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Extrait du texte
Introduction
Dans un grand nombre de systèmes juridiques, le problème de l’identification des normes valides trouve sa solution, en partie tout au moins, dans l’institution d’un ensemble de sources formelles qui déterminent les autorités compétentes pour adopter les énoncés normatifs correspondants, les procédures qui doivent être respectées dans ce but, ainsi que les formes que revêtiront leurs décisions. C’est par référence à ces sources que seront identifiées les dispositions normatives qui doivent être prises en considération afin de dégager, par la voie de l’interprétation1, les normes juridiques applicables. Par rapport aux normes qu’elles permettent d’identifier, les règles qui définissent ces sources apparaissent comme des règles distinctes, sinon supérieures. Dans son œuvre principale, Le concept de droit, Herbert Hart a utilisé les notions de « règles de changement » et de « règle de reconnaissance » pour analyser le statut et les fonctions de ces règles.
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GÉRARD, Philippe. Section I. Les règles de reconnaissance et l’identification des normes juridiques valides In : Les sources du droit revisitées - vol. 4 : Théorie des sources du droit [en ligne]. Bruxelles : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 2012 (généré le 18 avril 2024). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pusl/2231>. ISBN : 978-2-8028-0510-6. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pusl.2231.
Gérard, P. 2012. Section I. Les règles de reconnaissance et l’identification des normes juridiques valides. In Hachez, I., Cartuyvels, Y., Dumont, H., Gérard, P., Ost, F., & Van de Kerchove, M. (Eds.), Les sources du droit revisitées - vol. 4 : Théorie des sources du droit. Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. doi :10.4000/books.pusl.2231
Gérard, Philippe. “Section I. Les règles de reconnaissance et l’identification des normes juridiques valides”. Hachez, Isabelle, et al.. Les sources du droit revisitées - vol. 4 : Théorie des sources du droit. Bruxelles : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 2012. (pp. 19-49) Web. <http://books.openedition.org/pusl/2231>.
HACHEZ, Isabelle (dir.) ; et al. Les sources du droit revisitées - vol. 4 : Théorie des sources du droit. Nouvelle édition [en ligne]. Bruxelles : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 2012 (généré le 18 avril 2024). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pusl/2207>. ISBN : 978-2-8028-0510-6. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pusl.2207.
Hachez, I., Cartuyvels, Y., Dumont, H., Gérard, P., Ost, F., & Van de Kerchove, M. (Eds.) 2012. Les sources du droit revisitées - vol. 4 : Théorie des sources du droit. Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. doi :10.4000/books.pusl.2207
Hachez, Isabelle, et al., ed. Les sources du droit revisitées - vol. 4 : Théorie des sources du droit. Bruxelles : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 2012. Web. <http://books.openedition.org/pusl/2207>.
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Les sources du droit revisitées - vol. 4
Théorie des sources du droit
Isabelle Hachez, Yves Cartuyvels, Hugues Dumont et al. (dir.)
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