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Les migrants face aux langues des pays d'accueil

 | 
Hervé Adami
, 
Véronique Leclercq

Les politiques linguistiques concernant les adultes migrants : une perspective européenne

Claire Extramiana

Texte intégral

1La connaissance de la langue du pays d’accueil pour les migrants adultes est devenue au cours de la dernière décennie un nouvel enjeu des politiques publiques dans un nombre croissant d’États européens. Cet enjeu est particulièrement visible si l’on considère les législations relatives à la maîtrise de la langue du pays d’accueil comme condition d’entrée sur le territoire, de résidence permanente et d’acquisition de la nationalité. Il s’avère aussi que la chronologie des législations permet de mettre en évidence les évolutions du volet linguistique des politiques d’immigration et d’intégration en Europe.

2Sur la base de ces premiers éléments d’analyse, est proposée une synthèse des différentes études comparatives conduites en France et à l’étranger au cours de la période. Il s’agit des enquêtes conduites par ALTE (Association of Language Testers in Europe) en 2002 et 2007, des séminaires internationaux tenus à l’occasion des journées de Sèvres (2004 et 2005), de l’étude publiée par le Sénat en 2005, du rapport d’information déposé par la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne sur les politiques d’intégration des migrants dans l’Union européenne (décembre 2006), des enquêtes de la Division des politiques linguistiques du Conseil de l’Europe (2007 et 2009).

3Nous chercherons ensuite à établir une typologie des politiques d’intégration linguistique en Europe. Les critères retenus concernent la nature de l’obligation linguistique, le caractère contraignant ou optionnel de l’apprentissage de la langue et l’offre de formation.

4Nous tenterons enfin d’appréhender les fondements de ces politiques à partir d’un certain nombre de caractéristiques : pays d’Europe de l’Ouest versus Europe de l’Est, pays du Nord de l’Europe versus du Sud de l’Europe, caractère ancien ou récent de l’immigration, nature de l’immigration : immigration de travail versus familiale.

Examen des législations

5Les législations relatives à la maîtrise de la langue du pays d’accueil s’appliquent à trois situations administratives distinctes : l’entrée sur le territoire, la résidence permanente et l’acquisition de la nationalité. Elles apparaissent en nombre de manière significative dans les années 2000, ce qui ne veut pas dire qu’il n’y ait pas eu dans le passé de législation de ce type. D’après les sources disponibles et comme l’illustre le tableau chronologique des législations relatives à la maîtrise de la langue du pays d’accueil (document 1), on constate un pic de 2003 à 2008. L’évolution concerne au premier chef les pays d’Europe de l’Ouest : le Danemark (2003, 2006, 2010), la Belgique/communauté flamande (2003), l’Allemagne (2004, 2007, 2008), la Grèce (2004 et 2005), la Norvège (2005), l’Autriche (2005), les Pays-Bas (2006 et 2007), la France (2007 et 2008), le Liechtenstein (2008). L’année 2009 voit l’adoption de deux nouvelles législations, pour l’Italie et le Liechtenstein, qui a connu une première législation l’année précédente.

6Dans six pays (le Danemark, l’Allemagne, l’Autriche, la Grèce, les Pays-Bas et le Liechtenstein), les législations portent à la fois sur la résidence permanente et l’acquisition de la nationalité du pays de résidence ; quatre pays (les Pays-Bas, l’Allemagne, la France et le Liechtenstein) adoptent au cours de la période une législation pour la résidence et l’entrée sur le territoire. À ces pays s’ajoute un pays d’Europe de l’Est, la République tchèque, qui introduit en 2009 l’obligation pour la résidence permanente d’attester la maîtrise du tchèque par un test.

7Si l’on se tourne maintenant vers les pays plus à l’Est (neuf en tout), les législations s’appliquent exclusivement à l’acquisition de la nationalité dans sept pays ; la résidence permanente constitue une raison de légiférer dans deux pays seulement : l’Estonie (1993) et la Lituanie (2003). Ici, la chronologie des législations est moins parlante. Un pic d’activité légiférante apparaît pour les années 2007 à 2009, cinq pays étant concernés : la République slovaque et l’Arménie (2007), la Slovénie (2008), la Pologne et la Turquie (2009)

8Le document suivant propose un tableau chronologique des législations.

Document 1 : tableau chronologique des législations relatives à la maîtrise de la langue du pays d’accueil

Document 1 : tableau chronologique des législations relatives à la maîtrise de la langue du pays d’accueil

Entrée sur le territoire = A Résidence permanente = B Acquisition de la nationalité = C
Données recueillies sur la base de l’enquête 2009 de la Division des politiques linguistiques du Conseil de l’Europe et de l’étude de législation comparée du Sénat de septembre 2005 pour les données antérieures à 2000

9Faisant suite à une première enquête en 2007, l’enquête réalisée par la Division des politiques linguistiques du Conseil de l’Europe en 2009 fait apparaître des changements pour la moitié des pays ayant répondu. L’acquisition de la nationalité constitue le cas le plus fréquent où la connaissance de la langue fait partie des conditions. Vient ensuite la résidence permanente pour laquelle plus de la moitié des États sont concernés ; enfin, l’entrée sur le territoire qui concerne une faible proportion d’États comprise entre 10 et 20 %.

10Le graphique suivant propose la comparaison des enquêtes 2007 et 2009.

Source : Extramiana et Van Avermaet (2010, p 13)

Recherches comparatives

11Différentes études en France et hors de France ayant pour thème l’intégration linguistique des migrants adultes paraissent au cours de cette période. La perspective retenue est la comparaison des différentes mesures en Europe (Europe de l’Ouest et grande Europe), cette comparaison pouvant prendre en compte l’Amérique du Nord.

  • 1 Délégation générale à la langue française et aux langues de France et Direction de la Population et (...)

12Organisés par les pouvoirs publics français1, deux séminaires internationaux sur l’intégration linguistique des migrants adultes en Europe, qui se tiennent à un an d’intervalle (juin 2004 et septembre 2005), portent sur les évolutions administratives en cours dans certains pays d’Europe de l’Ouest. En 2005 on note que :

Une évolution a été constatée dans la plupart des pays européens durant l’année écoulée, évolution relativement rapide si on la compare à celle des années antérieures. On observe à cet égard la tension qui se manifeste sur ces questions dans un certain nombre de pays et qui est sans doute imputable à un renforcement réel ou supposé de la pression migratoire, de même qu’à des modèles d’intégration jugés défaillants (Délégation générale à la langue française et aux langues de France, 2005, p. 10).

13Les sept pays participants en 2004 sont l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, l’Espagne, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni ; ils sont rejoints en 2005 par l’Irlande et le Canada (Québec). Les mesures d’intégration linguistique sont présentées et analysées du point de vue légal, organisationnel et pédagogique. Pour réelle que soit la diversité des modèles en présence, on distingue deux cas de figure : les pays où l’apprentissage de la langue est une obligation légale en termes d’assiduité à des cours ou de réussite au test de langue ; ceux où ce n’est pas le cas même si les étrangers y ont accès à des formations linguistiques.

14Il ressort des échanges que les attentes liées à la maîtrise de la langue sont corrélées à la perception de l’immigration, les pays représentés se caractérisant par une diversité de situations du point de vue de leur histoire de l’immigration. Ainsi, la France comme le Royaume-Uni ont affaire à une immigration ancienne qui perdure, liée à leur statut d’ancienne puissance coloniale, tandis que l’Espagne et l’Irlande, anciens pays d’émigration, sont devenus en un temps très court pays d’immigration, ces deux pays accueillant en nombre des étrangers ressortissant des nouveaux États membres de l’Union européenne. Pour le premier groupe, les exigences linguistiques sont, comme on le verra plus loin, peu importantes (Royaume-Uni, France), voire inexistantes (Espagne, Irlande). À l’inverse, l’Allemagne et le Danemark font de la maîtrise de la langue du pays d’accueil une condition sine qua non de l’intégration, le niveau requis devant doter le locuteur étranger d’une autonomie dans la langue locale. Au Québec à l’inverse, l’apprentissage du français ne constitue pas une obligation mais un droit.

15Il y a donc deux approches selon que l’apprentissage de la langue est considéré comme un droit ou comme une obligation. Chaque fois que l’apprentissage de la langue est considéré comme une obligation, le niveau requis fait débat :

« Il s’agit là d’un question cruciale, qui conditionne l’ensemble des systèmes. Il semble que le niveau B1 exigé par l’Allemagne soit très élevé et quasiment inaccessible en 630 heures pour des migrants ne possédant pas une bonne connaissance de leur propre langue. À l’inverse, le niveau français (A1.1) semble trop bas pour permettre un usage fonctionnel du français dans la vie quotidienne […]. Il apparaît que le niveau minimum pour cette formation linguistique obligatoire est le niveau A1, évalué à l’écrit et à l’oral, nécessaire pour les situations de la vie quotidienne et l’accès à l’autonomie » (Capel-Dunn et Rabaud, 2004, p. 14).

16Outre le niveau de langue, les recommandations portent sur la formation des formateurs et la démarche qualité dans l’offre de formation linguistique pour les migrants, cette démarche semblant devoir accompagner la logique de marché qui se généralise dans la plupart des pays (p.15). Lors du séminaire de 2005 organisé en collaboration avec la Division des politiques linguistiques du Conseil de l’Europe, trois recommandations sont mises en exergue : il s’agit d’une offre de formation mieux adaptée aux apprenants, d’une évaluation linguistique conforme à des standards de qualité et d’une formation au-delà du niveau requis permettant d’accéder à l’emploi. À cet égard, « le niveau requis dans le cadre de l’obligation linguistique ne doit pas faire oublier les pré-requis linguistiques à l’insertion professionnelle. Lorsque ce niveau est élémentaire, une formation complémentaire permettant un accès effectif à l’emploi est souhaitable. Le Danemark présente à cet égard un modèle pertinent dans lequel l’apprentissage de la langue est lié dès le départ à la recherche de l’emploi » ((Délégation générale à la langue française et aux langues de France, 2005, p. 28).

17L’étude de législation comparée du Sénat de septembre 2005 – intitulée La formation des étrangers à la langue du pays d’accueil – s’appuie sur la généralisation en France du Contrat d’Accueil et d’Intégration à partir du 1er janvier 2006. Elle a pour objectif d’examiner comment les autres pays européens organisent la formation linguistique des étrangers en situation régulière. Les ressortissants des pays membres de l’Union européenne ou de l’espace économique européen ne sont pas concernés, l’étude traitant exclusivement des étrangers extra-communautaires.

18La première conclusion de l’étude est que dans tous les pays étudiés, sauf en Espagne, en Italie et au Royaume-Uni, la loi organise l’intégration linguistique des étrangers. Les pays concernés sont au Nord de l’Europe, ce sont notamment l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique (communauté flamande), le Danemark et les Pays-Bas. Dans les pays qui organisent l’intégration linguistique des immigrés, la participation aux cours de langue constitue une obligation assortie de contrôles et de sanctions. Il est relevé que « les obligations imposées aux étrangers paraissent s’alourdir depuis quelques années ». Le passage d’un droit à la formation linguistique à l’obligation de suivre une formation est souligné. Le Danemark en fournit un exemple :

Dès 1986 le Danemark a adopté une loi sur l’intégration linguistique des étrangers, alors conçue comme un droit pour ces derniers et comme une obligation pour la collectivité. Plusieurs textes se sont ensuite succédés. Ils ont transformé le droit des étrangers à bénéficier d’une formation linguistique en l’élément principal du programme d’insertion civique. La loi actuellement en vigueur, la loi du 28 mai 2003 sur l’enseignement du danois aux adultes étrangers, insiste sur le fait que la formation linguistique doit contribuer à l’intégration la plus rapide possible des étrangers au marché du travail (Sénat, 2005, p. 3)

  • 2 Loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration.

19Le Rapport d’information déposé par la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne, sur les politiques d’intégration des migrants dans l’Union européenne (décembre 2006) précède l’entrée en vigueur en janvier 2007 de la loi rendant obligatoire le Contrat d’Accueil et d’Intégration2. Rappelons que les formations linguistiques sont obligatoires dans ce cadre dès lors qu’elles ont été prescrites. L’analyse comparative des politiques d’accueil et d’intégration qui est fournie nous renseigne pour sept pays d’Europe de l’Ouest et d’Amérique du Nord (Allemagne, Canada, États-Unis, Suède, Finlande, Pays-Bas et Royaume-Uni).

20La question de la maîtrise de la langue du pays d’accueil apparaît comme le pivot de ces politiques dans un certain nombre de pays. C’est le cas en Allemagne avec les cours d’intégration obligatoires pour les nouveaux arrivants, un test d’intégration préalable au regroupement familial dans le pays d’origine étant envisagé et l’acquisition de la nationalité allemande devant être soumise à un test de citoyenneté. Au Danemark, la stratégie consiste à restreindre l’immigration pour réussir l’intégration des migrants déjà présents ; la formation linguistique dispensée aux nouveaux arrivants doit permettre l’insertion professionnelle et le test d’intégration préalable dans le pays d’origine pourrait être envisagé. Aux Pays-Bas, une politique d’intégration présentée comme volontariste se fonde sur les examens de langue et de connaissance de la société. La politique d’accueil au Royaume-Uni est en revanche jugée peu développée.

21En conclusion, le rapporteur présente dix propositions pour mieux réussir l’intégration en France ; cinq ont trait à l’accueil et à l’intégration des étrangers primo-arrivants. Parmi ces propositions, la première concerne la mise en place d’un test d’intégration à l’étranger des candidats au regroupement familial, une mesure adoptée en 2008. La proposition n° 3 est axée sur le renforcement du Contrat d’Accueil et d’Intégration avec le relèvement des volumes horaires et du niveau linguistique, les apprenants devant contribuer au financement, un volet civique après la formation linguistique. La proposition n° 5 vise à instituer un test de citoyenneté.

  • 3 www.alte.org

22L’Association des concepteurs de tests en Europe (Association for Language Testers in Europe) dite ALTE3 s’intéresse dès 2002 à la question de l’évaluation linguistique mise en place à des fins d’intégration. Une étude est conduite dans ce cadre en 2002, puis en 2007, dans dix huit pays d’Europe de l’Ouest et de l’Est (Van Avermaet, 2009). L’étude de 2002 établissait que quatre pays sur quatorze liaient l’acquisition de la nationalité à la maîtrise de la langue ; en 2007 cela représente onze pays sur dix-huit. En 2007, pour la moitié des pays faisant de la langue une condition de l’intégration et de la résidence, les candidats doivent signer un contrat et attester d’une connaissance de la langue. Pour les deux tiers de ces pays, des cours de langue officiels sont offerts.

  • 4 www.coe.int/lang/fr

23Les travaux de l’association ALTE convergent vers ceux du Conseil de l’Europe. Les enquêtes réalisées fin 2007 et 2009 par la Division des politiques linguistiques du Conseil de l’Europe4 nous éclairent sur le phénomène de l’intégration linguistique. Par rapport aux recherches précédemment mentionnées, ce sont les plus couvrantes étant donné qu’elles ne se limitent pas à l’Union européenne ou à l’Europe de l’Ouest mais nous renseignent sur un certain nombre d’États situés à l’Est de l’Europe de l’Ouest. Nous les désignerons sous l’appellation « Europe de l’Est » pour simplifier.

24La première conclusion de l’enquête 2009 est que le phénomène d’intégration linguistique est présent en Europe de l’Ouest, tandis que les pays d’Europe de l’Est font de la maîtrise de la langue une condition de l’acquisition de la nationalité.

  • 5 Cadre européen commun de référence pour les langues.

25À l’Ouest, c’est dans un premier temps la résidence permanente qui est dans de nombreux cas conditionnée par la maîtrise du niveau requis, comme l’atteste la chronologie des législations présentée plus haut. Le niveau requis moyen se situe à A2/B1 du CECR5 avec six réponses pour A2 et trois réponses pour B1. Les mesures adoptées pour les candidats au regroupement familial, à savoir dans le pays d’origine avant l’entrée sur le territoire national, viennent ensuite pour la majorité des États. Pour ce cas de figure, le niveau de langue est généralement inférieur au niveau requis pour la résidence permanente. Il va de A1 moins (Pays-Bas et Danemark) ou A1.1 (France et Luxembourg) à A1 (Allemagne, Royaume-Uni, Liechtenstein). Enfin, le niveau requis pour l’acquisition de la nationalité par naturalisation est soit le même, soit plus élevé que pour la résidence permanente.

26Des cours de langue sont mis en place par les pouvoirs publics dans la majorité des pays ayant fait de la langue une condition de l’intégration. Ils sont couplés à des cours de connaissance de la société d’accueil et présentent un caractère obligatoire dans la moitié des cas pour la résidence permanente.

Typologie des politiques d’intégration linguistique en Europe

27Les critères retenus ici concernent la nature de l’obligation linguistique, le statut de l’apprentissage de la langue du pays d’accueil, l’offre de formation et l’évaluation du niveau de langue.

28Première considération, la connaissance de la langue du pays d’accueil ne constitue pas partout une obligation encadrée par la loi. En outre, des formations peuvent être financées ou organisées par les pouvoirs publics sans pour autant présenter un caractère obligatoire, auquel cas elles sont optionnelles. C’est le cas pour huit pays dans l’enquête 2009 de la Division des politiques linguistiques. Ainsi, la Belgique (région wallonne), l’Espagne, l’Irlande ou la Suède offrent à leurs étrangers la possibilité de se former. En Espagne et en Italie, la formation est assurée au niveau local où elle est promue par les communautés autonomes et par les régions.

29Inscrite dans la loi, l’obligation est nécessairement assortie de contrôles et de sanctions qui peuvent s’appliquer à l’entrée sur le territoire dans le cadre du regroupement familial, la résidence permanente ou l’obtention de la nationalité du pays de résidence comme il a été constaté. L’obligation encadrée par la loi peut s’appliquer à la formation ; c’est le cas pour la moitié des pays. Elle peut également porter sur le test de langue ; c’est le cas pour douze des quatorze pays concernés. Parmi les douze pays qui ont rendu obligatoire l’examen de langue, tous, excepté les Pays-Bas, organisent des formations, obligatoires dans la moitié des cas seulement.

30La formation est le plus souvent déterminée sur la base d’un niveau requis et d’un volume d’heures. Ce niveau est vérifié le cas échéant au moyen d’un examen de langue, diplôme ou test. En France, la volonté d’intégration de l’étranger est appréciée au moyen du DILF (Diplôme Initial de Langue Française) ; ce diplôme a été créé au moment où les formations linguistiques devenaient obligatoires dans le cadre du Contrat d’accueil et d’intégration (2007). En Allemagne et en Autriche en revanche, la mise en place de certifications s’est faite après l’entrée en vigueur de mesures rendant de facto obligatoire l’apprentissage de la langue. Le niveau requis et le volume horaire varient d’un pays à l’autre (Division des politiques linguistiques, 2008 et 2010).

31La question de la prise en charge financière des formations comme des examens de langue n’est pas sans incidence pour la réussite des formations. Dans neuf pays sur quatorze les cours sont totalement pris en charge par les pouvoirs publics. Pour les examens, c’est le cas pour au moins la moitié des pays.

Pour comprendre les logiques à l’œuvre

32Lors du séminaire intergouvernemental organisé par le Conseil de l’Europe en juin 2008, quatre facteurs ont été envisagés pour expliquer les mesures examinées : la proportion d’étrangers dans la population, le ratio immigration de travail/immigration familiale, le caractère récent ou ancien de l’immigration, la provenance de l’immigration : communautaire (Pologne, Roumanie) ou extra-communautaire. Ces facteurs sont maintenant commentés.

Facteur 1 : proportion d’étrangers dans la population

33D’après une étude de l’Institut national d’études démographiques, parue en novembre 2010 (Pison, 2010), la proportion d’immigrés dans les sociétés industrielles occidentales est généralement comprise entre 7 % et 16 %. À ce groupe de pays se rattachent l’Autriche (16 %), la Suède (14 %), l’Espagne (14 %), les États-Unis (13 %), l’Allemagne (13 %), la France (11 %), les Pays-Bas (10 %), le Royaume-Uni (10 %), la Belgique (9 %), l’Italie (7 %). Les pays de petite taille accueillent proportionnellement plus d’immigrés ; la Suisse compte ainsi 23 % d’immigrés, une proportion qui passe à 35 % pour le Luxembourg. Les pays concernés par le phénomène de l’intégration linguistique et présents dans cette liste ont en commun un pourcentage élevé d’étrangers vivant sur leur territoire mais leur politique diffère en partie en raison des facteurs suivants.

Facteur 2 : ratio immigration de travail/immigration familiale

34Ces mêmes pays ont un ratio immigration de travail/immigration familiale variable. D’après l’OCDE (2007), la part de l’immigration de travail est élevée par rapport à l’immigration familiale pour le Royaume-Uni, le Danemark et la Suisse ; elle est plus faible en France, aux Pays Bas, en Norvège, en Autriche et en Allemagne. Il semblerait que les niveaux de langue élevés visent à favoriser l’immigration de travail pour des personnes qualifiées et a contrario à décourager l’immigration familiale pour des personnes peu qualifiées.

Facteur 3 : caractère récent ou ancien de l’immigration

35Les nouveaux pays d’immigration, parfois anciens pays d’émigration devenus en un temps très court pays d’immigration (Italie, Espagne, Grèce, Irlande), n’ont pas ou peu d’exigences linguistiques, contrairement aux pays d’immigration moins récente qui connaissent une immigration familiale importante (Allemagne). La France comme le Royaume-Uni ont affaire à une immigration ancienne qui perdure, liée à leur statut d’ancienne puissance coloniale, leurs exigences sont peu importantes dans le groupe des pays faisant de la langue une condition.

Facteur 4 : la provenance de l’immigration

36Les nouveaux pays d’immigration accueillent en grand nombre des migrants ressortissants d’États membres de l’Union européenne : des Roumains en Espagne, des Polonais en Irlande, etc. Il s’avère que les mesures liées à la connaissance de la langue visent en premier lieu, voire exclusivement, les ressortissants d’États tiers.

37Quelles conclusions tirer de ce bref aperçu, certes non exhaustif, des facteurs permettant d’appréhender le phénomène décrit ? Tout d’abord, la maîtrise de la langue fait partie des conditions d’intégration dans des pays qui connaissent des flux migratoires importants mais cela ne vaut pas pour tous les pays d’immigration. Cela vaut pour les pays d’immigration ancienne qui accueillent une immigration familiale et extra-communautaire. Les pays d’immigration récente, notamment en Europe du Sud, sont a priori beaucoup moins concernés par le regroupement familial. Enfin, le facteur relatif au ratio immigration familiale/immigration de travail semble moins prégnant que le facteur temporel (caractère ancien des flux migratoires) ou leur provenance.

Bibliographie

Capel-Dunn, J. et Rabaud, M. (2004). Journées de Sèvres, L’intégration linguistique des migrants adultes en Europe. Notes et documents. Paris : Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, Direction de la population et des migrations, 34 p.

Délégation générale à la langue française et aux langues de France (ministère de la Culture et Communication). (2005). L’intégration linguistique des migrants adultes. Rencontres 26-27.09.2005. Paris. 63 p. Cette brochure est disponible sur www.dglflf.culture.gouv.fr/(rubrique publications).

Division des politiques linguistiques, Conseil de l’Europe. (2008). Séminaire sur l’intégration linguistique des migrants adultes – Rapport 2008. Strasbourg. 57 p. Ce rapport est disponible sur le site de la Division des politiques linguistiques, www.coe.int/lang/fr (section Minorités et migrants – événements).

Division des politiques linguistiques, Conseil de l’Europe. (2010). Séminaire sur l’intégration linguistique des migrants adultes – Rapport 2010. Strasbourg. 63 p. Ce rapport est disponible sur le site de la Division des politiques linguistiques, www.coe.int/lang/fr (section Minorités et migrants – événements).

Extramiana, C. et Van Avermaet, P. (2008). Enquête sur l’intégration linguistique des migrants adultes dans les États membres du Conseil de l’Europe. Cette enquête est disponible sur le site de la Division des politiques linguistiques, www.coe.int/lang/fr (section Minorités et migrants – événements).

Extramiana, C. et Van Avermaet, P. (2010). Enquête sur l’intégration linguistique des migrants adultes dans les États membres du Conseil de l’Europe. Cette enquête est disponible sur le site de la Division des politiques linguistiques, www.coe.int/lang/fr (section Minorités et migrants – événements).

Extramiana, C. et Van Avermaet, P. (2010). Apprendre la langue du pays d’accueil. Hommes & Migrations, n° .1288, pp. 8-20.

Mariani, T. (2006). Rapport d’information déposé par la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne, sur les politiques d’intégration des migrants dans l’Union européenne, décembre 2006. Documents d’information de l’Assemblée nationale, n° 3502. Paris.

Organisation de coopération et de développement économiques/OCDE. (2007). Perspectives des migrations internationales, Paris : pp. 36-39.

Pison, G. (2010). Le nombre et la part des immigrés dans la population : comparaisons internationales. Population et sociétés, n° 472. Paris : Institut national d’études démographiques. 4 p.

Sénat. (2005). La formation des étrangers à la langue du pays d’accueil. Étude de législation comparée du Sénat, n° 150. septembre 2005. Paris. 18 p.

Van Avermaet, P. (2009). Fortress Europe? Language policy regimes for immigration and citizenship. In Hogan-Brun, G., Mar Molinero, C. & Stevenson, P. (Eds.). Testing Regimes: Cross-national Perspectives on Language, Migration and Citizenship. Discourse Approaches to Politics, Society and Culture series. Amsterdam: Benjamins.

Notes

1 Délégation générale à la langue française et aux langues de France et Direction de la Population et des Migrations

2 Loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration.

3 www.alte.org

4 www.coe.int/lang/fr

5 Cadre européen commun de référence pour les langues.

Table des illustrations

Titre Document 1 : tableau chronologique des législations relatives à la maîtrise de la langue du pays d’accueil
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Légende Entrée sur le territoire = A Résidence permanente = B Acquisition de la nationalité = CDonnées recueillies sur la base de l’enquête 2009 de la Division des politiques linguistiques du Conseil de l’Europe et de l’étude de législation comparée du Sénat de septembre 2005 pour les données antérieures à 2000
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Légende Source : Extramiana et Van Avermaet (2010, p 13)
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Auteur

Chargée de mission, DGLFLF (Délégation générale à la langue française et aux langues de France), Ministère de la culture et de la communication, Paris.

© Presses universitaires du Septentrion, 2012

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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