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L'obligation de soins en droit privé

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Anne-Laure Fabas-Serlooten

Table des matières

Hugues Kenfack

Préface

Table des abréviations

SOURCES DU DROIT
PUBLICATIONS
JURIDICTIONS
ACRONYMES
ABRÉVIATIONS USUELLES

Introduction

§ 1. Les soins
A. L’approche sémantique
B. L’approche religieuse
C. L’approche axiologique
D. L’approche sociologique
E. L’approche historique
§ 2. L’obligation de soins
§ 3. L’obligation de soins en droit privé
§ 4. Des obligations de soins à l’obligation de soins

Première partie. La diversité des obligations de soins, écueil pour la construction d'une notion unitaire

Titre 1. Les obligations de soins, expression d’une créance de prestation

CHAPITRE 1. LES OBLIGATIONS DE SOINS IMPOSÉES PAR LE LEGISLATEUR
Section 1. Les obligations de soins au sein du groupe familial
§ 1. La présence d’une obligation de soins conjugale
§ 2. La réalité d’une obligation de soins parentale
Section 2. Les obligations de soins à l’égard de l’individu vulnérable
§1. L’obligation de soins, aide contre la vulnérabilité
§ 2. L’obligation de soins, protection contre la « vulnérabilité incapacitante »
Conclusion du Chapitre 1
CHAPITRE 2. LES OBLIGATIONS DE SOINS VOULUES PAR LES CONTRACTANTS
Section 1. Les obligations de soins de santé
§1. L’évolution de la notion d’obligation de soins de santé
§2. La caractérisation subséquente d’un contrat de soins de santé
Section 2. Les obligations de soins viagers
§1. L’efficacité éprouvée de l’obligation de soins viagers
§2. Le renouveau approuvé de l’obligation de soins viagers
Conclusion du Chapitre 2
CONCLUSION DU TITRE 1

Titre 2. Les obligations de soins, manifestation d’une dette de comportement

CHAPITRE 1. LES OBLIGATIONS DE SOINS COMPLÉMENTAIRES
Section 1. Les obligations de soins, auxiliaires d’une obligation de conservation
§1. Les expressions sporadiques de l’obligation de soins de conservation
§2. La constance du principe général de l’obligation de soins de conservation
Section 2. Les obligations de soins, corollaires d’une obligation de se comporter en bon père de famille
§1. L’obligations de soins entendue comme une obligation de moyens
§2. L’obligations de soins conçue comme un indicateur de la manière d’agir
Conclusion du Chapitre 1
CHAPITRE 2. LES OBLIGATIONS DE SOINS PRINCIPALES
Section 1. Les obligations de bons soins, objet d’un contrat de comportement
§1. L’obligation de bons soins, élément caractéristique du contrat
§2. L’obligation de bons soins, élément caractéristique de certains contrats de comportement
Section 2. Les obligations de « meilleurs soins », objet d’une clause contractuelle
§1. L’obligation de « meilleurs soins » dissimulée derrière les clauses de best efforts
§2. L’obligation de « meilleurs soins » dévoilée dans son utilité
Conclusion du Chapitre 2
CONCLUSION DU TITRE 2

Seconde partie. L'unité de l'obligation de soins, accueil d'une notion unifiée

Titre 1. Les possibles facteurs d’unité des obligations de soins

CHAPITRE 1. L’ENGAGEMENT PERSONNEL DU DÉBITEUR
Section 1. L’obligation de faire en nature
§ 1. L’obligation de faire du débiteur de soins
§ 2. L’obligation de faire en nature du débiteur de soins
Section 2. L’obligation en considération de la personne
§ 1. L’incidence de la personne du débiteur dans le choix du créancier de se lier
§ 2. L’incidence de la situation du créancier sur l’étendue de l’engagement du débiteur
Conclusion du Chapitre 1
CHAPITRE 2. L’ATTENTE CONCORDANTE DU CRÉANCIER
Section 1. L’attente d’un niveau de prestation
§ 1. La source de l’attente d’un niveau de prestation
§ 2. Le contexte de l’attente d’un niveau de prestation
Section 2. La détermination du degré de soins attendu
§1. L’éviction des degrés de soins pathologiques
§ 2. La déduction du degré de soins normal
Conclusion du Chapitre 2
CONCLUSION DU TITRE 1

Titre 2. Les perspectives offertes par la vision unitaire de l’obligation de soins

CHAPITRE 1. L’APPROCHE FONCTIONNELLE DE L’OBLIGATION DE SOINS
Section 1. L’utilité de l’obligation de soins au regard de la faute contractuelle
§ 1. Le rôle historique du défaut de soins dans la définition de la faute
§ 2. Le défaut de soins, instrument moderne d’identification de l’écart de conduite
Section 2. L’utilité de l’obligation de soins dans la justification de la responsabilité contractuelle pour faute prouvée
§ 1. L’obligation de soins et les controverses sur l’existence de la responsabilité contractuelle
§ 2. L’obligation de soins et les controverses sur la finalité de la responsabilité contractuelle
Conclusion du Chapitre 1
CHAPITRE 2. L’APPROCHE STRATÉGIQUE DE L’OBLIGATION DE SOINS
Section 1. L’obligation de soins érigée en un élément de valorisation du débiteur
§1. La valorisation en raison de la consolidation des exigences comportementales
§2. La valorisation en raison de la communication sur la qualité de la prestation
Section 2. L’obligation de soins traitée comme un instrument de prévention des risques
§1. La prévention relative du risque d’interprétation judiciaire
§2. La prévention absolue du risque d’insécurité juridique
Conclusion du Chapitre 2
CONCLUSION DU TITRE 2

Bibliographie

I. OUVRAGES GÉNÉRAUX, TRAITÉS ET MANUELS
II. OUVRAGES SPÉCIAUX, OUVRAGES COLLECTIFS ET CONGRÈS
III. THÈSES ET MÉMOIRES
IV. ARTICLES, CHRONIQUES, CONTRIBUTIONS À UN OUVRAGE COLLECTIF
V. COMMENTAIRES, OBSERVATIONS ET NOTES DE JURISPRUDENCE
 
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