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Police et migrants

 | 
Marie-Claude Blanc-Chaléard
, 
Caroline Douki
, 
Nicole Dyonet
, 
et al.

Identification des migrants et protection nationale

Identification des migrants et protection nationale . Introduction

Caroline Douki

Indexeinträge

Géographique :

France

Volltext

1Cette deuxième partie permet d’analyser la transformation des rapports entre les migrants et les autorités policières entre 1870 et la rupture de 1940. Les changements, qui touchent aussi bien les principes que les pratiques, tiennent à la superposition de deux tendances de fond. Les mouvements migratoires, tout d’abord, connaissent une profonde mutation : si la mobilité intérieure reste importante, c’est désormais l’afflux massif de main-d’œuvre étrangère qui s’impose. Cette nouvelle forme d’immigration semble prédominer dans le souci des autorités, d’autant plus qu’elle se trouve combinée de façon récurrente, même si c’est beaucoup plus intensément à la fin de la période, avec la problématique de l’exil politique. En second lieu, ces changements s’effectuent dans le contexte spécifique de la consolidation de l’État-nation, qui accompagne la construction, puis la crise, d’un régime républicain et démocratique.

2Les cinq contributions présentées ici analysent les relations entre police et migrants, à l’occasion des plus grandes crises qu’a dû traverser un régime, toujours en tension entre principes républicains et logique nationale. De la Commune à la Grande Dépression de fin de siècle, puis de la Grande Guerre à la crise économique et politique des années 1930 : autant d’observatoires privilégiés de la nature des principes et de la réalité des pratiques à l’égard de populations migrantes de plus en plus nombreuses et renouvelées. L’ensemble des contributions, qui prennent toutes en considération les différents niveaux d’action des autorités, montre qu’au cours de chacune de ces crises (qu’elles soient politiques ou économiques) se pose, sous des formes diverses, le problème de la protection nationale. À chaque fois, la force des représentations et des craintes remet en cause l’adéquation entre droit, principes et pratiques : les formes de surveillance et d’action policières se trouvent infléchies, jusqu’à remettre en cause la liberté de mouvement des migrants, de façon variable et plus ou moins grave selon les périodes.

Émergence d’un modèle : entre principes républicains et logiques nationales

3Les années 1870-1900, que les contributions de Renaud Morieux et Gérard Noiriel permettent de relire en profondeur, marquent assurément un tournant, tant les autorités s’y livrent à un complexe travail de redéfinition des groupes à surveiller, dans le double souci du maintien de l’ordre et de l’affirmation de la souveraineté étatique. À terme, il s’agit même d’une triple redéfinition, puisque la lecture croisée des cinq études montre que cette évolution redessine les contours du migrant, infléchit la définition de l’étranger et, de fait, se traduit par une nouvelle délimitation des cibles privilégiées par le contrôle policier.

  • 1 Sur les changements introduits par la Troisième République : Berstein, S., Rudelle, O. (dir.), Le (...)
  • 2 Sur la définition et l’extension de la nationalité française, précisées par le code de 1889 : Mond (...)

4Comme le démontre Gérard Noiriel, c’est autant l’arrivée massive d’une main-d’œuvre étrangère dans l’hexagone, que la transformation des principes d’organisation de la société placés à la base du nouveau modèle républicain, qui expliquent que le rapport police/migrants devienne, pour l’essentiel, un face à face police/étrangers. En effet, l’affirmation des principes républicains, fondés sur le projet d’intégration politique et sociale de l’ensemble de la population dans l’État-nation1, va dans le sens d’une extension des libertés publiques mais aussi d’une homogénéïsation du territoire et de la société : ce qui entraîne une évolution des formes du lien social et politique, et une délimitation nouvelle et plus forte de l’unité et de la collectivité nationale. Le critère de la nationalité représente désormais une clé fondamentale des relations entre les individus et l’État et devient donc, à l’échelle du territoire français, le fondement principal de l’insertion des individus dans l’espace politique et social. La reconnaissance croissante des droits publics puis de droits sociaux, engendre une séparation plus visible entre ceux qui en bénéficient sans autre condition désormais que celle d’être français, et ceux qui n’en bénéficient pas automatiquement, non plus seulement parce qu’ils sont migrants mais parce qu’ils sont étrangers. Gérard Noiriel montre ainsi comment commence à se fixer une nouvelle figure de l’exclusion : désormais, dans les représentations comme dans les pratiques des administrations et des autorités policières, la différenciation cruciale passe entre population nationale et citoyenne d’une part et population non nationale, et non citoyenne, d’autre part2. Dès lors, la figure du migrant ciblé par la police se confond de plus en plus exclusivement avec la figure de l’étranger, tandis que les autorités, et la société française en général, entrent dans une nouvelle étape de réflexion et de catégorisation de ce qu’est un étranger : le critère national, essentiel pour l’État républicain, peut aussi se trouver secondé par le critère ethnique, sous l’effet de courants politiques ou intellectuels spécifiques dans le contexte de crise de la fin du siècle, ou sous l’effet des épreuves et des hantises de la Grande Guerre (Philippe Rygiel). De telles évolutions sanctionnent une rupture définitive par rapport aux anciens repères et anciens clivages, quand les séparations et les peurs passaient avant tout entre résidents et non résidents, mobiles et non mobiles. Désormais le migrant, repéré, compté, contrôlé, est avant tout étranger : c’est l’immigré qui vient remplacer la vieille figure du migrant dans les représentations et les efforts de catégorisation des autorités ou de la société.

  • 3 Berlière, J.-M., Le monde des polices en France. xixe-xxe siècles, Bruxelles, Complexe, 1996 ; Ber (...)
  • 4 Outre la communication de Gérard Noiriel ici reproduite, on peut se référer à Noiriel, G., « Repré (...)
  • 5 Berlière, J.-M., Le monde des polices en France. op. cit.

5Mais si ce souci de reconnaissance et de contrôle fournit assurément un arsenal important pour une surveillance accrue des groupes et des individus en mouvement, ces transformations ne peuvent être lues de manière univoque, dans une logique purement répressive. En effet, il convient sans doute de se garder de l’impression extrême qui pourrait sourdre des trois contributions (sur cinq) consacrées aux étrangers au xxe siècle et qui se penchent toutes sur des moments de crise, de radicalisation de la surveillance puis de la discrimination. Avant que de tels dérèglements ne produisent tous leurs effets, et même si nous ne disposons pas ici d’études suffisamment précises sur la pratique policière ordinaire face à l’afflux de main-d’œuvre étrangère, la contribution de Gérard Noiriel suggère (rencontrant en cela les acquis récents des travaux sur l’évolution des pratiques et des méthodes policières3) que le traitement des migrants par les autorités – policières ou administratives – s’inscrit lui aussi dans le vaste mouvement de régulation des rapports entre État et société à partir des années 1880 : les relations de contrainte et d’allégeance par le face à face concret ou la surveillance et l’interdiction directes, font place à un travail de fixation plus théorique des limites du possible par la catégorisation, le recensement administratif, et l’enregistrement routinier policier. Il s’agit là d’un lent processus qui, par l’incitation, pacifique mais insistante, aux procédures de déclaration, de demande d’autorisations et de cartes, fixe les frontières entre droit et non droit (recoupant souvent le clivage national/non national) en les imposant non par la contrainte par corps, mais par toute une série de pratiques de contrôle routinier, d’enregistrement et de conviction4. S’il s’agit bien d’identifier les nouvelles formes de migration, de mieux connaître pour contrôler, canaliser, voire limiter, une telle évolution (tout comme l’adoption par la police de méthodes de surveillance scientifique, où fichage et bertillonage sont en bonne place), ne peut être lue uniquement au prisme de la contrainte et de la punition, mais participe aussi de la nouvelle conception républicaine du maintien de l’ordre qui cherche à contrôler au préalable, plutôt qu’à réprimer ex-post5. Si l’efficacité de la surveillance s’en trouve accrue, elle n’entrave pas la démultiplication des migrations : mobilité interne et immigration ne cessent de s’amplifier pour répondre aux besoins d’une société en pleine modernisation économique. En somme, dans la pratique, les autorités policières doivent composer avec les besoins de la société et de l’économie. Mais il est vrai qu’en temps de crise, la frontière est bien mince, qui fait passer d’une logique de contrôle préalable, à une logique de répression ou d’utilisation contraignante ; et les pratiques peuvent rapidement changer de signification.

D’une guerre à l’autre : épreuves et dérèglements

  • 6 Pour une mise en perspective sur une période plus longue : Kevonian, D., « Les réfugiés de la paix (...)
  • 7 Les dérives vers le terrain des origines ethniques touchent ici les travailleurs coloniaux. Sur le (...)

6L’évolution qu’imposent les conditions spécifiques de la Grande Guerre (telles que les analyse ici Philippe Rygiel dans le département du Cher) pose la question de la continuité et de la logique des rapports police/immigrés mis en place depuis la fin du siècle : les étrangers sont talonnés dans leurs moindres mouvements, soumis à une identification et un fichage de plus en plus systématique débouchant sur l’instauration d’une carte d’identité spéciale en 1917, tandis que certains groupes – ressortissants des États ennemis mais aussi travailleurs venus des colonies – sont l’objet d’une réelle discrimination6. Ces mesures drastiques sont-elles l’effet exceptionnel d’une période de crise intense dominée par la hantise de la sécurité et de la trahison ? Constituent-elles une dérive anormale ou bien l’aboutissement mal maîtrisé des logiques préalables de contrôle, et de l’instillation d’une vision de la société fondée sur la distinction entre national et non-national ? Les indices apportés ici par l’étude en profondeur d’un département « sensible » plaident pour une réouverture du dossier à l’échelle nationale. Si la question d’une continuité en amont reste ici ouverte, il est clair que les innovations (à commencer par la carte d’identité pour étranger), les pratiques de contrôle sur le terrain et les représentations forgées durant ces années de guerre, vont laisser des traces durables dans les modes de traitement des migrants étrangers par les autorités policières. Or celles-ci, pendant la guerre, ne se sont nullement contentées d’appliquer de manière stricte une réglementation claire. L’analyse de Philippe Rygiel montre que l’action policière visait en fait certains groupes de migrants et d’étrangers de façon différentielle et au coup par coup, au gré des urgences de sécurité, des besoins de main-d’œuvre économique et des fluctuations d’une opinion traumatisée par l’épreuve. Ainsi s’est trouvée renforcée, sur le terrain, l’habitude policière d’établir des nomenclatures complexes distinguant entre groupes d’étrangers, où se jouent droit et non-droit en fonction de l’impératif de protection du pays en guerre, mais aussi de l’utilité économique supposée ou encore des origines nationales voire ethniques7, c’est-à-dire en fonction de critères de plus en plus subtils et, en fait, gravement arbitraires.

  • 8 Pour une mise en perspective européenne sur une plus longue durée : Kevonian, D., « Représentation (...)

7Dans la période de crise de la fin des années 1930 et de la défaite, on observe la reprise et l’exaspération de ces pratiques classificatoires, qui aboutissent à un brouillage généralisé des catégories et des droits8. Les contributions montrent que deux tendances sont à l’œuvre.

8Tout d’abord ces années sont marquées par la démultiplication de la réglementation concernant les migrants étrangers, leurs déplacements, leurs activités économiques, et par la prolifération des statuts et des catégories. Phryné Pigenet montre ainsi qu’avec le même itinéraire, les immigrés espagnols peuvent, entre 1938 et 1940, relever d’une dizaine de catégories et de réglementations différentes. On est entré dans une phase de catégorisation extrême qui permet, plus encore que par le passé, le règne de l’arbitraire.

  • 9 Voir aussi Milza, P., Peschanski, D. (dir.), Exils et migration. Italiens et Espagnols en France, (...)

9Cette omniprésence de l’arbitraire, qui constitue la deuxième tendance, s’exerce dès 1939 : il est alors de plus en plus difficile de distinguer ce qui relève du droit et ce qui est dû à l’arbitraire des pratiques. D’une part, les pratiques policières hors droit (décrites ici au sujet des Italiens et des Espagnols9) se multiplient, qu’il s’agisse du contrôle de routine ou de répression proprement dite, favorisées par le brouillage des statuts des immigrés, puis rapidement par la crise du fonctionnement policier dans le contexte de la défaite. D’autre part, l’analyse des pratiques policières, à l’échelle nationale et locale et en fonction de différentes catégories d’immigrés (anciennement stabilisés comme les Italiens de l’Isère, ou nouveaux réfugiés espagnols) permet d’observer comment, au cours des années 1938-1940, se resserrent les deux rouages de la catégorisation et de la répression : désormais la première tend de plus en plus à déboucher sur la seconde. En attestent les itinéraires des républicains espagnols arrivés à partir de 1939, qui, une fois rangés dans la catégorie « asilés », se retrouvent de fait privés des garanties attachées au statut de « réfugiés », et sont ainsi rapidement soumis à la traque incessante des forces de l’ordre. De telles pratiques correspondent à l’affirmation d’une nouvelle conception du migrant dans les représentations des autorités et d’une société qui, ébranlée par la crise économique, hantée par la peur de la guerre et de la trahison, perd peu à peu confiance dans les principes et les institutions républicaines : le migrant redouté et fantasmé est désormais tout à la fois l’étranger, le concurrent économique, et le suspect politique ; celui qui indissolublement enfreint les frontières extérieures et met en cause la sûreté intérieure, menace l’ordre social et l’intérêt national. L’examen de ce dérèglement des rapports police/migrants au cours des années 1930 apporte de nouveaux éléments à la compréhension du processus de décomposition des valeurs et de la culture républicaines au sein même de l’État, puisqu’on perçoit très bien ici comment les pratiques policières, loin de maintenir solidement l’ordre, ont participé au brouillage généralisé des repères et à la disparition des recours possibles.

Nouvelles fonctions policières : vers l’encadrement des migrants

  • 10 voir notamment Schor, R., L’opinion française et les étrangers, 1919-1939, Paris, Publications de (...)

10Par-delà les ruptures, les innovations ou les dérèglements, la période est marquée par une nette démultiplication des fonctions de la police dans l’encadrement des migrants, particulièrement après le tournant du siècle. À côté des fonctions classiques de maintien de l’ordre, on constate tout d’abord l’extension et le perfectionnement des missions politiques de la police à l’encontre des migrants, qu’ils soient ou non militants puisque leur origine étrangère leur vaut généralement l’image de menace à l’ordre public et, en temps de crise, le soupçon de trahison. Ce mouvement déjà bien connu de l’historiographie10 est ici décrit avec des précisions nouvelles, notamment pour les années 1870 ou la Grande Guerre. Moins connue et précieusement révélée par ces contributions est la fonction croissante qu’assurent les autorités policières dans la mise en ordre économique de la main-d’œuvre immigrée. On voit ainsi, pendant la Première Guerre mondiale, les forces de police intervenir fréquemment pour assurer la continuité et l’efficacité du travail des immigrés dans les industries du Cher ; du reste, pas forcément de manière brutalement répressive, mais en s’efforçant aussi de calmer le jeu entre immigrés et société locale, pour assurer la bonne marche d’activités stratégiques au plan national. Plus tard, Éric Vial montre comment les procédures policières ont fort bien servi le maintien de l’ordre sur le marché du travail au milieu des années 1930, à travers une utilisation bien « dosée » des procédures d’expulsion. Cette marge d’action policière, qui déborde sur le territoire de l’économie, apporte donc une nuance supplémentaire à la complexité des rapports entre droits, principes et pratiques : dans ce domaine, les pratiques policières – parfois souples, parfois contraignantes – ne sont plus arbitraires, mais répondent clairement à des logiques utilitaires, constituant ainsi une autre façon d’interpréter et d’assurer la protection nationale.

11Cette démultiplication des fonctions policières dans la gestion des migrants semble tantôt profiter, tantôt s’accommoder d’une diversité persistante des acteurs du dispositif policier. Que les effets en soient positifs ou négatifs pour l’efficacité de ses missions, on retrouve ici un caractère durable de la police française depuis l’époque moderne : l’action contiguë ou concurrente de divers organismes policiers et d’administrations non policières, mais ayant des pouvoirs de surveillance ou de coercition, touchant directement les mouvements, la vie quotidienne ou le travail des immigrants. Au fil des études présentées ici, à côté des forces de police proprement dites, on voit aussi agir, parallèlement ou successivement, trois types d’acteurs importants : l’armée qui se montre zélée dans la répression des rassemblements et manifestations de travailleurs immigrés et coloniaux dans le Cher pendant la Grande Guerre ; les maires, dont Éric Vial rappelle le rôle non négligeable dans l’observation et la régulation des infractions des immigrés ; les services de renseignement qui, en 1938-1940, participent à la surveillance généralisée des exilés anciens ou nouveaux, et contribuent activement à la suspicion face à toute forme de migration.

  • 11 Wagniart, J.-F., Le vagabond à la fin du xixe siècle, Paris, Belin, 1999. Haudebourg, G., Mendiant (...)

12Au total, par-delà la diversité des pratiques et des regards policiers, on discerne une évolution lente des représentations du migrant. Au xxe siècle, le migrant n’est plus le vagabond sans aveu qui incarnait les peurs sociales des siècles précédents11, il est de plus en plus l’étranger à la nation et, en même temps, la main-d’œuvre économique dont celle-ci a besoin. À partir du tournant du siècle, pour une partie de la société, et cela s’incarne dans les rapports ou les pratiques de la police, le bon immigré est celui qui, une fois arrivé en France, et avant toute chose, travaille : on est donc prêt à tolérer qu’il se déplace pour autant qu’il soit laborieux, signale sa présence et ses mouvements, et surtout reste silencieux.

Anmerkungen

1 Sur les changements introduits par la Troisième République : Berstein, S., Rudelle, O. (dir.), Le modèle républicain, Paris, PUF, 1992.

2 Sur la définition et l’extension de la nationalité française, précisées par le code de 1889 : Mondonico, C., « Aux origines du Code de la nationalité en France », Le mouvement social, avril-juin 1995, p. 31-46. Dans la pratique, l’application de la définition de la citoyenneté et des droits qui lui sont liés, fondés sur le critère de la nationalité, n’est pas non plus exempte de contradiction, puisque les peuples indigènes des colonies françaises ne se voient pas reconnaître la citoyenneté entière : cf Colas, D., « La citoyenneté au risque de la nationalité », dans Sadoun, M., La démocratie en France, t.2 : Limites, Paris, Gallimard, 2000, p. 116-223.

3 Berlière, J.-M., Le monde des polices en France. xixe-xxe siècles, Bruxelles, Complexe, 1996 ; Berlière, J.-M., Peschanski, D. (dir.), La police française entre bouleversements et permanences, 1930-1960, Paris, la Documentation française, 2000.

4 Outre la communication de Gérard Noiriel ici reproduite, on peut se référer à Noiriel, G., « Représentation nationale et catégories sociales. L’exemple des réfugiés politiques », Genèses, 26, 1997, p. 25-54. Un tel processus apparaît aussi à travers les formes de surveillance du commerce migrant analysé plus loin par Claire Zalc.

5 Berlière, J.-M., Le monde des polices en France. op. cit.

6 Pour une mise en perspective sur une période plus longue : Kevonian, D., « Les réfugiés de la paix. La question des réfugiés au début du xxe siècle », Matériaux pour l’histoire de notre temps, 36, octobre-décembre 1994, p. 2-10.

7 Les dérives vers le terrain des origines ethniques touchent ici les travailleurs coloniaux. Sur les « dévoiements raciaux » de certaines représentations et de certaines pratiques, du côté des autorités ou du côté de la société, dans l’épreuve de la guerre : Audoin-Rouzeau, S., Becker, A. (dir.), 14-18. Retrouver la guerre, Paris, Gallimard, 2000, p. 164-181.

8 Pour une mise en perspective européenne sur une plus longue durée : Kevonian, D., « Représentations, enjeux politiques et codifications juridiques : les réfugiés des années vingt », Relations internationales, 101, printemps 2000, p. 21-39.

9 Voir aussi Milza, P., Peschanski, D. (dir.), Exils et migration. Italiens et Espagnols en France, 1938-1946, Paris, L’Harmattan, 1994.

10 voir notamment Schor, R., L’opinion française et les étrangers, 1919-1939, Paris, Publications de la Sorbonne, 1985 ; Laborie, P., L’opinion publique et les représentations de la crise d’identité nationale, 1936-1944, Toulouse II, 1989 ; Milza, P., Peschanski, D. (dir.), Exils et migration, op. cit.

11 Wagniart, J.-F., Le vagabond à la fin du xixe siècle, Paris, Belin, 1999. Haudebourg, G., Mendiants et vagabonds en Bretagne au xixe siècle, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 1998.

© Presses universitaires de Rennes, 2001

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