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À la recherche de l'effectivité des droits de l'homme

 | 
Véronique Champeil-Desplats
, 
Danièle Lochak

Évaluer l'effectivité : le recours à l'économie

Évaluer l’effectivité : le recours à l’économie

Texte intégral

1Dans cette dernière partie, l’objectif est de montrer comment la science économique, mobilisée de plus en plus largement pour évaluer les politiques publiques, devient aussi un instrument d’évaluation des politiques législatives et de l’impact de ces politiques sur les droits de l’homme.

2Ce phénomène, qui va de pair avec le succès rencontré par l’analyse économique du droit, non seulement outre-Atlantique mais aussi désormais en France, n’est pas étudié ici pour lui-même mais en fonction de la problématique de l’effectivité : l’introduction de l’analyse économique dans l’évaluation des normes juridiques est-elle un instrument qui peut être mis au service de l’effectivité des droits de l’homme, ne comporte-t-elle pas certains risques ? Parmi ces risques, on peut citer la dérive utilitariste qui conduirait – justement – à sacrifier les mécanismes qui assurent le bon fonctionnement du système juridique et concourent à la garantie des droits de l’homme, ou encore le détournement de l’instrument à des fins de légitimation de politiques dont les droits de l’homme ne sont pas la préoccupation essentielle.

3La première contribution met en lumière les apports ainsi que les risques des études d’impact des politiques économiques internationales qui séduisent aujourd’hui de plus en plus d’acteurs internationaux – gouvernements, organisations intergouvernementales ou même ONG – et qui utilisent des indicateurs socio-économiques pour évaluer le respect des droits de l’homme.

4La seconde contribution montre, d’une part, comment l’analyse économique peut éclairer les mécanismes qui ont conduit les politiques européennes d’asile à une harmonisation par le bas et, d’autre part, comment une politique qui prétend viser l’efficacité non seulement entrave la réalisation effective du droit d’asile mais se révèle de surcroît à la fois inefficiente et inefficace.

5On débouche finalement sur le constat auquel on était parvenu, par d’autres voies, dans la première partie de l’ouvrage : la contradiction latente entre les objectifs d’effectivité, d’efficacité et d’efficience dans le champ des politiques législatives en général et des droits de l’homme en particulier.

© Presses universitaires de Paris Nanterre, 2008

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