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Entreprises et environnement : quels enjeux pour le développement durable ?

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François Bost
, 
Sylvie Daviet

Politiques environnementales, acteurs et société civile

REACH1 : la question chimique et les industriels en Europe

Céline Pascual-Espuny

Texte intégral

  • 1 Registration, Evaluation and Autorisation of Chemicals, règlement européen adopté en décembre 2006 (...)
  • 2 De la Perrière B, « Reach, les savants dosages de l’Europe », Journal du CNRS, « La chimie passe a (...)

1Reach est, d’un avis partagé, « l’un des plus règlements européens les plus complexes jamais délivrés en Europe 2, « la législation la plus ambitieuse du monde dans le domaine des substances chimiques » par la Commission européenne. Il est également celui qui a fait l’objet du plus important lobbying, de mémoire de parlementaires :

  • 3 Reach : feu vert des députés européens à la réglementation des produits chimiques, 13 décembre 200 (...)

Ce vote, sur l’un des textes les plus complexes de l’histoire de l’ue, [est] le fruit de longues années de négociations entre le Parlement européen, les États membres représentés par le Conseil, et la Commission européenne. Il a aussi été sujet à un intense lobbying de la part de l’industrie défendant les intérêts économiques et commerciaux du secteur d’un côté et des ong défendant les consommateurs et l’environnement de l’autre. De par son ambition, sa portée et sa complexité technique, c’est l’une des plus importantes législations examinées par le PE à ce jour. Le texte, qui faisait plus de 1 000 pages en première lecture en novembre 2005, avoisine désormais les 720 pages3.

2Le principe général est simple, mais révolutionnaire : il s’agit dorénavant, pour les industriels de fournir les preuves toxicologiques de l’inocuité de leurs produits ce qui relève les pouvoirs publics de la charge de prouver leur nocivité. Cette inversion de la charge de la preuve implique que les industriels analysent les substances qu’ils fabriquent ou qu’ils importent, qu’ils évaluent les risques et qu’ils prennent les mesures appropriées à cette gestion des risques ainsi établie.

  • 4 Pascual-Espuny Céline, 2007, « Le développement durable : promesse d’un changement paradigmatique  (...)

3Nous proposons de poursuivre l’étude que nous avons menée dans le cadre de recherche (dont notre thèse4) sur reach, en nous concentrant sur la réponse des entreprises données au règlement sur les produits chimiques. reach est la réponse européenne à une inquiétude mondiale, exprimée au Sommet de Rio de Janeiro, et dans les Conventions de Stockholm et de Rotterdam sur les polluants organiques persistants. reach est un exemple de mise en œuvre du développement durable, celui-ci étant compris sur une unité de temps, de lieu et d’acteurs précis. Par l’étude et le croisement de plus quatre cent cinquante communiqués de presse et articles de presse des acteurs sociaux (société civile, institutions européennes, presse quotidienne nationale française), nous avons mesuré les nouvelles problématiques qui émergent, les enjeux sur lesquels se cristallisent les débats, les réponses apportées des institutions européennes : reach est un temps de débat publicisé entre acteurs concernés.

  • 5 Syndicat du patronat, devenu entre-temps Business Europe.
  • 6 Union de l’industrie chimique.
  • 7 European Chemical Industry Council.
  • 8 Union européenne de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises.

4Après nous être placé dans le cadre théorique développé par les sciences sociales sur l’émergence des problèmes publics dans l’espace médiatique, et avoir explicité la méthodologie d’analyse de discours retenue dans l’exposition des résultats qui suivent, nous analysons, au travers de l’étude des discours des représentants des entreprises (unice5 , uic6 , cefic7 et ueapm8) quels ont été les enjeux de reach, les objectifs des industriels de la chimie, les discours tenus, les stratégies de communication suivies. Nous proposons d’opérer un état des lieux de la position des entreprises autour de reach, de comprendre comment est apprécié et vécu un projet visant à réglementer l’activité industrielle pour répondre à la question de la pollution chimique, de la santé, de l’environnement.

5Nous portons ensuite notre recherche sur l’appréciation qu’ont eu les entreprises du texte législatif, de leur réaction face au vote. Le règlement est applicable à très court terme. Quelles ont été les réactions (stratégies, changements organisationnels, discours) par rapport à un tel changement ?

6Enfin, notre dernière partie est une réflexion, sur ce qui littéralement constitue une oxymore, et qui devient un enjeu majeur pour les entreprises : « la chimie verte ». Quelles réalités recouvre cette expression que se sont appropriés les acteurs sociaux le temps de reach ? Peut-on parler d’un changement dans les comportements industriels ?

Reach ou l’émergence d’un nouveau problème public

La question de la publicisation des « problèmes publics »

7Selon Éric Neveu, la transformation d’un fait social quelconque en enjeu de débat public et/ou intervention étatique définit la notion de problème public.

  • 9 Neveu Éric, L’Approche constructiviste des problèmes publics, Études de communication, Lille, 1999

Parce qu’il insiste à la fois sur la liste potentiellement illimitée des faits éligibles au statut de problème et sur la nécessité d’un travail symbolique de construction « du problème » et des griefs, le cadre théorique ainsi esquissé révèle immédiatement son ancrage dans les approches interactionnistes et constructivistes9.

8REACH peut-il être considéré comme un problème public ? Cela pose la question de la définition du caractère « public ». Delforce et Noyer (1999) distinguent deux axes de prise :

  • 10 Delforce Bernard, Noyer Jacques, Constructivisme et discursivité sociale, Études de communication, (...)

– celui qui consiste à articuler la notion à celle d’un État, en termes de pouvoir, de prérogatives, de champs d’attribution (est public ce qui est du ressort de l’État, de l’organisation de celui-ci et de sa constitution) ;
– celui qui définit le caractère public sur le mode de l’ouverture, de l’accès à et, par extension, de la relation à un/des publics (est public ce qui est soumis à une forme de diffusion dans l’espace public10.

9Nous retenons la définition du terme médiatisation donnée par Simone Bonnafous :

  • 11 Bonnafous Simone, « La Médiatisation de la question immigrée », in Études de communication, n° 22, (...)

La notion de processus complexe résultant de l’interaction entre divers acteurs collectifs et individuels et aboutissant à la présence d’un sujet dans les médias de masse et des conflits pour l’interprétation et l’attribution de valeurs symbolique11.

10Nous interprétons la médiatisation comme un temps de publicisation dans l’émergence et la normalisation d’un concept mais également comme un processus de coproduction qui participe d’un événement, faisant intervenir un certain nombre de champs disciplinaires portant sur ces questions : sciences de l’information et de la communication bien sûr, mais également sciences politiques et sociologie, sciences du langage, histoire, économie. La médiatisation comme production sociale est ce processus complexe d’interférences et d’interactions. reach est une mise en pratique, à l’échelle européenne et sur un champ industriel, des accords et feuilles de route définies à Johannesburg. reach apparaît dans l’espace public parlementaire en avril 1998 : lors d’un Conseil environnemental informel à Chester, la question est soulevée, un rapport est présenté qui initie le processus législatif. Huit années plus tard reach est voté, largement amendé par rapport au projet initial. reach est resté dans un premier temps confiné dans les couloirs des institutions européennes. Mais dès 2001, les médias se saisissent du projet. reach devient un événement au long cours, objet de luttes et d’affrontements par discours médiatiques interposés.

Notre méthodologie

11reach est un événement européen. Pour saisir l’appropriation par les médias et par les acteurs sociaux de reach, nous avons opéré en deux temps. Nous avons effectué une lecture flottante de Webzines européens (principalement Euractiv), basés à Bruxelles, et nous avons parallèlement collecté les articles parus sur le sujet dans trois quotidiens nationaux français.

12Le corpus que nous avons réuni sur reach comporte plus de 450 communiqués de presse et 110 articles. Le recueil des discours a été effectué par une recherche électronique (recherche par mots clés reach, Développement durable, reach* développement durable), complétée par des demandes adressées directement aux attachés de presse pour vérifier l’exactitude de notre recueil et des données, ainsi que la validité de nos analyses. Nous avons également, pour les articles de presse, pu croiser plusieurs logiciels de référence (dont Press Edd et Europress) concernant les archives des journaux, puis nous avons vérifié sur les exemplaires mêmes des journaux, afin de comprendre la maquette et de voir les illustrations des articles.

13Nous avons procédé par analyse qualitative et quantitative, utilisant un logiciel de traitement statistique consacré aux sciences sociales (Modalisa). Nous avons utilisé certaines modalités, prévues pour les traitements d’enquêtes, de sondages, pour notre objet d’étude. La grille d’analyse que nous avons construite nous permet de croiser des données, à la fois statistiques et lexicologiques. La méthodologie choisie permet une analyse fine, dans le temps, du traitement de reach.

14Nous présentons ici les résultats de l’analyse des communiqués de presse de l’uic, du cefic, de l’unice, et, dans une moindre mesure et occupant un positionnement et un discours relativement différent, l’UEAPME.

Reach, débats et controverses bilan des huit années de négociation

Qu’est-ce que reach ?

15reach, qui met fin à un système complexe de quarante directives et règlements différents légiférant sur le domaine chimique, instaure tout un nouveau système de contrôle des substances et partant, de leur mise sur le marché. Adopté en deuxième lecture par le Parlement européen et le Conseil des ministres européens en décembre 2006, le règlement est entré en vigueur le 1er juin 2007.

16La principale nouveauté consiste en le renversement de la charge de la preuve qui désormais incombe aux industriels. reach prévoit donc l’analyse et l’enregistrement, sur une période de onze ans, auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (echa) basée à Helsinki, de 30 000 substances produites ou importées dans l’Union européenne et diffusées à plus d’une tonne par an. En cas de refus de l’agence d’enregistrer la substance qui lui sera soumise, celle-ci ne pourra être fabriquée ou importée dans l’Union européenne. L’Agence est devenue opérationnelle depuis le 1er juin 2008. La phase d’enregistrement des substances se clôt en juin 2008.

Un évènement

17Les débats sur reach ont débuté dès 2001, mais ont pris une tournure inédite, faisant de reach un évènement à la fois politique, institutionnel et économique à partir de la fin de l’année 2004. Les lobbyings industriels, syndicaux et environnementaux sont allés croissant dans l’affrontement et se sont accompagnés d’études d’impacts afin d’asseoir leurs positions.

18C’est une véritable révolution pour les industriels. Outre les bouleversements organisationnels, financiers, etc., il s’agit d’un changement de logique complet, et d’une rupture dans leurs activités : porteurs d’un discours classique, les industriels vont se retrouver au cœur d’un débat public, où les partisans d’un « reach initial » vont faire surgir de nouveaux discours, études d’impact à la clé, dans un espace public délimité. Les enjeux sanitaires et environnementaux sont mis en avant :

  • 12 André Cicolella, « Nous sommes tous chimiquement contaminés », Le Monde Débats, jeudi 13 octobre 2 (...)

19« L’enjeu sanitaire autour de reach est considérable : il s’agit de maîtriser les épidémies modernes que sont les cancers (+ 63 % en vingt ans en France), les atteintes de la reproduction (un couple sur sept est infertile), les allergies, les maladies rénales ou neurologiques... […] Le volume de substances chimiques est passé, au niveau mondial, de 1 million de tonnes dans les années 1930 à 400 millions de tonnes aujourd’hui. Pendant longtemps, la règle a consisté à n’en avoir aucune ! L’industrie chimique a ainsi mis sur le marché, sans les évaluer, des substances qui seront parfois retirées une fois les dégâts sur la santé de la population évalués. C’est “la preuve par l’homme” qui a été la règle au bout de longues années pour démontrer leur toxicité. Encore n’est-ce le cas que pour une minorité de substances, car, pour 97 % des substances, les données sont soit incomplètes soit inexistantes12 ».

20Comment dans ce flux de discours, se sont positionnés les industriels ? Le cefic, l’uic, l’unice ou l’ueapme représentent, à divers niveaux, géographiques (européens, nationaux) ou structurels (petites entreprises, industrie chimique, patronat) la voix des industriels de la chimie. Ils ont tous une position commune : ils partagent et soutiennent pleinement les objectifs de la nouvelle politique chimique qui est proposée par l’Union européenne : protéger la santé et l’environnement, tout en favorisant l’innovation leur semble aller de soi. En revanche, la méthode retenue les inquiète, les « effraie » même, et toute leur argumentation portera sur cette dichotomie. C’est l’interprétation même de la définition du développement durable qui est au cœur de leur argumentation.

  • 13 Cefic, « Supports Objectives of the White Paper on the eu Chemicals Policy Review but Questions Pr (...)

21À partir de février 2001 le jour de la publication du Livre blan13, et jusqu’en 2003, le cefic tient une position dichotomique : les objectifs du Livre blanc sont salués, mais la méthode est mise en doute. reach risque d’être « bureaucratique » (« increase bureaucracy ») et de manquer de faisabilité (« falls short on practical level »), dans un contexte de compétitivité mondiale accrue où l’Europe a mis sur le marché 90 % de substances en moins que les États-Unis depuis une dizaine d’années.

  • 14 Reach : ueapme demands fair sharing of data and cost of testing, ueapme, 11 juillet 2003.

222003 marque l’entrée de nouveaux acteurs sur le projet reach. La prise de parole de l’uic est suscitée par la publication d’une étude française, qui complète une étude allemande. L’unice, comme l’ueapme, communiquent à la presse en fin de la consultation Internet, ouverte jusqu’au 10 juillet par la Commission. Si l’unice choisit ce moment pour reprendre les déclarations de l’uic et du cefic et leur donner tout leur poids, la position de l’ueapme est très différente. La consultation Internet lui permet de comprendre que seuls les intérêts des grandes compagnies risquent d’être pris en compt14. C’est un communiqué inquiet, qui montre que les pme estiment porter la majorité de la charge de reach, en termes de coût et de handicap, sans que ne leur soit pour autant ouvert le partage d’information, sur les substances chimiques. La position des pme se distingue donc, à partir de ce communiqué, de celle défendue par le cefic ou par l’uic, qui pourtant les représentent et les mentionnent dans leurs communiqués. Le discours se dédouble à ce niveau. Enfin, de 2005-2007, on note dans les discours une relative tranquillité et satisfaction pour certains, dernière ligne droite pour convaincre pour les autres.

Une avancée reconnue, mais des positions mitigées

23Ce qui ressort des discours des industriels est que le développement durable ne peut s’envisager dans un contexte de crise : selon eux, la condition sine qua non de sa mise en place est la croissance et la prospérité qui dépendent d’une dynamique commerciale et économique. Les discours présentent un autre point commun : il n’est jamais fait allusion à l’opinion publique comme cela a pu être le cas dans les communiqués des ONG environnementales ou dans ceux des associations de consommateurs. Seule l’uic a développé un discours portant sur un intérêt général convergent avec celui du secteur industriel.

24reach est reconnu comme une rupture et une nécessité dans beaucoup de communiqués. Les objectifs de l’Union européenne sont « louables », l’harmonisation d’une quarantaine de textes législatifs différents est perçue comme une avancée. Le secteur est puissant, mais la croissance est faible et la concurrence vive. Le secteur est engagé dans une démarche de développement durable au travers de différents programmes, dont le plus connu est le Responsible Care. Le développement durable est considéré comme une ligne directrice. La position est la même concernant reach. Le renouveau d’une politique chimique européenne est bienvenu. Ce sont les objectifs qui sont « inacceptables », car trop coûteux, en termes de charges administratives, de temps, d’argent, mais également de dynamique industrielle et managériale.

25reach engendre une rupture d’intelligibilité pour le monde des affaires : l’inversion de la charge de la preuve est une révolution qui n’est pas acceptée sans aides ou contreparties et qui met en péril l’avenir du secteur et des industries en aval. Les industriels, qu’il s’agisse du cefic ou de l’uic se tournent alors vers les institutions européennes et vers les médias. Par les médias, ils alertent l’opinion publique d’un nouveau règlement en préparation, « bureaucratique », « inefficace », et qui met en péril l’avenir du secteur.

26Concernant l’impact économique du projet, de nombreuses études d’impact ont été réalisées, mais elles présentent des estimations très différentes et les arguments avancés ne permettent pas de les confronter les unes aux autres. Ainsi, l’argument économique avancé par les industriels qui évoquaient un manque de compétitivité et des risques de délocalisation a très vite fait l’objet d’une étude d’impact de la Commission, qui a chiffré l’impact économique de reach à 2,3 milliards d’euros sur 11 ans, soit 0,05 % d’un chiffre d’affaires du secteur.

27Ces chiffres ont été immédiatement critiqués par communiqués de presse interposés par les industriels, qui ont lancé leur propre étude réalisée par le bdi en Allemagne et par Mercer en France. Les ong ont également très vite apporté leur propre point de vue dans la joute discursive essentielle qui avait lieu, comparant les coûts pour l’industrie aux gains financiers obtenus grâce à la diminution des coûts de santé publique et des répercussions sur l’environnement, ce qui leur permettaient de replacer les enjeux sanitaires et environnementaux dans un débat qui s’orientait vers de pures considérations économiques.

28Au final, reach après deux lectures institutionnelles, de nombreux compromis, des amendements, des multiples auditions, des rapports de forces internationaux, a été salué par tous comme une avancée. Cependant, les réactions ont été et sont toujours mitigées.

29Les industriels, par la voie d’Alain Perroy, directeur général du Conseil européen de l’industrie chimique (cefic), ont déclaré regretter « les exigences inutiles ajoutées à la question de l’autorisation » concernant la substitution des substances les plus dangereuses. L’approche finalement adoptée, qualifiée de « command and control » peut, selon lui, entraîner une incertitude juridique qui entraînerait à son tour une réduction des investissements en recherche et développement.

30Augmentation des coûts pour les uns, moindre fiabilité dans la chaîne d’approvisionnement du fait du remplacement des substances, problèmes de fournisseurs, les interrogations sur l’activité future ont fait l’objet de nombreux commentaires par voir de communiqués de presse. reach a été critiqué par les industriels, certains de ses aspects ont cependant été salués, notamment ceux sur lesquels sont revenus les députés et qui ont fait l’objet d’amendement par rapport au projet initial : ainsi, en est-il d’exemptions accordées concernant l’utilisation de certaines substances dangereuses mais pouvant faire l’objet de recherches et de développements ou encore de l’extension de la protection des données. reach est au final salué comme une véritable « révolution industrielle » (Jean Pelin, directeur général de l’Union des Industries Chimiques).

31Cependant tous les acteurs qui ont communiqué le long de ces huit années de négociation ont tous manifesté dans leur prise de parole leur volonté de suivre et de surveiller la mise en application de reach.

Reach pour le secteur chimique : entre craintes et nécessaire évolution

Les conséquences de reach pour les industriels

32Afin d’appliquer le règlement reach, les entreprises doivent se conformer à un certain nombre d’étapes, la première d’entre elles étant celle de l’inventaire de toutes les substances visées par reach qu’elles utilisent. Suit la déclaration de préenregistrement auprès de l’Agence européenne des produits chimiques, puis l’enregistrement, jusqu’en 2018 qui donnera suite à la dernière étape celle de l’autorisation de la mise sur le marché, uniquement faite auprès de l’agence européenne des produits chimiques.

33reach a un pouvoir contraignant : si une substance concernée par le règlement n’a pas été soumise à des essais puis enregistrée, elle ne pourra être utilisée, invalidant ainsi, si elle est utilisée dans la fabrication d’un produit, la commercialisation dudit produit lui-même.

34La période qui s’est ouverte depuis juin 2008 est primordiale pour les entreprises. Celles-ci ont six mois devant elles pour effectuer un enregistrement préalable des substances qu’elles produisent ou importent auprès de l’Agence. Au-delà de ce délai, les substances qui n’auront pas été préenregistrées ne pourront plus être produites ou importées avant l’enregistrement final, qui sera effectué en 2018. L’enjeu est de taille, et les principales organisations professionnelles ont anticipé, dès 2005, cette période critique.

35Or, un constat d’impréparation a été dressé à la fois par les deux commissaires européens concernés, celui en charge de l’industrie, Günter Verheugen et celui en charge de l’environnement, Stravos Dimas, qui ont exprimé conjointement leurs inquiétudes en avril 2008. « Il est possible que certaines entreprises ne soient pas complètement au courant », a déclaré un porte-parole de la Commission, notamment les pme qui n’appartiennent pas stricto sensu au secteur de l’industrie chimique mais qui, concernées par l’utilisation de substances chimiques encadrées par reach risquent, si elles n’effectuent pas le préenregistrement demandé, de ne plus pouvoir commercialiser certains de leurs produits jusqu’en 2018. Selon leurs estimations, plus de 180 000 enregistrements devraient être effectués entre juin et décembre 2008.

36L’étude menée par le Cabinet Ernst and Young pour le compte de grands quotidiens nationaux, Le Monde, La Stampa, El Pais, Die Zeit Online et Le Temps indique notamment qu’en ce qui concerne les industries telles que la construction automobile, aéronautique, l’industrie d’équipement, la construction par exemple, qui utilisent des biens de consommation directement concernés par le règlement mais qui ne font pas partie de l’industrie chimique, « seule une entreprise sur trois indique avoir amorcé le processus visant à remplir les obligations ».

37Directement concernées également, mais semblant ne pas avoir découvert que la législation impactaient leurs structures, les entreprises exportatrices vers l’ue.

Mise en perspective : la nécessaire évolution

38Selon Laurence Chestel, chercheur au cnrs du Centre d’histoire des techniques et de l’environnement du cnam, le secteur chimique a été régulièrement soumis à des régulations de plus en plus strictes, encadrant l’activité pour des raisons de sécurité. Ainsi reach s’inscrit dans une lignée législative qui aurait débuté à l’ère napoléonienne, en 1810, où les manufactures et ateliers ont été transférés, par précaution, hors de Paris, dans ce qui allait devenir les banlieues Nord et Sud. La fin du xixe siècle voit poindre la préoccupation de la santé des ouvriers, préoccupation qui se traduira en 1917 par les premières lois sanctionnant le non-respect des règles de sécurité. Mais c’est véritablement en 1982, suite à une série de catastrophes chimiques (raffinerie Elf à Feyzin, France, 1966, usine Icmesa à Seveso, Italie, 1976) que l’Europe réagit et, par la directive Seveso, définit clairement un périmètre de sécurité autour des nouvelles activités industrielles. Suivront d’autres catastrophes de l’industrie chimique : usine Sandoz à Bâle, Suisse, 1986, filiale de l’Union Carbide à Bhopal, Inde, 1994, usine azf à Toulouse, France, 2001, et plus récemment usine Petrochina, Chine, 2005.

39L’industrie chimique, qui regroupe les industriels qui développent ou ont recours à des produits chimiques ou des procédés chimiques, tels que, par exemple la chimie de base minérale (gaz industriels, engrais, etc.) ou organique (pétrole, matières plastiques, etc.), l’industrie pharmaceutique ainsi que d’autres activités industrielles (papiers, peintures, produits phytosanitaires, détergents, parfums, etc.), est aussi à l’origine des pesticides ou de certaines substances, telles que l’amiante, ou la thalidomide (médicament prescrit dans les années soixante pour les femmes enceintes et qui est à l’origine de malformations chez de nombreux nouveau-nés), accusées de nuire à l’homme et à la nature.

  • 15 http://www.assemblee-nationale.fr/13/europe/rap-info/i1291.asp

40Le secteur chimique en général, et la chimie française en particulier connaît des difficultés que met en relief le Rapport sur l’avenir de l’industrie chimique en France, à l’horizon 2015, rédigé par le groupe de réflexion stratégique présidé par M. Garrigu15. Ce rapport a conduit le ministère de l’Industrie français à mettre en place un Conseil stratégique de l’industrie chimique en novembre 2005, dont la principale mission est d’aider le secteur à se redresser en s’adaptant aux mutations réglementaires, en développant la recherche et l’innovation et en enrayant les crises de vocations qui « frappe le secteur et risque de déboucher sur une pénurie de compétences ».

41Il est trop tôt pour pouvoir faire un bilan de reach dans les mutations qu’il a engendrées, dans les changements de comportements qu’il aura pu catalyser. Mais il est déjà possible de constater une révolution majeure en amont des pratiques industrielles, et que l’on retrouve au niveau de la recherche et du développement. Aussi notre recherche nous a-t-elle très vite conduite sur les textes écrits dans les articles scientifiques, notamment le journal que le cnrs met en ligne.

Reach dans ses premières conséquences : propulsion de la chimie verte

  • 16 De la Perrière Bruno, « Reach… », op. cit.

42« La question centrale ne serait donc pas tant de savoir combien de substances tester, mais plutôt comment tester toutes ces substance16. »

43Cette constatation est publiée en février 2006, ce qui coïncide, par ailleurs, avec le traitement privilégié du Figaro dans ces articles concernant reach, qui met en avant l’aspect « expertise toxicologique ». Experts, politiques et décideurs économiques convergent en effet pour reconnaître que la clé de voûte de reach repose sur l’analyse, les tests d’évaluation des substances chimiques, qui, selon l’évaluation de la Commission, représente 2,3 milliards d’euros, soit 0,05 % du chiffre d’affaires annuels du secteur. L’enjeu de la mise en place de reach repose donc sur une mutation du secteur chimique, qu’accompagne une activité en recherche et développement poussée.

  • 17 Introduction du dossier « La himie passe au vert », op. cit.

44« Mais aujourd’hui, avec la nouvelle directive reach, c’est la chimie elle-même qui change de visage ! Mal-aimée, la discipline a en effet décidé de soigner son image, et pour cela, de devenir plus propre, plus sûre et plus efficace. Une véritable révolution, déjà bien lancée, comme le prouve le sacre de la chimie verte, la mise au point de procédés à des échelles minuscules ou encore l’irruption des nanotechnologies dans l’univers de la paillasse et des becs Bunsen. Enquête sur une discipline en pleine métamorphos17. »

45Alors que les négociations entre Parlement et Conseil des ministres ont lieu, les journaux titrent alors sur une nouvelle expression, celle de la « chimie verte ». Cette expression, qui pourrait tenir de l’oxymore, est révélatrice de tout un cheminement mental : après avoir connoté la chimie de sa force industrielle et économique (« le secteur chimique, fleuron de… »), puis utilisé l’adjectif ou le nominatif au sens toxique du terme, l’apparition de ce nouveau schème discursif, où l’on rattache une discipline, une activité à une attitude écologique montre une bascule dans la considération et dans les attentes envers la chimie. Plus avant, Le Monde utilise l’expression dans le titre de son éditorial lors de l’adoption en seconde lecture de reach, consacrant ainsi une expression.

La chimie verte et les laboratoires

46La « chimie verte » : un oxymore ? De très nombreux chercheurs s’attachent à donner corps à une chimie verte et durable qu’ils définissent comme une chimie qui serait « plus propre, plus sûre, mais qui reste compétitive ». Plus concrètement, pour le cnrs, il s’agit d’envisager les voies de synthèse et de transformations chimiques dans leur globalité. Selon Jean-Claude Guillemin, directeur cnrs du laboratoire Synthèse et activation de biomolécules de Rennes :

  • 18 Jean-Claude Guillemin, « Les recettes d’une chimie verte », Journal du CNRS, n° 193, février 2006, (...)

La chimie verte ne se conçoit que dans le bilan global d’un procédé. C’est aussi ce qui rend sa mise en œuvre difficile. Il faut se méfier des comportements répondant plus à un effet de mode et qui consisteraient à rendre une étape isolée d’un procédé moins polluante sans tenir compte des étapes en amont et en ava18.

  • 19 Anastas Paul T., Warner John C. 1998 Theory and Practice, Oxford University Press, New York.

47Ces dernières avancées s’appuient sur les recherches de Paul Anastas (Green Chemistry Institute Washington dc19, qui a proposé en 1998 les douze principes de base de la chimie verte.

48La mutation semble donc déjà enclenchée, prévue au niveau des laboratoires. Cependant, la mutation exigée par reach va beaucoup plus loin, redéfinissant les rapports entre recherche et industrie. Les deux mondes sont désormais beaucoup plus imbriqués, de fait, par la mise en application du règlement.

  • 20 François Gauhier-Lafaye, directeur CNRS du centre de géochimie de la surface (cgs) de Strasbourg, (...)

49« Il est très difficile de définir scientifiquement l’impact des produits à faible teneur en produits nocifs sur la santé. La majorité des études existantes sont fondées sur la statistique, ce qui est loin d’être fiable, mais pas sur l’analyse des mécanismes biologiques. Or, comment mener de telles études lorsque les industriels, par exemple, refusent de nous laisser prélever à la source le moindre échantillon de leurs rejets ? Et comme rien ne leur impose… » (François Gauhier-Lafaye, directeur cnrs du centre de géochimie de la surface (cgs) de Strasbour20).

50Ce sont donc de nouveaux liens, de nouveaux systèmes d’information, l’apparition de nouveaux accords avec un poids et un rapport de force qui se créent.

51Dans les laboratoires, la recherche avance dans la miniaturisation : l’heure est aux pico litres, à la catalyse, à la chimie fine. La technologie est au service des « usines micro », qui, selon le journal du cnrs, présente des « avantages immenses » : économie de substances novices comme les solvants, gain de temps et de sécurité sur les réactions explosives, création de substances aux propriétés inédites. La recherche semble se satisfaire de ce règlement qui institutionnalise l’effort en recherche et en développement. La recherche bénéficie donc d’un rapport de force favorable. S’agit-il pour autant pour les entreprises d’une perte d’autonomie, d’une contrainte supplémentaire ?

52En conclusion, reach a été le catalyseur de nombreux changements. Nous avons eu l’occasion d’établir le premier d’entre eux dans le temps, qui s’est établi au niveau des discours. reach a été un temps de débat discursif et négocié, des schèmes discursifs sont apparus et ont perduré dans les discours actuels. Des thèmes comme celui de l’information, de la précaution, de la transparence se sont peu à peu imposés comme normaux dans les discours analysés.

53Mais reach est beaucoup plus que cela. Cette phase de mise en application, que nous venons de brosser à grands traits et qui laisse découvrir des champs de recherche nouveaux, montre que les changements ont actuellement lieu dans les comportements, et non plus seulement au niveau des discours. Quand, dans la littérature scientifique que nous avons analysée il est question de révolution chimique, et les auteurs laissent entendre que tout est à venir, il est plutôt question dans la littérature, économique que nous avons abordée concernant les industries, de prise de conscience.

54Le mouvement est donc loin d’être homogène sur les deux seules populations observées pour cette communication. Ce mouvement ne concerne, actuellement, qu’une population d’initiée, cela étant la raison pour laquelle nous n’avons pu étendre notre échantillon d’observation. Il faudrait, afin que notre analyse soit plus exhaustive, reprendre dans quelque temps cette même analyse et l’élargir aux leaders d’opinion, journalistes, politiques, associations, pour ensuite l’étendre à l’opinion publique. Le chantier est vaste, il est à venir, et il est mondial : en effet plusieurs sénateurs démocrates américains ont déposé le 20 mai 2008 un projet de loi « Kids Safe Chemical Act » qui propose le même encadrement et la même logique que reach.

Bibliographie

Bibliographie

Bateson G., Vers une écologie de l’esprit, t. 1. Paris, Éditions du Seuil, Paris, 1977.

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Notes

1 Registration, Evaluation and Autorisation of Chemicals, règlement européen adopté en décembre 2006, mis en application depuis juin 2007.

2 De la Perrière B, « Reach, les savants dosages de l’Europe », Journal du CNRS, « La chimie passe au vert », n° 193, février 2006, http:///www2.cnrs.fr/presse/journal/2651.htm

3 Reach : feu vert des députés européens à la réglementation des produits chimiques, 13 décembre 2006.

4 Pascual-Espuny Céline, 2007, « Le développement durable : promesse d’un changement paradigmatique ? Étude d’un processus discursif et négocié. Un exemple : Reach (règlement européen sur les produits chimiques), thèse non publiée en Sciences de l’information et de la communication, Paris-IV Sorbonne.

5 Syndicat du patronat, devenu entre-temps Business Europe.

6 Union de l’industrie chimique.

7 European Chemical Industry Council.

8 Union européenne de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises.

9 Neveu Éric, L’Approche constructiviste des problèmes publics, Études de communication, Lille, 1999.

10 Delforce Bernard, Noyer Jacques, Constructivisme et discursivité sociale, Études de communication, n° 22, Lille, 1999.

11 Bonnafous Simone, « La Médiatisation de la question immigrée », in Études de communication, n° 22, Lille, 1999.

12 André Cicolella, « Nous sommes tous chimiquement contaminés », Le Monde Débats, jeudi 13 octobre 2005, p. 15.

13 Cefic, « Supports Objectives of the White Paper on the eu Chemicals Policy Review but Questions Practicalities », cefic, 13 février 2001.

14 Reach : ueapme demands fair sharing of data and cost of testing, ueapme, 11 juillet 2003.

15 http://www.assemblee-nationale.fr/13/europe/rap-info/i1291.asp

16 De la Perrière Bruno, « Reach… », op. cit.

17 Introduction du dossier « La himie passe au vert », op. cit.

18 Jean-Claude Guillemin, « Les recettes d’une chimie verte », Journal du CNRS, n° 193, février 2006, http://www2.cnrs.fr/journal/2650.htm.

19 Anastas Paul T., Warner John C. 1998 Theory and Practice, Oxford University Press, New York.

20 François Gauhier-Lafaye, directeur CNRS du centre de géochimie de la surface (cgs) de Strasbourg, cité par De la Perrière Bruno, « Reach… », op. cit.

Auteur

Maître de conférence en Sciences de l’information et de la communication Université d’Aix-Marseille

© Presses universitaires de Paris Nanterre, 2011

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