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Police et migrants

 | 
Marie-Claude Blanc-Chaléard
, 
Caroline Douki
, 
Nicole Dyonet
, 
et al.

Conclusion de l’histoire des mouvements sociaux à l’histoire de la police, un cheminement de l’histoire sociale

Jean Nicolas

Entrées d'index

Géographique :

France

Texte intégral

1En vérité, mes propres recherches n’ont fait qu’effleurer la question qui nous a réunis au cours de ces deux belles journées, et c’est en vous écoutant et vous lisant que j’ai découvert toute la mesure, tous les enjeux du thème que vous avez choisi d’éclairer. Je rends d’abord hommage à votre vaillance qui vous a porté vers pareille complexité. Vous avez aussi choisi la longue durée, dans une perspective pluridisciplinaire où se retrouvent au coude à coude historiens, sociologues et juristes, pour aborder ce très vaste sujet – de ceux qu’on ne peut espérer épuiser, et c’est sans doute une très bonne façon de se donner du courage. L’autre grand mérite du thème est qu’il permet de traverser le temps dans une démarche non seulement de connaissance rationnelle, mais d’expérience vécue et sensible. C’est aussi l’aujourd’hui que vous interrogez à travers toutes les étapes de la construction d’hier. Chacun de vous apporte ici, suivant les éclairages de sa discipline et de son approche, les éléments d’une réponse pour un demain problématique.

2Ce faisant, vous avez unifié, je ne dis pas simplifié, une réalité protéiforme qui englobe aussi bien le vagabond, le saisonnier en quête d’ouvrage et logé en garni, le soldat gagnant son cantonnement ou en rupture de ban, les gens de mer du « système des classes », l’étranger venu d’ailleurs pour trouver du travail ou fuir l’oppression politique, le candidat à l’émigration lointaine… Sans oublier la masse flottante des fraudeurs et contrebandiers sur toutes les frontières externes et internes. Tous ceux enfin pour qui ont été inventés très tôt des techniques et des supports d’identification. Au total, un panel de catégories parfaitement hétérogènes, liées seulement par le mouvement, et surtout par le regard de l’appareil d’État ou des magistratures urbaines qui les renvoient à l’interlocuteur commun, la police et ses agents. Ceux qui viennent d’un tout autre pays, mais aussi ceux d’à-côté. Ainsi à Lille sous l’Ancien régime, nous dit Catherine Clémens-Denys, « tout individu venant de plus loin que la banlieue de la ville est juridiquement un étranger, qu’il vienne de la campagne voisine, d’une autre ville proche ou d’un pays lointain ».

3De tout ce que j’ai entendu, je vais m’efforcer d’indiquer quelques fils conducteurs, quelques impressions dominantes. Retenons d’abord la massivité et la diversité du phénomène migratoire et l’abondance des textes réglementaires qui s’y rapportent. Sans s’obnubiler sur l’aspect quantitatif, observons tout de suite qu’il ne s’agit pas d’un petit friselis de surface, mais de courants profonds, très anciennement, capables d’affecter l’équilibre d’un État, d’une région, d’une ville. À Paris 17 % des commerçants immatriculés au registre du commerce dans les années 1912-1940 sont sinon des étrangers, du moins des ambulants (Claire Zalc). Autres chiffres massifs, ces 6 000 étrangers arrivés dans le département du Cher pendant la guerre de 14-18, nous dit Philippe Rygiel, pour les deux tiers espagnols ou portugais, mais aussi des travailleurs coloniaux venus d’Asie ou d’Afrique du nord. Dans les Alpes ­Maritimes entre les deux guerres, le quart de la population a des origines italiennes à peu près immédiates. Enfin comment n’être pas impressionné par l’énormité de l’afflux espagnol au lendemain de la guerre civile : 240000 militaires d’une armée en déroute, nous dit Phryné Pygenet, et au total 500000 individus qui traversent les Pyrénées.

4L’avantage d’une confrontation de ce genre est aussi de montrer la filiation longue du phénomène. Les historiens modernistes nous révèlent des villes peuplées de migrants que la police s’évertue à contrôler aux xviie et xviiie siècles, dans les grands centres industriels bien entendu, mais aussi à Paris où, à la veille de la Révolution, cent mille personnes vivent dans des garnis selon L.-S. Mercier, soit près du sixième de la population de la capitale (Vincent Milliot). Et ne parlons pas des villes inventées de toutes pièces au cours de la période, tel le port de Lorient, parti de presque rien, né du mouvement, vivant du passage, une « ville passoire » où Gérard Le Bouëdec estime que trois à quatre mille individus arrivent ou repartent chaque année.

5Seconde constatation, l’extraordinaire abondance de l’arsenal législatif, la méticulosité des textes et des définitions, surtout à partir des années Colbert, l’encadrement, la mise en place d’un personnel spécialisé et des méthodes de repérage et de contrôle, par exemple en ce qui concerne les logements en garni comme l’ont si bien montré Vincent Millot pour Paris et Claire Lévy-Vroelant pour Versailles. À Lille on crée le poste de contrôleur des étrangers en 1713, personnage d’ailleurs peu populaire. Déclarations, registres, contrôles, on voudrait tout consigner. Au milieu du xixe siècle la loi met en place les commissaires à l’émigration dont nous a parlé Émile Temime à propos de Marseille. Soulignons ici le très précieux apport de nos collègues juristes. L’intérêt de l’approche de longue durée est qu’elle fait apparaître des phases et des rythmes contradictoires, qui obéissent à une série de facteurs extérieurs de toute nature, d’ordre matériel, politique et même fantasmatique, mais aussi idéologique selon la dominante des régimes qui se sont succédé, au nom, à chaque fois, d’une certaine idée de l’intérêt national et d’une définition de l’identité française. On voit ainsi se détacher quelques dates charnières. L’Ancien Régime est passé d’une extrême tolérance de fait et d’une très faible discrimination à une ségrégation musclée avec le grand renfermement des pauvres au temps de la création des hôpitaux généraux dans les années louis-quatorzièmes. Le phénomène accompagne un renforcement de l’État – et d’ailleurs vous avez choisi l’année 1667 comme terminus a quo de votre parcours. La date est celle de la réorganisation de la police parisienne avec création d’une lieutenance générale de police, institution qui s’étend aux villes de province. À partir de là, d’autres moments-clés, le perfectionnement de la maréchaussée dans les années 1720 dont nous a parlé Nicole Dyonet, la chasse donnée aux mendiants et prostituées à des fins bien précises, pour peupler les Isles et la Nouvelle France, la fameuse ordonnance de 1724 qui organisait tout à la fois assistance et répression, puis l’autre grand renfermement qui fait suite à la Déclaration de 1764 réorganisant la répression. C’est alors le coup de filet des années 1770 pour remplir les nouveaux dépôts de mendicité dont nous a parlé notre collègue, avec des chiffres impressionnants : près de 4700 arrestations dans la généralité d’Orléans pour la seule année 1773, 1200 dans la généralité de Bourges, et pour la France entière cette année-là 72 000 personnes arrêtées dans tout le royaume, et un énorme effort concomitant de renforcement des structures policières.

6La Révolution, avec la loi municipale du 12 décembre 1789 et le grand texte de police de l’été 1791, marque une rupture radicale, non seulement parce que le droit civil est ouvert aux étrangers et non plus aux seuls régnicoles, mais aussi parce que toutes les responsabilités de police passent au pouvoir municipal (Michel Pertué). On en revient, paradoxalement, aux pratiques anciennes dont Jean-Luc Laffont, à partir de l’exemple du capitoulat toulousain, a rappelé l’exceptionnelle vigueur. L’administration citoyenne glisse à la périphérie, avant le retour en 1793 à un centralisme autoritaire qui s’inscrit dans le droit fil de la tradition monarchique. Au xixe et d’abord à l’époque napoléonienne, retenons avec Vincent Denis, le perfectionnement du dispositif de contrôle fondé sur les papiers d’identité et les passeports, puis les lois répressives des débuts du Second Empire, qui à grand renfort de décrets et d’ordonnances renforcent et systématisent la pratique des commissaires et inspecteurs de police pour le contrôle des errants et la surveillance des garnis. La sévérité s’accentue à nouveau sous la Troisième République, comme l’ont bien montré Claire Zalc et Gérard Noiriel, avec le secours des techniques les plus scientifiques de ce temps. Ce sont les débuts de l’anthropométrie avec la loi de juillet 1912 relative aux forains et nomades, qui institue le fameux « carnet » avec pas moins de 23 rubriques relatives au signalement physique des individus. Après un temps de détente au lendemain de la guerre, la crise de 1928 entraîne un nouveau durcissement dans un contexte économique et politique extrêmement tendu.

7Troisième remarque que suggère cette gerbe d’études originales : le monde des migrants a constamment cherché et a souvent réussi à échapper aux contraintes étatiques. C’est là une idée familière à l’analyste des comportements populaires : tout règlement est fait pour être tourné. La société a toujours fonctionné entre ces deux pôles tensifs : d’un côté la loi et les gendarmes, qui ont d’ailleurs l’appui d’une fraction du public, de l’autre la fraude et l’illicite, correctifs naturels à un encadrement qui nie la vie et les nécessités quotidiennes. Claire Zalc a clairement défini les stratégies défensives des nomades, ambulants, forains et autres camelots face à la police. De son côté Claire Lévy-Vroëlant souligne la complexité du réseau de contrôle – logeurs, autorités préfectorales et municipales, personnel de police et l’interférence des groupes qui « peuvent s’opposer ou se rejoindre dans leurs intérêts et leurs idées » : il en résulte, dit-elle, « certains décalages entre les textes et leur application ». Il y a d’ailleurs complicité à plusieurs niveaux. Le refus d’obéissance n’est pas que du côté des migrants ou des indésirables, même si la première poussée vient d’eux. Notre collègue E. Temime a parlé d’un réseau à plusieurs étages, composé de recruteurs, pisteurs, entremetteurs d’officines douteuses au service de négociants en quête de main-d’œuvre à importer et de passagers à envoyer au loin. À Marseille à la fin du xixe comme à Versailles sous la Restauration ou à Paris au xviiie fonctionnent des filières de logeurs dont l’activité illégale s’exerce pratiquement au grand jour. Les départements-frontières ont toujours été particulièrement perméables. Jamais nulle part la police n’a été en état d’exercer un contrôle absolu, à supposer même qu’elle en ait eu la volonté – et Ralph Schor à ce propos montre bien toutes les difficultés et l’ambiguïté de l’action policière dans les Alpes-Maritimes entre les deux guerres, alors qu’il fallait surveiller en même temps les démocrates italiens en exil et les activistes fascistes qui soutenaient la cause mussolinienne. Peut-on d’ailleurs tout attendre du policier en exercice ? Au xviiie les commissaires de police parisiens ne faisaient pas tous preuve d’un zèle identique dans leur contrôle des garnis. La communication d’Arnaud Houte présente les aspects originaux et inattendus de l’univers mental du gendarme dans le département du Nord au début du xixe siècle, portrait pittoresque d’homme moins féroce qu’on ne l’aurait cru, souvent craintif, fatigué de traîner ses guêtres et tenté par la halte au cabaret et « les petits accommodements locaux ». D’un côté les règles, et de l’autre tout un système de compromissions, de fraude, de clandestinité, de faux-papiers en un temps où le papier, comme nous le dit Gérard Noiriel, devient la pièce maîtresse et « un enjeu décisif des relations conflictuelles entre police et migrants ». Jusqu’à l’appareil judiciaire qui sous la Troisième République, dans certains cas très rares évoqués par Stéphane Duroy, se risque à invoquer l’excès de pouvoir ou le vice de forme pour annuler des arrêtés d’expulsion. Tolérer, c’est aussi une façon de voir, et par conséquent de surveiller. Le comportement de la police britannique à l’égard des communards réfugiés en Angleterre après la Semaine sanglante est là-dessus riche d’enseignements (Renaud Morieux).

8Il est bien clair que la question du contrôle est d’abord à lire comme une volonté politique. À travers toutes les communications on s’aperçoit qu’il s’agit d’un problème central, au cœur de la vie nationale. C’est le miroir de l’État et de la société d’un point de vue économique, quand l’appel à la main-d’œuvre devient urgent. L’aventure coloniale est aussi à lire sous cet angle-là. La constitution d’un empire, qui a d’abord entraîné une expatriation de militaires, de cadres administratifs, de négociants et de colons, se solde aujourd’hui par un mouvement inverse dans des proportions beaucoup plus grandes. Les ressortissants des anciens empires coloniaux s’estiment en droit de recueillir les intérêts de la dette coloniale et d’être intégrés à l’ancienne « métropole ». C’est le retour imprévu, mais non imprévisible, d’une politique d’expansion qui tend nécessairement au métissage. Et nous voici tout naturellement revenus au cœur de réalités familières…

Auteur

© Presses universitaires de Rennes, 2001

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