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Extrait du texte
Introduction
Nombreuses sont les études consacrées à la place du droit international dans l’ordre juridique de l’Union européenne1. Nourries d’une volumineuse jurisprudence, ces analyses s’accordent généralement pour reconnaître au droit international public le statut de source du droit de l’Union.
Il n’y a pas à s’en étonner. Le socle de l’ordre juridique européen lui-même se compose de traités internationaux dont la validité et l’interprétation sont régies par la convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités2. Organisation internationale arc-boutée sur le consentement d’États souverains, l’Union européenne baigne tout entière dans le droit international public, qui en constitue à la fois la condition de possibilité et la limite3. En ce sens, il n’est sans doute pas excessif de voir dans les fondements de ce dernier – et singulièrement dans certaines dispositions de la convention de Vienne précitée – ce que Hart aurait désigné comme étant la règle de reconnaissance du ...
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BAILLEUX, Antoine. § 6. Le droit international, (res)source du droit de l'Union européenne In : Les sources du droit revisitées - vol. 4 : Théorie des sources du droit [en ligne]. Bruxelles : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 2012 (généré le 28 mars 2024). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pusl/2270?nomobile=1>. ISBN : 978-2-8028-0510-6. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pusl.2270.
Bailleux, A. 2012. § 6. Le droit international, (res)source du droit de l'Union européenne. In Hachez, I., Cartuyvels, Y., Dumont, H., Gérard, P., Ost, F., & Van de Kerchove, M. (Eds.), Les sources du droit revisitées - vol. 4 : Théorie des sources du droit. Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. doi :10.4000/books.pusl.2270
Bailleux, Antoine. “§ 6. Le droit international, (res)source du droit de l'Union européenne”. Hachez, Isabelle, et al.. Les sources du droit revisitées - vol. 4 : Théorie des sources du droit. Bruxelles : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 2012. (pp. 341-383) Web. <http://books.openedition.org/pusl/2270?nomobile=1>.
HACHEZ, Isabelle (dir.) ; et al. Les sources du droit revisitées - vol. 4 : Théorie des sources du droit. Nouvelle édition [en ligne]. Bruxelles : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 2012 (généré le 28 mars 2024). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pusl/2207?nomobile=1>. ISBN : 978-2-8028-0510-6. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pusl.2207.
Hachez, I., Cartuyvels, Y., Dumont, H., Gérard, P., Ost, F., & Van de Kerchove, M. (Eds.) 2012. Les sources du droit revisitées - vol. 4 : Théorie des sources du droit. Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. doi :10.4000/books.pusl.2207
Hachez, Isabelle, et al., ed. Les sources du droit revisitées - vol. 4 : Théorie des sources du droit. Bruxelles : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 2012. Web. <http://books.openedition.org/pusl/2207?nomobile=1>.
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Les sources du droit revisitées - vol. 4
Théorie des sources du droit
Isabelle Hachez, Yves Cartuyvels, Hugues Dumont et al. (dir.)
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§ 6. Le droit international, (res)source du droit de l'Union européenne