Les rythmes de production du droit
Inflation législative, fréquence des revirements de jurisprudence, accélération de la production normative tous azimuts... La pérennité de la norme a visiblement perdu de son importance ; et avec elle une certaine conception de la sécurité juridique.
L’évolution permanente des faits, des mœurs, des données scientifiques oblige le droit à un renouvellement qui interroge sur sa fonction même. Plus que jamais, l’hésitation est permise entre l’être et le devoir être, entre un “droit suiveu...
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Anmerkungen des Autors
Journée d'étude de l'IDP du 22 octobre 2015.
- Verlag : Presses de l’Université Toulouse Capitole, LGDJ - Lextenso Editions
- Buchreihe : Actes de colloques de l’IFR | 25
- Erscheinungsort : Toulouse
- Erscheinungsjahr : 2016
- Auf OpenEdition Books veröffentlicht : 02 mai 2018
- EAN (Printversion) : 978-2-36170-133-8
- EAN (elektronische Version) : 978-2-37928-044-3
- DOI : 10.4000/books.putc.2955
- Seitenzahl : 295 p.
I - Les rythmes du droit
Étude relative aux revirements de jurisprudence de la cour de cassation
II - Le rythme des droits
III - Premiers bilans
Inflation législative, fréquence des revirements de jurisprudence, accélération de la production normative tous azimuts... La pérennité de la norme a visiblement perdu de son importance ; et avec elle une certaine conception de la sécurité juridique.
L’évolution permanente des faits, des mœurs, des données scientifiques oblige le droit à un renouvellement qui interroge sur sa fonction même. Plus que jamais, l’hésitation est permise entre l’être et le devoir être, entre un “droit suiveur” et un “droit modèle”.
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