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À la recherche de l'effectivité des droits de l'homme

 | 
Véronique Champeil-Desplats
, 
Danièle Lochak

Conclusion : l’effectivité, indicateur de la place du droit dans les rapports sociaux

Pierre Lascoumes

Texte intégral

1Depuis que Jean Carbonnier a explicité le chantier de l’étude de l’effectivité du droit (1972), le chemin intellectuel qui a été parcouru est considérable. Les questions initiales de l’analyse et de l’interprétation des écarts entre une norme et sa traduction sociale ont été considérablement enrichies (Perrin, 1997, Lajoie, 1998). Les travaux actuels sont beaucoup moins soucieux d’assurer une meilleure validité au droit et de renforcer sa légitimité par sa réception sociale. Ils abordent plutôt l’effectivité en tant qu’indicateur de la place que tient le droit dans les rapports sociaux (Lascoumes, Serverin, 1988). En matière linguistique, les auteurs considèrent que le sens ne préexiste pas en tant que contenu stable qu’il s’agirait seulement de connaître et de mettre en acte de langage. Les significations de la langue comme celle de la règle de droit sont toujours à construire de façon contextualisée. Ce sont les dynamiques sociales hétérogènes accompagnant la performance des locuteurs et des justiciables qui retiennent aujourd’hui l’essentiel de l’attention. La communication écrite et verbale, la parole des acteurs produite en situation ne peut être réduite à de simples questions de vocabulaire et de grammaire. De même, la mobilisation du droit par les citoyens et le sens qu’ils s’efforcent de donner à des situations et des revendications ne reposent pas sur les seuls éléments juridiques. Les représentations qu’ils se font d’un enjeu, les limites et le contenu qu’ils lui donnent, surtout les façons dont ils conçoivent le « juste » et les moyens légitimes de le garantir (Dubet, 2007), ainsi que leur degré de confiance dans les institutions juridiques, tous ces facteurs contribuent de façon décisive à la vie du droit.

2Cet élargissement des points de vue repose en grande partie sur le développement des approches pluridisciplinaires qui depuis une vingtaine d’années ont permis à des juristes, des sociologues, des économistes, des historiens et des politistes de confronter et d’articuler leurs perspectives. Le colloque organisé par le CREDOF témoigne du caractère fructueux de ces échanges. L’ensemble des communications partage au moins quatre grandes qualités.

  • Tout d’abord, les intervenants se sont attachés à utiliser un vocabulaire rigoureux et bien stabilisé dans ce domaine où la polysémie des notions prête souvent à confusion. C’est à juste titre qu’ils distinguent l’effectivité de l’efficacité et de l’efficience. Et la mesure des écarts entre « l’être » et le « devoir-être » de la règle de droit ne résume pas l’analyse de ses effets sociaux ; cette dernière doit surtout reposer sur la compréhension des différentes composantes et activités engagées dans la mobilisation des ressources juridiques.
  • Ensuite, les travaux présentés se sont efforcés de s’inscrire dans des perspectives générales et ont ainsi évité les pièges classiques du particularisme – ici celui des « Droits de l’homme ». Les nombreux cas étudiés ont été envisagés comme les révélateurs de problèmes d’ensemble. Comme l’a très bien formulé une des intervenantes : chaque terrain est « une concentration d’un ensemble de difficultés générales ».
  • Cette globalisation ne signifie pas pour autant la banalisation du domaine d’étude. Comme tout objet de recherche spécifique, celui des « Droits de l’homme » met en évidence avec une acuité particulière certains traits et certaines dynamiques. Ainsi, plusieurs auteurs ont soulevé l’importance des croyances dans la force performative du droit et dans sa capacité à transformer par sa seule existence les situations sociales. Beaucoup de mouvements sociaux sont porteurs de cet imaginaire libérateur du droit et nourrissent des attentes fortes dans ce sens à l’égard des acteurs politiques et des juristes – le phénomène est particulièrement sensible en matière de lutte contre les discriminations. Un autre trait général a été particulièrement bien souligné à partir du terrain des « Droits de l’homme », celui de l’ambiguïté de certains énoncés normatifs comme : « assurer la protection de la santé » ou « le droit à un environnement sain ». Pour les profanes, de telles formulations sont aisément entendues dans un sens extensif et sont souvent source d’indignation morale. Pour les décideurs politiques, il s’agit surtout d’énoncés axiologiques ayant principalement une valeur d’affichage symbolique. Reste alors aux juristes la tâche de dégager des significations à partir des conflits d’intérêts et de valeurs (liberté individuelle/santé publique) qui sont liés à ces normes. L’interprétation est d’autant plus délicate que ces énoncés ne sont pas autonomes et qu’ils sont inscrits dans des ensembles complexes, d’où un travail minutieux d’intertextualité et un travail risqué de positionnement dans la compétition interprétative entre juristes. Ainsi la réflexion sur la portée de la « Charte de l’environnement » introduite dans le préambule de la Constitution montre très bien la densité et les contradictions potentielles du réseau normatif dans lequel elle est inscrite.
  • Enfin, les contributions montrent que l’effectivité est toujours relative et qu’il existe une multitude d’états intermédiaires entre un énoncé et ses traductions sociales. Confrontés à ce constat classique, mais ici particulièrement bien documenté, les auteurs ont su en général éviter la posture du désenchantement en s’efforçant de trouver des moyens de penser l’écart, mais surtout de comprendre les usages du droit en dehors d’un point de vue déterministe. Sur ce plan, un des apports de ces travaux est de bien montrer l’importance des acteurs et activités intermédiaires qui s’efforcent de construire de l’effectivité. Ainsi, voit-on la Cour Européenne des droits de l’homme chercher des moyens pour imposer aux États des obligations d’agir. De même voit-on la Halde s’efforcer d’inventer et de mettre en œuvre des dispositions pour apporter des preuves juridiquement efficaces des pratiques discriminatoires si difficiles à produire. Des éléments de réflexion importants sont aussi apportés sur les pouvoirs différenciés des intermédiaires, traducteurs-adaptateurs de la norme : le rôle puissant des conseillers juridiques face au rébus des normes fiscales et le travail décisif des avocats des détenus de Guantanamo trouvant dans la catégorie de « procès honnête » une ressource de défense pour contester des détentions au statut juridique pour le moins dérogatoire. À l’inverse, est souligné le pouvoir beaucoup plus fragile des associations dans la lutte contre les discriminations. Toujours dans la perspective d’une effectivité relative, certaines contributions soulignent certains effets paradoxaux de la recherche de mise en phase du droit avec les états sociaux. C’est le cas, en particulier, lorsque la jurisprudence produit une interprétation évolutive qui cherche à s’adapter à l’évolution des mœurs mais qui, en même temps, peine à définir le niveau des changements à prendre en compte comme c’est le cas en matière de vie familiale.

3Les travaux menés sur l’effectivité du droit nourrissent la réflexion sur la tension qui existe toujours entre autonomie et hétéronomie. Si le système juridique tend toujours à renforcer sa cohérence interne par un travail constant de redéfinition de ses frontières et de production de principes généraux, il est aussi en permanence nourri, interpellé, voire bousculé par les systèmes sociaux avec lesquels il est en interaction. Les usages sociaux du droit ne peuvent pas être limités aux seuls usages professionnels des juristes, les autres acteurs sociaux sont tout aussi légitimes à penser et dire ce qui, pour eux, fait droit dans les situations où ils sont engagés.

Bibliographie

Références bibliographiques

Carbonnier Jean, Sociologie juridique, Paris, Armand Colin, 1972.

Dubet François, Injustices, l’expérience des inégalités au travail, Paris, Éditions du Seuil, 2007.

Lajoie Andrée et al., Théories et émergence du droit, pluralisme, surdétermination et effectivité, Bruxelles, Bruylant, 1998.

Lascoumes Pierre, Serverin Évelyne, « Le droit comme activité sociale, pour une approcha wébérienne des activités juridiques », in Droit et Société, n° 9, 1988.

Lascoumes Pierre, « Normes juridiques et politiques publiques », in Année Sociologique, 1990.

Perrin Jean-François, Sociologie empirique du droit, Bâle/Francfort-sur-le-Main, Helbing & Lichtenhahn, 1997.

© Presses universitaires de Paris Nanterre, 2008

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