Qu'en est-il du droit de la recherche ?
L'économie se fonde de plus en plus l'immatériel, et l'innovation est au cœur de toutes les préoccupations. Chacun s'accorde pour dire que l'effort de recherche est une solution sans alternative pour la France et pour l'Europe confrontées à la concurrence et au dynamisme économique des pays émergents qui les dépossèdent de plus en plus de l'aspect manufacturier de la production. La recherche est créatrice des emplois de demain, entend-t-on dire souvent, et elle débouche sur des produits no...
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- Éditeur : Presses de l’Université Toulouse Capitole, LGDJ - Lextenso Editions
- Collection : Travaux de l’IFR | 9
- Lieu d’édition : Toulouse
- Année d’édition : 2008
- Publication sur OpenEdition Books : 13 mars 2018
- EAN (Édition imprimée) : 978-2-915699-79-1
- EAN électronique : 978-2-37928-021-4
- DOI : 10.4000/books.putc.2478
- Nombre de pages : 418 p.
I - Perspectives et espaces de la recherche
A - Imbrication des lieux de recherche
Bilan et perspectives
B - Confrontation du droit et de la recherche
II - Droits et devoirs du chercheur
A - Liberté et éthique de la recherche
Un système normatif communautaire
B - Les créations salariées - statut et rémunération
III - Risques de la recherché
A - Questionnements classiques, réponses singulières ?
B - Nouvelles technologies, nouveaux risques, nouvelles règles ?
L’exemple des nanoparticules manufacturées et des nanomatériaux
IV- Valorisation des resultats
A - L'accompagnement
B - Les structures
C - Les formes de valorisation
Contrats à titre onéreux
L'économie se fonde de plus en plus l'immatériel, et l'innovation est au cœur de toutes les préoccupations. Chacun s'accorde pour dire que l'effort de recherche est une solution sans alternative pour la France et pour l'Europe confrontées à la concurrence et au dynamisme économique des pays émergents qui les dépossèdent de plus en plus de l'aspect manufacturier de la production. La recherche est créatrice des emplois de demain, entend-t-on dire souvent, et elle débouche sur des produits nouveaux, des médicaments plus efficaces, des services plus performants,... qui augmentent le bien-être social. Or, la valorisation de la recherche passe par le droit et ses outils (contrats, structures, collaborations,...). Le droit intervient aussi dans la définition du statut du chercheur, dans la garantie de la liberté de la recherche et dans la détermination de ses limites. Il fournit les éléments qui permettent de répartir les résultats entre employeurs et salariés. C'est aussi le droit qui propose, notamment au nom du principe de précaution, les moyens pour encadrer les pratiques des laboratoires. Car si les avancées de a recherche ouvrent souvent des perspectives merveilleuses, elles suscitent aussi beaucoup d'inquiétudes (OGM, nanotechnologies, manipulations génétiques sur l'humain,...).
Cet ouvrage, qui reprend les travaux du colloque organisé par l'IFR juridique de l'Université de Toulouse 1 Capitole, aborde l'ensemble de ces questions
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