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Entreprises et environnement : quels enjeux pour le développement durable ?

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François Bost
, 
Sylvie Daviet

Acceptabilité de l’entreprise et prise en compte de l’environnement

Entre gestion locale de l’eau et régulation climatique globale : l’hydroéléctricité d’EDF dans le bassin de la Garonne

Eloi Leymarie

Texte intégral

Introduction

1La question du rapport des activités productrices d’énergie au développement durable mérite d’être posée à plus d’un titre. D’une part, les activités productrices d’énergie ont toujours entretenu une relation extrêmement étroite avec leur environnement géographique. L’hydroélectricité est un exemple privilégié d’activité fortement territorialisée, directement tributaire des conditions naturelles (pente, pluviométrie, débit…). D’autre part, l’énergie constitue l’emblème d’un mode de production-consommation largement mis en cause depuis maintenant plus de trente ans. Plus récemment, la relation entre les sources d’énergie et l’évolution climatique a pu être établie. La récente émergence du discours sur l’environnement et le développement durable ne peut donc qu’affecter les logiques industrielles et les stratégies de développement des grandes firmes énergétiques : leur rapport à la rentabilité et à la compétitivité s’en trouve nécessairement infléchi. Les grands groupes comme edf se retrouvent logiquement au cœur des politiques publiques de régulation environnementale.

2Nous considérons ici la question de l’hydroélectricité dans le bassin de la Garonne. L’hydroélectricien intéresse en effet le géographe en ce qu’il croise deux grandes problématiques environnementales : l’énergie et l’eau. En matière d’énergie, edf est le leader européen de la production d’électricité (dont 8 % hydroélectrique). En ce qui concerne l’eau, edf demeure le premier « usager » des milieux et de la ressource avec près de 1 300 millions de mètres cubes stockés. La relation que l’hydro-électricité entretient avec l’environnement est donc complexe, pour ne pas dire multiple. Est-il possible de l’aborder à partir du seul schéma d’opposition environnement vs développement ? Le rapport de contradiction est-il opérationnel dans ce cas précis ou bien mérite-t-il d’être enrichi de nouvelles approches ?

3Nous voudrions montrer que pour cette activité, le développement durable n’est pas une contrainte complètement subie ni même une simple aubaine économique. Le rapport entreprise/environnement doit être interrogé à partir de problématiques environnementales bien distinctes en faisant varier les échelles d’analyses. Nous l’envisagerons donc dans un premier temps à partir de la problématique globale de l’énergie avant de revenir sur les problématiques locales, puis régionales de l’eau.

« L’énergie du développement durable » (rapport Dambrine1, 2006)

  • 1 Rapport sur les perspectives de développement de la production hydroélectrique en France, remis au (...)

4L’hydraulique consacre la précieuse alliance entre des problématiques économique et écologique de l’énergie. Une fois n’est pas coutume, une exploitation industrielle performante permet de relever un défi environnemental d’envergure : le changement climatique. Cette double compétitivité inamovible constitue le « pivot » de la relation edf/ environnement autour duquel tous les autres problèmes et questions viennent tourner.

L’hydroélectricité : une priorité pour le développement d’edf

5L’importance de la production hydroélectrique du bassin de la Garonne n’est pas facile à évaluer parce que le découpage du territoire en unités de production puis en groupes d’exploitation hydraulique (geh) diffère sensiblement des bassins hydrographiques. Pour donner des exemples de ce non recouvrement, il existe un geh Aude-Ariège ; l’unité de production Sud-Ouest ne comprend pas le Lot qui appartient à l’unité Centre… Il y a donc une distinction à faire entre gestion de l’eau et gestion de l’électricité. Le bassin versant, cadre indépassable de la gestion de l’eau, est ici remplacé par la logique énergétique qui est celle du transport. Sur l’ensemble du Sud-Ouest, c’est-à-dire les bassins de l’Adour, de la Garonne et de la Dordogne, nous pouvons évaluer la puissance hydroélectrique à 4 500 mw, soit près du quart de la production hydraulique française (cette puissance installée équivaut à neuf réacteurs nucléaires de 900 mw chacun). Pour donner un ordre de grandeur, cette production correspond à la consommation annuelle d’une ville de 5,5 millions d’habitants.

6Pour edf, l’hydroélectricité est un secteur industriel particulièrement stratégique qui doit jouer un rôle décisif dans sa compétitivité. En effet, l’énergie électrique ne se stockant pas, on ne peut faire de réserves d’électricité : il faut la produire au moment précis où la société en a besoin. La production doit donc suivre les variations de la demande. La plus ou moins grande réactivité de cet ajustement conditionne la rentabilité de l’outil de production : si edf produit trop tôt ou trop tard, l’énergie ne sera pas vendue. Cette quasi-instantanéité, l’hydraulique est le seul mode de production à l’offrir. Parce que l’eau est une ressource stockable, les stocks d’eau sont des stocks d’énergie potentielle. Bref, moduler rapidement la puissance produite est un enjeu majeur pour l’électricien face à ses concurrents. On comprend donc que l’hydraulique, même si elle est le moyen le plus ancien pour produire de l’électricité, conserve un rôle de tout premier plan dans le « mix énergétique » actuel. Elle entretient aujourd’hui avec le nucléaire une relation de complémentarité et assure donc un précieux équilibre dans la production.

Figure 1. – Le bassin de la Garonne et les Groupes d’exploitation hydraulique de l’upso.

  • 2 Nous pensons ici à la panne européenne du 4 novembre 2006.

7Cette réactivité présente d’autres avantages : l’hydroélectricité est suffisamment puissante pour remplacer rapidement d’autres moyens de production défectueux, voire pour relancer le système électrique après une panne global2. Bref, l’hydroélectricité est une priorité industrielle en ce sens qu’elle offre des avantages inégalés sur les autres moyens de production.

8Mais l’hydraulique joue aussi un rôle important pour d’autres acteurs :

  • pour l’État, l’hydroélectricité est stratégique dans la mesure où elle contribue à l’indépendance énergétique de la nation ; avec elle, le pays économise 13 millions de tonnes de pétrole chaque année ;
  • pour les collectivités territoriales, elle représente une manne financière non négligeable : en 2006, l’Unité de production Sud-Ouest (upso) s’est acquittée de 71 millions d’euros de taxes professionnelles et foncières. Cela représente 40 % du prix du kilowatt heure.

…et une précieuse contribution à la lutte contre le changement climatique

9En plus de sa valeur industrielle incomparable, l’hydraulique fait preuve d’une véritable compétitivité environnementale. Écologiquement parlant, elle concurrence les autres sources d’énergie :

  • face aux énergies fossiles traditionnelles, elle est d’abord renouvelable3 ;
  • toujours comparée aux énergies fossiles mais aussi à certaines énergies renouvelables comme le bois, elle est très peu polluante en ce sens qu’elle n’émet pas de CO2 (ou d’autres gaz polluants) et ne produit pas de déchets comme le nucléaire. C’est donc une énergie propre ;
  • d’autres énergies renouvelables et propres existent mais n’offrent aucune des garanties de l’hydroélectricité. Par exemple, l’éolien ou le photovoltaïque dépendent étroitement des conditions météorologiques et ne sont pas suffisamment puissants. Ils doivent donc être couplés, comme en Allemagne, à d’autres moyens, comme le thermique traditionnel. Ils ne résolvent donc qu’à moitié le problèm4 ;
  • parmi les énergies renouvelables, l’hydroélectricité est celle dont le coût de production est le plus bas.
  • 5 Directive « Sources d’énergies renouvelables (ser) » n° 2001/77/ce du 27 septembre 2001.

10À l’heure des grands efforts gouvernementaux pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, ce mode de production est appelé à un nouveau prestige. Nous rappelons en effet que la France s’est engagée à réaliser des objectifs ambitieux en la matière : stabilisation des émissions entre 2008 et 2012 à leur niveau de 1990 ; réduction de 20 % à l’horizon 2020 et division par quatre d’ici à 2050. Les énergies renouvelables sont aussi à la base de la stratégie européenne de lutte contre le changement climatiqu5.

11En associant le nucléaire et l’hydraulique, edf devient en Europe le producteur d’énergie qui produit le moins de CO2 :+ 95 % de sa production se fait sans gaz à effet de serre.

12En définitive, avec l’hydroélectricité, nous sommes loin d’une contradiction entre la logique industrialo-commerciale, d’une part, et le développement durable, d’autre part. L’hydraulique apparaît aujourd’hui comme à la fois écologique et compétitive. Elle est à l’origine d’une conjonction d’intérêt entre l’environnement et l’économie. La lutte contre le changement climatique n’oblige donc edf à aucun bouleversement de ses moyens de production. Et elle s’inscrit sans peine dans le cadre des grands choix énergétiques français de l’après guerre. Face à un pétrole de plus en plus cher, polluant, en voie d’épuisement et dont l’approvisionnement reste suspendu à des contextes géopolitiques parfois tendus, le couple nucléaire/hydraulique fait office d’issue de secours. Le problème du changement climatique ne fait donc qu’accélérer une dynamique par ailleurs bien enclenchée : la reconversion du système productif vers de nouvelles sources d’énergie.

À l’échelle locale : le divorce entreprise-environnement ?

13L’alliance énergie-climat confère une force et une légitimité majeures à l’hydroélectricité que la problématique locale de l’eau, si défavorable soit-elle, ne peut remettre en cause. Autrement dit, le principe d’une hiérarchie des questions environnementales est d’ores et déjà acquis. L’enjeu « aquatique » ne peut rivaliser avec l’enjeu « climatique ». Priorité, donc, au global sur le local.

La contradiction hydraulique/milieux aquatiques reléguée au second plan

14L’hydroélectricité, une énergie propre ? Cette idée peut tout de même paraître curieuse. En tout cas, elle n’était pas évidente il y a encore une dizaine d’années. Aux origines de la prise de conscience environnementale, avant que le changement climatique ne s’impose comme première priorité, produire de l’énergie avec l’hydraulique était considéré comme une activité perturbatrice pour le milieu aquatique. Selon les détracteurs de l’hydraulique, le barrage artificialisait en profondeur le réseau hydrographique, le régime des cours d’eau et était responsable de phénomènes d’encaissement du lit fluvial, signalés par exemple dans les Alpes du Nord. À l’échelle d’une vallée, les brusques variations de débits à l’aval des retenues étaient alors perçues comme autant de chocs écologiques intolérables. Sur la Garonne, la disparition des poissons migrateurs fut l’indicateur qui mit en évidence le compartimentage du continuum fluvial par les seuils hydrauliques.

  • 6 Sur les contraintes d’exploitation des nouveaux ouvrages, voir la mesure C8 du sdage.

15Il y a donc eu, au cours des dernières décennies, un moment, bref mais bien réel, de contestation et de remise en cause de l’hydraulique, une stigmatisation de ses effets locaux. Cela a eu pour conséquence l’établissement systématique d’un bilan avantages inconvénients pour chaque nouveau projet de barrage. Il fallait savoir si les bénéfices attendus justifiaient le prix écologique à payer. La construction de nouveaux ouvrages est alors devenue plus contraignante. Dans le Sud-Ouest, au début des années 1990, le Comité de Bassin Adour-Garonne a chargé une Commission d’étude d’évaluer les atteintes à l’environnement générées par la construction d’une nouvelle retenue. Cette Commission recommande à son tour une étude d’impact pour chaque ouvrage. Le sdage Adour-Garonne lui-même n’évoque la création de nouvelles ressources qu’en dernière instance, dans le cas ou les économies d’eau et l’optimisation des ressources existantes ne suffiraient pas à répondre aux besoin.6.

Photo 1. – Étiage d’origine hydraulique pour la Garonne commingeoise (aval de Saint-Gaudens, décembre 2006). La dérivation des débits par un canal edf fait apparaître le lit rocheux (cliché : E. Leymarie).

  • 7 Quatre des « 10 principes du groupe edf pour un respect durable de l’environnement » concernent le (...)

16Aujourd’hui, cette réflexion sur l’écologie des rivières n’a pas dispar7. Mais alors que dans le début des années 1990 barrages et environnement ne faisaient pas bon ménage, voire même étaient incompatibles, justifiant par là la contradiction développement / environnement, la situation évolue rapidement dans les années 2000.

  • 8 Le groupe edf a ainsi été certifié iso 14 001.

17La montée en puissance de la question du changement climatique a bouleversé la hiérarchie de nos préoccupations environnementales. Actuellement, l’important est avant toute chose de lutter contre l’émission de gaz à effet de serre. Tout ce qui peut aller dans le sens de cette lutte bénéficie donc d’une sorte d’immunité qui préserve contre des critiques de fond qui pourraient être faites malgré tout. Les dégradations constatées à l’échelle d’une retenue et d’un cours d’eau s’en sont trouvées fortement relativisées parce que la problématique environnementale locale des barrages est réévaluée à l’aune de la cause globale. L’hydroélectricité, ne produisant pas de gaz à effet de serre, s’est soudainement trouvée parée de vertus écologiques inespérées pour l’hydraulicie8. La lutte contre le changement climatique a donc eu pour effet de labéliser « durable » des situations jugées dangereuses auparavant.

Le climat avant les cours d’eau : edf bénéficie des arbitrages gouvernementaux

18La nouvelle prééminence de l’hydroélectricité sur l’écologie des cours d’eau s’affirme au cours des années 2000. La loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique prévoit toute une série de mesures en vue de réhabiliter l’hydroélectricité :

  • l’inscription dans le Code de l’environnement de la valorisation de l’eau pour le développement de la production d’électricité d’origine renouvelable ;
  • la réalisation d’un bilan énergétique préalablement à la prise des actes administratifs relatifs à la gestion de la ressource en ea9 ;
  • une évaluation du potentiel hydraulique par zone géographique et sa prise en compte par le sdage ;
  • la mise en œuvre d’une procédure simplifiée pour la délivrance de l’autorisation de turbinage des débits réservés ;
  • la possibilité d’accroître de 20 %, par rapport au titre existant, la puissance installée des centrales existantes sur simple déclaration.
  • 10 Il s’agit du rapport Dambrine mentionné plus haut.

19En mars 2006, le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie (minefi) publie un « Rapport sur les perspectives de développement de la production hydroélectrique en France10 ». Le document estime que l’hydraulique peut raisonnablement fournir 7 TWh supplémentaires au pays d’ici à 2015. Tout en appelant à un nouvel équilibre entre intérêts énergétiques et environnementaux », il recommande « de demeurer vigilant pour s’assurer que le caractère majeur de l’hydroélectricité au regard des objectifs de la politique énergétique est bien pris en compte dans les réflexions ».

20Le 30 décembre 2006, la lema (Loi sur l’eau et les milieux aquatiques, transcription en droit français de la directive cadre européenne sur l’eau de 2000) tente de libérer l’hydraulique de certaines contraintes de débit. Elle ramène notamment la valeur du débit minimal laissé à l’aval des barrages du 1/10e du module au 1/20e pour :

  • les centrales dont la modulation est déterminante pour l’équilibre du système électrique ;
  • les rivières de module supérieur à 80 m3/s.

21Par ailleurs, concernant « les cours d’eau ou sections de cours d’eau présentant un fonctionnement atypique (perte karstique, ruisseau de pierrier, centrales enchaînées sans passage par un segment naturel de la rivière, etc.), le débit minimal peut-être fixé à une valeur inférieure ».

22Enfin, le 23 juillet dernier, faisant suite aux conclusions du Grenelle de l’Environnement, le ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire a annoncé la première étape de la programmation énergétique pour 2020 : il s’agit d’un plan de relance de la production hydroélectrique française. On remarquera à quel point la relation d’edf au développement durable est très largement pilotée par l’État et ses politiques publiques.

23Finalement, l’opposition développement/environnement n’aura pas plus lieu à l’échelle locale qu’à l’échelle globale parce qu’au sein même de l’environnement, les avantages conquis sur le dossier énergétique relativisent les inconvénients consentis sur la problématique de l’eau. La balance n’arbitre donc plus entre développement et environnement, mais entre deux dimensions de l’environnement (le climat et l’eau) opérant chacune à des échelles bien distinctes : devenue priorité absolue, l’échelle globale modifie sensiblement notre rapport à l’environnement local.

EDF dans l’environnement régional : les conflits d’acteurs pour la maîtrise de la ressource

24En fait, l’enjeu véritable de la confrontation d’edf avec l’environnement se situe ailleurs que sur le terrain strictement écologique. Actuellement, les difficultés les plus sérieuses concernent edf en tant qu’acteur de la gestion d’une ressource à partager avec un réseau d’autres acteurs. Autrement dit, c’est l’inscription régionale de l’hydroélectricité dans le tissu à la fois social, économique et environnemental des territoires qui est en cause.

edf face à la gestion intégrée des bassins-versants

25Avec près de 1,3 milliard de mètres cubes stockés, edf est de très loin le premier acteur de la gestion de l’eau. Contrairement à beaucoup d’autres, il détient la ressource et peut modifier à tout moment le régime des cours d’eau. Il est devenu un interlocuteur incontournable qui se retrouve à l’interface des différents usages et pratiques de l’eau dans le Grand Sud-Ouest. Au fil des ans, des dizaines de retenues sont devenues touristiques et la pression des autres acteurs sur le réseau hydrographique n’a cessé de s’intensifier. edf passe bien sûr des conventions avec les organisations agricoles, les professionnels du tourisme, les associations de pêcheurs ou encore les syndicats d’alimentation en eau potable : au total, l’entreprise met à disposition plus de 200 Mm3 sur le Sud-Ouest chaque année ; 135 Mm3 sont dédiés à la Garonne. Pour autant, la cohabitation peut s’avérer délicate parce que chacun de ses partenaires cherche à garantir l’épanouissement de son propre usage sans se soucier de l’équilibre économique des centrales. Mises bout à bout, les exigences des uns et des autres compliquent singulièrement l’exploitation des retenues. Face à cette tendance lourde au multi-usage des plans d’eau et des rivières, la vocation énergétique des barrages peut être remise en cause. La question de la compatibilité des usages est donc Plusieurs facteurs se combinent pour expliquer la situation actuelle :

  • tout d’abord, le rapport de force entre l’électricien et les autres acteurs s’est inversé et la légitimité de la gestion de l’eau semble avoir changé de camp. En effet, la lente maturation de la gestion socio-environnementale de l’eau tend aujourd’hui à redéfinir la place et le statut d’edf : alors qu’auparavant les autres usages de l’eau s’adaptaient à une gestion énergétique à la fois préexistante et prioritaire, il est aujourd’hui question d’intégrer de l’activité hydroélectrique dans la gestion des fleuves et des rivières. Autrement dit, sous l’impulsion d’une politique nationale, la gestion des bassins-versants, tout en se décentralisant, s’est institutionnalisée sous la forme des Établissements publics territoriaux de bassin (les eptb) ; les composantes d’une société politique de l’eau se sont regroupées. Bref, la gestion intégrée s’est mise en place et c’est maintenant au tour d’edf de répondre aux exigences de cette nouvelle légitimité ;
  • le groupe apparaît de plus en plus comme un acteur privé traditionnel, soumis à l’économie concurrentielle, dont l’activité est à réguler par une autorité publique. Face aux impératifs du marché, les eptb se doutent que le « patrimoine commun de la nation » ne sera pas prioritaire.
  • 11 af eptb Adour, Dordogne, Garonne, Lot : Les enjeux de l’hydroélectricité dans la tion intégrée des (...)

26Les institutions gestionnaires de bassins reconnaissent les avantages de l’hydroélectricité mais ne souscrivent pas pour autant à une exception énergétique : pour eux, tous les acteurs sont égaux devant la gestion intégrée. Les efforts collectifs n’ont aucun sens si les cours d’eau ne sont qu’un outil de production pour edf. En clair, la gestion décentralisée de l’eau n’a pas à subir les choix énergétiques opérés par l’État. Dans un document relatif aux bassins de l’Adour, de la Garonne, du Lot et de la Dordogn11, les eptb demandent donc, à défaut d’être l’autorité concédante, d’intervenir dans la procédure d’attribution des concessions hydrauliques afin d’attacher des contraintes au cahier des charges (débit réservé, cotes touristiques sur les plans d’eau, limitations des éclusées, tranche d’écrêtement des crues…). Mais négocier le multi-usage des retenues suppose entre autre que l’Etat différencie au préalable les enjeux vitaux de l’hydroélectricité des enjeux seulement commerciaux (produit en heure de pointe, le courant hydroélectrique est à forte valeur ajoutée).

27Ces doléances sont extrêmement sensibles pour edf. C’est l’outil de production qui est en cause à travers le débat sur les modalités d’attribution des concessions. La logique (politique) de l’eau est fondamentalement étrangère à la logique énergétique : ce ne sont ni la même échelle, ni les même acteurs, ni les même règles. Selon les eptb du Sud-Ouest, la gestion par bassin et sous-bassins doit être prise en compte par les électriciens parce que l’eau, « en tant que ressource et écosystème, repose sur une logique territoriale » qui n’est pas celle de l’énergie. « La gestion de l’eau implique des décisions émanant des autorités locales en concertation avec des acteurs locaux. » Or, « l’électricité semble suivre un chemin inverse avec un élargissement toujours plus grand du territoire d’analyse ». On ne saurait être plus clair.

Le soutien d’étiage de la Garonne : vers la remise en cause de l’outil de production d’edf ?

  • 12 La « zone de répartition des eaux » est la « zone présentant une insuffisance non exceptionnelle d (...)

28Le principal usage concurrent auquel edf est confronté dans le bassin de la Garonne est le soutien d’étiage. Un cours d’eau doit être soutenu si on estime que la faiblesse de son débit est susceptible de causer des difficultés de natures diverses (dégradation de la qualité des eaux, vie piscicole mise en danger…). Or, à la suite des étiages particulièrement sévères de la fin des années 1980 et du début des années 1990, le bassin de la Garonne est classé en zone de répartition des eaux12 et la Garonne elle-même est reconnue comme déficitaire à très déficitaire : la reconstitution de son débit est jugée prioritaire.

  • 13 Soulignons ici que le smeag n’achète pas, à proprement parler l’eau mais indemnise edf (l’électric (...)

29Face à cette pénurie d’eau écologique, et en attendant la réalisation d’un grand réservoir adapté au soutien d’étiage en rive gauche de la Garonne (le réservoir de Charlas), une solution temporaire a été trouvée : faire appel aux réserves edf d’altitude. Dés 1993, donc, un dispositif se met en place : le Syndicat mixte d’étude et d’aménagement de la Garonne (smeag) achète l’eau à l’électricie13. En 1996, paraît le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (sdage) Adour-Garonne. Le document fixe un débit minimal fluvial. Mais surtout, bon nombre de ses recommandations insistent sur la valorisation des ouvrages existants et préconisent systématiquement le multi-usage sans jamais évoquer les perspectives propres au projet Charlas. Le sdage semble davantage envisager le partage de la ressource actuelle que la création de nouvelles réserves. Forts de cette omission et confortés par la neutralité de l’Agence de l’Eau lors du débat public sur Charlas en 2003, les opposants au projet bloquent aujourd’hui encore sa réalisation. Le smeag se voit ainsi contraint et forcé de poursuivre les déstockages edf sur le plus long terme. Dans le document qui examine les différents scénarii de soutien d’étiage, la solution edf qui était au départ une simple alternative formelle à Charlas, est maintenant considérée sous un nouveau jour : elle apparaît comme une possibilité à part entière.

Figure 2. – Les effets du soutien d’étiage de la Garonne en 2007 à Toulouse. En noir, la part des débits observés liés au soutien d’étiage. À la base, en gris clair et foncé, les déstockages depuis les différents réservoirs edf (Garonne et Ariège). Les trois lignes représentent les débits minimaux.

  • 14 Intervention de M. Comby, représentant edf à la réunion de Muret du débat public de Charlas en 200 (...)
  • 15 Sans la régulation de l’Etat, qui a écarté les scénarios les plus exigeants en volumes, la planifi (...)
  • 16 Nous assistons en réalité à un désengagement financier de l’État sans transfert des recettes et de (...)

30Qu’une solution initialement provisoire s’installe ainsi dans la durée ne pouvait satisfaire ni l’une ni l’autre des deux parties. Pour edf, la mobilisation des ressources existantes est tout à fait légitime si elle ne détourne pas les ouvrages de leur vocation première. Or, « les volumes qui sont mobilisés pour faire des soutiens d’étiage sont à notre avis pratiquement le maximum de ce que nous sommes capables de faire sans détourner fondamentalement notre outi14 ». L’expérience montre que la sollicitation des réserves d’altitude pyrénéennes en vue du soutien d’étiage de la Garonne n’a cessé de monter en puissance depuis les débuts. Les volumes sont toujours plus importants : de 30 millions de mètres cubes dans les années 1990, on passe à plus de 40 à partir de 2004. La planification des étiages de la Garonne et de l’Ariège prévoit même à terme de mobiliser 61 Mm3 sur les réserves edf si le projet Charlas n’aboutit pa15. Le soutien d’étiage exerce donc une pression forte sur l’outil hydroélectrique qui risque de perdre souplesse et optimisation. Pour le smeag, la situation actuelle n’est pas plus confortable. D’abord, les conventions signées avec edf sont régulièrement à renégocier sans garantie définitive de volume. Ensuite, le montant de l’indemnité est dorénavant soumis aux aléas du marché européen de l’énergie. L’eptb Garonne est alors exposé à des variations importantes du prix du mètre cube. Les négociations pour la période 2003-2006 se sont ainsi soldées par une hausse de 40 % : de 0,039 €/m3, on est passé à 0,065 €/m3. Ces campagnes pèsent lourdement sur les finances du smea même si celui-ci partage, en princip16, le coût de l’eau avec l’État et l’Agence de l’eau : le total indemnitaire varie entre 1 M et 1,5 M. chaque année. Enfin, l’utilisation du stock disponible est techniquement malaisée : en moyenne, le smeag ne mobilise que 40 % des réserves disponibles. Ce sous-emploi des stocks rend le prix du m3 prohibitif !

31Enfin, pour l’un comme pour l’autre, la localisation du dispositif ariégeois n’a rien d’optimal pour le soutien d’étiage. D’une part, elle ne permet la réalimentation de la Garonne qu’à partir de Toulouse. L’idéal serait de disposer des mêmes volumes plus en amont. Pour le moment, seul le barrage d’Oô soutient l’étiage de la Garonne commingeoise, avec de fortes contraintes touristiques. D’autre part, l’entretien et l’exploitation des retenues d’altitude sont coûteux : elles n’ont de sens que par rapport à la valorisation hydroélectrique de leur hauteur de chute. Bref, la nature même de ces ouvrages ne les prédispose pas nécessairement aux multi-usages.

32Allons-nous assister, à l’instar de ce qui s’est passé pour la problématique locale, à une relégation de la problématique régionale de l’eau au second plan environnemental ? Ce serait ainsi toute la dimension « eau » qui se subordonnerait à la question climatique. Dans tous les cas, pour ce nouvel arbitrage, le smeag sera confronté non pas à edf, entreprise privée sur un marché concurrentiel, mais bien à l’État et à sa politique énergétique pour un enjeu on ne peut plus public.

Conclusion

33Pour les entreprises productrices d’énergie hydroélectrique, la prise en compte du changement climatique a considérablement modifié les rapports entre développement et environnement. Au rebours des situations passées, nous ne trouvons plus rien, aujourd’hui, qui ressemble à un clivage entre développement et environnement. Aux échelles locales et régionales, les problèmes existent bel et bien. Mais depuis peu, ils ne sont plus interprétés comme une contradiction susceptible de remettre fondamentalement en cause l’environnement et/ou le développement. Tout se passe comme s’il n’y avait plus à choisir entre les deux.

34L’alternative a été comme dissoute parce que les clivages ont été déplacés à l’intérieur même d’un des deux termes, l’environnement, entre ses différentes dimensions constitutives : l’hydroélectricité met ainsi aux prises le climat, les milieux aquatiques, la gestion régionale de l’eau en s’extrayant elle-même, en tant qu’activité économique, des débats. Le potentiel de « développement » que représente edf semble de moins en moins peser dans une balance qui ne compare plus que des poids environnementaux : le climat d’un côté, différentes problématiques de l’eau de l’autre. Il y a donc non plus un choix à faire mais une hiérarchie à établir, des priorités à donner, un compromis à trouver. En l’état actuel, le changement climatique semble rafler toutes les mises.

35Ce nouveau genre d’arbitrage nous intéresse aussi parce qu’il repose sur un jeu d’échelle. Pour l’entreprise, il existe non pas un mais des développements durables suivant les échelles de gouvernance sur lesquelles nous nous penchons. La notion recouvre des réalités qui sont, au moins d’un point de vue fonctionnel, hétérogènes les unes aux autres. L’environnement est donc marqué du sceau de la discontinuité territoriale et scalaire. D’où l’embarras des institutions tiraillées entre différents enjeux environnementaux incompatibles. Ici, le « Penser global, Agir local » des altermondialistes écologistes trouve peut-être une limite.

Bibliographie

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Scarwell Helga Jane, Franchehomme Magalie, Contraintes environnementales et gouvernance des territoires, Paris, Éditions de l’Aube, 2004, 468 p.

Sdage Adour-Garonne, L’État des ressources en eau du Bassin Adour-Garonne, 2005, 132 p.

–, Af eptb Adour, Dordogne, Garonne, Lot, Les Enjeux de l’hydroélectricité dans la gestion intégrée des bassins versants. Quelle place pour les eptb ? décembre 2003, 52 pages.

–, « États généraux de la Garonne : un fleuve européen », Actes du colloque de Toulouse, 27 et 28 avril 2001, eptb Garonne/smeag, 381 p.

–, Campagne de gestion des étiages de la Garonne, convention en vue du déstockage-relais des réserves edf pour le soutien d’étiage de la Garonne, smeag.

–, Plan de gestion des étiages « Garonne/Ariège », 8 décembre 2003, smeag. Vallee Annie, Économie de l’environnement, Paris, Seuil, coll. « Point Économie », 2002.

Notes

1 Rapport sur les perspectives de développement de la production hydroélectrique en France, remis au ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie par F. Dambrine, mars 2006.

2 Nous pensons ici à la panne européenne du 4 novembre 2006.

3 Les réserves de pétrole et de gaz devraient s’épuiser au cours du xxie siècle (certains avancent 40 ans pour le pétrole et de 70 pour le gaz). L’horizon du charbon ne serait que de 200 à 300 ans.

4 Pour cette raison, le Rapport Dambrine exprime sa réserve quant à un éventuel « boom » de l’éolien en France.

5 Directive « Sources d’énergies renouvelables (ser) » n° 2001/77/ce du 27 septembre 2001.

6 Sur les contraintes d’exploitation des nouveaux ouvrages, voir la mesure C8 du sdage.

7 Quatre des « 10 principes du groupe edf pour un respect durable de l’environnement » concernent les impacts locaux des installations. Cette préoccupation pour l’environnement local est perceptible au travers de plusieurs autres textes engageant l’entreprise (cf. l’Agenda 21 du groupe edf).

8 Le groupe edf a ainsi été certifié iso 14 001.

9 Cette sorte d’étude d’impacts énergétiques est une réponse à l’étude d’impacts environnementaux traditionnelle.

10 Il s’agit du rapport Dambrine mentionné plus haut.

11 af eptb Adour, Dordogne, Garonne, Lot : Les enjeux de l’hydroélectricité dans la tion intégrée des bassins-versants. Quelle place pour les eptb ? décembre 2003, 52 pages.

12 La « zone de répartition des eaux » est la « zone présentant une insuffisance non exceptionnelle des ressources en eau par rapport aux besoins et dans laquelle il convient, plus qu’ailleurs, de faciliter la conciliation des intérêts des différents utilisateurs de l’eau ».

13 Soulignons ici que le smeag n’achète pas, à proprement parler l’eau mais indemnise edf (l’électricien valorise énergétiquement les déstockages liés au soutien d’étiage : ce que paie le syndicat garonnais, c’est le préjudice d’une exploitation hydroélectrique moins rentable en été qu’en hiver.) L’objet de la transaction est un service : la mise à disposition, voire la possibilité de faire valoir sont droit d’usage de la ressource. Par ce biais, la difficile question de la propriété de l’eau ne se pose pas. Néanmoins, le prix de l’accessibilité n’est pas fixe et demeure indexé sur les volumes ou les débits…

14 Intervention de M. Comby, représentant edf à la réunion de Muret du débat public de Charlas en 2003. À Saint-Gaudens, un autre représentant du groupe reviendra sur la même idée : « En ce qui concerne, déjà, ce qui est fait au niveau soutien d’étiage sur le Sud-Ouest par edf, on arrive actuellement à des niveaux qui sont à la limite de ce qu'on peut faire puisqu’on est actuellement, et cela a déjà été dit une fois ici dans l’une de ces enceintes. On était à 150 millions de mètres cubes par an pour le soutien d'étiage. On arrive donc à mettre en péril les réserves stratégiques d’hiver qui sont irremplaçables puisque vous savez que l'eau est la seule façon de stocker l’électricité. »

15 Sans la régulation de l’Etat, qui a écarté les scénarios les plus exigeants en volumes, la planification des étiages aurait mobilisé bien davantage les ressources edf (jusqu’à 72 Mm3).

16 Nous assistons en réalité à un désengagement financier de l’État sans transfert des recettes et des moyens. Par exemple, en 1996, estimant que c’est aux usagers de prendre en charge sa part, l’Etat se retire du montage financier du soutien d’étiage. Deux ans plus tard, il tente d’assujettir la convention à une tva de 20,6 %. La décentralisation de la gestion de l’eau est partielle et inaboutie.

Table des illustrations

Légende Figure 1. – Le bassin de la Garonne et les Groupes d’exploitation hydraulique de l’upso.
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Légende Photo 1. – Étiage d’origine hydraulique pour la Garonne commingeoise (aval de Saint-Gaudens, décembre 2006). La dérivation des débits par un canal edf fait apparaître le lit rocheux (cliché : E. Leymarie).
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Légende Figure 2. – Les effets du soutien d’étiage de la Garonne en 2007 à Toulouse. En noir, la part des débits observés liés au soutien d’étiage. À la base, en gris clair et foncé, les déstockages depuis les différents réservoirs edf (Garonne et Ariège). Les trois lignes représentent les débits minimaux.
URL http://books.openedition.org/pupo/docannexe/image/1257/img-3.jpg
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Auteur

Docteur en géographie Laboratoire GECKO Université Paris Ouest Nanterre La Défense

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