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Réformer l'intercommunalité

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Rémy Le Saout

Troisième partie. Les adaptations de la réforme, le compromis contre le radicalisme

8. Faire accepter la rationalisation de la géographie intercommunale

Construction et application locales de compromis territoriaux

Rémy Le Saout et Sébastien Ségas

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Extrait du texte

Il serait erroné de considérer qu’en France, la question de l’intercommunalité s’organise à partir d’une logique binaire entre refus ou acceptation du principe de coopération. Les tensions que crée l’application des politiques intercommunales portent essentiellement sur le niveau d’imposition des cadres normatifs. Autrement dit sur la liberté d’action laissée aux municipalités pour coopérer entre elles. C’est donc moins le principe que la force contraignante des dispositifs qui est en jeu. Ce jeu de tensions est particulièrement actif lorsqu’il s’agit de définir les périmètres des territoires communautaires. Jusqu’ici les élus locaux ont toujours disposé d’une très grande amplitude d’action pour définir les territoires des intercommunalités. Dans cette perspective, les réformes engagées depuis les années 1990 n’ont jamais imposé une obligation formelle aux communes de participer à une intercommunalité. De même, aucun seuil minimum tant démographique qu’en effectif de communes devant...

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