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Une mer pour deux royaumes

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Renaud Morieux

Troisième partie. La frontière abolie ?

Chapitre IX. La Manche comme route : voyage et voyageurs

Texte intégral

  • 1 Wilson T. M. et Donnan H. (éd.), Border Identities…, op. cit., p. 9.

1Une frontière étatique est un filtre, une « membrane politique à travers laquelle les hommes, les biens, les richesses et les informations doivent passer afin d’être acceptées ou non par l’État1 ». Les catégories de pensée des administrateurs chargés d’opérer ce filtrage évoluent selon le contexte et les relations franco-anglaises. Pour certains groupes, la frontière est un mur, et pour d’autres une passerelle. L’une des questions posées, dans un xviiie siècle où se diffuse l’idée de nation, est l’importance de l’origine du migrant dans cette gestion des flux.

2En raison de leur importance stratégique et économique, les frontières concentrent les infrastructures de surveillance. Le franchissement d’une frontière marque le passage d’une aire de souveraineté à une autre et, souvent, la découverte de codes culturels différents. L’arrivée en territoire étranger a aussi des conséquences matérielles très concrètes : à peine débarqués de leur bateau, les voyageurs sont distribués en différentes classes, certains étant immédiatement autorisés à poursuivre leur parcours, d’autres devant au contraire se conformer à des formalités administratives, qui vont du contrôle des passeports et de la fouille des bagages jusqu’à l’interrogatoire par la police locale. Le contrôle des mobilités va ainsi de pair avec l’assignation d’identités. Étudiée sous cet angle, la Manche est donc une route perpendiculaire aux limites de souveraineté entre les États, qui tentent de contrôler le trafic en imposant des itinéraires et des moyens de transport aux voyageurs.

3Les migrations, qu’elles soient temporaires ou définitives, sont des phénomènes de longue durée. Jusqu’à quel point l’évolution des relations diplomatiques interrompt-elle ces flux de personnes ? Et dans quelle mesure la surveillance et le contrôle étatique affectent-ils la dynamique des échanges de personnes ?

Les paquebots Calais- Douvres, entre service de l’État et défense des intérêts privés

  • 2 Voir Fontaine R., La Manche en ballon. Blanchard contre Pilâtre de Rozier, Dunkerque, Westhoek Édi (...)
  • 3 The Aerostatic Spy : Or, Excursions with an Air Balloon. […] By an Aerial Traveller, Londres, 1785 (...)

4Les heures glorieuses de la traversée de la Manche, depuis le temps des précurseurs, Blanchard et Jeffreys, qui volent en ballon entre Douvres et Calais le 7 janvier 1785, jusqu’aux premiers projets de tunnel au début du xixe siècle, sont connues2. Le franchissement du Pas de Calais et la jonction de deux États rivaux rendue possible par les progrès de la science marquent les esprits, suscitant poèmes, caricatures et romans3.

  • 4 Cleirac E., Les Us et coutumes…, op. cit., p. 35.
  • 5 Cité dans Graseman C. et Mc Lachlan G. W. P., English Channel Packet Boats, Londres, Syren & Shipp (...)
  • 6 Journal des voyages de Monsieur de Monconys, Lyon, 1666, cité dans Kennett W., Un voyage à Calais, (...)
  • 7 Rey A. et al., Dictionnaire historique…, op. cit., p. 1420.
  • 8 Voir la définition donnée dans Jal A., Glossaire nautique…, op. cit., art. « Paquebot », p. 1127.
  • 9 Graseman C. et Mc Lachlan G. W. P., op. cit., p. 1-3.
  • 10 Andrews J. H., Geographical Aspects…, op. cit., p. 149-150.

5Pourtant, dès la fin du xviie siècle, la Manche est franchie par le trafic régulier des paquebots entre Calais et Douvres : ce chapitre de l’histoire des transports a peu intéressé l’historiographie, qui a privilégié l’étude des routes terrestres ou celle des paquebots transatlantiques du xixe siècle. Les paquebots sont mentionnés pour la première fois, dans la langue française, au milieu du xviie siècle. Ainsi dans Les Us et Coutumes de la Mer d’Estienne de Cleirac : « Paquebouc, sont vaisseaux de service, qui trajectent ordinairement de Calais à Douvres en Angleterre pour les passans & messagers4. » En anglais, le terme apparaît au même moment, sous la plume de John Evelyn, qui traverse la Manche, le 12 juillet 1649, à bord d’un « pacquette-boat5 ». En 1666, le paquebot est défini de la manière suivante par Monsieur de Monconys, qui se rend à Calais pour son plaisir : « Petite barque pontée, qui passe et repasse de Calais à Douvres deux fois la semaine, pour porter les lettres des marchands, et qui prend cinq chelings [sic] pour le passage de chaque personne6. » L’étymologie du mot, emprunté à l’anglais et francisé (« packet » + « boat »7), révèle la dimension binationale et le lien originel entre ce mode de transport et l’espace traversé. Ce terme unique masque en réalité deux types de bâtiments8. Les premiers, au sens strict, sont seuls habilités à transporter le courrier, et dépendent directement des offices des postes. Ils appartiennent généralement à l’État, mais peuvent aussi être la propriété d’armateurs privés sous contrat avec l’administration postale. La circulation de ces bâtiments « officiels » est attestée dès le règne d’Édouard III, au xive siècle9. Dans cette première catégorie se trouvent aussi les navires exceptionnellement affrétés par l’État pour transporter les courriers diplomatiques, ainsi séparés de la malle-poste ordinaire. Le second sens de paquebot, par extension, désigne des vaisseaux autorisés à emmener des passagers ou des chevaux, qui dépendent de compagnies privées. À la fin du xviiie siècle, ces bâtiments légers, de cinquante à soixante-dix tonneaux, embarquent un équipage de dix hommes au plus10.

  • 11 Voir Arbellot G., La grande mutation des routes de France au milieu du xviiie siècle, Paris, Arman (...)
  • 12 Roche D., Humeurs vagabondes. De la circulation des hommes et de l’utilité des voyages, Paris, Fay (...)

6En vertu du monopole régalien sur la poste, les routes françaises et anglaises sont étroitement surveillées par les États, qui améliorent les réseaux de communication intérieurs au cours de la deuxième moitié du xviiie siècle11. Daniel Roche note ainsi que « la route moderne est fille des monarchies centralisées, car c’est l’instrument du déplacement des courriers des armées. La poste est un organisme sous contrôle de l’État ; la route économique, le réseau des ports maritimes et fluviaux sont sous sa surveillance directe et indirecte12 ». La consolidation du service des paquebots entre la France et l’Angleterre, au siècle des Lumières, en est une illustration à l’échelle internationale. Comme sur terre, l’État mercantiliste joue un rôle central dans la régulation de la compétition économique sur mer.

Conventions diplomatiques

  • 13 Vaillé E., « Relations et conventions postales franco-britanniques sous l’Ancien Régime », Bull. d (...)
  • 14 Le texte de ce traité se trouve dans ibid., p. 41-47. Voir Vaillé E., Histoire générale des postes (...)
  • 15 En 1762, on applique ainsi la convention de 1713 : copie d’une lettre d’Egremont à Bedford, 20 nov (...)
  • 16 Art. 1, 2 et 3, BNR, NAFR 24066, f° 2-3.
  • 17 Traité du 9 novembre 1713, art. 18, NA, SP 78/157, f° 351.

7Il faut attendre 1664 pour que soit conclu le premier traité de poste entre la France et l’Angleterre, qui établit un paquebot entre Dunkerque et Douvres13. Le traité du 28 novembre 1670 fait le choix du segment Calais Douvres14. Dans les deux directions, et pour longtemps, la traversée de la Manche est prise en charge par des paquebots anglais. À chaque fi n de conflit, de la paix de Ryswick de 1697 à la paix d’Amiens de 1802, des accords rétablissent les communications postales. La convention du 21 juin 1698, conclue « pour établir la bonne correspondance et la bonne intelligence qui doit être à l’avenir entre la France et l’Angleterre au sujet des postes », met en place le fonctionnement des échanges postaux qui va être la règle pendant tout le xviiie siècle15. D’après ce traité, les malles-postes partiront deux fois par semaine de Londres (les lundis et jeudis), et de Paris (les mercredis et samedis), pour traverser la Manche « avec la plus grande diligence que faire ce pourra » entre Douvres et Calais, « si le temps et la mer le permettent16 ». Les deux États s’engagent à faire respecter le monopole des postes officielles sur ce trajet17.

  • 18 Torcy à Robert Cotton, Postmaster general anglais, 16 juin 1703, NA, SP 78/153, f° 73.
  • 19 Osserosse, « Président de Calais », à ?, 15 juillet 1711, NA, SP 78/154, f° 114A-115.
  • 20 Cette affaire donne lieu à un volumineux échange de correspondances. Voir par exemple Anthony Thom (...)
  • 21 Vaillé E., Histoire générale…, op. cit., t. VI, Paris, PUF, 1953, p. 451.
  • 22 Ibid., p. 452-453.
  • 23 Le comte de Vergennes à l’Intendant de Lorraine, 15 juillet 1779, AMAE, MDF 1657, f° 324 ; art. 1 (...)

8En temps de guerre, les belligérants parviennent souvent à assurer une continuité du service postal. En 1703, les ministres des Postes s’accordent pour garantir aux paquebots « une entière sûreté pour venir de Douvres à Calais et pour retourner à Douvres pendant que la guerre durera, pourvu qu’ils apportent simplement des lettres et qu’ils ne soient chargés ni de marchandises ni de passagers18 ». Cet accord ne dure guère, comme le montrent, en 1711, les demandes françaises pour rétablir les « paquet-boths » de Douvres à Calais19. Pendant le conflit suivant, la question des paquebots est à nouveau au cœur des relations diplomatiques franco-britanniques. À l’orée de la guerre de Succession d’Autriche, les courriers diplomatiques anglais sont bloqués pendant plusieurs semaines par le gouverneur de Calais, Des angles, en représailles à l’immobilisation des paquebots des lettres à Douvres20. Bien qu’officiellement interrompue, la correspondance continue par des chemins détournés, et les négociants font parvenir leurs paquets et lettres en empruntant la voie des Provinces-Unies21. Pendant la guerre de Sept Ans, le gouvernement français systématise cette pratique de contournement par Amsterdam, tandis que la malle anglaise transite par Ostende22. Une pratique similaire est adoptée pendant la guerre d’Indépendance américaine, tant pour les lettres que pour les voyageurs, qui se rendent à Valenciennes, Bruxelles et Ostende d’où ils s’embarquent pour Douvres23.

9En temps de paix, et jusqu’aux années 1780, le transport des lettres est l’apanage des paquebots anglais. Pierre Nicolas Chantreau, qui s’embarque à Calais dans un bateau français en 1788, raconte ainsi sa conversation avec le capitaine :

  • 24 Chantreau P. N., op. cit., p. 2.

« Il me raconta que de 1762 à 1783, les Anglais s’étaient emparés exclusivement du passage de Calais à Douvres, et que ce n’était que depuis quatre ans, et la dernière guerre, que la concurrence s’était rétablie ; qu’aujourd’hui il y avait autant de paquebots français que d’anglais. Il me fit sentir que cette concurrence était, à tous égards, très avantageuse aux passagers. C’est le résultat de la liberté, car l’on n’est jamais plus mal servi que par les gens à privilèges24. »

  • 25 Les paquebots de Douvres sont exemptés du droit de 50 sous par tonne, que doivent normalement paye (...)
  • 26 « Mémoire sur l’abus que l’on fait en Angleterre des paquebots qui viennent à Calais », 27 septemb (...)
  • 27 « Addition aux Instructions du Sieur Comte de Guerchy, concernant les paquebots anglois chargés de (...)
  • 28 En vertu du traité du 4 août 1784, qui met en place une nouvelle pratique : le courrier de France (...)

10Au cours de cette longue période de monopole anglais, le transport de passagers par les paquebots-malles est source de tensions entre les deux gouvernements. Les Anglais recourent, depuis le début du xviiie siècle, à des contractants pour transporter les lettres. Les entrepreneurs bénéficient du droit de transporter en sus des passagers, ce qui assure un revenu non négligeable aux compagnies. Pour éviter toute confusion, les Français tiennent de leur côté à séparer totalement ces deux trafics. Officiellement, les accords signés entre les deux États ne s’appliquent qu’aux lettres, ce qui justifie les avantages fiscaux dont bénéficient Douvres et Calais par rapport aux autres ports de la Manche25. Ce statut privilégié attise évidemment les convoitises, et les bateaux de commerce essayent de se faire passer pour des paquebots pour éviter de payer les droits d’amirauté. Tout au long du siècle, les autorités françaises se plaignent du laxisme des Anglais sur ces questions. En 1729, le comte de Toulouse rédige par exemple un mémoire sur la « multiplication des prétendus paquebots26 » qui arrivent à Calais, prétendant être chargés de lettres. En 1763 encore, le comte de Guerchy, ambassadeur de France en Angleterre, propose de convenir « mutuellement des mesures les plus propres27 » à remédier au problème. Ces propositions restent sans lendemain, et une autre solution est choisie par la monarchie française après la guerre d’Indépendance américaine : pour la première fois, la ligne Douvres-Calais est ouverte à la concurrence des entrepreneurs anglais et français28.

Compétition interportuaire

  • 29 Expilly (abbé d’), Description historique-géographique des îles britanniques ou des Royaumes d’Ang (...)

11Si le nombre d’itinéraires suivis par les lettres est limité, les voyageurs ont plus de choix pour circuler entre la France et l’Angleterre. Dans sa Description historique-géographique des îles britanniques, sorte de guide de voyage adressé à des lecteurs aisés, l’abbé Expilly en retient dix pour joindre Paris et Londres29.

  • 30 Expilly, Le géographe manuel…, 2e éd., Paris, Bauche, 1747, p. 306.
  • 31 Lady Liston atteint Calais en 3 heures le 19 août 1802 : « Journals of Lady Liston », NLS, MS 5705 (...)

12Le plus court, en additionnant les distances en mer et sur terre, passe par Le Havre et Shoreham, mais comporte 27 lieues en mer, pour un total de 87 lieues entre Paris et Londres. À peine plus long au total (94 lieues), l’itinéraire passant par Calais et Douvres a l’avantage de ne comporter que 8 lieues en mer, ce qui réduit les aléas et inconforts du voyage. Il est également possible, pour les plus riches, de réserver un bateau pour leur propre usage : « Pour avoir une bonne place, de Calais à Douvres, dans le paquebot, il en coûte 3 liv. par personne, monnaie de France. On paie six louis ou environ pour faire partir expressément un paquebot, et pour l’avoir tout en sa disposition jusqu’à Douvres30. » Le temps de la traversée dépend évidemment de l’état de la mer. Le voyage peut prendre quelques heures par beau temps31, et plusieurs dizaines d’heures en cas de tempête, sans garantie d’atteindre le port visé.

  • 32 Postmaster General à Lord [ ?], 1er août 1712, NA, SP34/19, f° 54.
  • 33 Annonces, Affiches, et avis divers de la Haute et Basse Normandie, contenant généralement tout ce (...)
  • 34 Annonces, Affiches, et avis divers de la Haute et Basse Normandie contenant généralement tout ce q (...)
  • 35 Dardel P., Navires et marchandises…, op. cit., p. 344-345.
  • 36 Journal de Normandie…, 1785, n° 1, p. 210.

13La situation géographique de Douvres et de Calais est très différente. Le port anglais, si proche de Londres qu’il en est la porte d’entrée, règne sur tout le Sud-Est du pays. Dès 1712, une ligne de paquebots est ouverte avec Dunkerque32. Dans la deuxième moitié du siècle, plusieurs lignes de transport de passagers relient les ports normands et l’Angleterre. En 1763 une ligne est créée entre Dieppe et Londres, via Brightelmstone ( Brighton), qui existe toujours en 178933. En 1771, la ligne Le Havre- Southampton est ouverte34. En 1783, plusieurs paquebots joignent Rouen et Londres35, tandis que Le Havre obtient le privilège d’ouvrir une ligne régulière de paquebots avec Brightelmstone en 178536.

14Calais est en revanche confrontée à une vive concurrence régionale, à la tête de laquelle se trouve Boulogne. En 1742 par exemple, le marquis de Breteuil, secrétaire d’État de la Guerre, informe le comte de Maurepas d’une plainte qu’il a reçue :

  • 37 8 juin 1742, AN, Marine B3 413, f° 44 v°. Souligné dans le texte original.

« M. Desangles, Lieutenant du Roi à Calais me mande, Monsieur, que le nommé Schmitt négociant anglais qui s’est établi à Boulogne reçoit des passagers sur ses bâtiments, et attire à Boulogne les paquebots qui partent de Douvres, indépendamment du préjudice qui en résulte pour le commerce de Calais qui est le passage désigné par les traités pour communiquer de France en Angleterre et du tort que ce changement de route cause au maître de la poste qui entretient 40 chevaux pour le service du public37. »

  • 38 Ibid.

15Ordre est finalement donné au commandant de Boulogne « d’interrompre cet usage38 ». On retrouve là une logique de compétition interne à la zone-frontière, déjà rencontrée à de multiples reprises. Cette rivalité se prolonge pendant la Révolution française. La société d’agriculture et des arts de la ville parvient ainsi à faire insérer un supplément à l’article « Boulogne » dans le Dictionnaire universel de la géographie commerçante de Peuchet. Si Calais est plus proche de l’Angleterre, cet atout s’efface devant d’autres éléments géographiques :

  • 39 Peuchet J., Dictionnaire universel de la géographie commerçante…, t. V, Paris, Blanchon, an VIII ( (...)

« On en convient, la différence est de 6 myr. 67 cent. environ (une lieue et demie), mais elle devient nulle par le fait, puisqu’il est constant que le trajet, au départ de Boulogne pour Douvres s’effectue ordinairement en 3 heures ou 3 heures et demie, tandis que de Calais on emploie 8 à 9 heures ; cet avantage pour Boulogne résulte de sa position en faveur des vents, et du cours invariable des marées39. »

  • 40 Contrat de propriété établi pour le sieur Mouron par le greffe de l’amirauté de Boulogne, le 25 ma (...)

16Cette manipulation grossière des réalités géographiques légitime un évident esprit de clocher. En réalité, les mêmes hommes possèdent souvent des intérêts dans des entreprises situées dans les deux ports rivaux. Le sieur Mouron détient un privilège pour le transport de passagers de Calais à Douvres, ce qui ne l’empêche pas de financer un autre paquebot, Le Duc d’Orléans, entre Boulogne et Douvres40.

  • 41 Talleyrand, ministre des Relations extérieures, au premier consul, 19 brumaire an X (10 novembre 1 (...)
  • 42 Ce traité débouche sur une loi anglaise : An Act for repealing the Rates and Duties of Postage upo (...)
  • 43 Lord Treasurers au collecteur des douanes de Douvres, 9 juillet 1802, NA, CUST 54/153, f° 190.
  • 44 Sur cette compétition entre les armateurs de Calais et Douvres, voir ma thèse, p. 381-386.
  • 45 Copie d’une lettre de Lavalette à Merry, ministre plénipotentiaire de l’Angleterre en France, 29 t (...)

17En raison des hostilités entre les deux pays, les lettres sont la plupart du temps transportées par des entrepreneurs privés pendant la Révolution. Avec les préliminaires de Londres d’octobre 1801 s’ouvre le débat sur la réouverture du trafic officiel. L’accord entre les deux administrations postales est urgent car « déjà les boîtes contiennent des lettres pour l’Angleterre41 ». Un traité est finalement signé entre l’office général des postes d’Angleterre et son homologue français, le 27 floréal an X (17 mai 1802). Il autorise les paquebots anglais et français à transporter des passagers dans les deux directions42. Dès le mois de juillet 1802, dix-sept vaisseaux appartenant à des compagnies privées sont ainsi enregistrés à Douvres, pour être employés au transport de passagers pour Calais, mais aussi Boulogne43. Cependant, les armateurs anglais prennent rapidement le dessus, pratiquant des tarifs beaucoup plus attractifs que leurs homologues français44. Napoléon décide en août 1802 d’interdire aux navires de Douvres de venir charger des passagers à Calais45.

18Malgré ces tentatives françaises, ce sont bien les compagnies britanniques qui dominent cette activité depuis plus d’un siècle, et pour longtemps encore. La plus importante d’entre elles est Fector & Minet de Douvres.

Une compagnie transnationale : Fector & Minet de Douvres

  • 46 Ces informations sont tirées de la brochure de Jon Newman, A Short Walk in The Minet Estate, Londr (...)

19Un quartier du Sud de Londres, le « Minet Estate » (Cité Minet), porte encore aujourd’hui la marque de la famille Minet. C’est en 1770 que Hugues Minet achète des terres sur les paroisses de Camberwell et de Lambeth, dans un parcellaire encore rural, aujourd’hui situé dans le borough of Lambeth. Ses descendants, jusqu’à la vente de ces terrains à la ville en 1968, continuent de jouer un rôle important dans le développement architectural et urbanistique de ce lotissement. Les archives locales de cet arrondissement londonien, les Lambeth’s Archives Department and Local History Library, sont conservées dans la « Minet Library », bâtiment donné à la ville en 1890 par William Minet, descendant de Hugues et l’un des fondateurs de la Huguenot Society de Londres. Les noms des rues (« Calais Street ») et des bâtiments (« Calais Gate », « Dover House ») en sont le témoignage le plus évident. Au 10, Halsmere Road, un haut-relief figure un petit bateau, qui évoque la fuite de France du fondateur de la famille à la fin du xviie siècle46. C’est en effet à Calais que commence cette saga familiale, car les Minet sont des Huguenots ayant fui en Angleterre. La pérennité d’une compagnie de négoce international sur plus d’un siècle repose sur une capacité d’adaptation remarquable aux changements de conjoncture économique et politique. Le succès de la compagnie Minet de Douvres repose sur le maintien de liens de part et d’autre du Pas de Calais.

  • 47 William Minet a publié en 1892, à compte d’auteur et seulement à trois exemplaires, un ouvrage qui (...)
  • 48 Ibid., p. 9-10. On ne sait malheureusement rien du « considérable business » qu’entretient Ambrois (...)
  • 49 Kennett W., « Calais en 1682 », op. cit., p. 30.

20Dans ses mémoires, écrits de 1705 à sa mort, Isaac Minet, qui naît à Calais le 15 septembre 1660 et meurt à Douvres le 8 avril 1745, raconte l’histoire de sa famille47. La famille Minet est originaire de la région de Montreuil, en Boulonnais. L’oncle d’Isaac, Jacques, détient l’office de receveur des postes à Montreuil, comme son fils et petit-fils. Ambroise, son père, fait des affaires à Calais, jusqu’à sa mort en 167548. On sait aussi que la famille Minet fournit du tabac à la région de Saint-Omer, au milieu du xviie siècle49. À Calais, la répression envers les protestants précède la révocation de l’édit de Nantes. Dès le 18 mai 1683, l’évêque de Boulogne, Claude le Tonnelier de Breteuil, publie ainsi un mandement sur la conversion des Huguenots de la région de Calais, incitant à la plus sévérité envers cette ville, qui

  • 50 Cité dans Minet W., Some Account…, op. cit., p. 19.

« […] peut être appelée à bon droit la Babylone de notre diocèse, d’autant plus qu’étant très voisine de la Hollande et aux portes de l’Angleterre (pays où il semble que toutes les ténèbres de l’église se soient ramassées et conservées), elle a de funestes ressources pour se tenir ferme dans son erreur50 ».

  • 51 Cité dans ibid., p. 32 et p. 34.

21Après plusieurs tentatives infructueuses pour s’échapper de Calais en 1685, et forcé d’abjurer, Isaac Minet parvient à s’enfuir en août 1686, à l’aide d’un bateau envoyé par son frère Stephen, déjà installé à Douvres. Il a fallu pour cela se dérober à la surveillance des côtes. Isaac mentionne ainsi la présence, la veille de son départ, d’un détachement de « 25 soldats et un officier patrouillant le long de la côte pour empêcher la fuite des protestants », ainsi que d’un cruiser venu de Dunkerque pour arraisonner les bateaux emmenant les fuyards51. Pour arriver à ses fins, Isaac soudoie des riding officers (cavaliers des douanes), et s’embarque à la nuit tombée pour Douvres, emmenant avec lui sa mère, sa sœur et quatre autres membres de la famille.

  • 52 Avant la quatrième Église étrangère, ont été fondées : la première Église, hollandaise, dès le xvi(...)
  • 53 Minet W., ibid., p. 203-211.
  • 54 Paul Lescot, ministre du culte de 1719 à 1724, à l’archevêque de Canterbury, lettre en français du (...)

22Dès la fin août 1686, Isaac adhère à la « quatrième Église étrangère », qui regroupe les protestants de l’importante colonie huguenote de Douvres, fondée en août 1685 et qui perdure jusqu’à 173152. Les listes de reconnaissances de l’église de Douvres – les serments prêtés par les Huguenots ayant abjuré par force et jurant leur fidélité au culte protestant une fois en Angleterre – permettent de reconstituer l’origine géographique des migrants. Parmi les 176 réfugiés français portés sur ces listes et débarqués à Douvres dans les trois années qui ont suivi la révocation de l’édit de Nantes,137 sont issus de l’église de Guînes, siège de l’Église réformée de Calais. Les migrants venus du département du Pas-de-Calais actuel (Calais, Ardres, Marcq, Sangatte) arrivent presque tous en 1686-1687, ce qui s’explique par le contexte local des persécutions53. Cette église de Douvres, « le grand passage de France en Angleterre54 », est bien la principale institution d’accueil des réfugiés français. Parmi ces nouveaux arrivants, seuls 11 % restent dans la région de Douvres.

  • 55 Les principaux bénéficiaires sont l’église française de Threadneedle Street, l’hôpital français pr (...)
  • 56 Minet W., ibid., p. 52. Les comptes de l’Église sont tenus, entre 1700 et 1731, par Isaac Minet.
  • 57 Minet W., ibid., p. 58. Héritage de la ville médiévale, les freemen sont les habitants, hommes ou (...)
  • 58 Voir par exemple l’art. « Douvres » dans A New Topographical, Historical and Commercial Survey […] (...)
  • 59 Ce document est reproduit dans Fontaine R., op. cit., p. 237.

23Parmi eux, la famille Minet s’intègre très rapidement, en une génération, au tissu local. L’endogamie religieuse et l’attachement à ses origines françaises restent le ciment identitaire de la famille Minet pendant tout le xviiie siècle, comme l’illustre le testament de William Minet, mort à Londres en 1767, qui lègue des sommes importantes à la communauté française55. La fidélité à une identité huguenote distincte, loin d’être un frein à l’intégration des Minet à Douvres, constitue un atout indéniable dans leur stratégie d’ascension sociale. Dès 1692, Isaac devient diacre de l’Église huguenote, puis « ancien » en 169456, ce qui lui permet de fréquenter les notables de la ville. Les protestants étrangers sont en effet très présents dans la vie politique de Douvres, d’autant plus que l’Église recrute aussi des familles anglaises. Isaac devient freeman de Douvres en 1698, est naturalisé anglais en 1705, devient common councillor en 1706, avant d’être élu jurat de la corporation (assemblée municipale) en 173157. Son petit-fils, Hugues, achète l’office de freeman en 1755, puis devient maire de la ville en 1765. Dès le milieu du xviiie siècle, la compagnie est mentionnée dans les ouvrages d’histoire régionale58. Lorsqu’en 1785, Blanchard et Jeff ries accomplissent la première traversée de la Manche en montgolfière, entre Douvres et la forêt de Guines, les premiers noms qui apparaissent dans le procès-verbal du départ de l’expédition sont « John Minot [sic] » et « Peter Fector59 ». Les conditions de l’adaptation à ce milieu étranger ont en fait été préparées avant même le départ de France.

  • 60 Voir Roche D. et Angiolini F. (dir.), Cultures et formations négociantes dans l’Europe moderne, Pa (...)
  • 61 Minet W., Some Account…, op. cit., p. 21, p. 50.
  • 62 Ibid., p. 113-114. Cette pratique de la formation professionnelle par l’envoi des enfants à l’étra (...)
  • 63 Lettre à William du 29 avril 1742, cité dans ibid., p. 126-127.

24Internationale par son histoire, la famille Minet l’est aussi par son métier. Le négoce est un milieu cosmopolite, dont l’éducation se fait par les échanges internationaux60. Avant l’exil, des liens existent déjà entre la famille et la région de Douvres. À l’âge de 14 ans, en 1674, Isaac est envoyé dans une maison de commerce anglaise, la Green House de Douvres, où il passe deux années, pour apprendre l’anglais. En échange, les deux filles du marchand anglais sont envoyées à Calais61. Ces liens expliquent certainement pourquoi l’Angleterre sera choisie comme destination de l’émigration. William Minet (8 décembre 1703-18 janvier 1767), qui aide son père à Douvres à partir des années 1720, s’est formé, comme Isaac, en apprenant les affaires à l’étranger, d’abord chez un marchand anglais à Dieppe, puis à Amsterdam62. Dans ce milieu, les alliances matrimoniales sont également internationales. La nièce d’Isaac Minet, Mary, se marie à un Jeremy Fector, de Mulhausen, installé à Rotterdam, où leur fils Peter naît en 1723. En 1739, ce dernier est envoyé à Douvres pour apprendre le métier de marchand. Employé au comptoir de la maison de commerce par son grand-oncle Isaac, il y apprend la langue française63. Peter prend de plus en plus d’importance, jusqu’à obtenir une participation d’un tiers du capital en 1744. L’année suivante, William décide de lui laisser la gestion des affaires de Douvres, pour se dévouer pleinement à ses affaires londoniennes. Quelques années plus tard, l’alliance est scellée par le mariage de Peter et de Mary Minet, fille de John Minet, révérend à Eythorne. Au xixe siècle, la compagnie entre définitivement dans le patrimoine de la famille Fector.

  • 64 En février 1713, Isaac Minet et Nathanael Matson, « propriétaires du Guardian Angel, maître Thomas (...)
  • 65 Cité dans Minet W., Some Account…, op. cit., p. 133.

25Si le capital de l’entreprise ne se modifie que très peu au xviiie siècle, restant aux mains d’une seule famille, la liste des activités commerciales exercées par les Minet pendant la même période frappe par sa diversité. On sait peu de choses sur l’origine de la compagnie de Douvres, sinon qu’Isaac possède un bateau dès 171364 et qu’en 1721, il détient plusieurs paquebots pour transporter des lettres et des passagers entre Douvres et Calais. En parfaite continuité avec la tradition familiale française, le cœur de l’activité entrepreneuriale reste le transport de lettres, de passagers et de chevaux. Le succès de la firme Minet réside dans le talent de son fondateur, perpétué par ses successeurs, à faire montre d’un opportunisme qui lui permet presque toujours d’échapper aux crises internationales majeures. Dans une lettre à William datée du 5 septembre 1744, Peter Fector explique ainsi que « les affaires de cette maison ont plutôt augmenté depuis la guerre, que l’inverse65 ».

  • 66 Minet W., Some Account…, op. cit., p. 110.
  • 67 Comme l’attestent les longues factures adressées par la compagnie de Douvres à l’administration : (...)
  • 68 « Mémoire de l’an X », cité dans Borde C., Calais et la mer 1814-1914, Villeneuve-d’Ascq, PU du Se (...)
  • 69 À l’automne 1752, Hugues Minet assiste à une partie de chasse à Fontainebleau avec le roi Louis XV (...)
  • 70 Minet W., « Extracts… », op. cit., p. 151.
  • 71 Ibid., p. 138. Le trafic américain est perdu dès les années 1730 par Douvres, au profit de Cowes e (...)
  • 72 Baron Jacobi Kloest, ambassadeur de Prusse à Londres, à la douane de Douvres, 1er octobre 1802, NA (...)
  • 73 Minet W., « Extracts… », p. 163. William fait aussi l’intermédiaire dans des échanges de blé entre (...)

26Les bateaux de la compagnie sont loués à l’administration chargée d’échanger les prisonniers de guerre, en mettant à profit les alliances familiales. Le parrain de William Minet est par exemple un capitaine « chargé du transport des prisonniers de guerre de Douvres à Calais66 ». Ce commerce est très rentable pendant la guerre de Sept Ans67. L’entreprise ne souffre pas non plus de la Révolution française : un mémoire anonyme de l’an X observe ainsi que ces armateurs profitent de la paix d’Amiens pour « couvrir la mer de leurs paquebots68 ». Le trafic des chevaux permet en outre aux Minet d’entretenir des relations très cordiales avec la couronne de France69. Le port du Kent est aussi une formidable base internationale, et pour un temps, Isaac devient l’agent local de la compagnie des Indes orientales hollandaise70, et parvient, pendant quelques années, à inciter les navires américains à faire escale à Douvres, profitant ainsi du rembarquement de leurs marchandises pour la Hollande et Hambourg71. La banque que possède à Londres l’un des frères, William, fait de la firme une maison de commerce, qui sert de commissionnaire pour les marchands arrivant à Douvres 72 ou participant à des opérations commerciales au-delà du Pas de Calais, exportant du maïs ou important du brandy73.

  • 74 Minet W., Some Account…, op. cit., p. 63. Même chose pendant la guerre de Sept Ans : copie d’une l (...)
  • 75 Rapports de la douane de Douvres au Bureau de Londres, 25 février 1802, CUST 54/14, f° 280 ; 12 av (...)
  • 76 Isaac Minet à Mr. Shuckburgh, commis du duc de Ailesbury, 29 mars 1740, Minet W., « Extracts… », o (...)
  • 77 Rapport de la douane de Douvres au Bureau de Londres, 30 mars 1802, NA, CUST 54/14, f° 302.
  • 78 Ibid., 3 juillet 1786, NA, CUST 54/2, n° 342, n. f.
  • 79 Rapport du 12 novembre 1802, NA, CUST 54/15, f° 221.

27Grâce à la situation stratégique du Pas de Calais, la compagnie sait rapidement se rendre indispensable auprès de différentes administrations britanniques. Dès le temps d’Isaac, les capitaines des paquebots jouent le rôle d’agents de renseignement pour le compte de l’Amirauté, qu’ils informent des mouvements de la flotte française dans la Manche74. Les Minet travaillent également en symbiose avec les douanes de Douvres, dénonçant les marins qui aident les voyageurs à cacher des marchandises prohibées à bord de leurs bateaux 75… tout en aidant les voyageurs aisés qui souhaitent se dérober au paiement des droits76. L’entreprise lutte aussi contre la contrebande en informant l’État sur les prix de vente comparés des produits fraudés en France et en Angleterre, ou encore en suggérant des techniques de surveillance sur la côte77. Dans les années 1780, la firme investit dans la construction d’entrepôts, où sont stockées les marchandises saisies avant d’être vendues aux enchères78. Pendant la paix d’Amiens, la contrebande reprend, au grand dam de la douane de Douvres, mais pour le plus grand plaisir de la compagnie, qui loue à prix d’or ses entrepôts à l’administration79.

  • 80 Lettre à sa belle-fille, 25 août 1802, Minet W., Some Account…, op. cit., p. 166.

28Pourtant, Hugues Minet, qui dirige alors la compagnie de paquebots, se plaint de ce que le commerce de passagers, jusqu’alors épargné par les tensions internationales, soit devenu un objet de politique : « Les difficultés de la traversée de Douvres en France sont considérables et m’inquiètent. Cela fut toujours un commerce très difficile, mais (autrefois) rentable, mais à présent il semble que les Français y mettent un point d’honneur [en français dans le texte], un intérêt national80. » La Révolution française modifie en effet en profondeur le système de contrôle des flux.

Le contrôle des mobilités transfrontalières pendant la Révolution française

  • 81 Torpey J., « Aller et venir : le monopole étatique des “moyens légitimes de circulation”, Cultures (...)

29La période de la Révolution et de l’Empire est souvent considérée, dans une optique weberienne, comme un tournant dans l’histoire de la « monopolisation des moyens légitimes de circulation81 » par les États. Il est certain que ce moment valorise le critère national dans le contrôle des mobilités, superposant les frontières de l’État et celles de la nation. En raison du nombre des émigrés qui se dirigent vers l’Angleterre, les ports de la Manche se trouvent au centre de cette évolution. L’accentuation du contrôle des États sur leurs franges côtières va de pair avec des mesures de surveillance des étrangers.

30Des deux côtés de la Manche, des lois de ce type sont adoptées en 1792-1793 : en Angleterre, pour s’opposer aux partisans de la Révolution, en France, pour faire pièce aux apôtres de la contre-révolution. Si le clivage national-étranger, clairement formulé dans les lois anglaises, l’est beaucoup moins dans les lois françaises, l’enjeu central de cette législation consiste à fermer la Manche aux voyageurs indésirables et à limiter leur circulation dans le voisinage de la frontière. La question se pose pourtant de l’adéquation entre les moyens techniques et l’outillage conceptuel dans le travail concret requis des administrateurs. Ces derniers n’appliquent jamais passivement les lois, qu’ils interprètent en fonction d’une situation donnée, alors que les migrants cherchent à se dérober au contrôle.

La surveillance des frontières : le système anglais

  • 82 Greer D., The Incidence of the Emigration during the French Revolution, Cambridge, Harvard UP, 195 (...)
  • 83 Berryman K., Great Britain and the French Refugees 1789-1802 : the Administrative Response, thèse (...)
  • 84 Hampson N., The Perfi dy of Albion, Londres, Macmillan, 1998, p. 78-102.

31Bien avant le déclenchement des hostilités avec la France, le gouvernement anglais se préoccupe de l’arrivée des voyageurs venant du continent. Après le 10 août 179282, les ministres anglais craignent une infiltration de l’émigration par des espions à la solde de la Révolution83, alors que les mouvements radicaux gagnent de l’audience en Angleterre et que la France mène une politique extérieure agressive84. L’afflux des réfugiés français pose donc rapidement la question des recours légaux dont dispose le gouvernement pour faire face à la menace révolutionnaire.

  • 85 Les lois anti-jacobites passées sous les règnes de Guillaume d’Orange et Marie (1692-1694) puis so (...)

32Après de long débats à la Chambre des communes et aux lords, l’Alien Act (33 Geo. III, C4) est finalement passé le 7 janvier 1793 puis entre en vigueur le 10 janvier. Il a pour fonctions principales de fournir des informations sur l’identité des étrangers entrant et sortant du royaume, par le contrôle de leurs mouvements, mais donne aussi les moyens concrets de leur arrestation, de leur détention et de leur éventuelle expulsion. Remanié en 1798 et en 1802, ce texte reste la pierre de touche du contrôle des étrangers pendant toute la période révolutionnaire et jusqu’en 1826. Comme son nom l’indique, l’Alien Act ne concerne que les étrangers. Une autre loi est donc votée contre les Britanniques suspects de sympathies révolutionnaires : le Traitorous Correspondence Act (33 Geo. III, C27), adopté le 7 mai 1793, vise à contrôler les communications suspectes entre la France et l’Angleterre. Si la législation du début du xviiie siècle contre les jacobites punissait déjà la contrebande de guerre ou le fait d’aller ou de revenir d’un pays ennemi sans passeport, la diffusion d’idées révolutionnaires devient aussi, en 1793, un crime de haute trahison85.

  • 86 Berryman K., op. cit. ; Wells R., Insurrection. The British Experience 1795-1803, Gloucester, Alan (...)
  • 87 Berryman K., ibid., p. 93.
  • 88 Sparrow E., « The Alien Office, 1792-1806 », HJ, vol. XXXIII, n° 2, juin 1990, p. 361-384.

33Comme l’a montré Kimberley Berryman, le système anglais de contrôle des flux se caractérise par sa flexibilité et son pragmatisme86. Dès avant la discussion parlementaire, la surveillance se met en place dans les ports de la côte sud, où les officiers des douanes prennent note du nombre et de l’état des personnes arrivant de France, avant d’envoyer leurs rapports aux services centraux du Home Office, à Londres87. D’autres institutions sont mobilisées, le Post Office, la police londonienne, les diplomates britanniques à l’étranger, ou encore les maires et magistrats locaux. Comme au début du siècle, la surveillance repose sur des réseaux d’espions à l’étranger. Graduellement amélioré et centralisé sous l’influence du duc de Portland, (Home Office Secretary à partir de juillet 1794), le dispositif est bientôt couronné par une subdivision du Home Office, l’Alien Office88.

  • 89 Par exemple à Douvres en 1799 et à Falmouth en 1800 : Berryman K., op. cit., p. 161.
  • 90 Jarvis R. C., « Ship Registry – 1707-86 », MH, vol. II, n° 2, 1972, p. 157.
  • 91 Beedell A. V., « John Reeves’s Prosecution for a Seditious Libel, 1795-6 : A Study in Political Cy (...)
  • 92 Beedell A. V., ibid., p. 802.
  • 93 Polden P., « John Reeves as superintendent of aliens 1803-1814 », JLH, n° 3, 1982, p. 31-51.
  • 94 Il est par exemple l’auteur d’une History of the Law of Shipping and Navigation, Londres, 1792, et (...)

34Il est fréquent que les officiers des douanes dans les ports assument simultanément la fonction d’inspecteurs des étrangers89. John Reeves (1752 ?-1829) en est une parfaite illustration. Clerk au Board of Trade 90 et conservateur, il est le principal rédacteur du Wesminster Police Bill qui développe les pouvoirs discrétionnaires de l’Exécutif91, et participe aussi aux interrogatoires des gens arrêtés en vertu du Treasonable and Suspicious Practices Act de 179492. Nommé commissaire des étrangers en 1803, il exerce cette fonction jusqu’en 181493. Au cours de sa carrière, Reeves écrit à la fois sur le droit des douanes et sur celui des étrangers, double intérêt qui témoigne bien de la complémentarité des deux activités94. Cet exemple montre la similitude du traitement administratif des hommes et des marchandises à la frontière, reflétant la pesanteur des conceptions mercantilistes de la circulation, qui polarisent les flux dans les ports.

  • 95 Voir l’article fondateur de Hay D., « Property, authority and the criminal law », Hay D., Linebaug (...)
  • 96 Rey A. (dir.), Dictionnaire historique…, op. cit., p. 611. On retrouve ce sens originel dans l’exp (...)
  • 97 King P., Crime, Justice and Discretion in England 1740-1820, Oxford, Oxford UP, 2000, p. 355.

35En Angleterre, l’élément clef des pratiques de surveillance est la discretio, qui doit remédier aux insuffisances de la législation. La notion de « pouvoir discrétionnaire », ou discretion en anglais, utilisée en droit administratif95, vient du bas-latin discretio, « division, séparation », d’où « action de discerner, raison, prudence96 ». Le premier sens du mot, utilisé dès le xiie siècle, est donc celui de « discernement ». Sur le plan juridique, ce concept repose sur l’idée d’une défaillance du droit à cerner la variété des pratiques possibles, défaillance inscrite dans le texte même de la loi. La discretio signifie donc la liberté de décision laissée au juge ou à l’administrateur dans l’application de la loi. D’après Peter King, « le long dix-huitième siècle [est] l’âge d’or de la justice discrétionnaire97 » dans les tribunaux anglais. La notion s’étend en fait à l’ensemble des administrations chargées d’appliquer la loi. En Angleterre, l’Alien Act puis le Traitorous Correspondence Act élargissent donc l’aire d’application de la discretio à l’autorisation de circuler. À chacun des stades de la procédure, il est fait appel à la compétence des magistrats chargés de l’appliquer.

  • 98 Noiriel G., « Surveiller les déplacements ou identifier les personnes ? Contribution à l’histoire (...)

36Les procédures d’identification et de contrôle des mobilités reposent sur trois principes. D’abord, la discrimination entre les étrangers et les Anglais sur le territoire anglais, où seuls les étrangers sont soumis aux formalités du contrôle. À la frontière, les procédures sont différentes pour les Anglais, soumis au Traitorous Correspondence Act, et pour les étrangers, soumis à l’Alien Act. Ensuite, parmi les étrangers, le pays d’origine n’est pas un critère discriminant : ils sont tous soumis à la loi. En revanche, certaines catégories d’étrangers sont exemptées des formalités les plus contraignantes : les marchands (jusqu’en 1798), les ambassadeurs et leur maison, les enfants de moins de quatorze ans, les marins, ou encore les étrangers installés en Angleterre depuis plus d’un an – catégorie également supprimée dans l’Alien Act de 1798. L’ancienneté de la résidence dans le pays est cruciale, et le choix de la date ante quem n’est pas neutre : il s’agit d’inclure dans la loi les émigrés arrivés récemment, et donc susceptibles d’être des sympathisants de la Révolution. Troisième principe, les techniques d’identification anglaises reposent sur ce que Gérard Noiriel a appelé les « identités de papier ». En effet, comme en France, on assiste en Angleterre pendant cette période au « passage d’une logique d’identification fondée sur le face-à-face à une logique d’identification fondée sur l’écriture98 ».

  • 99 Pour une présentation plus détaillée du système et de ses modifications, voir Polden P., op. cit., (...)

37Parmi les étrangers soumis à l’Alien Act, la loi distingue ceux qui arrivent après l’entrée en vigueur de la loi, le 10 janvier 1793, et ceux qui habitent déjà en Angleterre, depuis le 1er janvier 1792. Dans tous les cas de figure, le contrôle se déroule en trois étapes. L’étranger qui débarque en Angleterre doit d’abord se rendre devant un officier des douanes, et lui déclare son nom, son statut social, son occupation et ses domiciles précédents. En échange, il lui est délivré un certificat d’entrée. Pour sortir du port, le voyageur doit présenter son certificat au maire ou au Justice of the Peace de l’endroit, afin d’obtenir un passeport mentionnant sa destination en Angleterre. Il a alors dix jours pour se présenter devant les magistrats du nouveau domicile et y faire la même déclaration qu’à son arrivée en Angleterre.À partir de l’Alien Act de 1798, la même démarche est nécessaire pour quitter l’Angleterre, par la délivrance d’un certificat de départ99.

  • 100 La Poor Law fixe depuis le xviie siècle des itinéraires obligatoires et des zones interdites pour (...)
  • 101 Berryman K., op. cit., p. 120-121.
  • 102 J. King aux maires de Weymouth, 15 juin 1795, NA, HO 5/1, f° 211 ; Faversham, 23 juin 1795, ibid., (...)

38Selon l’évolution du contexte international, le gouvernement britannique prend des mesures d’expulsion, d’éloignement des côtes ou encore d’assignation à résidence des étrangers. Sans doute inspirées par la Poor Law100, ces dispositions rappellent aussi les lois sur la contrebande, qui punissent la possession de toute marchandise prohibée dans un certain rayon de la côte. Une proclamation royale du 4 février 1793 oblige ainsi les étrangers à résider à moins de 50 miles de Londres, et à plus de 10 miles des côtes101. La mesure est renouvelée en 1795, pour faire face à l’afflux de nouveaux arrivants sur la côte sud, au gré des événements politiques et militaires sur le continent102.

La surveillance des frontières : le système français

  • 103 GN, n° 207 (16 avril 1794), 208 (17 avril 1794), 209 (18 avril 1794), 210 (19 avril 1794).
  • 104 Bulletin des Lois, n° 97, loi n° 503, 18 frimaire an III.

39En France, en raison de l’incapacité à stabiliser le régime politique, l’élaboration du filtre de surveillance à la frontière est plus lente et moins cohérente. Dès l’entrée en guerre, les lois sur les étrangers sont conçues comme des exceptions temporaires, liées aux exigences et aux contraintes révolutionnaires. Elles sont progressivement élaborées jusqu’à leur formulation la plus rigoureuse de l’automne 1793, tout en continuant d’être considérées comme exceptionnelles. À partir du Directoire, ces lois de circonstance sont peu à peu institutionnalisées. À chacune des crises que connaît la République, et pas seulement pendant la Terreur, de nouvelles lois contre les étrangers sont adoptées sur le même principe. Le 16 avril 1794 (27 germinal an II), le décret sur la police générale interdit ainsi à la fois aux nobles et aux étrangers d’habiter Paris et les villes frontières, parmi lesquelles sont compris les ports103. Cette loi sera supprimée quelques mois plus tard104.

  • 105 Mathiez A., La conspiration de l’étranger, Paris, Armand Colin, 1918 ; Brubaker R., Citoyenneté et (...)

40Comment expliquer cette absence de différenciation systématique dans le traitement des nationaux et des étrangers en France ? Tout d’abord, le sens du terme « étranger » reste un problème pendant toute cette période. À partir de 1792, les frontières politiques entre nationaux et non-nationaux se troublent, et une définition politique de l’étranger comme ennemi de la Révolution, englobant selon les moments les émigrés, les prêtres, les aristocrates ou les Girondins, vient se greffer sur la définition juridique105. Cette dernière est elle-même très ambiguë, puisqu’elle peut à la fois désigner l’étranger à la commune et l’étranger à la nation. Les lois de police municipale, lorsqu’elles utilisent le terme, visent principalement les gens sans aveu, notamment les vagabonds, et c’est le critère du domicile dans la commune qui compte dans l’attribution du passeport. Cette polysémie pose des problèmes concrets sur le terrain, comme le montre l’application de la loi sur la surveillance des étrangers du 21 mars 1793, qui les oblige à faire une déclaration dans leur commune de résidence. Cette mesure est source de confusion dans les communes du district de Montivilliers, en Seine-Inférieure :

  • 106 Le Procureur syndic du district de Montivilliers au Procureur général syndic du département, 14 ju (...)

« Il existe beaucoup d’opinions sur l’acception du mot étranger, le plus grand nombre est cependant d’accord pour ne pas regarder comme étrangères des personnes des paroisses circonvoisines qui viennent habituellement à un marché […] D’autres enfin prétendent qu’on doit réputer étrangers tous ceux qui ne sont point domiciliés dans l’étendu [sic] du District106. »

  • 107 17 juin 1793, ibid., n. f.
  • 108 Hartoy M. (d’), Histoire du passeport français depuis l’Antiquité jusqu’à nos jours, Paris, Honoré (...)

41À l’échelle des pratiques locales, l’étranger, c’est d’abord l’étranger à la paroisse, à la communauté villageoise, le forain. Le procureur général du département répond donc que « la loi ne regarde que les étrangers nationaux et point les régnicoles [sic]107 ». On retrouve là la vieille distinction juridique d’avant la Révolution, entre les aubains et les naturels, ou Français d’origine : voilà pourquoi la plupart des lois sur les passeports concernent à la fois les Français et étrangers, tant pour les déplacements à l’intérieur du territoire national que pour franchir les frontières. En schématisant, les principes de la surveillance sont établis en deux étapes principales. Dans un premier temps, la loi du 1er février-28 mars 1792 rétablit les passeports supprimés par la Constitution de 1791108 : tous les voyageurs qui veulent sortir du royaume doivent prendre un « passeport pour l’étranger » auprès de la municipalité de leur domicile. Pour entrer dans le royaume, ils doivent obtenir un « passeport pour l’intérieur » de la municipalité-frontière. Ces documents individuels sont délivrés par des officiers municipaux, et contiennent les noms, prénoms, âge, qualité ou profession, signalement, nationalité et lieu de résidence des intéressés.

  • 109 Higgs E., « The Rise of the Information State : the Development of Central State Surveillance of t (...)
  • 110 Voir Pertué M., « La police des étrangers sous la Révolution française », Blanc-Chaléard M.-C. et (...)
  • 111 Voir par exemple le « livre servant à enregistrer les déclarations des passagers venant de l’étran (...)
  • 112 « Art. 10. - Les officiers municipaux, suivant les réponses du voyageur arrêté ou les renseignemen (...)

42En France comme en Angleterre, ce sont moins les techniques de contrôle des flux migratoires que leur centralisation et la spécialisation des tâches administratives, qui font l’originalité de la fin du xviiie siècle109. Au plan administratif, à partir du Directoire, la réorganisation du maillage territorial et le démantèlement du Gouvernement révolutionnaire permettent de faire entrer dans la loi une simplification de l’appareil de surveillance. Le ministère de la Police générale, créé en janvier 1796, s’arroge peu à peu la haute main sur le contrôle des étrangers au niveau national, et la création des préfets en 1800 parachève le système110. Dès 1795, celui-ci s’apparente tout à fait à l’Alien Act, rapprochant alors les principes de surveillance français et anglais. Le décret-loi du 11 juillet 1795 (23 messidor an III) oblige les étrangers, à leur arrivée en France, à se présenter à la municipalité-frontière pour y déposer leur passeport, qui est envoyé au comité de sûreté générale pour y être visé. Pendant ce temps, les étrangers restent sous la surveillance des autorités municipales, qui leur délivrent une carte de sûreté provisoire. Ces procédures, complétées par d’autres lois, sont encore appliquées en 1801, quand de nombreux émigrés reviennent en France111. Le recours à la discretio, même si elle est moins systématique qu’en Angleterre, est également mentionné dans le texte de plusieurs lois françaises, comme dans les lois sur les passeports de février-mars 1792 et d’octobre 1797112.

43Malgré l’amélioration des techniques d’identification, les problèmes auxquels font face les administrateurs, dans la pratique, n’ont guère changé par rapport au début du xviiie siècle : le problème se pose toujours de savoir quels sont les critères qui permettent de reconnaître un étranger.

Les pratiques identificatoires : des problèmes similaires

  • 113 James Hume à Evan Nepean, 2 janvier 1793, NA, HO 1/1, n. f.
  • 114 Ibid.
  • 115 « Circulaire du comité de Sûreté Générale aux Administrations de Département, et aux Agents nation (...)

44L’inadaptation technique du passeport à la surveillance des mobilités est bien connue, et il est aisé pour les voyageurs de se dérober au contrôle. James Hume, officier des douanes à Harwich, critique ainsi, en janvier 1793, les chiffres « qu’obtiennent les officiers de ces douanes, sur le nombre d’étrangers ayant débarqué, […] parce que nombre de ces individus sont déposés sur le rivage avant que les vaisseaux n’atteignent Gravesend113 », le port de la Tamise où s’effectuent les premières opérations de contrôle avant Londres. Enfin, « concernant le signalement et le statut de ces étrangers, les officiers n’ont pas d’autres renseignements à transmettre, que ceux qu’ils obtiennent des intéressés eux-mêmes qui […] donnent des réponses indirectes et évasives114 ». Pour parer ces difficultés, les lois sur les passeports sont fréquemment amendées, mais cette inflation législative indique surtout l’inefficacité des procédures, et rend plus délicate encore la tâche des administrations locales. Moult circulaires déplorent ainsi que « l’exécution des lois sur les passeports a été négligée115 ».

  • 116 Petit L., Les étrangers dans une société provinciale ; Boulonnais et Calaisis 1780-1820, maîtrise, (...)
  • 117 Le cas parisien est très similaire : Rapport M., Nationality and Citizenship in revolutionary Fran (...)

45Sur les frontières françaises, les situations varient considérablement selon les lieux et les moments. Pendant la Terreur, c’est la personnalité du représentant en mission qui détermine l’application plus ou moins rigoureuse de la loi. Le cas de Boulogne l’illustre bien. Le décret du 6 septembre 1793, qui ordonne l’arrestation des étrangers nés dans les pays en guerre, n’est tout d’abord pas appliqué dans ce port. L’arrivée, fin septembre, du représentant en mission Dumont déclenche une rafle de tous les étrangers, qui ne tient pas non plus compte des catégories définies dans la loi. Après avoir été interrogés, vieillards, malades et femmes mariées à des Français sont relâchés : ces exceptions n’étaient pas non plus prévues par la loi116. De fait, pour chacune des lois sur les étrangers, l’attitude des administrateurs locaux est généralement guidée par le pragmatisme, et non le respect à la lettre de la règle117. Les instructions des autorités parisiennes ne leur facilitent pas non plus la tâche, reprenant les rumeurs les plus fantaisistes, comme ce courrier de Réal, alors à la tête de la police impériale, à l’attention du préfet de Seine-Inférieure :

  • 118 26 thermidor an XII (14 août 1804), ADSM, 1M204, n. f.

« P.S. J’apprends encore à l’instant que le gouvernement anglais doit envoyer pour espions, des femmes, des négociants et surtout des mds forains, des colporteurs et des Juifs ; que ceux répandus dans l’intérieur doivent adresser leurs rapports à ceux d’entre eux qui séjournent sur les côtes et qui les transmettent aux bâtiments de guerre anglais en croisière118. »

  • 119 6 fructidor an XII, ibid., n. f.

46Cette lettre est prise très au sérieux, et les sous-préfets des arrondissements communaux d’Yvetot, Neufchâtel et Le Havre la transmettent aux institutions chargées du contrôle119. On peut douter du succès d’une telle entreprise.

47En Angleterre, les problèmes comme les remèdes sont analogues, comme l’illustre l’évolution de la forme des documents d’identifi cation utilisés par l’Alien Office. Les questionnaires imprimés en français et en anglais, remplis par les émigrés de Jersey en 1798, montrent ainsi, dans leur formulation même, que l’on se situe encore à un stade intermédiaire entre l’écrit et l’oralité :

  • 120 NA, FO 95/608. Si l’Alien Act ne s’applique théoriquement pas à Jersey, où l’on applique le « Code (...)

« Votre nom et qualité ? », « Lieu de naissance et de résidence dans votre pays ? », « Votre âge ? », « Lieu de votre résidence principale avant votre arrivée dans ce royaume ? », « À quel port débarquâtes-vous à votre arrivée en Angleterre, et à quelle époque ? », « Votre résidence actuelle ? », « Signez120. »

48En 1801, le langage est devenu plus bureaucratique, comme en témoigne ce formulaire pré-imprimé rempli par un domestique à son arrivée à Douvres :

  • 121 BL, Add MS 33056, f° 294. Au verso, le certificat porte le n° 180.

« Douvres, Le 30th September 1801. N°. 456.
L Soussigné étant Etranger et étant arrivé à Douvres de Calais – sur le Navire appellé L A Flag of Truce declare comme s’en suive
1. Que son nom de Baptême et son sur nom ou nom de famille sont
Pierre Swan.
2. Qui est né à Lausanne en Suisse.
3. Que sa demeure ordinaire est à Moulins en France departemens d’allier et part à Paris.
4. Qui a demeuré les six Mois avant son arrivée à Moulins et Paris 3.mois.
5. Que son Rang ou etat, son emploi ou Metier est Domestique de Mr Lefassier.
6. Que les Motifs de son Voyage en Angleterre sont pour servir Mr. Lefassier.
7. Qui est connu de mon maitre.
8. Que sa conduite pendant sa demeure en Angleterre sera cautionée par lui.
Age 33 Years. Height 5 feet 8. How made Slender Colour of Hair Chesnut Colour of Eyes Blue Complexion dark. Permission to proceed to London121. »

49L’Alien Office recourt aussi à l’attestation d’identité par le témoignage de tiers :

  • 122  ? à Mackai Ross, 2 décembre 1795, NA, HO 5/1, f° 302. On trouve encore le même type de lettre en (...)

« Monsieur, un étranger du nom de Da Costa muni d’une pétition d’une Madame de la Bretonière ayant mentionné votre nom comme une personne de sa connaissance, qui serait disposée à se porter garante de son caractère, je me permets de vous demander de me faire savoir toutes connaissances que vous pourriez avoir à son propos, car il y a des raisons de suspecter ces individus d’être des imposteurs122. »

  • 123 Berryman K., op. cit., p. 128-129.
  • 124 P. Stanhope à T. Carter, 21 janvier 1795, NA, HO 1/3, n. p.
  • 125 NA, HO 99/1, 17 octobre 1797, f° 328.

50Posséder un carnet d’adresses bien rempli est souvent plus utile qu’un passeport en règle. Afin de faciliter la tâche des administrations locales, l’Alien Office essaye aussi de standardiser les interrogatoires dans les ports anglais. En janvier 1795, Philip Stanhope est envoyé à Harwich, principal port d’arrivée des réfugiés venant de Hollande, pour améliorer les procédures de vérification ou d’attribution des passeports aux migrants par les douaniers123. Parmi les critères facilitant l’entrée, citons la possession d’un document écrit permettant d’authentifier les déclarations, l’aisance financière ou la volonté de servir militairement l’Angleterre. Malheur au domestique, à la femme non accompagnée de son mari ou au prêtre, les « gens les moins utiles que l’on peut admettre dans ce pays124 ». Mais des cas qui n’entrent pas dans ces catégories se présentent toujours, et c’est, au final, l’exercice autonome du jugement des administrateurs locaux qui prime. En 1797, Portland, qui dirige l’Alien Office, écrit ainsi au Major Gordon, chargé de contrôler l’entrée des étrangers à Jersey : « Chaque cas dépend tellement de ses propres circonstances qu’il n’est pas possible de vous donner une règle plus précise que ce que j’ai fait, et déterminer quelles personnes peuvent sans danger rester dans cette île doit être nécessairement laissé à votre propre jugement et discretio125. »

  • 126 Sur ces points, voir Morieux R., « Des règles aux pratiques juridiques. Le droit des étrangers en (...)
  • 127 Thomas Carter à James Walsh, 20 janvier 1787, NA, HO 5/2, f° 261.
  • 128 Lettre du duc de Portland, 14 septembre 1798, NA, HO 5/2, f° 139. Sur cet Ordre en Conseil, voir B (...)

51La loi ne saurait être appliquée au pied de la lettre, et c’est toute la difficulté du travail des administrateurs qui l’interprètent au cas par cas. Si la définition de l’alien semble moins problématique que celle de l’étranger en France, il existe toujours des cas limites pour savoir qui désigne l’Alien Act. Les Américains par exemple doivent-ils être considérés comme des aliens ? Qu’en est-il des domestiques noirs126 ? Surtout, comment s’assurer de la qualité d’un individu, c’est-à-dire de sa nationalité, de son métier, de son âge ? La limite est ténue entre la suspicion légitime et la suspicion excessive. La douane de Yarmouth se fait par exemple sermonner par l’Alien Office pour laisser passer trop de personnes suspectes127. Inversement, alors que la peur d’une invasion française, au printemps 1798, a conduit le gouvernement à renouveler une mesure d’évacuation de tous les Français résidant à proximité des côtes, on reproche au maire de Bath d’être trop pointilleux dans son application : « Il serait déconseillé de déranger les familles, ou les personnes installées ici, si elles n’occasionnent ni trouble ni suspicion128. »

  • 129 BL, Add MS 37877, f° 222 v°.
  • 130 Henri Dundas au Postmaster General, 25 février 1793, NA, HO 43/4, f° 194.
  • 131 BL, Add MS 37877, f° 222.
  • 132 Ibid., f° 226.
  • 133 Hay D., « Property, authority… », op. cit., passim. Après 1798, les permis provisoires restent don (...)

52Pour remédier aux problèmes qui sont peu à peu apparus depuis l’adoption du premier, un nouvel Alien Act est donc préparé. Un mémoire anonyme de 1797 suggère d’améliorer cette loi, dont la principale lacune est « le manque d’un pouvoir expresse d’empêcher les étrangers de quitter le royaume129 ». L’observation est fondée, même si dans les faits, les autorités exigent dès la fin février 1793 la présentation du passeport pour s’embarquer vers la France et les territoires ennemis130. Il s’agit donc, pour l’auteur du mémoire, de faire coïncider les pratiques concrètes et le texte législatif, car « aucune loi positive n’autorise cette pratique, et savoir jusqu’où les prérogatives de la common law la justifient est pour le moins discutable131 ». Cette proposition est finalement retenue dans le nouvel Alien Act de 1798. L’auteur du mémoire de 1797 propose aussi d’interdire aux marchands français de traverser la Manche plus d’une fois. Mais un tel changement de l’esprit de la loi est problématique, comme l’écrit un commentateur dans la marge : « Il n’est pas nécessaire de promulguer ceci à l’égard des Français, si ce n’est pas généralisé. En tout cas, ce serait, je crois, mieux de faire dépendre cette question de la discretio. N’oublions pas que toutes les restrictions légales restreignent aussi les communications du gouvernement132. » Ce passage est crucial pour comprendre la signification du pouvoir discrétionnaire dans le droit anglais au xviiie siècle : la manipulation du droit, comme l’a montré Douglas Hay, est bien un instrument de pouvoir133.

53Les problèmes auxquels font face les administrations frontalières sont indissociables : l’émigrant de l’un est l’immigrant de l’autre. La chronologie des principales lois sur les étrangers, de part et d’autre, le montre bien. L’enchâssement des législations nationales découle de l’internationalisation des enjeux auxquels doivent répondre les deux États. Si une politique concertée est impossible en temps de guerre, en est-il de même lorsque les relations entre les deux États se pacifient ? Et quel fut l’impact de dix années de guerre sur les mobilités transmanche ?

Les voyageurs : une pesée globale au moment de la paix d’Amiens

  • 134 Parmi les exceptions, la thèse de Sacquin-Moulin M., Les voyageurs français en Angleterre et les v (...)
  • 135 Maczak A., Travel in Early Modern Europe, Cambridge, Polity Press, 1995 (éd. originale polonaise : (...)

54Les voyageurs français en Angleterre, et plus encore leurs homologues anglais en France, ont fait l’objet de nombreux travaux, à partir d’une source quasi exclusive, les récits de voyage. Ce sont généralement des études d’histoire des idées, centrées sur quelques personnages célèbres, de Voltaire à Arthur Young, ou encore d’histoire littéraire, analysant les conventions propres à ce genre. La plupart de ces ouvrages font un catalogue intemporel des stéréotypes utilisés par ces individus, ressortissant à la longue tradition de l’histoire des « images » en français, des « visions » en anglais134. Quelques recherches récentes ont montré l’intérêt d’écrire une histoire sociale des voyageurs, ou d’étudier le voyage dans sa dimension matérielle135. Cette démarche suppose d’utiliser des sources variées, et de s’intéresser à d’autres catégories de voyageurs que les philosophes ou les aristocrates qui effectuent le Grand Tour.

  • 136 Pour une histoire diplomatique de cette période, voir Grainger J. D., The Amiens Truce. Britain an (...)
  • 137 The Diaries and Letters of Sir George Jackson, K. C. H., From the Peace of Amiens to the Battle of (...)
  • 138 Journal de Paris, 9 germinal an X (30 mars 1802) n° 189, p. 1146.
  • 139 Roche D., Humeurs vagabondes…, op. cit., p. 407.
  • 140 Voir Eastwood D., « “Amplifying the province of the legislature” : the flow of information and the (...)

55Nombreux sont les témoignages constatant le vaste nombre de voyageurs anglais se rendant en France entre les préliminaires de paix de Londres (1er octobre 1801) et la déclaration de guerre (20 mai 1803)136. En avril 1802, George Jackson, frère cadet du représentant anglais aux négociations d’Amiens, écrit de Paris, dans une lettre à sa mère : « Tous les hôtels débordent d’Anglais ; car c’est une inondation venue de nos propres côtes depuis la signature du traité, et la marée monte quotidiennement, et va sans aucun doute continuer à monter137. » La presse française commente aussi l’arrivée massive des voyageurs venus d’Angleterre, comme le Journal de Paris du 9 germinal an X : « Paris reprend ses grandes parures, la paix va l’embellir encore : les étrangers accourent en foule138. » Si l’on connaît les noms des voyageurs les plus célèbres, comme Charles James Fox, le peintre John Opie ou l’ingénieur James Watt, les historiens ne se sont guère intéressés aux autres. Or les sources existent. « Qu’est-ce qui rend visible à un moment particulier les étrangers qui sont invisibles en temps normal139 ? » : la question est pertinente pour la période de la paix d’Amiens, qui n’abolit pas les mesures de contrôle des identités instaurées pendant la Révolution. L’historien dispose en effet d’archives administratives abondantes, qui permettent d’écrire une histoire sociale des voyageurs qui traversent la Manche140.

« L’envie d’aller à Paris […] est un délire141 ! »

  • 141 Otto à Talleyrand, 16 octobre 1801, AMAE, CPA 596, f° 77.

56La signature des préliminaires de paix de Londres provoque une curiosité sans précédent en Angleterre pour visiter la France. Otto, le représentant français à Londres, en témoigne dans une lettre à Talleyrand du 6 octobre :

  • 142 6 octobre 1801, AMAE, CPA 596, f° 41.

« Depuis la signature je suis dix fois plus accablé qu’auparavant de demandes de passeports. Il n’y a pas ici un homme aisé qui n’ait envie de voir Paris et surtout le Premier Consul […]. Bientôt le Parlement sera obligé de mettre une taxe extraordinaire sur les absents, pour ne pas voir dépeuplés tout à fait les plus beaux quartiers de Westminster142. »

  • 143 16 octobre 1801, ibid., f° 77.
  • 144 Copie d’une lettre du 11 frimaire an X (2 décembre 1801) d’Otto au ministre des Relations extérieu (...)
  • 145 Ibid., f° 202-204.
  • 146 1er nivôse an X (22 décembre 1801), AMAE, CPA 597, f° 105.

57Dix jours plus tard, le phénomène s’est encore accentué : « Toute l’Angleterre voudrait assister à la fête de Brumaire. Je reçois vingt lettres par jour pour solliciter des passeports143. » Frustrée par dix années de conflits, la volonté de découvrir le continent renaît. Mais les deux gouvernements ne traitent pas de la même manière ces demandes. Du côté des Anglais, on reste très méfiant envers les intentions de Bonaparte, et le nombre des sujets de la couronne désirant se rendre en France ne laisse pas d’inquiéter. En revanche, les émigrés et les prisonniers de guerre français obtiennent des passeports sans difficultés. La politique française est exactement inverse. Le 14 octobre, Napoléon autorise ainsi son ambassadeur à Londres à délivrer des passeports pour la France en filtrant les indésirables144. Fouché, ministre de la Police, lui donne des instructions très détaillées sur les catégories de Français dont la situation mérite un traitement spécifique, comme « les émigrés proprement dits », « les colons de Saint-Domingue », ou encore « les Français sexagénaires, malades et surtout poitrinaires145 ». Ces instructions ne font que complexifier le travail d’Otto, le malheureux fonctionnaire déplorant que « la moitié de [son] temps est employée en réponses insignifiantes aux questions que l’on me propose [sic]146 ».

  • 147 Otto à Talleyrand, 1er brumaire an X (23 octobre 1801), 8 brumaire an X (30 octobre 1801), ibid., (...)
  • 148 Blagdon F. W., Paris as it was and as it is ; […] In a series of letters, written by an English Tr (...)
  • 149 Ibid., lettre 10, 2 novembre 1801, n. p.

58Pour les voyageurs britanniques, l’obtention d’un passeport de l’ambassade de France ne suffit pas. En effet, le Traitorous Correspondence Act, qui empêche les voyageurs non munis d’une licence du roi de gagner la France, reste en vigueur. Ce document n’est délivré que pour raison de santé ou de commerce, excluant de ce fait la majorité des candidats, dont le voyage n’est motivé que par les charmes de Paris147. L’homme de lettres et journaliste Francis W. Blagdon (1777-1819), qui débarque à Calais le 16 octobre 1801, prétend être le premier voyageur anglais non-diplomate à visiter la France. Dans son récit de voyage, publié en 1803, il raconte son parcours par le menu, et décrit de façon détaillée le système de surveillance des voyageurs. Après avoir obtenu, à Londres, une licence royale pour se rendre en France, il s’embarque à Douvres dans un bateau transportant les dépêches gouvernementales. À Calais, il obtient du commissaire du Pas-de-Calais le droit de débarquer, puis arrive à Paris début novembre148. Là, il se rend auprès des officiers de police de l’arrondissement où il a élu résidence, pour y échanger son passeport contre un certificat. La dernière étape le conduit à la Préfecture de police, où l’on prend son signalement et son adresse contre un permis de séjour149.

  • 150 1er brumaire an X (23 octobre 1801), AMAE, CPA 597, f° 27 v°.
  • 151 C’est le cas le 8 brumaire an X (30 octobre 1801) : ibid., f° 39, ou encore le 25 brumaire an X (1 (...)
  • 152 Circulaire de l’Alien Office à Douvres, Gravesend et Harwich, 20 février 1802, NA, HO 5/7, f° 260.
  • 153 Alien Office Londres à Douvres, 7 octobre 1801, ibid., f° 122.
  • 154 Les passeports ne sont alors plus nécessaires pour les sujets britanniques voyageant entre les deu (...)

59Ce parcours du combattant ne décourage pas les voyageurs britanniques, qui sont toujours plus nombreux à postuler au voyage. Leur gouvernement reste cependant très vigilant sur l’identité des heureux élus, ce qu’Otto attribue à la peur d’une « trop forte émigration150 ». Le diplomate français utilise cette expression à plusieurs reprises151, dans un sens néo-mercantiliste : trop attractive économiquement, la France menace d’attirer les travailleurs anglais. Otto voit juste, et les lois interdisant l’émigration des artisans, datant du début du xviiie siècle, sont rigoureusement appliquées en temps de paix, quand il devient plus facile d’échapper à la surveillance152. Dans l’autre direction, de la France vers l’Angleterre, le contrôle est moins drastique. Dès la signature des préliminaires de paix de Londres, l’Alien Office écrit aux Superintendents of Aliens dans les ports que « la réglementation ne doit pas être appliquée avec trop de rigueur153 » pour les sujets britanniques. À partir de janvier 1802, les Anglais peuvent rentrer librement dans leur pays, et le Traitorous Correspondence Act est supprimé à la fi n mars 1802154. Cet assouplissement de la législation est lié au désir d’inverser les flux migratoires et d’encourager les ouvriers britanniques à revenir chez eux.

  • 155 Sur un total de 674 voyageurs, dont 576 hommes, 65 femmes, 12 enfants et 21 domestiques dont le se (...)
  • 156 Otto à Talleyrand, 9 frimaire an X (30 novembre 1801), AMAE, CPA 596, f° 196 ; même au même, 3 fri (...)

60Pour les non-Britanniques aussi, les préliminaires de Londres marquent un tournant : si l’Alien Office ne permet qu’à cinq voyageurs étrangers de se rendre de Douvres à Londres en septembre 1801, ils sont 38 en octobre, 75 en novembre, et 127 en décembre de la même année155. À partir de décembre, une nouvelle méthode de contrôle est inaugurée : tous les voyageurs, britanniques et étrangers, qui débarquent en Angleterre venant de France, doivent être munis d’un passeport visé par l’ambassadeur anglais à Paris156. Sans ce document, ils sont détenus dans le port d’arrivée, attendant la permission du gouvernement britannique pour pouvoir poursuivre leur voyage.

  • 157 Otto à Talleyrand, 16 novembre 1801 (25 brumaire an X), AMAE, CPA 597, f° 61.
  • 158 Lord Pelham aux Lords Commissioners of the Treasury, 31 octobre 1801, NA, HO 5/7, f° 152.

61Dans un sens comme dans l’autre, l’obligation d’avoir un passeport empêche-t-elle les plus aventureux de s’en passer ? De Londres, Otto répond par la négative : « Beaucoup d’Anglais sont partis sans permission de leur gouvernement et par conséquent sans mon intervention157. » À nouveau, le passeport montre ses limites comme instrument de contrôle des mobilités. Même remarque dans l’autre direction : les voyageurs britanniques commencent à débarquer massivement en France dès le mois d’octobre 1801. Le navire qui patrouillait dans le Pas de Calais, pour empêcher les communications illicites, suspend ses activités fi n octobre158. En novembre, le trafic des packet-boats reprend à son tour. Un nombre toujours croissant d’individus décide donc de s’embarquer sans demander d’autorisation, et le phénomène ne fait que s’amplifier avec la signature de la paix d’Amiens, en mars 1802.

La paix d’Amiens et l’explosion du trafic

  • 159 Morieux R., « “An Inundation from Our Shores”. Travelling across the Channel around the Peace of A (...)

62Loin de voir s’effacer les techniques de gestion des flux mises au point pendant la guerre, il semble que la paix permette au contraire de perfectionner encore la surveillance des migrants par les États. Du côté anglais, un nouvel Alien Act, passé le 26 juin 1802, simplifie les procédures administratives159. Principale innovation, le développement d’une bureaucratie d’État spécialisée dans les questions migratoires : pour la première fois, un formulaire type du certificat imprimé conservé par les douanes, ainsi qu’un modèle du duplicata donné au voyageur étranger, sont reproduits dans le texte même de la loi, qui précise aussi la manière dont il faut remplir le registre. Se dessine ainsi une spécialisation des pratiques administratives. Jour après jour, l’Alien Office forme les officiers des douanes à la subtilité du système :

  • 160 H. W. Brooke (Alien Offi ce) à M. Geo Hake ( Harwich), 17 septembre 1802, NA, HO 5/7, f° 439-440.

« Ayant plusieurs fois eu l’occasion de remarquer, en regardant les duplicata des certificats d’étrangers que vous avez transmis à ce bureau, qu’ils sont totalement incorrects, tant par rapport à la manière dont ils sont remplis, que par rapport aux mentions que vous devez faire, en vertu de vos instructions […] ainsi que par rapport à la colonne des observations, qui sert à préciser les circonstances qui ont présidé à l’arrivée ou à la résidence des étrangers dans ce pays […], je serais désolé de me trouver obligé de rapporter à Lord Pelham vos manquements160. »

  • 161 Decrès, ministre de la Marine, à Talleyrand, 25 février 1802 (6 ventôse an X), AMAE, CPA 596, f° 3 (...)

63Le gouvernement anglais propose même aux autorités françaises de collaborer dans la surveillance des migrants transmanche, en obligeant les capitaines des paquebots « à remettre aux agents des postes dans nos ports, les noms, prénoms et signalement des voyageurs qui s’embarquent sur ces bâtiments161 ». Pourtant bien accueillie par la France, cette proposition n’est pas suivie d’effets. La malchance du migrant fait le bonheur de l’historien, et deux systèmes de contrôle coexistent. Si des dizaines de voyageurs britanniques arrivent journellement dans les ports français sans papier d’identité, la police française perpétue les formalités d’avant la paix : ils se trouvent alors en porte-à-faux entre deux législations contradictoires. Dans leurs récits de voyage, les Anglais visitant la France à l’époque décrivent un pays devenu très exotique après dix années de guerre. Malgré les bouleversements révolutionnaires, certains stéréotypes ont la vie dure, comme celui de la lourdeur bureaucratique française, incarnée dans la cérémonie du contrôle du passeport. Sir John Carr présente ainsi de façon humoristique les problèmes qu’il rencontre au Havre, faute d’être muni de ce document :

  • 162 Carr Sir J., op. cit., p. 24.

« La première question que nous posa le secrétaire fut : “Citoyens, où sont vos passeports ?” […] Nous avons répondu qu’en Angleterre ils ne sont pas requis des Français, et que nous avons quitté notre pays avec l’assurance officielle qu’ils ne nous seraient pas demandés en France. Ils nous ont répliqué en nous lisant un décret, qui les exige rigoureusement des étrangers entrant sur le territoire de la République, et ils nous ont certifié, que cette réglementation est actuellement réciproque avec toutes les autres puissances, et particulièrement avec l’Angleterre162. »

  • 163 Sur la comparaison pays d’origine/pays visité, toujours présente dans l’œil et l’esprit du voyageu (...)
  • 164 Merry à Hawkesbury, 6 mai 1802, NA, FO 27/62, n° 11.

64En traversant la Manche, le voyageur change automatiquement de statut, et devient étranger. Ce point aveugle de l’expérience migratoire empêche souvent les voyageurs de comprendre que les migrants, dans l’autre sens, ont le même sentiment en débarquant dans leur propre pays163. Sir John Carr ignore visiblement que des procédures très similaires sont imposées aux voyageurs étrangers se rendant en Angleterre. Une fois à Paris, les soucis des Anglais sont loin d’être finis car, pour quitter la ville, ils doivent, comme tous les étrangers, obtenir un passeport de leur représentant diplomatique164. Des milliers de voyageurs sont ainsi soumis à ces procédures administratives.

La dynamique du trafic

  • 165 Babeau A., Les Anglais en France après la Paix d’Amiens. Impressions de voyage de Sir John Carr. É (...)

65Selon Albert Babeau, historien de la fin du xixe siècle, entre 10 000 et 12 000 Anglais se trouvent à Paris en septembre 1802165. Malheureusement, il ne cite pas ses sources. Il est ardu de savoir combien d’Anglais se trouvent en France à l’époque, car la définition même de la « nationalité » anglaise varie selon les documents. Néanmoins, les registres de passeports permettent d’approcher d’assez près l’identité sociale des voyageurs.

  • 166 « Register of passes 1795-1821 », NA, FO 610/1.

66Grâce à un registre émanant du Chief Clerk’s Department du ministère des Affaires étrangères, il est possible de reconstituer le trafi c de l’Angleterre vers la France166. Après la paix, on se souvient que les passeports n’étaient pas exigés des sujets de la couronne à la sortie du territoire britannique, et n’étaient délivrés qu’à leur demande. En conséquence, cette liste ne saurait être exhaustive. Y sont mentionnés la date, le nom du requérant, le numéro du passeport, la destination, le garant, le prix du timbre et la destination finale du voyageur, mais pas l’origine nationale. Comme le passeport n’est pas individuel, le même document comporte souvent le nom du paterfamilias et la mention « and wife », ou encore « wife and family ». Gageons que les personnes de condition modeste ont certainement été dissuadées d’en faire la demande, dès lors que le passeport était payant. Le premier passeport pour la France est délivré le 13 septembre 1801, et le dernier le 15 juin 1803, pour un total de 2 598 personnes pendant cet intervalle de 22 mois.

Graphique 3. Les flux de voyageurs au moment de la paix d’Amiens

Graphique 3. Les flux de voyageurs au moment de la paix d’Amiens
  • 167 Fugier A., La Révolution française et l’Empire napoléonien, Renouvin P. (dir.), Histoire des relat (...)

67La signature du traité d’Amiens, le 26 mars 1802, n’a guère d’impact sur le nombre de passeports pour la France (graphique 3). En effet, ce n’est qu’en mai que les autorités britanniques informent le public que la police française exige ces documents. Pendant l’été, le nombre de voyageurs obtenant un passeport décolle donc, passant de 17 en mai à 217 en juin et à 525 en juillet. Le trafic atteint son apogée entre juin et octobre, avant de diminuer. Ces déplacements sont largement influencés par les aléas diplomatiques. À partir d’août, les relations entre les deux pays commencent à s’assombrir, avec la suspension unilatérale de la convention postale par Napoléon, qui interdit aux paquebots anglais de prendre des voyageurs à Calais. En septembre, Bonaparte annexe le Piémont, puis Parme en octobre, tandis que la question de Malte reste un abcès jamais percé167.

  • 168 Hawkesbury à Merry, 20 mai 1802, NA, FO 27/62, n° 8. Envoyé à Paris en juillet 1801, Merry est l’a (...)

68À la fois pour aider les voyageurs britanniques bloqués en France, et pour avoir une idée plus précise de l’identité de ceux qui vont et viennent sur le continent, Hawkesbury, secrétaire d’État des Affaires étrangères, décide en mai 1802 de délivrer des passeports aux sujets britanniques qui en font la demande. Merry, ministre plénipotentiaire à Paris, est donc chargé de transmettre régulièrement à Londres « une liste détaillée de toutes les personnes à qui [il délivre] des passeports168 ». En plaçant les deux séries d’informations sur le graphique 3, les similitudes sont frappantes. Paris devient le premier check point pour les voyageurs se dirigeant vers l’Angleterre. L’utilisation des ambassadeurs comme espions est une tradition au xviiie siècle, mais après la Révolution, la surveillance du trafic international de passagers devient leur tâche principale. Merry s’en plaint début mai 1802 :

  • 169 Merry à Hawkesbury, 6 mai 1802, ibid., n° 11.

« Le travail incessant que la question des passeports et des certificats me cause, – un travail qui est absolument indispensable, car sans ces documents les sujets de Sa Majesté risquent d’être emprisonnés – ne me donne guère le temps, malgré tous les efforts que j’emploie, de suivre avec l’attention suffi sante les affaires du Roi169. »

  • 170 Ces listes sont éparpillées dans les dossiers suivants : NA, FO 27/62, FO 27/63, FO 27/64, FO 27/6 (...)

69Contrairement aux passeports délivrés par le Foreign Office, les documents délivrés par Merry sont obligatoires pour quitter la France, ce qui laisse penser que ces listes sont peut-être plus proches du nombre réel de migrants transmanche. La première, envoyée le 6 juin 1802, mentionne les voyageurs ayant obtenu leurs passeports entre le 21 avril et le 21 mai 1802. La dernière est envoyée le 5 février 1803170. Entre ces deux dates, 3 055 voyageurs, hommes, femmes et enfants, ont reçu des passeports pour l’Angleterre. Ces documents n’étaient valables que pour une période limitée, généralement quelques semaines. De plus, les démarches administratives pour avoir un passeport sont fastidieuses, et il est toujours possible de s’embarquer clandestinement. On peut donc supposer sans trop de risques que ces passeports ont été utilisés, sans pour autant extrapoler sur le nombre total de voyageurs. Comme dans l’autre direction, plus des deux tiers (68 %) des passeports pour l’Angleterre sont délivrés entre juin et octobre 1802. Les listes contiennent bien d’autres informations, qui permettent d’avoir un portrait précis de ces voyageurs.

Profils socio-économiques et origines nationales

Tableau 16. Distribution des voyageurs par pays

Tableau 16. Distribution des voyageurs par pays
  • 171 Raison pour laquelle le tableau 16 conserve la terminologie de Merry, et regroupe les pays d’origi (...)

70Le diplomate anglais ne reconnaît pas l’émergence de la « Grande Nation », bien que la France ait annexé à l’époque la Belgique, les territoires rhénans, ou encore le Piémont : Merry conserve le nom originel de ces régions. De plus, selon les moments, il hésite entre l’adjectif national (« Polish ») et le pays (« Poland ») ou encore la ville d’origine (« Warsaw »). De même, la plupart du temps, l’adjectif « British », sans préciser si le voyageur est anglais, écossais ou gallois, est utilisé. Les sujets des colonies françaises sont également particulièrement difficiles à classer : M. de Chavannes, naturalisé britannique, est qualifié de « créole » (passeport n° 480). Les cas de ce type montrent que les affiliations nationales, d’un point de vue bureaucratique, ne sont pas clairement délimitées171.

  • 172 J’ai créé 11 catégories à partir des dizaines de catégories de classement qu’utilise Merry. Les do (...)

71Sans surprise, les voyageurs français et anglais représentent la majorité de ceux qui traversent la Manche. La composition des deux cohortes est cependant différente. Le sexe est la première variable importante. L’échantillon contient 555 femmes, soit 18 % du total des voyageurs. 48 % d’entre elles sont françaises et 37 % anglaises. Tandis que 81 % des femmes françaises (218 sur 269) voyagent seules ou avec une autre femme, c’est le cas de seulement 46 % des Anglaises (95 sur 208). Doit-on attribuer cette différence au rôle de la Révolution, qui aurait permis une certaine émancipation féminine ? Une explication en termes de classe est plus convaincante172.

72La voyageuse anglaise type appartient à l’élite foncière (sur 84 femmes dont l’occupation est connue, 44 sont dans ce cas, soit 53 %) et voyage en compagnie de sa famille et de domestiques. Seulement huit Anglaises (soit 9 %) appartiennent au monde de l’artisanat et du commerce. En revanche, sur les 91 Françaises dont on connaît le métier, 28 (soit 30 %) font partie de l’élite, et 20 (soit 22 %) travaillent dans l’atelier ou l’échopppe. La nuance apparaît plus nettement si l’on considère l’ensemble des voyageurs, ventilés par pays (tableau 17). Trois catégories de voyageurs regroupent donc près des trois quarts de l’ensemble : les marchands, l’élite foncière et les domestiques. Il est important de souligner que la France et l’Angleterre ne sont pas les seules concernées par cette logique d’échanges. La composition sociale des voyageurs européens confirme que la Manche est un carrefour économique à l’échelle de tout le continent. Les marchands représentent par exemple 22 % des voyageurs italiens, 39,5 % des Scandinaves et même 53 % des Suisses.

  • 173 De Oliveira M., « Négoce et territoire : les passeports nordistes au xixe siècle (1791-1869) », RH (...)

73Chez les Français, la part des professions liées au commerce et à l’industrie, qui représente près de la moitié des voyageurs (46,5 %, soit 282), est frappante. La fin des restrictions mises au commerce, après dix années de guerre, a fortement stimulé les échanges entre les deux États. Matthieu de Oliveira a étudié le phénomène pour les commerçants du département du Nord : en l’an X (sept. 1801-sept. 1802), 41 % des passeports à l’étranger délivrés aux négociants nordistes par le préfet du Nord ont l’Angleterre pour destination. En l’an XI, c’est encore le cas de 26 % d’entre eux173.

  • 174 AN, AF IV/1672, f° 116.
  • 175 Voir chap. viii, supra.

74Cette réorientation des flux vers l’Angleterre n’est qu’un rattrapage, car l’on retrouve les mêmes types d’échanges qu’avant la Révolution. Les produits manufacturés anglais se déversent en France de façon illicite, comme l’observe l’un des consuls français en Angleterre en décembre 1802 : « La plupart des Français qui viennent à Londres ne s’y rendent que pour acheter avec de l’or des marchandises qu’ils introduisent en fraude, ils trouvent pour cela des facilités sur les côtes des ci-devant provinces de Normandie et de Bretagne174. » Inversement, Outre-Manche, les soies et mousselines françaises sont très prisées, et passent aussi en contrebande175. Le grand nombre d’artisans et de petits boutiquiers reflète l’attractivité du marché londonien pour l’industrie du luxe parisienne, qui recouvre sa prééminence passée. Cette dynamique commerciale s’inscrit dans une tradition de longue durée, laquelle prévaut pour d’autres types d’échanges entre les deux pays.

75En témoigne une étude précise de la composition sociale des Britanniques se rendant sur le continent. L’historiographie de la période insiste, à juste titre, sur le grand nombre de parlementaires ou de pairs du royaume qui traversent la Manche pendant la paix d’Amiens. Une large proportion de ces voyageurs est constituée de membres de la gentry ou d’autres membres de l’élite (39,6 %), qui perpétuent la tradition du Grand Tour européen. La France reste une étape obligée sur la route de l’Italie ou de l’Europe du Sud, comme avant 1789, ce qui relativise l’impact culturel des guerres révolutionnaires. Un autre type de voyageurs, moins souvent mentionnés, se rend aussi en France au même moment. Seule une petite proportion des voyageurs britanniques retournant en Angleterre au moment de la paix d’Amiens travaillent dans le commerce ou l’industrie (1,4 % d’artisans et boutiquiers, 6,8 % de marchands dans notre échantillon). Beaucoup se sont en fait rendus en France avant la paix d’Amiens, et y sont restés.

Tableau 17. Métier des voyageurs en fonction de l’État d’origine (en gras, la catégorie la plus représentée pour pays)

Tableau 17. Métier des voyageurs en fonction de l’État d’origine (en gras, la catégorie la plus représentée pour pays)
  • 176 Art. VIII et IX du décret du 21 mars 1793, GN, n° 82 (23 mars 1793).
  • 177 Art. II, AP, 1re sér., Paris, 1908, vol. LXXIII, p. 462-463.
  • 178 Le texte de la première se trouve aux AMAE, CPA 588, f° 37 ; la seconde dans GN, n° 208, 28 germin (...)
  • 179 Cette conception de l’économie existe toujours après la Restauration : voir Démier F., « Les “écon (...)
  • 180 20 février 1802, NA, HO 5/7, f° 262.

76Le cas des ouvriers qualifiés est sans doute le plus révélateur. Ces derniers sont presque toujours exceptés des mesures les plus répressives envers les étrangers, dans les deux pays. Pendant la Terreur, plusieurs lois exemptent ainsi les individus exerçant des métiers utiles pour l’État. Dans le décret d’expulsion consécutif à la loi du 21 mars 1793 sur la surveillance des étrangers, les propriétaires ou ceux qui exercent « une profession utile176 » bénéficient d’exemptions. Le 6 septembre 1793, une autre loi décrète d’arrestation les étrangers natifs des pays en guerre avec la République, mais exempte « les ouvriers et tous ceux qui sont employés dans des ateliers ou manufactures177 ». Les mêmes principes mercantilistes imprègnent les lois du 9 octobre 1793 et du 16 avril 1794178. Inversement, les ouvriers sont surveillés de près dans leur pays d’origine. En 1802, on pense toujours les mobilités économiques entre la France et l’Angleterre en termes néomercantilistes179. En février, une circulaire secrète est envoyée par l’Alien Office aux douanes de Douvres, Gravesend et Harwich, pour intercepter des manufacturiers anglais, qui opèrent des allers-retours entre la France et l’Angleterre : « Il y a de fortes raisons de soupçonner qu’ils ont l’intention de transporter à l’étranger des machines utilisées pour fabriquer des produits de base de ce pays180. » Il est donc interdit de délivrer à ces individus des passeports pour la France ou la Hollande.

  • 181 Le M.D.L.P.G. [ministère de la Police générale] à la direction administrative du Pas-de-Calais. Da (...)
  • 182 Sur ce cas, voir AN, F 15/3496, p. 1-2.
  • 183 Ibid.
  • 184 Ministère de la Justice, La nationalité française : textes et documents, Paris, La Documentation f (...)

77En France, on cherche au contraire à stimuler l’immigration d’ouvriers qualifiés anglais. En mai 1802, une circulaire ordonne aux préfets du Pasde-Calais, de Seine-Inférieure, du Calvados et de la Manche de ne pas faire de difficultés aux « artistes ou ouvriers » anglais, qui « doivent être accueillis, parce qu’en venant sur notre territoire, ils y apportent nécessairement une portion d’industrie quelconque, et qu’ils ne peuvent que concourir, sous différents rapports, à la prospérité de la République181 ». William Aitken, mécanicien anglais, obtient ainsi un passeport à Calais, le 14 septembre 1802, « pour voyager dans toute l’étendue de la République182 ». L’entrée des soldats et des marins doit aussi être facilitée, même s’ils sont démunis de passeports. Toutes les autres catégories d’Anglais doivent en revanche attendre dans les ports la décision du ministre de la Police183. Cette politique d’attraction des ouvriers étrangers a aussi son pendant juridique : les conditions de naturalisation leur sont facilitées. Le senatus consulte du 26 vendémaire an X (4 sept. 1802) permet ainsi aux « étrangers qui […] apporteront [dans la République] des talents, des inventions ou des industries utiles ou qui formeront de grands établissements184 » de devenir citoyens français, après un an de résidence sur le sol français.

  • 185 [ Hawkesbury] à Merry, 28 août 1802, NA, FO 27/63, n° 21.
  • 186 Ibid.
  • 187 Jeremy D. J., « Damming the flood : British government efforts to check the outflow of technicians (...)

78Des mesures comparables sont adoptées en Angleterre pour faciliter le retour des ouvriers installés en France. Il faut se garder d’être trop scrupuleux dans l’octroi de passeports à ceux qui veulent rentrer en Angleterre : « Bien au contraire, il est extrêmement désirable de cultiver en eux cette inclination […], et de leur procurer les moyens nécessaires pour leur retour, sans mener une investigation trop subtile sur les opinions impropres qui les ont à l’origine incités à quitter l’Angleterre185. » En revanche, une fois sur le sol anglais, la surveillance ne se relâche pas, afin d’éviter que ces individus n’aillent débaucher la main-d’œuvre anglaise186. Les lois punissant l’émigration des travailleurs restent en vigueur pendant la paix d’Amiens. On essaye aussi de les faire revenir en faisant collaborer les ambassadeurs et consuls britanniques à l’étranger et les capitaines de paquebots-malles. Ces tentatives « d’initier le processus de ré-émigration187 » sont-elles couronnées de succès ? Plutôt que de se demander combien d’ouvriers rentrent en Angleterre, on peut aborder le problème dans l’autre sens : combien restent en France à partir du moment où les relations diplomatiques entre les deux États commencent à s’assombrir ?

Vers la nationalisation de la frontière maritime

  • 188 Otto à Hawkesbury, 17 août 1802, NA, FO 27/66, n. f.
  • 189 GN, n° 320, 20 thermidor an X, dans la lettre de Merry du 9 août 1802, NA, FO 27/63, n. f.
  • 190 Otto à Hawkesbury, 17 août 1802, NA, FO 27/66, n. f.

79À l’été 1802, les tensions internationales se font à nouveau sentir. L’asile accordé aux ennemis du régime napoléonien focalise les plaintes françaises188. Le Moniteur lance ainsi une campagne injurieuse contre le gouvernement britannique, accusé d’accueillir des criminels chouans et émigrés189. Quelques jours plus tard, l’ambassadeur de France formule officiellement une demande d’expulsion des émigrés encore présents sur le sol anglais, comme les évêques d’Arras et de Saint-Pol-de-Léon ou les princes de Bourbon190. Otto cherche à montrer que cette requête est conforme au droit anglais en se référant à l’Alien Act :

  • 191 Ibid.

« Il existe donc dans le ministère un pouvoir légal et suffisant pour contenir les étrangers sans avoir recours aux tribunaux, et le gouvernement français, qui offre à cet égard une entière réciprocité, croit donner une nouvelle preuve de ses intentions pacifiques en demandant l’éloignement de ceux, dont les machinations tendent uniformément à semer la discorde entre les deux peuples191. »

  • 192 Dinwiddy J., « The Use of the Crown’s Power of Deportation Under the Aliens Act, 1793-1826 », BIHR(...)
  • 193 Voir duc de Choiseul au duc de Rochford, 10 mai 1767, NA, SP 78/272, f° 271 v°. La première conven (...)

80Cette argumentation acquiert tout son sel lorsque l’on sait que le ministre de tutelle d’Otto, Talleyrand lui-même, fut expulsé d’Angleterre en vertu de l’Alien Act, en 1794192 ; elle est évidemment vouée à l’échec. Derrière cette affaire s’exprime bien l’idée que le contrôle des mobilités individuelles, sous la forme du droit d’asile, de l’expulsion ou de la limitation de la circulation, est une prérogative indiscutable de la souveraineté étatique des deux côtés de la Manche. Ce cas révèle aussi l’impossibilité d’un contrôle des flux efficace, qui supposerait une collaboration étroite entre les deux États. Or jamais au xviiie siècle la France et l’Angleterre ne se prêtent à cette entreprise de gestion concertée des flux internationaux, ce qui permet par exemple aux criminels en fuite de profiter de l’absence de traités d’extraditions pour se rendre d’un pays à l’autre193. De plus, dans un tel contexte, un individu menaçant pour l’un des deux gouvernements a toutes les chances d’être perçu comme respectable par l’autre.

  • 194 Talleyrand à Lord Whitworth, 4 germinal an XI (25 mars 1803) : Browning O. (éd.), England and Napo (...)

81Le droit de l’État à interdire l’accès des étrangers à son territoire s’affirme pendant cette période, et la manipulation des catégories de national et d’étranger devient un objet de querelles diplomatiques. En mars 1803, 80 Français sont débarqués sur la côte française, entre Ostende et Dunkerque, par des navires britanniques. Dans une plainte officielle, Talleyrand qualifie lesdits individus de « brigands », sans mentionner leur nationalité, et « se demande avec étonnement qui a pu porter à violer ainsi le territoire de France et à faire jeter sur ses côtes les mauvais sujets de tous les pays194 ». L’ambassadeur d’Angleterre, Lord Whitworth, raconte alors son entretien avec le ministre français des Relations extérieures :

  • 195 Lord Whitworth à Lord Hawkesbury, 26 mars 1803 : ibid., p. 141.

« Je lui ai fait remarquer […] qu’en ce qui concerne les personnes débarquées sur la côte de France, dont je ne saurais contester la justesse du titre de brigands, il semble clairement que ce sont des Français […] qui, ayant attiré l’attention de la police, avaient été renvoyés dans le pays d’où ils étaient venus195. »

  • 196 « Extrait des registres de délibérations du gouvernement de la République », Saint-Cloud, 2 prairi (...)
  • 197 Talleyrand à Hawkesbury, 20 prairial an XI (9 juin 1803) : ibid., p. 288.
  • 198 Hawkesbury à Talleyrand, 15 juin 1803 : ibid., p. 291.

82La mer elle-même est bientôt gagnée par ce processus de nationalisation du conflit. Le débat consécutif à l’arrestation des Anglais âgés de 18 à 60 ans se trouvant sur le territoire français (décret du 2 prairial an X – 22 mai 1803), porte sur l’interprétation du droit coutumier international196. Talleyrand explique qu’en s’en prenant aux bateaux de commerce français, l’Angleterre a donné l’exemple à la France, qui a choisi « de suivre sur le continent les mêmes règles qu’elle veut établir sur la mer197 ». Lord Hawkesbury tente malaisément de défendre la position anglaise en montrant que dans les usages juridiques, la mer n’est pas soumise au même régime que le territoire des États198. C’est peine perdue, et tandis que la France considère comme ennemis tous les Anglais présents sur le continent, la Grande-Bretagne arrête quant à elle tous les Français sur mer : la Manche, dans toute son épaisseur, est devenue une frontière internationale.

  • 199 MacLean C., An Excursion in France, and other parts of the continent of Europe…, Londres, T. N. Lo (...)
  • 200 Ibid., p. 122. Les archives du SHAT, à Vincennes, contiennent quelque 3 500 dossiers individuels, (...)

83Reste à savoir combien d’Anglais furent réellement emprisonnés à la suite de ce décret. Selon Charles MacLean, qui voyage en France entre 1801 et 1803, « le nombre de voyageurs anglais détenus en France […] ne dépassa jamais le millier, bien que les journaux français exultassent d’en avoir pris au piège six ou huit mille199 ». Cet auteur fournit ensuite une liste de prisonniers comportant près de 200 noms, et considère qu’ » on ne peut en recueillir beaucoup plus, à moins d’inclure tous les ouvriers qualifiés déjà établis en France200 ». Ce voyageur se trompe doublement ici : non seulement la plupart des ouvriers résidant à l’époque en France ne sont pas arrêtés, mais l’on peut tenter d’en estimer le nombre en voyant combien d’Anglais furent exemptés de la mesure. Le 5 nivôse an XII (27 décembre 1803), tous les préfets doivent renvoyer le questionnaire suivant au ministre de l’Intérieur :

  • 201 AN, F15 3496, n. f.

«Quel est le nombre des Anglais qui résident dans mon département.
Quelle ville, quel bourg ou village ils habitent ; quel art ou quelle profession ils exercent.
Depuis quel temps ils résident dans mon département.
Quels sont les genres d’établissement qu’ils ont formés.
Quelle est la moralité de chacun d’eux, et quels sont enfin leurs moyens d’existence201. »

8440 préfets répondent à la demande. Les raisons qu’ils allèguent pour demander l’exemption mettent en avant l’intégration locale de ces étrangers, qui lave en quelque sorte le péché originel de leur naissance anglaise. La façon dont le préfet de l’Eure vante les qualités des ouvriers britanniques de son département est exemplaire :

  • 202 Ibid.

« Tous les Anglais portés au présent tableau, sont d’une grande moralité, respectant le Gouvernement et les Lois Sous lesquelles ils vivent, la plus part ont contracté des alliances en France, ils sont bons Époux et bons Pères de famille. Depuis le très long tems qu’ils habitent le territoire Français, il n’est parvenu à l’Autorité aucun plainte sur leur compte, et l’on pourrait dire, d’après leurs habitudes et leurs actions, qu’ils sont devenus en quelque sorte étrangers au Pays qui les a vus naître202. »

  • 203 « Rapport présenté au ministre de l’Intérieur », 7 [ventôse] an XIII (26 février 1805), ibid., n. (...)
  • 204 Le ministre [de l’Intérieur] au Grand Juge et ministre de la Justice, 8 prairial an XI (28 mai 180 (...)

85Cette vision est partagée par le ministère de l’Intérieur, mais seul le ministère de la Guerre a le pouvoir d’exempter les Anglais de la rigueur des lois. Selon les cas, les Anglais sont donc considérés « comme des ennemis que le sort des armes aurait mis en notre pouvoir203 » ou comme des « étrangers qui apportent et fixent sur son territoire leur industrie et leurs capitaux204 ». Dans la plupart des départements français, peu d’Anglais sont encore là en décembre 1803, à l’exception de deux régions frontalières, l’Ouest et le quart Nord-Est (incluant les départements belges annexés). Cette surreprésentation s’explique de manière très différente selon les espaces considérés, comme le montre la date d’arrivée dans le département (tableau 18).

Tableau 18. Date d’arrivée des Anglais résidant dans sept départements français au 27 décembre 1803 (total = 161)

Tableau 18. Date d’arrivée des Anglais résidant dans sept départements français au 27 décembre 1803 (total = 161)
  • 205 Canel A., Histoire de la ville de Pont-Audemer, Brionne, G. Monfort, 1885, vol. II, p. 108.
  • 206 S’ouvrent aussi près de Rouen une raffinerie de sucre et une usine de poterie, dirigées toutes deu (...)
  • 207 Voir Chassagne S., Le coton et ses patrons : France, 1760-1840, Paris, EHESS, 1991.

86Le cas du Nord est très particulier : Valenciennes est l’un des principaux centres de détention des prisonniers de guerre, lesquels représentent près d’un tiers du nombre total des Anglais dans ce département (29 sur 91). Tous les prisonniers anglais du Nord de la France sont transférés dans ce département après la déclaration de guerre en mai 1803, soit pour être emprisonnés à la citadelle, soit pour y être prisonniers sur parole. Dans les départements bordant l’océan Atlantique, la présence anglaise est ancienne : la plupart des Anglais sont arrivés avant la Révolution. Des colonies de marchands britanniques habitent Nantes et Bordeaux depuis le xviiie siècle, et nombre d’entre eux, souvent naturalisés, sont restés en France malgré les guerres révolutionnaires. 29 Britanniques se trouvent encore dans l’Eure fin 1803. Parmi eux, 19 exercent le métier de corroyeurs, et sont établis à Pont-Audemer, où l’industrie du cuir s’est installée à partir de la création d’une manufacture en 1780205. L’impact de la paix d’Amiens est particulièrement visible en Seine-Inférieure, l’un des département français les plus industrialisés au début du xixe siècle. Sur les 51 Anglais vivant en Seine-Inférieure à la fin de 1803, 46 travaillent dans l’industrie cotonnière, dont 42 sont arrivés après la déclaration de guerre de 1793, et 26 après la paix d’Amiens206. Pendant cette période, l’industrie cotonnière décolle véritablement en Normandie, où l’on poursuit une tradition d’échanges technologiques avec l’Angleterre déjà entamée au siècle précédent avec Holker207.

***

87Dans l’histoire des mobilités transmanche, la période de la Révolution française est au carrefour de deux processus contradictoires. D’une part, les États nationaux affirment une emprise croissante sur leur territoire, et accroissent leur surveillance des zones-frontières. Dans cette évolution, la définition du clivage entre le national et l’étranger est déterminante. En effet, si la collecte d’informations sur les migrants circulant à l’intérieur du territoire est un phénomène ancien, la systématisation de ces pratiques à la frontière maritime est une innovation de la période révolutionnaire, en France comme en Angleterre. Les méthodes utilisées par les administrations des deux États pour contrôler l’arrivée et le départ des étrangers de leur territoire sont à cet égard très similaires.

88D’autre part, la Révolution n’interrompt pas totalement les échanges transfrontaliers, car la frontière ne peut être étanche. Il existe encore de nombreuses limites techniques à la surveillance d’une cible mouvante. Les aléas politiques de la Révolution française ne sont pas la seule explication des difficultés des gouvernements français à clôturer les frontières. En effet, à la différence de l’Angleterre, les frontières de France ne sont pas seulement maritimes, ce qui rend la fermeture du territoire presque impossible. Les migrants transmanche adaptent leurs trajets à ces données géographiques, et contournent bien souvent la mer en cas de besoin. Il faut donc à nouveau changer d’échelle d’analyse, et s’affranchir de la logique de la ligne-frontière définie par les États pour suivre les migrants transnationaux dans leurs parcours réels.

Notes

1 Wilson T. M. et Donnan H. (éd.), Border Identities…, op. cit., p. 9.

2 Voir Fontaine R., La Manche en ballon. Blanchard contre Pilâtre de Rozier, Dunkerque, Westhoek Éditions, 1982. C’est l’ingénieur français Albert-Mathieu Favier qui a la primeur du projet de construction d’un tunnel sous la Manche, dont il fait la proposition à Bonaparte en 1802.

3 The Aerostatic Spy : Or, Excursions with an Air Balloon. […] By an Aerial Traveller, Londres, 1785, 2 vol., est directement inspiré de la traversée de Blanchard.

4 Cleirac E., Les Us et coutumes…, op. cit., p. 35.

5 Cité dans Graseman C. et Mc Lachlan G. W. P., English Channel Packet Boats, Londres, Syren & Shipping, 1939, p. 7.

6 Journal des voyages de Monsieur de Monconys, Lyon, 1666, cité dans Kennett W., Un voyage à Calais, Guines, Ardres et Saint-Omer en 1682…, Paris, Alphonse Picard et fils, 1893, n. 1 p. 24.

7 Rey A. et al., Dictionnaire historique…, op. cit., p. 1420.

8 Voir la définition donnée dans Jal A., Glossaire nautique…, op. cit., art. « Paquebot », p. 1127.

9 Graseman C. et Mc Lachlan G. W. P., op. cit., p. 1-3.

10 Andrews J. H., Geographical Aspects…, op. cit., p. 149-150.

11 Voir Arbellot G., La grande mutation des routes de France au milieu du xviiie siècle, Paris, Armand Colin, 1973 ; Id., Autour des routes de poste : les premières cartes routières de la France : xviie-xixe siècle, Paris, Bibliothèque nationale, 1992 ; Ellis K., The Post Office in the 18th century. A Study in Administrative History, Londres, Oxford UP, 1958 ; Robinson H., The British Post Office. A History, Princeton, Princeton UP, 1948.

12 Roche D., Humeurs vagabondes. De la circulation des hommes et de l’utilité des voyages, Paris, Fayard, 2003, p. 216.

13 Vaillé E., « Relations et conventions postales franco-britanniques sous l’Ancien Régime », Bull. d’informations, de documentation et de statistique du ministère des P.T.T., n° 7-8, juillet-août 1939, p. 33.

14 Le texte de ce traité se trouve dans ibid., p. 41-47. Voir Vaillé E., Histoire générale des postes françaises, t. IV : 1668-1691, Paris, PUF, 1950, p. 306-312.

15 En 1762, on applique ainsi la convention de 1713 : copie d’une lettre d’Egremont à Bedford, 20 novembre 1762, qui précise aussi que le même traité avait été renouvelé après la guerre de Succession d’Autriche : NA, SP 78/254, f° 55.

16 Art. 1, 2 et 3, BNR, NAFR 24066, f° 2-3.

17 Traité du 9 novembre 1713, art. 18, NA, SP 78/157, f° 351.

18 Torcy à Robert Cotton, Postmaster general anglais, 16 juin 1703, NA, SP 78/153, f° 73.

19 Osserosse, « Président de Calais », à ?, 15 juillet 1711, NA, SP 78/154, f° 114A-115.

20 Cette affaire donne lieu à un volumineux échange de correspondances. Voir par exemple Anthony Thompson à Amelot, 12 mars 1744, NA, SP78 229, f° 237, et la réponse de ce dernier, du 14 mars, ibid., f° 239.

21 Vaillé E., Histoire générale…, op. cit., t. VI, Paris, PUF, 1953, p. 451.

22 Ibid., p. 452-453.

23 Le comte de Vergennes à l’Intendant de Lorraine, 15 juillet 1779, AMAE, MDF 1657, f° 324 ; art. 1 d’un « Avis » imprimé par l’Intendance de Lorraine, Nancy, Chez la Veuve Leclerc, Imprimeur de l’Intendance, 1779, ibid., f° 323 ; accord conclu avec les Pays-Bas autrichiens le 10 novembre 1779 : Vaillé E., op. cit., t. VI, p. 460-461.

24 Chantreau P. N., op. cit., p. 2.

25 Les paquebots de Douvres sont exemptés du droit de 50 sous par tonne, que doivent normalement payer tous les bateaux anglais arrivant en France : Andrews J. H., op. cit., p. 149.

26 « Mémoire sur l’abus que l’on fait en Angleterre des paquebots qui viennent à Calais », 27 septembre 1729, AMAE, CPA 366, f° 276. Le mémoire est ensuite transmis au garde des Sceaux par le prince de Bourbon, alors surintendant général des Postes.

27 « Addition aux Instructions du Sieur Comte de Guerchy, concernant les paquebots anglois chargés de la malle à lettres », Versailles, 3 octobre 1763 : Vaucher P., op. cit., p. 419.

28 En vertu du traité du 4 août 1784, qui met en place une nouvelle pratique : le courrier de France destiné à l’Angleterre est transporté par des paquebots français de Calais jusqu’à Douvres, tandis que c’est l’inverse dans l’autre sens. Les navires français naviguent donc à perte sur l’une des parties du trajet : Vaillé E., op. cit., t. VI, p. 461-462.

29 Expilly (abbé d’), Description historique-géographique des îles britanniques ou des Royaumes d’Angleterre, d’Écosse et d’Irlande, Paris, Bauche, 1759, p. 435-440. L’auteur ignore les radiales passant par les deux capitales, car le type de lectorat visé est l’élite des voyageurs, qui se déplace pour son plaisir.

30 Expilly, Le géographe manuel…, 2e éd., Paris, Bauche, 1747, p. 306.

31 Lady Liston atteint Calais en 3 heures le 19 août 1802 : « Journals of Lady Liston », NLS, MS 5705, f° 16. Sur le même parcours, Thomas Pennant met 3 heures et demi en 1765 : Tour on the Continent 1765, éd. par De Beer G. R., Londres, Printed for the Ray Society, 1948, p. 1, de même qu’un voyageur anonyme en 1791, par une mer d’huile : 17 avril 1791, NLS, MS 6329, f° 26.

32 Postmaster General à Lord [ ?], 1er août 1712, NA, SP34/19, f° 54.

33 Annonces, Affiches, et avis divers de la Haute et Basse Normandie, contenant généralement tout ce qui peut intéresser cette Province, n° 15, 9 septembre 1763, p. 64. C’est ce paquebot qu’emprunte par exemple Coquebert de Montbret : Coquebert de Montbret C.-E., « Notes d’un voyage de Paris à Brighton par Rouen (1789) », Voyage de Paris à Dublin à travers la Normandie et l’Angleterre en 1789, texte établi, présenté et annoté par I. Laboulais-Lesage, Saint-Étienne, Publications de l’université de Saint-Étienne, 1995, p. 81-83.

34 Annonces, Affiches, et avis divers de la Haute et Basse Normandie contenant généralement tout ce qui peut intéresser cette Province, n° 29, vendredi 19 juillet 1771.

35 Dardel P., Navires et marchandises…, op. cit., p. 344-345.

36 Journal de Normandie…, 1785, n° 1, p. 210.

37 8 juin 1742, AN, Marine B3 413, f° 44 v°. Souligné dans le texte original.

38 Ibid.

39 Peuchet J., Dictionnaire universel de la géographie commerçante…, t. V, Paris, Blanchon, an VIII (1800), p. 760. Dans sa première version, l’article était beaucoup plus équilibré : ibid., t. III, an VII, p. 101.

40 Contrat de propriété établi pour le sieur Mouron par le greffe de l’amirauté de Boulogne, le 25 mai 1787, ADPDC, 12B24, n. f.

41 Talleyrand, ministre des Relations extérieures, au premier consul, 19 brumaire an X (10 novembre 1801), AMAE, CPA 596, f° 148.

42 Ce traité débouche sur une loi anglaise : An Act for repealing the Rates and Duties of Postage upon Letters to and from France…, 42 Geo. III, C101, 26 juin 1802.

43 Lord Treasurers au collecteur des douanes de Douvres, 9 juillet 1802, NA, CUST 54/153, f° 190.

44 Sur cette compétition entre les armateurs de Calais et Douvres, voir ma thèse, p. 381-386.

45 Copie d’une lettre de Lavalette à Merry, ministre plénipotentiaire de l’Angleterre en France, 29 thermidor an X (17 août 1802), NA, FO 27/63, n. f. Une telle décision s’explique en partie par l’exaspération de Napoléon face aux insultes dont la presse britannique l’accable.

46 Ces informations sont tirées de la brochure de Jon Newman, A Short Walk in The Minet Estate, Londres, Borough of Lambeth, Environnemental Services, 1997. Je remercie Jon, conservateur de ces archives, de me l’avoir communiquée.

47 William Minet a publié en 1892, à compte d’auteur et seulement à trois exemplaires, un ouvrage qui contient de longs extraits de la « Relation de notre famille », écrit par Isaac Minet, son ancêtre, entre 1705 et 1745, puis poursuivi pendant plusieurs années par son fils : Minet W., Some Account of the Huguenot Family of Minet from their Coming out of France at the Revocation of the Edict of Nantes 1686…, Londres, Printed for the Author, 1892.

48 Ibid., p. 9-10. On ne sait malheureusement rien du « considérable business » qu’entretient Ambroise (ibid., p. 10).

49 Kennett W., « Calais en 1682 », op. cit., p. 30.

50 Cité dans Minet W., Some Account…, op. cit., p. 19.

51 Cité dans ibid., p. 32 et p. 34.

52 Avant la quatrième Église étrangère, ont été fondées : la première Église, hollandaise, dès le xvie siècle ; la seconde, française, en 1621 ; la troisième, wallonne, en 1641, et qui disparaît en 1661 : Minet W., « The fourth foreign Church at Dover, 1685-1731 », Proceedings of the Huguenot Society of London, vol. IX, n° 2, 1894, p. 211.

53 Minet W., ibid., p. 203-211.

54 Paul Lescot, ministre du culte de 1719 à 1724, à l’archevêque de Canterbury, lettre en français du 12 janvier 1720, cité dans ibid., p. 136.

55 Les principaux bénéficiaires sont l’église française de Threadneedle Street, l’hôpital français près de Saint Luke et la charity school de Westminster, « pour l’éducation des pauvres enfants des réfugiés français, Protestants » : « Extraits du testament de William Minet, de Londres, mort le 18 janvier 1767 », Minet W., Some Account…, op. cit., appendice III, p. 214.

56 Minet W., ibid., p. 52. Les comptes de l’Église sont tenus, entre 1700 et 1731, par Isaac Minet.

57 Minet W., ibid., p. 58. Héritage de la ville médiévale, les freemen sont les habitants, hommes ou femmes, qui se voient délivrer, contre le paiement d’un droit d’entrée ou par succession, la « liberté » d’une ville ou d’un quartier. Ils bénéficient alors de droits et de privilèges qui font d’eux des membres du corps politique de la ville.

58 Voir par exemple l’art. « Douvres » dans A New Topographical, Historical and Commercial Survey […] of Kent…, Canterbury, T. Smith, 1757, p. 321-322.

59 Ce document est reproduit dans Fontaine R., op. cit., p. 237.

60 Voir Roche D. et Angiolini F. (dir.), Cultures et formations négociantes dans l’Europe moderne, Paris, EHESS, 1995.

61 Minet W., Some Account…, op. cit., p. 21, p. 50.

62 Ibid., p. 113-114. Cette pratique de la formation professionnelle par l’envoi des enfants à l’étranger se perpétue dans la famille : dans les années 1780, John Lewis Minet, arrière-petit-fils d’Isaac, travaille dans une maison de commerce d’Arnhem, en Hollande, puis à Boulogne, avant d’entrer au service de la maison de Douvres en 1785 : ibid., p. 178-179.

63 Lettre à William du 29 avril 1742, cité dans ibid., p. 126-127.

64 En février 1713, Isaac Minet et Nathanael Matson, « propriétaires du Guardian Angel, maître Thomas Reve », envoient une pétition pour obtenir la main-levée de leur bateau de la part des autorités françaises, qui leur est accordée : NA, SP 78/157, 18 avril 1713, Prior à Dartmouth, f° 127-128.

65 Cité dans Minet W., Some Account…, op. cit., p. 133.

66 Minet W., Some Account…, op. cit., p. 110.

67 Comme l’attestent les longues factures adressées par la compagnie de Douvres à l’administration : NA, SP 42/42, f° 448 v° ; NA, SP 42/136, n. f. Les bateaux transportent aussi les ambassadeurs et messagers britanniques.

68 « Mémoire de l’an X », cité dans Borde C., Calais et la mer 1814-1914, Villeneuve-d’Ascq, PU du Septentrion, 1997, p. 40.

69 À l’automne 1752, Hugues Minet assiste à une partie de chasse à Fontainebleau avec le roi Louis XV, qui lui demande « des nouvelles de [son] grand-père à Douvres [Isaac, mort en 1745] qui lui avait envoyé tant de bons chevaux anglais » : Minet W., Some Account…, op. cit., p. 157.

70 Minet W., « Extracts… », op. cit., p. 151.

71 Ibid., p. 138. Le trafic américain est perdu dès les années 1730 par Douvres, au profit de Cowes et de Newcastle, sur la mer du Nord.

72 Baron Jacobi Kloest, ambassadeur de Prusse à Londres, à la douane de Douvres, 1er octobre 1802, NA, CUST 54/15, f° 189.

73 Minet W., « Extracts… », p. 163. William fait aussi l’intermédiaire dans des échanges de blé entre Londres et Caen : ADC, C6388, dossier « Blé envoyé d’Angleterre (1752) », n. f.

74 Minet W., Some Account…, op. cit., p. 63. Même chose pendant la guerre de Sept Ans : copie d’une lettre de Messieurs Minet & Cie à M. Cleveland, 29 juin 1761, NA, SP 42/64, pièce 146/14.

75 Rapports de la douane de Douvres au Bureau de Londres, 25 février 1802, CUST 54/14, f° 280 ; 12 avril 1802, ibid., f° 310.

76 Isaac Minet à Mr. Shuckburgh, commis du duc de Ailesbury, 29 mars 1740, Minet W., « Extracts… », op. cit., p. 159.

77 Rapport de la douane de Douvres au Bureau de Londres, 30 mars 1802, NA, CUST 54/14, f° 302.

78 Ibid., 3 juillet 1786, NA, CUST 54/2, n° 342, n. f.

79 Rapport du 12 novembre 1802, NA, CUST 54/15, f° 221.

80 Lettre à sa belle-fille, 25 août 1802, Minet W., Some Account…, op. cit., p. 166.

81 Torpey J., « Aller et venir : le monopole étatique des “moyens légitimes de circulation”, Cultures & Conflits. Sociologie politique de l’international, vol. XXXI, n° 2, automne 1988, p. 63-100.

82 Greer D., The Incidence of the Emigration during the French Revolution, Cambridge, Harvard UP, 1951.

83 Berryman K., Great Britain and the French Refugees 1789-1802 : the Administrative Response, thèse de doctorat, Australian National University, Canberra, 1980.

84 Hampson N., The Perfi dy of Albion, Londres, Macmillan, 1998, p. 78-102.

85 Les lois anti-jacobites passées sous les règnes de Guillaume d’Orange et Marie (1692-1694) puis sous la reine Anne (1702-1714) sont un modèle pour l’élaboration du Traitorous Correspondence Act de 1793. Voir par exemple l’Act to prevent all traitorous correspondence with her majesty’s enemies…, 3&4 Anne C14, 1704.

86 Berryman K., op. cit. ; Wells R., Insurrection. The British Experience 1795-1803, Gloucester, Alan Sutton, 1986, p. 28-43.

87 Berryman K., ibid., p. 93.

88 Sparrow E., « The Alien Office, 1792-1806 », HJ, vol. XXXIII, n° 2, juin 1990, p. 361-384.

89 Par exemple à Douvres en 1799 et à Falmouth en 1800 : Berryman K., op. cit., p. 161.

90 Jarvis R. C., « Ship Registry – 1707-86 », MH, vol. II, n° 2, 1972, p. 157.

91 Beedell A. V., « John Reeves’s Prosecution for a Seditious Libel, 1795-6 : A Study in Political Cynicism », HJ, vol. XXXVI, n° 4, décembre 1993, p. 801. Sur ce bill (projet de loi) et le rôle de Reeves, voir Radzinowicz L., A History of English Criminal Law and its Administration from 1750, vol. 3 : The Reform of the Police, 1956 (rééd. 1987), Londres, Stevens & sons, p. 108-122.

92 Beedell A. V., ibid., p. 802.

93 Polden P., « John Reeves as superintendent of aliens 1803-1814 », JLH, n° 3, 1982, p. 31-51.

94 Il est par exemple l’auteur d’une History of the Law of Shipping and Navigation, Londres, 1792, et de Two tracts shewing that Americans born before the independence are, by the law of England, not aliens…, Londres, Printed for Reed and Hunter…, 1814.

95 Voir l’article fondateur de Hay D., « Property, authority and the criminal law », Hay D., Linebaugh P. et al., Albion’s Fatal Tree, Londres, Allen Lane, 1975, p. 38-63. Pour une approche juridique du concept de discretio dans le monde anglo-saxon : Galligan D. J., Discretionary Powers. A Legal Study of Official Discretion, Oxford, Clarendon Press, 1986.

96 Rey A. (dir.), Dictionnaire historique…, op. cit., p. 611. On retrouve ce sens originel dans l’expression « à la discrétion de ». Pour éviter toute ambiguïté en français, on parlera ici de discretio.

97 King P., Crime, Justice and Discretion in England 1740-1820, Oxford, Oxford UP, 2000, p. 355.

98 Noiriel G., « Surveiller les déplacements ou identifier les personnes ? Contribution à l’histoire du passeport en France de la Ire à la IIIe République », État, nation et immigration. Vers une histoire du pouvoir, Paris, Belin, 2001, p. 318. Sur le passeport à l’époque révolutionnaire et impériale, voir aussi Torpey J., The Invention of the Passport. Surveillance, Citizenship and the State, Cambridge, Cambridge UP, 2000 ; Denis V., Individu, identité et identification en France 1715-1815, thèse de doctorat, université Paris I (dir. : A. Cabantous), décembre 2003, p. 56-75, p. 451-458.

99 Pour une présentation plus détaillée du système et de ses modifications, voir Polden P., op. cit., p. 33-35.

100 La Poor Law fixe depuis le xviie siècle des itinéraires obligatoires et des zones interdites pour les indigents. À la fin du xixe siècle, la gestion administrative des pauvres et des étrangers, en Grande-Bretagne, n’est toujours pas dissociée : voir Morieux R., « La prison de l’exil. Les réfugiés de la Commune entre les polices françaises et anglaises (1871-1880) », Blanc-Chaléard M.-C. et al., Police et Migrants. France 1667-1939, Rennes, PUR, 2001, p. 141-144.

101 Berryman K., op. cit., p. 120-121.

102 J. King aux maires de Weymouth, 15 juin 1795, NA, HO 5/1, f° 211 ; Faversham, 23 juin 1795, ibid., f° 216 ; Southampton, 30 juin 1795, ibid., f° 223 ; Douvres, 3 septembre 1795, ibid., f° 252.

103 GN, n° 207 (16 avril 1794), 208 (17 avril 1794), 209 (18 avril 1794), 210 (19 avril 1794).

104 Bulletin des Lois, n° 97, loi n° 503, 18 frimaire an III.

105 Mathiez A., La conspiration de l’étranger, Paris, Armand Colin, 1918 ; Brubaker R., Citoyenneté et nationalité en France et en Allemagne, Paris, Belin, 1997 (éd. anglaise : 1992), p. 82-83 ; Borgetto M., « Être Français sous la Révolution », Crises, n° 2, 1994, p. 75-86.

106 Le Procureur syndic du district de Montivilliers au Procureur général syndic du département, 14 juin 1793, ADSM, L 338, n. f.

107 17 juin 1793, ibid., n. f.

108 Hartoy M. (d’), Histoire du passeport français depuis l’Antiquité jusqu’à nos jours, Paris, Honoré Champion, 1937, p. 52.

109 Higgs E., « The Rise of the Information State : the Development of Central State Surveillance of the Citizen in England, 1500-2000 », JHS, vol. XIV, n° 2, juin 2001, p. 177. Merci à Philippe Minard de m’avoir signalé cet article.

110 Voir Pertué M., « La police des étrangers sous la Révolution française », Blanc-Chaléard M.-C. et al., op. cit., p. 63-74.

111 Voir par exemple le « livre servant à enregistrer les déclarations des passagers venant de l’étranger ouvert à la municipalité du Havre conformément à la loi du 23 messidor an III », 6 brumaire an X, ADSM, 1M203, n. f.

112 « Art. 10. - Les officiers municipaux, suivant les réponses du voyageur arrêté ou les renseignements qu’ils en recevront, seront autorisés à le retenir en état d’arrestation » (c’est moi qui souligne) : Duvergier, J. B., Collection complète des lois…, op. cit., t. IV, 1834, p. 55 ; « Art. 7. - Tous étrangers voyageant dans l’intérieur de la République […] sont mis sous la surveillance spéciale du Directoire exécutif, qui pourra retirer leurs passeports […], s’il juge leur présence susceptible de troubler l’ordre et la tranquillité publique » : ibid., t. X, 1835, p. 79.

113 James Hume à Evan Nepean, 2 janvier 1793, NA, HO 1/1, n. f.

114 Ibid.

115 « Circulaire du comité de Sûreté Générale aux Administrations de Département, et aux Agents nationaux de District », 22 floréal an III (11 mai 1795) (www.gallica.bnf.fr).

116 Petit L., Les étrangers dans une société provinciale ; Boulonnais et Calaisis 1780-1820, maîtrise, université Lille III (dir. : J.-P. Jessenne et D. Rosselle), 1991, p. 216-217.

117 Le cas parisien est très similaire : Rapport M., Nationality and Citizenship in revolutionary France : the Treatment of Foreigners 1798-1799, Oxford, Clarendon Press, 2000, p. 255-258.

118 26 thermidor an XII (14 août 1804), ADSM, 1M204, n. f.

119 6 fructidor an XII, ibid., n. f.

120 NA, FO 95/608. Si l’Alien Act ne s’applique théoriquement pas à Jersey, où l’on applique le « Code de Loix » de 1635 sur les étrangers (HO 98/3, n. p.), des mesures similaires sont prises dans les faits, à la demande de l’Alien Office.

121 BL, Add MS 33056, f° 294. Au verso, le certificat porte le n° 180.

122  ? à Mackai Ross, 2 décembre 1795, NA, HO 5/1, f° 302. On trouve encore le même type de lettre en 1803 : NA, HO5/8, f° 141.

123 Berryman K., op. cit., p. 128-129.

124 P. Stanhope à T. Carter, 21 janvier 1795, NA, HO 1/3, n. p.

125 NA, HO 99/1, 17 octobre 1797, f° 328.

126 Sur ces points, voir Morieux R., « Des règles aux pratiques juridiques. Le droit des étrangers en France et en Angleterre pendant la Révolution française (1792-1802) », Chassaigne P. et Genet J.-P. (éd.), Droit et société en France et en Grande-Bretagne, 12e-20es. : fonctions et représentations, Paris, Publications de la Sorbonne, 2003, n. 161 et n. 162 p. 144.

127 Thomas Carter à James Walsh, 20 janvier 1787, NA, HO 5/2, f° 261.

128 Lettre du duc de Portland, 14 septembre 1798, NA, HO 5/2, f° 139. Sur cet Ordre en Conseil, voir Berryman K., op. cit., p. 144-145, p. 152.

129 BL, Add MS 37877, f° 222 v°.

130 Henri Dundas au Postmaster General, 25 février 1793, NA, HO 43/4, f° 194.

131 BL, Add MS 37877, f° 222.

132 Ibid., f° 226.

133 Hay D., « Property, authority… », op. cit., passim. Après 1798, les permis provisoires restent donc accordés à la discrétion des juges de paix.

134 Parmi les exceptions, la thèse de Sacquin-Moulin M., Les voyageurs français en Angleterre et les voyageurs anglais en France de 1750 à 1789, École des Chartes (dir. : D. Roche), 1977. Ce travail est très précieux, mais l’exploitation des sources n’est qu’ébauchée.

135 Maczak A., Travel in Early Modern Europe, Cambridge, Polity Press, 1995 (éd. originale polonaise : 1980) ; Roche D., Humeurs vagabondes…, op. cit. ; Id., « The English in Paris », Charle C., Vincent J. et Winter J. (éd.), Anglo-French Attitudes : Comparisons and Transfers between English and French Intellectuals since the Eighteenth Century, Manchester, Manchester UP, 2007, p. 78-97.

136 Pour une histoire diplomatique de cette période, voir Grainger J. D., The Amiens Truce. Britain and Bonaparte, 1801-1803, Woodbridge, Boydell and Brewer, 2004.

137 The Diaries and Letters of Sir George Jackson, K. C. H., From the Peace of Amiens to the Battle of Talavera…, 2 vol., Londres, Richard Bentley, 1872, p. 81.

138 Journal de Paris, 9 germinal an X (30 mars 1802) n° 189, p. 1146.

139 Roche D., Humeurs vagabondes…, op. cit., p. 407.

140 Voir Eastwood D., « “Amplifying the province of the legislature” : the flow of information and the English state in the early nineteenth century », HR, n° 62, octobre 1989, p. 288-289.

141 Otto à Talleyrand, 16 octobre 1801, AMAE, CPA 596, f° 77.

142 6 octobre 1801, AMAE, CPA 596, f° 41.

143 16 octobre 1801, ibid., f° 77.

144 Copie d’une lettre du 11 frimaire an X (2 décembre 1801) d’Otto au ministre des Relations extérieures, transmise au ministre de la Police générale, le 21 du même mois, ibid., f° 202.

145 Ibid., f° 202-204.

146 1er nivôse an X (22 décembre 1801), AMAE, CPA 597, f° 105.

147 Otto à Talleyrand, 1er brumaire an X (23 octobre 1801), 8 brumaire an X (30 octobre 1801), ibid., f° 26, f° 39.

148 Blagdon F. W., Paris as it was and as it is ; […] In a series of letters, written by an English Traveller, during the years 1801-2, to a friend in London, vol. I, Londres, 1803, lettre 1, 16 octobre 1801, n. p.

149 Ibid., lettre 10, 2 novembre 1801, n. p.

150 1er brumaire an X (23 octobre 1801), AMAE, CPA 597, f° 27 v°.

151 C’est le cas le 8 brumaire an X (30 octobre 1801) : ibid., f° 39, ou encore le 25 brumaire an X (16 novembre 1801) : ibid., f° 61.

152 Circulaire de l’Alien Office à Douvres, Gravesend et Harwich, 20 février 1802, NA, HO 5/7, f° 260.

153 Alien Office Londres à Douvres, 7 octobre 1801, ibid., f° 122.

154 Les passeports ne sont alors plus nécessaires pour les sujets britanniques voyageant entre les deux pays : « Circular to the chief officers of the Customs », 27 avril 1802, ibid., f° 330-331.

155 Sur un total de 674 voyageurs, dont 576 hommes, 65 femmes, 12 enfants et 21 domestiques dont le sexe n’est pas précisé, les Anglais ne représentent qu’une infime proportion : 24 individus, seulement sur la période août-novembre, c’est-à-dire autant que les Suisses (22 individus), et moins que les Italiens (62 individus), les Allemands (36 individus) et surtout les Français (268). Ces calculs ont été effectués à partir des lettres envoyées par le bureau de l’Alien Offi ce de Douvres à Londres, dans NA, HO 5/7.

156 Otto à Talleyrand, 9 frimaire an X (30 novembre 1801), AMAE, CPA 596, f° 196 ; même au même, 3 frimaire an X (24 novembre 1801), CPA 597, f° 77 ; Flint (Alien Office Londres) à B. J. Stow ( Douvres), 21 décembre 1801, NA, HO 5/7, f° 197.

157 Otto à Talleyrand, 16 novembre 1801 (25 brumaire an X), AMAE, CPA 597, f° 61.

158 Lord Pelham aux Lords Commissioners of the Treasury, 31 octobre 1801, NA, HO 5/7, f° 152.

159 Morieux R., « “An Inundation from Our Shores”. Travelling across the Channel around the Peace of Amiens », Philp M. (éd.), Resisting Napoleon…, op. cit., p. 224.

160 H. W. Brooke (Alien Offi ce) à M. Geo Hake ( Harwich), 17 septembre 1802, NA, HO 5/7, f° 439-440.

161 Decrès, ministre de la Marine, à Talleyrand, 25 février 1802 (6 ventôse an X), AMAE, CPA 596, f° 313.

162 Carr Sir J., op. cit., p. 24.

163 Sur la comparaison pays d’origine/pays visité, toujours présente dans l’œil et l’esprit du voyageur, voir Green N., « Modes comparatifs dans le regard de l’autre : récits de voyages chez Chateaubriand et Arthur Young », dans De Russie et d’ailleurs, Mélanges Marc Ferro, Paris, Institut d’Études Slaves, 1995, p. 405-416. Je la remercie pour les échanges sur ce point.

164 Merry à Hawkesbury, 6 mai 1802, NA, FO 27/62, n° 11.

165 Babeau A., Les Anglais en France après la Paix d’Amiens. Impressions de voyage de Sir John Carr. Étude, traduction et notes par Albert Babeau, Paris, Plon, 1898, p. 4.

166 « Register of passes 1795-1821 », NA, FO 610/1.

167 Fugier A., La Révolution française et l’Empire napoléonien, Renouvin P. (dir.), Histoire des relations internationales, t. IV, Paris, Hachette, 1994 (1954), p. 137-158.

168 Hawkesbury à Merry, 20 mai 1802, NA, FO 27/62, n° 8. Envoyé à Paris en juillet 1801, Merry est l’assistant de Cornwallis lors des négociations d’Amiens, puis revient à Paris en avril 1802, et reste à la tête de l’ambassade jusqu’à décembre 1802, Alger J.-G., op. cit., p. 21-22.

169 Merry à Hawkesbury, 6 mai 1802, ibid., n° 11.

170 Ces listes sont éparpillées dans les dossiers suivants : NA, FO 27/62, FO 27/63, FO 27/64, FO 27/67.

171 Raison pour laquelle le tableau 16 conserve la terminologie de Merry, et regroupe les pays d’origine des voyageurs selon une logique purement géographique.

172 J’ai créé 11 catégories à partir des dizaines de catégories de classement qu’utilise Merry. Les domestiques et employés incluent les secrétaires, cuisiniers, maîtres d’hôtel, cochers ou valets de pied. Les artisans, boutiquiers et ouvriers regroupent une gamme hétéroclite de métiers, depuis les fabricants de fleurs artificielles jusqu’aux plombiers, en passant par les tisseurs, coiffeurs, brodeurs, chapeliers ou porcelainiers. Le monde du loisir regroupe les artistes, chanteurs d’opéra, ventriloques ou maîtres de danse. Les marchands incluent les banquiers et ceux que Merry nomme les manufacturers. L’élite foncière est contituée des gentlemen, esquire, lords, ainsi que tous les titres marquant une appartenance à l’élite (comme « notable » ou « rentier »). Très souvent, le métier est mentionné pour le couple, sans distinguer l’homme et la femme. Dans ce cas, on a attribué la fonction au premier, sauf quand une précision apparaît pour sa femme (exemple : « Lady and Lord Elgin »). De toute évidence, un tel choix minore le nombre des femmes dans l’échantillon. Enfin, les domestiques sont une catégorie de voyageurs peu intéressante pour Merry, à l’instar des femmes ou des enfants, dont l’identité se résume, dans le meilleur des cas, à un simple nombre sur le passeport du chef de famille. La plupart des domestiques voyagent en effet en compagnie de leurs maîtres (67 %, ou 335 sur 499). Leur identité ou leur sexe ne sont donc que rarement mentionnés. Je remercie Julian Hoppit pour les échanges sur ce point.

173 De Oliveira M., « Négoce et territoire : les passeports nordistes au xixe siècle (1791-1869) », RHMC, vol. XLVIII, n° 2/3, avril-septembre 2001, p. 109.

174 AN, AF IV/1672, f° 116.

175 Voir chap. viii, supra.

176 Art. VIII et IX du décret du 21 mars 1793, GN, n° 82 (23 mars 1793).

177 Art. II, AP, 1re sér., Paris, 1908, vol. LXXIII, p. 462-463.

178 Le texte de la première se trouve aux AMAE, CPA 588, f° 37 ; la seconde dans GN, n° 208, 28 germinal an II (17 avril 1794).

179 Cette conception de l’économie existe toujours après la Restauration : voir Démier F., « Les “économistes de la nation” contre l’“économie-monde” du xviiie siècle », Faccarello G. et Steiner P. (éd.), La pensée économique pendant la Révolution française, Grenoble, PU Grenoble, 1995, p. 281-303 ; Perrot J.-C., « Les effets économiques de la Révolution. Trente années de bilans (1795-1825) », Une histoire intellectuelle…, op. cit., p. 441-469.

180 20 février 1802, NA, HO 5/7, f° 262.

181 Le M.D.L.P.G. [ministère de la Police générale] à la direction administrative du Pas-de-Calais. Dans la marge, on trouve la mention « Exped. le deux prairial an X pour les 3 préfets », c’est-à-dire le 22 mai 1802, AN, F73643/1, n. f.

182 Sur ce cas, voir AN, F 15/3496, p. 1-2.

183 Ibid.

184 Ministère de la Justice, La nationalité française : textes et documents, Paris, La Documentation française, 1985, p. 55. Référence signalée par Jennifer Heuer, que je remercie. P. Sahlins mentionne aussi le sénatus consulte du 19 février 1808, qui en reprend les éléments, dans Unnaturally French : Foreign Citizens in the Old Regime and After, Londres, Cornell UP, 2004, p. 303-305.

185 [ Hawkesbury] à Merry, 28 août 1802, NA, FO 27/63, n° 21.

186 Ibid.

187 Jeremy D. J., « Damming the flood : British government efforts to check the outflow of technicians and machinery, 1780-1830 », BuHR, n° 51, 1977, p. 11.

188 Otto à Hawkesbury, 17 août 1802, NA, FO 27/66, n. f.

189 GN, n° 320, 20 thermidor an X, dans la lettre de Merry du 9 août 1802, NA, FO 27/63, n. f.

190 Otto à Hawkesbury, 17 août 1802, NA, FO 27/66, n. f.

191 Ibid.

192 Dinwiddy J., « The Use of the Crown’s Power of Deportation Under the Aliens Act, 1793-1826 », BIHR, n° 41, 1968, p. 201-202.

193 Voir duc de Choiseul au duc de Rochford, 10 mai 1767, NA, SP 78/272, f° 271 v°. La première convention d’extradition entre les deux États n’est signée qu’en 1843, et ne concerne que les crimes de meurtres, de faux et de banqueroutes frauduleuses, et non les délits à caractère politique : Morieux R., « La prison de l’exil… », op. cit., p. 140 sq.

194 Talleyrand à Lord Whitworth, 4 germinal an XI (25 mars 1803) : Browning O. (éd.), England and Napoléon in 1803. Being the despatches of Lord Whitworth and others, Londres, Longmans, Green, and Co., 1887, p. 142.

195 Lord Whitworth à Lord Hawkesbury, 26 mars 1803 : ibid., p. 141.

196 « Extrait des registres de délibérations du gouvernement de la République », Saint-Cloud, 2 prairial an XI : ibid., p. 278.

197 Talleyrand à Hawkesbury, 20 prairial an XI (9 juin 1803) : ibid., p. 288.

198 Hawkesbury à Talleyrand, 15 juin 1803 : ibid., p. 291.

199 MacLean C., An Excursion in France, and other parts of the continent of Europe…, Londres, T. N. Longman, 1804, p. 121.

200 Ibid., p. 122. Les archives du SHAT, à Vincennes, contiennent quelque 3 500 dossiers individuels, sur les otages de 1803, ceux qui ont été ensuite rayés des listes, prisonniers de guerre, femmes et enfants, et toutes les personnes ayant demandé des renseignements sur des proches : Audin M., « British Hostages in Napoleonic France : the evidence with particular reference to manufacturers and artisans », master, université de Birmingham, 1988, p. 86.

201 AN, F15 3496, n. f.

202 Ibid.

203 « Rapport présenté au ministre de l’Intérieur », 7 [ventôse] an XIII (26 février 1805), ibid., n. f.

204 Le ministre [de l’Intérieur] au Grand Juge et ministre de la Justice, 8 prairial an XI (28 mai 1803), ibid., n. f.

205 Canel A., Histoire de la ville de Pont-Audemer, Brionne, G. Monfort, 1885, vol. II, p. 108.

206 S’ouvrent aussi près de Rouen une raffinerie de sucre et une usine de poterie, dirigées toutes deux par des Anglais : Horn J., « La réception normande des négociations commerciales avec l’Angleterre 1801-1802 », Morieux R., Jessenne J.-P. et Dupuy P. (éd.), op. cit.

207 Voir Chassagne S., Le coton et ses patrons : France, 1760-1840, Paris, EHESS, 1991.

Table des illustrations

Titre Graphique 3. Les flux de voyageurs au moment de la paix d’Amiens
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Titre Tableau 16. Distribution des voyageurs par pays
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Titre Tableau 17. Métier des voyageurs en fonction de l’État d’origine (en gras, la catégorie la plus représentée pour pays)
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Titre Tableau 18. Date d’arrivée des Anglais résidant dans sept départements français au 27 décembre 1803 (total = 161)
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