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Les droits de l’homme, bouclier ou épée du droit pénal ?

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Yves Cartuyvels
, 
Hugues Dumont
, 
François Ost
, 
et al.

Les droits de l’homme en droit pénal et en procédure pénale : effectivité ou alibi ?

Christine Guillain et Damien Vandermeersch

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Extrait du texte

« Si l’homme échoue à concilier la justice et la liberté, alors il échoue à tout. »
Albert Camus, Carnets

Introduction

Le procès pénal a toujours été pris dans la tension entre « crime control » et « due process of law » qu’il s’agisse d’arbitrer la nécessité de lutter contre certaines formes de délinquance et le respect des droits et libertés fondamentales ou de concilier les droits de la victime ou le délai raisonnable avec les droits de la défense. Cette recherche d’équilibre ne s’est jamais faite sans heurts et les droits de l’homme ont réussi, dans une certaine mesure, à freiner la contamination d’un droit pénal exorbitant, privilégiant ainsi la fonction « bouclier » des droits de l’homme et s’érigeant en protecteurs des droits fondamentaux de la personne.

Mais la montée des droits de la victime et le souci de protéger le public contre les menaces réelles et potentielles de la criminalité alimentent aussi la dimension sécuritaire des droits de l’homme, privilégiant sa fonction « é...

Auteurs

Magistrat Professeur à l’Université catholique de Louvain et aux Facultés universitaires Saint-Louis

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