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Police et migrants

 | 
Marie-Claude Blanc-Chaléard
, 
Caroline Douki
, 
Nicole Dyonet
, 
et al.

Le contrôle de la mobilité et des migrants : principes et pratiques

Le contrôle de la mobilité à travers les passeports sous l’empire

Vincent Denis

Entrées d'index

Géographique :

France

Texte intégral

1L’Empire connaît la première tentative d’instaurer, de manière systématique, un contrôle de la mobilité et une surveillance des migrants qui reposent sur le maniement et la délivrance de papiers, en l’occurrence les passeports. Ces titres, qui n’ont pas encore leur définition contemporaine, sont avant tout une permission donnée à un individu pour se déplacer d’un lieu à un autre. En quelques années, entre 1804 et 1807, la police générale de Napoléon perfectionne le système des passeports déjà existant mais rudimentaire pour en faire un instrument privilégié de surveillance. Il est intéressant de voir comment les passeports sont conçus comme les éléments d’un dispositif plus vaste, et dont la réforme est un préalable au renforcement du contrôle de la mobilité. C’est sur eux que la police impériale porte ses efforts, au prix d’un investissement technique considérable pour l’époque. Le système des passeports fait alors l’objet d’une rationalisation, passant par l’adoption d’une organisation centralisée, et de modèles de passeports uniformes, tandis que la police s’efforce d’en rendre le port obligatoire. On en verra les applications dans la surveillance et le contrôle des migrants, en étudiant leur insertion dans les pratiques de la police. On tentera enfin de prendre la mesure de l’acquiescement des populations à ces nouvelles formes de contrôle et d’identification, à travers la question de la fraude notamment.

Les perfectionnements de l’Empire

  • 1 Pour une histoire des passeports jusqu’au Premier Empire, voir la mise au point de Nordman, D., «  (...)
  • 2 AN F7 4279

2Le mérite de la police impériale est d’avoir perfectionné les passeports, non de les avoir inventés. L’Empire s’appuie pour l’essentiel sur une législation héritée de la Révolution et du Directoire et qui a consacré l’existence de ces titres, notamment avec le décret du 28 mars 1792 et la loi du 10 vendémiaire an IV sur la police des communes1. Rappelons les principales caractéristiques des passeports avant les réformes impériales. On distingue les passeports pour l’intérieur, obligatoires pour tout voyageur se déplaçant hors de son canton, et les passeports pour l’étranger, nécessaires pour sortir du territoire national. Ils sont délivrés par les maires et les préfets. Ils contiennent les données constituant l’identité civile, en particulier le domicile, ainsi que le signalement du porteur. Ils n’en recèlent pas moins de nombreux « vices », pour parler comme les observateurs de l’époque. La contrefaçon des passeports est alors très courante. Chaque administration départementale fabrique ses propres passeports, sur du simple papier timbré, avec les caractères d’imprimerie de son choix. Un faussaire peut facilement se les procurer, et imiter cachets et signatures. La diversité des modèles existants sur l’ensemble du territoire national rend la vérification difficile. À cela s’ajoutent le laxisme de certaines administrations face aux témoins et aux preuves de l’identité, et les lacunes du système de signalement. Il semblait nécessaire de réformer rapidement le système des passeports, et c’est ce à quoi une commission du Conseil des Cinq-Cents s’était attelée juste avant le coup d’État de Brumaire2.

  • 3 Conseil de Police, séance du 1er thermidor an XII, AN F7 3001

3Il faut cependant attendre le second retour de Fouché à la tête du ministère de la Police générale, en juillet 1804, pour voir renaître un intérêt pour les passeports3. Mais à partir de cette date on assiste à une transformation en profondeur du système existant, qui place les passeports au cœur de la surveillance policière, sous l’égide du ministère de la Police Générale.

4La Police générale, selon l’idéal de Fouché, doit mener une action de prévention. Son travail repose sur la surveillance de catégories et d’individus suspects, qu’elle doit littéralement garder sous ses yeux. Ces fauteurs de troubles potentiels sont essentiellement les opposants politiques – principalement royalistes, – les marginaux divers, les ouvriers coalisés, les insoumis et les déserteurs enfin qu’il convient de mettre au pas. Les passeports deviennent un instrument de choix dans leur surveillance, dans la réorganisation impulsée par Fouché. Pour que la surveillance soit efficace, certaines conditions doivent être remplies : il faut faire respecter l’obligation du port du titre pour tous les voyageurs, il faut rendre les passeports infalsifiables, il faut enfin que la surveillance soit centralisée. Ce sont les principaux volets des réformes lancées par Fouché et sur lesquelles travaillent ses adjoints au ministère de la Police de juillet 1804 à 1806.

  • 4 AN F7 3495 et AN F7 8762, correspondance avec les préfets au sujet des passeports.

5Fouché s’efforce de faire respecter strictement la formalité des passeports, par toute une série de mesures et une sévérité accrue. Les contrôles sont renforcés, et en particulier ceux de la gendarmerie, qui voit ses effectifs augmenter à l’époque. Surtout, les préfets se lancent dans une véritable pédagogie administrative, aux destinataires multiples, au moyen d’affiches pour les populations, mais surtout en direction des maires, sur qui repose l’essentiel de la délivrance des passeports4, au moyen de circulaires et souvent de discussions.

  • 5 AN F7 4279

6Par ailleurs, une véritable réflexion technique, menée par quelques experts, s’engage autour de la falsification des passeports. Fouché et les conseillers d’État qui travaillent sous ses ordres n’ont qu’à puiser dans les cartons du ministère un projet datant de la fin du Directoire, intitulé Mémoire théorique et pratique sur les moyens d’assurer la police des passeports dans toute la République, présenté par un certain Bonet de Treyches, ex-conventionnel et ancien membre du Conseil des Cinq-Cents5. Ce mémoire a pour originalité de prétendre assurer la sécurité du système des passeports et de garantir l’identification des individus en jouant seulement sur le support et la forme des passeports, à l’inverse des lois et des textes réglementaires qui ne s’y intéressaient guère. La police se penche sur le choix du papier, des caractères d’imprimerie, des encres, l’emploi des couleurs. On discute de l’adoption d’un papier à filigrane dit « sympathique », dont toute altération sera visible. L’auteur du mémoire prône l’emploi de caractères de type nouveau, et l’utilisation de techniques sophistiquées comme le « polytipage », permettant la reconnaissance d’un passeport par sa simple superposition avec un autre. Bonet propose finalement des applications illimitées à son procédé coûteux mais efficace : cartes de sûreté, certificats de vie et de résidence, cartouches, congés et brevets militaires, lettres de marque, billets de loterie… Il suggère de rationaliser ainsi l’ensemble de la production imprimée de titres et attestations délivrés par l’État, alors en pleine expansion.

  • 6 Lors du Conseil de police du 7 frimaire an XIII (29 novembre 1804), Fouché déclare que l’utilisati (...)
  • 7 Séances du Conseil de police du 6 mai et du 23 juillet 1806 (AN F7 3002).
  • 8 Pour des raisons d’économie, la police utilisera le modèle de Bonet seulement pour les passeports (...)
  • 9 AN F7 4218, « Procès-verbal d’expertise de la feuille de passeport ».
  • 10 Noiriel, G., « Surveiller les déplacements ou identifier les personnes… », op. cit.

7La décision finalement adoptée par Fouché est que tous les passeports seront uniformes, imprimés à Paris, sur un papier à filigrane6. Les premiers projets concrets ne sont pourtant présentés que dans le courant de l’année 18067. Bonet, associé à un libraire-imprimeur, est d’ailleurs chargé de la fabrication des feuilles de passeports8. Devant ses exigences financières, le préfet de police organise une véritable séance d’expertise pour juger de l’efficacité du procédé et de son coût. Le comité est formé par le célèbre chimiste Vauquelin, un ancien négociant et juge consulaire, et l’imprimeur Didot l’aîné9. Par la suite, le dispositif ainsi adopté ne varie plus guère. Les dispositions de Fouché fixent des modèles de passeports qui traversent la majeure partie du xixe siècle, comme l’a montré Gérard Noiriel10. Leur pérennité témoigne du degré de sophistication atteint à l’époque. On mesure le chemin parcouru en quelques années depuis les passeports rudimentaires de la Révolution. Par la conjonction de la volonté de policiers, d’administrateurs, mais aussi d’artisans et de savants naissent les principales caractéristiques des papiers d’identité moderne, et notamment l’utilisation d’un papier et d’un modèle uniformes, issus des techniques les plus avancées du moment.

8L’autre face de la rationalisation du système des passeports amorcée par Fouché est une réorganisation institutionnelle : la délivrance et le contrôle des titres passent rapidement sous l’égide du ministère de la Police générale à partir de 1804.

9Le souci de Fouché est de placer la délivrance des passeports sous la surveillance exclusive de son ministère. On peut obtenir ces titres auprès des mairies et des préfectures, mais les ministères de l’Intérieur et des Relations extérieures sont également habilités à en délivrer. Avant l’Empire aucune institution ne contrôle l’ensemble de la délivrance des titres.

10Au détriment du ministère de l’Intérieur, la police générale contrôle la fabrication et la transmission des feuilles de passeports, utilisées à partir de 1807. Fouché double également dans les grandes villes et les ports les préfets et les maires par des commissaires généraux ou spéciaux, qui lui sont tout dévoués, et théoriquement préposés au visa des passeports des voyageurs. La police générale contrôle enfin la délivrance des titres en se faisant adresser par les préfets les états des passeports délivrés. Dans certains cas, le préfet doit demander l’autorisation du ministre avant de délivrer le titre. Il y a à la fois hiérarchisation et coopération entre les différentes instances administratives.

  • 11 AN F7 3496, « Passeports soumis au visa du ministère de la police générale par celui des affaires (...)

11Ce contrôle s’exerce aussi peu à peu au détriment du ministère des Relations extérieures. Sous le Consulat, Fouché soumettait à Talleyrand la liste des passeports pour l’étranger, pour qu’il y appose son visa à des fins de légalisation. Quelques années plus tard, vers 1811-1812, une liasse de correspondance conservée sur ce sujet montre que les pratiques ont changé11 : c’est maintenant le ministre des Relations extérieures qui doit soumettre ses passeports au visa du ministre de la Police générale. Le motif invoqué est le suivant : seul le ministère de la Police générale dispose d’un réseau d’informateurs à l’étranger pour délivrer des passeports en toute sécurité.

12Les instructions sur les passeports d’août 1804 (fructidor an XII) montrent les multiples aspects de la mise sous tutelle des passeports par Fouché et ses hommes. Les municipalités et les préfets doivent rendre compte au ministère de la Police générale. Pour les passeports pour l’étranger, les passeports des étrangers, comme les passeports délivrés à des Français par des autorités étrangères, il faut en référer également au ministère. Les étrangers doivent déposer leur passeport auprès du commissariat général de police, ou à défaut auprès du préfet ou de la municipalité de la ville frontière. On leur délivre en échange un passe provisoire, tandis que leur demande de passeport est transmise au ministère de la Police générale. Quant aux Français munis de titres étrangers et qui demandent à rentrer en France, la police argue de leur qualité de suspect ou de prévenu d’émigration pour se réserver la décision de les laisser pénétrer sur le territoire national.

13Il est possible de voir comment le système des passeports, réorganisé à partir de 1804, s’insère dans les pratiques de surveillance de la Police générale.

L’insertion des passeports dans les pratiques de surveillance

14Celles-ci connaissent une évolution sensible par rapport à celle du Directoire, tant du point de vue de leur forme que de leurs cibles. La surveillance des mouvements des voyageurs dans l’intérieur du pays demeure un élément essentiel. À la menace des opposants politiques présents en France vient s’ajouter celle des résistances à la conscription. La lutte contre les réfractaires et les déserteurs devient une des priorités du régime en matière de maintien de l’ordre. S’agissant du franchissement des frontières françaises, après une longue période où les contrôles se portaient surtout sur ceux qui voulaient quitter le territoire national, les priorités de la police se sont transformées. À la suite du retour à la paix intérieure et de la stabilisation politique au profit de Bonaparte, la police doit gérer le retour des émigrés et des anciens opposants de toutes sortes qui souhaitent maintenant rentrer en France. Mais il s’agit aussi pour une nation en guerre et un régime assiégé de surveiller les étrangers et les Français qui circulent en Europe, suspectés d’être des espions au service des nombreux ennemis du régime. Les passeports constituent un instrument de choix pour contrôler ces mouvements, c’est-à-dire les identifier, les surveiller, et éventuellement les restreindre. Tout cela justifie les efforts déployés par le ministère de la Police générale pour réformer le système des passeports, et la sévérité de Fouché qui veut que tous s’y conforment, et que chaque voyageur soit muni d’un titre valide.

15La surveillance exercée par les agents du ministère de la Police générale se développe de manière consubstantielle aux formalités liées aux passeports. Au sommet, les registres du ministère montrent comment le Ministre et ses employés gèrent la délivrance des passeports et la surveillance au niveau national.

  • 12 AN F7 3496, « Relevés de passeports à l’étranger délivrés par les Préfets des départements ».
  • 13 Pour les chouans, Fouché disposait d’une topographie chouannique, renfermant selon Louis Madelin « (...)

16L’établissement de procédures bien rodées semble remonter au mois de fructidor an XII (août 1804). À cette date est institué un répertoire d’un type particulier, tenu au ministère de la Police générale12. Cette date coïncide avec la diffusion d’instructions nouvelles sur les passeports. Ce registre précieux enregistre la correspondance échangée au sujet d’individus demandant des passeports. Il nous montre la surveillance en acte, en en révélant d’abord les cibles : tous les Français qui souhaitent rentrer en France, les diverses catégories d’émigrés, les individus impliqués dans des affaires politiques, mais aussi les étrangers circulant sur le territoire français. Les individus figurant dans ce registre ont dû adresser leur demande de passeport au préfet de leur département. Celui-ci la signale au ministère de la Police générale, et dans certains cas le ministère se réserve la décision. Mais, selon la catégorie à laquelle appartient le demandeur, des dispositions sont prises à son insu par le ministère. La règle générale est de prévenir le préfet du département de destination, afin de lui signaler l’arrivée de la personne dans le territoire qui est de son ressort, et éventuellement de l’inviter à une surveillance particulière. Pour des cas d’émigrés « éliminés », comme Dubois Daisy ou Dastorg, l’ancien officier de marine sortant de Pélagie, le bureau prévient le préfet et le Conseiller d’État chargé de l’arrondissement. Enfin, pour les émigrés simples, les personnages suspects, le bureau rédige des « notes pour la Direction de la Sûreté générale », ou établit un rapport pour le Ministre. Cette dernière disposition s’applique notamment pour tous les émigrés qui souhaitent rentrer en France. C’est aussi le cas pour des émigrés amnistiés souhaitant voyager à l’étranger, ou encore pour se rendre à Paris, destination qui fait l’objet d’une surveillance particulière. Pour certains, enfin, comme pour un nommé Diaz, le registre mentionne des « éclaircissements demandés à son sujet au Préfet de police ». Au vu de ce registre, notons que cette surveillance repose sur deux éléments : d’une part, une correspondance incessante entre le ministère et les agents des administrations chargées de délivrer des passeports ; d’autre part, l’existence de dossiers et de listes sur lesquels figurent les individus à surveiller13. Le registre porte la marque d’annotations réalisées après coup et qui incriminent certaines personnes, révélant un travail de vérification : la mention « em. amn » (émigré amnistié) est la plus fréquente.

  • 14 Tulard, J., Paris et son administration, 1800-1830, Paris, Commission des travaux historiques de l (...)
  • 15 Rigotard, J., La police parisienne de Napoléon : la préfecture de police, Tallandier, Paris, 1990, (...)

17La mobilité à Paris fait l’objet d’une surveillance particulière. Bonaparte a créé au lendemain de Brumaire avec la Préfecture de Police une institution à la mesure de cette mission14. La Préfecture dispose d’un bureau des passeports, mais jouit aussi d’une prérogative importante : la délivrance des permis de séjour à Paris. La quatrième division de la Préfecture est spécialement chargée de la surveillance des déplacements à Paris15. Elle complète la surveillance effectuée sur le terrain par la fameuse police des garnis.

  • 16 Ces bulletins quotidiens ont été conservés dans les archives du ministère de la Police générale. A (...)

18Cette division envoie chaque jour au ministère de la Police générale un état détaillé des permis de séjour délivrés ainsi que des visas de départ16. L’instauration de ces bulletins semble remonter à l’an IX. Le ministère est ainsi quotidiennement informé de l’identité de chaque arrivant à Paris, de son lieu de résidence, des motifs et de la durée de son séjour. À cela s’ajoute la formalité du visa de départ, qui permet de connaître la destination du voyageur, mais aussi parfois de contrôler son itinéraire quand il quitte la capitale. Les années passant, les états et leur classement se font plus précis. On distingue les individus qui retournent vers leur résidence en province de ceux qui repartent vers une autre destination. Ces listes sont impressionnantes tant par leur précision – pour les noms, dates et adresses à Paris – que par leur ampleur. Elles ne restent pas inutilisées. La présence d’une annotation comme celle-ci : « Savoir ce qu’est cet homme », en marge du nom d’un certain Jean Guillerie, par exemple, révèle un travail de vérification. Ces états servent enfin de matériau pour la rédaction du bulletin quotidien que le ministre rédige pour l’Empereur. Il y signale au Prince lui-même les déplacements de particuliers qui peuvent l’intéresser.

  • 17 Madelin, L., op. cit., p. 501-505.
  • 18 Exemple tiré de Madelin, L., op. cit., p. 504-505. Voir aussi le bulletin du 9 août 1806, AN F7 37 (...)

19Quelle peut-être l’utilité pratique d’un tel système qui repose sur un travail quotidien, minutieux et paperassier ? Si l’on conçoit bien pourquoi il importe d’interdire à tel suspect ou royaliste notoire de se rendre à Paris où se préparent les complots et fermente l’agitation politique, quel but poursuit la police en cherchant à se tenir informée de tous les déplacements, à tous les niveaux ? Sous le Consulat et l’Empire, on assiste en fait à une tentative d’élever le contrôle des déplacements des personnes en instrument de gouvernement et de police. On peut distinguer plusieurs types d’utilisations de cet instrument qu’est le système des passeports, par le mécanisme des visas et du contrôle administratif. La première est la surveillance. Le dispositif, tel qu’il a été réorganisé à partir de 1804, vise à atteindre une transparence totale du territoire et des déplacements qui y ont lieu. Pouvoir « suivre à la trace » les voyageurs, selon l’expression de l’auteur d’un mémoire sur les passeports, permet la mise en relation de leur voyage – date choisie, destination et itinéraire – avec d’autres faits. Fouché pratique avec virtuosité des recoupements pertinents entre des éléments apparemment éloignés, parmi la multitude de renseignements que lui font parvenir préfets, gendarmes, policiers, mouchards et espions17. La visibilité des déplacements constitue pour lui une source d’indices précieux. La femme d’un chouan émigré, restée à Paris, demande soudain un passeport pour se rendre en Bretagne sans motifs appréciables. Au même moment on signale le passage dans le département de la Manche de deux individus dont l’un d’eux pourrait être le chouan nommé Vossey dit le Juste. Fouché sachant que le dénommé Vossey est l’époux de cette femme, fait le rapprochement lui-même : c’est pour lui la preuve qu’un débarquement de chouans a bien eu lieu dans l’Ouest18.

  • 19 Bulletin du 23 mai 1806

20La délivrance des passeports permet aussi de restreindre les déplacements d’un individu sous surveillance ou suspect. Ainsi Fouché accorde-t-il à une aristocrate exilée en province la permission d’aller aux eaux de Bagnères, dans les Pyrénées, mais « sans toutefois passer à Paris sous peine d’y être arrêtée19 ». Le caractère obligatoire du passeport la ferait se mettre hors la loi si elle ne respectait pas l’itinéraire fixé. À la lecture des décisions et des mesures prises, on voit peu à peu s’esquisser une géographie policière de l’Empire. L’espace impérial n’est pas homogène du point de la liberté de circulation. On peut voir des villes dont l’accès est contrôlé en permanence : Paris, où il est nécessaire d’obtenir un permis de séjour pour résider plus de trois jours, mais aussi les ports, avec une mention spéciale pour Boulogne, interdit aux étrangers. Parfois la conjoncture politique ou policière fait surgir d’autres destinations surveillées : Florence, qui sert de refuge selon Eugène de Beauharnais à « tous les mécontents et bannis de Milan, Gênes et Turin » ; les départements de l’Ouest, où la police s’efforce d’empêcher la jonction entre chouans et conspirateurs venus d’Angleterre. La surveillance et les restrictions sont toujours sélectives, s’appuyant sur les dossiers de la police, les antécédents des particuliers, ou encore sur des critères moraux, politiques, professionnels ou d’identité nationale. Un système complexe interdit aux conscrits de pouvoir se faire délivrer un passeport.

21On trouve enfin une utilisation des passeports pour réguler certains flux migratoires, notamment vers Paris. En 1811-1812, une crise économique sévit, dans le pays et le chômage frappe également les ouvriers de la capitale. Le ministre de la Police générale suspend pendant un an la délivrance des passeports pour Paris aux ouvriers, pour limiter le chômage et éviter toute agitation dans la capitale.

Les particuliers et les passeports

  • 20 Il est possible d’approfondir cette étude avec des archives locales.

22Il s’agit ici de prendre la mesure de l’acquiescement des populations au système mis en place sous l’autorité de Fouché à partir de 1806-1807, à partir de la correspondance échangée entre les préfets et le secrétaire général du Ministère de la Police générale20. L’accoutumance semble varier considérablement selon les zones et les populations concernées. Il est par définition difficile d’évaluer l’ampleur du nombre de voyageurs circulant sans s’être pliés aux formalités légales des passeports. On peut cependant décrire et suggérer ce sous-enregistrement, qui prend de multiples formes, et des significations diverses.

  • 21 AN F7 3495, Haut-Rhin.

23Il peut s’agir d’abord d’une ignorance pure et simple des formalités administratives. On rencontre un cas dans le Haut-Rhin, où plusieurs femmes ont été arrêtées voyageant sans passeports. Elles rendaient visite à leur famille, à quelques kilomètres de leur domicile, mais franchissaient sans le savoir les limites de plusieurs cantons, et se trouvaient donc en infraction sans l’avoir voulu21. C’est la preuve que les nouveaux cadres administratifs ne sont pas toujours entrés dans le cadre de vie familier de certains. Ce problème est particulièrement net dans les départements frontaliers, où il prend parfois d’autres significations.

  • 22 AN F7 3495, Escaut, lettre du préfet au secrétaire général du Ministère de la Police générale, 4 j (...)
  • 23 AN F7 3495, Ombrone, lettre du préfet du 26 mai 1810.

24L’attitude la plus courante cependant semble être celle d’une acceptation résignée, y compris dans des régions résistantes à l’administration. On peut le voir d’après les rapports des préfets, dans les Basses-Alpes, les Appenins, l’Aveyron, ou encore l’Escaut. Dans ces départements où l’émigration est élevée, l’augmentation considérable des demandes de passeports lors des grandes vagues de départs saisonniers montre que les populations se plient généralement à la formalité des passeports. Dans l’Escaut, le préfet estime même que les indigents, qui doivent s’acquitter du prix de leur passeport, « s’abstiennent de s’éloigner de leur canton et ne demandent point de passeport22 ». En réalité, la soumission à la formalité des passeports varie selon plusieurs paramètres, dont le niveau de fortune ou encore la topographie du département concerné. Dans les départements d’émigration, où les activités saisonnières apportent un complément voire l’essentiel des ressources d’une famille, il est nécessaire de partir, même si la mairie ne dispose pas de passeports en bonne et dûe forme au moment du départ. Il résulte de ces pénuries chroniques des risques de sous-enregistrement, dont plusieurs préfets avertissent Paris, et justifient ainsi le recours à des expédients comme l’usage de feuilles blanches ou d’autres formules de passeports « pour pourvoir à la marche sans interruption du service de cette branche de la police confiée à l’administration23 ».

  • 24 Hufton, O., The Poor of eighteenth-century France, Oxford, Clarendon Press, 1974.
  • 25 AN F7 3495, Ardennes, lettre du préfet du 28 février 1807.

25Le problème se pose aussi pour les indigents, catégorie qui recouvre des sédentaires, mais aussi une grande proportion d’individus vivant de cette « économie d’expédients » étudiée par Olwen Hufton24, et se déplaçant régulièrement pour vivre. Ces hommes et ces femmes sont poussés à se déplacer dans l’illégalité s’ils sont assujettis au système des passeports, payant. Il était dans l’usage depuis 1790 de leur délivrer des titres gratuits, rédigés sur papier libre par les maires. La réforme introduite par Fouché à la fin de l’année 1806 modifie radicalement cette situation, puisqu’il oblige tout voyageur à se munir d’un passeport sur papier uniforme, donc payant. L’immense majorité des préfets se font l’écho des plaintes des maires de leur département au lendemain de la promulgation du décret : car, comme l’affirme le préfet des Ardennes, c’est cette classe « qu’il importe particulièrement de surveiller et pour laquelle un mode uniforme dans les passeports est le plus nécessaire25 ». Il a donc été prévu de leur délivrer des « feuilles de route », c’est-à-dire des titres d’identité leur permettant de voyager légalement, mais distincts des passeports uniformes, sur papier timbré. Fouché et ses conseillers ont accepté cette entorse à leur système, parce qu’il est impératif de surveiller cette catégorie de la population, qui autrement circulerait sans aucun contrôle. Les municipalités, à qui le Ministère fait porter la charge financière – modeste – des « feuilles de route » et des secours auxquels peut donner droit – cherchent souvent à sous-estimer le nombre d’indigents, pour limiter leurs dépenses et les obliger à prendre des passeports. Tous ceux qui ne sont pas reconnus comme indigents et qui sont malgré tout pauvres s’exposent à de graves difficultés, puisqu’il leur faut se munir de passeports malgré leurs faibles ressources. La conjoncture économique ou l’élévation des droits sur les passeports menacent à tout moment de pousser ces individus dans l’illégalité. Le préfet du Finistère signale les difficultés pour la police dans son département, et les risques supplémentaires encourus en cas d’augmentation des droits perçus sur les passeports :

  • 26 AN F7 3495, Finistère, lettre du préfet du 14 janvier 1807.

« tous les jours les diverses prisons du Finistère reçoivent dans leur sein des individus du département et même de l’arrondissement où elles ont été arrêtées, parce qu’on les a trouvées sans passeports hors de leurs cantons. Cet usage de la police a augmenté de beaucoup les dépenses des prisons et expose, tous les jours, les personnes simples ou misérables à bien des désagréments. Ces inconvénients augmenteront si l’obtention des passeports à l’intérieur doit coûter une somme double de la dépense qu’ils occasionnaient précédemment26 ».

26Le préfet de l’Escaut, qui prévient le ministère de la Police générale que les municipalités de son département refusent de prendre en charge les feuilles de route des indigents, est rappelé à l’ordre, à cause des risques de sous-enregistrement que ce refus entraîne. Mêmes difficultés dans le département de Gênes, auxquelles s’ajoutent les problèmes liés à la situation géographique du département :

  • 27 AN F7 3495, Gênes, lettre du commissaire général de police du 3 janvier 1807.

« il est à remarquer que nous avons ici, écrit le commissaire général de police, un grand nombre de gens de mer et autres, réduits à la dernière misère, qui ont cependant besoin de circuler, parce qu’ils ne peuvent guère trouver de moyens d’existence qu’au moyen de déplacements presque continuels, et qui sont forcés d’avoir des papiers, attendu la surveillance sévère qui doit s’exercer sur les routes, à cause du brigandage. D’ailleurs, ils ne peuvent, pour ainsi dire, mettre le pied hors de la ville, sans se trouver dans un autre département, puisqu’ils ont à peine six lieues à faire, pour rencontrer au Levant, celui des Appenins, et au Couchant, celui de Montenotte. La plupart de ces individus qui circulent ainsi […] ne sont réellement point en état de faire la dépense d’un passeport, et je prévois qu’ils aimeront mieux courir les risques d’être arrêtés à chaque instant, plutôt que de venir demander des papiers qu’on ne pourra plus leur délivrer gratuitement27 ».

  • 28 AN F7 3495, Ariège, lettre du préfet du 4 avril 1807.

27La lourdeur et la complexité des démarches peuvent aussi constituer un obstacle pour les voyageurs qui doivent obtenir un passeport. Dans certains départements où les communications sont difficiles, soit à cause de la topographie – zones montagneuses, mais aussi Landes – soit à cause du climat, les particuliers hésitent à se rendre au chef-lieu de leur département pour obtenir un passeport pour l’étranger. Ce phénomène touche particulièrement les départements de la chaîne pyrénéenne, qui entretiennent des relations importantes avec l’Espagne. La situation est ici compliquée par la rigueur croissante des formalités exigées par le nouveau système, comme la présence de témoins : « jusqu’à présent, écrit le préfet de l’Ariège, je n’ai exigé pour délivrance des passeports à l’étranger qu’une attestation du maire de la commune, visée par le sous-préfet. Je vois par les souches des nouveaux passeports qu’il faut deux témoins. » Le préfet s’interroge sur la nécessité de faire venir les deux témoins au chef-lieu : « il arrivera bien souvent que des habitants des diverses parties du département ne connaîtront personne dans le chef-lieu qui veuille attester pour eux, et des témoins de leur commune ne voudront pas faire un voyage pour remplir cette formalité28 ».

  • 29 AN F7 8762, Bouches-du-Rhône, lettre du commissaire général de police du 7 mars 1808.

28Avec certains moyens de transport, il semble également possible d’éviter de prendre des passeports, à Marseille par exemple, comme l’explique le commissaire général de police de cette ville. Il est possible, explique-t-il, d’emprunter sans contrôle des « voitures de place, fiacres ou remises », dont les « conducteurs vont fréquemment jusqu’à Aix, Toulon et même beaucoup plus loin29 ». Les étrangers, en particulier, semblent avoir parfois des difficultés à se plier à toutes les formalités policières, et jouent habilement des conflits entre commissaires de police et municipalités. À Marseille,

  • 30 AN F7 8762, Bouches-du-Rhône, lettre du commissaire général de police du 21 juin 1813.

« lorsqu’un étranger désire aller à Paris, son passeport ne lui est délivré qu’après en avoir obtenu l’autorisation de Son Excellence le Ministre de la Police générale […] Mais toutes ces précautions gênent et contrarient souvent les étrangers, et ils trouvent bien plus commode de s’adresser à monsieur le maire de Marseille, qui leur délivre des passeports pour Paris ou ailleurs sans aucune de ces formalités.
Le résultat est qu’ils peuvent parcourir l’intérieur de l’Empire ou même se rendre à Paris et y rester ignorés, sans que ni moi, ni les autorités compétentes, ni enfin la police de Paris en soient instruits. Ils éludent mon visa en se rendant à Aix à pied, ou dans des voitures particulières et là ils sont reçus dans les voitures publiques pour Paris ou pour ailleurs et trompent par ce moyen ma vigilance30 ».

29D’autres commissaires généraux de police se font régulièrement l’écho de ces voyageurs qui passent entre les mailles de l’administration en s’adressant plutôt aux maires. Il semble cependant que les individus se conforment à la formalité des passeports. L’ampleur des tentatives de fraude et du trafic de faux titres montre qu’on juge qu’il est plus habile de tenter d’échapper à la surveillance avec un faux passeport ou une fausse identité que de se dérober simplement aux forces de l’ordre. L’usage des faux papiers se répand dans toutes les couches de la société, témoignant d’une accoutumance générale aux « identités de papier », selon l’expression de Gérard Noiriel, mais aussi de leur insertion plus fréquente dans les stratégies de l’illégalité.

  • 31 Pour une étude de la résistance à la conscription, voir Forrest, A., Déserteurs et insoumis sous l (...)
  • 32 Il s’agit sinon de prisonniers de guerre ou de forçats évadés.
  • 33 Forrest, A., op. cit., p. 164.

30On a vu plus haut les efforts des policiers et des administrateurs pour se prémunir contre la falsification des passeports, véritable fléau des années révolutionnaires. L’adoption du système des passeports uniformes, à partir de décembre 1806, ne semble pas avoir véritablement désarmé les faussaires. Cependant, il a vraisemblablement permis une identification plus aisée des faux titres, ce qui fait ressortir ce type de criminalité à partir de 1807. Un sondage effectué pour la période 1805-1807 à partir des bulletins quotidiens du Ministre de la Police générale, qui recense fidèlement les arrestations de porteurs de faux passeports ou de « fabricateurs », montre que le nombre d’affaires de faussaires reste stable, une dizaine chaque année. La force du phénomène – à ces chiffres, il faut ajouter les découvertes de faux passeports sur des particuliers au moment de leur arrestation – tient à la demande de la population réfractaire à la conscription31. La plupart des utilisateurs arrêtés sont des conscrits réfractaires ou déserteurs32, et les arrestations de faussaires se concentrent dans quelques départements parmi les plus touchés par la résistance à la conscription, ceux des bordures orientales et méridionales du Massif central, et de la chaîne pyrénéenne. Le département de l’Ariège semble particulièrement touché, avec pas moins de 4 faussaires arrêtés pendant la période : Allan Forrest parle à propos de ce département de problème à l’état « endémique33 ».

  • 34 Comme en Saône-et-Loire, par exemple, où « un adjoint d’Ouroux, près Villefranche, nommé Gobet, a (...)
  • 35 Bulletin du mardi 7 juin 1807.
  • 36 Bulletin du lundi 17 mars 1806.
  • 37 Bulletin du vendredi 13 juin 1806.

31Les falsifications opérées sont variables : malgré l’absence de détails dans les bulletins, on peut distinguer des faussaires classiques, imitant les documents officiels, qu’on appelle « fabricateurs » ; à ceux-là s’opposent des agents de l’administration ou de la force publique qui délivrent des titres falsifiés en utilisant les documents vierges qu’ils ont à leur disposition. Avec la complicité d’officiers municipaux34, parfois de sergents recruteurs comme ce Morel arrêté dans le Cantal35, le trafic de faux passeports prend des proportions inquiétantes dans certaines régions, comme en témoigne l’ampleur des arrestations ou des malversations dénoncées. Le préfet de la Manche expose ainsi que « tous les conscrits traduits devant lui se trouvaient porteurs de faux passeports contenant la déclaration qu’ils ont satisfait à la conscription36 ». En Haute-Loire, « on a distribué beaucoup de faux passeports dans l’arrondissement d’Yssingeaux, surtout dans la commune de Sainte-Sigolène. Le Sieur Sontegrau, secrétaire de cette commune, a déclaré qu’il a vu des empreintes du timbre d’Yssingeaux et des signatures du sous-préfet si bien imitées qu’il est impossible de les reconnaître37 ».

32Pourquoi cette implication des fonctionnaires municipaux ou préfectoraux ? La falsification des passeports ou de l’état-civil reste le plus sûr moyen d’échapper à la conscription, et ces fonctionnaires peuvent se laisser convaincre. Certains agissent par pure amitié, mais souvent ils vendent leurs services. Avoir de faux passeports permet d’éviter de prendre le maquis ou de vivre caché ou en fuite, comme le pratiquent de nombreux réfractaires, dans les régions d’accès le plus difficile. Mais cette option mène souvent à la criminalité – il faut bien vivre, et ces jeunes hommes se mêlent aux brigands ou aux contrebandiers – ou à une capture certaine à plus ou moins brève échéance, soit lors d’expéditions militaires menées contre les rassemblements de déserteurs et de réfractaires, soit – et le cas est assez courant – au hasard d’un contrôle de gendarmerie lors d’une sortie à l’auberge ou chez des proches. L’altération de l’identité est de plus en plus clairement perçue comme la clé pour échapper à la conscription. La transformation de l’état-civil – faux mariages, altération de l’âge etc. – sur les registres municipaux n’est pas toujours possible, aussi l’utilisation d’un faux passeport est plus courante, et permet d’abord de fuir, à la faveur des migrations saisonnières par exemple. Le préfet de la Haute-Loire montre ce phénomène dans son département, rapportant que

« des rassemblements armés, composés de déserteurs, se forment sur plusieurs points. Ceux qui ne veulent pas s’y incorporer se procurent de faux passeports pour s’éloigner des lieux où ils sont connus. […] 16 à 18 conscrits se sont procurés de faux passeports à Raucoules, près Montfaucon (Haute-Loire) pour aller travailler dans l’Ain. Ils paraissent secondés par des prêtres et des fonctionnaires publics ».

33Des conscrits réfractaires sont fréquemment arrêtés avec des faux passeports, souvent dans leur département d’origine, sans que l’on sache bien s’ils se préparaient à partir, ou s’ils vivaient normalement. L’ampleur du phénomène montre cependant que les populations ont intégré l’usage des papiers d’identité et des passeports, tout comme leur manipulation. La tenue de registres d’état-civil, de listes de conscription, la délivrance de passeports, contribuent à modifier puissamment les relations entre l’État, et son intermédiaire, l’administration, et les individus. Ces derniers ont une identité désormais définie par des papiers, des titres individuels. Leurs rapports avec l’administration – ce qu’ils peuvent demander, ce qu’elle peut leur demander – sont conditionnés par la production de ces titres. Ce que révèle l’usage des faux passeports par des populations rurales et peu accoutumées au maniement des papiers et des écritures, c’est l’intériorisation de cet état de fait nouveau : la naissance des administrés.

34On peut voir ainsi comment la police impériale a perfectionné d’un même mouvement le système des passeports et la surveillance des déplacements, au niveau national. Il ne faut pas en exagérer l’efficacité. Les exemples que l’on vient de voir montrent les points forts et les limites de la surveillance par le contrôle et la gestion des passeports. La surveillance est efficace dans le cadre urbain, où elle peut se concentrer aux points de passage, près des diligences, dans les auberges. A contrario, elle est moins efficace dans les campagnes, où le contrôle policier est plus lâche, et où la possession d’un passeport reste plus aléatoire, malgré les efforts de l’administration pour la rendre obligatoire. Paradoxalement, l’abondance des tentatives de contrefaçon montre qu’il vaut mieux voyager avec de faux papiers que sans papier, et que les populations rurales s’habituent aux « identités de papier ». Même si le grand rêve napoléonien d’une transparence du territoire et de visibilité des déplacements reste lettre morte, le Premier Empire constitue une étape importante dans l’histoire de l’usage des papiers pour contrôler et surveiller les déplacements.

Notes

1 Pour une histoire des passeports jusqu’au Premier Empire, voir la mise au point de Nordman, D., « Sauf-conduits et passeports » in Bely, L., Dictionnaire de l’Ancien Régime – Royaume de France, xvie-xviiie siècles, Paris, PUF, 1996, et de la Révolution française à la Troisième République, Noiriel, G., « Surveiller les déplacements ou identifier les personnes ? Contribution à l’histoire du passeport en France de la 1re à la IIIe République », Genèses, n° 30, mars 1998, p. 77-100.

2 AN F7 4279

3 Conseil de Police, séance du 1er thermidor an XII, AN F7 3001

4 AN F7 3495 et AN F7 8762, correspondance avec les préfets au sujet des passeports.

5 AN F7 4279

6 Lors du Conseil de police du 7 frimaire an XIII (29 novembre 1804), Fouché déclare que l’utilisation d’un dispositif uniforme pour les passeports constituera une garantie de sécurité (AN F7 3001).

7 Séances du Conseil de police du 6 mai et du 23 juillet 1806 (AN F7 3002).

8 Pour des raisons d’économie, la police utilisera le modèle de Bonet seulement pour les passeports pour l’étranger, et choisit un modèle plus simple pour les passeports pour l’intérieur (cf. AN F7 4279 : fabrication des passeports uniformes).

9 AN F7 4218, « Procès-verbal d’expertise de la feuille de passeport ».

10 Noiriel, G., « Surveiller les déplacements ou identifier les personnes… », op. cit.

11 AN F7 3496, « Passeports soumis au visa du ministère de la police générale par celui des affaires étrangères : an XIII -1812 ».

12 AN F7 3496, « Relevés de passeports à l’étranger délivrés par les Préfets des départements ».

13 Pour les chouans, Fouché disposait d’une topographie chouannique, renfermant selon Louis Madelin « tous les documents relatifs aux localités et aux individus, les points de débarquement, les routes et les gîtes d’espions et de brigands, les lieux de rassemblements et d’attaques, les communes les plus adonnées ou favorables à la chouannerie ». À cela s’ajoutait une biographie chouannique, composée de 1 000 à 2 000 fiches individuelles relatives aux anciens officiers ou sous-officiers de la Vendée. Madelin, L., Fouché, Paris, librairie Plon, 1900, p. 507.

14 Tulard, J., Paris et son administration, 1800-1830, Paris, Commission des travaux historiques de la ville de Paris, 1976.

15 Rigotard, J., La police parisienne de Napoléon : la préfecture de police, Tallandier, Paris, 1990, p. 65.

16 Ces bulletins quotidiens ont été conservés dans les archives du ministère de la Police générale. AN F7 3500-3507.

17 Madelin, L., op. cit., p. 501-505.

18 Exemple tiré de Madelin, L., op. cit., p. 504-505. Voir aussi le bulletin du 9 août 1806, AN F7 3720.

19 Bulletin du 23 mai 1806

20 Il est possible d’approfondir cette étude avec des archives locales.

21 AN F7 3495, Haut-Rhin.

22 AN F7 3495, Escaut, lettre du préfet au secrétaire général du Ministère de la Police générale, 4 juillet 1807.

23 AN F7 3495, Ombrone, lettre du préfet du 26 mai 1810.

24 Hufton, O., The Poor of eighteenth-century France, Oxford, Clarendon Press, 1974.

25 AN F7 3495, Ardennes, lettre du préfet du 28 février 1807.

26 AN F7 3495, Finistère, lettre du préfet du 14 janvier 1807.

27 AN F7 3495, Gênes, lettre du commissaire général de police du 3 janvier 1807.

28 AN F7 3495, Ariège, lettre du préfet du 4 avril 1807.

29 AN F7 8762, Bouches-du-Rhône, lettre du commissaire général de police du 7 mars 1808.

30 AN F7 8762, Bouches-du-Rhône, lettre du commissaire général de police du 21 juin 1813.

31 Pour une étude de la résistance à la conscription, voir Forrest, A., Déserteurs et insoumis sous la Révolution et l’Empire, Perrin, Paris, 1988, p. 93-118.

32 Il s’agit sinon de prisonniers de guerre ou de forçats évadés.

33 Forrest, A., op. cit., p. 164.

34 Comme en Saône-et-Loire, par exemple, où « un adjoint d’Ouroux, près Villefranche, nommé Gobet, a formé […] une espèce de fabrique de faux passeports […]. On sait qu’il en a déjà distribué plus de 200. Le maire de Vaux, Renard, fait le même trafic ». (Bulletin du mardi 25 mars 1806, « Saône et Loire, Conscrits réfractaires »).

35 Bulletin du mardi 7 juin 1807.

36 Bulletin du lundi 17 mars 1806.

37 Bulletin du vendredi 13 juin 1806.

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© Presses universitaires de Rennes, 2001

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