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Juger la politique

 | 
Philippe Garraud
, 
Jean-Louis Briquet

Première partie. Le pouvoir de juger

3. Les magistrats dans les scandales politiques en France

Logiques d’action et jeux judiciaires locaux

Violaine Roussel

Entrées d'index

Géographique :

France

Texte intégral

1L’une des propriétés des scandales politiques, et notamment de ceux qui se sont succédé en France dans les années 1990, réside en ce qu’ils se présentent comme des contextes d’intensification de la production de jugements sur la politique, émis par des acteurs hétérogènes suivant des logiques diversifiées. Les activités des magistrats chargés de ces « affaires » participent, au travers par exemple des verdicts judiciaires qu’ils rendent, à ces échanges de coups. L’émergence des scandales manifeste ainsi une transformation des rapports entre magistrature et politique. En effet, ce n’est pas un brutal changement des pratiques politiques et une augmentation du volume des conduites répréhensibles qui peuvent expliquer la multiplication des scandales. Celle-ci résulte plutôt de la mobilisation d’acteurs – notamment judiciaires et médiatiques – qui jugent désormais ces poursuites possibles et nécessaires et adoptent des modes d’action nouveaux. Dans cette perspective, les magistrats sont, à côté d’autres intervenants, des acteurs à part entière des scandales. Cette combinaison d’activités diverses, engageant des ensembles d’individus localisés dans différents espaces d’action, constitue la forme spécifique que revêt aujourd’hui un « scandale politique ». De ce fait, comprendre l’action des magistrats est un élément indispensable à l’analyse de la formation des scandales. L’angle d’approche privilégié dans les pages qui suivent est celui des logiques d’action individuelles des magistrats engagés dans ces mobilisations. La compréhension plus large des scandales supposerait de s’interroger également sur la manière dont chaque action individuelle s’enchaîne et se combine avec celle d’autres intervenants, judiciaires ou non, de ces « affaires ». L’attention à l’interdépendance des pratiques permet de formuler, en conclusion de cet article, les lignes directrices d’une analyse plus générale de la dynamique des scandales politiques.

2Plaçant les ressorts de l’action individuelle au cœur du questionnement, on est conduit à examiner l’engagement dans l’action de chaque juge, dans la situation locale dans laquelle il se voit pris à un moment donné. Il s’agit de comprendre en particulier ce qui rend l’action opportune ou difficile aux yeux des magistrats, ce qui les conduit à percevoir certaines configurations de jeu comme les autorisant à agir. Cette démarche exige de poser clairement ce que l’on entend lorsque l’on parle des « situations », comme des « opportunités » qu’elles ouvrent pour les acteurs ou des « contraintes » qu’elles recèlent. L’exposé de cas empiriques, correspondant à des situations locales diverses, constituera un moyen efficace, parce que directement en prise avec les activités effectives des acteurs, d’entrer dans un questionnement plus systématique sur ce que l’on désigne souvent comme des structures d’opportunités ou plus généralement comme des conditions de jeu propres à générer l’action.

Deux configurations locales

3Si la présentation d’histoires locales ne constitue pas seulement un procédé illustratif ou un récit pittoresque, c’est qu’elle permet de toucher immédiatement aux stratégies différenciées des acteurs et aux formes d’action multiples qu’ils peuvent emprunter, en relation avec des visions de ce que la situation autorise, facilite ou proscrit. Les cas examinés ci-dessous constituent tous des succès dans la construction d’une affaire. Pourtant, ils ne serviront pas à exposer les conditions objectives de possibilité ou de réussite de telles pratiques – qui ne seraient d’ailleurs jamais mieux visibles que dans les échecs éprouvés par certains juges dans l’adoption de ces modes d’action – mais à comprendre au contraire l’engagement des juges en question dans l’action en tant que produit de ce qu’ils perçoivent comme des obstacles infranchissables ou, à l’inverse, comme des garanties de succès, en fonction des définitions de jeu qui prévalent. Ainsi, c’est au travers des effets sur ce que l’on croit possible que – on le devine déjà – la structure de la situation « agit ».

4Les deux cas décrits plus bas en détail gagnent à être mis d’entrée en relation avec celui que rencontre en 1994 une ville de la région parisienne, que nous nommerons ici X, et qui tend à devenir plus courant après le milieu des années 1990. X connaît plusieurs affaires, dont le développement se déroule sans heurt, jusqu’à passer partiellement inaperçu. Les magistrats instructeurs chargés de ces dossiers sensibles trouvent immédiatement appui et coopération auprès des inspecteurs financiers avec lesquels ils sont en contact ; ils ne connaissent pas de conflits lourds avec leurs interlocuteurs au parquet. Ainsi, des activités et des perceptions multiples et diversement motivées – celles de magistrats, de policiers à différents niveaux de la hiérarchie, d’avocats, mais également les stratégies d’hommes politiques ou d’entrepreneurs mis en cause – entrent en concordance pour donner l’impression qu’à X les affaires suivent un cours « naturel ». Les expériences de coopération réussie que peuvent faire les magistrats concernés permettent que tout se passe comme s’ils n’avaient pas besoin de la presse pour asseoir leurs pratiques et assurer leur « survie ». La discrétion de la présence des médias dans les dossiers gérés à X constitue l’un des effets de ces naturalisations de la situation. Dans le même sens, les journalistes ont l’impression qu’il ne se passe rien, en tous cas rien de spectaculaire, à X.

5De nombreux scandales ont précédé ceux qui se déroulent à X, et les protagonistes de cette ville héritent des savoir-faire et des croyances qu’ils ont suscités, notamment sur ce qu’un magistrat peut entreprendre. Les acteurs semblent donc adopter ici d’emblée, lorsque l’occasion se présente, des modes d’action qui ont émergé au préalable ailleurs et qui ont déjà été maintes fois repris et consolidés depuis le début des années 1990, qui sont déjà routinisés. Mais s’il devait seulement s’agir d’une question de chronologie, toutes les villes connaissant une affaire au même moment ressembleraient à X. Nous savons bien que tel n’est pas le cas. Si X connaît des « affaires sans histoires », c’est que ces effets de routinisation dépendent des perceptions locales du jeu et des anticipations que chacun peut faire des façons de voir des autres acteurs impliqués. Ainsi, si le procureur « joue le jeu » à X, alors qu’il tentera de le bloquer ailleurs, si le parquet général fait de même, ainsi que par exemple la hiérarchie policière, cela ne signifie pas tant que les valeurs de ces acteurs se séparent à X de ce qu’elles sont ailleurs, mais que ces intervenants définissent la situation de telle manière qu’il ne leur apparaît pas possible d’agir autrement, en relation avec les intentions et convictions qu’ils prêtent à d’autres acteurs, déterminant notamment le sentiment partagé qu’on ne peut pas (ou plus) contrer l’action des juges d’instruction. L’examen de lieux où tel n’est pas le cas permettra de mieux mettre en lumière ce qui conduit à de telles perceptions.

Le basculement d’une situation

6Y est une grande ville de province, dans laquelle des affaires émergent, comme à X, dans le courant de l’année 1994. Pourtant, les représentations de ce qui se passe et de la situation antérieure, ainsi que les formes que revêtent les échanges de coups à Y, principalement entre 1994 et 1996, se présentent à l’observateur comme radicalement différentes. Avant 1994, des exécutifs locaux de Y étaient déjà l’objet de procédures instruites ailleurs, par suite de l’application du privilège de juridiction, mais, comme en témoignent les propos des acteurs judiciaires et policiers de la ville, nul ne croyait alors dans la possibilité que de tels dossiers se développent sur le site même. Comment comprendre, dès lors, cette sorte de « retournement de la situation » ou, ce qui revient au même, le basculement des visions du probable, à la faveur duquel des individus s’engagent dans la poursuite, jusque-là considérée comme déraisonnablement risquée, d’acteurs politiques de premier plan à Y et au niveau national ?

  • 1 « Il y avait une volonté des juges d’instruction de ne pas traiter ce genre d’affaires. À côté de (...)

7L’arrivée d’un nouveau juge d’instruction constitue l’occasion pour le président du tribunal de réorganiser la distribution du travail entre les juges de manière à mettre en place un cabinet financier, dont la nécessité lui apparaît à la suite de la mise en examen d’élus locaux de Y dans le cadre d’un dossier instruit dans une autre ville. Il ne s’agit pas pour ce chef de juridiction de favoriser l’émergence à Y d’affaires financières, mais de pouvoir « faire face », le cas échéant, d’être en position de contrôler une situation vue comme potentiellement dangereuse car créatrice de désordre, « d’éviter les vagues » en l’intégrant à des modes de traitement institutionnels préétablis aussi incontestables que possible. Le nouvel arrivant à l’instruction, que son précédent poste comme parquetier – précisément dans la juridiction au sein de laquelle des élus de Y sont déjà poursuivis – a familiarisé avec la gestion des affaires, accepte cette spécialisation en matière financière, dont aucun de ses collègues ne voulait1. Il va répéter et aménager à Y des modes d’action qu’il a vu fonctionner à la faveur de sa précédente affectation, de la part de magistrats instructeurs qu’il considère comme des précurseurs.

  • 2 Au début 1994. Il impliquait qu’un dossier mettant en cause certains responsables ou élus locaux s (...)
  • 3 Il s’agit de la tentative, finalement avortée, pour provoquer le dessaisissement du juge Halphen ( (...)

8Au même moment, c’est-à-dire en septembre 1994, et dans la même perspective de réorganisation des tâches, un procureur adjoint en poste depuis plusieurs années à Y prend en charge au parquet les dossiers financiers. Il va former avec le juge, qu’il connaît de longue date depuis qu’ils ont été parquetiers dans la même juridiction, un efficace tandem (selon ses propres termes). La fin du privilège de juridiction2 rendant soudain jouable l’ouverture d’informations qui étaient auparavant considérées comme vouées à ne pas voir le jour, plusieurs dossiers, visant notamment un élu de Y, se développent dans les mains du juge financier. À peine est-il en charge d’une affaire touchant un homme politique local, ce magistrat demande et obtient une co-saisine avec le collègue de son choix. Il la juge utile en regard des développements immédiatement précédents de l’affaire Schuller-Maréchal, considérée comme un coup politique destiné à compromettre le juge de Créteil, Éric Halphen3. Il s’agit de parer à toute tentative de déstabilisation. De plus, les magistrats s’assurent la coopération de plusieurs policiers du détachement local du service régional de police judiciaire (SRPJ) qu’ils connaissent personnellement en raison de leur faible nombre, et plus particulièrement de deux officiers de police judiciaire (OPJ), avec lesquels ils préparent certains actes à l’écart de la hiérarchie policière. Les policiers identifient dans les changements politiques que la ville connaît comme dans la couverture judiciaire dont ils sont désormais assurés, l’occasion de mener des activités jusque-là largement proscrites :

« Ils reviennent de loin parce que, comme je vous le disais, on les a empêchés de travailler pendant des années, on les a littéralement marqués à la culotte pour pas que ça sorte, pour les empêcher de faire des perquis’, on leur a mis des bâtons dans les roues, dans les années 1990, c’était quelque chose de pas possible. [...] Maintenant, il y a une embellie donc, maintenant, ils travaillent volontiers, ils le font, ça se passe très bien. » (Magistrat de Y)

9C’est à la faveur de la vacance simultanée des postes de procureur et de président à Y que les affaires de la ville vont connaître un destin et une forme particuliers ainsi qu’une impulsion décisive. Alors que le poste de président est inoccupé pendant plus de six mois, le départ du procureur de Y en août 1996 met directement aux prises le parquet général avec le procureur adjoint financier, chargé de l’intérim. Le décalage dans les mouvements de mutation, relativement fréquent dans le traitement bureaucratique des carrières judiciaires, conduit à la disparition provisoire, entre août et novembre 1996, de « l’écran institutionnel » ordinaire entre le procureur général et le parquetier directement attaché aux dossiers financiers. Il contribue à l’émergence d’un affrontement ouvert entre ces acteurs. Le haut magistrat marque son opposition aux pratiques du juge d’instruction et du parquetier chargés des dossiers visant des hommes politiques de Y en faisant un usage intense des ressources offertes par la procédure, notamment en multipliant les demandes de rapport au procureur adjoint. Tout comme la proximité géographique de l’antenne locale du SRPJ et du tribunal avait pu faciliter l’interconnaissance entre juges et policiers et la relative maîtrise par les magistrats des activités policières, la proximité dans l’espace du tribunal de grande instance (TGI) et de la cour d’appel contribue à faire de l’affrontement un problème quotidien pour les acteurs, puisqu’ils se croisent et se rencontrent constamment, et à exacerber les formes qu’il revêt. Cette même proximité rend d’ailleurs possibles, dans le sens cette fois d’une coopération, de fréquentes interactions entre le juge d’instruction et les membres de sa chambre d’accusation.

10Mais c’est à la suite d’une audience publique de la chambre d’accusation que les perceptions vont basculer et que la situation va progressivement sembler largement irréversible pour les intervenants. La presse se fait l’écho de la prise de parole du procureur général qui critique vertement les pratiques menées dans le cadre de l’instruction d’un dossier, lors d’une audience dont il avait lui-même demandé la publicité. Le chef du parquet général dénonce l’aigreur des petits juges qui veulent « se payer des élus » et la manipulation ourdie par un parquetier supposé partisan et proche des médias. Pour leur part, ces magistrats stigmatisent – hors des médias ou en off – la collusion entre la haute magistrature et les notables locaux.

11Leur mise en cause les place pourtant à leurs propres yeux dans une situation critique. La mobilisation, inattendue de leur point de vue, de l’ensemble des magistrats du tribunal, à la faveur d’une assemblée générale qui se tient immédiatement après l’audience, vient renverser les définitions dominantes de la situation : une motion de soutien unanime au juge d’instruction est votée ainsi qu’une demande d’enquête de l’inspection générale des services judiciaires. Peu après, les trois syndicats de magistrats font, ce qui est rare, un communiqué commun pour soutenir le juge attaqué. L’inspection arrivera à Y quinze jours plus tard, mais le procureur général apprend sa mutation seulement quelques jours après l’audience. Ces réactions parisiennes aussi rapides que radicales, qui font suite à l’effervescence locale autour de l’audience, marquent la cristallisation d’une définition de la situation partagée, et favorable aux magistrats en charge des dossiers politiques. Les magistrats de la cour d’appel et notamment ceux de la chambre d’accusation se désolidarisent publiquement du procureur général. Ce dernier devient la cible de critiques ouvertes de la part de magistrats qui voyaient déjà dans son manque de discrétion, son caractère « emporté » et « imprévisible » ainsi que dans sa tendance à « perdre son sang-froid » (selon les termes d’un membre de la cour d’appel) des propriétés peu convenables dans le milieu judiciaire.

12La mutation du procureur général signifie vite aux yeux de tous la victoire des juges « de base » et le basculement du jeu et de l’avenir probable. Le développement des dossiers semble désormais acquis et tout acte susceptible d’être interprété comme contraire extrêmement coûteux. Cette mutation est vécue par l’intéressé comme une sanction injuste et disproportionnée, résultant de l’ingratitude des juges de Y à son égard. Rapidement nommé après les événements de l’été, le nouveau procureur signale immédiatement dans son discours d’arrivée qu’il entend « jouer le jeu »; il consolide par là les représentations du futur probable précédemment installées. La présentation médiatique de la crise de l’été 1996, largement favorable aux magistrats chargés du dossier en cause, n’est pas sans effet sur les visions du jouable des différents acteurs. Elle tient aussi, en dépit de l’absence de médiatisation personnelle de ces juges, au savoir-faire du parquetier financier dans la gestion des rapports avec la presse, dont il avait pu faire l’apprentissage à la faveur d’une affectation antérieure.

13Il apparaît ici que si les propriétés des individus ne sont pas indifférentes pour comprendre les pratiques, elles ne produisent pas en elles-mêmes l’action. S’ils ont en commun un passé au parquet et plus de quinze ans d’activité dans la magistrature, quelquefois au sein de la même juridiction, qui ne sont pas sans effet – on l’a suggéré – sur leurs anticipations, le juge et le parquetier impliqués à Y restent dotés de caractéristiques hétérogènes : l’un est issu d’une famille judiciaire et entré directement dans la magistrature, tandis que l’autre, originaire de classes plus modestes, est arrivé dans le corps à la faveur d’une reconversion professionnelle. Leur engagement simultané dans l’action se comprend bien davantage en regard de la coïncidence de leurs perceptions, localement structurées, de la situation. Un autre exemple va mettre en évidence les effets des visions du jeu, des ressources et des contraintes existantes, sur l’investissement dans l’action.

Une situation « limite »

14Z est une petite ville de province. Son tribunal de grande instance ne compte qu’un juge d’instruction, qui s’occupe donc de toutes les affaires sans spécialisation, et qui assure également quelques audiences correctionnelles. Jeune magistrat, entré dans la profession depuis un peu moins de dix ans et en poste depuis quelques années à Z, ce juge est originaire de cette même ville, issu d’une famille des classes moyennes. Face à lui, le parquet est dirigé par un magistrat déjà avancé dans la carrière, mais dont la trajectoire accidentée n’a pas permis l’accès à un poste plus prestigieux.

15Au début de l’année 1996, se développe une affaire concernant à l’origine des problèmes de législation sur le travail, dans laquelle est incriminé un entrepreneur engagé dans un projet économique en partenariat avec une collectivité locale de Z. Cette affaire, dont le juge est saisi, est traitée par la section financière du détachement local du SRPJ correspondant, situé à plus de 75 km de Z. Le dossier est suivi principalement par un inspecteur, en poste dans cette section financière depuis sa création en 1978 et arrivé en fin de carrière, ainsi que par son chef de service, un homme d’environ 35 ans, ancien inspecteur devenu commissaire quelques mois auparavant par voie interne, nommé pour la première fois en province et encore néophyte en matière financière. Le faible nombre des OPJ sur place (14 au total, dont 7 en section financière) rend possible une connaissance directe et personnelle de chacun par le juge. C’est ce qui permet l’établissement de relations directes et régulières entre le juge et l’inspecteur chargé de l’affaire, relations décrites de chaque côté comme des rapports de solidarité et de proximité, adossées à un passé commun. Pour les policiers, la bonne entente avec le juge est primordiale, en premier lieu parce qu’ils en attendent une « couverture » à l’égard de leur hiérarchie policière dans le cadre d’une affaire sensible et, en second lieu, à plus longue échéance, parce qu’ils auront probablement à gérer un avenir en commun, puisque policiers et magistrats restent généralement, en province, plusieurs années en poste.

16La mise en examen et en détention du chef d’entreprise concerné par l’instruction conduit certains acteurs politiques et économiques locaux investis dans le projet à alerter le procureur général, qui est depuis longtemps engagé politiquement à leurs côtés. D’une affaire d’infraction au droit du travail, le dossier devient vite une affaire politique, fortement médiatisée à la faveur de la mise en cause d’une personnalité politique locale. Ces développements donnent lieu à un affrontement ouvert entre le parquet général et le couple formé du juge d’instruction et du procureur au sein du TGI. Le procureur soutient publiquement les investigations du juge et anticipe sur leur dénouement, accréditant l’idée selon laquelle des malversations ont bien été commises, et cesse de tenir informé le parquet général. Le procureur général, pour sa part, donne – fait rarissime – des instructions écrites au procureur pour requérir la mise en liberté de l’entrepreneur initialement poursuivi et incarcéré. Ces dernières sont publiées par la presse locale avant même la décision de la chambre d’accusation sur la question, ce qui est vécu comme une pression par les membres de la chambre et contribue à motiver une décision inverse. Le soutien accordé, au moins dans un premier temps, par la chambre d’accusation au juge d’instruction, au travers des confirmations de mise en détention qu’elle émet, est interprété par les acteurs judiciaires locaux non directement engagés dans ces interactions comme résultant de stratégies personnelles et de carrière plus que de convictions touchant à l’affaire. À l’inverse, l’attitude du procureur général, ses prises de position indignées dans les médias, sa déclaration concernant son propre engagement politique, donnent prise à la stigmatisation de son comportement comme relevant d’une logique plus politique que judiciaire. La médiatisation de l’affaire revêt de multiples formes et s’intensifie.

17Malgré l’ouverture d’une information pour violation du secret de l’instruction par le garde des sceaux et les poursuites disciplinaires devant le conseil supérieur de la magistrature (CSM) dont le procureur général fait l’objet, la définition journalistique de la situation tend à devenir de plus en plus défavorable au trio qui unit le juge, le procureur et les policiers, lesquels communiquent peu ou pas avec les médias et accumulent une forte amertume à l’égard de ce qu’ils décrivent comme « une médiatisation de parti pris ». Le juge peut ainsi faire état d’un sentiment d’isolement, d’autant plus prononcé que beaucoup d’acteurs judiciaires se démarquent localement de ses pratiques, dénoncées pour le « manque de responsabilité » dont elles témoignent :

« Dans notre région, avec cette affaire de cette entreprise [...], je crois vraiment qu’on a vu se déchaîner l’arbitraire, on peut aller jusqu’à l’arbitraire, on peut aller jusqu’à disposer sans réflexion et sans responsabilité, sans être responsable de quoi que ce soit, on peut aller jusqu’à disposer de la liberté des gens, de leur honneur, de leur dignité même, puisqu’on a vu une personne tout à fait honorable traînée dans les rues de la ville avec des menottes, quoi ! Voilà. Donc c’est vrai que la justice, elle peut parfois aller trop loin. [...] Je pense que la justice, ce n’est pas exaltant mais ça doit être raisonnable. » (Magistrat de la cour d’appel)

18La distribution géographique des lieux de l’action n’est pas sans influence sur les visions du possible, la forme des interactions et l’efficacité des modes de justification ou de stigmatisation. Ainsi, la proximité du TGI et de la collectivité locale visée, dans une petite ville où tout le monde se connaît et se croise, est bien faite pour exacerber les oppositions et figer les positions, tandis que la distance séparant le TGI du détachement du SRPJ chargé de l’enquête rend plus vraisemblable la dénonciation, largement diffusée, d’une manipulation du juge par des policiers désireux de « se payer une grosse affaire » impliquant des hommes politiques locaux. À l’écart de ce type de stigmatisation, on peut souligner qu’il est probable que l’éloignement des lieux de mobilisation rende plus difficile le contrôle de l’enquête par le juge et soit aussi vécu par des policiers fortement investis dans un dossier à la fois risqué et valorisant comme la garantie d’une marge de manœuvre accrue.

  • 4 « Lorsque vous incarcérez une personne qui a agressé une petite vieille, ou qui lui a tiré son sac (...)

19L’exemple de Z est celui d’une affaire qui émerge et se développe, même si les hommes politiques impliqués bénéficient finalement d’un non-lieu et même si le juge et ses alliés ne sont rapidement pas soutenus par les médias. Des représentations du métier exigeant de persévérer dans le soupçon4, alliées à une vision de la situation comme particulièrement risquée et difficile à gérer, non sans relation avec les conditions locales de la pratique quotidienne de la profession, donnent au juge le sentiment qu’une pareille affaire a constitué pour lui « une tuile ». Parce qu’il s’agit de traiter un type d’affaire dont on est d’autant plus porté à lui dénier la compétence que le juge n’a effectivement pas l’expérience des dossiers financiers, surtout de cette envergure, mais est au contraire ordinairement généraliste et polyvalent, parce que les solidarités qu’il réussit à mobiliser sont particulièrement vulnérables à la dénonciation (s’agissant de l’alliance avec le procureur dont on pointe le parcours chaotique, comme de celle avec les policiers dont l’éloignement géographique rend plausibles les manœuvres) dans un tout petit monde où toutes les histoires personnelles sont connues, et parce qu’à l’inverse les réseaux politiques et économiques locaux (et partiellement aussi judiciaires, comme on l’a vu concernant le parquet général) sont dotés d’une importante solidité et stabilité, rapidement et efficacement mobilisés, la situation peut être vécue par ce magistrat instructeur comme une épreuve, traversée avec la conviction d’être incompris, seul, agressé, en position de faiblesse :

« Ces magistrats qui ont connu ce type de situation dans laquelle on se retrouve particulièrement isolé, face à une pression de l’extérieur qui est très importante, face à une difficulté d’affaire qui demande un investissement quand même particulier, qui vous bouffe tout votre temps, il n’y a pas d’autre expression, inévitablement, il y a une incompréhension qui se crée même avec les gens qui vous entourent dans le tribunal, qui exercent d’autres fonctions. »

20Il n’est qu’apparemment paradoxal que ce sentiment d’injustice soit partagé par des acteurs qui, tel que le procureur général, prennent dans le cours de l’affaire des positions opposées à celles du juge. Dans le cas de Z, comme dans celui de Y, le procureur général travaille à se distinguer des images qu’il craint d’hériter de cette affaire, défendant son identité d’homme de gauche contre celle de « défenseur du patronat ». Il se sent outragé de l’ingratitude des magistrats du premier degré, et notamment du procureur, dont il vit l’attitude comme une trahison incompréhensible à l’égard de quelqu’un qui lui « a fait du bien ». On le voit, à Z, la définition dominante de la situation ne connaît pas le basculement qui se produit à Y en faveur du juge. Ce dernier et ses alliés se sentent au contraire constamment en danger et sous pression. La succession des coups qui sont engagés par les différents protagonistes détermine ces perceptions partagées de la situation et les évaluations de ce qui est « jouable ». Elles conduisent à un durcissement des activités (par exemple à ce que le juge décrit comme une guerre avec les avocats) ou à une renonciation à certaines initiatives. C’est pourquoi, lorsque l’on parle des événements de Z comme d’une « situation limite », on se place d’abord du point de vue des acteurs.

21Dans l’ensemble des cas examinés, on constate que les perceptions locales de ce qui se passe sont multiples et même contradictoires, comme en attestent les nombreux témoignages d’incompréhension mutuelle entre les individus impliqués, ainsi que le sentiment partagé d’appartenir à des mondes qui n’ont rien de commun. Les affrontements décrits constituent souvent également des luttes sur le sens de la situation. Pourtant, on a pu noter que le destin des affaires locales se jouait autour du basculement des perceptions d’un certain nombre d’acteurs, dont les représentations tendent à converger pour attribuer au jeu un sens – au moins en partie – commun, le partage de ces formes d’identification de la situation contribuant à faire effectivement la stabilité des rapports de force ainsi définis. L’ensemble des exemples envisagés appelle donc une analyse des relations entre structure de situation et action, que l’on se propose d’examiner plus en détail.

Les logiques de l’action opportune

  • 5 Par exemple, Gibson (J. L.), « Environmental Constraints on the Behaviour of Judges : a Representa (...)

22À travers ces histoires locales, nous avons examiné les ressorts de l’action individuelle des juges. Les magistrats eux-mêmes rapportent souvent leurs activités au jeu des situations locales dans lesquelles elles s’inscrivent. Lorsque ces acteurs parlent de la situation dans laquelle ils sont pris, des opportunités qu’elle offre ou des contraintes qu’elle impose, ils veulent désigner quelque chose d’extérieur à leur activité, doté d’une certaine objectivité et à quoi, bien souvent, ils se heurtent de façon très pratique. De la même manière, les ressorts locaux de l’action sont souvent rapportés par les chercheurs qui s’intéressent à la place du contexte dans la production des pratiques ou aux contraintes environnementales pesant sur le comportement5, à un ensemble de facteurs radicalement externes à l’activité de l’agent et clairement identifiables. La représentation des mécanismes conduisant à l’engagement dans l’action se centre alors sur la construction d’un système au sein duquel un environnement exerce de l’extérieur une pression « objective » (et souvent supposée objectivement mesurable) sur le (ou les) individu (s) concerné (s).

  • 6 Cf. notamment, McAdam (D.), Political Process and the Development of Black Insurgency 1930-1970, C (...)

23À l’inverse de ces démarches, et à défaut de trancher entre des perceptions souvent contradictoires de la situation par les acteurs concernés, nous nous inscrivons dans une perspective analysant les définitions, concordantes ou discordantes, que les individus construisent ou/et subissent de leur univers ordinaire et auxquelles ils adhèrent, c’est-à-dire à l’aide desquelles ils se repèrent dans le monde quotidien. Si nous nous donnons également pour objet la compréhension des logiques de l’identification des situations et que nous prenons au sérieux les effets de cette activité de construction de sens, en particulier ceux du sentiment d’agir sous contrainte ou à l’inverse de pouvoir saisir une occasion, nous nous refusons à stabiliser quelque chose comme des « conditions objectives » ou « un arrangement local du jeu » favorisant ou inhibant en lui-même l’action. Une situation n’existe au contraire qu’au travers des perceptions que les acteurs en ont et en donnent concurremment. Elle ne peut opérer comme ressort de l’action que représentée. C’est pourquoi la question de ce qui fait précisément l’opportunité de l’action – ce qui est en jeu notamment dans tous les travaux portant sur la structure des opportunités6 – ne fait sens qu’au prix d’une reformulation et d’un déplacement vers le problème de la perception des opportunités et de la croyance dans la faisabilité des pratiques. C’est ainsi sur les représentations des acteurs que se recentre la démarche. L’une des questions les plus intéressantes devient alors celle des mécanismes qui font converger, à un moment donné, les définitions de la situation jusqu’à donner aux événements un sens largement partagé, autorisant les juges à agir dans certaines formes.

La définition des situations par les magistrats

24Définir l’action possible et adéquate dans des circonstances données et s’y reconnaître dans une situation ne constituent ordinairement pas un problème pour les acteurs sociaux, et en particulier pour les magistrats. Au contraire, le plus souvent, ils agissent spontanément dans un univers doté immédiatement de sens et dans lequel ils se repèrent sans mal. L’activité habituelle échappe non seulement au questionnement mais aussi à tout regard réflexif (bien que ce ne soit pas une activité inconsciente). L’activité routinière repose largement sur de l’impensé. Le fait que la plupart de nos activités quotidiennes ne fassent pas problème pour nous et que le monde se présente à nous avec une immédiate évidence constitue une condition de notre disponibilité ordinaire pour l’action. Cette perception du monde sur le mode de « ce qui va de soi » a à voir avec l’objectivation des rapports sociaux qui caractérise nos systèmes sociaux.

25À l’inverse, à la faveur des scandales, les magistrats concernés font l’expérience de la dissipation de cette évidence du monde qui habitait leur quotidien professionnel. Ils expérimentent l’émergence de problèmes d’identification des situations, dans lesquelles l’action cesse d’aller de soi, en bref de formes de dénaturalisation de leur univers, au moins professionnel. Ils expriment couramment le sentiment de ne pas savoir ce dont le lendemain sera fait : c’est désormais l’incertitude sur les comportements possibles et le futur probable qui marque le plus souvent leurs perceptions. Les difficultés rencontrées par le juge Halphen lorsqu’il ne parvient pas à obtenir de coopération policière pour perquisitionner le domicile du maire de Paris, Jean Tibéri, constituent ainsi aux yeux d’autres magistrats un signe de cette indétermination :

« Je ne sais pas demain, ou même cet après-midi, quel événement peut surgir, très fort, qui peut nous amener à nouveau à nous interroger. » (Juge d’instruction, Paris, à propos de « l’affaire Halphen »)

  • 7 « C’est un phénomène relativement nouveau, c’est vrai que les juges s’intéressent… Ce qui est simp (...)

26Dans le même sens, la conviction de se trouver pris dans des situations inédites, inconnues, d’avoir à inventer et à gérer de la nouveauté, est récurrente7. Tout se passe comme si, au moins dans certains cas, les savoirs et savoir-faire appris et ordinairement efficaces devenaient plus ou moins inopérants, tout étant alors à réinventer à chaque fois, rendant impossibles les prévisions ou les anticipations. Dans ces circonstances, nombreux sont les juges qui témoignent de la difficulté qu’ils éprouvent à vivre ces situations d’incertitude dans lesquelles ils ne croient plus pouvoir compter sur ce qui constitue leurs repères ordinaires pour l’action.

27Dans ces situations, l’activité stratégique des acteurs sociaux pourrait sembler accrue au détriment de ce que les pratiques doivent à l’intériorisation préalable des modes de pensée et d’action, en un mot, à leurs dispositions. Nous ne voulons pourtant pas nous inscrire dans cette opposition qui ferait des situations de crise des lieux du calcul pur, tandis que les activités routinières seraient structurellement déterminées. Le changement de perspective d’analyse ferait deux objets radicalement différents d’un problème justiciable d’une seule approche. Les mobilisations formant les scandales constituent au contraire l’occasion d’appréhender, dans l’analyse de la production des pratiques, le jeu des mécanismes objectivés et intériorisés, comme celui des stratégies. Si les stratégies acquièrent, dans ces circonstances, une plus grande visibilité, elles ne sont pas plus absentes des interactions ordinaires que le poids des modes de perceptions préconstitués ne l’est des périodes d’incertitude.

  • 8 Ce qui est suggéré notamment par Peter Manning lorsqu’il étudie les décisions « big-bang » par les (...)

28Lorsque nous tentons de rendre compte de l’action dans ces dernières en s’attachant aux « structures » ou aux « logiques de situations », nous faisons généralement référence avant tout, au moins de manière implicite, à l’activité stratégique des acteurs, qui sont capables de mobiliser des ressources et de gérer des contraintes qu’ils aperçoivent et en fonction desquelles ils calculent. Or, il n’est pas possible de faire abstraction pour comprendre ce que ces acteurs perçoivent comme important ou négligeable, avantageux, jouable, opportun ou contraignant, risqué, impossible, etc., des représentations de soi et du métier structurées de plus longue date, mais aussi de l’apprentissage préalable (officiel ou informel) des modes et des formes d’action autorisés, adaptés et efficaces ou au contraire exclus, puisque c’est largement dans ces formats prédéfinis, réinventés à la faveur de leur mobilisation, que se coulent les pratiques des juges. Nous ne considérons donc pas que les magistrats ont nécessairement plus de liberté d’action ou une marge de manœuvre accrue ou encore un espace de stratégie plus ouvert, dans le contexte des affaires, au motif qu’un certain nombre de rapports objectivés se trouvent dénaturalisés8. Au contraire, les intéressés font souvent état du sentiment inverse : ils se savent vulnérables aux dénonciations et tendent à prendre des précautions à la mesure du danger ressenti, même s’ils peuvent par ailleurs se sentir autorisés à adopter des pratiques auparavant exclues. Nous n’envisageons donc pas les magistrats comme des acteurs rationnels (au sens de l’homo oeconomicus), délivrés dans leurs calculs – au moins ponctuellement – des effets ordinaires de leur insertion sociale, mais nous nous attachons à la manière dont leurs perceptions de l’état du jeu – indissociables de leur expérience passée du sens du jeu et des coups jouables, de leur savoir sur les formes d’action disponibles, de l’information sur ce que font les autres et sur ce qui se passe ailleurs – se construisent et se transforment, définissant un espace restreint d’actions envisageables.

29La visibilité particulière que l’investissement de journalistes dans le jeu donne aux pratiques et aux stratégies, dans la mesure où elles sont stigmatisées, dévoilées et interprétées, structure, dans ce contexte, les modes de calcul des acteurs judiciaires. Néanmoins, cette publicité pourra être recherchée ou évitée, ressentie comme un désavantage qu’il faut subir ou une occasion à saisir. De la même manière, aucune situation ne peut être définie une fois pour toutes comme avantageuse ou comme contraignante en elle-même, pas plus qu’on ne peut isoler de ressources ou de contraintes « objectives ». Ce que certains magistrats mobilisent et décrivent comme une ressource peut constituer aux yeux d’autres juges une contrainte lourde à gérer (tel est souvent le cas de la presse), un même individu pouvant même désigner un seul et même facteur tantôt comme une ressource, tantôt comme une contrainte. En ce qui nous concerne, il n’y a pas lieu de distinguer entre les deux comme s’il s’agissait de deux outils conceptuels différents. Mais dans la mesure où cette opposition fait sens pour les acteurs et où ils décrivent leur expérience à travers elle, on ne peut pas ne pas en tenir compte dans l’analyse des perceptions des situations, pour rendre raison de ce que ces individus font et de ce dont ils s’abstiennent.

L’action située

30C’est avant tout localement et ponctuellement que se joue l’engagement dans l’action, c’est-à-dire, dans le cas qui nous intéresse ici, l’investissement par un juge de son activité dans une « affaire ». Dans le même sens, c’est autour des interactions et des interdépendances locales que se construisent en premier lieu les perceptions de la situation et la définition du domaine d’action ouvert à l’individu, la lecture de ce qui se passe ailleurs ne produisant jamais, au niveau local, des pratiques que médiatisée par les représentations de ce qui est et de ce qui est possible sur place. Les échanges, les luttes, les coopérations, bref les succès et les revers que d’autres magistrats (et plus généralement d’autres acteurs) subissent sur d’autres scènes, même s’ils sont souvent pointés par les juges comme déterminants de leur (in) action, ne peuvent, le cas échéant, provoquer des effets qu’une fois retraduits selon des rationalités locales en vertu desquelles ils font sens à un endroit, à un moment. Ainsi, l’information qu’un juge obtient, par le biais des médias, sur les difficultés du juge Halphen, qu’il ne connaît pas personnellement, lors de l’affaire Schuller-Maréchal, oriente ses stratégies et sa demande d’une co-saisine, afin de se prémunir contre les dangers qu’il pressent à l’occasion de l’affaire dont il est chargé, étant donné les conditions locales de jeu dans lesquelles il est lui-même pris :

« L’affaire [que j’instruis] a éclaté très peu de temps après l’affaire Schuller-Maréchal, qui est un coup monté de Pasqua contre Halphen. Donc, dès que j’ai été saisi [...] et dès que cette affaire a éclaté je me suis dit : “C’est un coup monté, c’est une tentative de déstabilisation qui est évidente, qui est grosse comme un nez au milieu de la figure, et je ne peux pas... Il faut qu’on soit deux, c’est tout”. Et je suis parti du principe que c’était beaucoup plus difficile, et la suite m’a donné raison, de déstabiliser deux juges que d’en déstabiliser un. À la limite, je me fais descendre, il en reste un. Ça repousse comme une hydre. Je me fais déstabiliser ou je vais à l’hôpital psychiatrique, il en reste un, ou vice-versa. Et je pense que j’ai bien fait. C’est le seul motif. » (Juge d’instruction, province)

31Mais si l’espace de référence pertinent des magistrats pour s’orienter et donner sens à la situation recouvre d’abord ce qu’ils perçoivent des échanges se déroulant dans l’espace judiciaire au sein de plusieurs arènes (parquet, cour d’appel, chambre d’accusation ou parquet général, etc.), il ne s’arrête pas nécessairement aux frontières de cet espace. Ce que les juges croient savoir de ce qu’il advient dans l’espace policier, médiatique ou même politique, par exemple, n’est pas négligeable. Il faut ajouter que les modes de perception des situations sont aussi marqués par l’historicité : les significations et les implications prêtées à ce qui se passe, comme l’univers des pratiques tenues pour jouables, varient, selon des rythmes et des logiques partiellement locaux – et partiellement plus larges (en raison de l’interdépendance existant entre les différents sites) – en relation avec les conduites passées et leurs résultats.

  • 9 Sur l’interaction stratégique, cf. Goffman (E.), Strategic Interaction, Philadelphie, University o (...)

32La reconnaissance et, indissociablement, la constitution de situations comme propices à l’action dépendent largement de croyances sur les anticipations et les perceptions d’autres acteurs engagés dans le jeu (perçus comme des alliés ou comme des ennemis), constituant ensemble le sens que l’on attribue au jeu9. C’est pourquoi l’activité stratégique tournée vers les interactions de personne à personne avec certains protagonistes prend une importance primordiale aux yeux des juges, dont les efforts vont tendre à réduire l’incertitude attachée dans ce contexte aux comportements des interlocuteurs considérés comme indispensables. Les magistrats font état d’un travail visant à « tenir des gens » qui sont autour d’eux, à les rendre coopératifs et prévisibles, dans la mesure où, d’une part, ils ne croient pas pouvoir agir sans eux, et où, d’autre part, des modes de coopération ordinairement acquis tendent à être brusquement remis en cause à la faveur des affaires :

« Nous, sans la police par exemple, on n’est rien. Il y a un adage qui dit : “Le juge sans le policier n’est rien, le policier sans le juge est tout”. Donc, nous, on dépend beaucoup des policiers sur le terrain, on ne peut pas aller partout, on ne peut pas, par exemple, assister à toutes les perquisitions. C’est évident que s’ils trouvent en perquisition un document qui peut être gênant pour le pouvoir, si le juge n’est pas là, ils vont avoir tendance à ne pas le trouver, à ne pas le prendre. Tout simplement parce qu’on leur dira de ne pas le prendre. Donc, d’autre part, je ne peux pas envisager par exemple de faire une perquisition dans un endroit sensible sans que eux, s’ils le savent, le disent à leur hiérarchie. Donc ça pose parfois des problèmes difficiles quand je suis obligé de dire aux policiers : “Vous venez demain à 10 heures dans mon bureau, on va aller faire une perquisition, je ne vous dis pas où”. » (Juge d’instruction, région parisienne)

  • 10 « Parfois il y a des policiers qu’on sent très loyaux, qui vont vous suivre à 100 % et il y en a d (...)

33On voit ici que ce qui détermine à la fois l’adoption de nouvelles façons de faire par le magistrat et l’importance de sa présence en personne sur le terrain et de l’accroissement des relations de face-à-face entre le juge et le policier, c’est la dénaturalisation de formes de coopération qui allaient auparavant le plus souvent entièrement de soi. Il s’agit avant tout de souligner que les affaires sont marquées par la redéfinition de relations qui ne faisaient pas problème, échappant même à toute interrogation, en rapports problématiques reposant sur des liens interpersonnels. La gestion des interdépendances et la possibilité d’une action en commun sont perçues et décrites comme « des questions de personnes »10, donc comme quelque chose d’aléatoire et incertain, justifiant le déploiement de stratégies destinées à s’attacher des individus (même si, le plus souvent, les interactions en question continuent malgré tout d’engager des rapports formellement établis). C’est pourquoi leur activité prend souvent la forme, aux yeux des magistrats, de tentatives pour mobiliser ou conserver des alliés, que ce soit parmi leurs interlocuteurs habituels (tels que les policiers ou les parquetiers), ou, quelquefois, vis-à-vis d’interlocuteurs plus nouveaux (tels que des journalistes nationaux).

34Quelle que soit l’importance de ce qui se joue dans les rapports interpersonnels, les magistrats ne prennent pas en considération, lorsqu’ils évaluent les situations, que les interactions effectives qui se déroulent à la faveur des affaires. C’est tout un espace de référence, le monde où on a sa vie et qui a directement prise sur elle, au quotidien, qui est au contraire engagé dans l’identification de l’état du jeu et la définition des possibles. Ces représentations renvoient à un espace de familiarité au sein duquel les relations préexistent presque toujours au début d’une affaire : le passé qui lie les différents protagonistes (juge et parquetier financier, juge et policiers, etc.), les conflits antérieurs ou les habitudes de coopération, ainsi que la perspective du lendemain en commun, pèsent sur la perception de ce qu’il est possible de faire et de ce qu’on peut attendre de l’autre. Les expériences passées, dans d’autres circonstances, avec les mêmes interlocuteurs locaux, peuvent ainsi être vécues comme une promesse de ressources aussi bien que comme une contrainte potentielle. Séparée de l’expérience qu’ils ont de leur univers quotidien, en regard de laquelle ils peuvent donner sens à ce qui se passe, la manière dont les acteurs perçoivent et nomment la situation est incompréhensible. Elle a, par conséquent, largement à voir avec l’intériorisation d’états successifs du monde social déjà expérimentés. Mais elle est, en même temps que produite par le passé, entièrement rejouée à la faveur des interactions et des interdépendances présentes. Les perceptions connaissent, sous l’effet des mobilisations locales, des bouleversements rapides et radicaux. Bien évidemment, l’importance prise aux yeux de bien des magistrats par les rapports de face-à-face dans le contexte des affaires ne les dépouille pas de leurs propriétés ou de leur insertion sociales lorsqu’ils s’engagent dans des interactions ; ils continuent à mobiliser les repères et les outils (instruments de perceptions ou formes d’action) préexistants et plus ou moins disponibles. Mais ces derniers sont réinventés à la faveur de leurs nouveaux usages.

35Enfin, les exemples de configurations locales que nous avons examinés plus haut attirent notre attention sur les effets de convergence des définitions de la situation produites par les acteurs locaux. Nous avons pu souligner, dans les exemples examinés, qu’à un moment donné tout se passait comme si un sens de la situation émergeait, se consolidait et s’imposait, au fur et à mesure que les participants – au moins ceux « qui comptent », à leurs propres yeux – tendaient à partager des anticipations sur le déroulement probable de l’affaire et à converger partiellement dans la définition de l’état du jeu et l’avenir plausible. Ces formes d’accord ou plus exactement de convergence, sur les frontières du possible et de l’exclu, qui peuvent conduire soit à une redéfinition soit à une consolidation des anciennes façons de faire, contribuent lourdement à faire le destin historique d’une affaire et à assurer la persistance et la stabilisation des modes d’action en question. C’est ainsi qu’on peut notamment comprendre la situation pacifiée de la ville de X, précédemment décrite. La coïncidence des visions de ce que les juges peuvent dorénavant faire est ce qui y assure sans doute le mieux la possibilité des activités judiciaires et leur succès.

36De plus, du point de vue des magistrats, être déjà engagé dans une affaire peut être ressenti comme générateur d’une contrainte obligeant à continuer dans le même sens, un retour en arrière étant vécu comme d’autant plus coûteux, à l’égard des autres comme de soi-même, qu’on s’est déjà fortement investi et qu’on a déjà beaucoup payé de sa personne pour arriver à ce stade. L’engagement dans l’action, au travers du sentiment d’être impliqué, « mouillé », contribue donc lui-même à provoquer sa propre répétition. À plus forte raison en est-il ainsi de l’expérience d’un engagement couronné de succès. Plus qu’un accord effectif entre les acteurs sur les façons de voir le jeu, c’est la croyance dans l’existence d’une convergence minimale entre au moins certains des intervenants tenus pour importants qui détermine l’investissement de soi dans une activité considérée dans d’autres circonstances comme trop risquée, infaisable, voire impensable. Les effets de convergence des représentations sont un des mécanismes de production de la concordance des activités effectivement menées par les intervenants, qui ne prend pas systématiquement la forme d’une coopération directe entre les acteurs. Il faut pourtant préciser que cette concordance des pratiques ne signifie pas une identité des représentations de la situation des divers acteurs engagés, pas plus qu’elle ne procède d’une communauté de motivations, d’intérêts, d’enjeux ou de logiques d’action.

37On voit bien que la situation telle que nous l’envisageons ne se confond pas plus avec le cadre des face-à-face posé par les théories interactionnistes qu’avec l’environnement objectif des schémas systémiques. La question qui demeure en suspens est celle de l’articulation entre l’analyse – on pourrait dire la microanalyse – de la perception des situations et celle de processus plus lourds, dans lesquels entre en jeu la combinaison de nombreuses activités, engagées sur différentes scènes, à différents moments. Car c’est bien une propriété des scandales que de faire intervenir des individus localisés au sein de divers espaces sociaux politique, judiciaire, médiatique, économique, etc. Les scandales politiques mettent ainsi aux prises des acteurs hétérogènes – déployant leur activité au sein d’espaces différents, mais aussi diversement situés dans un même espace – inscrits dans des jeux distincts mais pris dans des rapports d’interdépendance. Mais, alors même que tous ces acteurs sont rationnels au sens où ils calculent, ils manifestent une conduite dont on peut restituer le sens, ils adoptent des stratégies, ils tentent de marquer des points ou au moins de tirer leur épingle du jeu (en fonction de leur vision de ce qui est avantageux), le résultat combiné de leurs pratiques échappe au contrôle, à la maîtrise et à la prévision de tous. S’il en est ainsi, c’est que les jeux sont multiples, complexes et entremêlés. Les dynamiques de jeux sont en pratique enchevêtrées inextricablement, parce que ce qui advient à un moment dans un jeu donné peut, à la faveur de l’arrangement local prévalant dans un autre espace de jeu, y susciter une fluctuation des représentations du faisable, changeant ainsi le cours de ce second jeu et finalement la trajectoire historique de tout le processus. L’attention que les acteurs prêtent à ce qui se joue ailleurs, sur d’autres scènes, est ce qui lie entre eux les diverses perceptions et les différents jeux constituant les scandales, même si l’interdépendance existant entre les activités s’incarne et se manifeste, pour chaque protagoniste, dans le monde local particulier dans lequel il se voit pris.

  • 11 Cf. Roussel (V.), « Les magistrats dans les scandales politiques en France (1991-1997) », thèse de (...)

38Ce que nous nommons les « scandales » n’est que produit de cet arrangement historiquement contingent d’activités en chaîne, relevant de jeux à la fois enchâssés et irréductibles les uns aux autres. C’est pourquoi la dynamique globale des mobilisations et ses effets ne se laissent pas déduire des ressorts de l’engagement dans l’action des individus qui font pourtant le processus. Bien que le processus d’ensemble procède de ces activités mêlées, on ne peut en rendre compte complètement par l’étude des logiques individuelles de l’action. Issus de l’interdépendance qui s’installe entre des activités diverses, les scandales ne peuvent être saisis au travers de la seule observation de chaque pratique particulière les composant. Encore faut-il élucider la manière dont ces conduites hétérogènes, qui ne pèsent pas toutes d’un même poids, s’agencent et font système. Les pratiques judiciaires, tout en s’inscrivant dans des configurations plus larges, tendent ainsi à s’enchaîner et à constituer une dynamique portant en elle-même le principe de son propre développement, formant ce qu’on a appelé un processus d’auto-consolidation11.

39Si l’on considère la succession des affaires, tout se passe comme si les acteurs, et en particulier les magistrats, faisaient, dans le cours des mobilisations et à la faveur des résultats des pratiques antérieures, l’apprentissage de ce qu’il est possible et profitable de faire. Progressivement – mais cela n’était en rien joué à l’avance, en amont des scandales – le succès des premières activités judiciaires rend de plus en plus jouables de semblables modes d’action aux yeux d’autres juges. En même temps, il apparaît de plus en plus coûteux aux hommes politiques de s’opposer à de telles pratiques judiciaires, visiblement au moins. Ces mécanismes de transformation des représentations du faisable se renforcent selon une dynamique cumulative. Les « victoires » des magistrats sur des scènes locales forment pour d’autres acteurs des signes de l’efficacité (ou de l’inefficacité) de certaines lignes d’action, qui se diffusent ainsi (ou sont abandonnées). Dans le même sens, en se saisissant, dans une configuration nouvelle, du résultat de luttes qui ont pris place dans un autre contexte local, les protagonistes contribuent à consolider un certain état des rapports de force, et à le rendre plus difficilement réversible aux yeux des participants. Au total, rendre entièrement raison de ces phénomènes suppose d’appréhender à la fois la compréhension des expériences locales, au jour le jour, souvent dans l’urgence, apparemment singulières, en vertu desquelles les acteurs jugent pratiquement une action tenable – qu’on a voulu appréhender ici – et les processus, pensés par personne, par lesquels ces activités diverses s’agglomèrent en une dynamique endogène, qui n’est le produit d’aucune stratégie tout en étant celui de l’entrecroisement de toutes les stratégies. La première et les seconds ne peuvent pas être saisis dans un même mouvement de la pensée, dans la mesure où ce n’est pas la perception de la dynamique d’ensemble qui oriente l’action des individus. Éclairer les mécanismes de formation des scandales contemporains et le rôle qu’y tiennent les magistrats impose pourtant au chercheur de porter toujours son regard dans ces deux directions.

Notes

1 « Il y avait une volonté des juges d’instruction de ne pas traiter ce genre d’affaires. À côté de ça, je sais que le président qui a été remplacé la semaine dernière, Monsieur [...], quand je suis arrivé, m’a dit : “J’aimerais bien que vous revendiquiez en quelques sortes une spécialisation financière parce qu’on ne sait pas ce qui peut nous tomber dessus avec les affaires” [...] » (Juge d’instruction de Y).

2 Au début 1994. Il impliquait qu’un dossier mettant en cause certains responsables ou élus locaux soit « dépaysé » pour être instruit dans une autre juridiction.

3 Il s’agit de la tentative, finalement avortée, pour provoquer le dessaisissement du juge Halphen (en charge de l’affaire des HLM des Hauts-de-Seine, touchant indirectement le ministre de l’Intérieur, Charles Pasqua), en compromettant son beau-père, Jean-Pierre Maréchal. Celui-ci est interpellé, le 20 décembre 1994, en possession d’une valise de billets remise par le conseiller général RPR des Hauts-de-Seine, Didier Schuller, et selon lui destinée à rémunérer une intervention de J.-P. Maréchal auprès de son gendre pour qu’il étouffe le dossier considéré. L’information judiciaire ouverte à Paris sur cette question accrédite, tout comme, par la suite, l’arrêt de la chambre d’accusation de la cour d’appel de Paris sur ce point, l’idée d’une « provocation policière » dirigée contre le juge Halphen.

4 « Lorsque vous incarcérez une personne qui a agressé une petite vieille, ou qui lui a tiré son sac, j’ai vraiment le sentiment, quand je fais cet acte, de maintenir une cohésion sociale. Quand je mets en examen un homme politique ou un chef d’entreprise ou que je l’incarcère, j’ai le même sentiment de concourir à un équilibre social, qui a toujours été le rôle de la justice » (Juge d’instruction de Z).

5 Par exemple, Gibson (J. L.), « Environmental Constraints on the Behaviour of Judges : a Representational Model of Judicial Decision Making », Law and Society Review, n° 2, 1980, p. 343-370 ; Landon (D. D.), « Lasalle Street and Main Street : the Role of Context in Structuring Law Practice », Law and Society Review, n° 2, 1988, p. 213-235. Dans une perspective différente, cf. Heinz (J. P.), Manikas (P. M.), « Networks among Elites in a Local Criminal Justice System », Law and Society Review, n° 4, 1992, p. 831-861.

6 Cf. notamment, McAdam (D.), Political Process and the Development of Black Insurgency 1930-1970, Chicago, University of Chicago Press, 1982 ; Klandermans (B.), Kriesi (H.), Tarrow (S.), International Social Movement Research, Greenwich, Jai Press, 1988 ; Tarrow (S.), Power in Movement. Social Movements, Collective Action and Politics, Cambridge, Cambridge University Press, 1994. Dans une autre perspective, cf. Tilly (C.), From Mobilization to Revolution, Reading Mass., Addison-Wesley, 1978 ; Schelling (T.), La tyrannie des petites décisions, Paris, PUF, 1980 ; Oberschall (A.), « Rational Choice in Collective Protests », Rationality and Society, n° 6, 1994, p. 79-100. Pour une approche critique, cf. Kurzman (C.), « Structural Opportunity and Perceived Opportunity in Social Movement Theory : The Iranian Revolution of 1979 », American Sociological Review, n° 1, 1996, p. 153-170 ; Dobry (M.), « Les causalités de l’improbable et du probable : notes à propos des manifestations de 1989 en Europe centrale et orientale », Cultures et conflits, n° 17, 1995, p. 135-136.

7 « C’est un phénomène relativement nouveau, c’est vrai que les juges s’intéressent… Ce qui est simplement nouveau, c’est que je pense qu’il y a 15 ans, il y avait des pionniers en quelque sorte, des gens qui se sont vraiment mouillés, parce que ce n’est pas facile, ce n’est pas facile d’instruire ces affaires, ce n’est pas facile de les poursuivre quand on est procureur de la République, ce n’est pas facile de les instruire, ce n’est pas facile de les juger, donc il a fallu que des gens se mouillent » (Juge d’instruction, province).

8 Ce qui est suggéré notamment par Peter Manning lorsqu’il étudie les décisions « big-bang » par lesquelles les organisations répondent à des événements hors du commun (Manning (P.), « “Big-Bang” Decisions : Notes on a Naturalistic Approach », in Hawkins (K.), The Uses of Discretion, Oxford, Clarendon Press, 1992, p. 249-285).

9 Sur l’interaction stratégique, cf. Goffman (E.), Strategic Interaction, Philadelphie, University of Pennsylvania Press, 1969 ou Schelling (T.), Stratégie du conflit, Paris, PUF, 1986.

10 « Parfois il y a des policiers qu’on sent très loyaux, qui vont vous suivre à 100 % et il y en a d’autres dont on sent rien qu’en parlant avec eux que c’est pas la priorité dans le travail policier, et que surtout il ne faut pas qu’il y ait de vagues, il ne faut pas être mal noté par le préfet. Voilà, donc ça dépend vraiment des relations humaines et des gens qu’on a en face » (Juge d’instruction, région parisienne, souligné par nous).

11 Cf. Roussel (V.), « Les magistrats dans les scandales politiques en France (1991-1997) », thèse de doctorat en science politique, Université Paris X, 1999 et « Scandales politiques et transformation des rapports entre magistrature et politique », n° 44-45, Droit et société, 2000, p. 13-39.

© Presses universitaires de Rennes, 2002

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