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Extrait du texte
La Charte sociale européenne est un traité du Conseil de l’Europe signé en 1961 à Turin. Celle-ci couvre des droits sociaux aussi divers que le droit de grève, le droit à la formation professionnelle ou à la sécurité sociale. Ce traité est souvent décrit comme le pendant social de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme (CESDH), signée en 1950 à Rome1. Pourtant, force est de constater que le contrôle de ces textes diffère fortement : d’un côté, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), une juridiction supranationale dont les décisions s’imposent aux États. De l’autre, un « Comité d’experts indépendants », renommé en 1998 « Comité européen des droits sociaux », examine périodiquement des rapports produits par les gouvernements sur leur respect de la Charte. Sur cette base, les experts indépendants transmettent des conclusions au Comité des ministres du Conseil de l’Europe, qui adopte une résolution ou une recommandation à l’égard des États. Ces différences...
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LOUIS, Julien. Quelle autorité européenne pour les droits sociaux ? Les négociations de la Charte sociale européenne (1953-1961) et la création du Comité d’experts indépendants In : Politique de l’indépendance : Formes et usages contemporains d’une technologie de gouvernement [en ligne]. Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, 2020 (généré le 19 mars 2024). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/septentrion/77956>. ISBN : 978-2-7574-3008-8. DOI : https://doi.org/10.4000/books.septentrion.77956.
Louis, J. 2020. Quelle autorité européenne pour les droits sociaux ? Les négociations de la Charte sociale européenne (1953-1961) et la création du Comité d’experts indépendants. In François, B., & Vauchez, A. (Eds.), Politique de l’indépendance : Formes et usages contemporains d’une technologie de gouvernement. Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion. doi :10.4000/books.septentrion.77956
Louis, Julien. “Quelle autorité européenne pour les droits sociaux ? Les négociations de la Charte sociale européenne (1953-1961) et la création du Comité d’experts indépendants”. François, Bastien, et Antoine Vauchez. Politique de l’indépendance : Formes et usages contemporains d’une technologie de gouvernement. Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, 2020. (pp. 161-184) Web. <http://books.openedition.org/septentrion/77956>.
FRANÇOIS, Bastien (dir.) ; VAUCHEZ, Antoine (dir.). Politique de l’indépendance : Formes et usages contemporains d’une technologie de gouvernement. Nouvelle édition [en ligne]. Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, 2020 (généré le 19 mars 2024). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/septentrion/77851>. ISBN : 978-2-7574-3008-8. DOI : https://doi.org/10.4000/books.septentrion.77851.
François, B., & Vauchez, A. (Eds.) 2020. Politique de l’indépendance : Formes et usages contemporains d’une technologie de gouvernement. Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion. doi :10.4000/books.septentrion.77851
François, Bastien, et Antoine Vauchez, ed. Politique de l’indépendance : Formes et usages contemporains d’une technologie de gouvernement. Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, 2020. Web. <http://books.openedition.org/septentrion/77851>.
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Politique de l’indépendance
Formes et usages contemporains d’une technologie de gouvernement
Bastien François et Antoine Vauchez (dir.)
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Quelle autorité européenne pour les droits sociaux ?
Les négociations de la Charte sociale européenne (1953-1961) et la création du Comité d’experts indépendants