La spécialisation des juges
La réforme de la carte judiciaire amorcée en 2008 devait inciter à une réflexion globale, non seulement sur l’organisation judiciaire, mais aussi sur la façon dont un contentieux est attribué à un juge ou à une juridiction. Perçue comme l’un des moyens de mettre en oeuvre une justice efficace et de qualité, la spécialisation des juges fait pourtant débat. Elle agite la doctrine, impose aux juges un très haut niveau de compétence et n’est pas sans influence sur les auxiliaires de justice.
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Note de l’éditeur
Actes du colloque des 22 & 23 novembre 2010 organisé par l’Institut de Droit Privé en partenariat avec : l’École Nationale de la Magistrature, le Barreau de Toulouse, l’association Française des docteurs en Droit, l’Institut d’Études Judiciaires Master 2 Contentieux & Arbitrage
- Éditeur : Presses de l’Université Toulouse Capitole, LGDJ - Lextenso Editions
- Collection : Actes de colloques de l’IFR | 14
- Lieu d’édition : Toulouse
- Année d’édition : 2012
- Publication sur OpenEdition Books : 13 mars 2018
- EAN (Édition imprimée) : 978-2-36170-036-2
- EAN électronique : 978-2-37928-008-5
- DOI : 10.4000/books.putc.511
- Nombre de pages : 244 p.
Partie 1 : Les manifestations de la spécialisation
Titre 1. La répartition des fonctions au sein d’une juridiction
Titre 2. L’éviction des juridictions de droit commun
Titre 3. Le regroupement des contentieux
Titre 4. La spécialisation des professionnels
Partie 2 : L’éclairage du doit comparé
La réforme de la carte judiciaire amorcée en 2008 devait inciter à une réflexion globale, non seulement sur l’organisation judiciaire, mais aussi sur la façon dont un contentieux est attribué à un juge ou à une juridiction. Perçue comme l’un des moyens de mettre en oeuvre une justice efficace et de qualité, la spécialisation des juges fait pourtant débat. Elle agite la doctrine, impose aux juges un très haut niveau de compétence et n’est pas sans influence sur les auxiliaires de justice.
Les raisons qui justifient une spécialisation accrue ne manquent pourtant pas : la technicité, la complexité d’un contentieux notamment ou encore la rareté de certains d’entre eux, sont les plus classiques. Aussi, pour répondre à l’objectif d’une meilleure justice, plusieurs moyens sont utilisés. Il peut s’agir a minima de répartir les fonctions au sein d’une juridiction de droit commun, en créant des chambres spécialisées et des juges uniques aux fonctions particulières, de sorte que la spécialisation n’est pas l’apanage des juridictions d’exception, dites plus volontiers aujourd’hui, juridictions spécialisées. Par ailleurs, l’attribution d’une compétence matérielle précise peut aussi s’accompagner d’une extension de compétence territoriale, permettant le regroupement des contentieux au travers de pôles spécialisés.
Au-delà d’une compétence juridique spécifique acquise par une formation appropriée, la spécialisation des juges implique celle des assistants spécialisés et des auxiliaires de justice, d’autant plus nécessaire que la spécialisation va souvent de pair avec le caractère dérogatoire des procédures.
Ces travaux ont pour ambition de mieux comprendre les enjeux de la spécialisation des juges, de mesurer ses avantages et ses inconvénients, et de contribuer au débat à défaut de le clore.
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