Le statut européen de l’agent commercial
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Extrait du texte
Adde |
Ajouter. |
A.E.C. |
Accordo economico collettivo per la disciplina del rapporto » di agenzia e rappresentanza commerciale del settore del commercio. |
A.E.I. |
Accordo economico collettivo per la disciplina del rapporte) di agenzia e rappresentanza commerciale (Industria). |
A.E.L.E. |
Association européenne de libre-échange. |
aff. |
affaire. |
al. |
alinéa. |
Ann. dr. sc. pol. |
Annales de droit et de sciences politiques (Belgique ; devenu, en 1965, Ann. dr. : Annales de droit de Louvain). |
Ann. Fac. Dr. Liège |
Annales de la Faculté de Droit de Liège. |
Ann. Parl. |
Annales Parlementaires (Belgique). |
Anvers |
Cour d'appel d'Anvers. |
App. |
Appel. |
app. arb. |
appel arbitral. |
A.R. |
Arrêté Royal. |
art. |
article. |
Ass. Nat. |
Assemblée Nationale (France). |
b. |
belge. |
BAG |
Bundesarbeitsgericht (Cour fédérale du Travail. Allemagne). |
B.B. |
Der Betriebs-Berater (Allemagne). |
B.B.A. |
Buitengewoon Besluit Arbeidsverhoudingen (Arrêté extraordinaire sur les relations de travail. Pays-Bas). |
BGB |
Bürgerliches Gesetzbuch (Code civil allemand). |
BGBl |
Bundesgesetzblatt (Allemagne). |
B... |
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