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Napoléon et l'Europe

 | 
Jean-Clément Martin

L’Empire au village : les pratiques et le personnel de l’administration communale dans l’Europe napoléonienne*

John Dunne

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Géographique :

France

Texte intégral

  • * Je voudrais remercier Olivier Busin pour son aide à la traduction.
  • 2 Maurice Agulhon, La République au village. Les populations du Var de la Révolution à la Seconde Ré (...)
  • 3 Pour être exact, j’ai seulement exclu de mes considérations les villes de plus de cinq mille habit (...)
  • 4 John Dunne, « Napoleon’s ‘mayoral problem’ : aspects of state-community relations in post-revoluti (...)

1Bien que mon titre fasse allusion au grand ouvrage de Maurice Agulhon, La République au village2, il n’est pas question ici d’étudier, pour la période napoléonienne, la politisation des masses rurales mais plutôt leur encadrement. Plus précisément, mon texte se concentre sur les mairies des villages et des petites villes3 et leurs détenteurs sous Napoléon. Alors que mon travail sur ce sujet4 s’était, jusqu’à présent, limité au contexte français, il prend aujourd’hui, dans le cadre de cette conférence, une dimension européenne.

  • 5 Voir l’article ‘Commune’ dans Dictionnaire Napoléon sous la direction de Jean Tulard, Fayard, 1999
  • 6 Les communes dont la population était comprise entre 2 500 et 5 000 avaient deux adjoints.

2En réponse à l’aspiration à l’autonomie communale qui se manifestait au cours de la décennie précédente, le nouveau régime installé par le coup d’État de Brumaire reprend d’une main ce qu’il avait donné de l’autre. La Constitution de l’An viii met fin à l’expérience impopulaire du canton comme unité de base de l’administration locale et rend leur municipalité à environ quarante mille des communes qui divisent la France en 17895. En revanche, la loi du 28 pluviôse l’an viii (17 février 1800) met l’administration des communes rurales aux mains non pas des représentants élus par les habitants mais d’un maire et d’un ou deux adjoints6 nommés par le préfet. Bien qu’il ne soit pas payé, le maire, selon la version officielle, est avant tout un agent du pouvoir central, tout en s’occupant aussi des affaires strictement locales. Le seul corps représentatif de la commune, le conseil municipal constitué de dix à vingt membres élus, n’exerce sa fonction purement consultative que quinze jours par an, ce qui en fait une bien pâle imitation de son prédécesseur des années 1789-1794.

  • 7 Michael Rowe, « Between Empire and home town : Napoleonic rule on the Rhine, 1799-1814 », The Hist (...)

3Étant donné leur manque de pouvoirs formels de prise de décision et la supervision rapprochée dont ils sont sujets par les sous-préfets, il n’est peut-être pas si surprenant que les maires ruraux sous Napoléon n’aient pas été l’objet de beaucoup d’études sérieuses. Pourtant ces derniers constituaient, d’une part, l’un des principaux liens entre l’État napoléonien et une société à prédominance rurale, d’autre part, le principal moyen par lequel l’administration préfectorale intervenait dans la vie quotidienne de la communauté locale. Ainsi, l’administration communale semblerait apporter aux historiens le champ d’étude qui permettrait de voir « jusqu’à quel point le régime napoléonien a effectivement atteint son but avoué d’imposer un contrôle central en pratique7 ».

  • 8 Dans son article « Administration » dans le Dictionnaire Napoléon, Guy Thuillier s’oppose à l’util (...)
  • 9 Pour ne citer qu’un cas récent, Josef Smets, Les pays rhénans (1794-1814) : le comportement des Rh (...)
  • 10 Stuart Woolf, Napoléon et la conquête de l’Europe, Flammarion, 1990.

4L’intérêt certain de l’étude de « l’Empire au village » dans les anciennes frontières de la France de 1792 s’accroît d’autant plus lorsqu’on l’étend au cadre des territoires annexés ou dépendants. Il est évident que la question de l’emprise réelle de l’État napoléonien sur les communautés rurales se pose de nouveau, et revêt une nouvelle signification dans ce contexte élargi. En outre, cette étude offre la possibilité d’aborder deux problèmes particuliers à l’historiographie de l’Europe napoléonienne. Premièrement, l’administration communale nous propose une étude de cas importante, mais jusqu’à présent négligée, de l’exportation du modèle institutionnel français8 : jusqu’où le système d’administration communale français a-t-il été introduit dans l’Europe napoléonienne ? Est-ce qu’il a été adapté aux différentes conditions locales ? A-t-il fonctionné avec succès dans ces différents contextes (qui cependant avaient une chose en commun : aucun d’entre eux n’avait expérimenté une révolution par le bas, ce qui en France avait favorisé la mise en place à la fois du système lui-même et du contexte politique et social dans lequel il fonctionnait) ? Deuxièmement, l’analyse du personnel administratif local dans les zones sous domination française peut nous éclairer sur les attitudes des peuples occupés face à l’épisode napoléonien — problème qui, jusqu’ici, a surtout été abordé par le biais de la conscription9. Est-ce que les populations autochtones acceptaient de détenir les fonctions non-rémunérées des nouvelles institutions du village et, si oui, à quel point se comportaient-elles effectivement comme des agents du nouveau régime ? Tout particulièrement, l’analyse sociale des détenteurs des fonctions communales offre un moyen d’intervenir dans le débat, relancé il y a douze ans suite à la parution de Napoléon et la conquête de l’Europe de Stuart Woolf, sur l’importance de la collaboration des élites locales dans l’entreprise européenne de Napoléon10.

  • 11 Pour une liste d’études départementales portant à l’administration préfectorale, voir Natalie Peti (...)
  • 12 N. Petiteau, op. cit., p. 317-318. L’exemple marquant est Jean-Pierre Jessennne, Pouvoir au villag (...)
  • 13 Anne Rolland-Boulestreau, Sociabilité, pouvoirs et notabilités en Anjou, 1730-1830. Trois communau (...)
  • 14 Il me faut signaler, par prudence sur ce point, mon incapacité à lire d’autres langues, à part le (...)

5Les spécialistes de l’histoire napoléonienne ont été lents à reconnaître le potentiel de ce champ de recherche. Jusqu’à récemment le niveau communal apparaissait à peine dans l’historiographie sauf en tant que prolongement de l’administration préfectorale dans les nombreuses monographies départementales dédiées à ce dernier sujet11. Aujourd’hui, les choses sont en train de changer. Natalie Petiteau dans son étude récente de l’historiographie napoléonienne, pour laquelle tous les spécialistes lui sont redevables, constate un « renouvellement des études de l’Empire au village » par les historiens faisant la synthèse entre histoire sociale et histoire politique et approchant la période napoléonienne dans un cadre élargi12. À ce courant méthodologique il nous faut maintenant ajouter l’approche micro-historique envers l’exercice et les rapports de pouvoir dans les communautés locales telle que l’a pratiquée Anne Rolland-Boulestreau dans sa thèse de doctorat13. Ceci étant dit, les résultats publiés de ce renouvellement restent assez modestes et, ce qui nous importe plus encore, presque exclusivement limités à l’hexagone dans l’Empire14.

  • 15 Pour les études publiées avant 1990, voir les notes dans S. Woolf, op. cit. ; on trouve une longue (...)

6Cela ne veut pas dire qu’il n’y ait rien à apprendre sur les communes dans le nombre croissant d’études régionales précises consacrées aux « années françaises » dans les différentes parties de l’Europe occupée15. Il reste cependant qu’à ce niveau, on ne peut aller très loin sans avoir un recours direct aux sources. J’ai donc extrait des échantillons exploratoires de la masse de documents que les Archives nationales de Paris conservent sur les territoires belges, italiens, hollandais et allemands qui ont été brièvement incorporés dans l’Empire français, pour illustrer certains aspects du problème concernant la nature et le fonctionnement du système de l’administration communale et proposer quelques lignes de recherches éventuelles.

L’exportation et l’adaptation du « modèle » d’administration communale

7Comme point de départ, il faut poser la question du rayonnement du modèle français d’administration communale. Des recherches plus approfondies sont nécessaires pour déterminer dans quelle mesure ce modèle fut adopté par les États-satellites et les autres territoires dépendants en dehors de l’Empire formel. Pour ces pays-là il n’existe pas d’ouvrage de synthèse qui nous donne des renseignements complets et fidèles concernant l’introduction de l’organisation administrative napoléonienne même au niveau départemental. Ce qui se passait au village est encore plus obscur. Il est certain que le découpage d’un pays en départements ne signifie pas automatiquement l’adoption en même temps des structures et des pratiques françaises au niveau de ses communautés rurales.

8En ce qui concerne les territoires annexés, par contre, il n’y a aucun doute au sujet des structures administratives. L’Empire mérite bien sa réputation d’uniformité complète : tous ses départements, quelles que soient leurs origines, étaient tous divisés en trois ou cinq arrondissements et en un nombre considérable de communes. Toutes ces communes, que ce soit dans les départements réunis — dont on s’occupe exclusivement dans ce texte — ou dans les départements d’origine française, étaient administrées conformément aux dispositions de la loi du 28 pluviôse an VIII.

  • 16 S. Woolf, op. cit., p. 144.
  • 17 La phrase est traduite d’Isser Woloch, The new regime : transformations of the French civic order, (...)
  • 18 I. Woloch, « The state and the villages in Revolutionary France » dans Alan Forrest & Peter Jones (...)
  • 19 Pour chacun des trois premiers départements, le nombre de communes est extrait du « tableau des ma (...)
  • 20 Ibid.

9Cependant, leur omniprésence à travers l’Empire ne signifie pas que ces communes étaient de forme identique. Étant un produit de la révolution municipale par le bas, les communes françaises en tant que collectivités territoriales étaient simplement reconnues par l’État napoléonien ; par contre les autres communes de l’Empire en étaient, au sens formel, la création. Dès lors, dans chaque territoire annexé, le nombre précis de communes et leur étendue dépendaient dans une certaine mesure d’une décision officielle. Alors que nous avons suffisamment d’informations sur le processus et les principes suivant lesquels les territoires occupés étaient découpés en départements, ce n’est pas le cas en ce qui concerne les communes. La question de savoir jusqu’à quel point les limites des communes napoléoniennes suivaient celles des circonscriptions antérieures ou bien avaient été nouvellement conçues n’a reçu jusqu’à présent que très peu d’attention. À propos des circonscriptions administratives de toutes sortes, Stuart Woolf a souligné que les preneurs de décision faisaient face à des contraintes divergentes ; d’un côté, la volonté de rationaliser, de l’autre, la peur d’engendrer une opposition locale en ne respectant pas la tradition. Il a tout à fait raison de mettre en évidence le fait que ce dernier risque était particulièrement présent car « au niveau le plus bas, celui des communes,… le territoire, les intérêts et l’identité sont le plus intimement liés16 ». Si, pour cette raison, les administrateurs français avaient tendance à travailler avec les moyens du bord, il semble que les résultats étaient loin de répéter la « surabondance de communes17 » que la révolution municipale avait légué à la France, et qui, selon les préfets métropolitains, était responsable de la pénurie de maires ruraux aux qualités requises. La comparaison de certains départements annexés avec les quarante-trois départements français sur lesquels Isser Woloch nous fournit des données18, suggère que les départements annexés avaient tendance à comprendre moins de communes avec en moyenne des populations plus nombreuses que les départements d’origine. En effet, aucun département français ne comprenait aussi peu de communes que les départements italiens de la Doire et des Apennins ou le département hanséatique des Bouches-du-Weser, et seulement le département du Vaucluse comptait moins de communes que celui de la Sarre19. Cependant ce dernier comptait par commune une population un peu supérieure à la moyenne20.

  • 21 I. Woloch, The new regime, p. 31.
  • 22 Pour la Sarre, J. Smets, op., cit. p. 222. Pour les Bouches du Weser, AN, F1b II Bouches-du- Weser (...)
  • 23 Pour quelques remarques intéressantes sur l’existence variable d’une substructure de gouvernement (...)
  • 24 I. Woloch, op. cit., p. 134-41.

10De toute évidence, la répartition des populations explique les différences régionales de nombre et de taille des communes. Alors que la majorité de la France était caractérisée par des villages agglomérés21, on peut dire que grosso modo l’inverse était vrai pour les départements annexés22. Cependant dans le cas du département des Bouches-du-Weser, annexé avec les deux autres départements hanséatiques en 1810, la taille extraordinaire et l’étendue territoriale de ses communes – en moyenne plus de deux mille cinq cents habitants dispersés dans une douzaine de villages ou de hameaux – pourraient indiquer que la démographie n’était pas là le seul facteur. Est-ce la faiblesse des structures préexistantes du gouvernement local23 dans cette partie de l’Allemagne ou bien le contrôle total de l’État français qui avait donné carte blanche aux géographes administrateurs ? Quelle qu’en soit la cause, le résultat en est la création d’unités administratives plus larges qui favorisent, semble-t-il, à la fois l’efficacité administrative et le contrôle politique, chose que les préfets en France ont essayé en vain d’accomplir pendant le Consulat en réclamant la réunion de communes24.

L’administration des communes dans les territoires annexés : le problème du personnel

11Avec ou sans ces ajustements pratiques, comment le système d’administration communale créé et testé en France fonctionnait-il dans les territoires annexés ? Et est-ce que les autorités étaient capables d’attirer les personnes adéquates pour remplir les postes non rémunérés de maires et d’adjoints ? Étant donné le manque d’indications portant directement sur la gestion des maires, il faut l’aborder par le biais de la qualité du personnel. Par conséquent, dans ce qui suit, le même genre de matériel est utilisé pour essayer de répondre à ces deux questions.

  • 25 Michael Broers, Napoleonic Imperialism and the Savoyarde Monarchy 1773-1821: State Building in Pie (...)
  • 26 Ibid.
  • 27 Ibid.

12Michael Broers parle pour tous les historiens – anciens et nouveaux – qui ont écrit sur l’administration de l’Empire hors de France quand, à propos de l’ancien Piémont, il écrit : « Les bureaux des maires et des adjoints ont posé un énorme problème à travers toute cette période, et ce problème a pris encore plus d’importance dans les petites communes25 ». Il est également représentatif lorsque, pour diagnostiquer ce problème, il cite sans réserve apparente, les hommes responsables de la sélection du personnel de maire. Ainsi, pour illustrer le problème de quasi-analphabétisme chez les maires ruraux et leurs adjoints dans cette région, il rapporte une remarque du maréchal Jourdan qui, en tant qu’administrateur du Piémont avant son incorporation dans l’Empire fut brièvement responsable de son administration civile : « Il y a des communes entières où aucun homme ne sait ni lire ni écrire26 ». De même, Broers se tourne vers le Mémoire sur le Piémont de Jourdan de 1803 lorsqu’il insiste sur la question du refus politique : « Souvent les personnes les plus aptes à remplir ces fonctions de maire ou d’adjoint refusent de prendre le poste27 ». Il va de soi que Broers et les autres concluent que l’incompétence du personnel communal dans les territoires annexés est illustrée par le manque de qualité des performances de ce dernier niveau de l’administration civile.

  • 28 Bien entendu, le moment précis de l’application de cette législation dans chaque territoire varie, (...)

13Bien sûr, il ne faut pas négliger ce genre de témoignage officiel, mais il faut aussi le remettre dans son contexte propre. Tout d’abord, il me semble que les historiens des départements réunis ne sont pas toujours conscients du fait que les critiques que les autorités adressent aux maires de leur ressort sont très semblables à celles qui proviennent des préfets de toute la France métropolitaine. Si l’on considère cette perspective plus large, on doit se poser la question de savoir si cela révèle une caractéristique de la situation des territoires occupés ou bien si cela fait partie d’une réflexion plus générale sur la relation entre le centre et la périphérie au sein du système impérial pris dans sa totalité. Ensuite, dans la plupart de ces études on n’a pas assez insisté sur la conjoncture particulière dans laquelle ces témoignages sont apparus : tout comme en France, de telles plaintes sont plus fortes au lendemain de l’application de la loi du 28 pluviôse an VIII28, et elles se font beaucoup moins entendre par la suite.

  • 29 La documentation résultant des renouvellements se trouve respectivement dans AN, F1b II1Doire 1 et (...)
  • 30 AN, F1b Bouches-du-Weser 1, lettre du préfet du 26 novembre 1812 qui accuse réception des instruct (...)
  • 31 Ibid., lettre du Ministère du 2 mai 1812.

14De manière plus importante, l’examen rapide du processus de sélection et de nomination des maires et des adjoints dans plusieurs départements semble appuyer ces réflexions et révéler l’administration communale sous un angle plus favorable. Une première constatation est qu’en apparence le système fonctionnait bien là où il était exporté. C’était du moins la vue de Paris, ou plus précisément celle du ministère de l’Intérieur. Une fois les départements annexés entièrement intégrés à l’Empire, leurs préfets répondaient aux mêmes circulaires et obéissaient au même calendrier administratif que leurs collègues en France. En particulier, la règle semble montrer que le calendrier de nomination des maires était observé aussi fidèlement dans les départements réunis que dans les départements français. Ainsi, dans les départements belges, annexés en 1795, la première nomination des maires et adjoints se déroula en 1800 comme partout en France. De même que le reste de l’Empire, d’abord en 1808 et puis encore en 1813, les départements belges prirent part au soi-disant « renouvellement » des mairies par lequel les maires et les adjoints jusqu’alors en poste, soit recevaient un nouveau mandat, soit étaient remplacés. Annexé en 1802, le département de la Doire était compris dans ces deux renouvellements de 1808 et 1813, tandis que le département des Bouches-du-Weser, annexé en 1810, subit seulement celui de 1813, au moment où les Français perdaient leur pouvoir sur la région29. La bureaucratie de Paris ne prenait cependant pas en compte de telles circonstances. La préfecture devait toujours envoyer toutes les listes prescrites, remplies exactement selon la façon exigée, même s’il n’y avait que deux ou trois changements de personnel à signaler30. De plus, la préfecture devait remplir tous les postes vacants au sein des conseils municipaux31.

  • 32 Voir, par exemple, T.C.W. Blanning, The French Revolution in Germany, Oxford University Press, 198 (...)
  • 33 Pour chaque renouvellement il existe deux tableaux : l’un contenant les noms des maires et adjoint (...)

15Une deuxième constatation ressort immédiatement des listes nominales de maires et adjoints des départements réunis que j’ai consultées. Dans ces archives, il apparaît que vers la fin de l’Empire le problème de trouver des habitants locaux pour prendre en charge le bureau communal –problème qui a tellement inquiété les autorités françaises lors du Consulat et encore plus sous le Directoire32– semblait être devenu une chose du passé. Ainsi, pour les départements des Apennins, de la Doire et des Bouches-du-Weser, la documentation sur le renouvellement de 1813 montre à peine quelques places disponibles pour les postes de maire et d’adjoint et tous les postes étaient remplis33.

  • 34 AN, F1b II Apennins 1 et 2.
  • 35 « Les maires de Brumaire : notables ruraux ou « gens de passage » ? » in J.-P. Jessenne (ed.), Du (...)

16De plus, la documentation nous permet d’avoir une vue générale des entrées et sorties du bureau communal à travers les différentes périodes durant lesquelles les départements faisaient partie de l’Empire. En tout vingt-deux départements réunis ont été annexés à temps pour paraître dans les deux renouvellements des maires qui eurent lieu entre la mise en place du régime communal du 28 pluviôse an viii et la chute de l’Empire en 1814. Jusqu’à maintenant, je n’ai localisé et traité toutes les listes que pour le département italien des Apennins34. Elles révèlent un contraste considérable entre les deux renouvellements. En 1808, bien qu’ils n’eussent pas été nommés plus de trois ans auparavant, pratiquement tous les maires en fonction furent remplacés. Par contre, en 1813, la majorité des titulaires étaient en poste depuis au moins cinq ans et, par la suite du renouvellement, ils ont presque tous été de nouveau sélectionnés pour cinq années supplémentaires. Dans un article précédent35, j’ai déjà estimé que le modèle d’un grand changement de personnel communal lors du premier renouvellement en 1808 suivi d’une période de grande stabilité que le deuxième renouvellement en 1813 n’a guère interrompue, s’applique assez largement à la France métropolitaine. En ce qui concerne les territoires annexés, de nouvelles études pourraient établir si le département des Apennins constitue ou non un cas typique. Les deux autres départements pour lesquels j’ai étudié le renouvellement de 1813 l’ont subi assez différemment. Le premier, la Doire, montrait une grande instabilité avec un changement de personnel de 35 % des deux cent soixante postes de maire et d’adjoint. En revanche, en dépit des circonstances turbulentes dans lesquelles le renouvellement eut lieu, le département des Bouches-du-Weser ne connut presque aucun changement parmi le personnel nommé moins de deux ans auparavant.

17Une dernière question se pose : dans quelle mesure ces hommes, qui s’étaient ainsi engagés à servir d’interface entre l’État napoléonien et ses communautés locales, étaient-ils issus des élites régionales ? Les listes des maires et des adjoints entrants et sortants, les informations sur leur âge, leurs occupations, leur fortune et les raisons des nominations et des remplacements constituent la source essentielle du matériel qui permet de répondre à la question de la participation des élites à ce niveau. Par leurs modestes revenus et par le fait qu’à peu près 80 % d’entre eux étaient des cultivateurs, il est clair que, sauf exception, les maires de la Doire en fonction en 1812 ne pouvaient pas se distinguer de manière significative de leurs concitoyens. En comparaison, les maires des départements des Apennins et des Bouches-du-Weser étaient bien mieux placés : la majorité d’entre eux sont décrits comme des propriétaires et la moyenne de leurs revenus était quatre ou cinq fois plus élevée que celle de leurs collègues de la Doire. Certains maires figurant sur les listes de ces deux départements étaient de toute évidence des notables à l’échelle régionale. Avec un revenu annuel de dix mille francs à l’âge de vingt-neuf ans, Jérôme Costagura, maire de la commune de Santa Margarita dans le canton de Rapallo, en faisait très certainement partie. Il en allait de même pour les cinq noms, presque certainement tous nobles, sur la liste des Bouches-du-Weser auxquels sont attribués un revenu à cinq chiffres. Cependant, bien que l’aisance relative de la majorité des maires de ces deux départements remette en question l’assertion générale de l’humble statut des maires ruraux de l’Empire, elle ne nous permet pas de conclure catégoriquement sur leur appartenance aux élites locales.

  • 36 Notamment, J.-P. Jessenne, Pouvoir au village, op. cit., (sur l’Artois), Alain Maureau, « Les mair (...)
  • 37 Horst Dippel, « Möglichkeiten und Grenzen des sozialen Aufstieg im Napoleonischen Rheinland. Die M (...)
  • 38 Voir la note à son propos dans Michel Richard et Roger Dufraisse, Grands notables du Premier Empir (...)

18En d’autres termes, afin de mieux examiner la participation de l’élite dans le cadre communal nous devons tout d’abord identifier « notre élite », ce qui nécessite, en plus d’une définition plus précise, l’emploi de documents supplémentaires. Bien qu’il existe plusieurs études de caractère « proto-prosopographique » des maires de certains départements français36, suivant des sources telles que les listes de notables napoléoniens, je ne connais qu’une seule étude concernant un territoire annexé. Il s’agit de l’arrondissement de Cologne en Allemagne de l’ouest. À peu près un tiers des cent trente-deux individus qui y ont occupé une mairie entre 1801 et 1813 peuvent être considérés comme notables régionaux ou locaux en vertu de leur participation au collège électoral du département ou au collège de leur propre arrondissement37. Un certain nombre d’entre eux – dont le plus remarquable était l’ancien prince de Salm-Dyck38 par la suite comte d’Empire et député au Corps législatif– faisaient partie des 10 % de maires originaires de la noblesse de l’Ancien Régime. Étant donné que la plupart avaient été nommés sous le dernier Empire, on peut spéculer sur le fait qu’à cette époque-là une mairie sur cinq était déjà aux mains de la noblesse.

19Pour conclure, j’espère en avoir assez dit pour démontrer que cette sorte de recherche, basée dans une large mesure sur l’analyse du personnel des bureaux communaux que j’avais réalisée auparavant dans le contexte français, a un rôle au moins aussi important à jouer dans la compréhension des pratiques et de l’impact local du pouvoir napoléonien lorsqu’on l’applique aux territoires annexés à l’Empire. De plus, si les résultats de cette première recherche ne nous permettent pas de conclusion formelle, ils démontrent, par leur intérêt, la nécessité de compléter de telles études comparatives à grande échelle par de nombreuses études de micro-histoire, visant une ou plusieurs communautés et se concentrant à la fois sur les relations de pouvoir en leur sein et sur leur insertion dans la société politique en générale.

Notes

* Je voudrais remercier Olivier Busin pour son aide à la traduction.

2 Maurice Agulhon, La République au village. Les populations du Var de la Révolution à la Seconde République, Plon, 1970. Pour des réflexions plus récentes sur cette problématique, voir Gilles Pecout, « La politisation des paysans au xixe siècle. Réflexions sur l’histoire politique des campagnes », Histoire et sociétés rurales, n° 2, 2e semestre, 1994 et La politisation des campagnes au xixe siècle. France, Italie, Espagne, Portugal. Actes du colloque international organisé par l’École française de Rome en collaboration avec l’École normale supérieure, l’Universitat de Girone et l’Università degli studi della Tuscia- Viterbo, Rome, 20-22 février 1997, École française de Rome, 2000.

3 Pour être exact, j’ai seulement exclu de mes considérations les villes de plus de cinq mille habitants où les maires et les adjoints étaient nommés directement par Napoléon. Dans les autres communes les maires et les adjoints étaient nommés par le préfet.

4 John Dunne, « Napoleon’s ‘mayoral problem’ : aspects of state-community relations in post-revolutionary France », Modern & Contemporary France, 8 (4) 2000, et « Les maires de Brumaire : notables ruraux ou « gens de passage » ? » in Jean-Pierre Jessenne (éd.), Du Directoire au Consulat, 3 : Brumaire dans l’Histoire du lien politique et de l’État-nation, Coédition CRHEN-O, GRHIS et la Préfecture de la région Haute-Normandie, 2001.

5 Voir l’article ‘Commune’ dans Dictionnaire Napoléon sous la direction de Jean Tulard, Fayard, 1999.

6 Les communes dont la population était comprise entre 2 500 et 5 000 avaient deux adjoints.

7 Michael Rowe, « Between Empire and home town : Napoleonic rule on the Rhine, 1799-1814 », The Historical Journal, 42, 3, 1999, p. 645. Toutes les citations de langue anglaise ont été traduites par moi-même.

8 Dans son article « Administration » dans le Dictionnaire Napoléon, Guy Thuillier s’oppose à l’utilisation du mot « modèle » dans la phrase « modèle napoléonien d’administration ». Pourtant, en traitant l’application d’un modèle aux territoires dépendants non pas comme un fait accompli, mais comme une question à étudier, je me crois ici exempt de sa critique.

9 Pour ne citer qu’un cas récent, Josef Smets, Les pays rhénans (1794-1814) : le comportement des Rhénans face à l’occupation française, Berne, Lang, 1997. Il abandonne ses recherches à propos du personnel administratif au moment de l’introduction du système préfectoral dans la région en août 1800 ; en revanche, son étude essentielle du service militaire sous Napoléon prend presque cent cinquante pages.

10 Stuart Woolf, Napoléon et la conquête de l’Europe, Flammarion, 1990.

11 Pour une liste d’études départementales portant à l’administration préfectorale, voir Natalie Petiteau, Napoléon, de la mythologie à l’histoire, Le Seuil, 1999, p. 421-423.

12 N. Petiteau, op. cit., p. 317-318. L’exemple marquant est Jean-Pierre Jessennne, Pouvoir au village et Révolution. Artois, 1760-1848, Presses Universitaires de Lille, 1987.

13 Anne Rolland-Boulestreau, Sociabilité, pouvoirs et notabilités en Anjou, 1730-1830. Trois communautés à l’épreuve de la guerre, thèse de doctorat, Nantes, 1999.

14 Il me faut signaler, par prudence sur ce point, mon incapacité à lire d’autres langues, à part le français.

15 Pour les études publiées avant 1990, voir les notes dans S. Woolf, op. cit. ; on trouve une longue bibliographie actualisée mais en faveur des ouvrages en langue anglaise dans Philip Dwyer éd., Napoleon and Europe, Longman, 2001.

16 S. Woolf, op. cit., p. 144.

17 La phrase est traduite d’Isser Woloch, The new regime : transformations of the French civic order, 1789-1820s, W.W. Norton, 1994, p. 31.

18 I. Woloch, « The state and the villages in Revolutionary France » dans Alan Forrest & Peter Jones (éd.), Reshaping France : town, country and region during the French Revolution, Manchester University Press, 1991, p 237-242.

19 Pour chacun des trois premiers départements, le nombre de communes est extrait du « tableau des maires à nommer » de 1807 dans, respectivement, AN, F1b II Doire 1, F1b II Apennins 1 and F1b II Bouches-du-Weser 1. Pour la Sarre, J. Smets, op. cit., p. 225.

20 Ibid.

21 I. Woloch, The new regime, p. 31.

22 Pour la Sarre, J. Smets, op., cit. p. 222. Pour les Bouches du Weser, AN, F1b II Bouches-du- Weser 1, tableau fait le 12 avril 1811. En plus des listes de villages et de hameaux et des listes des mairies avec les chiffres de population, ce document fournit des observations topographiques intéressantes : « L’on remarque que dans cet arrondissement il n’y a point de villages – tout est presque maisons isolées qui forment entre elles certaines communautés dites Bauerschaften ».

23 Pour quelques remarques intéressantes sur l’existence variable d’une substructure de gouvernement local dans les campagnes de l’Europe moderne, voir Gerald Aylmer, « Centre and Locality : The Nature of Power Elites », in Wolfgang Reinhard (éd.), Power Elites and State Building, Oxford University Press, 1996, p. 59-77.

24 I. Woloch, op. cit., p. 134-41.

25 Michael Broers, Napoleonic Imperialism and the Savoyarde Monarchy 1773-1821: State Building in Piedmont, Mellen, 1997, p. 307.

26 Ibid.

27 Ibid.

28 Bien entendu, le moment précis de l’application de cette législation dans chaque territoire varie, généralement en fonction du moment de son incorporation dans l’Empire.

29 La documentation résultant des renouvellements se trouve respectivement dans AN, F1b II1Doire 1 et 2, F1b II Bouches-du-Weser 1.

30 AN, F1b Bouches-du-Weser 1, lettre du préfet du 26 novembre 1812 qui accuse réception des instructions du Ministère de l’Intérieur.

31 Ibid., lettre du Ministère du 2 mai 1812.

32 Voir, par exemple, T.C.W. Blanning, The French Revolution in Germany, Oxford University Press, 1983, p. 178-82.

33 Pour chaque renouvellement il existe deux tableaux : l’un contenant les noms des maires et adjoints « en fonction », l’autre portant les noms de ceux « à nommer ». Pour les tableaux dressés en 1812 pour le renouvellement de 1813 dans les départements figurant ci-dessus, AN, F1b II Apennins 2, F1b II Doire 2 et F1b II Bouches-du-Weser 1.

34 AN, F1b II Apennins 1 et 2.

35 « Les maires de Brumaire : notables ruraux ou « gens de passage » ? » in J.-P. Jessenne (ed.), Du Directoire au Consulat, 3 : Brumaire dans l’Histoire du lien politique et de l’État-nation.

36 Notamment, J.-P. Jessenne, Pouvoir au village, op. cit., (sur l’Artois), Alain Maureau, « Les maires et adjoints dans le Vaucluse de l « an viii à 1815 », Provence historique, 28, 1978, et Jocelyne George, Les maires dans le département du Var, thèse d’État, Paris I-Sorbonne, 1987.

37 Horst Dippel, « Möglichkeiten und Grenzen des sozialen Aufstieg im Napoleonischen Rheinland. Die Maires des Arrondissment Köln, 1801-1813 », Zeitschrift fur historische Forschung, 18 (1991), p. 213.

38 Voir la note à son propos dans Michel Richard et Roger Dufraisse, Grands notables du Premier Empire : Bas-Rhin, Sarre, Mont-Tonnerre, Rhin-Moselle et Roër, CNRS, 1978, vol 3, p. 144.

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