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Qu'en est-il de la simplification du droit ?

La notion de simplification est ancienne même si le terme est très récent. S'il est indéniable que la « simplification » des techniques juridiques est un thème récurrent dans les discours sur le droit, dans les cadres nationaux aussi bien que dans le cadre européen, la réalité de cette simplification soulève davantage de débats. De plus, si quelques travaux se sont déjà intéressés à des aspects limités de ce phénomène, c'est en l'étudiant dans le cadre national français, et dans une perspe...


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Note de l’éditeur

Actes du colloque des 26 et 27 octobre 2009

  • Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions
  • Collection : Travaux de l’IFR | 11
  • Lieu d’édition : Toulouse
  • Année d’édition : 2010
  • Publication sur OpenEdition Books : 13 mars 2018
  • ISBN (Édition imprimée) : 9782361700058
  • ISBN électronique : 9782379280184
  • DOI : 10.4000/books.putc.1267
  • Nombre de pages : 359 p.
Jacqueline Pousson-Petit et Frédérique Rueda
Préface

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2010

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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Disciplines

Droit

Thèmes

Droit, Époque contemporaine