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Dictionnaire critique de la RSE

 | 
Nicolas Postel
, 
Richard Sobel

Pratique

Chine

Clément Séhier

Texte intégral

1L’un des problèmes posés par la définition de la RSE tient dans le fait qu’un même terme désigne des situations diversifiées. En particulier, le contexte institutionnel dans lequel la RSE prend racine est déterminant dans les formes qu’elle sera susceptible de revêtir. Ainsi, dans les pays occidentaux, l’apparition de la RSE est communément interprétée comme une réponse à la remise en cause des relations de travail caractéristiques du « contrat social fordiste ».

2En Chine, les institutions d’encadrement du travail issues de la période maoïste ont commencé à être remises en cause dans les années 1980, avant que ce mouvement ne s’accentue dans la décennie suivante avec la restructuration des entreprises publiques dans les zones urbaines. Le mouvement de réformes économiques enclenché par Deng Xiaoping a entraîné de rapides et profondes mutations du rapport salarial, avec la création d’un secteur privé à côté du secteur étatique, l’apparition d’un chômage de masse et la montée des inégalités salariales. Depuis lors, les autorités ont favorisé l’émergence d’institutions encadrant le « marché du travail », avec l’instauration de lois encadrant la protection des travailleurs dans un contexte d’exploitation potentielle, la clarification des droits d’entreprise et le développement de mécanismes de négociations collectives et de résolution des conflits. Mais le manque d’expérience des relations industrielles et la prudence des autorités à accorder aux salariés les moyens d’exprimer leurs intérêts indépendamment des canaux officiels ont largement limité la portée de ces mesures (O’Leary, 1998). L’accroissement continu des conflits du travail dans les années 2000 laisse ainsi l’observateur des transformations de la relation salariale devant l’impression d’une transition inachevée.

3C’est dans ce contexte de bouleversements des institutions du travail qu’est apparu en Chine le mouvement de RSE (qiye shehui ziren), au milieu des années 1990. L’objet de cet article consiste à retracer les conditions d’émergence de la RSE chinoise, avant d’analyser le type de pratiques qu’elle recouvre, pour enfin questionner le potentiel de transformation du rapport salarial porté par les initiatives RSE au sein du secteur industriel.

Le rapport salarial dans l’industrie chinoise

4Au tournant des années 1980, la décollectivisation des activités agricoles et l’ouverture progressive de la Chine au commerce international donnent naissance à un mouvement migratoire de grande ampleur, qui vient bouleverser les structures sociales maoïstes. Pendant trois décennies (1949-1979), les paysans et ouvriers furent en effet attachés aux communes populaires et aux danwei (unité de vie) qui, en contrepartie d’un contrôle social très strict, leur assuraient emploi et subsistance. Puis les réformes lancées par Deng Xiaoping incitèrent des millions de ruraux à quitter leur lieu de naissance pour apaiser la soif de main-d’œuvre d’usines nouvellement converties aux règles du jeu capitaliste. On estime aujourd’hui autour de cent cinquante millions le nombre de ces paysans-migrants (mingong), dont une grande partie est employée dans la fabrication de produits destinés à l’exportation. Leur présence a permis à la Chine de devenir en quelques années le centre mondial de la production manufacturière, et d’entretenir ainsi une croissance annuelle moyenne du PIB proche de 10 % depuis 1978. Pourtant, les retombées du développement économique se font encore peu ressentir sur les conditions d’existence de cette nouvelle classe ouvrière.

  • 1 Lors de la vague de protestations du printemps 2010, les syndicats municipaux n’ont d’ailleurs pas (...)

5Deux facteurs favorisent l’exploitation de la main-d’œuvre d’origine rurale. La persistance du hukou (livret de résidence), qui limitait strictement les migrations des campagnes vers les villes sous l’époque maoïste, place les migrants de l’intérieur dans une situation ambiguë, assimilable à un statut de citoyen de seconde zone. Ils forment certes la force de travail bon marché nécessaire au fonctionnement des usines, mais on leur refuse dans le même temps l’accès aux bénéfices sociaux élémentaires et au statut de résident permanent en zone urbaine. En outre, le Parti garde la mainmise sur les mécanismes de règlements des conflits sociaux. Les salariés chinois se trouvent ainsi dans l’incapacité d’exprimer collectivement leurs intérêts indépendamment du syndicat officiel (la Fédération Nationale des Syndicats Chinois, FNSC), dont la fonction première consiste à contrôler la force de travail. De sorte que lorsqu’une grève éclate dans une usine, la branche syndicale se range généralement du côté du management, contre les ouvriers (Béja, 2011)1. Le déficit de ressources sociales et politiques à disposition des travailleurs chinois favorise la diffusion de conditions de travail peu enviables dans l’industrie, dont une grande partie de la production est destinée à l’exportation.

L’émergence de pratiques « responsables »

  • 2 Les salaires impayés, l’absence de temps de repos, l’exposition aux produits toxiques ou encore l’i (...)

6C’est justement l’émotion suscitée à l’étranger par certains traitements jugés inhumains qui est à l’origine du mouvement de RSE en Chine. La dénonciation par des ONG occidentales de la présence d’enfants chez les sous-traitants asiatiques de grandes marques de vêtements sportifs a contraint les firmes multinationales à intégrer des critères sociaux dans la sélection de leurs fournisseurs. Les usines chinoises se sont alors vu imposer des codes de conduite et des audits sociaux par leurs donneurs d’ordres occidentaux. L’attention portée aux conditions de travail au sein des industries manufacturières n’a depuis lors cessé de croître, la réputation de la Chine étant souvent écornée par l’existence des « ateliers de misère »2.

  • 3 En 2003, Reebok s’est fait remarquer pour avoir cherché à mettre en place des syndicats indépendant (...)

7Mais la grande diversité d’initiatives mises en œuvre par les firmes occidentales rend difficile notre tentative de synthèse du mouvement de RSE en Chine. Certaines multinationales se contentent en effet d’édicter des lignes à suivre sans réel suivi des usines, quand d’autres coopèrent avec des activistes de Chine continentale et de Hong Kong à l’organisation de formations à destination des travailleurs, voire tentent de contourner la législation sur les syndicats3. On trouve entre ces deux types d’actions une constellation d’engagements possibles. En outre, la collaboration avec des acteurs locaux ne constitue pas à elle seule la garantie d’un programme exigeant, certaines organisations étant prêtes à accommoder leurs pratiques en fonction de la demande des firmes étrangères pour lesquelles elles travaillent.

8Quelques années après le lancement des premières initiatives privées, les efforts de promotion de la RSE ont également été relayés au niveau institutionnel. Depuis son arrivée au pouvoir, l’équipe dirigeante conduite par Hu Jintao et Wen Jiabao a intégré cette notion dans le programme de développement d’une « société harmonieuse ». Le China National Textile and Apparel Council (CNTAC) – une rémanence du ministère du textile supprimé au tournant des années 2000 – a ainsi été chargé de développer un système de management responsable en accord avec leur perception des relations industrielles. La norme CSC9000T, inaugurée en 2005, a ainsi pour objectif d’unifier les référentiels de RSE au sein du secteur textile, en les adaptant au cadre législatif chinois. Elle propose de réelles avancées (relatives au travail des enfants, au temps de travail, aux contrats, etc.) mais circonscrit strictement l’action collective en rappelant que la FNSC est le seul syndicat légalement reconnu, tout en restant muette sur le droit de grève. Or c’est avec un indéniable succès que la CSC9000T s’est propagée au sein des usines chinoises. 27 000 usines avaient ainsi été formées à leurs méthodes en 2010. En outre des firmes étrangères commencent également à s’y référer dans leurs relations avec les sous-traitants.

9L’intérêt porté par les autorités à la RSE s’inscrit plus globalement dans la recherche de solutions à l’administration de la question sociale (Rocca, 2006). Pékin se trouve actuellement confronté à une situation complexe : alors que la part des salaires dans la valeur ajoutée s’est écroulée de 56 % à 36 % depuis 1980, la recrudescence des mobilisations au sein du monde ouvrier témoigne d’une volonté de ne plus rester aux marges de la croissance. Et si le Centre semble avoir pris position en faveur d’une meilleure protection juridique et sociale des travailleurs migrants, en développant notamment une législation importante sur les contrats de travail (2008) ou sur les négociations collectives (2012), l’application de ces réformes susceptibles de nuire à l’attractivité des provinces est freinée localement. Les paysans-ouvriers se trouvent ainsi dans l’incapacité d’exprimer leurs revendications autrement que dans l’instauration d’un rapport de force avec la direction des usines et les autorités locales (Périsse, 2009). Le désarroi du pouvoir politique face aux récentes vagues de grèves du printemps 2010 et de l’automne 2011 est d’ailleurs révélateur de l’incomplétude des institutions encadrant le rapport salarial dans l’industrie.

10En fournissant un cadre de gestion responsable permettant d’améliorer les conditions de travail dans les usines chinoises, le CNTAC espère donc contribuer à pallier le déficit d’expérience dans les relations industrielles. À la manière des normes ISO, qui dans les années 1990 avaient permis d’améliorer la gestion de la qualité en dépit du manque d’ingénieurs (Ruffier, 2006), la CSC9000T trace les grandes lignes d’une politique de gestion des ressources humaines, dans un secteur qui s’est jusqu’à présent peu soucié du bien-être ou de la sécurité de ses employés.

  • 4 La CSC9000T s’inspire certes de standards internationaux, mais ignore, tout comme le droit chinois, (...)

11En choisissant le cadre législatif chinois comme référence essentielle4, le CNTAC cherche en outre à promouvoir une version en apparence pacifiée des relations industrielles, héritée de la période où les paysans et ouvriers se trouvaient dans un lien organique avec l’État. En dépit d’avancées juridiques indéniables, le pouvoir chinois ne parvient pas à rompre avec cette interprétation du rapport salarial, sur laquelle a longtemps reposé une grande part de sa légitimité. Formellement, le syndicat officiel reste la courroie de transmission entre les travailleurs, les employeurs et l’État, aux intérêts partagés. Dans une certaine mesure, les programmes de RSE s’inscrivent également dans une vision déconflictualisée des relations industrielles, en cherchant à s’appuyer sur les gains de productivité pour améliorer les conditions de travail des ouvriers. Idéalement, ses promoteurs voient dans la RSE un moyen de mener le changement selon une logique « top-down », contournant ainsi le risque de conflits sociaux.

La RSE ne répond pas à la situation de blocage institutionnel

12Il est encore tôt pour tirer un bilan consciencieux du rôle de la RSE sur les transformations du rapport salarial dans l’industrie chinoise. La diversité des initiatives, et la difficulté d’isoler ces programmes d’autres facteurs de changement (évolutions démographique et technique, cadre juridique, etc.) compliquent encore cette tâche. La généralisation des codes de conduites et des audits sociaux constitue néanmoins une avancée importante vers la transparence des relations entre donneurs d’ordres et sous-traitants. Certaines FMN ont également pris l’habitude de rendre publique le nom et l’adresse des usines avec lesquelles elles opèrent, permettant ainsi le contrôle de leurs engagements par les organisations de défense des droits des travailleurs. Celles-ci ne se privent d’ailleurs pas de mener des campagnes dénonçant la permanence du décalage entre le discours et les pratiques dans les secteurs du textile, du jouet, ou encore des nouvelles technologies.

13L’ampleur des transformations proposées par le mouvement de RSE reste néanmoins limitée par deux types de facteurs. L’environnement hautement concurrentiel dans lequel évoluent les usines de production et d’assemblage limite tout d’abord les capacités d’investissement dans des programmes consacrés à l’amélioration des conditions de travail. Ce constat est notamment le fruit du décalage entre la faible valeur ajoutée accordée à la fabrication, au profit de la conception et de la distribution. Or le fait que les grandes marques ne mettent pas les critères sociaux sur le même plan que les prix, la qualité ou les délais de livraison dans le choix de leurs sous-traitants limite la capacité des usines à prendre réellement en considération les conditions d’existence de la force de travail.

14Les innovations proposées par la RSE ne sauraient enfin pallier l’absence d’institutions susceptibles d’encadrer les conflits collectifs. La promotion de systèmes de « management responsable » constitue certes une étape nécessaire vers la stabilisation de la main-d’œuvre et la montée en gamme industrielle, mais ils s’inscrivent généralement dans une logique unilatérale, reposant sur une vision idéalisée de l’organisation du procès de travail. L’introduction d’un système de production capitaliste doit pourtant s’accompagner de structures autorisant la représentation des intérêts des travailleurs, en admettant la nature adverse de la relation professionnelle (Périsse, 2009). Dans un tel système, l’État occupe une position d’arbitre entre employeurs et employés, tout en se portant garant de l’équité des arrangements.

15L’avenir de la RSE est donc loin d’être tracé. L’émergence de conventions privées d’un côté, relayée de l’autre par un engagement des institutions publiques, présente un potentiel de transformation considérable du rapport salarial (Boyer, 1986). Celles-ci dépendront à la fois de l’ampleur et de la pérennité des engagements des acteurs privés, ainsi que de la capacité des acteurs publics à bâtir des réponses institutionnelles au nouveau contexte. Mais pour l’instant, entre des codes de conduite se référant aux critères de l’OIT mais dont l’application reste incertaine, et une norme aux « caractéristiques chinoises », l’essentiel des avancées proposées par la RSE ne semblent pas encore en mesure de provoquer les changements susceptibles de surmonter la situation de blocage institutionnel du rapport salarial dans l’industrie chinoise.

Bibliographie

Aglietta M., Landry Y. (2007), La Chine vers la superpuissance, Paris, Economica.

Béja J.-P. (2011), « La nouvelle classe ouvrière renouvelle le répertoire des luttes sociales », in Perspectives Chinoises, n° 2011/2.

China National Textile and Apparel Council (2005), China Social Compliance For Textile & Apparel Industry, Principles and Guidelines.

Boyer R. (1986), « La relation salariale entre théorie et histoire », in Salais R., Thévenot L. (dir.), Le travail : marchés, règles, conventions, Paris, CNRS Éditions, p. 295-312.

O’Leary G. (dir.) (1998), Adjusting to capitalism, Chinese Workers and the State, New York, M. E. Sharpe.

Périsse M. (2009), « Chine, une transition salariale à hauts risques », in Revue de la régulation, n° 6.

Rocca J.-L. (2006), La condition chinoise, La mise au travail capitaliste à l’âge des réformes (1978-2004), Paris, Karthala.

Ruffier J. (2006), Faut-il avoir peur des usines chinoises ? Compétitivité et pérennité de « l’atelier du monde », Paris, L’Harmattan, coll. « Questions contemporaines ».

Annexes

Voir aussi

Développement (Pays en), Développement territorial, Émergents (Pays), État social, Investissement socialement responsable, Investissements fonciers à grande échelle, Valeur ajoutée

Notes

1 Lors de la vague de protestations du printemps 2010, les syndicats municipaux n’ont d’ailleurs pas hésité à user de la violence pour inciter les ouvriers à reprendre le travail.

2 Les salaires impayés, l’absence de temps de repos, l’exposition aux produits toxiques ou encore l’insalubrité des cantines et dortoirs font partie des violations régulièrement dénoncées par les ONG.

3 En 2003, Reebok s’est fait remarquer pour avoir cherché à mettre en place des syndicats indépendants chez ses sous-traitants taïwanais fabriquant en Chine continentale. Mais cette initiative n’a pas tenu sur le long terme.

4 La CSC9000T s’inspire certes de standards internationaux, mais ignore, tout comme le droit chinois, les conventions sur la liberté d’association (n° 87) et sur le droit d’organiser des négociations collectives (n° 98) de l’Organisation Internationale du Travail (OIT).

© Presses universitaires du Septentrion, 2013

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