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Extrait du texte
338. Recherche de solutions alternatives au modèle français. La mise en œuvre de la responsabilité pénale à l’encontre de la société restructurée présente de nombreuses lacunes que nous avons cherché à mettre en exergue. Si des solutions aux problématiques rencontrées peuvent être proposées lorsque chacune d’entre elles se présente, l’ambition de l’élaboration d’un système plus efficient passe également par la recherche de mesures portant sur l’objet de l’opération, qu’il s’agisse de tracer les contours d’un sujet de droit moins dépendant de la personnalité ou d'arrêter un mode d’imputation à la fois respectueux des principes fondamentaux tout en répondant aux particularismes des entités collectives. Il s’agit selon nous, d’envisager des moyens de dépasser les bornes de la personnalité fixées par le législateur, qui nous semblent trop réductrices quant à la prise en compte de la délinquance sociétaire et de concevoir un mode d’imputation qui permettrait de créer un modèle à la fois ...
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BOULANGER, Aliénor. Avant-propos In : Restructurations sociétaires et responsabilité pénale [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2019 (généré le 29 mars 2024). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/6421?nomobile=1>. ISBN : 978-2-37928-074-0. DOI : https://doi.org/10.4000/books.putc.6421.
Boulanger, A. 2019. Avant-propos. In Restructurations sociétaires et responsabilité pénale. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse Capitole. doi :10.4000/books.putc.6421
Boulanger, Aliénor. “Avant-propos”. Restructurations sociétaires et responsabilité pénale. By Boulanger. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2019. (pp. 417-418) Web. <http://books.openedition.org/putc/6421?nomobile=1>.
BOULANGER, Aliénor. Restructurations sociétaires et responsabilité pénale. Nouvelle édition [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2019 (généré le 29 mars 2024). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/6190?nomobile=1>. ISBN : 978-2-37928-074-0. DOI : https://doi.org/10.4000/books.putc.6190.
Boulanger, A. 2019. Restructurations sociétaires et responsabilité pénale. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse Capitole. doi :10.4000/books.putc.6190
Boulanger, Aliénor. Restructurations sociétaires et responsabilité pénale. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2019. Web. <http://books.openedition.org/putc/6190?nomobile=1>.
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