Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Police et migrants

 | 
Marie-Claude Blanc-Chaléard
, 
Caroline Douki
, 
Nicole Dyonet
, 
et al.

Police et migrants en France, 1667-1939 : questions et résultats

Marie-Claude Blanc-Chaléard, Caroline Douki, Nicole Dyonet et Vincent Milliot

Entrées d'index

Géographique :

France

Texte intégral

« Il est arrivé à Marseille dans une caisse d’oranges. L’œil
agrafé sur une carte d’identité périmée et un extrait d’acte
de naissance ».

Tahar Ben Jelloun, La Pierre et la peau, in Cicatrices
du Soleil (Maspero, 1976).

  • 1 Pour la période moderne, on note une répartition particulière des recherches : en France, les hist (...)
  • 2 Noiriel, G., La tyrannie du national. le droit d’asile en Europe, 1793-1993, Paris, Calmann-Lévy, (...)

1Depuis deux décennies, l’histoire des institutions policières et celle des migrations ont été retravaillées à neuf, chacune dans leur logique épistémologique propre : à l’intérieur de l’ample mouvement actuel de renouvellement de l’histoire des institutions, les institutions policières, ont intéressé aussi bien les historiens que les juristes ou les sociologues, voire les professionnels de l’ordre public1 ; parallèlement, l’avènement comme champ de recherche à part entière de l’histoire de l’immigration et des étrangers en France a enrichi de questionnements inédits l’étude des populations mobiles, déjà fortement revivifiée par de nombreux travaux sur les sociétés rurales ou urbaines, depuis l’Ancien Régime jusqu’à la période la plus contemporaine. Or, par la force des choses, ces deux histoires ne cessent de se croiser. Le souci du maintien de l’ordre, la « sûreté publique », confrontés aux problèmes posés par une société de plus en plus mobile, rencontrent, à travers la relation police-migrants, un enjeu essentiel. Parallèlement, la circulation et l’installation massive des étrangers sur le territoire français à partir de la fin du xixe siècle, au moment de la consolidation du fait national, constitue un paramètre important de la modernisation des institutions au sein de l’État-nation2. À partir de là, interroger de façon spécifique le terrain où se rencontrent ces deux historiographies dynamiques est apparu comme une démarche féconde et, de fait, nécessaire, puisqu’elle n’avait jamais été systématiquement conduite.

2D’emblée, notre initiative reposait sur une conviction et un pari. Nous étions convaincus de pouvoir considérer les migrations comme un observatoire privilégié permettant de mieux comprendre l’émergence de certaines pratiques et de certaines structures administratives, et plus encore de saisir l’articulation entre un corpus réglementaire, des manières d’agir « bureaucratiques » plus ou moins répressives et le devenir des populations soumises à ces normes. Le pari était celui d’un dialogue utile entre des historiens travaillant sur des périodes différentes, entre des spécialistes porteurs de problématiques variées, mais toutes ancrées dans une perspective d’histoire sociale. Ce pari exposait aussi à un écueil, que nous avons tenté d’éviter : loin de vouloir juxtaposer, à travers de multiples éclairages pris en des temps ou des lieux différents, des travaux complémentaires sur l’histoire institutionnelle de la police, ou sur celle des migrants, nous souhaitions aborder les rivages neufs d’une histoire des rapports de pouvoir, fondée sur une analyse des pratiques et des facteurs, sociaux ou événementiels, qui les infléchissent.

  • 3 Sur la fécondité des perspectives comparatistes, voir par exemple Descimon, R., (dir.), Les figure (...)

3Un tel angle d’attaque imposait le choix de la longue durée. La création de la Lieutenance Générale de police de Paris en 1667 est apparue comme un point de départ signifiant, dans la mesure où cette force étatique de police introduit une première rupture dans des structures et des modes traditionnels de régulation des conflits. Le choix de la période 1939-1940 comme terme ultime à notre enquête répondait à un souci de mesure, compte-tenu de l’ampleur des événements et des dispositions réglementaires à considérer pour la Seconde Guerre mondiale, puis du contexte encore modifié de l’après 1945 avec la décolonisation ou l’expansion des Trente Glorieuses. Le cadre géographique français a été privilégié parce qu’il permettait de souligner combien la consolidation du fait national influence les procédures de distinction, d’identification et de contrôle des individus et des groupes, et conduit à l’introduction de différenciations de plus en plus poussées entre populations considérées comme nationales et citoyennes, et populations définies comme étrangères et non-citoyennes. Nous voulions ainsi mieux saisir les liens entre la transformation de la nature des migrations et les mutations qu’ont connues l’administration et les pouvoirs policiers depuis la Révolution. Pour autant, l’idée que notre sujet intéressait un cadre géographique plus large ne nous a pas échappé. Sous l’Ancien Régime, l’organisation de la police parisienne est un modèle envié par les autres souverains d’Europe et certaines polices du continent ont appris à collaborer assez tôt. L’analyse des rapports difficiles entre polices françaises et autorités britanniques, au sujet des Communards exilés (Renaud Morieux), permet de mesurer l’intérêt des perspectives comparatistes, ouvrant notamment sur la confrontation des méthodes administratives entre plusieurs pays dont les ressortissants circulent dans un espace européen3.

4Les contributions réunies ici conjuguent deux types d’approche. Les unes présentent les principes, les agents et les institutions chargés du contrôle des populations mobiles tandis que d’autres analysent les pratiques au cours de périodes-clés, dans des espaces d’accueil ou de passage privilégiés par les migrants : temps de crise et de guerre, régions frontalières et zones portuaires, garnis urbains et zones rurales parcourues par les axes migratoires. Les apports s’organisent en trois grands ensembles. Le premier est affaire de définitions : au cours de la longue période envisagée, les termes police et migrants ont recouvert des réalités différentes et le colloque a justement permis d’éclairer ces variations. L’autre question, plus attendue mais non moins porteuse de conclusions nuancées voire imprévisibles, est celle des continuités et des ruptures qui ont jalonné une confrontation de près de trois siècles entre les institutions policières et les migrants. Enfin, le troisième grand apport de ce travail collectif vient de tout ce qu’il enseigne sur les relations entre l’institution et la réception des populations : à travers la récupération ou le détournement des normes administratives, à travers les manières de faire des agents administratifs, soucieux d’adapter leur action à des circonstances politiques ou sociales données, on comprend mieux comment les institutions contribuent, ou échouent, à façonner les comportements sociaux.

Police et migrants : l’enjeu des définitions

5Sur la longue durée, le sens du mot police a varié et, à cet égard, la distinction entre la période moderne et celle ouverte par la Révolution et l’Empire mérite d’être exactement rappelée.

  • 4 Chevrier, G., « Remarques sur l’introduction et les vicissitudes de la distinction du « jus privat (...)
  • 5 Loyseau, C., Des seigneuries, particulièrement le chapitre IX, Du droit de police, édition 1666 ; (...)
  • 6 Delamare, N., op. cit., t. I, p. 1-3.

6Du xvie au xviiie siècle, l’histoire de la police a été dépendante de celle du Droit public dont le domaine, vers le milieu du xviie siècle, s’est peu à peu précisé et étendu aux dépens du droit privé4. La confusion philologique entretenue par les juristes de l’époque entre les deux formes grecques de polis et de politeia a permis jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, d’intégrer dans le mot police à la fois la montée en puissance du principe de souveraineté, fondement du légitime gouvernement des hommes par un seul, et le vieux concept de police jusque-là actif à l’échelle de la ville, et fondé sur le principe du bien commun, nécessaire au bon ordre et à la tranquillité publique5. Pour ces auteurs, le droit de police dérive du droit de justice dont la source ne peut être que royale. Il se manifeste par le pouvoir réglementaire toujours subordonné au pouvoir de faire les lois. Ce droit de police concerne des cas singuliers, puisqu’il doit régler toutes les « choses nécessaires à la vie et à la conduite des particuliers », ce qui lui donne un champ d’application illimité. Par nature, il ne peut être exercé que par des magistrats ou des commissaires royaux, instruments par délégation du pouvoir royal de justice. Justice et police sont donc deux obligations d’État qui se distinguent l’une de l’autre par leur finalité respective. L’activité de justice ne concerne que « les affaires et les intérêts des particuliers », tandis que la police est au « service du Roy et du bien public6 ».

  • 7 PIACENZA, P., op. cit.

7De cette formation progressive de l’idée de police résultent dès la fin du xviie siècle des conséquences pratiques pour notre sujet. Anciennement urbaine, la police avait trouvé ses institutions et ses exécutants dans les villes. Après une réflexion menée par une commission de police tenant séance en même temps que l’assemblée de réformation de la justice, c’est à partir de la ville capitale que la monarchie commence à imposer en 1667 des institutions de police spécifiques, détachées du pouvoir des échevins et ne dépendant que du Roi. Cette nouvelle lieutenance générale de police qui doit imposer sa « légitimité » auprès des pouvoirs traditionnellement en charge de la police, la ville et le Parlement, est, entre autres choses, responsable de la surveillance plus étroite des individus étrangers à la ville7. Peu après, à partir de 1699, les grandes villes administratives du royaume doivent se doter d’organes de police dont le modèle est donné par Paris, mais que les échevins cherchent à adapter afin de préserver leur propre pouvoir. Par ailleurs, sous la Régence et sous les règnes suivants, la maréchaussée profondément réformée mais conservant sa traditionnelle justice d’attribution, se voit plus spécialement affectée à l’application des dispositions réglementaires royales concernant les mendiants et les gens sans aveu hors des villes.

8La séparation des pouvoirs apportée par la Révolution permet la clarification. Les bouleversements de la période 1789-1815 mettent la police du côté du pouvoir exécutif, distinct par principe du pouvoir judiciaire et sous la tutelle d’un ministère de l’Intérieur ambitionnant toujours la centralisation des forces de police. Mais le mot de police garde son caractère très général, assorti il est vrai à la période contemporaine, de la distinction entre police judiciaire et police administrative. La police administrative a pour objet l’ordre public déterminé par les trois mêmes catégories dont use Nicolas Delamare dans le Traité de la Police à la fin du xviie siècle : sûreté, tranquillité publique et salubrité. Les objectifs des interventions des personnels de police, en dépit de la diversification des services et de l’évolution des contenus, n’ont donc pas fondamentalement changé entre période moderne et période contemporaine.

9La notion de « migrants », elle aussi, est rien moins qu’univoque. Loin d’être une donnée purement démographique, elle s’est chargée, au fil de la période considérée de significations autant sociales que politiques. En effet, cette catégorie ne se construit pas sur le seul critère de la mobilité. La considérer ainsi reviendrait à abandonner le principe de la relation police/migrants en oubliant que ce sont les textes normatifs et les institutions policières qui fixent les critères et déterminent les groupes suspects. Sous l’Ancien Régime par exemple, l’étranger n’est pas surveillé en tant que migrant mais seulement s’il réside dans la capitale politique et se révèle susceptible de nuire à l’État monarchique. Au même moment, certains régnicoles sont d’autant plus étroitement contrôlés qu’ils sont sans domicile fixe, sans travail et sans aveu et de ce fait jugés capables de troubler l’ordre public qu’il faut préventivement protéger. Dans la période considérée par notre enquête les migrants ne sont en aucun cas pris en bloc et tout l’effort des institutions policières vise à trier, à établir des distinctions entre des individus que leur apparence seule exposerait à une surveillance. Il en résulte des procédures d’identification qui fortifient la relation et retentissent sur les comportements de chacun. La police d’Ancien Régime, par exemple, s’inspirant des pratiques de recensement et d’identification des hommes en usage dans l’armée, multiplie les écritures, les registres et rêve d’un service central de l’information où tous ceux qui échappent au contrôle social ordinaire seraient répertoriés. Quoiqu’inconnus du reste de la population ils ne le seraient pas des divers organes de police qui sauraient, sans quitter les bureaux, leurs noms, prénoms, surnoms, lieu de naissance, âge, résidence, activité professionnelle, durée de déplacement, motif et signalement. Aux migrants de se conformer à ces formalités, d’être capables de donner tous ces renseignements ou bien de s’ingénier à ruser avec les services de police (V. Denis).

10À partir du dernier tiers du xixe siècle, la concomitance entre l’afflux massif d’immigrés étrangers et l’affirmation républicaine d’un sol national unifié, sur lequel la libre circulation des personnes est garantie, modifie les modalités de l’identification. La carte nationale d’identité établit un partage entre les migrants étrangers et les nationaux, les premiers se divisant en deux groupes : les immigrants légaux et illégaux, puisque la loi établit le statut particulier du migrant étranger. La prise de conscience de sa situation est donc déterminée chez le migrant par les conditions que lui fait la loi, assorties de dispositions particulières : en cas de trouble de l’ordre public le migrant légal peut être expulsé par décision administrative c’est-à-dire émanant directement du pouvoir exécutif.

La police face aux migrants : héritages et novations

11La réflexion sur la longue durée autorise le repérage de certaines transformations dans le rapport « police/migrants ». Elle permet ensuite de spécifier ce rapport comme étant un lieu privilégié d’innovation pour les pratiques administratives et un laboratoire pour les procédures d’identification, de recension et de catégorisation des populations. Au fil des trois siècles considérés, on peut mettre en évidence un lent travail de gestation en préalable aux épisodes de formalisation théorique et juridique.

12Il est désormais clair qu’une première rupture survient dès l’Ancien Régime, à travers le développement de forces de police étatiques qui se substituent aux corps intermédiaires pour la surveillance et le maintien de l’ordre ou qui, à tout le moins, leur fournissent des références et des pratiques nouvelles, uniformisées. La seconde moitié du xviiie siècle apparaît comme un temps d’accélération des transformations, lorsque le royaume connaît une croissance démographique sans précédent, génératrices de chômage et de tensions dans le monde rural, lorsque la notion de « libertés publiques » n’a pas encore cours et que l’on ne fait qu’entrevoir les possibilités offertes par le libéralisme économique : on cherche alors des moyens contraignants, ordinaires et extraordinaires, de contrôle d’une mobilité aux origines mal identifiées (N. Dyonet). Dans les années 1770-1780, les débats sur la réforme de l’assistance et sur les moyens, parfois fort répressifs, de lutter contre la mendicité en fournissent un indice connu. Une seconde période de grandes modifications est introduite par la Révolution Française, dont les principes invitent à préserver la liberté individuelle et à bannir du corpus des peines les traces infamantes comme les flétrissures corporelles (M. Pertué). La substitution d’une « fiche signalétique », non publique, à la méthode ancienne de la « reconnaissance par l’apparence » répond paradoxalement à cette exigence. La généralisation des passeports, les cartes de sûreté modifient l’équilibre entre une logique où les signes – physionomie, manières, costumes – inscrivent l’individu dans un groupe et une logique où l’écrit vient prioritairement authentifier une identité (V. Denis). Une troisième inflexion dans les rapports « police/migrants » intervient dans les deux dernières décennies du xixe siècle quand les principes et les lois de la République fixent les contours juridiques de l’État-nation, alors que la révolution industrielle amplifie les besoins de main d’œuvre étrangère et que la vitesse, comme les flux des circulations, s’accroissent (G. Noiriel). Les mesures de police, légitimées par le droit administratif, plus que la loi et souvent avant le vote d’une loi elle-même, permettent alors de contrôler, d’identifier et de mettre en fiche ceux qui n’appartiennent pas à la communauté nationale et civique (S. Duroy). C’est là que se jouent les facultés innovantes de la police chargée de maîtriser la mobilité.

13Que le contrôle des migrants soit source d’innovations policières apparaît de deux manières : par cette capacité de la pratique de terrain à anticiper sur la réglementation ou à en proposer l’adaptation tout d’abord ; par la spécialisation de certains rouages du contrôle ensuite. Le contrôle de la mobilité a pu donner, précocement, naissance à des structures administratives particulières. L’apparition en 1708 à Paris du corps des inspecteurs de police, auxiliaires de police active des commissaires-enquêteurs examinateurs au Châtelet qui sont notamment spécialisés dans la surveillance des hôtels et des garnis, en offre un bel exemple. La spécialisation de certains d’entre-eux dans la surveillance particulière des non-régnicoles et de leurs lieux d’accueil spécifiques procède de la même logique (J.-F. Dubost). Le travail de ces agents favorise un apprentissage des normes administratives, bien illustré par le lent perfectionnement des registres de logeurs, à la fois au sein de l’institution elle-même où tous n’œuvrent pas forcément immédiatement à l’identique, et aussi parmi certaines fractions de la population qui apparaissent comme des auxiliaires « naturels » de la police (V. Milliot). Réciproquement, la pratique policière peut devancer la mise en forme réglementaire et législative. Ainsi dès le milieu du xixe siècle, soit plusieurs décennies avant la réglementation nationale, la puissante préfecture de Police de Paris fait du critère de la nationalité un élément décisif dans l’octroi d’une autorisation d’exercer une profession ambulante (C. Zalc).

  • 8 Voir aussi Berlière, J.-M., L’institution policière en France sous la troisième République (1875-1 (...)
  • 9 Seznec, J., Mémoire sur la réformation de la police de France soumis au Roi en 1749 par M. Guillau (...)

14Innovations, ruptures, celles-ci se repèrent incontestablement. Mais au fil de ces transformations, s’effectue finalement un lent travail de gestation de ce que l’on pourrait qualifier de « culture administrative et policière », qui forge peu à peu ses instruments et son corps de principes. Les voies de cette émergence sont sans doute encore à explorer, mais elles apparaissent déjà fortement à la lueur des comparaisons qu’offrent les contributions rassemblées dans cet ouvrage. Il est clair que certaines révolutions scientifiques et intellectuelles accompagnent la définition de moyens nouveaux et de conceptions différentes pour le contrôle des migrants. La mise en œuvre des principes républicains de l’État-nation à la fin du xixe siècle, qui exige une capacité à identifier précisément la communauté des citoyens, plus tard les cadres de l’exercice de l’État social, qui supposent la reconnaissance des ayant-droits et des « exclus », vont de pair avec l’arsenal technologique qui arme la police scientifique (G. Noiriel)8. À l’évidence, la police de Louis XVI en était très éloignée. Pourtant dés cette époque, on peut relever la trace de réflexions marquées par le souci d’atteindre une identification plus rigoureuse, plus systématique des individus, libérée d’apparences forcément trompeuses. La montée en puissance du document écrit comme moyen d’authentifier une identité se fait déjà sentir à l’époque des lieutenants généraux de Police Sartine et Lenoir. Certains réformateurs des Lumières dont les vues confinent à l’utopie administrative, – on songe ici à l’officier de la maréchaussée Guillauté mais sans doute n’est-il pas seul –, développent déjà l’idée d’un fichier centralisé qui autoriserait la surveillance de la population et notamment des groupes à risques tels que les compagnons, les domestiques hors de conditions ou les mendiants, non plus à l’échelle d’une ville mais du pays tout entier9. Au-delà de cet exemple, il faut concevoir que semblables réflexions, pour partie nourries par des observations et par la pratique des agents de la sûreté publique, peuvent à terme avoir une influence sur les modalités de l’action policière. L’image d’une certaine sédimentation des pratiques et des idées avant leur formalisation réglementaire, d’un « habitus » policier en voie de constitution lente, par-delà les changements institutionnels, peut avoir des vertus explicatives que la recherche des seules ruptures conduirait à sous-estimer. Dans cette perspective, il convient de ne pas sous-estimer les circulations entre divers secteurs de l’administration. Ainsi n’est-il pas sans intérêt de relever que la police d’Ancien Régime peut s’inspirer des pratiques de recensement et d’identification des hommes en usage dans l’armée ou de réfléchir aux effets éventuellement induits par les méthodes d’enregistrement et de contrôle des gens de mer, assujettis au système des classes, pour le contrôle des personnes mobiles en général (G. Le Bouedec). Loin d’être propre à une période, cette relative lenteur des gestations, qui ne peut en aucune façon s’apparenter à une continuité immobile, se trouve encore au début du xxe siècle : la carte d’identité des étrangers, instaurée en 1917, apparaît bien comme le fruit d’une évolution commencée dans les décennies précédentes, au-delà de ce que peut commander le contexte de la « Grande Guerre » (E. Temime).

Du bon usage des institutions

15La précision de l’arsenal réglementaire sans cesse amélioré, son accumulation, la spécialisation des rouages administratifs chargés du contrôle des différents types de migrants peuvent donner le sentiment d’une efficacité croissante. Pourtant, les historiens de toutes les périodes considérées ici ont révélé les constantes faiblesses de la surveillance sur le terrain et le sentiment récurrent de l’efficacité relative des mesures prises (C. Levy-Vroelant). L’un des intérêts majeurs de l’ouvrage consiste à interroger cet écart entre les normes et leur application, en évitant les deux écueils qui consisteraient à caractériser l’action policière soit en terme d’insignifiance pratique ou de « laxisme », soit en terme de brutalité aveugle. Bien plus et indépendamment même de la mesure exacte des effets produits immédiatement par les normes prescrites, en s’intéressant à l’éventail des attitudes suscitées par leur mise en œuvre, par leur « percolation » dans le tissu social, on peut voir comment les institutions, les pratiques et les cadres promus par les agents de l’administration contribuent à modifier des comportements sociaux, voire à en créer de nouveaux.

16Les indices de l’inefficacité des mesures de contrôle abondent. Les sources regorgent de rapports déplorant le décalage entre les exigences réglementaires et la pauvreté des moyens permettant de les mettre en œuvre, au point même d’aboutir à des situations caricaturales comme dans le Cher lors de la Première Guerre mondiale (P. Rygiel). Indépendamment de la faiblesse des effectifs des agents du contrôle ou de la concurrence qu’ils se livrent, relevée dans certains cas et notamment dans les villes de l’Ancien Régime, c’est – classiquement – la réitération permanente des mêmes règles, comme si elles ne s’inscrivaient jamais parfaitement dans les faits, qui en offrirait la meilleure preuve tant avant qu’après la Révolution (C. Clément-Denys, J.-L. Laffont). Et lorsque les effectifs sont en suffisance, comme dans le cas du service des garnis parisiens de la préfecture au début de la Troisième République, c’est la performance des instruments administratifs qui fait défaut : alors que le livret ouvrier et le passeport tombent en désuétude, l’enregistrement des identités dans les garnis tient du contrôle illusoire car ment qui veut mentir. Le zèle et les méthodes, enfin, des agents chargés de la « sûreté publique » peuvent varier, dépendre du grade ou de la position dans l’institution (R. Schor). Si toutes ces limites sont bien identifiables, il s’en faut de beaucoup pour que le contrôle ne se réduise qu’à des pétitions de principe, certes intéressantes pour l’histoire des conceptions administratives et des « représentations », et pour que les agents du contrôle passent pour des pantins largement impuissants face au flux croissants de la mobilité.

  • 10 Fogel, M., Les cérémonies de l’information dans la France du xvie au xviiie siècle, Paris, Fayard, (...)

17Il importe de se garder de toute interprétation univoque : la réitération des règlements, y compris à travers les décisions de justice ou de police, relève, en particulier sous l’Ancien Régime, d’un véritable effort de pédagogie et de publicité qui n’est pas sans effet10. En outre, l’interprétation des règlements, qui peut se traduire par des inflexions de la politique suivie sur le terrain et par des formes plus ou moins marquées de contrôle sur tel ou tel type de migrants, reste tributaire des réflexions menées par la police sur les conditions de son action et sur la réception sociale des normes prescrites. La modération des amendes infligées par la police parisienne de Louis XVI à l’égard des logeurs qui accueillent des migrants sans les déclarer, vise par la répétition de sanctions mesurées que l’on rend publiques, à mieux faire passer dans les faits une procédure de contrôle et d’enregistrement qui suppose la collaboration des populations. Bien plus qu’une répression « terroriste », la tolérance et la mansuétude policières sont des gages d’efficacité pour la surveillance. Celle-ci apprend à composer avec les intérêts contradictoires qui s’expriment au moment où elle doit agir : le gendarme qui intervient au xixe siècle sur la frontière nord de la France sait agir en tenant compte de l’opinion des notables locaux comme de leurs besoins économiques (A. Houte). Pendant les années 1930, les autorités préfectorales modulent le régime des expulsions des étrangers en fonction des tensions économiques plus ou moins vives (E. Vial). S’il est clair que les contraintes économiques et sociales peuvent limiter l’emprise du contrôle social ou politique, la police n’est pas seulement un agent « passif » ou gestionnaire face à des déterminations qui la dépassent. Son action, les instruments qu’elle utilise, façonnent aussi le jeu des relations sociales. Pour le dire en peu de mots, les règles qu’elle met en pratique ne servent pas seulement à dire ce qu’est un migrant et à définir les contours des groupes « suspects » ; elles obligent aussi le migrant à se sentir comme tel et à se poser une question simple d’apparence : qu’est-ce qu’être un migrant ?

18La création de la carte nationale d’identité illustre bien ce rôle social des institutions qui créent des catégories progressivement intégrées, vécues par ceux auxquels elles s’appliquent. Ce document qui établit un premier partage entre nationaux et migrants étrangers, puis un partage secondaire entre migrants légaux et clandestins, détermine chez le migrant une prise de conscience de ce qu’il est et de ce qui organise ses rapports avec la société d’accueil à partir des conditions que lui fait la loi. Or la manière dont ces catégories sont acceptées ou non, presque « acclimatées », est essentielle à comprendre pour restituer les logiques sociales qui président tant à l’action de la police qu’aux réactions suscitées. Bien des études montrent cette sorte de course-poursuite entre les « fraudeurs » et la police : le travestissement des apparences répond sous l’Ancien Régime à l’obsession policière à cet égard, les passeports « infalsifiables » sous l’Empire n’ont de cesse que d’être falsifiés, les réfugiés politiques espagnols des années 1930 passent maîtres dans l’art d’utiliser les multiples statuts qu’on leur assigne (P. Pigenet)… Il y a pourtant entre les diverses formes de résistances manifestées par les populations à l’encontre des exigences administratives et policières, des différences qualitatives notables et essentielles à analyser. La falsification d’un passeport ou d’un papier d’identité officiel suppose qu’on en ait reconnu l’efficience et que l’on accepte de s’inscrire à l’intérieur du cadre défini par la loi, fût-ce pour mieux la tourner (V. Denis). À l’inverse, la clandestinité de certains logeurs parisiens au xviiie siècle qui ne déclarent pas leur état auprès des autorités de police et qui n’enregistrent pas leurs clients ou leurs visiteurs au mépris des ordonnances, peut traduire le défaut de compétence culturelle des plus pauvres d’entre-eux, mal alphabétisés et déroutés par le registre. Mais cela souligne sans doute plus encore l’incompréhension des exigences administratives et policières par ceux qui continuent à pratiquer des formes traditionnelles d’hospitalité à l’égard de quelques « pays » ou confrères « forains », par ceux qui n’ont pas besoin de l’écrit administratif pour identifier, reconnaître et accepter un « étranger » intégré dans des liens de patronage, de solidarités géographiques ou professionnelles. Le fait d’édicter une norme ne suffit pas à la rendre immédiatement et socialement légitime. Il nous semble que l’un des enseignements important du présent ouvrage consiste justement à se demander et à montrer comment celle-ci peut le devenir, selon quelles médiations et selon quels rythmes.

19Ces remarques n’épuisent pas toute la richesse des articles ici rassemblés. Cette richesse est assurément celle d’une histoire sociale ouverte à des questionnements nouveaux, attentive aux apports des autres sciences sociales telles que le droit ou la sociologie. Et s’il fallait, pour terminer, pointer les chantiers prometteurs auxquels cet ouvrage pourrait se rattacher, deux pourraient être cités. Le premier serait celui d’une histoire sociale des pratiques institutionnelles qui prend avec bonheur aujourd’hui le relais d’une histoire institutionnelle « classique » ; le second viendrait s’inscrire dans la continuité des travaux menés sur la formation, la diffusion, la transformation des « catégories » qui créent et qui organisent les formes de la vie sociale.

Notes

1 Pour la période moderne, on note une répartition particulière des recherches : en France, les historiens ont surtout exploré les possibilités offertes par les archives des institutions pour mieux connaître la vie sociale des régnicoles (ce qu’illustre la majeure partie des travaux d’Arlette Farge), alors que les institutions, dans leur principe et leur signification politique, ont davantage fait l’objet, depuis une décennie, des recherches des historiens étrangers, italiens notamment. Cf. Piacenza, P., Polizia e Città, Bologne, 1990 ; Idem, « Juges, lieutenants de police et bourgeois à Paris aux xviie et xviiie siècles », Annales ESC, 1990, 3,p. 1199-1215 ; Napoli, P., » Police :la conceptualisation d’un modèle juridico-politique sous l’Ancien Régime », Droits, 20, 1994, p. 183-196 et 21, 1995, p. 151-160 ; Mannoni, S., Une et indivisible. Storia dell’accentramento amministrativo in Francia, Milan, Giuffrè, 1994 ; Idem, « Centralisation et fonction publique dans la pensée juridique de l’Ancien Régime : justice police et administration », dans L’administration territoriale de la France, 1750-1940, actes du colloque d’Orléans, Presses Universitaires d’Orléans, 1998, p. 247-257 ; Williams, A., The police of Paris, 1718-1789, Baton Rouge, (1979). Pour la période contemporaine : Vigier, P., (éd.), Maintien de l’ordre et polices en France et en Europe au xixe siècle, Paris, Créaphis, 1987 ; Offerle, M., (dir.), Maintenir l’ordre, numéro spécial de Genèses, 12, mai 1993 ; Berlière, J.-M., Le monde des polices en France, xixe-xxe siècles, Bruxelles, Complexe, 1996 ; La gendarmerie au xixe siècle, colloque international organisé sous la direction de Jean-Noël Luc par le Centre de Recherches en Histoire du xixe siècle, les universités de Paris I et Paris IV et le Service historique de la Gendarmerie nationale, Paris, 10-11 mars 2000 ; Luc, J.-N., (dir.), La gendarmerie de la Révolution à l’entre-deux-guerres, Revue de la gendarmerie nationale, Hors série n° 2, 2000 ; Farcy, J.-C., Rousso, H., « Justice, répression et persécution en France de la fin des années 1930 au début des années 1950. Essai bibliographique », Cahiers de l’IHTP, 24, juin 1993. Berlière, J.-M., Peschanski, D., (éd.), La police française, 1930-1950, Paris, La documentation française, 2000. Pour la période plus récente, l’apport des autres sciences sociales est fondamental ; voir par exemple Bruneteaux, P., Maintenir l’ordre, Paris, Presses de la FNSP, 1996 ; Monjardet, D., Ce que fait la police : sociologie de la force publique, Paris, La Découverte, 1996. En effet, une large part des recherches sur cette question est due en France aux sociologues, notamment ceux qui animent le Centre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales (CESDIP, CNRS) ainsi que la revue Crime, Histoire et Sociétés (Droz, Genève), elle-même liée à l’International Association for the History of Crime and Criminal Justice. Les professionnels de l’ordre public apportent également une grande contribution à ces études, notamment avec les travaux de l’Institut des Hautes études de la Sécurité Intérieure (IHESI), patronné par le Ministère de l’Intérieur.

2 Noiriel, G., La tyrannie du national. le droit d’asile en Europe, 1793-1993, Paris, Calmann-Lévy, 1991 ; Idem, « L’identification des citoyens. Naissance de l’état civil républicain », in Genèses, 13, automne 1993, p. 3-28 ; Blanc-Chaléard, M.-C., (dir.), Immigration et logiques nationales. Europe, xixe-xxe siècles. Le Mouvement social, 188, juillet-septembre 1999. Pour une période plus récente : Weil, P., La France et ses étrangers. L’aventure d’une politique de l’immigration de 1938 à nos jours, 2° éd., Paris Gallimard, 1995 ; Sayad, A., « Immigration et pensée d’État » in Actes de la recherche en sciences sociales, 129, septembre 1999, p. 5-14 ; Spire, A., « De l’étranger à l’immigré. La magie sociale d’une catégorie statistique », ibidem, p. 50-56.

3 Sur la fécondité des perspectives comparatistes, voir par exemple Descimon, R., (dir.), Les figures de l’administrateur. Institutions, réseaux, pouvoirs en Espagne, en France et au Portugal, xvie-xixe siècles, Paris, Éditions de L’ehess, 1997 ; Stolleis, M., Histoire du droit public en Allemagne. Droit public impérial et science de la police 1600-1800, Paris, PUF, 1998 ; Emsley, C., « A typology of nineteenth-century police », Crime, Histoire et sociétés, 1999, I, p. 29-44 ; Clémens-Denys, C., Emsley, C., (dir.), The policing of the urban space (18th-20th), Vth Conference on Urban History, Berlin, 2000.

4 Chevrier, G., « Remarques sur l’introduction et les vicissitudes de la distinction du « jus privatum » et du « jus publicum » dans les œuvres des anciens juristes français », Archives de philosophie du droit, 1952, p. 5-77.

5 Loyseau, C., Des seigneuries, particulièrement le chapitre IX, Du droit de police, édition 1666 ; Delamare, N., Traité de la police, volume I, p. 1-10, rééd. en 1722 du volume de 1705.

6 Delamare, N., op. cit., t. I, p. 1-3.

7 PIACENZA, P., op. cit.

8 Voir aussi Berlière, J.-M., L’institution policière en France sous la troisième République (1875-1914), thèse de doctorat de Lettres, Dijon, 1991.

9 Seznec, J., Mémoire sur la réformation de la police de France soumis au Roi en 1749 par M. Guillauté, illustré de vingt-huit dessins de Gabriel de Saint-Aubin (1749), Paris, Hermann, 1974 ; Lenoir, J.-C.-P., Lieutenant général de Police de Paris (1776-1785), Mémoires, Médiathèque Orléans, Mss 1399-1400 ; voir aussi Denis, V., « Entre police et démographie « Projet de dénombrement » sous le Premier Empire », Sur la science de l’État, Actes de la Recherche en Sciences sociales, n° 133, juin 2000, p. 72-78.

10 Fogel, M., Les cérémonies de l’information dans la France du xvie au xviiie siècle, Paris, Fayard, 1989 ; Payen, P., Les arrêts de règlement du parlement de Paris au xviiie siècle, Paris, PUF, 1997.

© Presses universitaires de Rennes, 2001

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540