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Dictionnaire historique de comptabilité des entreprises

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Didier Bensadon
, 
Nicolas Praquin
, 
Béatrice Touchelay

Réglementation sectorielle

Banque

Cadre réglementaire du système bancaire américain (1927-1999)

Elisabeth Thuelin

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Extrait du texte

Nous pouvons schématiquement identifier deux grandes périodes : avant les années 1980, un secteur cloisonné et protégé, à partir du début des années 1980, un secteur soumis à une brusque déréglementation.

Cloisonnement du système bancaire jusqu’au début des années 1980

Suite à la crise de 1929, un véritable carcan réglementaire a été mis en place aux États-Unis. La pièce maîtresse destinée à assurer la solidité du système bancaire était le cloisonnement :

  • Au niveau géographique – Mac Fadden Act de 1927, loi empêchant les banques d’ouvrir des succursales dans un autre État que leur État d’origine, abrogée en 1994 par le Riegle-Neal Interstate Banking and Branching Efficiency Act.
  • Au niveau des activités où sont habituellement distinguées les banques de dépôts et les banques d’affaires – Banking Act de 1933, connu sous le nom de Glass-Steagall Act, loi partiellement abrogée en 1999 dans le cadre du Gramm-Leach-Bliley Act, connu également sous le nom de Financial Services Modernization Act...

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