Apparue au XIVe siècle pour soutenir l’effort de guerre contre les Anglais, la gabelle ou impôt du sel est l’un des droits d’aides les plus contestés jusqu’à la Révolution française. Elle entraîne une contrebande très active, en dépit de dizaines de milliers de douaniers qui veillent à protéger les droits du fisc (elle représente 4 % des recettes de l’État). Néanmoins, de simples particuliers et des bandes armées menacent cette recette, d’où la création de commissions d’exception – dont celle de Reims. Entre 1740 et 1761, 1 699 prévenus sont jugés et 1 171 condamnés, avec des peines d’un large éventail : elles vont de la peine capitale jusqu’au blâme et, comme peines intermédiaires, on trouve la sanction des galères et celle du bannissement. L’infraction disparaît après 1789.
Appeared in the 14th century to support the war effort against the English, the “gabelle” or “salt tax” is one of the most constesting rights until the French Revolution. It leads to a very active smuggling, despite of dozens of thousands customs officers who aim at protecting the tax law (it represents 4 % of the state revenues). However, ordinary private individuals and armed groups threaten this revenue, that’s why exceptionnal commissions are created, including Reims’ one. Between 1740 and 1761, 1.699 accused are tried and 1.171 are convicted to a high range of penalties that go from death sentence to blame, and as complementary penalties, the royal galleys and the banishment. The infringement disappears in 1789.
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Extrait du texte
L’histoire de la contrebande a été faite, mais pas son procès qui reste à faire1. Cette infraction est réputée grave : elle touche d’abord les producteurs et distributeurs qui produisent et écoulent le produit authentique et elle diminue leur part de marché ; elle prive ensuite les pouvoirs publics des taxes qui grèvent le prix de vente. De ce second point de vue, elle est une atteinte éminente à l’un des droits régaliens de l’État qui est de prélever l’impôt. Comme telle, elle suscite une réaction des pouvoirs publics : il ne saurait être question, en effet, d’admettre la porosité des frontières fiscales, sans quoi les ressources fiscales – et l’adhésion du contribuable au système fiscal – en souffriraient.
Or, plusieurs écueils sont considérés comme influençant la contrebande : c’est le système fiscal, soit inefficace dans la levée de l’impôt par son taux élevé, soit complexe dans l’organisation des douanes et dans le recrutement de ses agents, mal considérés et mal rémunérés2. Ces...
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ÉVRARD, Sébastien. 26. Sel et enjeux dans la justice au XVIIIe siècle : Territoires et fiscalité : la répression judiciaire de la contrebande par la Commission de Reims, entre Picardie et Artois (1740-1789) In : Sel et société : Tome 2 : Santé, croyances et économie [en ligne]. Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, 2020 (généré le 19 avril 2024). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/septentrion/98768?nomobile=1>. ISBN : 978-2-7574-3117-7. DOI : https://doi.org/10.4000/books.septentrion.98768.
Évrard, S. 2020. 26. Sel et enjeux dans la justice au XVIIIe siècle : Territoires et fiscalité : la répression judiciaire de la contrebande par la Commission de Reims, entre Picardie et Artois (1740-1789). In Hoët-van Cauwenberghe, C., Masse, A., & Prilaux, G. (Eds.), Sel et société : Tome 2 : Santé, croyances et économie. Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion. doi :10.4000/books.septentrion.98768
Évrard, Sébastien. “26. Sel et enjeux dans la justice au XVIIIe siècle : Territoires et fiscalité : la répression judiciaire de la contrebande par la Commission de Reims, entre Picardie et Artois (1740-1789)”. Hoët-van Cauwenberghe, Christine, et al.. Sel et société : Tome 2 : Santé, croyances et économie. Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, 2020. (pp. 497-516) Web. <http://books.openedition.org/septentrion/98768?nomobile=1>.
HOËT-VAN CAUWENBERGHE, Christine (dir.) ; MASSE, Armelle (dir.) ; et PRILAUX, Gilles (dir.). Sel et société : Tome 2 : Santé, croyances et économie. Nouvelle édition [en ligne]. Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, 2020 (généré le 19 avril 2024). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/septentrion/97333?nomobile=1>. ISBN : 978-2-7574-3117-7. DOI : https://doi.org/10.4000/books.septentrion.97333.
Hoët-van Cauwenberghe, C., Masse, A., & Prilaux, G. (Eds.) 2020. Sel et société : Tome 2 : Santé, croyances et économie. Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion. doi :10.4000/books.septentrion.97333
Hoët-van Cauwenberghe, Christine, et al., ed. Sel et société : Tome 2 : Santé, croyances et économie. Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, 2020. Web. <http://books.openedition.org/septentrion/97333?nomobile=1>.
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Tome 2 : Santé, croyances et économie
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26. Sel et enjeux dans la justice au XVIIIe siècle
Territoires et fiscalité : la répression judiciaire de la contrebande par la Commission de Reims, entre Picardie et Artois (1740-1789)