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Mutations de l'État et protection des droits de l'homme

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Danièle Lochak

Présentation

Danièle Lochak

Texte intégral

  • 1 Danièle Lochak est professeur à l’université de Paris 10, Directrice de l’École octorale de Scienc (...)

1Note portant sur l’auteur1

  • 2 Que l’on ne voie pas dans l’utilisation systématique du masculin/féminin une soumission à la press (...)

2L’ouvrage qu’il me revient de présenter est original à la fois par son contenu et par les conditions dans lesquelles il a vu le jour. Au départ, il s’agit d’une initiative émanant des doctorant(e)s2 du Credof (Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux) qui ont souhaité organiser une journée d’études sur un thème fédérateur, permettant à chacun(e) d’apporter sa contribution et de mettre ainsi sa recherche individuelle au service d’une réflexion collective. Le choix du thème général – Mutations de l’État et protection des droits de l’homme –, comme la structuration de la journée en quatre ateliers successifs, animés chacun par un « discutant » enseignant, qu’on retrouve dans les quatre parties de cet ouvrage, ont été le fruit d’une discussion collective. Ce sont les doctorant(e)s également qui ont souhaité solliciter Jacques Chevallier pour ouvrir la journée, parce qu’ils/elles avaient trouvé dans L’État post-moderne des idées faisant écho à leurs propres interrogations.

3Cette journée d’études, qui s’est tenue le 8 avril 2005 à Nanterre, a répondu à tous les objectifs qu’elle s’était fixés : un objectif scientifique, en premier lieu, compte tenu de la qualité et de l’originalité des contributions, comme les lecteurs pourront en juger, mais aussi de l’intérêt des débats qu’elles ont suscités et qui n’ont pu être reproduits ici ; un objectif de consolidation de la recherche collective et d’émulation réciproque entre les doctorant(e)s qui travaillent sur des thématiques différentes mais dont les problématiques sont souvent convergentes ; un objectif de « mise en situation » pour ces futurs enseignants-chercheurs qui se sont appliqués avec succès à exposer leurs idées de façon à la fois concise, vivante et convaincante ; un objectif de promotion du Credof et de l’École doctorale de Sciences juridiques et politiques de l’université de Paris 103, enfin, car la journée a attiré de nombreux doctorants ainsi que des enseignants d’autres centres de recherches de Paris 10, juristes ou non-juristes, et d’autres universités.

4Il n’est pas nécessaire de présenter ici de façon détaillée le contenu de l’ouvrage : la simple lecture du sommaire rend suffisamment compte de la diversité et de la richesse des questions qui y sont abordées. Il convient, en revanche, de souligner l’originalité de la démarche et la cohérence qui sous-tend non seulement chacune des parties mais l’ensemble de l’ouvrage. Le propos introductif de Jacques Chevallier situe parfaitement le sens de la démarche proposée : ce sont les mutations de l’État qui servent de point de départ pour appréhender les transformations qui en résultent sur le contenu, l’effectivité ou les modalités de garantie des droits de l’homme. Les mutations étudiées se situent tant sur le plan interne que sur plan international, elles ont des retombées à la fois sur les libertés traditionnelles : la sûreté, la liberté individuelle..., sur les droits-créances : le droit à l’éducation, le droit à la santé, l’accès à la justice... ou sur le principe d’égalité.

5Sont ainsi analysés successivement l’impact sur la démocratie et sur l’effectivité de la protection des droits fondamentaux de la délégation de fonctions régaliennes (I), les formes d’engagement ou au contraire de désengagement de l’État dans les mécanismes de protection internationale des droits de l’homme (II), les conséquences du repli de l’État providence sur l’effectivité des droits sociaux, dont la réalisation est de plus en plus souvent confiée à des personnes privées (III), les conséquences sur les droits de l’homme de la mondialisation libérale, appréhendées à travers le rôle ambivalent des organisations internationales économiques (IV).

6Il reste à former le vœu que la lecture de l’ouvrage convainque ceux qui ont tendance à assimiler les droits de l’homme à une morale de bons sentiments qu’ils constituent une discipline scientifique à part entière et qu’il y a place en ce domaine pour des analyses juridiques rigoureuses et des réflexions théoriques fécondes.

Les Auteurs

7Jacques Chevallier est professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II, directeur du Centre d’études et de recherches de science administrative (CERSA).

8Béatrice Adam-Ferreira a été allocataire puis ATER à l’université de Paris 10. Sa thèse porte sur « Le droit à la vie. Étude de droit comparé » (Directeur : Olivier Cayla).

9Sarah Bénichou est ATER à l’université de Paris 10. Sa thèse porte sur « La lutte contre les discriminations raciales » (Directrice : Danièle Lochak).

10Béatrice Delzangles est ATER à l’université de Paris 10. Sa thèse porte sur « Le pouvoir discrétionnaire de la Cour européenne des droits de l’homme » (Directeur : Hervé Ascensio).

11Claire Fourçans est ATER à l’université de Paris XIII-Villetaneuse. Sa thèse porte sur « Les violence sexuelles devant les juridictions pénales internationales » (Directeur : Hervé Ascensio).

12Marie Glévarec est doctorante et a bénéficié d’une bourse de l’ANRS (Agence nationale de recherches sur le sida). Sa thèse porte sur « Assurances et droits fondamentaux » (Directrice : Isabelle Vacarie).

13Sophie Grosbon est ATER à l’université de Paris 10. Sa thèse porte sur « L’évolution du droit à l’éducation sous l’influence de l’internationalisation des échanges » (Directeur : André Legrand).

14Tatiana Gründler a été allocataire-monitrice puis ATER à l’université de Paris 10. En 2006, elle a soutenu une thèse intitulée « Santé publique et droits fondamentaux » (Directrice : Danièle Lochak).

15Isabelle Guerlais a été allocataire puis ATER à l’université de Paris 10. Sa thèse porte sur « Le juge judiciaire et le droit des étrangers » (Directrice : Danièle Lochak).

16Kristenn Le Bourhis a été ATER à l’université de Paris 10. Sa thèse porte sur « L’accès à la justice » (Directrice : Danièle Lochak).

17Vito Marinese a été allocataire-moniteur puis ATER à l’université de Paris 10. Sa thèse porte sur « La figure législative » (Directeur : Guy Carcassonne).

18Edwige Michaud est allocataire de recherches à l’université de Paris 10. Sa thèse porte sur « La protection des droits et intérêts des particuliers face aux organisations économiques internationales » (Directeur : Patrick Daillier).

19Marion Raffin est allocataire-monitrice à l’université de Paris 10. Sa thèse porte sur « Les mutations du droit d’asile » (Directrice : Sandra Szurek).

20Tiphaine Régnier est ATER à l’université de Paris 10. Sa thèse porte sur « Droits de l’homme et commerce international et européen » (Directeur : Michel Bazex).

Notes

1 Danièle Lochak est professeur à l’université de Paris 10, Directrice de l’École octorale de Sciences juridiques et politiques et Directrice du Credof ; on trouvera sur le site du Credof (http://credof.u-paris10.fr) une présentation des activités du Centre (colloques, publications, séminaires...), l’indication de ses principaux axes de recherche et de son programme scientifique, ainsi que la liste des thèses soutenues ou en cours.

2 Que l’on ne voie pas dans l’utilisation systématique du masculin/féminin une soumission à la pression du « politiquement correct » ; simplement, la règle grammaticale qui veut que le masculin, censé représenter le « neutre », l’emporte sur le féminin finit par sonner étrangement lorsque, comme c’est le cas en l’espèce, la proportion femmes-hommes est de douze pour un... Resterait bien sûr à s’interroger sur les causes de cette féminisation extrême : biais de la recherche sur les droits de l’homme ? biais nanterrois ? ou anticipation d’une situation qui sera bientôt celle de l’université tout entière ?

3 http://www.u-paris10.fr/edsjp. On trouve sur le site de l’École doctorale une présentation de l’École doctorale, de son activité et de celle des centres qui lui sont rattachés.

© Presses universitaires de Paris Nanterre, 2007

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