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À l’ombre de l’INCO

 | 
Donald Dennie

Chapitre 4. La gouvernance et la domination

Texte intégral

« C’est moi le chef. »
Le curé Stéphane Côté

1La paroisse constitue l’un des pôles du « gouvernement de la communauté ». L’autre pôle, c’est le conseil municipal du canton ou de la ville. Dans le cas de Balfour, le conseil est établi le 16 juillet 1890, et dans celui de Rayside le 1er janvier 1891. Quant à Chelmsford, le village est sous la juridiction du conseil du canton de Balfour jusqu’en 1910, lorsqu’un arrêté en conseil du gouvernement provincial crée la ville et le conseil municipal de Chelmsford.

2La paroisse et les conseils municipaux dirigent la vie publique et collective de Rayside et de Balfour. Léon Gérin avait déjà noté que, dans le milieu social de Saint-Irénée, dont il a fait l’étude, existaient deux corporations dirigeantes :

  • 1 Léon Gérin, « La famille canadienne-française, sa force, ses faiblesses », op. cit., p. 65.

Cette énergie organisatrice, directrice de la vie collective et publique dont l’habitant n’a pu trouver les éléments à l’intérieur de son groupement familial ou de son voisinage rural, c’est la corporation religieuse et c’est la corporation politique qui vont la lui fournir. Fait curieux, caractéristique, l’habitant qui, de date très ancienne, a su trouver dans son groupement familial l’armature d’une vie économique simple, mais intégrale à son point de vue du moins, a reçu de l’extérieur, et pour ainsi dire toutes faites, ses institutions religieuses, qu’il tient de l’Église catholique, et ses institutions politiques, empruntées à l’Angleterre, et, à un moindre degré, aux États-Unis1.

3Jusqu’à un certain point, ces deux pôles du gouvernement de la communauté sont en concurrence pour s’approprier le surproduit de la formation sociale. A plusieurs niveaux toutefois, ils collaborent en se divisant les compétences, l’un s’occupant de la vie matérielle et l’autre de la vie spirituelle.

4Cette concurrence explique en partie la déclaration du curé mise en épigraphe. Bien que responsable de la sphère spirituelle, le curé se considère et agit comme le chef de toutes les dimensions de la formation sociale. Il connaît de toute évidence tous les conseillers municipaux, il sait même beaucoup de choses sur leur vie privée. Il participe sans aucun doute à plusieurs décisions que prennent les conseils, surtout lorsqu’il s’agit des écoles dont ils sont responsables. À certaines occasions, il mène des délégations de fermiers auprès d’autres instances publiques afin de défendre et de promouvoir des intérêts strictement matériels, comme la construction de routes pour le développement des marchés. Mais le curé a de plus en plus de difficultés à diriger cette formation sociale à cause de l’importance croissante que prend la chose publique et des responsablités accrues des instances de gouvernement civil.

5Les conseils de canton ainsi que celui de la ville de Chelmsford ont des juridictions très définies, mais des juridictions qui, de 1890 à 1940, touchent la vie quotidienne des habitants. Ils s’occupent de la construction et de l’entretien des routes, évidemment ; ils veillent à maintenir l’ordre sur leur territoire ; ils s’occupent de maints aspects liés à la gestion du territoire, comme la construction et l’entretien de fossés pour assurer un drainage efficace, les règlements spécifiant le type et la hauteur des clôtures selon les saisons ; la création de conseils scolaires ainsi que la construction et l’entretien des écoles ; l’évaluation et la collecte des impôts fonciers ; le contrôle, par le biais de permis annuels, du commerce à l’intérieur de leurs frontières ; la circulation des véhicules qui sont, à l’époque, des bicyclettes et des wagons tirés par des chevaux ; la construction et l’entretien des ponts. Enfin, les conseils s’occupent de la construction, de la location et de l’entretien des hôtels de ville.

  • 2 Ces documents sont rédigés pour la plupart en anglais de 1890 à 1940. De manière très occasionnell (...)

6De 1890 à 1940, la lecture des procès-verbaux des réunions des conseils ainsi que celle des arrêtés municipaux2 (by-laws) laissent entrevoir un monde qui tourne autour de ces préoccupations. Bon an, mal an, les conseils prennent des décisions et engagent le personnel nécessaire pour s’assurer que les décisions sont exécutées.

7Le personnel comprend évidemment des édiles élus chaque année, en décembre : un maire ou préfet et quatre conseillers. À Chelmsford, le conseil est constitué du maire et de six conseillers. Le personnel salarié varie au cours des années, mais en général on trouve un certain nombre de postes fixes. Le secrétaire-trésorier constitue le principal employé des conseils ; il rédige les procès-verbaux des conseils, la correspondance et en général veille au bon fonctionnement des affaires. Il est secondé par un évaluateur et plusieurs collecteurs d’impôts. Dès les années 1890, les deux conseils engagent un policier et mettent en prison (lock house) les contrevenants. Les deux conseils engagent ou nomment à chaque année des inspecteurs de routes qu’on nomme dans les procès-verbaux des road overseer, road foreman, pathmaster. Ces inspecteurs sont responsables d’une division, c’est-à-dire d’un territoire défini à l’intérieur de chaque canton. En général, il y a entre neuf et treize inspecteurs.

8Les inspecteurs des cours d’eau et de fossés (water course inspectors ou engineer for ditches and water courses) sont aussi au nombre de neuf à treize selon les années. On trouve aussi des inspecteurs de clôtures (fence viewers), des gardiens d’enclos (poundkeepers) chargés de capturer et de loger les animaux égarés ou sans propriétaire. À partir des années 1920, les documents mentionnent des évaluateurs de moutons (sheep valuators) dont la fonction est d’estimer la valeur d’un mouton tué par un chien ou un autre animal. On trouve aussi un inspecteur des mauvaises herbes (weed inspector), un agent préposé à l’assiduité scolaire (truant officer ou school attendant officer). Enfin, les conseils nomment un directeur de la santé publique (medical officer of health) et des citoyens pour siéger dans les conseils de santé. Ils engagent aussi un expert-comptable et un conseiller juridique, lesquels sont, pour la plupart, des habitants de Sudbury.

9À Chelmsford, le personnel est à peu près le même, sauf dans le domaine de la voirie et des cours d’eau. Parce que son territoire est assez restreint, surtout si on le compare à celui des cantons avoisinants, il n’engage qu’un contremaître responsable des routes et des trottoirs et, de temps à autre, une personne pour construire un pont ou améliorer un cours d’eau. Il engage en 1920 un magistrat et, en 1928, un inspecteur de la boulange.

10C’est donc dire que les conseils peuvent embaucher chaque année, mis à part le maire, les conseillers, les entrepreneurs et les journaliers, environ 35 personnes.

  • 3 Procès-verbaux des réunions du conseil du canton de Rayside. Les procès-verbaux sont silencieux av (...)

11Le nombre de journaliers embauchés pour les travaux de voirie varie selon les années. Les procès-verbaux des réunions du conseil du canton de Rayside précisent ce nombre. De 1899 à 1922, le conseil embauche en moyenne 31 journaliers par année pour exécuter des travaux de voirie3. En 1932, le conseil de Balfour embauche 104 cantonniers.

  • 4 Statute Labour Act, Revised Statutes of Ontario, 1937, chapter 239.

12Les conseils peuvent utiliser d’autorité une personne en vertu du Statute Labour Act4 qui stipule que les hommes âgés de plus de 21 ans et de moins de 60 ans, résidant dans la municipalité et libres d’impôts fonciers ou dont les taxes n’excèdent pas 300 $, doivent fournir à la municipalité un certain nombre d’heures de travail chaque année. Les fils de cultivateurs non assujettis à l’impôt pouvaient donc être réquisitionnés. Les municipalités pouvaient remplacer la prestation d’activité par une redevance en argent. Par exemple, le conseil de Balfour impose un impôt de 1 $ pour chaque jour de prestation d’activité en 1893. En 1913, cet impôt est de 2,50 $ par jour.

13En 1904, le conseil de Rayside institue un règlement qui remplace la prestation en nature par une redevance de 1 $ par jour. Le préambule du règlement précise que cette décision fait suite à certaines plaintes de la part des citoyens.

Whereas the highways in the Tp. of Rayside have been maintained by Statute labor performed thereon supplemented by grants from tp. funds ;

And whereas, for sometime, an agitation has been gaining strength to have statute labor commuted, or paid in money, instead of being worked out as heretofore by the ratepayers under the direction of the pathmasters appointed for the several road divisions ;

  • 5 Conseil du canton de Rayside, By-Law n° 81, le 2 avril 1904.

And whereas the ratepayers of the township, so far as the council have been able to ascertain, are generally in favor of the commutation of the statute labor and desire its adoption and the council are satisfied that better results would be obtained if the change of system were inagurated5.

14Ce règlement comporte 12 pages, c’est le plus long de tous les règlements adoptés entre 1890 et 1940. Il spécifie le montant de l’impôt exigible et statue sur la restructuration des divisions de voirie dans le canton. Ces divisions, auparavant au nombre de 13, sont ramenées à quatre. Le règlement définit en détail les divisions, les fonctions des commissaires et les responsabilités du conseil.

  • 6 Conseil du canton de Rayside, By-Law n° 86, le 4 septembre 1905.
  • 7 Conseil du canton de Rayside, By-Law n° 125, le 6 juin 1914.

15Ce règlement, adopté en avril 1904, est annulé l’année suivante. Le règlement 86, voté en septembre 1905, supprime la commutation et rétablit l’ancien système. Le règlement de 1905 n’a que deux paragraphes6. Il est donc impossible de savoir pourquoi les édiles ont changé d’idée. Il se peut que le système qui avait été proposé ait été trop compliqué. On peut toutefois supposer que la nouvelle structure abolissait un certain nombre de postes d’inspecteur de voirie. En effet, de treize qu’il était, le nombre d’inspecteurs est ramené à quatre. Ce changement a peut-être fortement déplu aux personnes qui ont perdu leur emploi. Cela est plausible puisqu’en 1914 la structure de 1904 est réintroduite avec certains amendements. L’un de ces amendements porte justement sur le nombre de divisions de voirie : ce dernier est maintenant de treize et non de quatre, comme le proposait la réforme de 19047. Le tableau 25 donne une idée de l’importance des prestations d’activité.

16Enfin en 1931, Rayside abolit les prestations en nature et Balfour fait de même en 1934.

17Les salaires versés aux employés des conseils varient évidemment selon les tâches et les années. Le secrétaire-trésorier reçoit la rémunération la plus élevée. Le conseil de Balfour rémunère toujours ce fonctionnaire mieux que celui de Rayside. De 1890 à 1900, sa rémunération varie entre 50 $ et 110 $ par année à Balfour, alors qu’à Rayside il demeure à 50 $. Les rémunérations de ces deux employés montent graduellement pour atteindre un sommet en 1930 de 350 $ à Balfour et de 300 $ à Rayside. La Grande Dépression occasionne une baisse de salaire pour tous les employés ; ainsi, en 1932, la rémunération du secrétaire-trésorier de Rayside est de 270 $, alors qu’à Balfour elle est de 300 $. En 1938 toutefois, le secrétaire-trésorier de Balfour reçoit 500 $ par année, et celui de Rayside 400 $. En 1940, la rémunération est de 600 $.

TABLEAU 25. Nombre de journées de corvée obligatoire imposé par les conseils de Rayside et de Balfour (1893-1916)

Année

Rayside N

Balfour N

1893

~

360

1894

~

136

1895

296

425

1896

321

440

1897

401

460

1898

355

576

1899

416

590

1900

~

~

1901

~

~

1902

~

~

1903

~

~

1904

~

~

1905

539

~

1906

412

673

1907

552

700

1908

675

870

1909

696

913

1910

704

632

1911

703

666

1912

720

653

1913

728

689

1914

750

672

1915

709

727

1916

616

745

Source : Municipal Returns, Department of Agriculture, Bureau of Industries, APO, RG 19-142, TB 42 (Balfour), TB 565 (Rayside)

  • 8 Pendant plusieurs années, le poste de secrétaire-trésorier est divisé. Le conseil engage un greffi (...)

18À Chelmsford, le secrétaire-trésorier reçoit un salaire annuel de 100 $ ; en 1931, ce salaire est de 500 $, mais est ramené à 350 $ en 1932. En 1937, il ne sera que de 300 $8.

  • 9 Voir Conseil de Chelmsford, By-Law n° 88, le 31 janvier 1918.
  • 10 Conseil de Chelmsford, By-Law n° 245, le 28 janvier 1931.

19Contrairement aux cantons, le policier de Chelmsford joue un rôle important et surtout polyvalent à Chelmsford ; en 1918, il est aussi inspecteur du bureau de santé et collecteur des taxes sur les chiens9. En 1931, il est aussi évaluateur, collecteur de taxes et inspecteur des mauvaises herbes ; son salaire annuel est de 700 $10.

20Les salaires des journaliers et des contremaîtres sont à peu près les mêmes dans les deux cantons. En 1905, par exemple, les journaliers travaillant à la voirie reçoivent 15 cents l’heure ; les inspecteurs, 20 cents ; les propriétaires et préposés de « tsimes » de chevaux, 30 cents l’heure. La journée de travail est de dix heures.

21En 1929, les salaires des journaliers sont de 3 $ par jour, celui des inspecteurs et des contremaîtres de 3,50 $, et celui des « tsimes » de 5,50 $. En 1933, ces salaires s’élèvent à 90 cents par jour pour un journalier, à 1,25 $ pour un contremaître et à 2,50 $ pour une « tsime ». En 1938, les salaires ont doublé, mais n’ont pas atteint les niveaux de 1929.

22Les évaluateurs reçoivent entre 15 $ et 50 $ par année au cours de cette période alors que les collecteurs d’impôts reçoivent un certain pourcentage des impôts qu’ils perçoivent. Les divers inspecteurs, sauf ceux de la voirie, ont un salaire annuel qui varie entre 10 $ et 50 $.

23Les principaux travaux des municipalités, ceux qui s’approprient la plus grande partie du budget annuel, concernent la construction et l’entretien des routes et des écoles.

  • 11 Voir le Conseil de Chelmsford, By-Law n° 105, adopté le 31 mars 1919.

24À Chelmsford, le conseil s’occupe, plus que les conseils de canton, de commerce, car il doit octroyer des permis à des hôteliers, des commerçants, des colporteurs, des bouchers, des propriétaires d’écuries ; chaque année, il doit régler la question des heures d’ouverture des magasins et des boutiques. Il doit s’occuper aussi de la construction d’égouts, de trottoirs et de rues, une activité qui devient importante surtout à la fin des années 1920, lorsque l’activité minière autour de la mine Errington augmente. Il doit réglementer la circulation des automobiles, et ce dès 191911.

  • 12 Conseil de Chelmsford, By-Law n° 22, le 16 avril 1929, et By-Law n° 224, le 8 juin 1929.

25En 1929, il organise un référendum municipal sur l’électrification. Les citoyens ont à répondre à la question suivante : « Are you in favor of securing a supply of electrical power or energy from the Hydro-Elecric Commission of Ontario ? » Le résultat du scrutin du 20 mai a dû être positif, puisque, le 8 juin, le conseil approuve un emprunt de 8 000 $ pour la construction des installations nécessaires pour la distribution de l’énergie électrique12. Comme les habitants des cantons, ceux de la ville ont dû attendre toutefois jusqu’en 1947 avant d’être pourvus en électricité. Le tableau 26 donne la répartition des moyennes des recettes et des dépenses des conseils entre 1890 et 1940.

  • * Les chiffres ont été arrondis.

TABLEAU 26. Moyennes des recettes et des dépenses, par décennie, des conseils de Rayside, de Balfour et de Chelmsford (1891-1940)*

TABLEAU 26. Moyennes des recettes et des dépenses, par décennie, des conseils de Rayside, de Balfour et de Chelmsford (1891-1940)*

Source : Municipal Returns, Department of Agriculture, Bureau of Industries, 1890-1918 ; Municipal Returns, Provincial Secretary, Bureau of Municipal Affairs, 1919-1935 ; Department of Municipal Affairs, 1935-1940, APO, RG 19-142, TB42 et TB 565

26Les recettes et les dépenses des conseils augmentent jusqu’à la Crise, puis elles commencent à baisser. Les augmentations les plus considérables ont lieu au cours de la première décennie du XXe siècle et au cours des années 1920, alors que les municipalités construisent des écoles et des routes. On remarque qu’à partir des années 1920 les recettes et les dépenses du conseil de Chelmsford sont un peu plus élevées que celles des autres conseils à cause d’une augmentation de la population qui commence à se concentrer dans la ville. Le tableau 27 montre la répartition, en pourcentage, des dépenses engagées par les conseils dans la construction et l’entretien des écoles et des routes.

TABLEAU 27. Distribution des dépenses, en pourcentage, pour les écoles et les routes, cantons de Rayside et de Balfour, et ville de Chelmsford (1890-1940)

TABLEAU 27. Distribution des dépenses, en pourcentage, pour les écoles et les routes, cantons de Rayside et de Balfour, et ville de Chelmsford (1890-1940)

Source : Municipal Returns, Department of Agriculture, Bureau of Industries, 1890-1918 ; Municipal Returns, Provincial Secretary, Bureau of Municipal Affairs, 1919-1935 ; Department of Municipal Affairs, 1935-1940, APO, RG 19-142, TB42 et TB 565

27Les conseils de Rayside et de Balfour dépensent plus, de 1891 à 1920, pour la construction et l’entretien des écoles ainsi que pour les salaires des enseignantes et des enseignants ; à partir de 1920, les travaux de voirie prennent plus d’importance. Le conseil de Chelmsford alloue une partie moins grande de son budget à ces deux chapitres à compter des années 1920, car il a moins d’écoles à gérer et n’a pas autant de routes à construire et à entretenir. Par contre, la dette que Chelmsford doit rembourser chaque année est plus considérable que celle de ses deux voisins. À partir de la Première Guerre mondiale, les conseils commencent à recevoir des subventions régulières de la part du gouvernement provincial pour la voirie. Ces subventions, la plupart pour la construction de chemins de colonisation, durent jusqu’au début des années 1920, époque à laquelle elles cessent. Lorsqu’est établi le ministère des Affaires municipales en 1934, les subventions reprennent et s’accroissent d’année en année. Cette amélioration des réseaux routiers dans les cantons ainsi que dans la ville de Chelmsford a sans aucun doute contribué à l’accroissement du marché pour les agriculteurs.

28Dans une formation sociale de petite production agricole, il n’est pas surprenant que la grande majorité des édiles, qu’il s’agisse du maire ou de conseillers, aient été des cultivateurs. À Chelmsford toutefois, certains maires et conseillers ont été marchands, agents, contremaîtres. (On trouvera en annexe la liste de tous les maires des cantons de Rayside et Balfour ainsi que de la ville de Chelmsford de 1890 à 1972.)

29Certains hommes semblent faire carrière dans l’administration municipale. Ainsi, dans le canton de Balfour, Elzéar Bélanger est maire de 1890 à 1904 et en 1907 ; John Bradley, de 1910 à 1914 ; Nicéphore Gareau, de 1918 à 1920, de 1926 à 1930, en 1932 et en 1936 ; Ben Leclair, de 1920 à 1925, et Wilfrid Montpellier, de 1937 à 1949.

30Dans Rayside, Joseph Bélanger est maire de 1890 à 1900 ; Adélard Chénier, de 1901 à 1904 ; J.-A. Brunei, de 1905 à 1908. Émerie Moncion occupe cette fonction de 1914 à 1921, et Louis Langis, de 1924 à 1931.

31À Chelmsford, la liste des maires est plus longue, car ces derniers se sont succédé assez rapidement. On remarque toutefois les noms de Daniel Eaton, Jean-Baptiste Charlebois, Pierre-Oscar Montpellier, Raoul Vaillancourt, Hugh-J. Gratton, Louis Roy et Victor Bélanger.

32Plusieurs de ces maires ont aussi servi comme conseillers soit avant, soit après leur mandat à la mairie. Certains ont même été membres de deux conseils, à savoir celui de Balfour et celui de Chelmsford.

Des questions hors de l’ordinaire

33Si la lecture des procès-verbaux et des arrêtés municipaux laisse supposer que la routine ou même l’immobilisme se sont établis dans les affaires des conseils entre 1890 et 1940, certaines questions hors de l’ordinaire apparaissent à quelques reprises.

34Les conseils veulent assurer le développement de leurs cantons non seulement en construisant des routes, mais aussi en aidant financièrement ou par certains règlements la construction d’un moulin à farine ou d’une beurrerie. En 1897, par exemple, le conseil de Balfour décide d’appuyer l’établissement d’un moulin à farine ou d’une meunerie. Il approuve l’émission d’obligations d’une valeur de 1 200 $ pour financer l’entreprise, la dette devant être remboursée sur une période de dix ans.

Whereas it is expedient that this Municipal Corporation of the Township of Balfour assist in the construction of a grist mill in the Township of Balfour or Rayside ;

  • 13 Conseil du canton de Balfour, By-Law n° 76, le 11 janvier 1897.

And whereas to assist in the erection of a suitable grist mill and the machinery and appartenance requisite for the undertaking it is necessary to raise the sum of twelve hundred dollars by the issue of debentures of the Municipality as hereinafter mentioned13.

35Les documents ne précisent pas si la meunerie a effectivement été construite.

36En 1899, le conseil de Rayside veut aider un entrepreneur, Onésime Dubois, à construire et opérer une beurrerie. Si Dubois ouvre sa beurrerie pour le 1er mai 1900, le Conseil s’engage à ne pas accorder d’autres permis pour une entreprise du même genre pour les trois prochaines années. En retour, Dubois doit s’engager à ce qui suit :

[...] operate and make butter of all the pure milk that will be furnished by the residents of this Township and to the sum of five dollars $5.00 of licence per year to the council of the Tp of Rayside ;

After the summer season of 1900 whenever it will be requested by application with 3 months notice by the proprietor of one hundred &fifty cows united in any part of this Township [...] the said O. Dubois engage himself to erect and operate either a creamery or cheese factory for the accommodation of the 150 cows or more in different parts of this Township and to manufacture said milk or cream ;

  • 14 Conseil du canton de Rayside, By-Law n° 57,11 décembre 1899.

The said O. Dubois agree to make all the butter for the sum of 4 cent per pound but if furnished by the milk of more than 300 cows by the residents of the Township of Rayside Balfour and other surrender [sic] township he agree to make the butter for the general price charge in the province of Ontario14.

  • 15 Conseil du canton de Balfour, By-Law n° 98, le 15 décembre 1899.

37Cet arrangement est aussi approuvé, selon les mêmes conditions, par le conseil de Balfour15. Il a d’abord pour objectif de fournir un débouché pour les produits laitiers des fermiers des deux cantons et aussi de vendre le beurre au prix de quatre cents la livre.

38La question des émissions de souffre préoccupe aussi les deux conseils, en particulier celui de Rayside, car les terres agricoles du canton sont situées plus près des champs de frittage de la Canadian Copper et sont aussi plus productives. En 1915, les deux conseils chargent des inspecteurs d’évaluer les dommages causés aux récoltes en vertu d’un règlement qui se lit comme suit :

  • 16 Conseil du canton de Rayside, By-Law n° 148, le 5 juillet 1915.

A By Law to appoint Inspector Valuators and clerks to make estimate of all domage [sic] caused to général [sic] crops in Township of Rayside by the sulfer [sic] smoke from the Copper Cliff mines on request of the Farmer of Township of Rayside16.

39Il nomme comme inspecteurs Charles Duhamel et J.-B. Trottier pour la section ouest de la concession n° 3 ; Joseph Bélanger et Joseph Lavallée pour la section est de la même concession et Joseph Biais et Joseph Robillard pour les concessions 4 et 5.

40Pour sa part, le conseil de Balfour nomme comme inspecteurs John Bradley, Florian Dubois, Placide Lacelle et Nicéphore Gareau afin de :

  • 17 Conseil du canton de Balfour, By-Law n° 42, le 6 juillet 1915.

[...] inspect all the farms in the municipality that arr [sic] injured by the Sulphur Smoke and that they shall filled [sic] the blanks properly answering all questions and when complete shall leave one copy to the owner of the lot inspected and the two others leave with the clerk of the Municipality the remuneration to be two dollars per day17.

41Le conseil de Rayside charge le maire Émerie Moncion d’accompagner une délégation du district agricole de Sudbury qui se rend à l’Assemblée législative de la province pour demander une compensation pour les dommages causés par les émissions de souffre.

  • 18 Conseil du canton de Balfour, By-Law n° 159, le 5 juin 1916.

A By Law of the Municipality of Rayside to grant a somme [sic] of money to enable M. Emerie Moncion Reeve of this Township to act as Délégate [sic] to assist to a Délégation of this Agricultural District to the legislative assembly at Toronto to ask for Protection against the domage [sic] caused to crops from the Plants of the Canadian Copper Company18.

  • 19 Livre des procès-verbaux des réunions du conseil de Chelmsford, 1910-1919, p. 312. La résolution a (...)

42En 1916, le conseil de Chelmsford adopte lui aussi une résolution autorisant le curé à se rendre à Toronto « afin d’approcher le ministère des Mines et de l’agriculture afin de faire appointer une commission d’observation en rapport avec les fumées de la Canadian Copper Co afin de prendre des observations de dommages causés par la fumée19 ».

43En 1930, le conseil du canton de Balfour adopte une résolution concernant la Ville de Sudbury et portant sur les bouchers qui sont autorisés à vendre leur viande au marché de la rue Borgia. Cette résolution se lit comme suit :

  • 20 Procès-verbaux des réunions du conseil du canton de Balfour, 1930, p. 193.

Que la municipalité de la Cité de Sudbury soit demandée de bien vouloir considérer ne pas laisser les Bouchers de la Cité de Sudbury aussi que ceux des places environnantes de vendre sur le marcher [sic] à Sudbury qui généralement vendent les viandes des abattoirs et de prendre les mesures nécessaires pour se mettre certain que ce soit des Cultivateurs qui vendent leurs produits de leur terre entièrement20.

44Cette résolution abonde un peu dans le sens de l’agronome du district, qui, on l’a vu au chapitre précédent, critiquait le système de mise en marché des produits agricoles, lequel favorisait trop souvent des gens de l’extérieur plutôt que les cultivateurs.

45Enfin, au cours de la Grande Dépression, les deux conseils sont obligés de nommer un préposé à l’assistance publique ou sociale (relief officer). Le conseil de Rayside fixe cette assistance aux tarifs suivants : 1 $ par semaine pour toute personne âgée de 16 ans et plus ; 75 cents par semaine pour tout enfant âgé de huit à 15 ans et 50 cents par semaine pour tout enfant âgé de moins de huit ans.

46Si le débat au sujet de l’obligation de travailler pour recevoir cette assistance suscite la controverse dans les années 1990, cette obligation était la norme en 1932. Voici un extrait du même règlement municipal qui fixe les taux d’assistance :

Any persons receiving relief will have to work for the said Corporation of the Township of Rayside on their work supplied by them as follows : one day 8 hrs work for every $2.00 relief given.

Any person or persons refusing to work unless he has serious reasons which shall be deemed serious by the Inspector will be cut off his relief.

  • 21 Conseil du canton de Rayside, By Law n° 363, le 8 juillet 1932.

Any persons who owns a car shall be obliged to give his markers also his operator permit and his liqour [sic] permit if he or anyone of the family owns one. The markers and operators licence and liquor permit shall be given to the Inspector21.

47Ces dispositions concernant le travail pour l’obtention de l’assistance et l’obligation de céder son permis de conduire sont certes considérées par plusieurs comme inacceptables selon les standards d’aujourd’hui, mais elles étaient monnaie courante à l’époque.

City governments across the country shared a common fear of « demoralizing » [...] labourers by a too generous relief policy. In consequence, relief payments were kept below normal wages for the unskilled, indeed below what was needed to maintain health and decency, while the distribution system stressed the degradation of accepting the dole.

  • 22 James Struthers, No Fault of Their Own. Unemployment and the Canadian Welfare State 1914-1941, Tor (...)

It did this in a variety of ways. To qualify for relief, families had to submit to humiliating means tests in order to prove that they were absolutely bereft of resources and that their relatives were unable to provide support. In most municipalities driver’s permits, licence plates, and liquor permits were confiscated. Bank deposits, insurance policies, and even possession of a telephone or radio could be grounds for disqualification22.

48Le conseil municipal de Chelmsford adopte une autre stratégie, laquelle consiste à exiger que les personnes qui demandent de l’assistance publique aient vécu dans la municipalité pendant un certain temps. Ainsi en 1932, le conseil adopte la résolution suivante :

  • 23 Conseil de Chelmsford, By-Law n° 257, le 5 octobre 1932.

The Municipal Council of the Town of Chelmsford enacts and it is hereby enacted that any person or families becoming residents in the Municipality after the passing of this by-law that the Municipality will refuse relief until the new resident has been a resident for at least 12 months in the municipality23.

49Quatre ans plus tard, en 1936, le conseil adopte une autre résolution qui va un peu dans le même sens.

  • 24 Conseil de Chelmsford, By-Law n° 280, le 4 février 1936.

That this municipality assumes no responsibility in connexion with relief to unemployed towards all persons not in receipt of relief to unemployed nor on the list of relief recipients of the municipality on the date hereof provided that such person was not resident in the municipality on the first day of January 193624.

50Pendant cette période, les conseils se voient obligés d’emprunter dans les banques de Sudbury pour pouvoir fournir cette assistance publique et ils remboursent les emprunts avec les impôts fonciers.

51Les gouvernements de l’époque réduisaient aussi le budget de l’assistance publique, si l’on se fie à une lettre adressée aux membres du conseil par le ministre de l’Assistance publique du gouvernement libéral ontarien.

Provided that your municipality cooperates with the province in reduction of relief rolls to the lowest possible minimum, we shall continue until further notice on the same basis as in 1936.

You will have observed that the Dominion Government has announced a policy of progressive reduction in its grant-in-aid. At the present time, we are receiving 25per cent less from the Federal Government than we received a year ago. In a recent statement, the Federal Minister of Labour announced further « susbtantial reductions ». We have no way of knowing the extent of these cuts but, naturally, we foresee the possibility that they will necessitate a revision of our rate of assistance to the municipalities.

  • 25 Lettre envoyée à tous les conseils municipaux de la province et signée de la main du ministre du B (...)

We would impress upon you that increased employment and heightened economic activity should be reflected in the relief rolls of your municipality. We are looking forward confidently to a continued rise in employment during 1937 and we must urge upon you the necessity of keeping your rates down to the point where they represent no more than the actual needs of your legitimately unemployed people25.

  • 26 Sur ce sujet, on pourra consulter Donald Dennie, « Sudbury 1883-1946 », op. cit., p. 357-369.
  • 27 Conseil de Balfour, Treasurer’s Returns, Department of Municipal Affairs, APO, RG 19-142, TB 42.
  • 28 Conseil de Rayside, Treasurer’s Returns, Department of Municipal Affairs, APO, RG 19-142, TB 565.

52Dans l’ensemble, les procès-verbaux des réunions de conseils ainsi que les règlements municipaux laissent croire que la Grande Dépression n’a pas été vécue de façon aussi dramatique que dans la ville de Sudbury, où le mécontentement populaire a été très vif et les débats du conseil sur la question nombreux26. Toutefois la Crise a obligé, du moins pendant quelques années, les municipalités à venir en aide aux citoyens. Ainsi en 1932, le conseil de Balfour doit allouer la somme de 3 101 $ à l’assistance publique ; en 1936, 2 706 $ ; en 1937, 2 740 S ; en 1938,1 569 $ ; en 1939, 2 422 $ et en 1940, 1 830 $27. À Rayside, ces sommes sont de 2 297 $ en 1935, de 8 038 $ en 1936, de 1 612 $ en 1937, de 820 $ en 1938, de 2 236 $ en 1939 et de 1 270 $ en 194028. Les conseils obtiennent des subventions pour les aider à défrayer ces coûts. À partir des années 1930, les dépenses pour l’assistance publique deviennent régulières, ce qui indique que le problème social de l’assistance aux pauvres est une préoccupation permanente pour les édiles.

53À quelques reprises, le conseil de Chelmsford prend position sur certaines questions d’actualité. Ainsi en 1912, désireux de régler le conflit scolaire provoqué par le Règlement 17, le Conseil se prononce comme suit :

  • 29 La résolution est adoptée le 16 décembre 1912.

That this Council is highly satisfied of the motion passed authorizing the teachers to continue teaching french as usual and completely ignoring circular no 17 – and that a copy of this resolution be sent to the trustees and the chairman of the Association of Education at Ottawa29.

54Le curé Côté a sans doute eu une influence certaine dans ce dossier.

  • 30 La résolution est adoptée le 3 février 1914.

55Le Conseil demande aussi au gouvernement fédéral, en 1914, de mener une étude sur la construction du canal de la baie Georgienne afin de développer le commerce entre l’est et l’ouest du Canada30.

56À l’exception des questions d’aide financière à deux entreprises, des dommages causés par les émissions de souffre et des mesures d’assistance publique dans les années 1930, les conseils des cantons ont vaqué à leurs occupations de façon très routinière.

  • 31 Pour comprendre la nature de ces écoles et surtout l’historique des écoles françaises en Ontario, (...)

57Les conseils municipaux sont habilités à fixer et à percevoir les impôts des divers conseils scolaires. Au cours de cette période, chaque école, la plupart du temps une école de rang, a son propre conseil géré par des personnes élues. Pendant cette période également, les élèves de langue française peuvent étudier soit à l’école séparée, soit à l’école publique appelée aussi commune31.

58De 1890 à 1940, les différents conseils établissent des sections scolaires dans différentes concessions pour permettre aux enfants de poursuivre leurs études primaires. Ces derniers sont obbgés d’aller à l’école jusqu’à l’âge de 14 ans. La grande majorité d’entre eux cessent d’aller à l’école à cet âge. Quelquesuns seulement auront la possibilité de faire des études au niveau secondaire soit au Collège du Sacré-Cœur à Sudbury, soit, pour les filles, dans les couvents de Sturgeon Falls, d’Ottawa ou de Haileybury.

  • 32 Dans le canton de Rayside, les contribuables versent des impôts pour les écoles publiques : n° 2 R (...)

59Les contribuables de Rayside et de Balfour finançaient avec leurs impôts 16 écoles à la fin des années 1930, la plupart construites au cours des deux premières décennies du XXe siècle. Dans chaque canton, on compte quatre écoles pubbques et quatre écoles séparées32, et dans la ville de Chelmsford une école séparée (n° 1) et une école publique (n° 1).

60Les documents ne laissent entrevoir aucun conflit, au cours de cette période, au sujet des écoles publiques et séparées. Le français était enseigné dans les deux types d’écoles, dont certaines sont considérées comme bilingues. Ce n’est qu’au cours des décennies ultérieures que les écoles publiques françaises seront abandonnées – c’est le cas de certaines écoles séparées – ou converties en écoles séparées catholiques romaines.

Le surproduit

61La paroisse fonctionne grâce à l’appropriation d’un surproduit, si modeste soit-il, qui prend la forme soit de services, soit de dîmes. Les conseils municipaux s’approprient également un surproduit. Il s’agit bien évidemment de l’impôt foncier que les contribuables doivent payer chaque année pour l’administration de la municipalité, la construction ou l’entretien des routes, des cours d’eau, des fossés, ainsi que la gestion, la construction et l’entretien des écoles et, surtout, les salaires des institutrices et des instituteurs.

62Contrairement à la paroisse, qui n’a aucun moyen légal d’imposer cette appropriation, les conseils ont à leur disposition des lois et un système judiciaire. Parmi ces dispositions figurent la possibilité d’imposer une obligation sur le titre de propriété et, à la rigueur, la vente de la propriété pour arrérages et non-paiement de taxes. Ainsi les procès-verbaux des conseils et les règle ments adoptés par ces derniers fournissent parfois des renseignements sur certaines dispositions que les conseils se voient obligés de prendre afin de faire respecter le droit de taxation. Ainsi qu’il est mentionné dans le chapitre 3, la vente des propriétés pour arrérages et non-paiement devient plus fréquente pendant la Crise.

63L’obligation imposée à certains contribuables de travailler à la voirie pendant un certain nombre d’heures chaque année constitue une autre forme d’appropriation de surproduit. Bien que cette prestation en nature ait été remplacée par une prestation en argent, les conseils peuvent malgré tout s’approprier ce surproduit en vertu du Statute Labour Act.

64Pour les deux administrations de la communauté, c’est-à-dire la paroisse et le conseil, cette forme de domination qui se traduit par l’appropriation d’un surproduit est réelle. Pour la paroisse, il s’agit plutôt d’une domination morale et traditionnelle. Pour le conseil, il s’agit plutôt d’une domination légale, laquelle commence à prendre plus d’ampleur au cours de cette période.

65En effet, les impôts fonciers augmentent au cours des années à mesure que le domaine public prend de l’ampleur. Le tableau 28 donne une idée du taux d’augmentation des impôts fonciers.

66Le surproduit prélevé sur les citoyens par les conseils afin de payer les dépenses est plus élevé d’année en année à Balfour que dans les deux autres municipalités. Ces impôts ne constituent toutefois pas la seule manière d’obtenir des fonds pour les conseils. Ces derniers font aussi des emprunts (dans les institutions bancaires ou par l’émission d’obligations) et obtiennent des subventions des gouvernements provincial et fédéral pour financer leurs opérations. Le tableau 29 donne la distribution en pourcentage des impôts et des subventions comme source de recettes pour les conseils. (Les emprunts n’ont pu être calculés, car ils ne sont pas toujours inscrits de façon méthodique dans les livres des trésoriers.)

TABLEAU 28. Moyenne per capita des impôts fonciers, par décennie, dans les cantons de Rayside et de Balfour, et à Chelmsford (1891-1940)

Décennie

Rayside ($)

Balfour ($)

Chelmsford ($)

1891-1900

2,20

2,94

~

1901-1910

3,20

4,56

~

1911-1920

5,20

8,80

5,83

1921-1930

8,50

12,41

9,34

1931-1940

10,60

15,75

10,49

Sources : Municipal Returns, Department of Agriculture, Bureau of Industries, 1891-1918 ; Municipal Returns, Provincial Secretary, Bureau of Municipal Affairs, 1919-1934 ; Treasurer’s Returns, Department of Municipal Affairs, 1935-1940, op. cit

TABLEAU 29. Distribution, en pourcentage, des sources de recettes des conseils de Rayside, Balfour et Chelmsford, par décennie (1891-1940)

TABLEAU 29. Distribution, en pourcentage, des sources de recettes des conseils de Rayside, Balfour et Chelmsford, par décennie (1891-1940)

Sources : Municipal Returns, Department of Agriculture, Bureau of Industries, 1891-1918 ; Municipal Returns, Provincial Secretary, Bureau of Municipal Affairs, 1919-1934 ; Treasurer’s Returns, Department of Municipal Affairs, 1935-1940, op. cit

67Le tableau 29 montre qu’à Rayside et à Balfour plus de la moitié (55 % pour Rayside et 53 % pour Balfour) des recettes pendant ces cinquante années proviennent des impôts. À Chelmsford, les impôts comptent pour 40 % des recettes. À la différence de Rayside et de Balfour, Chelmsford a fait des emprunts assez considérables à l’époque de son incorporation comme ville pour réaliser des projets d’infrastructure. Les subventions des gouvernements augmentent constamment, surtout pendant la Crise.

68Ainsi ces tableaux révèlent que la chose publique prend de plus en plus d’importance au cours de la période étudiée et que les ressources doivent nécessairement s’accroître en proportion.

La domination

69Ces notions de domination traditionnelle et de domination légale sont empruntées à Max Weber, qui les définit ainsi :

[La domination rationnelle-légale repose] sur la croyance en la légalité des règlements arrêtés et du droit de donner des directives qu’ont ceux qui sont appelés à exercer la domination par ces moyens (domination légale) ;

  • 33 Max Weber, Économie et société, tome I, Paris, Plon, 1971, p. 222.

[La domination traditionnelle repose] sur la croyance quotidienne en la sainteté de traditions valables de tout temps et en la légitimité de ceux qui sont appelés à exercer l’autorité par ces moyens (domination traditionnelle)33.

70Selon Weber, toute forme de domination, pour être sûre et efficace, doit se fonder sur une « croyance en la légitimité ».

  • 34 Ibid., p. 220.

L’expérience démontre qu’aucune domination ne se contente de bon gré de fonder sa pérennité sur des motifs ou strictement matériels, ou strictement affectuels, ou strictement rationnels en valeur. Au contraire, toutes les dominations cherchent à éveiller et à entretenir la croyance en leur « légitimité »34.

71En somme, selon Weber, toute forme de domination doit s’appuyer sur l’obéissance et sur la croyance dans le caractère juste de cette domination. Mais au-delà de cet aspect subjectif, lequel est certes un élément important, toute domination doit aussi se fonder sur des éléments matériels, ce que Weber reconnaît en partie lorsqu’il mentionne que la domination requiert normalement un état-major d’individus (direction administrative), « c’est-à-dire la chance (normalement assurée) d’exercer une action spécifique, instaurée pour réaliser ses ordonnances générales et ses ordres concrets ».

72Il va sans dire que les conseils peuvent utiliser des ressources en personnel (et en argent) - donc un état-major d’individus – de façon plus permanente et stable que la paroisse. Cette dernière n’a de ressources en personnel que le curé, des religieuses et des bénévoles. C’est pourquoi son autorité ne repose que sur des traditions et sur la légitimité des personnes occupant les postes officiels.

73Toutefois cette domination légale repose aussi et peut-être surtout sur le pouvoir d’imposer des peines matérielles relativement sévères, comme les obligations sur les titres de propriété et les ventes de terrains. Pour le curé, il ne peut qu’imposer des peines spirituelles et morales.

74Domination traditionnelle ? Oui. Domination légale ? Certes. Ou, tout au moins, des premières ébauches. Mais la domination la plus fondamentale, la plus déterminante, dans cette formation sociale, est la domination patriarcale ou masculine.

75En ce qui concerne la propriété, c’est l’homme qui est en général le possesseur des titres, surtout au XIXe siècle et au début du XXe siècle. Les lettres patentes sont émises au seul nom de l’homme en vertu d’une loi provinciale qui ne fait allusion qu’à un éventuel possesseur de sexe masculin. Certains répondants et répondantes ont affirmé que le titre de propriété était au nom du père. Il est vrai que la femme hérite de cette propriété par testament, mais elle la transfère aussitôt, la plupart du temps, à un ou plusieurs de ses fils. Donc la propriété foncière, laquelle sous-tend l’ensemble de cette formation sociale, passe aux garçons. Les filles n’héritent jamais, ou presque jamais, de la terre paternelle.

76Ce n’est que depuis le milieu du XXe siècle que les titres de propriété sont inscrits aux noms des deux époux.

77En ce qui a trait à la famille, on y trouve encore la domination masculine. La femme se marie souvent pour jouir de la sécurité que procure la terre. Pour la femme de la fin du XIXe siècle et du début du XXe siècle, les autres possibilités sont fort limitées. Puisqu’elle n’hérite pas elle-même d’une propriété, qu’elle n’a pas les moyens d’en acquérir une et ensuite de l’agrandir, elle doit se marier pour y avoir accès et ainsi assurer sa subsistance. Bien sûr, la terre est d’abord et avant tout liée, en apparence, à la survivance de la famille, mais, pour la femme, l’accès à cette survivance familiale se fait par le biais du mariage. Quelques répondantes ont rappelé qu’à cette époque on utilisait l’expression « un nom pour un jonc ».

78Le mariage occasionne aussi pour la femme la perte de son nom de famille. Dans tous les cas, elle doit prendre le nom de famille de son mari. Tous les répondants et les répondantes ont avoué que faire autrement, c’est-à-dire garder son nom de fille, n’était pas naturel à l’époque. On n’y pensait même pas.

79Parfois même, la femme a tellement perdu son identité, qu’à son décès elle n’est connue que sous le nom et le prénom de son mari. Ainsi les registres de sépulture inscrivent à quelques reprises le décès d’une femme mariée comme si elle n’avait pas d’identité propre.

  • 35 Pierre Bourdieu, « La domination masculine », Actes de recherche en sciences sociales, 84, septemb (...)

Il est remarquable que les grands rites d’institution par lesquels les groupes assignent une identité distinctive souvent contenue dans un nom, qu’il s’agisse des grandes cérémonies collectives et publiques visant à attribuer un nom propre (comme le baptême), c’est-à-dire un titre ouvrant droit de participation au capital symbolique d’un groupe et imposant le respect de l’ensemble des devoirs dictés par la volonté de l’augmenter ou de le conserver, ou, plus largement, de tous les actes officiels de nomination qu’accomplissent les détenteurs légitimes d’une autorité bureaucratique, impliquent presque toujours une affirmation de coupure magique entre les sexes (et il faudrait comprendre dans la même logique le changement de nom qui est presque toujours imposé à la femme à l’occasion du mariage)35.

  • 36 Cette reconnaissance n’est venue que tardivement à la suite des recherches et des travaux de nombr (...)

80En ce qui concerne la production, c’est le nom de l’homme qui y est presque toujours associé. Il est producteur agricole et forestier ; il est mineur ; il est travailleur salarié, marchand ou artisan ; il s’occupe la plupart du temps de la vente des produits agricoles. En somme, dans tous les documents qui font état de la production, l’homme en est le responsable. Que la femme travaille, dans la maison, dans les champs, dans les écuries, à reproduire la vie quotidienne, cela n’est guère mentionné, surtout jamais comptabilisé. Son nom n’apparaît jamais. Que la production de la femme soit essentielle à la survivance de ce type de formation sociale n’est jamais reconnue, du moins à l’époque36.

  • 37 La distinction entre ces deux sphères et la place qu’y occupent l’homme et la femme ont fait l’obj (...)

81Quant à la vie publique, point n’est besoin de rappeler que les femmes n’y ont guère accès, si ce n’est que d’être membres de quelques organisations paroissiales dont l’objectif est de venir en aide financièrement à la paroisse. Au cours de cette période, les maires, les conseillers municipaux et scolaires, les acteurs sur la scène publique sont toujours des hommes. Le public est la propriété de l’homme ; le privé celle de la femme37.

82Cette domination masculine a un symbole : le curé. C’est en fin de compte l’assise de son pouvoir et de son autorité. Il représente la source inédite de la domination dans cette formation sociale.

83Comme il a été mentionné dans le premier chapitre, le curé est le rassembleur et le représentant de l’ensemble de la communauté par le fait qu’il est le symbole du Dieu paternel. Par le fait de pouvoir seul présider aux cérémonies religieuses, dont la fonction sociale, nous rappelle Durkheim, est de recréer la solidarité sociale, il constitue l’âme, l’esprit animateur de la communauté. Il agit, en fin de compte, comme celui qui seul peut produire et reproduire le capital symbolique de la communauté.

84Les rites auxquels il préside, et surtout les rites négatifs, ont la fonction d’éloigner de la communauté les « étrangers », c’est-à-dire tous ceux qui n’en sont pas membres. On reconnaît facilement parmi ceux-ci les Anglais et les protestants. Mais puisque le curé, symbole de la domination masculine, est le seul autorisé à accomplir ces rites, cela établit dans la culture du groupe, de la communauté, une séparation sacralisante entre l’homme, d’un côté, et la femme, de l’autre.

85À tous ces niveaux donc, la domination masculine qui sous-tend cette formation sociale saute aux yeux. Encore faut-il s’en apercevoir.

86Il n’est plus original ou nouveau de rappeler que, pendant longtemps, les sciences sociales n’ont pas aperçu cette réalité.

  • 38 Pierre Bourdieu, op. cit., p. 4.

[...] ayant affaire à une institution qui est inscrite depuis des millénaires dans l’objectivité des structures sociales et dans la subjectivité des structures mentales, il [l’analyste] tend à employer comme instruments de connaissance des catégories de perception et de pensée qu’il devrait traiter comme des objets de connaissance38.

87Cette domination est tellement inscrite dans l’objectivité même de cette formation sociale et dans la subjectivité des structures mentales de ses acteurs qu’elle apparaît et semble toute naturelle.

  • 39 Pierre Bourdieu, op. cit., p. 7.

C’est la concordance entre les structures objectives et les structures cognitives qui rend possible ce rapport au monde que Husserl décrivait sous le nom d’« attitude naturelle » ou d’expérience doxique, mais sans en rappeler les conditions sociales de possibilité. C’est l’accord entre la conformation de l’être et les formes du connaître, entre les attentes intérieures et le cours extérieur du monde, qui fonde l’expérience doxique. Exclusive de toute mise en question hérétique, cette expérience est la forme la plus absolue de la reconnaissance de la légitimité : elle appréhende le monde social et ses divisions arbitraires, à commencer par la division socialement construite entre les sexes, comme naturels, évidents, inéluctables39.

88Rien de plus naturel, chez les mères, de ne pas vouloir que les hommes effectuent des travaux domestiques, ainsi que l’ont rappelé certains répondants et certaines répondantes. Ce n’était pas naturel.

89L’homme aussi ne se rend pas compte de sa domination, du fait qu’il est homme. Cela aussi était naturel. Il justifie même sa domination non pas comme le fait d’être mâle mais en rappelant le besoin d’assurer la survivance de la famille.

90Donc la domination masculine est une réalité qui saute aux yeux dans cette formation sociale. Elle explique le type de rapports de production qu’on y trouve, des rapports de production familiale et patriarcale.

  • 40 Michael Mann, « A Crisis in Stratification Theory ? », dans Rosemary Crompton et Michael Mann (dir (...)

A patriarchal society is one in which power is held by male heads of households. There is also clear separation between the « public » and the « private » spheres of life. In the » private » sphere of the household, the patriarch enjoys arbitrary power over all junior males, all females and all children. In the « public » sphere, power is shared between male patriarchs according to whatever other principles of stratification operate. No female holds any formal public position of economic, ideological, military or political power. Indeed, females are not allowed into this « public » realm of power. Whereas many, perhaps most, men expect to be patriarchs at some point in their life cycles, no women hold for mal power. Within the household they may influence their male patriarch informally, but this is their only access to power40.

91En dernière instance, cette domination et ces rapports de production ont leurs assises dans la propriété foncière.

En guise de conclusion : la domination formelle

92Il est enfin une autre forme de domination qui apparaît au cours de cette période : celle du capital. Cette domination prend des formes diverses. En premier lieu, celle de l’emprise sur le travail, principalement sur la force de travail que l’habitant doit vendre pour être capable d’acheter les moyens de production (graines de semences, outils) pour reproduire sa vie et celle de sa famille sur la terre ainsi que les moyens de subsistance qu’il ne produit pas lui-même afin de se nourrir, de se vêtir, de se déplacer. Deuxièmement, celle de l’emprise sur le marché, celui de la force de travail, bien sûr, mais surtout celui des produits agricoles que vend l’habitant lorsqu’il écoule ses surplus et qu’il achète pour sa consommation et celle de sa famille.

93Cette domination graduelle du capital marque le passage d’un mode de production à un autre, le passage de la petite production indépendante à la production capitaliste. Marx a introduit les concepts de soumission formelle et réelle au capitalisme qu’ont utilisés d’autres auteurs pour expliquer le mécanisme de cette transition. Selon Marx, la transition formelle survient lorsque

  • 41 Karl Marx, « Matériaux pour l’économie (1861-1865) », dans Œuvres. Economie II, Paris, Bibliothèqu (...)

le processus de travail devient l’instrument du processus de valorisation et d’autovalorisation du capital – de la création de la plus-value. Le processus du travail passe sous l’emprise du capital (c’est son processus à lui), et le capitaliste entre dans ce processus comme dirigeant. C’est pour lui, en même temps et immédiatement, un processus d’exploitation du travail d’autrui. C’est ce que j’appelle la subordination formelle du capital. C’est la forme générale de tout processus de production capitaliste ; mais c’en est aussi une forme particulière à côté de la production capitaliste pleinement développée qui l’englobe, alors que celle-ci n’implique pas forcément celle-là41.

94Cette première définition du concept de soumission formelle comporte plusieurs éléments. Le travail doit d’abord s’insérer dans le processus de valorisation, il doit participer à la création de la plus-value. Il doit donc être lui-même une marchandise qui se vend sur un marché comme force de travail à un prix qui est déterminé par la quantité de travail socialement nécessaire pour la produire. Historiquement, on est donc au stade de l’accumulation primitive où les paysans commencent à être dépossédés de leurs moyens de production. Ainsi pour le capital, il s’agit d’une forme d’exploitation.

95De plus, la soumission formelle implique la présence de deux modes de production. Le premier, en voie d’être soumis, est une forme particulière à côté de l’autre, soit « la production capitaliste pleinement développée qui l’englobe ».

96Donc, pour analyser et comprendre cette soumission formelle, il est nécessaire de la situer dans le cadre d’un procès d’articulation de deux modes de production dont l’un est le mode dominant, c’est-à-dire le capitalisme pleinement développé et donc en mesure d’englober l’autre, le mode de petite production indépendante.

  • 42 Ibid.
  • 43 Ibid.

97Selon Marx, « si le processus de production est devenu celui du capital lui-même, c’est que l’argent du capitaliste s’est transformé en facteur du processus du travail. C’est sous sa direction qu’il se déroule, et ce à la seule fin de produire, avec de l’argent, plus d’argent42. » La subordination formelle survient « lorsque le paysan autrefois indépendant et produisant pour lui-même devient un journalier qui travaille pour un fermier43 ».

98À ce stade de la transition, le capital ne transforme pas le procès de production ou de travail ; il le subordonne dans le seul but de transformer son objectif, soit l’extorsion d’un surtravail ou d’une plus-value et, plus particulièrement, d’une plus-value absolue. Ainsi la valorisation s’effectue par l’allongement de la journée de travail sans transformation du procès lui-même.

  • 44 Ibid., p. 369.

J’appelle subordination formelle du travail au capital la forme qui repose sur la plus-value absolue, parce qu’elle ne se distingue pas des modes de production anciens ; elle surgit sur leur base, que le producteur y soit son propre employeur ou qu’il doive fournir son surtravail à autrui. La contrainte qui y est exercée est d’une autre nature ; c’est une méthode pour extorquer le surtravail44.

99Les éléments essentiels de cette subordination, selon Marx, sont doubles : premièrement, le rapport entre celui qui s’approprie le surtravail et celui qui le fournit est uniquement un rapport d’argent ; deuxièmement, puisque les conditions objectives (les moyens de production) et subjectives (les moyens de subsistance) de travail du paysan sont contrôlées par le capitaliste et non plus par le producteur direct, ces conditions s’opposent à ce dernier comme capital.

100Dans la subordination formelle, il s’établit un rapport hiérarchique entre le capitaliste et le travailleur ; il y a de plus contrainte au surtravail.

101Cette conceptualisation de la soumission formelle est relativement précise. Pour qu’existe la subordination formelle, selon Marx, il doit y avoir un mode de production capitaliste pleinement développé qui est engagé dans un processus de domination d’un mode de production plus ancien, tel le mode de la petite production indépendante. Cette subordination implique la mainmise sur le procès de travail pour pouvoir en retirer une plus-value sans le transformer. Cette domination amène une appropriation d’un surtravail, donc une forme d’exploitation. Les rapports entre le capital et le travailleur sont fondés uniquement sur l’argent.

  • 45 Lénine, Le développement du capitalisme en Russie, Paris, Éditions sociales, 1907 ; Karl Kautsky, (...)

102Certains auteurs marxistes45 qui ont analysé la question de l’agriculture et le procès d’articulation entre le capitalisme et le mode de la petite production indépendante s’étaient intéressés surtout à l’industrialisation de l’agriculture. Leurs analyses comportaient une conception du mode de petite production comme étant passive, vouée à une extinction rapide face au capitalisme.

103Des auteurs plus récents, convaincus de la complexité du mode de la petite production indépendante et du fait qu’il avait lui aussi ses propres lois de développement, lesquels entravent souvent la domination pure et simple du capitalisme, ont cherché à comprendre et à théoriser davantage ce procès d’articulation. Ils l’ont fait en utilisant les concepts de soumission formelle et réelle.

  • 46 Pierre-Philippe Rey, Les alliances de classes, Paris, Maspero, 1978.
  • 47 Ibid., p. 101.

104Pierre-Philippe Rey est l’un des premiers analystes marxistes à développer la théorie de l’articulation des modes de production46. Il s’intéresse plus particulièrement à l’articulation des modes féodal et capitaliste et, à l’intérieur de ces modes, aux mécanismes qui servent à extorquer un surtravail du producteur direct ; c’est là qu’il faut chercher le secret le plus profond, le fondement caché de l’édifice social, dit-il en substance, citant Marx47.

  • 48 Ibid., p. 75.
  • 49 Ibid., p. 75.

105Dans le féodalisme, l’extorsion se fait par la rente foncière alors que, dans le capitalisme, elle s’effectue par la plus-value. Le passage d’un mode à l’autre se fait en trois étapes : 1) lorsque le « couple production paysanne-artisanat local est en partie remplacé par le couple fermier-manufacture48 ». Cette séparation agriculture-manufacture repose sur la présence d’un propriétaire foncier qui expulse les paysans et crée ainsi une masse de prolétaires contraints de travailler dans les manufactures, ainsi que des fermiers qui, de par l’exigence d’une rente en argent, sont obligés de convertir sur le marché une grande partie de leur production agricole. Donc le propriétaire foncier augmente sa rente en argent à condition que le capitalisme puisse créer un marché sur lequel le fermier pourra convertir ses produits, et le capitalisme prend racine à mesure que le seigneur devenu propriétaire foncier expulse de ses terres une certaine partie de la paysannerie afin de procurer une force de travail au capitalisme industriel ; 2) le grand capital industriel détruit radicalement l’artisanat, s’assurant ainsi une autre source de prolétaires ; en même temps, il « rend les paysans producteurs de vivres tributaires du marché capitaliste pour leur approvisionnement en biens de production49 » ; 3) les paysans producteurs de vivres subissent à leur tour la concurrence de la production capitaliste dans leur propre secteur, une concurrence à laquelle ils ont de la difficulté à échapper puisque la destruction de l’artisanat les a rendus dépendants du marché capitaliste.

106Dans ce procès de transition, la sphère de la circulation joue un rôle important. Rey précise que la circulation peut avoir lieu entre deux sphères de production diverses. Dans la production précapitaliste, la circulation est « périphérique » par rapport à la production, tandis que, dans le capitalisme, la circulation apparaît comme une simple phase au cours de laquelle se réalise l’extorsion de la plus-value. Bien que Rey ne discute pas du mode de la petite production indépendante, il est possible de déduire de son analyse que, dans ce mode, le producteur indépendant s’accroche au mode de production capitaliste par le biais de la sphère de circulation relativement autonome lorsqu’il se voit contraint d’acheter et de vendre ses moyens de production. Dans ce cas, les produits qu’il y vend ou les moyens de production qu’il achète sont encore essentiellement des valeurs d’usage, c’est-à-dire qu’ils n’ont pour objectif que la consommation. Lorsque la circulation est devenue une phase de la production, donc contribue à la réalisation de la plus-value, le produit agricole et la force de travail que vend le producteur prennent la forme de marchandises.

  • 50 Karl Marx, Le Capital, Paris, Éditions sociales, tome I, p. 101-102, cité dans Rey, op. cit., p. 1 (...)

[...] c’est comme marchandise et comme argent qu’elles affrontent l’argent et les marchandises représentant le capital industriel, qu’elles entrent à la fois dans son cycle et dans le cycle de plus-value supportée par le capital-marchandise lorsque celle-ci est dépensée comme revenu [...] Le caractère du procès de production dont elles sont issues n’a aucune importance ; c’est comme marchandises qu’elles fonctionnent sur le marché et comme telles qu’elles entrent dans le cycle du capital industriel aussi bien que dans la circulation de la plus-value supportée par lui50.

107Par conséquent, lorsque la production capitaliste s’est implantée, toute production marchande, y compris celle dans laquelle s’insère l’agriculteur indépendant, tend à se transformer en production capitaliste.

  • 51 Karl Marx, op. cit., p. 37, cité dans Rey, op. cit., p. 123.

Dans la mesure où celle-ci [la production capitaliste] se développe, elle exerce un effet décomposant et dissolvant sur toute forme antérieure de la production qui, orientée en premier lieu vers la consommation personnelle directe, ne convertit en marchandise que l’excédent du surproduit. Elle fait de la vente du produit l’intérêt principal : d’abord, sans s’attaquer, en apparence, au mode de production lui-même (ce fut par exemple le premier effet du commerce mondial capitaliste sur des peuples comme les Chinois, les Indiens, les Arabes, etc.) ; ensuite, là où elle a pris racine, elle détruit toutes les formes de production marchande qui reposent ou bien sur le travail personnel des producteurs, ou bien sur la seule vente du produit excédentaire en tant que marchandise51.

108Dès que le producteur indépendant est obligé de vendre sa force de travail sur une base régulière pour subvenir à ses besoins, à ceux de sa famille et de sa terre, il lui faut aussi un revenu régulier pour pouvoir payer les frais, à intervalles réguliers et assez rapprochés, de sa reproduction comme travailleur. Ce revenu régulier, la terre et les produits qu’il en tire ne suffisent pas à le lui assurer.

  • 52 Amédée Mollard, Paysans exploités. Essai sur la question paysanne, Grenoble, Presses universitaire (...)

109Un deuxième auteur, Amédée Mollard, s’intéresse aussi au phénomène d’articulation des modes de production. Ce dernier, toutefois, analyse plus directement le mode de la petite production indépendante ou, comme il l’ap pelle, le mode de la petite production marchande52. Selon Mollard, il existe deux formes de production agricole.

  • 53 Ibid., p. 10.

La première – l’agriculture capitaliste – s’est rarement généralisée à l’ensemble de la sphère agricole. Au-delà de certaines contradictions, elle s’intègre à l’économie capitaliste sur la base des mêmes intérêts que la classe dominante. La seconde – l’Agriculture « paysanne » – représente encore la majeure partie de l’agriculture actuelle. Elle s’intègre à l’économie capitaliste en s’éloignant de ses propres origines53.

110Si l’on admet l’intégration de cette agriculture paysanne au capitalisme donc à des rapports sociaux de production spécifiques, il s’agit de savoir si les paysans travailleurs sont exploités et par qui.

  • 54 Ibid., p. 45.

111Selon l’auteur, l’agriculture paysanne fait partie d’un mode de production qui a ses propres lois de fonctionnement et qu’il appelle le mode de la petite production marchande. Ce mode n’a jamais existé isolément et indépendamment d’un mode de production donné. Il « naît, en Europe, de la décomposition de la féodalité ; marqué par un niveau limité de développement des forces productives, il amorce un changement progressif des rapports sociaux et constitue une condition essentielle de l’instauration des nouveaux rapports de production capitalistes54 ».

112En effet, le mode de la petite production marchande constitue déjà une forme accessoire du mode de production capitaliste.

  • 55 Ibid., p. 39.

Forme embryonnaire et primitive du MPC (mode de production capitaliste), la petite production marchande n’est qu’une forme de production dont la spécificité originelle vient de son caractère transitoire entre le féodalisme et le capitalisme [...] Il s’agit d’une forme de production spécifique qui ne s’oppose pas au MPC car elle en est devenue une composante. Cette forme de production est spécifique dans la mesure où elle conserve certaines lois de fonctionnement qui lui sont propres, bien qu’altérées par les exigences du capitalisme qui domine largement la formation sociale55.

113Mais comment et à quel degré survient l’exploitation du producteur direct ? Comment s’effectue l’appropriation du surproduit et du surtravail du paysan ? Comment et à quel degré survient la soumission de ce mode de la petite production marchande au capitalisme ?

114Selon l’auteur, la petite production marchande est soumise au capitalisme, dans cette longue évolution à partir du féodalisme, du fait que ce dernier limite le développement de la petite production marchande par le mécanisme que Marx a appelé l’accumulation primitive, soit la dépossession des paysans de leurs moyens de production.

115Le point de départ de l’économie marchande se retrouve dans les relations entre l’agriculture et l’industrie. Aussi longtemps que l’industrie demeure domestique, l’économie marchande ne peut avoir qu’un développement très limité. Selon l’auteur, les familles paysannes sont, à ce stade, largement indépendants et les échanges très restreints, se limitant à la vente des surplus.

  • 56 Ibid., p. 46. Maurice Godelier affirme essentiellement la même chose : « Dès lors s’intensifient l (...)

Dès lors que l’industrie urbaine apparaît, l’unité de l’industrie et de l’agriculture à la campagne est brisée [...] Ce processus de séparation entre l’agriculture et l’industrie entraîne un double mouvement : l’achat par les agriculteurs d’une partie de leurs moyens de travail et des biens de subsistance qu’ils ne produisent plus et l’achat par la population des villes des produits agricoles qui lui sont nécessaires56.

116Ce processus engendre donc une nouvelle division du travail qui s’ajoute à la division sexuelle entre l’homme et la femme. La division entre l’agriculture et l’industrie amène la cessation graduelle des activités artisanales des paysans. De plus, ces derniers doivent accroître leur production pour pouvoir les vendre sur le marché qui se développe et ainsi acheter les marchandises nécessaires. Le producteur agricole est ainsi porté à faire des emprunts, à s’endetter en contractant une hypothèque ou d’autres obligations, ce qui accroît sa dépendance à l’égard du capital. Le paysan s’insère donc de plus en plus dans la sphère de la circulation, mais de façon particulière.

On se souvient que Marx distingue deux formes de circulation : la circulation simple MAM, qui a « pour point initial une marchandise et pour point final une autre marchandise » et dont le but définitif est « la satisfaction d’un besoin, d’une valeur d’usage » et la circulation AMA qui « au contraire, a pour point de départ l’argent, et y revient » et dont le « but déterminant est donc la valeur d’échange ». La circulation MAM a comme termes extrêmes deux marchandises de valeur équivalente ; par contre la circulation AMA, dont le point de départ et d’aboutissement sont l’argent, n’a de sens que si elle peut devenir AMA+ où A+ est supérieur à A.

  • 57 Ibid., p. 51-52.

117Il est clair que la circulation dont il s’agit ici est de la première forme57.

118Dans cette forme de circulation propre au mode de la petite production marchande, la force de travail n’a qu’une valeur d’usage parce qu’en principe elle n’est pas encore devenue une marchandise, une valeur d’échange. Dans ce contexte, le paysan renouvelle sa force de travail à condition de pouvoir aussi reproduire ses moyens de travail.

  • 58 Ibid., p. 53.

Par conséquent, le but de la production est la « conservation du producteur indépendant et de sa famille » et la reproduction des moyens de reproduction. Ces deux éléments sont étroitement liés. Cependant, si le produit total de l’exploitation ne permet pas de satisfaire ce double objectif, c’est évidemment la subsistance immédiate qui est assurée en premier et la reproduction des moyens de travail qui est différée58.

119Cependant un tel choix ne peut être que temporaire et, souvent, le producteur indépendant ainsi que la formation sociale dont il est la personnification doivent chercher des solutions de remplacement.

120Au départ, les dépendances qu’assume le petit producteur indépendant ne sont pas très lourdes, mais elles constituent tout de même les axes de la soumission du travail paysan et même plus de la petite production indépendante du capital.

  • 59 Claude Faure, Agriculture et capitalisme. Essai sur les rapports de production en agriculture, Par (...)

121Claude Faure59 a mené une analyse théorique, plus détaillée que d’autres, de l’articulation des modes de production et, surtout, de la soumission formelle de l’agriculture au capitalisme. Il choisit d’utiliser le concept de « secteur de la soumission formelle » et réelle pour désigner ces sphères qui, telle celle de l’agriculture, subissent les contraintes du capital.

  • 60 Ibid., p. 50.

La caractéristique interne, au niveau du procès de production immédiat, fondamentale du secteur de la soumission formelle est constituée d’une part, par le fait que les rapports de production immédiats ne sont pas capitalistes et, d’autre part, par le fait que le procès de travail est de type artisanal. Le procès de production immédiat ne se présente donc pas, dès l’abord, comme le procès du capital, mais à l’inverse comme celui devant exclusivement permettre la reproduction du producteur direct [de sa force de travail] et des conditions matérielles pour la production60.

  • 61 Ibid., p. 51.

122Tout comme les autres auteurs, Faure croit que le processus de soumission formelle commence par le marché, par le biais de la circulation. Cette soumission est « simultanément soumission du procès de production immédiat lui-même »61 et par conséquent mène à l’exploitation de la force de travail.

  • 62 Ibid., p. 53.

123C’est la division du travail, par-delà la division sexuelle du travail, qui mène au départ à cette soumission. Cette division apparaît à condition qu’il y ait un surplus agricole ainsi que des rapports qui détruisent l’unité de la production agricole – production artisanale. Car dès que l’industrie domestique cesse d’assurer l’autarcie de la famille paysanne, cette dernière doit commencer à s’approvisionner sur le marché pour ses moyens de subsistance et de production. Par conséquent, l’habitant doit aussi commencer à vendre ses produits sur le marché pour obtenir l’argent nécessaire pour se procurer les biens de consommation. « L’échange est la condition première de sa propre reproduction, il lui faut vendre pour acheter et acheter pour vendre62. »

124Le marché dans lequel pénètre l’habitant, c’est celui du capital. Ce marché oblige le producteur direct à se soumettre aux prix qu’il y trouve, des prix sur lesquels il n’a souvent aucun contrôle. De cette façon, l’habitant se soumet peu à peu à des conditions extérieures, conditions qui sont celles du capital.

  • 63 Ibid., p. 55.

Aussi de façon générale l’échange conduit-il premièrement au non-recouvrement de la totalité de la valeur des produits issus du secteur de la soumission formelle et deuxièmement – et en conséquence – à la multiplication des rapports de vente-achat avec le capital comme condition de la réalisation d’une partie croissante de la valeur du produit à des fins d’accumulation propre sur la base d’un plus grand développement de la productivité du travail personnel et du producteur direct63.

125Ce processus dans lequel s’intègre l’habitant, lorsqu’il vend au marché, le conduit graduellement à allonger sa journée de travail afin de produire davantage et d’accroître son revenu. Et cette reproduction dépasse éventuellement celle qui, au début, ne devait assurer que la simple reproduction de la force de travail.

  • 64 Ibid., p. 57.

126L’auteur conclut que « la soumission formelle aboutit, par conséquent, à un développement de la production par suite de l’extension et de l’intensification de la journée de travail, c’est-à-dire aussi à une baisse permanente de la valeur des produits agricoles issus de ce secteur de la soumission, ce qui tend du même fait à reproduire les effets de la soumission à une échelle élargie64 ».

127De cette façon le capital opère un prélèvement du surtravail par le moyen du marché parce qu’il ne lui est pas encore possible de transformer qualitativement le procès de production. C’est ainsi que la soumission formelle n’implique aucun changement dans le procès de travail, mais conduit, pour le capital, à une plus-value absolue parce qu’il a réussi à intensifier et à allonger la journée de travail.

128Faure conclut donc que l’habitant est parfois exploité et qu’il a le même sort et le même statut que le salarié.

  • 65 Ibid., p. 115.

Le producteur direct de l’agriculture et le prolétaire vendent, en dernière instance, leur force de travail ; que le premier le réalise par la vente de ses produits, c’est-à-dire après que le procès de production ait eu lieu (bien que sur la base de prix qui, eux, sont fixés avant même ce procès) et que le prolétaire la vende avant que ce même procès ne débute, ne constitue qu’une différence de seconde importance qui repose sur un caractère commun, qui est que, dans les deux cas, l’échange se présente comme échange entre équivalent, alors qu’il ne laisse, en fait à l’un comme à l’autre, que ce qui correspond au salaire pour leur soutirer tout l’excédent, c’est-à-dire la plus-value ou le surtravail65.

  • 66 Jacques Chevalier, « There Is Nothing Simple About Simple Commodity Production », Studies in Polit (...)

129Un autre auteur, Jacques Chevalier, affirme pour sa part que les dépendances analysées par Rey et Mollard sont fondées, mais que la soumission du paysan au capital commence dès que le petit producteur indépendant doit opter entre le marché du travail ou le marché des produits agricoles et des moyens de production66.

130Ces différentes analyses au sujet du passage d’un mode de production à un autre et des mécanismes de la soumission formelle du travail et même d’une formation sociale au capital ont, pour la plupart, été effectuées dans un contexte européen. Elles partent du canevas de deux modes de production, féodal et capitaliste, presque à l’état pur. Même l’analyse de Mollard, qui a pour objet le mode de la petite production marchande, théorise une situation où la transition et la soumission s’effectuent entre une forme de production agricole et une forme capitaliste.

  • 67 Les travaux de Normand Séguin et Gérard Bouchard déjà cités en sont un exemple.

131Au Canada français67 et donc dans Rayside et Balfour, la formation sociale qui fait l’objet de l’analyse est fort complexe, car on y trouve une forme de production agricole, et une forme dominante, mais qui coexiste avec des formes de production forestière et minière ainsi qu’avec une aire commerciale embryonnaire. L’analyse se complique d’autant.

132Les théories que nous avons résumées plus haut procurent toutefois des éléments importants et solides pour effectuer cette analyse.

133En premier lieu, il doit y avoir deux modes de production ou deux formations sociales différentes, à savoir le capitalisme « pleinement développé » et la petite production indépendante (ou marchande). Deuxièmement, on doit retrouver dans cette dernière des formes de monétisation comme indices que les rapports sociaux sont déjà fondés sur l’échange de l’argent. Enfin, il faut retrouver des indices d’un marché soit pour des produits agricoles et/ou des moyens de production ou pour la force de travail. Lorsque ces éléments sont présents, il est possible de concevoir les débuts du passage du mode de production de la petite production indépendante vers le mode capitaliste.

134Quels sont donc les faits rapportés depuis le premier chapitre ? Est-ce qu’ils peuvent nous amener à conclure que la formation sociale avait emprunté la voie de la soumission formelle, une forme dont les contours sont fort complexes ?

  • 68 Claude Faure, op. cit., p. 38.

En effet, les formes de production sur lesquelles se développe la soumission formelle du travail au capital confèrent au « travail » une relative autonomie non seulement économique mais aussi politique face au capital, ce qui fait que l’articulation de telles formes au procès d’ensemble du capital présente toujours un caractère extrêmement complexe qui ne peut être dévoilé que par la seule analyse de cas déterminés68.

  • 69 Voir à ce sujet Donald Dennie, « Sudbury 1883-1946 », op. cit., p. 350-357.

135On retrouve certes, au début du XXe siècle, une formation sociale capitaliste dans la région de Sudbury, dominée par un capitalisme industriel qui exploite les gisements miniers et les ressources forestières. Dans la ville de Sudbury, certaines manufactures se sont établies pour la fabrication de machines et d’outils nécessaires aux compagnies minières. Il s’agit de la branche la plus développée du système capitaliste. Dans la ville de Sudbury, le capital marchand (35 % de tous les capitalistes sont des commerçants) ne dépasse guère le stade du petit commerçant, car 78 % des propriétaires dans ce domaine emploient moins de cinq travailleurs. Le marché des produits de consommation se situe encore à une échelle relativement petite bien que des chaînes nationales dans le domaine de l’alimentation - Loblaws et Dominion – et des biens de consommation – Kresge, Woolworth, Eaton et Metropolitan – aient ouvert des succursales à partir des années 1930. Le capital financier se développe aussi dans la ville où l’on retrouve quelques institutions bancaires. Il s’agit donc d’un système dont les diverses branches se développent considérablement, bien qu’inégalement, depuis les années 192069.

136Dans Rayside et Balfour, la production a certes un objectif d’autosubsistance au cours de la période de la colonisation, soit environ entre 1883 et 1900. L’industrie artisanale domestique est développée au point où les habitants et leurs familles peuvent produire essentiellement tous leurs besoins pour la consommation personnelle.

137Toutefois, certains rapports sociaux sont aussi marqués par la monétisation. La vente épisodique de la force de travail dans les chantiers forestiers et aux conseils en est un exemple. Il est difficile de déterminer à quelle époque les habitants ont commencé à vendre leurs produits agricoles, mais il est évident qu’au début du XXe siècle la vente du bois, du lait, du foin, de la viande avait déjà commencé, bien qu’à une petite échelle. Ainsi que nous l’avons déjà mentionné, la vente des produits agricoles était limitée en raison de l’exiguïté du marché, de l’absence de réseau routier et par le fait que les produits ne répondaient pas toujours aux critères du marché.

138Il est évident que, dans la production agricole, qui était dominante au cours de cette période, les rapports de production, de type patriarcal et familial, n’avaient pas pour objectif la valorisation ou la plus-value. On trouve ainsi très peu de journaliers embauchés sur les fermes, et ceux qui le sont font souvent partie de la famille du propriétaire - les fils, les frères ou beaux-frères.

139Les rapports de production capitalistes étaient certes la norme dans les industries minière et forestière. Mais l’habitant ou ses fils n’y étaient embauchés que de façon épisodique, beaucoup plus pour accroître le revenu familial que pour obtenir un salaire régulier. Dans l’industrie forestière, l’habitant était intégré beaucoup plus comme sous-traitant (en coupant pour une compagnie sur les terres publiques ou sur ses propres terres) et comme petit commerçant que comme salarié. Dans les mines, une infime minorité y a cherché et trouvé un emploi, mais souvent sur une base temporaire (le va-et-vient).

140Donc, dans la campagne, l’habitant s’intégrait graduellement au marché dans ses diverses formes, mais de façon encore épisodique, beaucoup plus dans le but d’accroître le revenu de la terre et de la famille que d’avoir un salaire régulier ou d’accumuler du capital.

141À Chelmsford, et à un degré moindre dans le village d’Azilda, la situation était quelque peu différente. On y retrouvait quelques artisans et commerçants. Le nombre de journaliers avait aussi augmenté entre 1900 et 1940, ce qui indique que, dans cette aire, la vente de la force de travail était plus coutumière et prononcée. Il est impossible de savoir si les artisans et les commerçants embauchaient des journaliers ; en tout cas, le nombre de ces derniers a dû être restreint et les employés étaient probablement des membres de la famille ou de la parenté.

142Aux débuts du village et de la ville, le marchand n’était pas nécessairement intégré au circuit de la production et de la circulation capitaliste. Il s’insérait beaucoup plus dans la circulation de cette forme de petite production indépendante, soit la vente de produits agricoles à un marché restreint. Il vendait aussi aux habitants des moyens de travail (outils, graines de semence), mais la vente des moyens de subsistance (nourriture, vêtements) n’était pas encore très prononcée, étant donné les faibles ressources des familles. À plusieurs égards, le marchand était plus conforme à cette description qu’en fait Marx lorsqu’il discute des formes d’échange qui ont précédé le capitalisme.

  • 70 Karl Marx, « Matériaux pour l’économie », op. cit., p. 369.

Là, la subordination formelle du travail au capital n’est pas encore réalisée. Un autre exemple est le capital marchand, dans la mesure où il passe des commandes à un certain nombre de producteurs immédiats, puis collecte et vend leurs produits. Ce faisant, lui aussi peut avancer des matières premières, de l’argent, etc. C’est à partir de cette forme que se sont développés les rapports capitalistes modernes ; elle constitue encore, çà et là, la transition vers le système capitaliste proprement dit. Là non plus, la subordination formelle du travail au capital n’est pas encore réalisée. Le producteur immédiat y reste en même temps le vendeur de ses marchandises et l’utilisateur de son propre travail. Mais la transition est ici plus sensible que dans le système du capital usuraire. L’une et l’autre de ces formes [...] se reproduisent comme des formes accessoires de transition au mode de production capitaliste70.

143Ainsi, la monétisation au sein des rapports sociaux existait certainement. L’intégration au marché était moins prononcée, surtout à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle. Elle s’est développée davantage à partir des années 1920, plus particulièrement après 1928, l’année du boom minier dans la région de Chelmsford et de Sudbury. Un boom qui a eu pour effet d’accroître la demande pour la force de travail de la part de l’industrie minière.

144Reste la question de l’endettement que Mollard en particulier considère comme étant un des éléments de la soumission formelle. Il faut distinguer divers types d’endettement. En premier lieu, l’hypothèque qui constitue 50 % des obligations sur la propriété des résidants de Chelmsford, Rayside et Balfour de 1890 à 1940. Le fait que seulement 11 % des obligations sont détenues par des institutions bancaires au cours de ces cinquante années témoigne de la faible emprise du capital financier sur cette formation sociale. Ce sont en grande majorité des individus, soit le vendeur, soit des personnes pouvant faire partie de la parenté qui assument ces obligations ; en effet 58 % des obligations sont détenues par des individus. Les emprunts agricoles sont consentis uniquement par un organisme du gouvernement provincial. Enfin, les conseils municipaux sont obligés de faire des emprunts à chaque année pour financer, entre autres, leurs activités de construction de routes et d’écoles. Dans la très grande majorité des cas, ce sont les banques qui accordent les prêts. Dans un nombre limité de cas, surtout à Chelmsford, les prêts aux conseils sont consentis par des individus. Donc le capital financier est décidément plus disposé à prêter de l’argent à des institutions corporatives telles que les conseils municipaux qu’à des individus.

145Selon Mollard, les paysans sont obligés de dépenser une partie, sinon la totalité de leur surproduit pour l’achat de leur terre. Ainsi, à chaque génération, les paysans doivent s’endetter pour acquérir le lopin de terre qui servira à la production familiale.

Quelles que soient les situations, héritage, achat ou combinaison de l’un et de l’autre, dans tous les cas, l’acquisition du sol représente une charge pour le paysan. Si la plupart des enfants restent à la terre, l’héritage morcelle l’exploitation et les oblige à racheter ou à louer de nouvelles parcelles. S’il existe un successeur unique, celui-ci doit verser les soultes successorales à ses frères et soeurs.

  • 71 Amédée Mollard, Paysans exploités, op. cit., p. 50.

Les situations réelles sont multiples et variables, mais elles ont toutes en commun le fait que, peu ou prou, la terre doit être rachetée à chaque génération71.

146À Rayside et à Balfour, la terre a été cédée gratuitement aux habitants en vertu du Homestead Act. Donc une grande partie des terres sont acquises par la première génération pour le prix du défrichage et de la construction de bâtiments. Pour la deuxième génération, les dons et les prix relativement bas de la propriété ont réussi à minimiser cette charge. Dans plusieurs familles, les garçons qui n’avaient pas hérité ont pu acheter des terres souvent voisines de celles de leurs parents. Pour les filles, le mariage constituait la façon d’acquérir un certain droit à la propriété, même si ce n’était qu’un droit d’usage. Ainsi, pour les deux premières générations, l’acquisition de la terre s’est avérée une charge, mais dans la majorité des cas une charge relativement légère.

147Nous devons conclure que les habitants de Rayside et de Balfour se sont intégrés graduellement à la sphère de circulation au cours de cette période. Plus précisément à un mélange de deux sphères décrites plus haut, soit la sphère M-A-M et la sphère A-M-A+.

148Dans la première sphère (l’habitant échange ses produits ou son travail pour de l’argent afin de pouvoir se procurer d’autres marchandises), il faudrait peut-être modifier la formule afin qu’elle devienne T-A-M, soit travail pour argent pour marchandise. Le concept de marchandise est peut-être un peu inapproprié puisque l’échange s’effectue en grande partie dans un mode de production où les produits et le travail n’ont pas encore été valorisés.

149Dans la seconde sphère, l’habitant est entré dans la circulation capitaliste, c’est-à-dire là où celle-ci n’est qu’une phase de la production. L’habitant vend alors de plus en plus ses produits sur le marché, y achète ses moyens de travail ou de consommation et vend aussi sa force de travail.

150En somme, il est possible de conclure que le processus de soumission formelle du travail et de la formation sociale au capital est en voie de transformer cette dernière, surtout à la fin de la période étudiée. Ce processus s’accentue et s’amplifie davantage à partir de la Deuxième Guerre mondiale. Ce qui constitue le sujet du prochain chapitre.

151Il est évident, enfin, que même si le curé aurait voulu être le chef de cette formation sociale, il en avait de moins en moins les moyens face aux nouvelles réalités et aux formes nouvelles de domination qui s’établissaient au cours de cette période. La marge entre, d’une part, la domination morale et la domination traditionnelle qu’il tentait d’exercer et, d’autre part, la domination légale et du capital qui se dessinait devenait beaucoup trop grande.

Notes

1 Léon Gérin, « La famille canadienne-française, sa force, ses faiblesses », op. cit., p. 65.

2 Ces documents sont rédigés pour la plupart en anglais de 1890 à 1940. De manière très occasionnelle, les rédacteurs utilisent le français. Parfois, ils rédigent un paragraphe en français et un autre en anglais. Il est difficile de comprendre comment des Canadiens français qui ne parlaient que le français dans la vie quotidienne aient pu maîtriser l’anglais au point de pouvoir rédiger des procès-verbaux et des règlements dans un anglais généralement aussi correct.

3 Procès-verbaux des réunions du conseil du canton de Rayside. Les procès-verbaux sont silencieux avant 1899 et après quant au nombre de journaliers embauchés.

4 Statute Labour Act, Revised Statutes of Ontario, 1937, chapter 239.

5 Conseil du canton de Rayside, By-Law n° 81, le 2 avril 1904.

6 Conseil du canton de Rayside, By-Law n° 86, le 4 septembre 1905.

7 Conseil du canton de Rayside, By-Law n° 125, le 6 juin 1914.

8 Pendant plusieurs années, le poste de secrétaire-trésorier est divisé. Le conseil engage un greffier et un trésorier.

9 Voir Conseil de Chelmsford, By-Law n° 88, le 31 janvier 1918.

10 Conseil de Chelmsford, By-Law n° 245, le 28 janvier 1931.

11 Voir le Conseil de Chelmsford, By-Law n° 105, adopté le 31 mars 1919.

12 Conseil de Chelmsford, By-Law n° 22, le 16 avril 1929, et By-Law n° 224, le 8 juin 1929.

13 Conseil du canton de Balfour, By-Law n° 76, le 11 janvier 1897.

14 Conseil du canton de Rayside, By-Law n° 57,11 décembre 1899.

15 Conseil du canton de Balfour, By-Law n° 98, le 15 décembre 1899.

16 Conseil du canton de Rayside, By-Law n° 148, le 5 juillet 1915.

17 Conseil du canton de Balfour, By-Law n° 42, le 6 juillet 1915.

18 Conseil du canton de Balfour, By-Law n° 159, le 5 juin 1916.

19 Livre des procès-verbaux des réunions du conseil de Chelmsford, 1910-1919, p. 312. La résolution a été adoptée le 17 avril 1916.

20 Procès-verbaux des réunions du conseil du canton de Balfour, 1930, p. 193.

21 Conseil du canton de Rayside, By Law n° 363, le 8 juillet 1932.

22 James Struthers, No Fault of Their Own. Unemployment and the Canadian Welfare State 1914-1941, Toronto, University of Toronto Press, p. 71-72.

23 Conseil de Chelmsford, By-Law n° 257, le 5 octobre 1932.

24 Conseil de Chelmsford, By-Law n° 280, le 4 février 1936.

25 Lettre envoyée à tous les conseils municipaux de la province et signée de la main du ministre du Bien-être public, David Croll, le 12 janvier 1937. Une copie de cette lettre se trouvait parmi les dossiers du conseil du canton de Rayside conservés à l’hôtel de ville de Rayside.

26 Sur ce sujet, on pourra consulter Donald Dennie, « Sudbury 1883-1946 », op. cit., p. 357-369.

27 Conseil de Balfour, Treasurer’s Returns, Department of Municipal Affairs, APO, RG 19-142, TB 42.

28 Conseil de Rayside, Treasurer’s Returns, Department of Municipal Affairs, APO, RG 19-142, TB 565.

29 La résolution est adoptée le 16 décembre 1912.

30 La résolution est adoptée le 3 février 1914.

31 Pour comprendre la nature de ces écoles et surtout l’historique des écoles françaises en Ontario, on pourra consulter Arthur Godbout, Nos écoles franco-ontariennes, op. cit.

32 Dans le canton de Rayside, les contribuables versent des impôts pour les écoles publiques : n° 2 Rayside, n° 3 Rayside, n° 4 Rayside, Union n° 5 Balfour-Creighton et n° 6 Blezard ; séparées : n° 1 Chelmsford, n° 2 Rayside, n° 3 Rayside, n° 4 Rayside. Voir conseil du canton de Rayside, By Law n° 395, 8 septembre 1936.
Dans le canton de Balfour, les écoles publiques sont n° 1 Chelmsford, n° 2 et n° 6 Balfour ainsi que n° 1 Fairbanks. Les écoles publiques sont nos 3, 4, 5 et 6. Voir Conseil du canton de Balfour, By Law n° 180, 27 août 1934.

33 Max Weber, Économie et société, tome I, Paris, Plon, 1971, p. 222.

34 Ibid., p. 220.

35 Pierre Bourdieu, « La domination masculine », Actes de recherche en sciences sociales, 84, septembre 1990, p. 27.

36 Cette reconnaissance n’est venue que tardivement à la suite des recherches et des travaux de nombreuses féministes qui ont montré la « valeur » de cette production. Sur ce sujet, on pourra consulter, entre autres, Louise Vandelac et al., Du travail et de l’amour, op. cit. ; Pat et Hugh Armstrong, Theorizing Women’s Work, Toronto, Garamond Press, 1990 (surtout les chapitres 4 et 5).

37 La distinction entre ces deux sphères et la place qu’y occupent l’homme et la femme ont fait l’objet de plusieurs études. Mentionnons : Barbara Arneil, Politics and Feminism, Oxford, Blackwell Publisher, 1999 ; Simone de Beauvoir, Le deuxième sexe, Paris, Gallimard, 1976 ; Michelle Zimbalist Rosaldo et Louise Lamphere (dir.), Woman, Culture and Society, Stanford, CA, Stanford University Press, 1974 ; Susan Moller Okin, Women In Western Political Thought, Princeton, NJ., Princeton University Press, 1978 ; Jean Bethke Elshtain, Public Man, Private Woman : Women in Social Political Thought, Princeton, NJ., Princeton University Press, 1981.

38 Pierre Bourdieu, op. cit., p. 4.

39 Pierre Bourdieu, op. cit., p. 7.

40 Michael Mann, « A Crisis in Stratification Theory ? », dans Rosemary Crompton et Michael Mann (dir.), Gender and Stratification, Cambridge, Polity Press, 1986, p. 41.

41 Karl Marx, « Matériaux pour l’économie (1861-1865) », dans Œuvres. Economie II, Paris, Bibliothèque de la Pléiade, Gallimard, 1968, p. 365.

42 Ibid.

43 Ibid.

44 Ibid., p. 369.

45 Lénine, Le développement du capitalisme en Russie, Paris, Éditions sociales, 1907 ; Karl Kautsky, La question agraire, et Rosa Luxemburg, L’accumulation du capital (traduction et présentation d’Irèm Petit), Paris, Maspero, 1977.

46 Pierre-Philippe Rey, Les alliances de classes, Paris, Maspero, 1978.

47 Ibid., p. 101.

48 Ibid., p. 75.

49 Ibid., p. 75.

50 Karl Marx, Le Capital, Paris, Éditions sociales, tome I, p. 101-102, cité dans Rey, op. cit., p. 119.

51 Karl Marx, op. cit., p. 37, cité dans Rey, op. cit., p. 123.

52 Amédée Mollard, Paysans exploités. Essai sur la question paysanne, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 1978.

53 Ibid., p. 10.

54 Ibid., p. 45.

55 Ibid., p. 39.

56 Ibid., p. 46. Maurice Godelier affirme essentiellement la même chose : « Dès lors s’intensifient les relations contradictoires entre zones industrielles et zones rurales. Sous la concurrence des produits industriels, l’artisanat domestique des familles paysannes et l’artisanat rural villageois s’effondrent et, pour la première fois dans l’histoire, l’agriculture se met à exister séparée des industries qui lui sont nécessaires. Un double mouvement contradictoire se développe ; d’une part, la forme capitaliste de production détruit ou décompose sous sa concurrence les formes anciennes de production en rendant caduques leurs bases matérielles ou... elle les reproduit sur une base matérielle qu’elle fournit elle-même et les place par là et par la domination qu’elle exerce sur toute production marchande, sous sa dépendance. » Maurice Godelier (dir.), Transitions et subordinations au capitalisme, Paris, Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 1991, p. 32.

57 Ibid., p. 51-52.

58 Ibid., p. 53.

59 Claude Faure, Agriculture et capitalisme. Essai sur les rapports de production en agriculture, Paris, Éditions Anthropos, 1978.

60 Ibid., p. 50.

61 Ibid., p. 51.

62 Ibid., p. 53.

63 Ibid., p. 55.

64 Ibid., p. 57.

65 Ibid., p. 115.

66 Jacques Chevalier, « There Is Nothing Simple About Simple Commodity Production », Studies in Political Economy, No. 7, Winter 1982, p. 89-124.

67 Les travaux de Normand Séguin et Gérard Bouchard déjà cités en sont un exemple.

68 Claude Faure, op. cit., p. 38.

69 Voir à ce sujet Donald Dennie, « Sudbury 1883-1946 », op. cit., p. 350-357.

70 Karl Marx, « Matériaux pour l’économie », op. cit., p. 369.

71 Amédée Mollard, Paysans exploités, op. cit., p. 50.

Notes de fin

* Les chiffres ont été arrondis.

Table des illustrations

Titre TABLEAU 26. Moyennes des recettes et des dépenses, par décennie, des conseils de Rayside, de Balfour et de Chelmsford (1891-1940)*
Légende Source : Municipal Returns, Department of Agriculture, Bureau of Industries, 1890-1918 ; Municipal Returns, Provincial Secretary, Bureau of Municipal Affairs, 1919-1935 ; Department of Municipal Affairs, 1935-1940, APO, RG 19-142, TB42 et TB 565
URL http://books.openedition.org/uop/docannexe/image/1310/img-1.jpg
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Titre TABLEAU 27. Distribution des dépenses, en pourcentage, pour les écoles et les routes, cantons de Rayside et de Balfour, et ville de Chelmsford (1890-1940)
Légende Source : Municipal Returns, Department of Agriculture, Bureau of Industries, 1890-1918 ; Municipal Returns, Provincial Secretary, Bureau of Municipal Affairs, 1919-1935 ; Department of Municipal Affairs, 1935-1940, APO, RG 19-142, TB42 et TB 565
URL http://books.openedition.org/uop/docannexe/image/1310/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 75k
Titre TABLEAU 29. Distribution, en pourcentage, des sources de recettes des conseils de Rayside, Balfour et Chelmsford, par décennie (1891-1940)
Légende Sources : Municipal Returns, Department of Agriculture, Bureau of Industries, 1891-1918 ; Municipal Returns, Provincial Secretary, Bureau of Municipal Affairs, 1919-1934 ; Treasurer’s Returns, Department of Municipal Affairs, 1935-1940, op. cit
URL http://books.openedition.org/uop/docannexe/image/1310/img-3.jpg
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