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Réflexions sur le pluralisme familial

 | 
Odile Roy

Pluralisme familial et vie de famille

L’institution de la polygamie : quelques effets personnels en droit malien de la famille

Aliou Arboncana

Texte intégral

Introduction

1Les questions de la famille sont des questions extrêmement sensibles. Elles empruntent ce caractère à la nature complexe de la famille et celle des personnes qui l’animent. Il est donc normal que ces questions divisent l’opinion parce qu’elles touchent aux convictions les plus intimes de l’homme. Or ces convictions appellent souvent des solutions opposées. La polygamie s’inscrit dans ce cadre. Lorsqu’elle est légale ici, là-bas elle est interdite ou à peine reconnue par le prisme du droit international, sous réserve d’ailleurs de l’ordre public et des lois de police. Dans tous les cas elle suscite des curiosités quant à sa conception du mariage qui s’oppose à celle des pays européens. Cela laisse présager des difficultés de coexistence.

  • 1 Il existe en matière de polygamie un code de conduite qui réglemente l’ensemble des rapports des é (...)

2Le libéralisme1 surprenant dans les rapports sexuels du mari polygame constitue une autre curiosité qu’il est intéressant d’explorer.

  • 2 C’est l’obligation pour le mari de partager ses nuits à égalité avec ses différentes épouses. Pour (...)

3Sur le plan juridique, en effet, un des effets qui appelle une interrogation juridique est certainement l’obligation pour le mari commun de consommer chacun des mariages polygamiques2. Cet effet pose le problème de la fidélité des époux polygames : devoir mitigé pour le mari, mais plein pour la femme.

4Un deuxième effet entre autres qui mériterait aussi une réflexion est celui relatif à l’aide et à l’assistance entre coépouses : sont-elles liées par de tels devoirs étant donné qu’elles sont les partenaires d’un même époux ? Ce partenariat crée un lien, mais s’agit-il d’un lien juridique ?

5Ces deux effets juridiques soulèvent des questions intéressantes en droit. Cependant pour des raisons de clarté, nous ne retiendrons dans le cadre de cette communication que le premier effet lié à la distribution de la sexualité dans le cadre de la polygamie.

6La consommation du mariage par l’époux polygame est différente en tout point de celle en cours dans la famille monogamique. Dans la monogamie, l’époux dispose d’une épouse unique. Dans la polygamie, il en dispose de plusieurs. Le comportement sexuel du mari ne sera donc pas le même dans l’un ou l’autre cas. Il s’ensuit que la notion de fidélité ne sera pas appréciée de la même façon. Dans le cas de la polygamie, le devoir de fidélité commande de faire des nuances, alors que dans le cas de la monogamie, il est étendu. Le devoir de fidélité, s’il est mitigé pour le mari polygame, a un caractère absolu à l’égard de sa femme.

Le devoir de fidélité : mitigé pour le mari mais plein pour la femme

Le devoir de fidélité : en principe réciproque

7Dans la pureté des principes, les époux se doivent mutuellement fidélité. Cela est vrai en matière de monogamie. Dans le cas de la polygamie, le mari a plus de liberté sexuelle que la femme. Alors que le mari dispose de nombreuses possibilités pour s’accoupler avec ses épouses, la femme polygame est tenue d’être fidèle au seul mari.

  • 3 Bourdelois Béatrice, Mariage polygamique et droit positif français, Paris, GLN Joly éditions, 199 (...)

8Le défaut de réciprocité de cette liberté constitue une injustice flagrante à l’égard de la femme en matière de polygamie. Béatrice Bourdelois a ainsi relevé que « L’absence de toute obligation de fidélité imposée au mari – étendue dans un contexte de polygamie, comme une interdiction d’avoir des relations avec des femmes autres que ses épouses – constituerait le degré supplémentaire d’inégalité qui ne serait plus tolérable3. »

  • 4 TGI Béthune, 12 juin 1973 : JCP, 1975, II, 17946. Le simple baiser isolé non renouvelé à un tiers (...)
  • 5 Voir Milliot Louis, Introduction à l’étude du droit musulman, Paris, Sirey, 1953, p. 326.

9Mais la notion de fidélité est susceptible de divergences. On peut trouver une première nuance dans une décision du tribunal de Béthune4, selon laquelle « un simple baiser isolé ne fait qu’égratigner le contrat de mariage, cette égratignure doit normalement se cicatriser et ne rend pas intolérable le maintien du lien conjugal ». Cette position n’est pas partagée par le droit musulman5.

  • 6 Bourdelois Béatrice, Mariage polygamique et droit positif français, op. cit., p. 246.

10Le droit marocain offre une conception plus tranchée de la fidélité dans les couples polygames. Il est imposé une obligation réciproque entre le mari polygame et ses épouses. « La violation de cette obligation justifiait des poursuites pénales pour adultère et fornication6. » Le droit Marocain fidèle à la tradition musulmane fait une interprétation plus rigoureuse de la notion de fidélité. Chacun des époux est donc contraint à l’abstinence. Le mari polygame commet donc l’infraction de l’adultère en visitant une de ses épouses qui n’est pas « de service ».

  • 7 Linant de Bellefonds Yvon, Traité de droit musulman comparé, Paris, Mouton et Cie, 1965, t. 2, p (...)
  • 8 Djuidje Brigitte, « La polygamie en droit international privé Camerounais », op. cit., p. 186.

11À cette conception réciproque mais rigoureuse de la fidélité s’oppose une autre conception monolithique de la fidélité soutenue par Yvon Linant de Bellefonds cité par Brigitte Djuidje7. Cette conception résulte « de l’article 31 du Code du statut personnel marocain qui consacre le caractère unilatéral de l’obligation de fidélité, seule la femme en étant tenue8 ». Le mari polygame en est donc exclu, il bénéficie d’une dispense de fidélité.

Une dispense pour le mari polygame

12La première conception de la fidélité du droit marocain ne constitue-t-elle pas une interprétation plus rigoureuse du droit musulman en matière de sexualité dans les foyers polygamiques, dans la mesure où cette interprétation contraste avec la notion de licéité admise en droit musulman ?

  • 9 L’adultère a été décriminalisé en France depuis 1975, au Mali, c’est toujours un délit et une caus (...)
  • 10 Quelle est la signification de cette expression ? En quoi consiste cette gestion des tours ? Quel (...)
  • 11 Diallo Bios, « Un panier de crabe nommé polygamie. Le fonctionnement des ménages polygamique », in (...)

13En effet il est unanimement admis dans la littérature du droit musulman que le fidèle ne peut s’interdire ce que Dieu lui a rendu licite. En célébrant religieusement chacun de ses multiples mariages, en respectant toutes les conditions substantielles du mariage religieux, le mari polygame les a rendus conforme à la religion. Ainsi le mari polygame ne commettrait aucun adultère9 en visitant une de ses épouses qui n’est pas « de tour de cuisine » ou « de tour de nuit ». Certains diront de « tour sexuel10 », d’autres parleront de « segment nuptial11 » [note page suivante].

14Le droit musulman considère cependant cet acte du mari polygame comme contraire à l’équité. Un tel époux est indigne de confiance, de témoignage. Il ne peut représenter la communauté musulmane. Il court donc une sanction morale extrême. L’Islam n’approuve aucun comportement pervers ou indécent. Cette peur de la sanction morale ou divine devrait être un gage de bonne conduite pour le mari polygame. Encore faut-il qu’il le soit. Qu’en est-il dans le christianisme ?

  • 12 Malgré l’interdiction de polygamie dans le christianisme, de nombreux hommes restent polygames.

15Cette religion12 prône aussi la fidélité entre les époux. La sanction sera aussi morale en cas de violation de ce devoir sacré.

  • 13 Voir le droit positif. Selon l’art. 181 du C. pén. Malien, « le viol est le fait d’avoir avec ou s (...)
  • 14 Cette possibilité est offerte au mari lorsque ses différentes épouses ne résident pas ensemble.
  • 15 TGI Béthune, 12 juin 1973, préc. note 4. Bourdelois Béatrice, Mariage polygamique et droit positif (...)

16Puisque le mari polygame en droit musulman ne saurait être inquiété d’adultère envers ses épouses, il serait maintenant intéressant de se demander s’il peut en être coupable en droit13. Autrement dit, le mari polygame commet-il l’adultère en visitant une de ses épouses14 qui n’est pas de service ? La question mérite d’être posée, face à l’existence de certaines conventions entre époux pour s’exonérer du devoir de fidélité15.

17Sur le plan des arrangements possibles, la question mérite aussi d’être posée dans la mesure où certaines coépouses établissent entre elles un code de conduite moral quant à la gestion du travail quotidien et celle relative à la distribution équitable de la sexualité. Le respect du code de conduite s’impose à elles. Toute violation peut s’analyser en une trahison.

18Nous sommes fondé à poser ces interrogations, puisque l’article 35 du Code du mariage et de la tutelle au Mali reconnaît que dans les mariages polygamiques chacune des épouses est considérée comme un ménage. On se demande alors à partir de cette précision faite par la loi elle-même, si chacune des épouses n’est pas considérée comme un tiers par rapport aux autres femmes. Cette notion de tiers rend-elle possible l’adultère ?

  • 16 Bourel Pierre, Vo « Sénégal », in JurisClasseur de droit comparé, no 27 et suiv. (cité par Brigit (...)
  • 17 Voir arrêt Cour suprême Cameroun no 18/l du 15 novembre 1979 qui déclare « contraire à l’ordre pub (...)

19Force est de reconnaître qu’un époux légalement marié ne peut commettre l’adultère sur une de ses épouses. Cela est incompatible avec la notion de mariage puisque l’un des devoirs des époux reste l’acte sexuel. L’adultère est donc exclu entre les époux. Telle est la solution adoptée par le Sénégal16 et le Cameroun17 en matière d’adultère du mari considéré comme cause de divorce. Il en est ainsi lorsque le mari polygame a des relations sexuelles avec une autre femme autre que son épouse.

  • 18 CA Bordeaux, 19 novembre 1996, D., 1997, p. 523, note Thierry Garé ; Dr. famille, 1997, comm. 60, (...)

20On voit dès à présent la difficulté à définir la notion de fidélité, car les différentes représentations et les différentes formes de famille font que cette notion diffère d’un contexte à l’autre selon l’histoire, la culture. Un autre constat s’impose : l’infidélité dans le milieu polygamique est due aux conditions particulières qui caractérisent la socialisation de la sexualité, le « mode de vie » des couples, et les « espaces18 » de liberté.

  • 19 Djuidje Brigitte, La Polygamie en droit international privé Camerounais, op. cit., p. 186.

21La fidélité est aussi une affaire de tempérament, d’éthique personnelle, de mœurs. C’est dans ce sens qu’il faut comprendre « sur le plan du droit interne, cette vieille décision de la Cour suprême du Cameroun oriental en date du 2 décembre 1969 » pour qui « si l’adultère est une cause de divorce dans le régime monogamique, il ne l’est plus dans le cadre de la polygamie19 ».

  • 20 Mignon-Colombet Astrid, « Que reste-t-il du devoir de fidélité entre époux ? », préc. note 18.

22Chaque forme de famille a ses réactions propres devant la sexualité. « À chacun sa fidélité en somme, totale ou partielle, perpétuelle ou temporaire, le devoir pouvant même disparaître par l’effet de la volonté des époux20. »

23À propos de cette volonté des époux, la polygamie présente une originalité. Il arrive qu’une première épouse ou une coépouse maladive ou vieille accepte que son époux passe ses « tours de cuisine » chez une de ses coépouses en raison de leur degré d’entente, ou du jeune âge de ladite coépouse. Il s’agit de véritables conventions entre époux en milieu polygame. Ces conventions sont en fait des dispenses unilatérales de fidélité. Ces conventions existent aussi en monogamie. Retenons pour illustration une de ses différentes formes : l’échange de partenaires fréquent chez les échangistes.

  • 21 Voir Lemouland Jean-Jacques, « Le couple en droit civil », in Dr. famille, 2003, chron. 22, spéc. (...)

24On voit jusqu’où la liberté des époux peut les conduire à s’exonérer de toute cohabitation ou de tout devoir de fidélité21. Cela résulte de la possibilité qui leur est offerte d’aménager leurs relations conjugales. Tout cela est devenu possible, car les mœurs ont beaucoup changé. La fidélité dans le couple peut se négocier, elle devient secondaire. C’est une autre expression de la liberté des époux, en même temps qu’une menace pour la famille légitime.

25Mieux, mettre la fidélité dans le champ conventionnel, peut avoir aussi de graves conséquences en droit. La convention étant l’affaire des parties, chacun des époux, comme en matière contractuelle, défendra ses propres intérêts. Ce danger est suffisant pour justifier l’intervention des pouvoirs publics dans le domaine du mariage qui normalement est un domaine privé.

26Cela ne signifie pas que le devoir de fidélité dans le couple polygame est inexistant ou qu’il a perdu de son intérêt. Il ne s’agit donc pas d’un relâchement du devoir de fidélité, ou d’une quelconque banalisation des devoirs entre époux. Ces devoirs constituent tant en monogamie qu’en polygamie les piliers du mariage et de la filiation.

  • 22 Portalis Jean-Étienne-Marie, Discours préliminaires au premier projet de Code civil, Bordeaux, Co (...)

27Il faut aussi se garder de comparer la polygamie à ces « unions fortuites que le plaisir forme et qui finissent avec le plaisir22 » : c’est un pas qu’il ne faut pas franchir car la polygamie est une institution dans les pays de statut polygame. En effet, le mariage implique entre les époux, un esprit d’appartenance, une certaine exclusivité qui pacifie les rapports entre époux. C’est pourquoi le comportement du mari polygame est en soi dangereux. Il convient donc de sanctionner son zèle sexuel.

  • 23 L’injure selon le Code du mariage et de la tutelle, art. 59 ; voir aussi Bourdelois Béatrice, Mari (...)

28Si on ne peut reprocher une infidélité au mari polygame en l’état actuel de la législation malienne, on pourra tout de même lui reprocher un comportement indélicat qui peut s’analyser en une injure grave23 à l’endroit des autres épouses qui à bon droit peuvent se sentir insultées dans leur droit à l’égalité sexuelle. En effet, la violation par l’époux polygame des règles qui régissent le mariage polygame est une violation des obligations du mariage.

29En plus de l’injure, l’indiscipline sexuelle du mari est aussi assimilable à une atteinte à la dignité de ses conjointes. Si une simple indélicatesse sexuelle du mari polygame ne peut donner lieu à une sanction pénale, il reste qu’au civil l’action de l’épouse non consolée de l’agissement de son époux pourra lui ouvrir un droit au divorce.

30L’injure ou l’offense du mari envers une de ses épouses pourra alors offrir à cette dernière une cause péremptoire de divorce, alors qu’elle n’en avait pas jusque là. Cette opportunité offerte à son épouse et la surprise d’un divorce à laquelle il n’était pas préparé pourrait être pour lui une sanction grave.

31Sur un autre registre, l’infidélité dans la polygamie peut entraîner la suspicion et la perte de confiance entre les époux et ainsi rendre le maintien de la vie conjugale impossible. Le manque de confiance entre époux devrait être une cause péremptoire de divorce à la disposition de l’épouse injuriée. En tout cas, en droit social, l’employeur a la possibilité de congédier un employé lorsque celui-ci entame la confiance.

32Il faut saluer l’action salvatrice de la jurisprudence en matière de fidélité des époux. De manière générale, elle est intraitable. Elle est à l’avant-garde, par son refus constant de donner une suite favorable à la convention des époux. Ainsi elle sanctionne toute forme d’infidélité, qu’elle soit coutumière ou consensuelle. Elle a constamment opposé à ces conventions entre époux, les règles d’ordre public du mariage en tant qu’institution.

  • 24 La polygamie ne sera connue sur le sol français, à l’état actuel de sa législation que par le pris (...)

33À l’issue de cette étude sur la fidélité en milieu polygamique, il faut préciser que de nombreuses femmes préfèrent plutôt le silence que le scandale qui accompagne la révélation de telles inconduites du mari polygame. D’ailleurs la coépouse convaincue d’indiscrétion pourra se voir répudier arbitrairement sans délai et sans ménagement. On peut se demander si une telle coépouse peut faire valoir un droit a l’égalité sexuelle dans un pays de tradition monogamique : tel est le cas de la France, pays d’immigration confronté de manière presque permanente au problème de la polygamie par le prisme du droit international, quelques fois aussi par la survivance de la polygamie chez des Français d’outre-mer24.

34Ces analyses juridiques montrent que le mari polygame a un devoir moral de fidélité envers ses épouses. C’est une nécessité dans le cadre de la polygamie. Nonobstant les aspects juridiques liés au comportement du mari polygame, de tels faits répétés sont susceptibles de revivifier les conflits latents entre les coépouses, dans la mesure où la famille polygamique favorise la compétition entre les différentes épouses du mari polygame.

35La compétition des nombreuses épouses à la disposition d’un seul géniteur entraîne des stratégies dans le but de se l’approprier. Il n’est donc pas exclu que le mari, par imprudence, se soit laissé entraîner dans le piège compétitif d’une de ses épouses. En effet, la rivalité est une révélation de la structure interne de l’institution de la polygamie, le but recherché par l’épouse charmeuse étant de pousser les autres épouses à l’erreur ou au divorce, ou du moins se faire valoriser aux yeux de ses coépouses. Le devoir de fidélité est total, absolu pour la femme.

  • 25 Chiziane Paulina, Le Parlement conjugal, trad. Sébastien Roy, Paris, Actes Sud, 2006, 384 p.

36La sexualité en milieu polygamique est donc une source de fragilisation de la femme. Cette situation est suffisamment décrite par Paulina Chiziane : dans Le Parlement conjugal, le comportement sexuel du mari polygame est fonction, selon elle, de son « amour qui s’éteint et se réveille avec d’autres » épouses25.

  • 26 Bourdelois Béatrice, Mariage polygamique et droit positif français, op. cit.

37Il est possible de résumer la socialisation de la sexualité dans le cadre de la polygamie, comme une entorse aux principes généralement admis. Le seul fait pour le mari polygame26 d’avoir plusieurs épouses constitue un coup sérieux à la notion de fidélité dans le couple.

L’adultère et ses implications en droit coutumier et en droit pénal

38L’étude du problème de la fidélité du mari polygame devient plus intéressante, lorsque celui-ci entretient des relations amoureuses ou sexuelles avec une femme autre que ses épouses légitimes. Cette femme pourrait être à titre d’illustration sa maîtresse ou sa fiancée. L’hypothèse peut justifier un débat juridique en matière de polygamie, mais non en monogamie.

  • 27 Le cas de la tétragamie musulmane.

39Le mari polygame n’a-t-il pas le droit de prétendre épouser une autre tant qu’il n’aura pas atteint la limite maximum d’épouses fixée par la loi27 ? Ne peut-il pas à tout moment légaliser sa situation en épousant sa maîtresse ? Il est de coutume, qu’un minimum de négociation soit nécessaire avant la célébration du mariage. Pendant ces conciliabules, le polygame commet-il l’adultère ou une injure grave envers son épouse ?

  • 28 TGI Mfoundi, 21 octobre 1987, jugement n° 7 ; TGI Wouri, 3 janvier 1992, jugement n° 159.

40L’adultère étant le commerce sexuel avec une épouse autre que sa conjointe légitime, il convient d’admettre que le mari polygame puisse être convaincu d’adultère, alors même qu’il se préparait à convoler en noces avec sa fiancée. La jurisprudence Camerounaise est rigoureuse sur cette question28. Le mari polygame ne peut avoir des relations qu’avec ses épouses légitimes présentes et non à venir.

  • 29 Melone Stanislas, « Le poids de la tradition dans le droit africain contemporain », in Penant. Rev (...)

41Selon le Doyen Stanislas Melone, le mari polygame se trouve soumis à des « fidélités multiples29 ».

  • 30 Voir le commentaire de l’ouvrage de Gilbert Kere (auteur affilié à l’université de Yaoundé II Came (...)

42En cas de polygamie, il suffit donc qu’il y ait relations sexuelles effectives et sans équivoque avant la formalité du mariage pour que l’adultère soit commis. « La violation de l’obligation de fidélité commune aux traditions coutumières et occidentales pour les familles polygamiques et monogamiques est sanctionnée civilement et pénalement30. » Il n’y a donc aucun obstacle juridique qui empêche qu’on impose au mari polygame et à ses épouses la chasteté dans leurs rapports charnels. Tant que ces rapports restent dans le cadre strict des époux polygames, il ne saurait y avoir infidélité.

43Dans certaines situations, bien que l’infidélité soit établie, aucune suite contentieuse ne lui est réservée. Cela participe de certains arrangements coutumiers, qui contrastent avec le droit pénal.

Les arrangements coutumiers en matière d’adultère

44Bien que l’infidélité soit un phénomène connu dans toutes les formes de ménage, nous n’envisagerons dans la présente étude que le cas spécifique des migrants.

45Les problèmes juridiques liés à la migration sont divers. Sans prétendre les aborder tous, intéressons nous seulement à deux d’entre eux : le défaut d’entretien de la part du mari migrant et l’infidélité de l’épouse après une longue période d’attente.

46Chez les Dogons de la République du Mali, l’infidélité de l’épouse est acceptée dans certaines conditions. Elle n’entraîne pas systématiquement le divorce, ni la réprimande sociale.

  • 31 Source : information reçue au CAREF (Centre d’appui à la recherche et à la formation), Kalabancoro (...)

47Dans ces sociétés, il est accepté que la femme dont le mari est parti à l’aventure depuis longtemps puisse avoir une liaison cachée ou non avec un autre homme, à la double condition que la liaison soit éphémère et que les amants adultérins ne conçoivent pas31.

48Une cérémonie de purification et de pardon accompagnée de remise de cadeaux pour le mari offensé est organisée à son retour par la femme. Pendant ce temps, l’amant complice garde profil bas. Cette cérémonie est une procédure coutumière qui rentre dans le cadre d’une autorisation sociale. Au niveau individuel, les cadeaux représentent une demande de pardon de la part de la femme à l’endroit de son époux.

49La cérémonie symbolise l’adhésion de toute la communauté à la demande de pardon de l’épouse convaincue d’adultère. Ce sont là des logiques internes dans le fonctionnement normal de la société chez les Dogons.

50La même situation se rencontre dans les milieux de forte immigration Sarakollés, comme la région de Kayes au Mali. Les épouses, généralement des coépouses qui restent seules au pays plusieurs années après le départ du mari, entretiennent souvent des relations adultérines avec un homme de l’entourage familial, qui peut être un proche parent du mari.

  • 32 La région de Mopti. Elle est appelée aussi la Venise malienne. C’est un haut lieu de tourisme.
  • 33 La région de Kayes. Elle est frontalière avec le Sénégal.

51Beaucoup de ces émigrés se voient obligés de reconnaître les enfants adultérins issus de ces relations à la fois adultérines et incestueuses en raison de la pression sociale très forte pour laver le linge sale en famille, afin d’éviter la dramatisation de l’incident, ce qui équivaut à une sorte de pardon familial. On voit que la pratique coutumière en cours chez les Dogons vivant dans la cinquième Région32 du Mali adhère au même souci que celle en cours chez les Sarakollés de la première Région33 administrative du Mali. Il s’agit de tolérer l’adultère en vue de sauvegarder intact le tissu familial ou social.

52De l’avis du Président du tribunal de première instance de Yélimané (région de Kayes), la plupart du contentieux civil de sa juridiction au cours de l’année judiciaire 2004-2005 concerne des affaires similaires qui tendent actuellement à se banaliser, car « les émigrés, en s’expatriant plusieurs années de suite, dit-il, savent à quoi s’en tenir ».

53Cette permission sociale observée chez les Dogons ou cette banalisation des pratiques adultérines intrafamiliales à dimension scandaleuse, mais vite étouffée chez les Sarakollés, sont difficilement admises en milieu Bambara (ethnie) du Mali.

  • 34 Hertrich Véronique, « Permanences et Changement de l’Afrique rurale : dynamiques familiales chez l (...)
  • 35 L’acquisition d’une femme en milieu Bwa dépend seulement de la témérité et de la bravoure. L’homme (...)

54Ailleurs, en milieu Bwa, la femme ne doit jamais se remarier dans le même village que son ancien mari ou concubin. Elle doit aller se remarier ailleurs34, dans le but d’estomper les souvenirs des anciennes relations et limiter les risques de revendications de la part de l’ancien mari ou amant35. Il s’agit aussi de faire obstacle à l’infidélité de la femme.

55On voit donc qu’une même faute peut être diversement interprétée. C’est l’identification de la valeur à protéger qui est déterminante dans la qualification de la faute et de sa gravité. L’infidélité est donc une faute et une cause de divorce dans les sociétés qui n’admettent pas le pardon et la purification.

56Qu’en est-il de l’infidélité de l’époux en migration ?

57L’infidélité de l’homme n’est pas généralement une faute ou une cause suffisante de divorce dans la conscience collective traditionnelle en République du Mali. Ce qui constitue un premier hiatus par rapport au Code du mariage et de la tutelle qui en fait une cause suffisante et péremptoire de divorce.

58La minimisation de l’infidélité du mari se justifie par une logique. La femme sait que l’homme est potentiellement mariable, donc polygame. Il a le droit de prendre donc d’autres épouses.

59Il faut ajouter aussi que certaines stratégies familiales que nous avons effleurées ci-dessus qui entourent l’infidélité de la femme exigent la discrétion. C’est pourquoi d’ailleurs l’infidélité est généralement minimisée par le mari, car il se sent en partie responsable de cette situation.

60Il est donc possible de retenir que la question de l’infidélité de l’homme renvoie à la polygamie, c’est la raison pour laquelle elle n’est pas une cause suffisante de divorce dans la conscience populaire. Il est rare qu’une épouse divorce dans un contexte social polygamique, en se basant sur l’infidélité de son époux. Cette ambivalence de l’infidélité est à l’origine d’un déséquilibre entre les époux et peut expliquer en partie la situation de domination de la femme par le mari au niveau de la sexualité.

  • 36 La polygamie suppose, selon les démographes, un excédent de femmes qui ne peut exister qu’en raiso (...)

61L’écart36 d’âge entre conjoints dans le ménage polygamique pourrait être responsable aussi de l’infidélité de la femme. Dans un tel cas de figure, l’épouse insatisfaite peut devenir infidèle. Si le mari réagit négativement à l’infidélité de son épouse, celle-ci peut choisir d’abandonner le domicile conjugal. Une des finalités du mariage étant la procréation en vue de fonder un ménage, le destin matrimonial de la femme reste largement lié à sa fécondité. Pour y parvenir, la femme est prête à élaborer toute stratégie.

  • 37 Bastonnade de la femme par les parents du mari, le fait de la faire asseoir au soleil. C’est une s (...)

62Après la célébration du mariage, puis sa consommation, la maternité reste une étape importante dans la vie de la femme qui a un double rôle. À sa vocation de nourricière se greffe son rôle conjugal. Dans un tel système social, la femme stérile n’a aucune place privilégiée notamment dans la famille polygamique. Lorsqu’elle n’est pas rejetée, elle doit subir ou supporter les railleries, de l’absence ou de sa sous fécondité, de la part de ses belles sœurs et surtout de ses coépouses. Puisque l’enfant est valorisé et permet de conforter le statut de la femme en polygamie, elle subit pour cette raison plusieurs supplices traditionnels37 dans le but de conjurer le mauvais sort.

63Dans ces conditions elle peut choisir une solution de facilité en passant par l’infidélité.

  • 38 Luneau René, Chants de femme au Mali, cité par Albert Nicollet, Femmes d’Afrique noire en France : (...)

64Cette chanson des femmes du Mali montre que de tout temps, l’enfant fut un élément social important : « L’enfant qu’on met au monde… est une parure, oui, même si tu as de l’or aux oreilles de la femme, c’est l’enfant qui est la parure de la femme38. » Au Mali l’infécondité est un opprobre pour la femme. Elle n’est honorée dans son mariage qu’à travers sa maternité. La descendance donne à la femme une raison d’existence, donc une sorte de message en direction de la société, pour lui signifier l’accomplissement de sa mission sociale. C’est sa contribution dans la constitution et la pérennité sociale.

  • 39 Dans la mesure où il est strictement interdit au mari de la femme de contester sa paternité. C’est (...)

65Pour toutes ces considérations, certains époux tolèrent la naissance d’enfants adultérins qu’ils acceptent de reconnaître, afin d’éviter le départ de leurs épouses. Il n’y a aucune difficulté pour l’établissement de la filiation car le mari de la femme dotée est censé être le père des enfants nés dans le mariage. C’est une présomption de paternité du droit coutumier du mariage. Dans le droit musulman, cette présomption est irréfragable39.

  • 40 La présomption pater is et.
  • 41 Le mari de la femme est présumé le père des enfants nés au cours du mariage.
  • 42 l existe un nouveau mode de preuve de l’adultère : l’expertise sanguine. En effet la preuve d’un a (...)

66C’est une présomption qui s’apparente à celle du droit40 de la famille en matière de paternité41. Or, à notre avis, il n’y avait pas lieu de maintenir cette fiction pour deux raisons essentielles. D’abord, l’enfant légitime en droit a les mêmes droits que l’enfant adultérin, au point qu’on peut les confondre. Ensuite le père présumé n’est manifestement pas un père biologique42. Il est à douter que la stabilité d’un foyer puise se bâtir sur une telle fiction dans la mesure où l’adultère de la femme mariée est de nature à jeter le trouble par la naissance d’enfants dans la vie familiale, en raison de cette présomption.

67La présomption n’exclut pas cependant le refus de paternité lorsque que l’époux est convaincu de l’adultère de son épouse. C’est dans ce domaine que le droit positif malien contraste avec le droit coutumier.

En droit pénal malien : l’adultère, une infraction réprimée

68En cette matière, il existe un contraste entre droit coutumier et droit pénal. Nous nous intéresserons à la fois à la bigamie et à l’adultère, parce qu’ils ont les mêmes conséquences.

  • 43 L’art. 230 al. 2 prévoit la bigamie pour le mari monogame qui aura contracté un second mariage ou (...)

69La bigamie est inconcevable en polygamie pour le mari polygame43 sauf lorsqu’il dépasse la limite légale. Elle n’existe en fait que du point de vue de la femme qui ne peut contracter un autre mariage avant la dissolution du premier.

70L’article 230 du Code pénal du Mali est explicite sur ce point : « Toute personne qui, étant engagée dans les liens du mariage, en aura contracté un autre avant la dissolution du précédent sera punie d’un emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 12 000 à 1 200 000 francs. »

  • 44 Art. 235 : « Dans les cas prévus aux articles 231, 232 et 234 précédents, les poursuites ne pourro (...)

71La bigamie, lorsqu’elle est interdite, débouche sur l’adultère. Dans les deux infractions, ainsi que dans celles relatives à la répudiation et à l’abandon du domicile conjugal, une plainte est nécessaire pour engager les poursuites44 conformément aux termes de l’article 235 du Code pénal du Mali. Malheureusement, cette plainte est rare. Ce qui nous permet de rapprocher la rareté de la plainte dans ces infractions particulières au pardon social et au refus du scandale dont nous avions jadis parlé à propos des relations sexuelles adultérines et incestueuses entre membres d’une même famille.

  • 45 L’art. 59 est relatif aux causes de divorce. Constitue une cause de divorce le fait d’accuser à to (...)

72À la limite, quand le mari est confronté à une telle situation, il préfère divorcer en tirant argument de l’adultère de son épouse. Le procès pour adultère, avec la publicité qui l’entoure, est humiliant pour les deux époux. Le mari se gardera donc d’infliger une telle humiliation à son épouse et vice-versa. Il a d’ailleurs intérêt à manipuler la procédure avec prudence, car en cas de non lieu ou de relaxe, la femme pourra demander le divorce sur la base de l’injure grave de l’article 5945 du Code du mariage et de la tutelle du Mali.

73Chacun des époux doit donc se garder de toute légèreté dans la mise en œuvre de l’action en adultère, sauf dans les cas où l’infraction serait avérée ou lorsque l’un des époux, profitant de cette situation, souhaite arriver au divorce sans en prendre l’initiative.

74Il résulte de ce qui précède que la notion de fidélité n’est pas une notion figée, mais au contraire une réalité à multiples facettes dont certaines participent d’une stratégie. Elles sont souvent liées à la nature et à l’organisation même de la famille concernée : monogamique ou polygamique.

75Puisque le mariage est valorisé et donne aux époux un statut social, la femme ne peut rester célibataire, malgré les effets pervers de la polygamie.

76C’est ce destin matrimonial, combiné aux traditions, qui fait de la femme une personne de seconde zone, une mineure qu’il faut assister à plusieurs étapes de la vie. Elle est toujours sous la protection d’un homme, fut-il son fils. Les traditions ancestrales, la religion font qu’elle ne profite point des améliorations juridiques. Toutes ces considérations créent les conditions favorables à la pérennisation de la polygamie.

Notes

1 Il existe en matière de polygamie un code de conduite qui réglemente l’ensemble des rapports des époux polygames.

2 C’est l’obligation pour le mari de partager ses nuits à égalité avec ses différentes épouses. Pour un détail sur la question voir, EL Jarrah Chafic, La Formation du mariage dans le droit musulman classique, Thèse, Droit, Paris, 1962, 204 pages (dactyl.), p. 79 et suiv.

3 Bourdelois Béatrice, Mariage polygamique et droit positif français, Paris, GLN Joly éditions, 1993, p. 247.

4 TGI Béthune, 12 juin 1973 : JCP, 1975, II, 17946. Le simple baiser isolé non renouvelé à un tiers ne saurait constituer une injure. Voir pour l’intégralité de la note Bourdelois Béatrice, Mariage polygamique et droit positif français, op. cit., p. 74.

5 Voir Milliot Louis, Introduction à l’étude du droit musulman, Paris, Sirey, 1953, p. 326.

6 Bourdelois Béatrice, Mariage polygamique et droit positif français, op. cit., p. 246.

7 Linant de Bellefonds Yvon, Traité de droit musulman comparé, Paris, Mouton et Cie, 1965, t. 2, p. 302, cité par Brigitte Djuidje, « La polygamie en droit international privé Camerounais », in Revue générale de droit, 2001, 31, p. 173-209, note 38.

8 Djuidje Brigitte, « La polygamie en droit international privé Camerounais », op. cit., p. 186.

9 L’adultère a été décriminalisé en France depuis 1975, au Mali, c’est toujours un délit et une cause péremptoire de divorce (art. 59 al. 1 du Code du mariage et de la tutelle du Mali). Voir utilement Bourdelois Béatrice, Mariage polygamique et droit positif français, op. cit., p. 41, no 51.

10 Quelle est la signification de cette expression ? En quoi consiste cette gestion des tours ? Quel est son principe et son mode de fonctionnement ? La première compréhension qu’il convient de retenir de cette expression est « tour de rôle ». Nous nous évertuerons à démonter que c’est cette dernière expression qui serait la mieux indiquée, plutôt que celle « de tour sexuel » utilisée par Sylvie Fainzang et Odile Journet dans La Femme de mon mari. Anthropologie du mariage polygamique en Afrique et en France, Paris, L’Harmattan, 1988. C’est « le tour de cuisine », ou « tour de nuit » ou « tour de rôle », selon la préférence personnelle, qui donne à l’institution de la polygamie, après le caractère multiple des épouses, sa seconde originalité. C’est par le système de tour, que la socialisation de la sexualité en milieu polygame est accomplie. C’est une forme de gestion et de distribution de la sexualité du mari polygame. C’est un système de rotation dans lequel, l’époux polygame fait le tour de ses épouses à « tour de rôle » ou suivant un mode dit de la « ronde » et passe une période de temps plus ou moins longue avec chacune d’elles. Cette période est variable de un à trois jours. Elle peut être plus longue en fonction de la proximité ou de l’éloignement de la résidence des épouses. Généralement elle est de deux jours en moyenne. Le temps de séjour convenu chez chacune des épouses est réglé comme les aiguilles d’une horloge. Il faut éviter les conflits entre coépouses puis empêcher que le mari n’affiche des préférences ou ne privilégie une épouse au dépend des autres. Il existe en cette matière deux exceptions. En cas de maladie du mari, on admet qu’il se fasse traiter chez l’épouse chez qui il se trouvait la nuit précédente. L’autre exception concerne la dérogation consentie à l’occasion de l’arrivée d’une épouse additionnelle, à qui on concède, les sept premières nuits, s’il s’agit d’une jeune fille, ou les trois premières nuits dans le cas d’une veuve ou d’une divorcée. En dehors de ces cas, le respect du tour est de rigueur. Pendant cette période, l’époux polygame se consacre uniquement à l’épouse qui est de tour, il partage son domicile et sa couchette. C’est le seul instant où le mari peut normalement avoir des relations sexuelles avec son épouse. L’époux reste astreint à toutes ses obligations envers les autres épouses, à l’exception des rapports sexuels et du devoir de cohabitation.
L’institution des tours permet à la fois la répartition de l’obligation domestique et de l’obligation sexuelle. C’est également le moment indiqué pour l’épouse de s’occuper de son époux. Cette cohabitation du mari avec chacune de ses épouses est associée à la gestion de la cuisine. L’épouse qui reçoit le mari est nécessairement celle qui a la charge de la cuisine pendant la période indiquée ci-dessus. Mais elle peut se faire aider par les autres coépouses. Tout dépendra de leur niveau d’intégration. Pendant le tour de cuisine, la situation des époux est identique à celle d’un ménage monogame. À travers donc l’institution des tours, la pratique de la polygamie s’analyse en une juxtaposition de ménages monogames distincts pour le mari et séquentiels pour les femmes. On peut se conférer utilement, à propos de la situation des époux polygame pendant le tour de cuisine, à l’art. 35 du Code du mariage et de la tutelle du Mali qui conforte cette comparaison. Cet article est ainsi conçu : « Dans les mariages polygamiques, chaque épouse est considérée comme un ménage » ; voir aussi à propos de l’égalité dans la distribution sexuelle : El Jarrah Chafic, La Formation du mariage dans la polygamie en droit musulman classique, op. cit., p. 79 et suiv., cité par Béatrice Bourdelois, Mariage polygamique et droit positif français, op. cit., p. 249.

11 Diallo Bios, « Un panier de crabe nommé polygamie. Le fonctionnement des ménages polygamique », interview accordée au journal afrik.com (le site porte le même nom), entretien du mardi 22 mars 2005 effectué par David Cadasse. Pour plus d’information se reporter à son ouvrage : De la naissance au mariage chez les peulhs de Mauritanie, préface de Cheikh Hamidou Kane, Paris, Karthala, 2004.

12 Malgré l’interdiction de polygamie dans le christianisme, de nombreux hommes restent polygames.

13 Voir le droit positif. Selon l’art. 181 du C. pén. Malien, « le viol est le fait d’avoir avec ou sans violence des rapports sexuels avec une personne sans son consentement ». Il faut ajouter que le viol conjugal s’est déjà posé et se pose encore, malgré la rareté des décisions de justice. La décision de la chambre criminelle de la Cour de cassation est édifiante. Elle estime que le viol « n’exclut pas de ses prévisions les actes de pénétration sexuelles entre personnes unies par les liens du mariage lorsqu’ils sont imposés dans les circonstances prévues par ce texte » ; voir l’art. 59 du Code du mariage du Mali qui prévoit que « l’un quelconque des époux peut demander le divorce – en cas d’adultère du conjoint – d’excès, sévices et injures graves rendant la vie conjugale impossible ». Voir aussi l’art. 35 du même Code : « Dans les mariages polygamiques chaque épouse est considérée comme un ménage. »

14 Cette possibilité est offerte au mari lorsque ses différentes épouses ne résident pas ensemble.

15 TGI Béthune, 12 juin 1973, préc. note 4. Bourdelois Béatrice, Mariage polygamique et droit positif français, op. cit., p. 74.

16 Bourel Pierre, Vo « Sénégal », in JurisClasseur de droit comparé, no 27 et suiv. (cité par Brigitte Djuidje dans La Polygamie en droit international privé Camerounais, op. cit., p. 187).

17 Voir arrêt Cour suprême Cameroun no 18/l du 15 novembre 1979 qui déclare « contraire à l’ordre public une coutume qui cautionne l’adultère du mari, même polygame » ; voir aussi art. 361 du C. pén. du Cameroun qui punit de peines d’emprisonnement et d’amende « le mari qui au domicile conjugal a des rapports sexuels avec d’autres femmes que son ou ses épouses, ou qui hors domicile conjugal, a des relations habituelles avec une autre femme ». (Pour toutes ces références, voir Djuidje Brigitte, La Polygamie en droit international privé Camerounais, op. cit., p. 187).

18 CA Bordeaux, 19 novembre 1996, D., 1997, p. 523, note Thierry Garé ; Dr. famille, 1997, comm. 60, obs. Hervé Lécuyer ; RTD civ., 1997, p. 401, no 11, obs. Jean Hauser. Pour plus d’informations se référer à Mignon-Colombet Astrid, « Que reste-t-il du devoir de fidélité entre époux ? », in LPA, no 21, 31 janvier 2005, p. 6. Voir aussi Philippe Catherine, « Quel avenir pour la fidélité ? », in Dr. famille, mai 2003, chron. 16, p. 20. On pourra lire avec intérêt le rapport de Dominique Perben, garde des Sceaux, débats parlementaire du Sénat, compte rendu intégral, séance du 7 janvier 2004, p. 49 : l’évolution des mentalités « fait désormais du lien affectif et de l’épanouissement individuel dans le couple le fondement de l’union conjugale et la condition de son maintien ».

19 Djuidje Brigitte, La Polygamie en droit international privé Camerounais, op. cit., p. 186.

20 Mignon-Colombet Astrid, « Que reste-t-il du devoir de fidélité entre époux ? », préc. note 18.

21 Voir Lemouland Jean-Jacques, « Le couple en droit civil », in Dr. famille, 2003, chron. 22, spéc. p. 12 ; Antonini-Cochin Laetitia, D., 2005, chron., p. 23 et suiv. Voir Ass. plén., 29 octobre 2004, JCP, 2005, 11, 10011, note François Chabas.

22 Portalis Jean-Étienne-Marie, Discours préliminaires au premier projet de Code civil, Bordeaux, Confluences, 1999, p. 37.

23 L’injure selon le Code du mariage et de la tutelle, art. 59 ; voir aussi Bourdelois Béatrice, Mariage polygamique et droit positif français, op. cit., p. 41.

24 La polygamie ne sera connue sur le sol français, à l’état actuel de sa législation que par le prisme du droit international privé. Les étrangers dont le statut personnel autorise le mariage polygamique dans leurs pays, seront confrontés à l’interdiction de la polygamie sur le sol français. Quelle serait alors la validité de tels mariages sur le sol français ? Sur cette question, il y a lieu de souligner la loi n° 93-1072 du 24 août 1993 qui a interdit une polygamie effective sur le sol français. Cette loi est devenue célèbre par le traitement réservé à l’institution de la polygamie et surtout au nom de son auteur : Charles Pasqua, alors ministre de l’Intérieur. Elle interdisait tout regroupement familial à caractère polygamique. La mesure prise à l’encontre des étrangers, à côté d’une polygamie effective pour les Français d’outre-mer, a pris un caractère discriminatoire qui a abouti dans la pratique à une série de décohabitations et de femmes dans la rue, puisque les époux voulaient sauver leur carte de séjour à tout prix. Le traitement qui en a été fait fut dégradant et inhumain. Depuis 1993, la législation française, en matière de polygamie, s’est caractérisée alors par une certaine incohérence. Alors que le droit international privé reconnaît la validité des unions polygamiques, la politique de la France en matière d’immigration, notamment la réglementation sur l’entrée et le séjour des étrangers, a fait de la polygamie un motif de retrait ou de refus du renouvellement du titre de séjour. La jurisprudence Rivière depuis 1953 qui autorisait les mariages polygamiques contractés à l’étranger à produire des effets juridiques en France (dans le cas d’espèce un mari polygame vivait avec ses deux épouses en France. Le mari fut condamné par les tribunaux français à verser une pension alimentaire aux deux épouses), et celle dite Montcho du 11 juillet 1980 (CE, Ass. du 11 juillet 1980, Montcho : CE, p. 315) n’ont pas pu empêcher la loi Pasqua de produire tous ses effets. Depuis, une série de mesures furent édictées dans le sens de la stigmatisation de la polygamie comme facteur de mauvaise intégration de l’immigré à la société française (1990). Quelques dates méritent d’être retenues après ces arrêts importants. L’année 1993 est la période de la loi Pasqua : seule la première épouse est reconnue, plus de regroupement familial. En 1997, la loi Chevènement n’est que la suite logique de la loi Pasqua, avec la seule différence qu’il est fait désormais distinction par rapport au temps de séjour, ou s’il existe des enfants et des parents français. On pense que le renvoi à la culture d’origine de l’immigré serait contraire au principe d’égalité devant la loi, mais favoriserait aussi l’inadaptation des immigrés aux réalités de sa terre d’accueil. On peut justement répondre qu’il est difficile que le monde soit monoculturel. Force est de constater qu’une telle interdiction va favoriser malheureusement sur le sol français une polygamie clandestine et de fait. Les époux polygames, en effet, pourront développer des stratégies des plus ingénieuses pour contourner l’interdiction. Parmi ces stratégies, notons simplement, celles qui consistent à vivre sur le sol français avec une coépouse non enregistrée, arrivée sous un pseudonyme de cousine, de nièce, ou le fait de pratiquer sur le sol français des seconds mariages coutumiers dans la plus grande discrétion. Il y a là une nouvelle variété de concubine qui tranche nettement avec la concubine traditionnelle. Dans l’esprit des époux, il s’agit de vrais mariages même s’ils sont en fait putatifs. Il existe aussi au nombre des stratégies, le risque d’encourager des divorces souhaités non obtenus par la voie normale. Il est permis maintenant de se débarrasser d’une coépouse vieillissante, mal aimée ou simplement récalcitrante, si bien qu’au lieu d’aider les femmes qui sont en fait les victimes de la polygamie, on accentue leur cas, en « les jetant dans la rue » (ce sont les termes utilisés à l’époque). Un autre problème de nature différente pourra se poser à propos des mariages mixtes, c’est-à-dire le mariage entre étrangers et Français ou entre étrangers de lois nationales différentes. On comprend aisément alors, que le droit international privé, qui garantit un certain nombre de droits aux immigrés, écarte en même temps certaines dispositions de leur statut personnel lorsque celles-ci sont contraires aux droits fondamentaux de l’homme et à la vision française de l’ordre public (sur ce point, voir l’art. 3 al. 3 du C. civ. français). À la polygamie clandestine sur le sol français, qui est normalement interdite, il faut ajouter la polygamie successive. Cette forme de polygamie n’est pas interdite sur le sol français.

25 Chiziane Paulina, Le Parlement conjugal, trad. Sébastien Roy, Paris, Actes Sud, 2006, 384 p.

26 Bourdelois Béatrice, Mariage polygamique et droit positif français, op. cit.

27 Le cas de la tétragamie musulmane.

28 TGI Mfoundi, 21 octobre 1987, jugement n° 7 ; TGI Wouri, 3 janvier 1992, jugement n° 159.

29 Melone Stanislas, « Le poids de la tradition dans le droit africain contemporain », in Penant. Revue trimestrielle de droit africain, n° 734, 1971, p. 429.

30 Voir le commentaire de l’ouvrage de Gilbert Kere (auteur affilié à l’université de Yaoundé II Cameroun), La Polygamie et le devoir de fidélité en droit positif Camerounais (Polygamy and faithfulness obligation in cameroonian positive law), Paris, L’Harmattan, 1997, p. 147-154. Voir aussi Revue Droit et Cultures, n° 34, 1981.

31 Source : information reçue au CAREF (Centre d’appui à la recherche et à la formation), Kalabancoro Plateau Bamako, Mali ; BP 2753 ; fax (223) 423 23 81 ; site http://www.caref-mali.org.

32 La région de Mopti. Elle est appelée aussi la Venise malienne. C’est un haut lieu de tourisme.

33 La région de Kayes. Elle est frontalière avec le Sénégal.

34 Hertrich Véronique, « Permanences et Changement de l’Afrique rurale : dynamiques familiales chez les Bwa du Mali », in Les Études du CEPED, no 14, 1996, p. 293.

35 L’acquisition d’une femme en milieu Bwa dépend seulement de la témérité et de la bravoure. L’homme peut à tout moment convoiter une femme, s’il se sent en mesure de renverser les rapports de force en présence.

36 La polygamie suppose, selon les démographes, un excédent de femmes qui ne peut exister qu’en raison d’un écart d’âge entre les hommes et les femmes au moment du mariage. Les femmes se marient généralement plus jeunes et les hommes remettent généralement leur mariage à plus tard, une faible proportion d’individus restant sans union au delà d’un certain âge, dû à l’universalité du mariage. Plusieurs de nos recherches montrent que l’âge moyen des filles au mariage est précoce. Au Sénégal il est de 16 ans, au Mali, il est de 15 ans. L’enquête démographique et de santé de 2001 au Mali révèle que ces âges sont encore réduits en milieu rural, à peine 13 ans. Les hommes se marient 10 à 15 ans plus tard. L’âge des hommes au mariage peut d’ailleurs être revu à la hausse. Il n’est pas rare que des retraités se marient à des filles de 15 à 18 ans, surtout à la campagne. Le phénomène est aussi observable en ville. Il alimente les commentaires et les débats publics. Certains le condamnent ouvertement, cela n’empêche que la pratique se pérennise, à cause de la permission sociale, ce qui fait que les hommes en profitent à leur bon gré. Il y a donc au niveau du mariage, tant avec la polygamie que la monogamie, une certaine distorsion, un certain déséquilibre, qui rend à un moment bien déterminé les femmes plus disponibles au mariage que les hommes. Pison s’inscrit dans ce sens. Il démontre que dans la tranche d’âge de 10 à 19 ans, aucun homme n’est marié, alors que presque la moitié des femmes sont déjà mariés à cet âge. Dans la tranche allant de 20 à 29 ans, toutes les femmes sont en union, alors que plus de la moitié des hommes ne le sont pas encore. La femme se marie en moyenne vers 15 ans et les hommes en moyenne vers 25 ans. C’est selon lui cette situation de fluctuation au niveau des âges qui créée les conditions favorisant un excédent de femmes en union sur les hommes en union. La polygamie peut donc être liée à cet écart considérable d’âge. Les données de PPDS en République du Mali confirment cette tendance. Lorsque entre époux monogames l’écart est de l’ordre de 9 à 10 ans, dans les ménages polygamiques, il est de 18 à 20 ans. (Voir Marcoux Richard, Guéye Mohamadou et Konaté Mamadou K., « La nuptialité : entrée en union et types de célébration à Bamako », in L’Insertion urbaine à Bamako (Mali), Ouédraogo Dieudonné et PICHÉ Victor (dir.), Paris, Karthala, 1995, p. 24 ; cité par Chantal Rondeau dans Femmes du Sud chef de famille, Jeanne Bisilat (éd.), Paris, Khartala, 1996, p. 161). Les résultats les plus récents montrent cependant un début de recul de l’entrée en union, surtout concernant les femmes. (Voir Antoine Philippe, Les Complexités de la nuptialité : de la précocité des unions féminines à la polygamie masculine en Afrique, document de travail DIAL/unité de recherche CIPRE, avril 2002, 25 p., disponible sur le site : http://www.dial.prd.fr/dial_publications/PDF/Doc_travail/2002-06.pdf ; Locoh Thérèse, Baisse de la fécondité et mutations familiales en Afrique Sub-Saharienne, chap. 6, Paris, Ined, p. 137).

37 Bastonnade de la femme par les parents du mari, le fait de la faire asseoir au soleil. C’est une sorte de purification pour amener la femme à concevoir. Cette purification aurait la vertu d’éloigner le mauvais sort.

38 Luneau René, Chants de femme au Mali, cité par Albert Nicollet, Femmes d’Afrique noire en France : la vie partagée, Paris, L’Harmattan, « Migrations et changements, vol. 25 », 1992, p. 169.

39 Dans la mesure où il est strictement interdit au mari de la femme de contester sa paternité. C’est un acte de foi et de piété. Il ne pourra le faire qu’en apportant la preuve de l’adultère de la femme conforté par le témoignage de deux personnes au moins, témoins oculaires des faits. Ce qui est pratiquement difficile, compte tenu du caractère intime qui entoure les rapports sexuels.

40 La présomption pater is et.

41 Le mari de la femme est présumé le père des enfants nés au cours du mariage.

42 l existe un nouveau mode de preuve de l’adultère : l’expertise sanguine. En effet la preuve d’un adultère peut être rapportée par un examen comparé des sangs des époux et de leurs enfants. Voir à ce propos Rieu Alexandrine, LPA, n° 222, 7 novembre 2006.

43 L’art. 230 al. 2 prévoit la bigamie pour le mari monogame qui aura contracté un second mariage ou celui qui, ayant quatre épouses légitimes, aura contracté un cinquième. Il est important de préciser que le complice adultérin sera puni comme l’époux adultère, que le complice soit amant ou époux.

44 Art. 235 : « Dans les cas prévus aux articles 231, 232 et 234 précédents, les poursuites ne pourront être exercées que sur plainte du mari, de la femme ou de la personne chargée de la garde de l’enfant. Ceux-ci resteront maîtres de les arrêter ou d’arrêter l’effet de la condamnation. Ce désistement profitera au complice. »

45 L’art. 59 est relatif aux causes de divorce. Constitue une cause de divorce le fait d’accuser à tort son épouse d’adultère.

Auteur

Aliou Arboncana

Magistrat, Doctorant

© Presses universitaires de Paris Ouest, 2011

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