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Qu'en est-il du droit de la recherche ?

L'économie se fonde de plus en plus l'immatériel, et l'innovation est au cœur de toutes les préoccupations. Chacun s'accorde pour dire que l'effort de recherche est une solution sans alternative pour la France et pour l'Europe confrontées à la concurrence et au dynamisme économique des pays émergents qui les dépossèdent de plus en plus de l'aspect manufacturier de la production. La recherche est créatrice des emplois de demain, entend-t-on dire souvent, et elle débouche sur des produits no...


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  • Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions
  • Collection : Travaux de l’IFR | 9
  • Lieu d’édition : Toulouse
  • Année d’édition : 2008
  • Publication sur OpenEdition Books : 13 mars 2018
  • ISBN (Édition imprimée) : 9782915699791
  • ISBN électronique : 9782379280214
  • DOI : 10.4000/books.putc.2478
  • Nombre de pages : 418 p.
Jacques Larrieu
Propos introductif

I - Perspectives et espaces de la recherche

A - Imbrication des lieux de recherche

Jean-Michel Roddaz et Diane Roman
L’espace Sciences Humaines et Sociales et l’Agence Nationale de la Recherche

Bilan et perspectives

Isabelle Hidalgo et Marie Vironneau-Georges
Vers une politique européenne intégrée en matière de recherche ?

B - Confrontation du droit et de la recherche

II - Droits et devoirs du chercheur

A - Liberté et éthique de la recherche

Etienne Vergès
Ethique et déontologie de la recherche scientifique

Un système normatif communautaire

III - Risques de la recherché

B - Nouvelles technologies, nouveaux risques, nouvelles règles ?

Sonia Desmoulin et Guillaune Canselier
Les incertitudes scientifiques et la protection de la santé des travailleurs

L’exemple des nanoparticules manufacturées et des nanomatériaux

IV- Valorisation des resultats

B - Les structures

Arnaud De Bissy, Francine Macorig-Venier et Marie-Hélène Monsérié-Bon
Les fondations créées par les Universités

C - Les formes de valorisation

Antoinette Mognetti
Les contrats de valorisation du CNES

Contrats à titre onéreux

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2008

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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Disciplines

Économie, Droit

Thèmes

Économie, Droit, France