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Pouvoir local et Révolution, 1780-1850

 | 
Roger Dupuy

Pouvoir et centralisation sous l'Ancien Régime

Les syndics des villages du bassin parisien des années 1750 à la Révolution

Cynthia Bouton

Texte intégral

  • 1 The Flour War : Gender, Class, and Community in Late Ancien Régime French Society (University Park (...)
  • 2 “…quand le village se mettait tout entier en mouvement pour aller chercher du blé à bon marché che (...)

1Je me suis proposée ce sujet concernant le pouvoir et le rôle des syndics dans les communautés d'habitants du Bassin parisien, et les relations entre villages et État sous l'Ancien Régime, lors de mes recherches sur la guerre des farines de 17751. A cette époque, je m'intéressais aux dimensions rurales de ces mouvements populaires. J'ai remarqué que, parfois, les syndics participaient aux émeutes de subsistance avec les autres habitants de leurs communautés. Je n'étais pas satisfaite de l'explication de George Rudé qui estimait que les notables étaient contraints de participer aux mouvements de subsistance2. Au contraire, ces syndics prenant part aux émeutes, l'auraient fait volontairement : parce qu'ils en avaient le besoin, parce qu'ils partageaient la vision de l'économie morale, ou même parce qu'ils avaient de la rancœur contre les producteurs ou les marchands de grains. Les syndics des villages étaient bien enracinés, socialement et culturellement, dans leurs communautés et participaient aux activités communales comme tout autre membre de la communauté.

  • 3 Je cite quelques exemples. Albert Babeau, Le Village sous l'Ancien Régime (Paris, 1915) ; Henry Ba (...)

2Donc, je me suis penchée sur cette question du rôle et de l'identité des syndics. J'ai rapidement découvert que l'on connaît à la fois beaucoup et presque rien sur ce sujet. Il existe, bien sûr, des histoires solides sur les communautés villageoises, les paroisses, et le personnel qui les administrait pendant l'Ancien Régime. Par exemple, il y a des travaux d'historiens du dix-neuvième siècle et du début du vingtième siècle tels que ceux d'Albert Babeau, Henri Babeau, P.-J.-S. Dufey, Georges Hardy, et Auguste Rey. Ensuite, il y a des thèses importantes comme celle de Pierre de Saint-Jacob sur la Bourgogne, et enfin des travaux tels que ceux d'Albert Soboul et de Maurice Bordes, qui touchent des questions plus générales3.

3De ces travaux on apprend l'histoire des arrêts et des ordonnances du roi et des intendants qui réglaient, en principe, la nomination et les activités des syndics. D'abord, il est évident qu'au 17e siècle, la nomination des syndics des villages était une affaire épisodique et non réglée. Lorsque la communauté des habitants avait des intérêts distincts de ceux des seigneurs ou de la fabrique et du curé, elle choisissait un mandataire pour les soutenir. Cet agent était le syndic. Comme explique Albert Babeau :

  • 4 Albert Babeau, Le Village sous l'Ancien Régime, p. 59.

4Dans la communauté rurale, le syndic n'est pas un magistrat, comme le maire ou les échevins des communes ; il n'a point les attributions ni les signes distinctifs des consuls ; c'est un simple agent qui n'a d'autre autorité que celle qu'il tire du mandat qui lui est confié; il n'a aucun prestige, aucun prérogative ; son pouvoir dépend de la volonté des habitants, peut être limité ou révoqué par eux. A peine est-il reconnu par le seigneur ; l'adiministration ne lui donne un caractère légal que tardivement. Le syndic n'avait pas… les attributions de police4.

  • 5 However, there were considerable variations here, too. And, there were also frequent violations of (...)

5Le système de nomination n'était pas précisé et changea plusieurs fois pendant le 18e siècle. Ordinairement, la communauté d'habitants se réunissait (“dans la manière ordinaire à la sortie de la messe de dimanche”) pour élire, pour un ou deux ans, un habitant pour les représenter comme syndic5.

6Pendant le 17e et 18e siècle, l'administration royale précisait, en principe, de plus en plus les fonctions du syndic. Par exemple, le syndic, seul, pouvait convoquer l'assemblée de la communauté et veiller aux réunions de ces assemblées ; il gérait les affaires fiscales de la communauté ; il était chargé de fonctions relatives à la levée des impôts et à l'adjudication et la réparation des églises et des presbytères ; il s'occupait du recrutement de la milice ; il gérait la garnison des troupes dans le village ; il administrait les corvées; et, il présidait aux affaires légales qui pouvaient intéresser la communauté. De plus en plus, le syndic remplaçait le seigneur et ses représentants dans l'administration de la communauté. Néanmoins, les attributions des syndics continuaient à rester variables pendant tout le 18e siècle, dans le Bassin Parisien.

  • 6 Isambert, Recueil des anciennes lois françaises, t. 19.
  • 7 Alexis de Tocqueville insiste que, au dix-huitième siècle, “le syndic, placé sous la direction jou (...)
  • 8 Albert Babeau, Le Village sous l'Ancien Régime, p. 64 ; Hilton Root, “Peasants and King” in Burgun (...)

7En outre, tandis que le syndic recevait plus de responsabilités il subissait de plus en plus la tutelle de l'administration royale. Depuis la fin du 17e siècle, la monarchie limitait le pouvoir du syndic qui agissait au nom de la communauté. Il devait informer l'intendant (souvent par intermédiaire du subdélégué) des événements qui pouvaient intéresser l'administration royale. L'intendant intervenait de plus en plus dans les affaires de la communauté. Par exemple, l'édit de 1683 fit défenses aux syndics de n'intenter aucune action, ou de recommencer aucun procès sans s'être procuré auparavant l'autorisation écrite de l'Intendant6. Cette injonction fut répétée plusieurs fois pendant le 18e siècle, et elle constituait un des plus fameux exemples de l'expansion de la tutelle royale dans les affaires communales. Le syndic devait aussi se procurer la permission de l'Intendant avant toute dépense et avant toute vente de biens communaux. Les syndics sortant de leurs charges devaient rendre compte devant l'Intendant. En plus, ils étaient résponsables, “en personne et en propriété ", de tout ce qui arrivait dans la communauté. En effet, la monarchie, à travers l'administration de l'Intendant et de ses subdélegués, se mêlait activement à la communauté villageoise7. L'administration royale essayait de soustraire le village du pouvoir du seigneur pour le soumettre au pouvoir de l'État8. Le syndic devenait, donc, un personnage important dans ce processus.

  • 9 Voir AD Val-d'Oise, C 259-163 ; AD Yvelines, C 76-78 ; AD Oise, C 339, 349-350, 461, 726.
  • 10Édit du Roy, portant création dans chaque paroisse où il n'y a pas de maire, d'un syndics perpétu (...)
  • 11 . Le Village sous l'Ancien Régime, p. 62.»

8L'intervention de l'État au niveau des syndics du village ne s'arrêtait pas avec leurs responsabilités. L'administration royale cherchait aussi à influencer la nomination de celui qui exerçait cette charge. En principe, la communauté d'habitants s'assemblait chaque année pour élire un syndic. Les syndics s'appelaient : “syndic annuel”, “syndic en charge de la paroisse”, et “syndic de la paroisse”9. Au début du 18e siècle, la monarchie créa la charge de “syndic perpétuel” qui devait représenter non seulement la communauté d'habitants, mais aussi l'administration royale10. La charge fut supprimée pendant la Régence (1717), mais le rôle de la monarchie dans le choix du syndic était désormais établi. Albert Babeau explique qu'avant la deuxième moitié du 18e siècle, les intendants “s'arrogèrent peu à peu le droit de les confirmer, et même, dans certains cas, de les nommer d'office et de les révoquer11.

  • 12 “L'Ordonnance du 1er novembre 1770” texte intégrale dans M. Bertrandy-Lacabane, Brétigny-sur-Orge,(...)
  • 13 AD Aube, C 1182. Pour l'analyse de cet arrêt et l'ordonnance de l'intendant de Champagne du 10 nov (...)

9Pendant les années 1770, l'Intendant Bertier de Sauvigny statua plus directement sur la nomination des syndics. L'ordonnance du 1er novembre 1770 donna des instructions précises sur cette question12.. D'abord, Bertier ordonna qu'il fallait choisir comme syndics “des personnes intelligentes et qui sachent écrire.” L'assemblée des habitants était obligée de “proposer 4 habitants qui seront en état de remplir le syndicat, pour être par nous nommé d'office celui des quatre que nous jugerons convenable” et de faire “mention à la fin de l'acte de nomination de celui qui aura eu le plus grand nombre de voix et qui devra par conséquent demeurer syndic.” L'ordonnance insistait aussi sur le fait que tous les habitants de la communauté étaient tenus d'assister à l'assemblée, mais la présence de ceux qui payaient12 livres et plus étaient obligatoire (sous peine d'amende). Bertier espérait, sans doute, recruter les syndics dans ce groupe de notables. L'arrêt du Conseil du 31 juillet 1776, a stipulé des instructions semblables pour la nomination des syndics (et la gestion des communautés) dans la généralité de Champagne13

  • 14 Le texte intégral publié par Auguste Rey, Notes sur mon village, p. 8-9.

10En 1781, Bertier de Sauvigny stipula la création, encore une fois, de la charge de syndic perpétuel. Mais cette fois il n'était pas question de remplacer le syndic annuel, qui continuait d'exister à son côté. L'ordonnance du 24 février 178114 ordonna que “les communautés continueront à nommer chaque année, dans la forme ordinaire, un syndic, lequel, seul, pourra commander la paroisse, tenir les assemblées et traiter au nom de la communauté” Mais elle a aussi ordonné que “les communautés pouront nous présenter… parmi les habitants les plus accrédités de chaque paroisse, des sujets honnêtes, intelligents et solvables, et qui sachent lire et écrire, pour être par nous revêtus de la commission de syndic perpétuel.” Ce syndic perpétuel fut chargé de garder les papiers de la communauté, de conseiller le syndic ordinaire, de gérer toute correspondance avec l'administration, et de surveiller les impôts perçus dans la communauté.

  • 15 “Réglement sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la province de C (...)

11Enfin, l'an 1787 fût témoin d'une réforme de l'administration des communautés qui n'avaient pas été réformés pendant les années 1760 par le contrôleur-général Laverdy15. Une assemblée municipale était créée et élue par l'assemblée de la paroisse qui comprenait tous ceux qui payaient 10 livres et plus d'imposition foncière ou personnelle. Le syndic, maintenant appelé le syndic municipal, serait élu par la même assemblée de la paroisse tous les trois ans, avec la possibilité de renouvellement pour six ans encore. En surplus, le syndic – qui pendant le dernier siècle fut témoin de la réduction des pouvoirs du seigneur et du curé dans les affaires du village – devait maintenant partager l'administration de la communauté avec le seigneur et le curé.

12Donc, c'était par ces moyens que l'administration royale essayait d'intervenir dans les affaires de la communauté d'habitants, dans la nomination du syndic, et dans le rôle qu'il jouait. Toute cette histoire est assez bien connue, mais l'interprétation qu'on peut suggérer peut être discutée : par exemple, la communauté était-elle jamais autonome avant la période de gestion royale ou avait-elle simplement changé de patrons : la monarchie pour le seigneur ?

13Mais il y a un autre aspect de cette histoire qui est moins bien connu et plus discutable. C'est la question de ce qui s'était vraiment passé dans les communautés. Qui est-ce qui était nommé syndic pendant cette période ? La monarchie, avait-elle réussi à faire suivre ses déclarations et ses arrêts au niveau local ? Les historiens, en qui on peut avoir confiance pour raconter les faits de l'histoire des réglements qui touchaient les communautés et les syndics, ne sont pas d'accord sur la question de l'identité de ces syndics. Je suis en train d'examiner cette question et ce que j'ai dit auparavant fait partie d'un plus grand travail sur les syndics des villages et la question du pouvoir au village. C'est un travail en cours.

  • 16 L'Ancien régime et révolution, p. 144, 143
  • 17 Notes sur mon village, p. 7.
  • 18 Ibid, p. 41.
  • 19 Le Village sous l'Ancien Régime, p. 73
  • 20 L'Administration provinciale et municipale, p. 328
  • 21 “Le Cadre institutionnel de la vie à Nogent-sur-Marne sous l'Ancien Régime”, Paris et l'Ile-de-Fra (...)
  • 22 Peasants and King, p. 89-91.
  • 23 p. 189.

14D'abord, je voudrais passer en revue ce que d'autres historiens ont dit sur ce sujet. Il y a ceux qui soulignent les origines humbles des syndics pendant le 18e siècle. Alexis de Tocqueville insiste sur “l'impéritie, l'inertie, et l'ignorance” des syndics qui venaient des villages qui, le seigneur à part, étaient peuplés “d'un troupeau de paysans ignorants, grossiers, hors d'état de diriger l'administration des affaires communales.16 Auguste Rey écrit “qu'en général la place [de syndic] était tenue par quelque paysans illettrés, de mauvais vouloir ou de mauvaise foi.17 (Rey prétend, lui aussi, que beaucoup de syndics étaient incompétents. Il constate que, malgré les efforts pour élever la “qualité” des syndics après les réformes de 1787, les paroisses continuaient à choisir des syndics d'origines très modestes18. Albert Babeau déclare “qu'il était difficile de recruter ces agents communaux parmi les habitants instruits et aisés… qu'on trouve parmi eux des vignerons et des manouvriers [et] quelques-uns ne savent ni lire ni écrire.19 Maurice Bordes affirme que “les syndics continuaient à manquer de prestige20 et Hector Gabé, dans son étude sur Nogent-sur-Marne, est d'accord21. Hilton Root suggère que “la charge de syndic est devenue moins recherchée” pendant le 18e siècle22. P.-J.-S. Dufey, dans son Histoire des communes de France, écrite en 1825, explique que la difficulté de “trouver des acquéreurs de ces charges” provient de ce que “l'exercice est d'autant plus pénible que les communes sont moins populeuses. Il est plus difficile d'administrer une petite commune, dont le magistrat se trouve en rapport immédiat et de tous les instants avec chaque administré, qu'une grande ville.23 Tous ces historiens sont d'accord pour dire que la charge était trop onéreuse, que l'administration royale intervenait trop frequémment, et que le syndic était trop vulnérable, pour que la charge soit un poste recherché.

  • 24 La fin de l'Ancien Régime et les débuts de la Révolution dans la généralité de Caen (1787-1790) (P (...)
  • 25 Ainsi commença la Révolution…Campagne électorale et cahiers de doléances de 1789 dans le bailliage (...)
  • 26 Ferme, Entreprise, Famille, p. 33-34, 53-54.

15Cependant on trouve un autre groupe d'historiens qui suggère un autre caractère de recrutement, surtout vers la fin de l'Ancien Régime. Felix Mourlot déclare qu'à la fin de l'Ancien Régime dans la généralité de Caen (en dehors de notre zone), “dans les villages [de la Basse-Normandie] où la population était uniquement composée de paysans, ceux-ci choisissaient les plus aisés d'entre eux et sans doute aussi les plus éclairés.24 Jacques Dupâquier insiste sur le fait que les fermiers-laboureurs du pays de grande culture du Vexin “sont souvent syndics et marguillers.25 Jean-Marc Moriceau et Gilles Postel-Vinay affirment que les dynasties agricoles comme celles centrées au Plessis-Gassot accumulaient des charges comme le syndicat pour renforcer leur ascension sociale26.

16Ces interprétations contradictoires viennent du fait que l'on n'a jamais essayé de faire une étude détaillée des origines des syndics. Heureusement, il y a des sources pour faire ce genre d'étude. Elles se trouvent aux Archives départementales des Yvelines, du Val-d'Oise, de l'Oise, et de Seine-et-Marne où il y a des listes de nominations des syndics, et d'autres documents qui indiquent l'identité des syndics. Aussi, il existe des rôles de taille (ou d'autres impositions) pour mieux situer les syndics dans leurs positions sociales. Parfois, comme dans les rôles de taille conservés aux Archives nationales, les rôles eux-mêmes notent les noms des syndics. Je suis en train de dépouiller ces sources. Évidemment, ce n'est pas une méthode sans problèmes et il faut surtout compléter ce travail dans les rôles d'impositions avec des recherches dans les registres paroissiaux pour mieux comprendre les origines sociales et les relations familiales des syndics. Mais, pour le moment cette méthode nous aide à approcher la question de l'identité des syndics, et à explorer la question de corrélation entre ce que l'administration royale a envisagé comme type idéal de syndic et ce qui c'est vraiment passé. Peut-être serait-il possible de discerner certains modes chronologiques et géographiques de recrutement des syndics.

17Pour cette communication aujourd'hui, j'ai choisi quelques communautés diverses pour examiner qui étaient les syndics. J'ai choisi cinq communautés qui se situaient dans le pays de vignoble, le pays de grande culture, et dans le pays d'activité économique mixte (ou de polyculture). Ces villages se situent actuellement dans le département du Val-d'Oise (voir la carte). La période qui nous concerne ici est celle des années 1750 jusqu'en 1789. J'ai élaboré une liste des syndics des paroisses et je les ai suivis à travers les rôles de taille. J'ai essayé de les identifier non seulement au moment de la nomination au syndicat, mais aussi de saisir la trajectoire de leurs vies (si, par exemple, il y a eu des changements importants dans leurs conditions).

  • 27 AD, Val-d'Oise, C 221, 259-263. Voir aussi Jacques Dupaquier, Paroisses et Communes de France : la (...)

18Mon premier exemple est le petit village de Mézières qui se trouve dans le pays de grande culture du Vexin français près de Vallangoujard.27 Ce village était polarisé entre un groupe de manouvriers et de pauvres et un autre groupe de gros fermiers et de laboureurs. D'une part, plus de la moitié (58.3 % en 1773 et 1780 et 54.6 % en 1789) payait moins de 10 livres pour la taille. D'autre part plus d'un tiers payait plus de 50 livres (41.4 % en 1773, 33.3 % en 1780, et 36.4 % en 1789). Dans ce village on trouve une confirmation évidente de conclusions de tous ceux qui parlent de l'existence d'une oligarchie de riches fermiers et laboureurs. Entre 1759 et 1789, le syndicat était dominé par deux hommes. Le premier était André Leger, un laboureur payant entre 5 % (51 livres en 1759) et 12 % (141 livres en 1766) de la taille annuelle (voir le graphique pour Mézières), qui fut élu syndic dix fois entre 1759 et 1782, nommé syndic perpétuel en 1785, et élu syndic municipal en 1788. Le second était son parent, François Leger, fermier de la seigneurie et laboureur, qui payait entre 55 % (460 livres 10 sols en 1759) et 68 % (723 livres en 1780) de la taille, et qui fut nommé syndic onze fois pendant la même période. Pendant toute cette période, André et François se succédaient presque chaque année. On ne trouve que deux fois entre 1759 et 1789, quelqu'un d'une condition modeste (même pauvre) et qui, n'étant pas laboureur ou fermier, se vit élu syndic : deux tailleurs, parents eux-aussi, qui ne payaient que 2 livres pour la taille. Néanmoins, même ces tailleurs savaient signer. En somme, ce très petit village de dix feux en 1759, douze feux en 1773, et neuf feux en 1789 (45 habitants en 1790) était dominé par les coqs de village.

  • 28 AD Val-d'Oise, C 259-263, C 189.

19On trouve une situation différente dans une autre partie dans ce pays de grande culture qui est le Vexin français : le village de Cormeilles-en-Vexin.28 Beaucoup plus grand que Mézières (188 feux en 1760 ; 215 en 1789 ; et 814 habitants en 1790), Cormeilles avait une économie plus diversifiée et la communauté d'habitants nomma des syndics plus divers. Quatorze des syndics (sur 30) étaient laboureurs ou fermiers ; dix-sept faisaient autre chose : trois manouvriers, un cordonnier, un tailleur, un tonnelier, un maçon, un arpenteur, un charcutier, un blatier, un vigneron, un farinier et deux cabaretiers. Sept payaient moins de 10 livres pour la taille ; treize payaient plus de 50 livres et un payait plus de 2000 livres, soit 34 % de la taille (voir la graphique pour Cormeilles). En plus, chaque année on nomma un syndic différent, sauf en 1788-1789 où on élit Jean Louis Toussaint Caffin, un fermier de seigneurie et farinier comme syndic municipal. Il était syndic perpétuel à partir de 1782, et fut élu député en 1789. On voit que la communauté d'habitants de Cormeilles nommait comme syndics des hommes très divers, la plupart jouissant d'une certaine aisance (surtout pendant la période 1766-1776, quand tous les syndics, sauf deux, payaient entre 50 livres et 200 livres pour la taille et 1788-1789). Mais les syndics ne représentaient pas la totalité de la société de Cormeilles parce que deux tiers des feux payaient moins de 10 livres (66.6 % en 1759, 64.9 % en 1773, et 66.5 % en 1789) et un quart moins de 2 livres. Par contre, aucun syndic ne payait moins de 2 livres et seulement 23 % payait moins de 10 livres. Trente-trois pour cent des syndics payaient entre 50 livres et 200 livres, tandis qu'un pourcentage plus petit (11.3 % en 1759, 10.8 % en 1773, et 9.3 % en 1789) des habitants payait plus de 50 livres. Tout le monde savait signer. On voit donc un processus de nomination qui est plus volatile qu'à Mézières et où les laboureurs et fermiers n'avaient pas réussi à accaparer le poste de syndic.

  • 29 AD Val-d'Oise, C 183, 259-263.

20Le village de Butry, dans le pays de vignoble, près de l'Oise, était petit comme Mézières : 58 feux en 1760 et 46 feux en 1789.29 Soixante-cinq pour cent des feux étaient composés de vignerons; 80 % des syndics l'étaient aussi. Cinquante-deux pour cent des feux payaient moins de 10 livres en 1789 (52.8 % en 1759 et 43.4 % en 1773). En 1789, 20 % payaient plus de 20 livres (21.8 % en 1759 et 0.2 % en 1773). Personne ne payait plus de 50 livres en 1789, et seulement deux et 1759 et un en 1773. Seize pour cent des syndics payaient moins de 10 livres et vingt pour cent payaient plus de 20 livres (voir la graphique pour Butry). Bien que les syndics vinssent de couches un peu plus aisées que celles des habitants, ils approchaient de plus près la moyenne des habitants dans ce village du vignoble. Malgré le petit nombre d'habitants dans le village, la communauté de Butry nommait rarement le même homme pour le syndicat plus d'une fois (comme on le faisait régulièrement à Mézières par exemple). Tous les syndics savaient également signer. Même le syndic perpétuel qui fut élu syndic en 1765 et syndic municipal en 1788, était un homme modeste vis-à-vis de ceux des villages du pays de grande culture. Il était vigneron payant moins de 20 livres pour la taille.

  • 30 AD Val-d'Oise, C 259-163, 220.

21Le village de Méry-sur-Oise se situait dans le pays de vignoble où il y avait aussi de terres labourables.30 Méry était un village de 90 feux en 1760 et 108 en 1789 (570 habitants en 1790). C'était un village composé de beaucoup d'habitants très modestes. En 1773, soixante-dix pour cent des habitants payaient moins de 10 livres (dont 20 % payaient moins de 2 livres) ; en 1789, 83 % payaient moins de 10 livres (dont 24 % payaient moins de 2 livres). Aucun des syndics ne payait moins de 2 livres ; mais 47 % payaient entre 2 livres et 10 livres (voir le graphique pour Méry). Seulement 10 % des habitants en 1773 et 6 % de ceux de 1789 payaient plus de 20 livres. Parmi les syndics (le syndic perpétuel inclus), 20 % se situaient dans la même catégorie de taillables. Enfin, les vignerons étaient sur-représentés parmi les syndics : 35 % des habitants étaient vignerons, mais 47 % des syndics l'étaient. Vingt pour cent des habitants étaient journaliers ou manouvriers ; seulement 10 % des syndics l'étaient (si on ajoute un journalier qui était aussi vigneron, et un manouvrier qui était aussi vigneron). Tous les syndics savaient signer leurs noms. Comme à Butry, les syndics venaient de couches seulement un peu plus élevées que les habitants. Le syndic municipal payait juste au-dessus du seuil prescrit par l'administration royale.

22Mon dernier exemple vient du village de Fosseuse, un petit village au sud-est de Méru. La population de ce village de 169 habitants en 1790 et 38 feux en 1773, était composée d'un grand fermier, qui était aussi meunier et farinier et qui payait entre 73 % (599 livres en 1786) et 80 % (647 livres en 1759) de la taille chaque année, et d'une quantité considérable de manouvriers. Quatre-vingt dix pour cent des habitants de Fosseuse en 1773 payaient moins de 10 livres pour la taille, dont soixante-six pour cent ne payaient qu'entre 2 livres et 10 livres. Parmi les syndics, aucun ne payait moins de 2 livres, mais quatre-vingt-sept pour cent payaient entre 2 livres et 10 livres (voir le graphique pour Fosseusse). Même le syndic municipal, un garde de chasse, payait moins que le seuil de 10 livres (8 livres 6 sols). Les syndics de Fosseuse n'ont payé une taille de plus de 10 livres seulement 4 fois en 30 ans. Trois parmi les syndics ont déclaré ne pas savoir signer (en 1760, 1772, et 1779). Comme à Mézières, quelques individus se chargeaient du syndicat plus d'une fois. Mais ceux qui furent nommés plus d'une fois ne ressemblaient pas à ceux de Mézières. Un manouvrier, Vincent Baillet, était syndic chaque année entre 1761 et 1766. Il ne payait que 2 livres 18 sols au maximum pendant la période de 1759 à 1780. Un laboureur, Louis Dupuis, était syndic en 1770 et 1771. Il payait 101 livres pour la taille en 1772, mais précédemment il avait payé normalement entre 33 livres et 64 livres. Étienne Jean Boyer, un homme sans profession déclarée, logé gratis, et qui ne payait que 4 livres 18 sols au maximun, était syndic entre 1773 et 1777, et ensuite en 1787. Malheureusement, on ne sait plus rien sur lui. Le journalier, Charles Tuquet, qui ne payait que 2 livres 8 sols au maximum, fut nommé syndic trois fois entre 1782 et 1784. La communauté d'habitants de Fosseuse nommait syndic des hommes qui venaient de la grande majorité de la population. Une seule fois, en 1768, le grand fermier, meunier, et farinier fut élu syndic.

23Évidemment on ne peut pas tirer de conclusions trop larges de tels exemples et il me reste, pour le moment, plus de questions que de réponses. Je suis en train d'analyser une quantité d'exemples beaucoup plus grande que celle que je présente aujourd'hui. Mais on doit constater que la question de l'identité des syndics des villages de l'Ancien Régime est beaucoup plus complexe que l'on ne croyait. Il n'est pas encore possible de dire s'il y a une corrélation simple entre la structure sociale et économique des villages et le choix de syndic. Mais on peut suggérer quelques observations générales. Dans les communautés polarisées par le grand fermage du pays de grande culture, on trouve au moins deux typologies de recrutement. Il y avait des villages où les syndics venaient de l'oligarchie riche des grands fermiers et d'autres où les syndics venaient de couches beaucoup plus modestes. Dans ce dernier cas, c'est comme si les groupes modestes prenaient en charge le syndicat. Bien sûr, il faut savoir s'ils n'étaient pas les hommes de paille des hommes riches ou s'ils bénéficiaient d'une réelle autonomie dans leurs postes. Pendant la guerre des farines, dans le pays de grande culture, les syndics qui prenaient part aux émeutes étaient très souvent des manouvriers et journaliers. C'est donc peut-être moins une question de manque de prestige, qui explique le recrutement des syndics de couches très modestes, qu'une question de contrôle de la vie administrative du village. Dans les pays de vignoble et dans les pays d'activité économique plus diverse, par contre, les syndics venaient de couches moyennes de la communauté, ni très riches, ni très modestes. On trouve souvent des vignerons et des artisans parmi les syndics. Cette tendance semble liée a u fait que ces villages étaient moins polarisés que ceux du pays de grande culture. Dans tous ces villages, la plupart des syndics savaient signer leurs noms.

24On peut constater aussi que les communautés n'ont pas toujours suivi la volonté de l'administration royale. On trouve des syndics pauvres alors que les ordonnances stipulaient un recrutement plus sélectif. On trouve aussi des syndics illettrés alors qu'ils devaient savoir lire et écrire. Malheureusement, on ne peut pas dire à présent combien les ordonnances et les arrêts sur le sujet du syndicat influençaient le choix des villageois. Et surtout, il faut encore chercher dans les archives communales et notariales pour mieux décrire les relations sociales et politiques qui animaient la communauté et qui influençaient la nomination des syndics.

Notes

1 The Flour War : Gender, Class, and Community in Late Ancien Régime French Society (University Park, PA, 1993).

2 “…quand le village se mettait tout entier en mouvement pour aller chercher du blé à bon marché chez les fermiers, il s'adressait volontiers à un notable de la paroisse fût-il syndic, notaire, maître d'école, ou bien curé pour l'y conduire.” “La Taxation populaire de mai 1775 en Picardie, en Normandie, et dans le Beauvais”, Annales historiques de la Révolution française, 165 (juillet-septembre 1961), p. 325-6.

3 Je cite quelques exemples. Albert Babeau, Le Village sous l'Ancien Régime (Paris, 1915) ; Henry Babeau, Les Assemblées générales des communautés d'habitants en France du XVIIIe siècle à la Révolution (Paris, 1893) ; Maurice Bordes, L'Administration provinciale et municipale en France au XVIIIe siècle (Paris, 1972) ; M. Bertrandy-Lacabane, Brétigny-sur-Orge, Marolles-en-Hurepoix, Saint-Michel-sur-Orge (Versailles, 1886) ; P.-J.-S. Dufey, Histoire des communes de France et législation municipale depuis la fin du XIe siècle jusqu'à nos jours (Paris, 1828) ; Hector Gabé, “Le Cadre institutionnel de la vie à Nogent-sur-Marne sous l'Ancien Régime”, Paris et l'Ile-de-France, 38 (1987) : 87-120 ; Georges Hardy, “L'Administration des paroisses au XVIIIe siècle” : les réparations de bâtiments ecclésiastiques, Revue d'histoire moderne et contemporaine, 5 (1911) : 5-23 ; Auguste Rey, Notes sur mon village : syndics et municipalités à la fin de l'Ancien Régime (Paris, 1891) ; Hilton Root, Peasants and King in Burgundy : Agrarian Foundations of French Absolutism (Berkeley, 1787) ; Pierre de Saint-Jacob, Les Paysans de la Bourgogne du Nord au dernier siècle de l'Ancien Régime (Paris, 1960) ; Albert Soboul, “La Communauté rurale (XVIIIe-XIXe siècle) : Problèmes de base”, Revue de synthèse, 78 (1957) : 283-315.

4 Albert Babeau, Le Village sous l'Ancien Régime, p. 59.

5 However, there were considerable variations here, too. And, there were also frequent violations of basic procedures.

6 Isambert, Recueil des anciennes lois françaises, t. 19.

7 Alexis de Tocqueville insiste que, au dix-huitième siècle, “le syndic, placé sous la direction journalière du subdélégué de l'intendant, le représente dans toutes les opérations qui ont trait à l'ordre public ou au gouvernement. Il est son principal agent quand il s'agit de la milice, des travaux de l'État, de l'exécution de toutes les lois générales.” L'Ancien Régime et la révolution (Paris, 1988), p. 143.

8 Albert Babeau, Le Village sous l'Ancien Régime, p. 64 ; Hilton Root, “Peasants and King” in Burgundy ; Peter Jones, “The Peasantry” in the French Revolution (London, 1988), p. 26.

9 Voir AD Val-d'Oise, C 259-163 ; AD Yvelines, C 76-78 ; AD Oise, C 339, 349-350, 461, 726.

10Édit du Roy, portant création dans chaque paroisse où il n'y a pas de maire, d'un syndics perpétuel (20 mars 1702)” AN, AD1-611. Pour l'analyse de cet édit, voir Auguste REY, Notes sur mon village, p. 6 ; Albert Babeau, Le Village sous l'Ancien Régime, p. 28 ; Hilton L. ROOT, Peasants and King, p. 51-3 ; Jean-Marc Moriceau et Gilles Postel-Vinay, Ferme, Entreprise, Famille : Grande exploitation et changements agricoles, XVIIe-XIXe siècles (Paris, 1992), p. 33-34.

11 . Le Village sous l'Ancien Régime, p. 62.»

12 “L'Ordonnance du 1er novembre 1770” texte intégrale dans M. Bertrandy-Lacabane, Brétigny-sur-Orge, p. 208-209.

13 AD Aube, C 1182. Pour l'analyse de cet arrêt et l'ordonnance de l'intendant de Champagne du 10 novembre 1776, voir Maurice Bordes, L'Administration provinciale et municipale, p. 328-9 ; Peter Jones, Peasantry in the French Revolution, p. 26 ; Albert Soboul, “The French Rural Community in the Eighteenth and Nineteenth Centuries,” Past and Present 10 (1956), p. 82.

14 Le texte intégral publié par Auguste Rey, Notes sur mon village, p. 8-9.

15 “Réglement sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la province de Champagne (23 juin 1787)” in Isambert, Receuil…, 29. Le réglement pour l'Ile-de-France fût publié le 8 juillet.

16 L'Ancien régime et révolution, p. 144, 143

17 Notes sur mon village, p. 7.

18 Ibid, p. 41.

19 Le Village sous l'Ancien Régime, p. 73

20 L'Administration provinciale et municipale, p. 328

21 “Le Cadre institutionnel de la vie à Nogent-sur-Marne sous l'Ancien Régime”, Paris et l'Ile-de-France 38 (1987), p. 88.

22 Peasants and King, p. 89-91.

23 p. 189.

24 La fin de l'Ancien Régime et les débuts de la Révolution dans la généralité de Caen (1787-1790) (Paris, 1913), p. 104.

25 Ainsi commença la Révolution…Campagne électorale et cahiers de doléances de 1789 dans le bailliage de Pantoise (Pontoise, 1990), p. 58

26 Ferme, Entreprise, Famille, p. 33-34, 53-54.

27 AD, Val-d'Oise, C 221, 259-263. Voir aussi Jacques Dupaquier, Paroisses et Communes de France : la région parisienne…,

28 AD Val-d'Oise, C 259-263, C 189.

29 AD Val-d'Oise, C 183, 259-263.

30 AD Val-d'Oise, C 259-163, 220.

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Titre Val d'Oise
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Associate Professor of HistoryTexas A & M UniversityCollege Station, TX 77843 USA

© Presses universitaires de Rennes, 1999

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