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Qu'en est-il de la simplification du droit ?

La notion de simplification est ancienne même si le terme est très récent. S'il est indéniable que la « simplification » des techniques juridiques est un thème récurrent dans les discours sur le droit, dans les cadres nationaux aussi bien que dans le cadre européen, la réalité de cette simplification soulève davantage de débats. De plus, si quelques travaux se sont déjà intéressés à des aspects limités de ce phénomène, c'est en l'étudiant dans le cadre national français, et dans une perspe...


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Anmerkungen des Autors

Actes du colloque des 26 et 27 octobre 2009

  • Verlag : Presses de l’Université Toulouse Capitole, LGDJ - Lextenso Editions
  • Buchreihe : Travaux de l’IFR | 11
  • Erscheinungsort : Toulouse
  • Erscheinungsjahr : 2010
  • Auf OpenEdition Books veröffentlicht : 13 mars 2018
  • EAN (Printversion) : 978-2-36170-005-8
  • EAN (elektronische Version) : 978-2-37928-018-4
  • DOI : 10.4000/books.putc.1267
  • Seitenzahl : 359 p.
Jacqueline Pousson-Petit und Frédérique Rueda
Préface

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Disziplinen

Recht

Themen

Recht, Neuere und Zeitgeschichte
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