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Se protéger, être protégé

 | 
Michel Dreyfus
, 
Michèle Ruffat
, 
Vincent Viet
, 
et al.

Deuxième partie. Les Assurances au quotidien (1930-1944)

Chapitre X. Le temps de la guerre

Entrées d'index

Géographique :

France

Texte intégral

  • 1 Jean-Pierre Le Crom, Syndicats, nous voilà. Vichy et le corporatisme, Paris, Éditions de l’Atelier (...)
  • 2 Stanley Hoffmann, Essais sur la France, Paris, Seuil, 1974.

1Longtemps délaissée par l’historiographie, la protection sociale sous le régime de Vichy commence, à faire l’objet d’une réévaluation, en particulier par les historiens du droit1. Ce manque de curiosité s’explique par deux raisons. Tout d’abord, comme on l’a déjà vu dans cet ouvrage, l’histoire sociale, qui a longtemps privilégié le conflit et l’affrontement au détriment de la réforme, ne s’est intéressé que récemment à la protection sociale. Ensuite, il restait jusqu’alors délicat d’admettre que le régime de Vichy « dictature pluraliste2 » xénophobe et antisémite ait pu apporter une contribution positive à la construction de la protection sociale et des politiques sociales et sanitaires.

  • 3 Philippe-Jean Hesse, « Les Assurances sociales », dans Philippe-Jean Hesse, Jean-Pierre Le Crom (d (...)

2Bien qu’il ait très vite jeté l’anathème sur les « figures de l’Antifrance » tenues responsables de la débâcle nationale, Vichy n’est pas resté indifférent au sort des populations éprouvées par la guerre. Il cherche à imposer sa marque en voulant réformer les Assurances sociales. Il a d’abord à gérer les conséquences d’une situation exceptionnelle où tout se conjugue pour fragiliser la population et donc augmenter ses besoins médicaux ainsi que sa couverture sociale. La crise morale due aux conditions draconiennes de l’armistice et à l’occupation allemande, la désorganisation du pays coupé et partagé en plusieurs zones, les difficultés matérielles et les restrictions aggravent la situation sanitaire générale. D’autant qu’aux maladies engendrées par la sous-alimentation et le manque de chauffage s’ajoutent les blessures occasionnées par les opérations militaires, en particulier par les bombardements aériens qui touchent l’ensemble du territoire durant toute la durée de la guerre. Face à cette situation inextricable, Vichy introduit des modifications dans le fonctionnement de la protection sociale dans le domaine de la famille qui lui tient particulièrement à cœur sur le plan doctrinal, mais également dans celui des retraites et de la prévention médico-sociale3.

Des besoins accrus, des services désorganisés

  • 4 Patricia Toucas, « Le fonctionnement des Assurances sociales de 1930 à 1945 : un exemple départeme (...)
  • 5 Pierre Bordes, Des Assurances sociales à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Allier (1930- (...)

3La débâcle et l’exode posent la question des réfugiés, français et étrangers, particulièrement dans l’Ouest et dans le Midi. L’Hérault, qui compte 50 000 habitants, accueille plus de 132 000 réfugiés en août 1940 dont 30 000 Français, 76 000 Belges et 25 000 Espagnols. De même, en Charente-Inférieure, les effectifs de la Caisse départementale triplent en 1942-1943 pour s’élever à 90 000 adhérents en raison du nombre de réfugiés4. Leur prise en charge ainsi que l’ouverture des Assurances sociales à de nouvelles catégories de personnes nécessitent l’embauche d’un surplus de personnel. Les effectifs de la Caisse départementale de l’Allier qui, en 1939, étaient de 21 personnes – 3 agents de direction, 14 agents titulaires et 4 auxiliaires – passent à 32 personnes en 1941 et 50 en 1943. Les horaires de travail évoluent également : 44 heures sur 5 jours et demi en 1939, 48 heures en 1944 et 44 heures sur 5 jours et demi en 19455. La guerre contribue à amplifier la croissance des services d’assurances, sensible durant la décennie.

  • 6 Philippe-Jean Hesse, « Les Assurances sociales », art. cité, p. 38.
  • 7 Jean Bennet, Biographies de personnalités mutualistes, Paris, Mutualité française, 1987, p. 178. 2 (...)
  • 8 Olivier Vernier, David Lamoureux, Hervé Tiffon, Histoire de la Mutualité dans les Alpes- Maritimes (...)

4Le 19 août 1940, un décret réorganise les circonscriptions des services régionaux d’Assurances, en tenant compte de la ligne de démarcation qui passe à l’intérieur de douze départements6. Cette division entraîne d’innombrables difficultés administratives pour la plupart des caisses, surtout les plus importantes. Les caisses d’affinité, souvent les plus petites, qui couvrent des groupes sociaux sur une base géographique restreinte ou professionnelle délimitée, sont moins touchées par la division du pays ; mais, on l’a vu, elles sont alors en perte de vitesse devant les grandes caisses départementales. De leur côté, les mutualistes qui, à la différence des syndicalistes, ont théoriquement le droit de poursuivre leurs activités à l’échelon national et qui gèrent de nombreuses caisses, s’organisent aussi tant bien que mal sur la base de la partition du pays. Durant l’exode, l’Union mutualiste de l’Allier, qui gère les caisses d’Assurances sociales de ce département, organise l’accueil aux réfugiés puis assure le passage du courrier entre la FNMF et les Unions départementales de la zone Sud7. Ensuite, un Bureau mutualiste installé à Lyon, s’efforce de maintenir les contacts avec les mutualistes et les assurés de la France occupée. Mais le mouvement mutualiste est désorganisé dans de nombreux départements. En 1945, seules 38 sociétés mutualistes des Alpes-Maritimes sur les 188 de ce département seront en mesure d’envoyer leurs statistiques annuelles à la préfecture8 : dispersées et isolées, de très nombreuses sociétés ne sont plus en mesure de fonctionner.

  • 9 Archives de l’Union régionale, 6 mars 1941, recherche d’Hélène Chaubin.

5Le retour des populations à partir d’août 1940 restant partiel, plusieurs caisses décident de faire face. Ainsi, l’Union régionale de l’Hérault décide, le 6 mars 1941, de prendre en charge l’ensemble des assurés qui, repliés dans ce département, ont perdu tout contact avec leur caisse d’affiliation ; elle se fera rembourser ultérieurement, comme elle le fera aussi de son soutien aux caisses agricoles, coupées de leurs organismes9. Certains assujettis relèvent de caisses qui ne fonctionnent plus ou, dans le cas des Alsaciens et des Lorrains, de systèmes inconnus dans les régions où ils se sont réfugiés. Placés ainsi dans des cas de figure variés, un très grand nombre d’assurés n’ont plus aucune notion de leurs droits et les caisses qui les accueillent doivent se débrouiller avec des situations inextricables.

  • 10 Jean Bennet, « La Mutualité pendant la Seconde Guerre mondiale, (1939-1945) », Revue de la mutuali (...)

6Dans l’Hérault, la direction de l’Union régionale se réunit pour la première fois depuis la déclaration de guerre en janvier 1940 et ensuite seulement en février 1942. En raison de la pénurie de papier, il est impossible d’établir un procès-verbal de cette réunion, y compris pour ceux qui n’ont pu y assister. Lors d’une réunion tenue en juillet 1944, seuls 6 membres du Conseil d’administration sont présents et 32 sont excusés. Le manque de chauffage et de matériel pèse sur la vie quotidienne à tous les niveaux. Des locaux sont détruits : en mars 1943, l’Union départementale mutualiste du Finistère doit suspendre son fonctionnement après plusieurs bombardements qui ont fait de nombreux morts et en septembre de la même année, la Caisse départementale de l’Oise perd son directeur ainsi que 12 employés également à la suite d’un bombardement10. Enfin, les caisses installées, comme nombre de services publics, dans des zones de combat (les poches de l’Atlantique et les départements normands à partir de juin 1944) sont obligées d’interrompre toute activité pendant des semaines ou de se replier dans des locaux de fortune, loin de leurs dossiers. Dans ces conditions, la continuité du versement des prestations devient problématique alors que pour nombre d’assurés, après dix ans de fonctionnement du système, elles sont désormais une part habituelle de leur budget.

  • 11 Archives de la CIAS, recherches d’Alain Monchablon et d’Odile Zvenigorodsky.
  • 12 Jean-Luc Souchet (dir.), La Mutualité tourangelle, creuset de solidarité, Tours, Mutualité de l’In (...)

7La répression qui frappe le personnel des caisses ne fait qu’ajouter à la désorganisation du système. Elle a commencé avec la lutte contre le PC qui suit le Pacte germano-soviétique d’août 1939 bien qu’à cette date, les communistes ou les syndicalistes unitaires, responsables de caisses d’Assurances sociales, soient peu nombreux. Viennent ensuite les mesures antisémites prises par Vichy. La CIAS commence par les ignorer : en novembre 1940, son Conseil d’administration estime « qu’en l’absence de toutes prescriptions légales, aucune mesure touchant les employés ou médecins israélites ne sera prise ». En mai 1941, elle doit procéder « au recensement des employés juifs de la caisse [qui] au nombre de 15 ou 20, ont été éloignés du public ». En décembre 1941, le secrétaire d’État au Travail demande la démission de Marcel Martin, le directeur de la CIAS. Une délégation composée de mutualistes, de représentants patronaux et de coopérateurs – mais pas de syndicalistes – échoue à le faire revenir sur sa décision. Puis, le 6 février 1942, une loi supprime « l’existence légale » de son conseil d’administration. Désormais, la CIAS sera en principe administrée par un comité de gestion dont il reste à désigner les membres. Le secrétaire d’État au Travail poursuit l’offensive contre Marcel Martin : en juin 1943, il est évincé au profit d’un nouveau directeur, assisté d’un ancien responsable de la caisse le Travail de Lille qui, selon un administrateur, a « l’avantage de ne présenter aucune tendance politique11 ». La mise à la retraite de Marcel Martin s’explique par son appartenance à la franc-maçonnerie. Dans l’Indre-et-Loire, Camille Aron, président de la Caisse départementale des Assurances sociales, maire de Boulay et président de la Fédération départementale de la Ligue des droits de l’homme, est, à la suite des lois anti-juives du 3 octobre 1940, destitué de toutes ses fonctions officielles ; fait exceptionnel, ses concitoyens du Boulay élèvent une protestation à la suite de cette mesure12. On ne sait si d’autres caisses départementales ont connu des situations de ce genre. La question se pose également pour les caisses d’affinité où les syndicalistes ont pu être davantage visés que les mutualistes et les dirigeants patronaux. Mais outre la répression, le fonctionnement habituel des Assurances sociales est soumis à de multiples interrogations.

Le projet Belin et l’Allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS)

  • 13 Cette date est confirmée par Roger Bertrand, une des tête de file du syndicalisme confédéré rallié (...)
  • 14 Jean-Pierre Le Crom, Syndicats, nous voilà…, op. cit.
  • 15 Plusieurs versions de ce projet se trouvent dans les archives de la Caisse des dépôts et consignat (...)
  • 16 Yves Bouthillier, Le Drame de Vichy, Paris, Plon, 1951 ; Francis Netter, « Témoignage sur la pério (...)
  • 17 René Belin, « Politique économique, législation sociale, Charte du travail », dans Hoover Institut (...)

8De 1940 à 1942, le secrétariat d’État au Travail cherche à réformer les Assurances sociales pour en gommer les aspects qu’il juge insatisfaisants : dès le 1er septembre 194013, René Belin multiplie les initiatives dans le cadre d’une démarche complémentaire à celle qu’il mène au même moment à propos de la Charte du travail14. Préfiguration des modifications réalisées peu après, ce projet s’inscrit dans le débat de fond posé par les Assurances sociales depuis leur élaboration et qui surgira à nouveau lors de l’instauration de la Sécurité sociale15. Ultérieurement évoqué par Yves Bouthillier et Francis Netter, un des proches de Pierre Laroque, il n’apparaît pas dans les souvenirs de ce dernier16. Pourtant, affecté au cabinet de René Belin, Pierre Laroque participe à la rédaction de la loi du 16 août 1940 sur la réorganisation économique et suit le dossier des Assurances jusqu’en décembre 1940. Contraint de quitter le Conseil d’État en raison des lois contre les Juifs, Pierre Laroque se replie à Lyon où il rejoint la Résistance avant de partir en Grande-Bretagne. René Belin, après avoir fait allusion au projet dans un témoignage, peu après la guerre, sur son activité ministérielle, n’en dira plus mot dans ses mémoires17.

  • 18 Rapport présenté par René Belin (1er septembre 1940), archives CDC, L 33/4 versement du 8 février (...)

9Le projet se présente « comme une réforme des législations sur les Assurances sociales, les Allocations familiales et les congés payés18 », organisée sur la base d’un changement du mode de perception des cotisations et de l’organisation administrative des caisses. Il repose sur trois grands principes. D’abord, la nécessité d’organiser la « solidarité de l’ensemble des travailleurs à l’égard de l’ensemble des risques sociaux » ; il y a ici changement sur deux points puisque les Assurances sociales, destinées aux travailleurs les plus modestes, ne prennent pas en compte les accidents du travail. Ensuite, « l’assurance ne doit pas être individuelle mais collective [et] être un acte de prévoyance de l’ensemble des travailleurs au profit de tous » : l’accent est donc mis sur le caractère obligatoire du système, au détriment de l’initiative privée et des caisses d’affinité, qu’elles soient mutualistes, patronales ou syndicalistes. Enfin, selon une inspiration semblable à celle de la Charte du Travail, « l’organisation de la protection contre les risques sociaux » doit s’appuyer sur une base professionnelle.

  • 19 Projet de loi portant réforme des législations sur les Assurances sociales, non daté, archives CDC (...)

10Ces principes se déclinent en quatre points. D’abord, « sont affiliés obligatoirement aux Assurances sociales, les personnes de l’un ou l’autre sexe, salariés ou assimilés, travaillant à quelque titre et en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs, quelles que soient la forme et la nature du contrat qui les lie et quel que soit le montant de la rémunération ou gain annuel19 ». Tous les salariés sont donc en principe concernés. Sans atteindre cet objectif, les Assurances sociales connaissent effectivement sous Vichy la progression la plus importante de leur histoire du point de vue du nombre des assurés. La salarisation de la société française et l’extension des Assurances sociales à de nouvelles couches salariées se poursuivent. Mais surtout, à la suite de la loi du 6 janvier 1942, tous les ouvriers, quel que soit le montant de leur salaire et la façon dont il est calculé, ont le droit de bénéficier des Assurances puisqu’il est mis fin au plafond d’affiliation. Les modifications survenues dans l’organisation professionnelle et sociale du monde agricole contribueront également à la progression du nombre des assurés.

11Second point, les cotisations des Assurances feront l’objet d’un versement global, fixé à 10 % des salaires – 5 % à la charge des salariés, autant pour les employeurs – auquel s’ajouteront pour ces derniers les cotisations relatives aux Allocations familiales et aux congés payés. Il a y donc volonté d’élargir la couverture des risques ainsi que des besoins sociaux : les Allocations familiales étaient jusqu’alors à la seule charge du patronat. La réforme propose également de réglementer le tarif des médecins et des hôpitaux, selon des modalités non définies. Peut-être en raison de la baisse prévisible des revenus des familles de prisonniers (1 600 000 soldats seront retenus dans les stalags allemands), l’idée force de ces assurances nouveau modèle est d’intégrer les indigents en substituant l’assurance à l’assistance car « l’assuré ne doit plus être un assisté ». À l’heure où la question des secours aux indigents, aux sans-abri et aux réfugiés est cruciale, le gouvernement espère ainsi réduire les budgets de l’assistance.

  • 20 Secrétariat d’État au Travail, Rapport à Monsieur le Maréchal de France, chef de l’État sur les As (...)

12Le troisième volet du projet est une préfiguration de l’Allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) : 3 000 francs – 4 500 francs pour un ménage – seront versés à toute personne âgée de 60 ans ou plus, ayant travaillé plus de 30 ans et touché jusqu’à 13 000 francs annuels. Financée par les avoirs de capitalisation accumulés par les Assurances sociales, cette mesure introduit une innovation importante : avec l’utilisation de ces réserves, le principe de la répartition est substitué à celui de la capitalisation. Les auteurs du projet estiment, en septembre 1940, que cette mesure concernera 1 500 000 personnes, avec une projection à 1 700 000 dix ans plus tard. Mais ils regrettent la faiblesse du montant de la retraite, limitée aux anciens salariés et insistent sur le caractère « d’attente20 », transitoire d’une telle disposition. Les bénéficiaires des régimes particuliers, estimés à 1 600 000 personnes, ainsi que les travailleurs indépendants, les artisans et les commerçants ne sont en effet pas concernés par cette mesure.

  • 21 Philippe-Jean Hesse, « Les Assurances sociales », art. cité, p. 73.
  • 22 Michel Margairaz, « La Caisse des dépôts et l’appareil financier public », dans Alya Aglan, Michel (...)

13Cette proposition entre peu après dans les faits. Instaurée par la loi du 14 mars 1941, l’AVTS est servie à ses débuts à environ 1 500 000 personnes qui passent à 1 600 000 dès 1943 et 1 650 000 en 1944 ; mais à cette dernière date, 625 000 personnes seulement ont cotisé aux Retraites ouvrières et paysannes ou aux Assurances sociales alors que 975 000 n’ont jamais rien payé21. Ces prévisions optimistes se révèlent donc erronées et particulièrement lourdes pour les caisses : l’excédent des retraits se monte à 2 milliards de francs en 1943 22 et l’année suivante, les réserves des Assurances sociales sont pratiquement épuisées. Les promoteurs de l’AVTS espéraient que ces réserves « tiendraient » six ou sept ans mais elles ont fondu deux fois plus vite. À la Libération, il est donc nécessaire d’instaurer un prélèvement spécifique de 4 % sur les entreprises pour combler ce déficit. Replacée dans le contexte patriotique du moment, cette mesure peut apparaître comme une sorte de sanction a posteriori contre un patronat accusé de collaboration.

14Mesure sociale phare de Vichy, l’AVTS est ainsi présentée par le maréchal Pétain : « Je tiens mes promesses, même celles des autres. » L’AVTS s’inscrit en effet dans la ligne de plusieurs projets de retraite pour les vieux travailleurs élaborés durant les années 1930 sans qu’aucun ait abouti. Ses promoteurs, René Belin en tête, y ont surtout vu un moyen de réduire le chômage en retirant du marché de nombreux travailleurs. Après une diminution effective des demandeurs d’emploi, la situation se modifie : en raison des ponctions exercées par l’occupant, il y a pénurie de main-d’œuvre. Par ailleurs, la hausse des prix rendant l’AVTS insuffisante, ses bénéficiaires doivent chercher à travailler pour la compléter, d’autant que la nouvelle mesure remet en cause la prospérité financière dont les Assurances sociales ont bénéficié jusqu’alors. Enfin, à l’égard du système des retraites, elle substitue au principe de capitalisation, affaibli par l’inflation et la dégradation de la monnaie, le principe de répartition.

  • 23 Rapport à Monsieur le Maréchal…, rapport cité, p. 5-6.
  • 24 Jacqueline Ancelin, L’Action sociale familiale et les caisses d’allocations familiales. Un siècle (...)

15Le projet Belin envisage enfin une refonte complète du mode de gestion du système élaboré en 1930 : Assurances sociales, Allocations familiales et congés payés seront gérées par « des organismes communs, à base territoriale, caisses départementales ou nationales ». Tandis qu’une « caisse unique dans chaque département […] gèrera l’assurance-maladie, les allocations maternité, décès, invalidité (soins et allocations), les allocations familiales et les indemnités de congés payés », une caisse nationale sera chargée de « la gestion exclusive du risque vieillesse, des pensions d’invalidité et de la compensation entre les caisses ». Les caisses devront mettre en place des services médicaux et sociaux régionaux ; une Fédération nationale des caisses procédera aux études d’ensemble, organisera les services communs et constituera une caisse nationale de solidarité qui gérera les fonds nécessaires aux « réalisations sanitaires et sociales23 ». La cotisation unique pour les Assurances sociales, les Allocations familiales et les congés payés simplifiera la gestion et la rendra moins onéreuse. Ce projet vise ainsi à regrouper l’ensemble des risques et des prestations au sein des Assurances sociales, en particulier les allocations familiales dont le régime avait été organisé par la loi du 11 mars 193224. Cette loi généralisait l’allocation familiale dont la gestion était laissée, comme par le passé, à des caisses patronales dotées d’une autonomie gestionnaire et de moyens d’action sociale. Cherchant à intégrer la politique familiale dans la protection sociale, le projet Belin s’inscrit donc dans le sillage des efforts de rationalisation menés depuis plusieurs années ainsi que du Code de la famille défini en 1938.

  • 25 Jean Bennet, « La Mutualité pendant la Seconde Guerre mondiale (1939-1945) », art. cité.
  • 26 « Trois mois d’activité ministérielle de notre ami Belin », Au Travail, n° 1, 30 novembre 1940.
  • 27 À travers deux notes pour le directeur général, 2 et 12 octobre 1940, archives CDC, L 33/4, versem (...)

16Ce projet qui circule à titre confidentiel, dès l’été 1940, suscite aussitôt le rejet du Comité général d’entente de la Mutualité et des caisses d’Assurances sociales. Le 28 septembre 1940, les mutualistes de la zone occupée en prennent officiellement connaissance25 et fin novembre 1940, le journal Au Travail, publié en zone sud par des syndicalistes favorables à Vichy, l’évoque également26. La Caisse des dépôts et consignations (CDC), concernée au premier chef puisqu’elle gère les fonds des Assurances, réagit courant octobre 194027. Tout en trouvant ce projet « séduisant » – il simplifie une réalité complexe et cherche « une solution au problème si souvent abordé des vieux travailleurs » – elle s’interroge : faut-il y voir les bases d’une réforme générale des Assurances sociales ou seulement des « mesures destinées à […] faire aboutir la retraite des vieux travailleurs » ? La CDC présente plusieurs objections. Certes, le remplacement de la capitalisation par la répartition, qui permettrait d’utiliser immédiatement les excédents des Assurances sociales, apparaît comme « une solution simple, ingénieuse et séduisante ». Sans nier le fait que la réforme puisse contribuer à réduire les budgets d’assistance au profit de ceux de l’assurance, elle va créer des charges nouvelles considérables : peut-on en effet verser des prestations, même faibles, à 1 600 000 personnes, sans remettre en cause l’équilibre financier du système ? À supposer que l’économie française retrouve son niveau de 1939 – hypothèse alors fort aléatoire – cet équilibre risque d’être éphémère. La CDC relève une certaine confusion entre les notions d’assistance et d’assurance puisqu’il est prévu de verser des prestations à 900 000 personnes n’ayant jamais cotisé ; c’est exactement ce qui va se passer. Le poids des Allocations familiales, jusqu’alors supporté exclusivement par le patronat, alourdira encore la note. Enfin, personne n’est en mesure d’évaluer les conséquences de la répartition intégrale. Hésitant à abandonner la capitalisation, la CDC porte donc « les plus expresses réserves » sur l’aspect financier de la réforme.

  • 28 Yves Bouthillier, Le Drame de Vichy…, op. cit., p. 363.
  • 29 Jean Bennet, « La Mutualité pendant la Seconde Guerre mondiale (1939-1945) », Revue de la mutualit (...)

17La réorganisation de la gestion est jugée plus favorablement par la CDC dans la mesure où elle peut conduire à une grande simplification. Il ne subsistera désormais que deux types de caisses, la Caisse nationale de solidarité (Assurances sociales, Allocations familiales, congés payés) et la Caisse générale des pensions, chargée des pensions de vieillesse. Les caisses d’affinité ainsi que les Unions régionales, créées en 1935, seraient appelées à disparaître au profit des caisses de l’État. Si la CDC est favorable à ce changement, dans une logique qui sera celle du ministère du Travail et de la CGT à la Libération, d’autres points de vue se font entendre au sommet de l’État. Le ministre des Finances Yves Bouthillier déclarera ultérieurement avoir été hostile à ce projet : « C’eût été organiser une immense bureaucratie autonome destinée à acheminer la société française vers le régime collectiviste […]. Le prélèvement unique sur le salaire devenait un impôt impersonnel. Le caractère le plus important de l’institution, son caractère éducatif disparaissait28. » Si on peut être sceptique sur les risques de collectivisme courus par la société française à l’automne 1940, reste le débat de fond sur l’équilibre entre caisses départementales et caisses d’affinité. Yves Bouthillier développe une argumentation proche de celle des mutualistes – pourfendeurs du « totalitarisme » et du « monstre froid » incarné par l’État – ainsi que de certains syndicalistes, confédérés et chrétiens. Les mutualistes dénoncent cette « vaste organisation bureaucratique froide et sans âme, laquelle éloignée des bénéficiaires ne pourrait que payer des primes à un guichet anonyme et serait dans l’impossibilité absolue d’exercer une véritable action sociale […]. On exclut de la réforme cet esprit mutualiste de solidarité, d’entraide et d’adaptation aux besoins de chacun qu’il serait à l’heure actuelle indispensable de développer29 ».

  • 30 Selon François Paul, « L’avenir des Assurances sociales », Au travail, n° 18, 29 mars 1941, qui ne (...)
  • 31 Archives de la FNMF, Comité exécutif, 7 février 1941, 1M 102.
  • 32 « Modification au régime des Assurances sociales », L’Atelier, 5 avril 1941.
  • 33 L’organisation administrative des Assurances sociales. Le point de vue mutualiste…, Paris, juillet (...)
  • 34 François Paul, « À propos de la Caisse unique des Assurances sociales », Au Travail, n° 35, 2 août (...)

18Le projet Belin est écarté au début de l’année 1941 en raison d’une opposition « venue des milieux les plus divers30 », notamment du ministère des Finances et des mutualistes, ces derniers craignant d’être marginalisés. En février 1941, la FNMF se réjouit de son ajournement31 et en avril, « le principal ministre intéressé ne peut lui-même prévoir ce que seront les principales caractéristiques de cette réforme32 ». Il est pourtant discuté dans certains organismes d’Assurances, notamment en juin par l’Union des caisses primaires ouvrières de Montpellier. En juillet 1941, la FNMF condamne à nouveau cette forme d’étatisme qui aboutirait à « un édifice bureaucratique […] dont l’intérieur, strictement compartimenté, serait froid et sans âme33 ». Les cégétistes confédérés se divisent entre ceux qui, ralliés à Vichy, soutiennent le principe de la caisse unique et les résistants qui s’y opposent34. En novembre 1941, la FNMF se « réjouit de l’ajournement de la réforme qu’elle espère définitif ».

  • 35 Secrétaire de la CFTC, Gaston Tessier est aussi le président des caisses d’Assurances sociales, La (...)
  • 36 Figure du monde des Anciens Combattants, député de Seine-et-Oise, Maurice Dormann, qui a voté les (...)
  • 37 Mises en place par la CGT confédérée.
  • 38 Jean Bennet, « La Mutualité pendant la Seconde Guerre mondiale (1939-1945) », art. cité.

19Au début de l’année 1942, René Belin présente un nouveau texte qui suscite l’opposition virulente de la Fédération nationale catholique et des mutualistes. « Élaboré dans le secret et conduisant à l’étatisation générale des Assurances sociales », il aurait alors obtenu l’assentiment du Conseil des ministres mais aurait été « écarté par les dirigeants des caisses mutualistes d’affinité, […] Gaston Tesssier 35 (caisses familiales), Maurice Dormann 36 (caisses agricoles) et du représentant des caisses syndicales le Travail37, qui appuyèrent les interventions du président Heller38 ». Mutualistes, syndicalistes confédérés et CFTC défendent alors les caisses d’affinité : ce front du refus se reconstituera à la Libération mais sans les confédérés qui se rallieront au principe de la caisse unique.

  • 39 Michel Margairaz, L’État, les finances et l’économie. Histoire d’une conversion 1932-1952, Paris, (...)
  • 40 Souligné dans le texte.
  • 41 « Une vaste entreprise du PC », note confidentielle, archives CFTC, citée par Gilles Dal, Aux sour (...)
  • 42 René Belin, « Politique économique… », art. cité, p. 158.

20Le départ de René Belin et son remplacement par Hubert Lagardelle met fin à cet épisode. Concluons par quelques remarques. Nous avons relevé la discrétion observée par René Belin et le silence de Pierre Laroque sur ce projet. Si on peut comprendre que le père de la Sécurité sociale ait voulu se démarquer d’une telle affiliation, il est étonnant que René Belin ne s’en soit pas prévalu davantage après la guerre. L’ampleur du projet et la rapidité avec laquelle il est conçu laissent à penser qu’il était sans doute en gestation depuis plusieurs années dans des milieux unis par une même volonté réformatrice malgré leurs positions politiques divergentes. Il porte en particulier la marque du socialiste Jacques Ferdinand-Dreyfus, organisateur de l’Office des Assurances sociales à Strasbourg en 1918. Étroitement associé à la préparation de la loi de 1930, il avait travaillé à la Direction générale des Assurances sociales puis, en juin 1936, était devenu directeur de cabinet du ministre du Travail. Révoqué en 1940, il sera arrêté avec son frère en 1942 et tous deux mourront dans un camp de concentration. De même, le projet Belin a été influencé par Alexandre Parodi, directeur du Travail au secrétariat d’État au Travail jusqu’à son éviction à l’automne 1940, et futur ministre du Travail et de la Sécurité sociale à la Libération39. En voulant couvrir l’ensemble des salariés sur la base d’une unification des prestations et de leur gestion, le projet Belin annonce la Sécurité sociale ; la Fédération nationale des caisses qu’il prévoit évoque même la future Fédération nationale des organismes de Sécurité sociale (FNOSS). Mais, différence fondamentale, il n’y est pas prévu que ce système nouveau soit géré par les organisations syndicales. Il est donc difficile de suivre ce responsable de la CFTC qui, à la Libération, déplore l’influence, au sein du ministère du Travail, des rédacteurs du projet Belin « devenus COMMUNISTES 40 après avoir été des pétainistes enragés41 » ; à cette date, les mutualistes et la CFTC s’opposent à la suppression des caisses d’affinité. Il n’est pas possible non plus de suivre René Belin affirmant, en 1946, que son projet « vient d’être repris par le Gouvernement provisoire42 », car il occulte la différence de contexte politique général, radicalement différent de celui de l’été 1940.

Charte du travail et Corporation paysanne

  • 43 Jean-Pierre Le Crom, Syndicats, nous voilà !, op. cit.
  • 44 René Belin, « La Charte du travail », exposé au Conseil national, Les Documents français, avril 19 (...)
  • 45 Au Travail, n° 47, 1er novembre 1941.
  • 46 René Belin, « La Charte du travail… », art. cité.

21Les Assurances sociales ont-elles partie liée avec le grand projet social de Vichy, la Charte du travail ? Comme on le sait, ce texte, qui porte la marque du même René Belin, voit le jour le 4 octobre 1941 après un accouchement des plus laborieux43. La loi sur l’organisation sociale des professions qui vise à éliminer « les effets particulièrement fâcheux de ce que l’on nomme la lutte des classes44 » résulte de multiples compromis. Elle met notamment en place des Comités mixtes sociaux « au sein desquels se trouveront réunis tous les membres d’une même profession. Le Comité social […qui] sera le véritable animateur de la vie professionnelle, aura sa Maison commune où tout homme appartenant à une entreprise de la profession sera sûr, quel que soit son rang de trouver encouragement aide et protection45 ». Dans un but de paix sociale, la Charte vise à faire collaborer les différentes classes dans le cadre de l’État nouveau en « écartant des rapports sociaux futurs ce qui est charité et pour aller plus loin, de ce qui est paternalisme ». Elle devra s’exercer dans un cadre essentiellement national, sur la base d’une « organisation unitaire » où les confédérations ouvrières et patronales auront été dissoutes ; une telle collaboration sera générale et obligatoire. Dans un tel cadre, les Comités sociaux « s’imposeront à l’ensemble de la corporation » sur la base d’une organisation foncièrement apolitique46.

  • 47 Jean-Pierre Le Crom, Syndicats nous voilà, op. cit., p. 317.

22La Charte se veut un projet global marqué d’un esprit corporatiste et rationnalisateur : on y retrouve une ambition assez comparable à celle des textes visant à la réorganisation des Assurances sociales. Et pour cause : tous deux portent la marque de René Belin. Toutefois, on doit aussi noter entre les deux une différence de taille : alors que les syndicats – apolitiques, uniques et obligatoires – sont, théoriquement du moins, appelés à jouer un rôle important dans la Charte du travail, leur place était beaucoup plus réduite dans le projet de réorganisation des Assurances sociales, marqué par un accroissement très sensible du rôle de l’État dans leur gestion. Il faudra attendre le contexte radicalement différent de la Libération pour que les syndicats, alors en position de force, se voient confier par les pouvoirs publics la gestion de la Sécurité sociale. Quoi qu’il en soit, au delà de ses buts ambitieux, la Charte se solde par un échec dont le départ du ministère de René Belin en avril 1942, peu après sa promulgation, n’est pas la seule cause. Le seul bilan positif dont peut se targuer la Charte est la « relative réussite47 » que connaissent les comités sociaux d’entreprise, les « comités patates » : dans la situation désastreuse du pays, ils ont une certaine utilité en matière de ravitaillement. En revanche, l’esprit de la Charte et plus généralement de Vichy auront, sur les Assurances sociales, des conséquences beaucoup plus importantes au sein du monde rural ; ils ne resteront pas non plus sans incidences sur la médecine du travail et sur la prévention.

  • 48 Max Bonnafous, « Discours à l’intention des syndics régionaux, Vichy, 1er février et 31 mars 1943 (...)
  • 49 Id.
  • 50 Maréchal Pétain, « Politique sociale de l’avenir », Revue des deux mondes, 15 septembre 1940, cité (...)

23La volonté de Vichy de privilégier les valeurs liées à la Terre, le conduit à mettre au premier plan, des formes idéologiques inspirées du discours corporatiste. La Corporation paysanne a ainsi « pour objet de rassembler toutes les forces rurales françaises 48 [pour] établir un statut spécial de la paysannerie [donnant] progressivement aux travailleurs des champs, ouvriers et petits exploitants, des avantages parfois différents dans leur nature, mais comparables, en fait, à ceux accordés aux travailleurs des villes49 ». Le modèle d’organisation qui en découle privilégie une conception de la profession où tous les éléments d’une entreprise peuvent « se rencontrer, s’affronter ou se composer50 ». La Corporation paysanne créée par la loi du 2 décembre 1940 répond, au départ, à un besoin d’affirmation cherché depuis longtemps par le monde rural, introuvable dans le discours conservateur et archaïque définissant les contours sociaux de la paysannerie.

  • 51 Philippe-Jean Hesse, « Les Assurances sociales… », art. cité, p. 58.
  • 52 Henri Lasselain, Monographie agricole du département de l’Orne, Alençon, 1945 et note des Renseign (...)

24Cette affirmation du monde rural passe par le renforcement du ministre de l’Agriculture aux dépens de celui du Travail. Elle s’exerce à travers une structuration de la profession agricole sur la base de l’ensemble de ses composantes et en particulier l’organisation d’un système de prévoyance autonome : la loi du 5 avril 1941 qui place les Assurances sociales sous l’autorité du ministre de l’Agriculture répond à cette exigence. Dès lors, la fusion du régime agricole avec celui de l’industrie et du commerce, qui n’a cessé d’être combattue par les dirigeants agricoles, est dépassée. La loi réorganise les Assurances sociales agricoles sur la base d’une caisse unique par département, tout en réunissant en un seul organisme les unions nationales de réassurances51. Débarrassée de « toutes les entraves qui la paralysaient en matière de risques sociaux », la protection sociale peut désormais se développer à travers un cadre spécifique qui supplante les caisses départementales et qui s’organisera ensuite à travers la mutualité sociale agricole. La création de la Corporation paysanne élargit le nombre des assurés sociaux. Ainsi, dans l’Orne, il y avait 12 690 assurés agricoles en 1935. Tombés à 9 949 en décembre 1941, ils croissent ensuite régulièrement : 11 294 en décembre 1942 et 15 209 en décembre 1943, soit la grande majorité des ouvriers agricoles52. Consciente de sa force, l’agriculture ne rechigne plus à s’organiser.

25Cette structure nouvelle puissante offre des possibilités accrues en matière de politique de prévention et de développement des services sociaux. En novembre 1941, l’Union régionale des Caisses mutuelles agricoles d’Assurances sociales de l’Est crée un service social, en liaison avec la Mutualité agricole. Dans l’Orne, est mis en place un service d’hygiène sociale, l’Association centrale du service social de l’Orne (ACSSO) où siègent des représentants du Vestiaire départemental, de la Chambre d’agriculture, du Secours national, de la Mission de restauration paysanne, des Comités sociaux ainsi que des notables départementaux mutualistes. L’ACSSO met en œuvre une politique de prévoyance reposant sur le travail de 22 assistantes sociales. Elle s’occupe d’un dispensaire anti-tuberculeux, des Assurances sociales, des Allocations familiales ainsi que de l’inspection de la santé, des réfugiés et sinistrés. En liaison avec les familles de prisonniers, l’Association travaille aussi avec la Croix-Rouge et la Restauration paysanne. Présenté comme un modèle pour le monde rural, l’ACSSO, qui obtient bientôt des moyens supplémentaires, cherche à élargir ses activités et fait des émules dans des départements voisins.

26Vichy officialise donc des tendances à l’œuvre à la fin de la IIIe République, en leur donnant une cohérence administrative. La Corporation paysanne marque une étape essentielle du regroupement des lois sociales agricoles, en matière de droit du travail et de protection sociale, concrétisé à la Libération par la naissance de la Mutualité sociale agricole. Il s’inscrit dans le processus de rationalisation administrative de l’ensemble du système des Assurances. Visible depuis le milieu de la décennie 1930, ce processus s’accélère à partir de l’été 1940. Il va de pair avec le développement de la médecine sociale et des efforts en matière de prévention, tout en se heurtant aux contraintes de la guerre et de l’occupation.

Politique familiale et prévention entre Travail et Santé publique

27Protection et œuvres sociales sont gravement affectées par l’explosion des besoins qui accompagnent la pénurie générale, les difficultés quotidiennes de fonctionnement et bientôt l’appauvrissement des caisses : au fur et à mesure que la guerre se prolonge, les moyens font de plus en plus défaut. Toutefois, les préoccupations fortement familialistes du gouvernement de Vichy cherchent à contrecarrer ces tendances lourdes et ne restent pas sans incidence sur les Assurances sociales ainsi que de façon plus générale sur la protection sociale. La politique gouvernementale s’organise dans plusieurs directions. D’abord, à l’égard de la famille et des enfants, notamment en ce qui concerne l’alimentation de ces derniers, mais ces prestations s’effectuent davantage par le biais du Secours national que par les Assurances sociales. Plus importante pour ces dernières est le monde de l’entreprise, à travers une évolution commencée durant la Première Guerre mondiale avec les services sociaux d’usine, mis en place par Albert Thomas ainsi que par le biais des surintendantes d’usine.

28Dans le contexte idéologique de la Charte du travail mais sur la base du souvenir de l’expérience de la Première Guerre mondiale et en continuité avec une évolution amorcée depuis la fin des années 1920, l’accent est mis désormais sur la médecine sociale et la prévention dans les entreprises. Jusqu’alors, le lien entre santé publique et prévention des risques professionnels était resté très lâche ; il devient maintenant un axe majeur de la politique de la santé avec le développement d’une véritable médecine du travail qui n’est d’ailleurs pas sans faire sourciller un certain nombre de médecins, tenants de la médecine libérale. En août 1941, sont instaurés sur un mode obligatoire des comités de sécurité dans les entreprises de plus de 500 salariés. En octobre 1941, la création de l’Inspection médicale du travail marque la volonté nouvelle de placer la prévention des risques professionnels sous le contrôle exclusif des pouvoirs publics. Par ailleurs, des liens étroits se nouent entre le secrétariat d’État au Travail, le secrétariat d’État à la Production industrielle et le secrétariat d’État à la Santé et à la Famille

  • 53 Vincent Viet, Michèle Ruffat, Le Choix de la prévention, (1874-1997), Paris, Economica, 1999.
  • 54 Philippe Jean Hesse, « Les Assurances sociales », art. cité, p. 39-47.

29Puis, ce « choix de la prévention53 » favorable à la médecine sociale dans les entreprises, conduit le gouvernement à créer en novembre 1941, un mois après la Charte du travail, l’Institut national d’action sanitaire des Assurances sociales (INASAS) : il y a là une démarche novatrice puisque « la France est le premier pays à mettre en place un organisme plus spécifiquement chargé de l’action médico-sociale54 ». Soutenu financièrement par les caisses, l’INASAS est chargé de planifier l’intervention des Assurances sociales en matière de santé publique dans deux directions : propagande d’action sanitaire et sociale vers le grand public ; formation et perfectionnement des médecins, assistantes sociales, administrateurs et responsables des caisses d’Assurances sociales. L’INASAS cherchera à unifier et rationaliser l’organisation des services et organismes de toute sorte qui interviennent dans le champ de la protection sociale : caisses d’Assurances sociales, sociétés de secours mutuels, inspection médicale du travail, services sociaux administratifs, etc. Son action sera renforcée par la loi du 23 juillet 1943 qui organise, également de façon obligatoire, un service social et un service médical dirigé par un médecin du travail pour les entreprises de plus de 250 salariés. Ce texte ne reste pas lettre morte : en 1944 sur 1 000 assistantes sociales diplômées, 600 travaillent dans des services sociaux d’entreprise. L’action de l’INASAS survivra à la guerre puisque sa liquidation définitive, décidée en 1946, aura effectivement lieu en 1953, au bénéfice de la Sécurité sociale.

30Ces mesures témoignent de la volonté rationalisatrice du gouvernement de Vichy, de son souci d’organiser la protection sociale dans le cadre d’une intervention accrue de l’État. La loi relative aux hôpitaux (1941) rejoint cet ensemble. Mais cette politique ambitieuse appliquée sur une courte durée dans un contexte marqué par l’autoritarisme et la pauvreté des moyens ne pouvait guère aboutir. Ces efforts de rationalisation et de prévention se prolongeront dans la mise en œuvre de la Sécurité sociale ; dans les Ordonnances complémentaires à son organisation d’octobre 1945 est soulignée l’importance de cette notion, nouvelle, de prévention qui est désormais confiée au mouvement mutualiste.

31Les projets de réforme des Assurances sociales de Vichy se sont effectivement concrétisés sur trois points : la mise en œuvre de l’Allocation aux vieux travailleurs salariés, l’élargissement des Assurances sociales à l’ensemble des salariés et la substitution du principe de la répartition à celui de la capitalisation dans la gestion du régime des retraites. Ces deux derniers points seront repris par la Sécurité sociale. D’autres éléments de la politique sociale, énoncés de 1940 à 1944 et partiellement mis en œuvre ont aussi été poursuivis à la Libération. Cette orientation a-t-elle été alors mise en œuvre par les mêmes personnes ? En d’autres termes, l’épuration a-t-elle introduit une rupture entre Vichy et la IVe République sur le terrain de la protection sociale ? Avant de répondre à cette question, il convient de mesurer en quoi, de façon inattendue, les Assurances sociales ont été un élément de négociation dans la politique de la collaboration entre la France et l’Allemagne : elles ont en effet pesé dans les discussions imposées par le vainqueur au vaincu, relatives à la main-d’œuvre.

Assurances sociales, main-d’œuvre en Allemagne et collaboration

32La défaite militaire et l’Occupation entraînent l’explosion d’un chômage de masse dont Vichy, très vite, s’efforce d’atténuer les conséquences en instituant notamment, on l’a vu, l’Allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS). Par ailleurs se pose avec rapidité et acuité la question de la demande de main-d’œuvre française par l’Allemagne : pour la France cette politique est exercée sous la contrainte d’une puissance étrangère qui domine une grande partie de l’Europe. Cette question est d’autant plus importante que la France est le pays qui fournira le plus de bras à l’économie nazie, que ce soit sur son territoire ou sur celui de l’Allemagne : à l’automne 1943, les Français constituent à eux seuls le quart de la main-d’œuvre masculine étrangère en Allemagne. Tout d’abord, se réclamant de la politique de collaboration, Vichy fait tout pour éviter des réquisitions telles qu’elles sont opérées en Belgique ou aux Pays-Bas. En vain : avec la prolongation de la guerre, l’Allemagne a un besoin de plus en plus pressant de main-d’œuvre.

  • 55 « La main-d'œuvre française pour l’Allemagne », Revue internationale du travail, vol. XLVII, n° 3 (...)
  • 56 Id., p. 360.

33Les autorités d’occupation font des demandes en ce sens, d’abord de façon empirique, dès août 1940 dans le Nord et le Pas-de-Calais, puis dans l’ensemble de la zone libre. Elles se heurtent aux « réticences » de l’administration française. La pression nazie s’accentue à partir du début 1941 et à la suite de pourparlers, des textes sont adressés aux préfets le 29 mars 1941 et communiqués à l’Inspection du Travail ainsi qu’aux services régionaux des Assurances sociales, garantissant les droits acquis pour les travailleurs qui partent en Allemagne. En octobre 1941, un accord relatif au régime d’Assurances sociales des ouvriers de la France occupée en Allemagne est conclu entre le représentant du ministre du Travail allemand et le secrétariat d’État au Travail. Selon cet accord, « l’ouvrier a droit pendant toute la durée de son séjour aux prestations de l’assurance allemande qui, basées sur son salaire en Allemagne, sont de fait plus élevées que les prestations de l’assurance française55 ». Plus avantageuses, les Assurances sociales allemandes serviraient donc en quelque sorte d’appât pour convaincre des ouvriers français d’aller travailler en Allemagne : dans une première vague, un peu moins de 140 000 ouvriers français y seraient partis dans ces conditions56. Dans un souci d’efficacité, un Service de la Main-d’œuvre française en Allemagne est créé par la loi du 26 mars 1942, dans le but de maintenir le contact entre le Gouvernement français et les travailleurs, d’assurer la protection de ceux-ci et de régler tous les problèmes posés par leur séparation.

  • 57 Vincent Viet, « Vichy dans l’histoire des politiques françaises de main-d'œuvre », Travail et empl (...)
  • 58 « La mobilisation des travailleurs français pour l’Allemagne », Revue internationale du travail, v (...)
  • 59 Dimitri Petchorine, Les Droits des travailleurs français en Allemagne. (Assurances sociales), 1944 (...)

34Un nouvel accord, conclu en juin 1942 entre Pierre Laval, peu après son retour aux affaires, et Fritz Sauckel récemment nommé responsable en France pour les questions de main-d’œuvre, marque un durcissement de la politique allemande de recrutement dans l’Europe occupée. Au terme de cet accord, la France s’engage, dans le cadre du dispositif de la Relève – l’échange d’un prisonnier contre trois ouvriers spécialistes – à fournir les 350 000 ouvriers et en particulier les 150 000 spécialistes dont l’Allemagne a un besoin pressant. Dans les faits, ce sont environ 250 000 ouvriers qui auraient ainsi été recrutés et seraient partis. On ne peut traiter ici de l’histoire de la politique de la main-d’œuvre française sous Vichy 57 ni des exigences allemandes en ce domaine ; signalons qu’un nouvel accord, visant à une unification des deux régimes d’Assurances sociales, est conclu entre les deux pays le 16 mai 1943 et mis en application le 1er juillet 194358. Selon cet accord, les lois sociales allemandes deviennent « en quelque sorte partie intégrante de la législation française ». Pour être assujetti aux Assurances sociales allemandes, il convient « d’être travailleur ou employé ; d’être venu de France à une date postérieure au 1er juillet 1940 ; d’être placé par les services compétents allemands pour travailler en Allemagne et enfin d’être prisonnier de guerre ou bénéficier du statut de travailleur libre59 ». Particulièrement importante est la formulation « du travailleur venant de France » : elle signifie que la nationalité du travailleur importe peu et donc que toute personne, y compris étrangère, pourvu qu’elle soit venue de France, bénéficiera des Assurances sociales allemandes. On peut voir ainsi combien l’Allemagne cherche de façon désespérée, par tous les moyens coercitifs et incitatifs à répondre à ses besoins pressants de main-d’œuvre.

35Ainsi, les Assurances sociales ont pesé sur la politique de la main-d’œuvre, enjeu dans l’histoire de la collaboration entre les deux États. Au delà des accords et des textes administratifs, il reste à savoir comment, dans la réalité, les choses ont été vécues par les ouvriers qui ont répondu à l’appel. Ont-ils été véritablement séduits par les dispositions plus avantageuses des Assurances sociales allemandes, ou n’ont-ils que considéré l’avantage de salaires plus élevés ? Leurs convictions ou les effets de la propagande ont-ils moins compté que les attraits d’une meilleure couverture sociale ? Les sources ne sont pas assez explicites pour répondre à de telles questions.

Une épuration limitée

  • 60 L’épuration du ministère du Travail et des Assurances sociales n’est pas abordée dans Marc Olivier (...)

36À la Libération, est affirmée la nécessité d’épurer les responsables qui ont soutenu la Révolution nationale. En vertu de l’ordonnance du 12 octobre 1944, les textes et actes régissant la Corporation paysanne sont « déclarés de nuls effets » ; ses services sont liquidés et de nouveaux responsables doivent être nommés. Les anciens conseils d’administration sont remplacés par des conseils provisoires nommés par le préfet, après consultation de comités d’épuration. Le 12 novembre 1944 est promulguée une ordonnance relative à l’épuration des conseils d’administration et du personnel des organismes d’Assurances sociales. Mal connue, cette épuration semble avoir été limitée, tant au sein du ministère du Travail que dans les organismes des Assurances sociales60.

  • 61 Archives de la CIAS, recherche d’Alain Monchablon et Odile Zvenigorodsky.
  • 62 Gilles Morin, « L’épuration syndicale à la Libération », dans Michel Dreyfus, Gérard Gautron, Jean (...)

37Un arrêté pris le 7 juin 1945 rend à la CIAS son existence légale et le 15 juin 1945 son conseil d’administration se réunit pour la première fois depuis sa dissolution, sous la présidence de Georges Buisson en présence de Pierre Laroque. Signe des temps, ce dernier a choisi Georges Buisson à la présidence de la CIAS parce qu’il symbolise « l’ascension à la présidence de la plus grande caisse d’assurance maladie du monde d’un représentant de la classe ouvrière ». Le conseil d’administration est profondément renouvelé : sur les 44 présents ou excusés, 13 membres seulement y appartenaient avant guerre. Le renouvellement du bureau est beaucoup plus limité et les commissions spécialisées de 1939 sont reconstituées à l’identique, avec deux présidences pour les ex-unitaires. La question de l’épuration du personnel de la Caisse est brièvement évoquée en juillet 1945. L’ancien directeur, Gabriel Grimald, est démis en raison de l’ordonnance de décembre 1944, mais sa gestion étant jugée « digne de tous les éloges » par Georges Buisson, il continue d’assurer ses fonctions en attendant la désignation d’un successeur ; il poursuivra sa carrière à la Sécurité sociale. Marcel Martin qui demande sa réintégration ne l’obtiendra pas en raison de l’opposition des administrateurs unitaires Alfred Costes et Henri Raynaud61. Cette éviction n’est pas une mesure d’épuration ; elle s’inscrit dans les luttes entre confédérés et unitaires qui agitent le mouvement syndical à propos de l’épuration62. En mars 1946, lorsqu’il faut choisir un remplaçant à Georges Buisson décédé, le Bureau, unanime, propose la présidence à l’unitaire Alfred Costes, avec la seule abstention de Gaston Tessier. Cette progression des unitaires qui s’explique par le poids de la CGT n’a plus rien à voir avec les Assurances sociales mais avec les débuts de la Sécurité sociale.

  • 63 Michel Dreyfus, « La Mutualité pendant la guerre : une accommodation discrète », Pourquoi résister (...)
  • 64 Gilles Morin, « L’épuration syndicale à la Libération », art. cité.

38Dans l’Hérault, en Charente-Inférieure, et ailleurs quelques rares administrateurs de caisses départementales doivent démissionner. Deux indices plaident en faveur d’une épuration limitée. On a vu combien les mutualistes s’étaient fortement investis dans les Assurances sociales. Fin 1945, il est fait allusion à deux reprises, lors de conseils d’administration de la FNMF, de mesures d’épuration à l’égard de mutualistes qui se seraient compromis. Pourtant, la direction de la FNMF reste stable : Léon Heller quittera la présidence en 1950 pour raisons de santé, un an avant son décès. Sur la centaine d’administrateurs dirigeant la FNMF depuis 1939, une soixantaine est toujours en poste en 1945 ; 25 autres sont peu susceptibles d’avoir été épurés en raison de leur faible activité et le doute ne subsiste que pour les 12 derniers, soit 12, 5 %. Le seul administrateur qui a fait publiquement allégeance au maréchal Pétain abandonne alors ses fonctions63. Dans les Unions départementales mutualistes ont lieu quelques mises à l’écart limitées. L’épuration est plus sévère au sein du mouvement syndical mais touche peu les administrateurs des caisses Le Travail ou La Famille64. Ce n’est pas tant l’épuration qui modifie la structure du personnel des caisses que les modifications de l’équilibre des forces politiques et sociales du pays, en particulier le développement de l’influence des unitaires au sein de la CGT : cet équilibre nouveau marque profondément les débuts de la Sécurité sociale.

Notes

1 Jean-Pierre Le Crom, Syndicats, nous voilà. Vichy et le corporatisme, Paris, Éditions de l’Atelier, 1995, 410 p. ; Philippe-Jean Hesse, Jean-Pierre Le Crom (dir.) La Protection sociale sous le régime de Vichy, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2001.

2 Stanley Hoffmann, Essais sur la France, Paris, Seuil, 1974.

3 Philippe-Jean Hesse, « Les Assurances sociales », dans Philippe-Jean Hesse, Jean-Pierre Le Crom (dir.), La Protection sociale sous le régime de Vichy, op. cit., p. 31-84.

4 Patricia Toucas, « Le fonctionnement des Assurances sociales de 1930 à 1945 : un exemple départemental, la Charente-Inférieure », dans Pierre Guillaume, (dir.), Les Solidarités. 2. Du terroir à l’État, Pessac, Maison des Sciences de l’homme d’Aquitaine, 2003, p. 154.

5 Pierre Bordes, Des Assurances sociales à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Allier (1930-1995), Clermont-Ferrand, Éditions des Cahiers Bourbonnais, 1995, p. 93 et 100. Cet ouvrage est le seul à traiter de façon détaillée de la vie quotidienne d’une caisse d’Assurances sociales durant cette période.

6 Philippe-Jean Hesse, « Les Assurances sociales », art. cité, p. 38.

7 Jean Bennet, Biographies de personnalités mutualistes, Paris, Mutualité française, 1987, p. 178. 237

8 Olivier Vernier, David Lamoureux, Hervé Tiffon, Histoire de la Mutualité dans les Alpes- Maritimes de 1832 à nos jours, Nice, Mutualité française Alpes-Maritimes, 2004, p. 69.

9 Archives de l’Union régionale, 6 mars 1941, recherche d’Hélène Chaubin.

10 Jean Bennet, « La Mutualité pendant la Seconde Guerre mondiale, (1939-1945) », Revue de la mutualité, n° 126, mai-juin 1986, p. 44-51 ; n° 127, septembre-octobre 1986, p. 40-48 ; n° 128, novembre-décembre1986, p. 38-51.

11 Archives de la CIAS, recherches d’Alain Monchablon et d’Odile Zvenigorodsky.

12 Jean-Luc Souchet (dir.), La Mutualité tourangelle, creuset de solidarité, Tours, Mutualité de l’Indre-et- Loire, 2000, p. 149.

13 Cette date est confirmée par Roger Bertrand, une des tête de file du syndicalisme confédéré rallié à Vichy : « Réforme des Assurances sociales », Au Travail, n° 3, 25 janvier 1941 ; ce journal est publié en zone Sud par d’anciens syndicalistes CGT confédérés favorables à Vichy et à la Charte. Également Aimé Rey, spécialiste des Assurances sociales de la CGT confédérée, « La réforme des Assurances sociales », L’Atelier, n° 29, mars 1941.

14 Jean-Pierre Le Crom, Syndicats, nous voilà…, op. cit.

15 Plusieurs versions de ce projet se trouvent dans les archives de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Michel Dreyfus, « La CDC et les Assurances sociales durant la Seconde Guerre mondiale », dans Alya Aglan, Michel Margairaz et Philippe Verheyde, (dir.), La Caisse des dépôts et consignations, la Seconde Guerre mondiale et le xxe siècle, Paris, Albin Michel, 2003, p. 162-177.

16 Yves Bouthillier, Le Drame de Vichy, Paris, Plon, 1951 ; Francis Netter, « Témoignage sur la période 1940-1945 », Actes du Colloque sur l’histoire de la Sécurité sociale, Caen, AEHSS, 1980, p. 231-263 ; Pierre Laroque, Au service de l’homme et du droit. Paris, Association pour l’étude de l’histoire de la Sécurité sociale, 1993, p. 124-128.

17 René Belin, « Politique économique, législation sociale, Charte du travail », dans Hoover Institut, La Vie de la France sous l’Occupation, Paris, Plon, 1957, p. 157-158 ; Du secrétariat de la CGT au gouvernement de Vichy, Paris, Albatros, 1977.

18 Rapport présenté par René Belin (1er septembre 1940), archives CDC, L 33/4 versement du 8 février 1957.

19 Projet de loi portant réforme des législations sur les Assurances sociales, non daté, archives CDC, L 33/4, versement du 8 février 1957.

20 Secrétariat d’État au Travail, Rapport à Monsieur le Maréchal de France, chef de l’État sur les Assurances sociales, archives CDC, L 33/4, versement du 8 février 1957.

21 Philippe-Jean Hesse, « Les Assurances sociales », art. cité, p. 73.

22 Michel Margairaz, « La Caisse des dépôts et l’appareil financier public », dans Alya Aglan, Michel Margairaz, Philippe Verheyde, (dir.), La Caisse des dépôts et consignations…, op. cit., p. 50.

23 Rapport à Monsieur le Maréchal…, rapport cité, p. 5-6.

24 Jacqueline Ancelin, L’Action sociale familiale et les caisses d’allocations familiales. Un siècle d’histoire, Paris, Comité d’histoire de la Sécurité sociale, 1997, notamment p. 77-80 et 94-96.

25 Jean Bennet, « La Mutualité pendant la Seconde Guerre mondiale (1939-1945) », art. cité.

26 « Trois mois d’activité ministérielle de notre ami Belin », Au Travail, n° 1, 30 novembre 1940.

27 À travers deux notes pour le directeur général, 2 et 12 octobre 1940, archives CDC, L 33/4, versement du 8 février 1957.

28 Yves Bouthillier, Le Drame de Vichy…, op. cit., p. 363.

29 Jean Bennet, « La Mutualité pendant la Seconde Guerre mondiale (1939-1945) », Revue de la mutualité, n° 126, 127, 128, mai-décembre 1986, p. 43.

30 Selon François Paul, « L’avenir des Assurances sociales », Au travail, n° 18, 29 mars 1941, qui ne précise pas qui sont ces milieux. Ancien socialiste SFIO, François Paul est chargé de mission au cabinet de René Belin.

31 Archives de la FNMF, Comité exécutif, 7 février 1941, 1M 102.

32 « Modification au régime des Assurances sociales », L’Atelier, 5 avril 1941.

33 L’organisation administrative des Assurances sociales. Le point de vue mutualiste…, Paris, juillet 1941.

34 François Paul, « À propos de la Caisse unique des Assurances sociales », Au Travail, n° 35, 2 août 1941 ; « La Caisse unique des Assurances sociales : un revirement difficile à expliquer », Au Travail, n° 40, 13 septembre 1941 ; Aimé Rey, « La vérité sur les dépenses de gestion des caisses d’Assurances sociales » L’Atelier, 18 octobre 1941, ainsi que « La réforme des Assurances sociales est amorcée », L’Atelier, 28 mars 1942.

35 Secrétaire de la CFTC, Gaston Tessier est aussi le président des caisses d’Assurances sociales, La Famille ; en 1944, il entrera au Comité exécutif de la FNMF.

36 Figure du monde des Anciens Combattants, député de Seine-et-Oise, Maurice Dormann, qui a voté les pleins pouvoirs le 10 juillet 1940, est un des quatre vice-présidents de la FNMF.

37 Mises en place par la CGT confédérée.

38 Jean Bennet, « La Mutualité pendant la Seconde Guerre mondiale (1939-1945) », art. cité.

39 Michel Margairaz, L’État, les finances et l’économie. Histoire d’une conversion 1932-1952, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1991, p. 521.

40 Souligné dans le texte.

41 « Une vaste entreprise du PC », note confidentielle, archives CFTC, citée par Gilles Dal, Aux sources discursives du conflit social. Confrontation des discours patronaux et syndicaux en matière de Sécurité sociale durant les Trente Glorieuses, thèse, université Paris-1, 2001, p. 121.

42 René Belin, « Politique économique… », art. cité, p. 158.

43 Jean-Pierre Le Crom, Syndicats, nous voilà !, op. cit.

44 René Belin, « La Charte du travail », exposé au Conseil national, Les Documents français, avril 1942, n° spécial, L’action sociale : Charte du travail, Assurances sociales, allocations familiales.

45 Au Travail, n° 47, 1er novembre 1941.

46 René Belin, « La Charte du travail… », art. cité.

47 Jean-Pierre Le Crom, Syndicats nous voilà, op. cit., p. 317.

48 Max Bonnafous, « Discours à l’intention des syndics régionaux, Vichy, 1er février et 31 mars 1943 », AD Haute-Marne, 342 W 47, recherche de Mireille Conia.

49 Id.

50 Maréchal Pétain, « Politique sociale de l’avenir », Revue des deux mondes, 15 septembre 1940, citée par Isabelle Boussard, Vichy et la Corporation paysanne, Paris, FNSP, 1980.

51 Philippe-Jean Hesse, « Les Assurances sociales… », art. cité, p. 58.

52 Henri Lasselain, Monographie agricole du département de l’Orne, Alençon, 1945 et note des Renseignements généraux, AD Orne, 1 W 83, AN, F 10/5025, Gérard Bourdin, « Les paysans dans l’Orne de 1940 à 1944 », Le Pays Bas-Normand, 1995.

53 Vincent Viet, Michèle Ruffat, Le Choix de la prévention, (1874-1997), Paris, Economica, 1999.

54 Philippe Jean Hesse, « Les Assurances sociales », art. cité, p. 39-47.

55 « La main-d'œuvre française pour l’Allemagne », Revue internationale du travail, vol. XLVII, n° 3 mars 1943, p. 354-387.

56 Id., p. 360.

57 Vincent Viet, « Vichy dans l’histoire des politiques françaises de main-d'œuvre », Travail et emploi, n° 98, avril 2004, p. 77-93.

58 « La mobilisation des travailleurs français pour l’Allemagne », Revue internationale du travail, vol. XLIX, n° 1, janvier 1944, p. 41-56.

59 Dimitri Petchorine, Les Droits des travailleurs français en Allemagne. (Assurances sociales), 1944, sans lieu d’édition, notamment les pages 130 et suiv.

60 L’épuration du ministère du Travail et des Assurances sociales n’est pas abordée dans Marc Olivier Baruch (dir.), Une poignée de misérables. L’épuration de la société française après la Seconde Guerre mondiale, Paris, Fayard, 2003.

61 Archives de la CIAS, recherche d’Alain Monchablon et Odile Zvenigorodsky.

62 Gilles Morin, « L’épuration syndicale à la Libération », dans Michel Dreyfus, Gérard Gautron, Jean-Louis Robert (dir.), La Naissance de Force ouvrière. Autour de Robert, Bothereau, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2003, p. 137-154.

63 Michel Dreyfus, « La Mutualité pendant la guerre : une accommodation discrète », Pourquoi résister ? Résister pour quoi faire ? Colloque international, Caen, 2-4 décembre 2004, à paraître.

64 Gilles Morin, « L’épuration syndicale à la Libération », art. cité.

© Presses universitaires de Rennes, 2006

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