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L’abstention de la puissance publique et la garantie des droits fondamentaux

L’abstention de la puissance publique entretient un lien étroit avec les droits fondamentaux. En effet, la fonction première des droits fondamentaux a historiquement été d’imposer des obligations d’abstention à la charge de la puissance publique. À cette fonction initiale, s’est peu à peu ajoutée une dimension positive. Ainsi, la puissance publique doit aujourd’hui, non seulement s’abstenir de porter atteinte aux droits fondamentaux, mais également s’abstenir de ne pas les garantir.

Ce...


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Note de l’éditeur

Prix Maurice Hauriou 2013. Prix Bazille 2013 de l'Académie de Législation.

  • Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions
  • Collection : Thèses de l’IFR
  • Lieu d’édition : Toulouse
  • Année d’édition : 2014
  • Publication sur OpenEdition Books : 13 mars 2018
  • ISBN (Édition imprimée) : 9782361700751
  • ISBN électronique : 9782379280511
  • DOI : 10.4000/books.putc.2125
  • Nombre de pages : 536 p.

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© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2014

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