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Juger la politique

 | 
Philippe Garraud
, 
Jean-Louis Briquet

Deuxième partie. La politique en procès

4. La classe politique en jugement

Tangentopoli et la critique de la politique en Italie

Luigi Musella
Traduction de Jean-Louis Briquet

Entrées d'index

Géographique :

France

Texte intégral

1L’action de la justice, à partir de 1992, a certainement permis de reconsidérer la légitimité du système politique tel qu’il s’était constitué depuis l’après-guerre en Italie. Cette reconsidération a été portée par la magistrature, mais aussi par des « milieux publics » assez restreints. C’est en effet à l’intérieur de circuits composés d’un nombre peu élevé d’acteurs que la question de la légitimité des élites a été posée. Les magistrats ont joué un rôle fondamental dans la critique de la classe politique à partir du dévoilement des pratiques de corruption, mais ce sont ensuite la presse écrite, la télévision (qui a retransmis les moments dramatiques de certaines affaires), des intellectuels et des hommes politiques eux-mêmes, qui ont contribué à diffuser les thèmes à partir desquels le débat sur la démocratie italienne a été engagé.

2De manière générale, deux conceptions opposées de la politique et de ses protagonistes ont été mises en avant : d’une part, le respect de la loi et des principes de l’État de droit ; de l’autre, l’art de « s’arranger » et de s’adapter aux pratiques et aux règles du jeu existantes. La dénonciation menée par les magistrats dans le cadre des enquêtes sur la corruption dites « Mains propres » (Mani pulite) s’est appuyée sur la première de ces conceptions (la morale publique et le respect de la loi, auxquels ont été souvent identifiés la « modernité » et la « normalité » politique). Celle-ci a été reprise dans le débat public et a contribué au discrédit qui a touché les principaux acteurs de la « première République ». Quant aux conceptions pragmatiques de la politique, elles ont été celles des hommes politiques bien sûr, mais aussi d’une partie importante de la « société civile » : entrepreneurs, industriels, hommes de finances, mais aussi tous ceux pour lesquels les appuis politiques servaient à acquérir, par la corruption ou le clientélisme, des ressources, de la richesse ou du pouvoir.

Le système de la corruption

  • 1 Procura della Repubblica di Milano [Parquet de Milan], Richiesta di autorizzazione a procedere nei (...)

3Le 17 février 1992, Mario Chiesa, membre du Parti socialiste italien (PSI) et président du conseil d’administration d’un hospice dépendant de la ville de Milan (le Pio albergo Trivulzio), était arrêté, pris en flagrant délit de concussion alors qu’il recevait de la part du propriétaire de la société chargée de l’entretien de l’hospice sept millions de lires (autour de 25 000 francs) en argent liquide. La somme représentait 10 % du marché et était versée périodiquement, en échange du renouvellement de ce marché et de la garantie que les paiements seraient effectués sans retard. Les enquêtes successives permirent la saisie d’importantes sommes détenues par M. Chiesa et par certains de ses proches, pour une valeur totale de plus de quinze milliards de lires (à peu près cinquante millions de francs). Les magistrats du parquet de Milan estimaient que ces sommes provenaient d’opérations analogues à celle qui avait permis l’arrestation de Chiesa et qui démontraient l’existence d’un vaste système de corruption dont il était le pivot – ce que les enquêtes successives ont attesté. Chiesa, après avoir admis les délits qui lui étaient reprochés, commença à fournir de plus amples explications à propos des « faits objets des enquêtes, en décrivant dans le détail les méthodes suivies pour truquer les appels d’offres, en faveur des entrepreneurs qui lui promettaient une contrepartie financière, proportionnelle à la valeur du marché obtenu ». Les magistrats du parquet de Milan furent ainsi en mesure de commencer à décrire avec précision « un système de gestion des organismes publics et de leurs rapports avec les entrepreneurs de la région milanaise, caractérisé par des mouvements d’argent considérables », en vue de « manipuler » les procédures d’attribution des marchés. Ces sommes, récoltées par des dirigeants des organismes en question, étaient le plus souvent « versées à des hommes politiques » qui exerçaient une fonction de « garants » quant à l’attribution des marchés ou la gestion « favorable » des contrats1.

  • 2 Ibid., p. 8-9.
  • 3 Sur ce point, cf. par exemple Carlucci (A.), Tangentomani. Storie, affari e tutti i documenti sui (...)

4Les déclarations d’autres hommes politiques impliqués aboutirent à la reconstruction d’un « cadre homogène concernant la redistribution entre les différents partis politiques du produit des contacts délictueux avec les entreprises », liés aux grands marchés publics (par exemple le métro milanais ou l’agence municipale des transports) mais aussi à des marchés de moindre ampleur (la concession de services aux hôpitaux et autres institutions publiques notamment)2. Les magistrats réussirent à démontrer l’existence d’un accord préétabli entre les différents partis politiques, dans le but de répartir les pots-de-vin. Les parts les plus importantes étaient attribuées à la Démocratie chrétienne (DC) et au PSI ; les autres formations politiques, parmi lesquelles le Parti communiste italien (PCI) et les petits partis de majorité, étaient associées à ce partage. Selon un des protagonistes de ce système, interrogé par la magistrature, les accords n’avaient pas besoin d’être stipulés de manière préalable entre les responsables des partis politiques et les entrepreneurs : ces derniers avaient conclu entre eux un « pacte de non-agression » afin de se partager les marchés publics et acceptaient de verser aux partis politiques les pots-de-vin correspondants3.

  • 4 Ibid., p. 60-64.

5Ce système était ancien. Un autre témoin le fait remonter aux années 1950 : « Au fur et à mesure que les responsables des partis politiques ont été placés dans les conseils d’administration de différentes sociétés publiques, ils ont eu la charge de perpétuer le système, demandant de l’argent aux entreprises et en recevant de ces dernières, utilisant ces sommes pour maintenir le système des partis ». Le même témoin ajoute qu’il n’était pas nécessaire que les plus hauts responsables des partis sachent exactement d’où venait l’argent : « Tous savaient comment allaient les choses et chacun jouait le rôle qui lui était imparti dans le scénario »4. Tout cela permettait aux magistrats de conclure :

  • 5 Procura della Repubblica di Milano, Richiesta…, op. cit., p. 10-11.

« Les deux parties ont tiré un avantage illicite [de cette situation] au détriment du principe fondamental de la transparence administrative. En effet : d’un côté les entrepreneurs ont réussi à s’accaparer des marchés et des concessions sans que les règles habituelles de transparence dans la passation des marchés n’aient été suivies ; en particulier, par le recours à des appels d’offres truqués […]. D’un autre côté, les hommes politiques (directement ou, plus fréquemment, par l’intermédiaire des administrateurs des sociétés publiques qui leur servait de “référents” et qui avaient été placés à ces postes afin justement de gérer la répartition des sommes [entre les partis]) ont reçu, en contrepartie synallagmatique des opportunités illicites qu’ils offraient aux entrepreneurs en question, un pourcentage de la valeur des marchés, qu’ils ont recueillis soit à des fins personnelles, soit pour subvenir aux frais de gestion de tel ou tel parti et/ou des courants [internes de ces partis]. Ce pourcentage – variable selon les marchés considérés, entre 3 % (secteur de la construction) et 15 % (secteur de l’entretien) – n’a généralement pas constitué un coût pour les entreprises puisque le surcoût était reporté sur le prix total du marché. »5

  • 6 Carlucci (A.), Vita da tangentari. Intervista con Maurizio Prada, in Mani pulite, Milan, Mondadori (...)
  • 7 Tribunale di Napoli, Sezione XII, Interrogatorio di Alessandro Torella di Romagnano, 25 mai 1993.

6Le coût de gestion des partis est une des raisons principales de la transformation du financement de la politique, qui a porté à la constitution d’un véritable système des pots-de-vin. Selon Maurizio Prada, le secrétaire de la DC milanaise à partir de la fin des années 1970, la gestion du parti à Milan nécessitait de disposer de sommes énormes, pour financer les campagnes électorales, les congrès, pour subvenir aux besoins des sections locales6. La situation était comparable pour les autres partis politiques, par exemple le PSI, dont le secrétaire administratif pour la ville de Naples déclarait : « Les dépenses pour le paiement des salaires et les frais généraux s’élevaient à quinze millions de lires par mois [50 000 francs]. Les employés permanents étaient au nombre de quatre. Il y avait en outre des collaborateurs occasionnels, désignés par les courants, des gens qui attendaient un emploi » et qu’il fallait rémunérer. Ce à quoi s’ajoutaient les frais liés aux campagnes électorales, à la presse du parti, à l’organisation de la « compétition » politique dans son ensemble7. Tout ceci rendait nécessaire la mise en place d’un système organisé de financement qui tendait à se substituer progressivement aux formes habituelles de financement des organisations partisanes.

7Un tel système s’est développé dans le courant des années 1970, du fait de la transformation que connaissent alors les partis politiques. Les identifications collectives des groupes et des classes sociales à l’intérieur d’organisations politiques fortement structurées tendent à s’affaiblir au profit de réseaux d’alliances noués autour de leaders singuliers. Les partis commencent ainsi à se diviser en factions qui acquièrent une autonomie politique (à savoir la capacité de s’allier de manière indépendante avec des groupes de la société civile, avec des segments d’autres partis ou des secteurs de la bureaucratie), mais aussi une autonomie financière (en monnayant leur capacité d’influence politique et administrative). Ce phénomène est à l’origine, surtout à partir des années 1980, de l’apparition d’une nouvelle classe politique. Les leaders politiques qui s’affirment dans cette période (et qui seront pour beaucoup mis en cause dans les affaires de corruption) sont nettement moins dépendants des logiques proprement partisanes que leurs prédécesseurs, pour qui le pouvoir au sein de la structure partisane était le moyen principal pour accéder aux ressources de l’État et des collectivités locales. La carrière des nouveaux leaders politiques est certes influencée par leur appartenance à un parti. Mais cette appartenance a moins d’importance qu’auparavant : elle n’est plus aussi contraignante sur le plan pratique (par exemple pour la formation des alliances dans les gouvernements locaux) et sur le plan culturel (les références idéologiques perdent de leur pouvoir de contrainte).

  • 8 Pour une description plus détaillée de cette transformation des partis politiques, voir par exempl (...)

8La forme des regroupements politiques s’en trouve modifiée. Ceux-ci tendent de plus en plus à s’organiser autour de réseaux personnels : d’un côté, des réseaux de clientèle qui permettent aux leaders de capter à leur profit un nombre élevé de suffrages ; de l’autre, des réseaux de relations avec les représentants du monde entrepreneurial, dont ils se constituent en défenseurs des intérêts particuliers, et qui forment aussi la structure des réseaux de corruption que les enquêtes de la magistrature ont mis ensuite en évidence8.

Les magistrats « jugent » la politique

9Les enquêtes du parquet de Milan (connues aussi sous le nom de Tangentopoli, littéralement « la ville des pots-de-vin ») ont eu pour origine, pour reprendre le récit qu’en a fait un de ses membres, le substitut du procureur Gherardo Colombo, « un épisode presque banal, comme il en arrive tant : l’arrestation en flagrant délit d’un fonctionnaire public qui avait réclamé de l’argent à un entrepreneur récalcitrant afin de “l’autoriser” à continuer à travailler pour l’organisme qu’il présidait ». Son collègue qui s’occupait de cette affaire, Antonio Di Pietro, a ainsi réussi à mettre en marche un « mécanisme » cumulatif :

  • 9 Colombo (G.), Il vizio della memoria, Milan, Feltrinelli, 1996, p. 135.

« Si le fonctionnaire avait demandé de l’argent à un entrepreneur, c’est que probablement il en avait déjà obtenu d’autres entrepreneurs, d’autant plus que ses disponibilités financières étaient disproportionnées par rapport à ses possibilités licites de revenu. Il suffisait de contrôler ses gains illicites pour découvrir qu’ils provenaient d’autres entrepreneurs, moins récalcitrants […], dont les sociétés participaient à la restauration ou à l’approvisionnement de l’institut [dirigé par le fonctionnaire]. Des entrepreneurs qui, à leur tour, intervenaient auprès d’autres instituts et obtenant des commandes ou des possibilités de travail avec des méthodes analogues. Il fallait ensuite contrôler ces autres commandes, les marchés avec d’autres organismes, le patrimoine des fonctionnaires impliqués, pour découvrir que la méthode était réellement la même : les entrepreneurs versaient de l’argent que les fonctionnaires recevaient, en échange d’une relation privilégiée avec l’institut. De Milan à la Lombardie, à toute l’Italie, des petits fonctionnaires aux maires, aux parlementaires, aux ministres, aux secrétaires de parti, aux anciens chefs de gouvernement, aux magistrats, aux plus grands entrepreneurs publics et privés. La spirale s’élargissait et allait toujours plus haut. Parfois, une nouvelle ramification s’ouvrait ; une nouvelle figure apparaissait, destinée à être le début d’un nouveau filon, autonome par rapport aux autres, et à se développer de la même manière que ceux qui avaient déjà été découverts. »9

10Les juges font donc dépendre leurs actions contre la corruption d’une logique proprement judiciaire, identique à celle qui vaut pour d’autres types d’affaires : les dénonciations rendent nécessaire l’action pénale ; celle-ci se développe et se transforme en fonction du déroulement autonome des enquêtes.

  • 10 Sur ces aspects, voir notamment Giglioli (P. P.), Savicchioli (S.), Fele (G.), Rituali di degradaz (...)

11Ces enquêtes ont cependant eu des effets sociaux et politiques inédits. Le pool de Milan est devenu très rapidement – et de façon inattendue pour ses membres eux-mêmes – un groupe restreint de « héros », dont les actions ont été amplement reprises et commentées dans les médias. La divulgation des enquêtes a abouti à une délégitimation sans précédent de la classe politique. Au fur et à mesure de cette divulgation, le consensus envers les magistrats est allé croissant. De nombreux épisodes en témoignent : des banderoles dans les stades sur lesquelles était écrit « Di Pietro, fais-nous rêver » ; aux groupes qui stationnaient devant le palais de justice de Milan pour exprimer leur soutien et leur gratitude envers les juges ; jusqu’aux grandes manifestations de rue en défense de l’action de la magistrature et de la lutte contre la corruption. Les membres du pool Mani pulite ont été présentés et souvent perçus comme les défenseurs de la moralité et des intérêts des citoyens contre ceux des puissants. « Quand les gens nous applaudissent, déclarait le procureur de la République de Milan Francesco Saverio Borrelli, ils s’applaudissent eux-mêmes ». Le consensus se construit aussi grâce à l’appui de plusieurs secteurs politiques, d’une part importante de la presse et de certains milieux proches de l’Église10.

  • 11 Colombo (G.), Il vizio della memoria, op. cit., respectivement p. 42 et 44.

12La seule nature des enquêtes n’explique pas ce consensus et la représentation « héroïque » des magistrats qui lui est liée. Qu’une partie de la magistrature joue un rôle de « moralisateur », que ce rôle lui soit reconnu et qu’elle passe par là d’une position subalterne à une position active dans la vie politique est le résultat d’une histoire longue. Une histoire qui est d’abord faite des sacrifices des nombreux magistrats qui, à partir des années 1970, ont payé de leur vie leur combat contre le terrorisme ou la mafia. Le récit qu’en propose G. Colombo est exemplaire à ce propos, qui relie directement la lutte contre la corruption à la « résurrection » de la magistrature permise par les sacrifices des « anciens », en première ligne dans la « guerre » contre la criminalité et les tentatives de subversion de l’ordre démocratique. « J’ai toujours cru que la mort avait aussi comme conséquence d’alimenter la vie », écrit G. Colombo, lequel reprend à son compte un sentiment partagé par beaucoup de ses collègues de la même génération : la force de cette génération provient de l’héroïsme de ses prédécesseurs, de leur capacité d’indignation et de réaction, de leur courage. G. Colombo est convaincu que, derrière ces sacrifices, il y a « la conviction profonde qui a soutenu les choix essentiels, celle de faire prévaloir les intérêts de la collectivité sur les intérêts individuels […]. Pourquoi le terrorisme a-t-il été défait en Italie ? Pourquoi la mafia a subi de rudes coups ? Pourquoi Tangentopoli ? Les causes contingentes ont été nombreuses, mais au fond de tout cela, je vois une “résurrection” de la société humaine qui découle du sacrifice de certains des siens, qui a réveillé les consciences, qui a donné une énergie nouvelle à ceux qui sont restés et qui, dans le même temps, a épuisé, a émoussé, a usé ceux qui tentaient de s’[y] opposer »11.

13Les magistrats engagés dans la lutte contre la corruption avaient donc intériorisé un ensemble de valeurs qui leur permettaient de combattre ce qu’eux-mêmes définissaient comme des « maux généraux » de la société italienne, que les affaires spécifiques dont ils étaient chargés servaient à mettre en évidence. Un autre des procureurs du pool de Milan, Piercamillo Davigo, écrivait par exemple en 1993 :

  • 12 « Tempo per un nuovo inizio », Entretien de C. Dematté avec P. Davigo, Economia e management, n° 2 (...)

« Malheureusement, ce qui émerge est un phénomène très grave et généralisé, presque une métastase. Je sais très bien qu’il existe de nombreuses entreprises qui agissent dans les règles sur le marché, sans tricher. Et je sais aussi qu’il y a de nombreux hommes politiques sérieux et honnêtes. Mais l’extension du phénomène auquel nous sommes confrontés est sans aucun doute alarmante. Dans certaines activités, les pots-de-vin étaient la règle […]. La corruption et la concussion étaient (et sont aujourd’hui encore) diffusées dans de multiples activités : les appels d’offres, les fournitures, l’acquisition d’immeubles de la part des administrations, la distribution des fonds publics, la concession d’autorisations, la gestion des aides extérieures. Des pots-de-vin étaient même versés pour influencer la promulgation de certaines lois ou pour l’empêcher. En ce qui concerne la diffusion géographique du phénomène, il n’y a aucune raison de penser que les choses se passaient mieux en dehors de Milan. »12

  • 13 Di Pietro (A.), « Nuova politica e primato dell’etica », MicroMega, n° 5, 1996, p. 15-24.

14Di Pietro propose de son côté une analyse de la « dégradation » de la politique italienne qui apparaît comme la synthèse des attitudes éthiques et politiques qui se manifestent à travers l’action du pool des juges milanais. Selon celui qui en fut le représentant le plus médiatique, « l’austérité dans l’action quotidienne » et la « réserve dans les rapports humains » caractérisaient par le passé « la vie du fonctionnaire » ; de la même manière, « la politique imposait des modèles sociaux marqués par la sévérité et la modération ». La légalité était la règle et la consommation n’était pas encore une valeur prédominante. Avec la diffusion du bien-être, on a assisté à affaissement des « principes reconnus universellement ». La politique est devenue affaire de « recommandations », de « favoritisme », de « distribution des postes » (lottizzazione), de « relations personnelles », de « partialité », « d’immunité », engageant ainsi un processus « dégénératif » qui a éloigné l’administration publique des administrés. Dans les années 1980, toujours selon Di Pietro, un autre pouvoir a fait irruption sur la scène politique : celui des entreprises. Celles-ci ont conclu des « accords transversaux » avec des hommes politiques. À travers une « activité capillaire de “persuation” de nombreux parlementaires et d’administrateurs publics », elles ont tenté d’influer sur les lois et sur les mesures qui les concernaient. Chaque parti politique s’est constitué « son groupe d’entreprises “amies” ». Face à cette « dégénération », Di Pietro ne voit qu’une seule réponse : il ne suffit pas d’intervenir par le moyen du droit pénal ; il faut aussi et surtout une « modification vaste et profonde des conditions objectives qui sont au fondement de la vie commune dans notre société ». Il faut une véritable « renaissance de l’éthique », seule capable de faire que la loi soit réellement respectée. « Si nous voulons éviter que les interventions de la justice pénale deviennent toujours plus massives […], nous devons reconnaître que le rôle véritablement crucial de l’éthique comme condition de fonctionnement de la société »13.

  • 14 Pour reprendre une des caractéristiques du populisme, tel que le définit Incisa (L.), « Populismo  (...)

15Le message des magistrats milanais est simple : il existe une loi qu’il faut respecter et des devoirs qui s’imposent aux hommes politiques, lesquels sont avant tout les représentants de la population et, en tant que tels, responsables de leurs actes devant la collectivité. Face à un pouvoir qu’ils présentent comme de plus en plus arrogant et de moins en moins respectueux des lois, les magistrats de Milan considèrent n’avoir rien fait d’autre que défendre l’État de droit et, avec lui, les intérêts des citoyens. Ils se sont constitués en défenseurs des « gens ordinaires » et de valeurs (légalité, transparence, primat de l’éthique, etc.) qu’une grande partie de la classe politique était accusée d’avoir transgressées. Leur action a ainsi acquis une dimension proprement politique, à travers l’invocation du « peuple considéré comme un agrégat socialement homogène et dépositaire exclusif de valeurs positives »14 et en raison du discrédit que leur action a fait peser sur le « système » qu’ils ont dénoncé.

Comment les hommes politiques se défendent

  • 15 Camera dei deputati, XIe legislatura, p. 13116-13117 (séance du 29 avril 1993).

16La défense la plus explicite de « l’ancien régime » mis en accusation a été le fait de Bettino Craxi, ancien président du Conseil et secrétaire général du PSI, plusieurs fois impliqué dans des affaires de corruption à partir de 1992. Face aux juges de Milan et à la vague moralisatrice qui envahit le pays, Craxi s’appuie sur une conception pragmatique de l’action politique et met en avant l’existence de pratiques adoptées et acceptées par l’ensemble de la classe politique, dans les partis de majorité comme dans ceux de l’opposition, par les entrepreneurs, par nombre des responsables de groupes financiers et au sein même de multiples secteurs de l’appareil d’État tel qu’il s’est constitué depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Dans un discours à la chambre des députés en avril 1993, le leader socialiste déclare que les partis, surtout quand ils disposent d’un appareil diversifié et qu’ils utilisent des moyens modernes de communication, ont recours à des formes illégales de financement. C’est pourquoi, « si ce phénomène doit être considéré comme un phénomène purement criminel, alors une grande partie du système [politique] est un système criminel ». Craxi ajoute que le dispositif de financement illégal des partis était largement connu : « Tout le monde savait, mais personne ne parlait »15.

17Selon Craxi, le financement illicite des partis et la corruption à l’intérieur des organismes publics sont largement antérieurs aux années 1980. Mais les tendances récentes de la vie sociale et politique ont accentué ces phénomènes :

  • 16 Craxi (B.), Il caso C., Milan, Giornalisti editori, 1994, p. 22.

« Il faut avoir à l’esprit que, à l’augmentation continue des dépenses [des partis], correspondait une réduction progressive de leurs revenus liés aux contributions des associations et aux inscriptions […]. Auparavant, la vie du parti, pour ses adhérents, n’était certes pas tout mais représentait beaucoup. Le parti n’était pas seulement un instrument de la lutte politique ; il répondait aussi à des besoins associatifs, sociaux, culturels, humains. Mais l’associationnisme partisan a perdu ensuite de son importance ; il s’est stérilisé. La nouvelle société qui s’est mise en place a offert d’autres réponses et d’autres possibilités. Les partis, surtout dans les grandes villes, ont eu tendance à se transformer ; leur rôle a été modifié et ils ne s’animent et demeurent vivants que durant les phases électorales. »16

18Cette transformation des partis a des conséquences négatives. D’une part, elle tend à conforter les réseaux oligarchiques internes, à la tête desquels se trouvent ceux qui contrôlent les inscriptions au parti, souvent fictives ou résultant des échanges clientélaires qui lient un chef de courant à ses affiliés. D’autre part, elle favorise la diffusion des pratiques de corruption : parce qu’il faut en effet disposer de ressources toujours croissantes pour gérer les inscriptions fictives ou pour satisfaire aux obligations clientélaires, les responsables politiques sont amenés à créer ou à développer les réseaux de corruption qui leur servent de moyens autonomes de financement. Le réalisme politique sert de justification à Craxi, contre les exigences moralisatrices des magistrats. C’est la situation politique qui expliquerait la diffusion, à l’intérieur de tous les partis politiques sans exception, de pratiques corrompues. Dans un tel contexte, il était impossible de participer à la compétition politique sans en accepter les règles pragmatiques.

  • 17 Sur le procès Cusani comme « rituel de dégradation » de la classe politique italienne, voir Giglio (...)
  • 18 Pamparana (A.), Il processo Cusani. Politici e faccendieri della prima Repubblica, Milan, Mondador (...)

19La thèse est reprise lors d’un des plus importants procès pour corruption, le « procès Cusani », qui s’est déroulé à Milan de la fin 1993 aux premiers mois de 1994. Ce procès, dont de larges extraits ont été retransmis à la télévision, a été un des moments les plus dramatiques de révélation de l’ampleur de la corruption en Italie et une mise en scène particulièrement suggestive de la délégitimation de la classe politique, plusieurs des principaux leaders de la « première République » italienne y ayant été interrogés au titre de témoin17. Le 17 septembre 1993, Craxi est questionné par Di Pietro, qui lui demande : « Savez-vous si votre parti, le parti socialiste, a déjà reçu de l’argent de la part d’entreprises, ceci de manière non conforme à la loi sur le financement public des partis ? ». Craxi, selon le récit d’un journaliste qui assiste au procès, « sourit et, avant de répondre, fait une longue pause »18. Il redéfinit immédiatement les termes de l’interrogatoire : « Permettez-moi de clarifier avant tout un point. Que ni la Montedison, ni le groupe Ferruzzi [deux sociétés accusées d’avoir versé des pots-de-vin aux partis politiques], ni le docteur Sama [un des protagonistes du financement illégal des partis], ni directement ni par personne interposée, ne m’ont versé une lire à moi directement […]. Autrement, autant le groupe Ferruzzi que le groupe Montedison ont versé des contributions financières à l’administration du parti, je ne saurais dire à partir de quand, mais certainement depuis de nombreuses années ». Quant aux systèmes de financement illicite des partis, il déclare avoir commencé à le comprendre « depuis le temps où il portait des culottes courtes » (p. 183).

20L’argumentation de Craxi consiste d’abord à insister sur le caractère général et diffus de la corruption, ce qui lui permet de mettre en cause le PCI, dont il accuse les dirigeants d’avoir tendance à minimiser leur propre rôle au détriment de la DC et du PSI. « Quelqu’un peut-il croire que Gardini [le président de la Montedison, mis en cause dans la même affaire et qui s’est suicidé le 23 juillet 1993], qui avait des intérêts importants en Émilie [une région gérée par le PCI] et en Union soviétique, n’a jamais donné une contribution financière au Parti communiste ? » (p. 146). Quant aux entrepreneurs, qui se défendent en invoquant la contrainte que faisaient peser sur eux les hommes politiques et l’obligation dans laquelle ils se trouvaient de payer des pots-de-vin pour défendre les intérêts de leurs entreprises, Craxi les accuse de passer sous silence les avantages qu’il retiraient des appuis politiques dont ils disposaient en finançant les partis.

21Le point principal de l’argumentation de Craxi réside dans la reconnaissance de l’existence d’un système de financement illégal des partis, répandu et connu de tous. Le leader socialiste reprend ici la thèse qu’il avait défendue quelques mois auparavant devant les députés :

« Voyez-vous, en Italie, le système de financement des partis et des activités politiques en général contient des irrégularités et des illégalités depuis le début de la République [à savoir depuis la Libération]. Il s’agit d’un chapitre de l’histoire de notre démocratie que nous pouvons encore qualifier d’obscur. Depuis des décennies, le système politique était en partie soutenu économiquement de manière irrégulière ou illégale. Seuls ceux qui voulaient ne pas le voir ne le voyaient pas ; seuls ceux qui tournaient la tête pouvaient ne pas en avoir conscience. Pensez que les partis étaient obligés de présenter leur bilan devant le Parlement, des bilans systématiquement falsifiés. Tous le savaient, y compris ceux qui auraient dû exercer des fonctions de contrôle et qui étaient nommés par la présidence de la Chambre des députés. Dans les actes parlementaires, il ne ressort pas qu’une question importante relative à la véridicité des bilans des partis ait été soulevée, ni que les partis d’opposition aient contesté les bilans des partis de gouvernement, ni que les partis de gouvernements aient contesté ceux des partis de l’opposition. » (p. 144).

22Toujours aux dires de Craxi, personne n’avait intérêt à soulever la question du financement de la vie politique, car tous les partis utilisaient des méthodes illicites et y trouvaient leur compte. « La vérité, ils [les hommes politiques] l’ont dit une fois. Vous savez quand ? Quand, parlant devant la Chambre des députés, au complet, j’ai dit : “S’il y a quelqu’un dans cette assemblée, à propos du financement illicite de tout le système politique et partisan, en condition d’affirmer le contraire [de ce que j’affirme], qu’il se lève et le jure sans que les faits ne puissent en faire un parjure” – Quelqu’un s’est-il levé ?, demande avec un sourire Di Pietro – À ce moment, personne ne s’est levé !, répond Craxi » (p. 148).

Le rôle des entrepreneurs

23Dans le système qui vient d’être décrit, le rôle des entrepreneurs est souvent ambigu. Ils peuvent se présenter comme des « victimes » d’un dispositif qui bénéficie pour l’essentiel aux hommes politiques et auquel ils ont été obligés de se plier. De nombreux témoignages laissent cependant apparaître les multiples avantages qu’ils pouvaient en tirer. Le système des pots-de-vin a en effet représenté une nouvelle forme de protectionnisme pour l’appareil industriel italien, du fait des liens organiques qui ont existé entre le monde des affaires et la classe de gouvernement. Francesco De Lorenzo, ancien ministre de la Santé impliqué dans des affaires de corruption, a rendu compte en ces termes de tels rapports :

  • 19 Tribunale di Napoli, Sentenza n° 1344, déposée le 29 mai 1997, p. 208-209.

« Notre classe entrepreneuriale a toujours été sollicitée en ce sens [afin d’établir avec des groupes politiques un « rapport d’échange »]. Les entrepreneurs avaient tout intérêt à maintenir un cadre de stabilité. Pour ce faire, ils avaient pris l’habitude de verser des contributions de manière spontanée, sans chercher en retour des actions particulières. Le schéma était, dit de manière approximative, le suivant : les entrepreneurs finançaient les hommes politiques, du moment que ceux-ci avaient besoin d’argent pour faire fonctionner la machine des partis (sections, sièges centraux, personnel, consultants et campagnes électorales). En échange, les hommes politiques distribuaient des ressources financières publiques : exonérations fiscales, contrats publics, commandes, contrôle des prix, financement du chômage. Au tour suivant, une partie de cet argent public, que les entreprises avaient obtenu, était utilisé aussi pour financer les hommes politiques, et ainsi de suite, à l’infini… Quand un entrepreneur appuie financièrement un homme politique, il ne le soutient pas en propre, mais seulement en tant que représentant du système partitocratique et, donc, il assure la stabilité et la défense de son intérêt spécifique d’entrepreneur. »19

  • 20 Sur ce cas, voir les documents judiciaires reproduits dans Nero Fiat, Milano, Floriano De Angeli, (...)
  • 21 Tribunale di Milano, Seconda sezione penale, Sentence contre Sergio Cusani, déposée le 31 mai 1994 (...)

24Dès les années 1950, les entreprises – et surtout les plus importantes d’entre elles – ont apporté de manière organisée leur soutien aux hommes politiques. C’est le cas par exemple pour la Fiat, dont un des dirigeants, Cesare Romiti, a admis qu’elle « subventionnait le système des partis, et pas avec des sommes limitées ». La Fiat a toujours soutenu financièrement la DC, « dans le cadre d’un rapport général d’amitié ». Selon le témoignage de M. Prada, « l’idée était que les entreprises Fiat nous auraient versé de l’argent, non pas un pourcentage sur les travaux effectivement engagés, mais un versement de caractère général qui, bien sûr, sous-entendait une attitude favorable ou pour le moins non défavorable envers les entreprises qui nous auraient versé de l’argent »20. Le procès Cusani a lui aussi mis en évidence le fort lien entre les entrepreneurs et le monde politique. Sans entrer dans le détail de l’affaire, certains des éléments qui y ont été abordés permettent aux magistrats de conclure qu’il est « ressorti des débats que les partis politiques […] ont toujours eu besoin d’argent, parce que les entrées garanties par les inscriptions et par la loi de 1974 [sur le financement public des partis] étaient insuffisantes pour couvrir leurs énormes dépenses ». « Les plus importantes sources de financement étaient les industriels, qui avaient des dispositions financières et la nécessité de disposer d’appuis pour développer leurs activités »21.

  • 22 Cité par Magatti (M.), Corruzione politica e società italiana, Bologne, Il Mulino, 1997, p. 99.

25La recherche par les industriels d’une protection politique est une chose ancienne en Italie. Vilfredo Pareto le faisait déjà remarquer en 1916, quand il montrait que tous les grands patrimoines ont pour origine les commandes publiques, les grands travaux subventionnés par l’État ou les aides aux entreprises. Le protectionnisme a renforcé, depuis la formation de l’État unitaire, les liens entre les entreprises, la haute finance et l’État. Au protectionnisme extérieur de la première moitié du XXe siècle, s’est substitué un protectionnisme intérieur, dont le système des pots-de-vin a été une forme typique. En 1994, le président de la confédération patronale italienne, la Confindustria, décrivait « combien il y avait de public dans le privé et combien le protectionnisme se cachait au fond du capitalisme italien ». Il ajoutait : « Si nous avions pu avoir, à partir de la fin des années 1970, un état précis de toutes les aides, directes et indirectes, de l’État envers les entreprises, celles qui lui appartenaient en propre comme les entreprises privées, nous aurions eu un cadre précis de ce protectionnisme intérieur qui fut la réponse typiquement italienne à l’adhésion à la Communauté européenne qui avait obligé à abandonner le protectionnisme extérieur. Si nous voulons aujourd’hui retracer la genèse de Tangentopoli, nous en arriverions probablement à découvrir que, au fur et à mesure que la Communauté européenne se dotait d’instruments pour repérer et combattre le protectionnisme extérieur, la réponse du système consistait dans l’expansion de la collusion avec le monde politique à travers les pots-de-vin »22.

  • 23 Cf. par exemple Gribaudi (G.), Musella (L.), « Acteurs et représentations de l’échange politique. (...)

26Les entrepreneurs ont trouvé leur intérêt à participer au système des pots-de-vin ; ils n’y ont pas été simplement contraints, comme ils l’ont souvent mis en avant pour se défendre23. La corruption a en effet pour conséquence de former des sortes de marchés protégés pour ces entrepreneurs et de limiter les effets de la concurrence. On peut ainsi décrire les réseaux de corruption (ce que la justice et la presse ont fréquemment décrit sous le terme de « comité d’affaires ») comme des systèmes d’échanges entre des acteurs qui, chacun, ont profité de ces échanges et ont contribué de ce fait à leur stabilisation.

Conflits de légitimité

  • 24 . Sur ce point, voir Bailey (F. G.), Les règles du jeu politique, Paris, PUF, 1971.

27Ce que révèlent les enquêtes de la magistrature sur la corruption politique, c’est donc l’écart entre le langage codifié de la règle et celui des conduites ordinaires, entre la norme et les pratiques. Ceux qui doivent se défendre face aux accusations de corruption insistent sur l’existence d’un tel écart pour établir la légitimité de leurs comportements et présenter la loi comme inadéquate. De leur côté, les magistrats s’appuient sur le constat de cet écart pour justifier l’action répressive à partir des normes légales dont ils sont les garants. Tout système politique est confronté à la divergence entre les règles normatives et les règles pragmatiques, entre les pratiques officielles et les pratiques officieuses. Cependant, quand cette divergence devient trop importante et que les conduites effectives contredisent invariablement les principes éthiques, elle suscite des contradictions et des conflits24. Ceux-ci trouvent une solution soit dans l’adaptation des normes aux usages communs (comme le souhaiteraient les hommes politiques, quand ils demandent par exemple l’abrogation du délit de financement illicite des partis par une loi d’amnistie, au motif que l’illégalité était la règle), soit dans l’adéquation des pratiques aux normes éthiques et légales (ce que cherchent à imposer les magistrats).

28Dans tous les cas, ces contradictions et ses conflits sont à la source des scandales et de leur révélation. L’action judiciaire transforme une situation vécue par ses protagonistes sur le mode de l’évidence ou de la nécessité en une situation problématique, contraire aux principes éthiques qui règlent la politique et, par là, inacceptable. En dévoilant les règles tacites du jeu politique, les magistrats ont mis en scène la « dégradation » de la politique italienne à partir de règles éthiques qui, pour valoir idéalement comme registres de légitimation des pratiques, n’en étaient pas moins en partie étrangères aux logiques pratiques de l’activité politique. Les rituels judiciaires ont transformé des conduites jusqu’alors souterraines et tolérées en comportement notoires et inacceptables. La dramatisation permet ici le dévoilement : comme dans le conte d’Andersen, le roi, que ses courtisans voyaient vêtu de ses plus beaux habits, est alors apparu nu aux yeux de l’enfant qui le regardait.

Notes

1 Procura della Repubblica di Milano [Parquet de Milan], Richiesta di autorizzazione a procedere nei confronti di Pilliteri Paolo, Tognoli Carlo, Del Pennino Antonio, Cervetti Giovanni, Massari Renato, 29 mai 1992, p. 5-7.

2 Ibid., p. 8-9.

3 Sur ce point, cf. par exemple Carlucci (A.), Tangentomani. Storie, affari e tutti i documenti sui barbari che hanno saccheggiato Milano, Milan, Baldini & Castoldi, 1992, p. 59.

4 Ibid., p. 60-64.

5 Procura della Repubblica di Milano, Richiesta…, op. cit., p. 10-11.

6 Carlucci (A.), Vita da tangentari. Intervista con Maurizio Prada, in Mani pulite, Milan, Mondadori, 1994, p. 23-24.

7 Tribunale di Napoli, Sezione XII, Interrogatorio di Alessandro Torella di Romagnano, 25 mai 1993.

8 Pour une description plus détaillée de cette transformation des partis politiques, voir par exemple le cas de Naples étudié par Musella (L.), « Réseaux politiques et réseaux de corruption à Naples », Politix, n° 45, 1999, p. 39-55. Sur les nouveaux hommes politiques qui apparaissent en Italie à la faveur de cette transformation, voir Della Porta (D.), « Les hommes politiques d’affaires. Partis politiques et corruption en Italie », Politix, n° 30, 1995, p. 61-75.

9 Colombo (G.), Il vizio della memoria, Milan, Feltrinelli, 1996, p. 135.

10 Sur ces aspects, voir notamment Giglioli (P. P.), Savicchioli (S.), Fele (G.), Rituali di degradazione. Anatomia del processo Cusani, Bologne, Il Mulino, 1997, p. 24-30.

11 Colombo (G.), Il vizio della memoria, op. cit., respectivement p. 42 et 44.

12 « Tempo per un nuovo inizio », Entretien de C. Dematté avec P. Davigo, Economia e management, n° 2, avril 1993, p. 9.

13 Di Pietro (A.), « Nuova politica e primato dell’etica », MicroMega, n° 5, 1996, p. 15-24.

14 Pour reprendre une des caractéristiques du populisme, tel que le définit Incisa (L.), « Populismo », in Bobbio (N.), Matteucci (N.), Pasquino (G.), Dizionario di politica, Turin, UTET, 1983. L’action de la magistrature a certainement été un des vecteurs de diffusion de tendances « populistes » dans la vie politique italienne, comme le montre notamment Mastropaolo (A.), Antipolitica, Naples, L’Ancora, 2000.

15 Camera dei deputati, XIe legislatura, p. 13116-13117 (séance du 29 avril 1993).

16 Craxi (B.), Il caso C., Milan, Giornalisti editori, 1994, p. 22.

17 Sur le procès Cusani comme « rituel de dégradation » de la classe politique italienne, voir Giglioli (P. P.) et alii, Rituali di degradazione…, op. cit.

18 Pamparana (A.), Il processo Cusani. Politici e faccendieri della prima Repubblica, Milan, Mondadori, 1994, p. 142. Les citations qui suivent sont extraites de cet ouvrage, la référence des pages entre parenthèses.

19 Tribunale di Napoli, Sentenza n° 1344, déposée le 29 mai 1997, p. 208-209.

20 Sur ce cas, voir les documents judiciaires reproduits dans Nero Fiat, Milano, Floriano De Angeli, 1997.

21 Tribunale di Milano, Seconda sezione penale, Sentence contre Sergio Cusani, déposée le 31 mai 1994, p. 36 et 38.

22 Cité par Magatti (M.), Corruzione politica e società italiana, Bologne, Il Mulino, 1997, p. 99.

23 Cf. par exemple Gribaudi (G.), Musella (L.), « Acteurs et représentations de l’échange politique. Clientélisme et corruption à Naples à travers les enquêtes judiciaires », in Briquet (J.-L.), Sawicki (F.), dir., Le clientélisme politique dans les sociétés contemporaines, Paris, PUF, 1998, p. 277-305.

24 . Sur ce point, voir Bailey (F. G.), Les règles du jeu politique, Paris, PUF, 1971.

Auteur

Jean-Louis Briquet (Traducteur)

© Presses universitaires de Rennes, 2002

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