Malades mentaux et incapables majeurs
Émergence d'un nouveau statut civil
Le présent ouvrage a pour objet de contribuer à une meilleure compréhension des changements intervenus en matière de protection de la personne des malades mentaux et de celle des biens des personnes incapables.
Les lois du 26 juin 1990 et du 18 juillet 1991 ont en effet introduit en droit belge des ruptures remarquables par rapport à la législation du siècle passé qu'elles ont abrogée.
Il a dès lors semblé utile de tenter de cerner la spécificité du but poursuivi par le législateur...
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- Éditeur : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
- Collection : Travaux et recherches | 30
- Lieu d’édition : Bruxelles
- Année d’édition : 1994
- Publication sur OpenEdition Books : 28 mai 2019
- EAN (Édition imprimée) : 978-2-8028-0096-5
- EAN électronique : 978-2-8028-0385-0
- DOI : 10.4000/books.pusl.13001
- Nombre de pages : 537 p.
Première partie. La loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux
I. Les prémices d'une évolution
II. Une mise en oeuvre hésitante
Approche juridique
Approche psycho-sociale
Deuxième partie. La loi du 18 juillet 1991 relative à la protection des biens des personnes incapables
I. Le temps des bouleversements
III. L'administration provisoire, mission impossible ?
Troisième partie. Questions spéciales
Le présent ouvrage a pour objet de contribuer à une meilleure compréhension des changements intervenus en matière de protection de la personne des malades mentaux et de celle des biens des personnes incapables.
Les lois du 26 juin 1990 et du 18 juillet 1991 ont en effet introduit en droit belge des ruptures remarquables par rapport à la législation du siècle passé qu'elles ont abrogée.
Il a dès lors semblé utile de tenter de cerner la spécificité du but poursuivi par le législateur à l'occasion de cette réforme mais aussi de mieux saisir dans la pratique quotidienne la réalité du changement souhaité par le législateur.
À cette fin il est apparu opportun de solliciter par priorité des praticiens juristes et psychiatres pour qu'ils fassent état de leur expérience professionnelle dans le cadre de ces lois nouvelles, mais aussi et surtout afin qu'ils explicitent la manière dont ils comprennent celles-ci et entendent les mettre en œuvre.
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