Les accidents de la circulation en Europe
L’exemple franco-espagnol
Les accidents de la circulation transfrontaliers sont malheureusement une résurgence pratique du droit de l’Union européenne dans la vie des citoyens.
Cet ouvrage est la synthèse du colloque organisé par le Cercle des juristes européens à Perpignan, le 2 octobre 2015, qui a rassemblé des universitaires et des praticiens afin de croiser les regards sur ces problématiques juridiques. Ces rencontres ont, comme chaque année, réuni des intervenants des deux côtés de la frontière voisine de Pe...
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- Éditeur : Presses universitaires de Perpignan
- Collection : Études
- Lieu d’édition : Perpignan
- Année d’édition : 2018
- Publication sur OpenEdition Books : 13 mai 2022
- EAN (Édition imprimée) : 978-2-35412-300-0
- EAN électronique : 978-2-35412-351-2
- DOI : 10.4000/books.pupvd.38832
- Nombre de pages : 121 p.
- Sommaire
- Présentation
- Auteur(s)
– Déterminer la compétence juridictionnelle
Expertise et obtention de preuve en Europe
Reconnaître et exécuter les décisions – Aspects pratiques
Déterminer la loi applicable aux accidents de la circulation : règles et enjeux
Les accidents de la circulation transfrontaliers sont malheureusement une résurgence pratique du droit de l’Union européenne dans la vie des citoyens.
Cet ouvrage est la synthèse du colloque organisé par le Cercle des juristes européens à Perpignan, le 2 octobre 2015, qui a rassemblé des universitaires et des praticiens afin de croiser les regards sur ces problématiques juridiques. Ces rencontres ont, comme chaque année, réuni des intervenants des deux côtés de la frontière voisine de Perpignan. Les contributions de haut niveau qui constituent cet ouvrage permettent donc à tous de comprendre et d’appréhender de façon claire et détaillée les enjeux, questions et réflexions auxquelles sont confrontés les juristes européens lorsqu’ils doivent traiter d’un accident de la route présentant un élément d’extranéité.
Avocat au barreau des Pyrénées-Orientales - Docteur en droit de l’Union européenne. Vice-président du Cercle des juristes européens.
Avocat au barreau des Pyrénées-Orientales - Président du Cercle des juristes européens.
Professeur à l’Université d’Aix-Marseille Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (EA 4690).
Le texte et les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont sous Licence OpenEdition Books, sauf mention contraire.
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