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À la recherche de l'effectivité des droits de l'homme

 | 
Véronique Champeil-Desplats
, 
Danièle Lochak

Garantir l'effectivité par le recours à un tiers impartial ?

Garantir l’effectivité par le recours à un tiers impartial ?

Texte intégral

1Sans garanties, donc sans sanction de leur violation, la reconnaissance des droits de l’homme est menacée de rester platonique. Dans cette perspective, le juge est considéré comme le garant en quelque sorte « naturel » des libertés, parce qu’il a pour mission de faire appliquer les textes et qu’il est indépendant du pouvoir politique et impartial. Encore faut-il, pour que l’intervention du juge soit une garantie efficace, qu’il soit suffisamment accessible, qu’il bénéficie de réelles garanties d’indépendance, que la procédure assure les conditions d’un « procès équitable », que ses décisions soient rendues dans un « délai raisonnable » et qu’elles soient effectivement exécutées.

2C’est précisément parce que le formalisme, le coût, la lenteur des procédures juridictionnelles constituent autant d’entraves à leur pleine efficacité, qu’on a vu se mettre en place d’autres instances, capables d’offrir une protection complémentaire à celle du juge : « ombudsman » ou autorités administratives indépendantes.

3Sous ces réserves, le recours au juge, et plus généralement à un tiers impartial, apparaît comme la garantie la plus évidente de l’effectivité d’un droit. Et c’est cette évidence même que l’on a voulu questionner ici, en sélectionnant des cas qui mettent en lumière les difficultés de la mise en œuvre de cette garantie : soit parce que la justiciabilité du droit fait problème, comme dans l’hypothèse du droit de résistance à l’oppression ; soit parce que la situation d’exception empêche l’accès à un juge impartial – c’est le cas des prisonniers de Guantanamo ; soit enfin parce que la complémentarité entre deux « tiers impartiaux » – ici le juge et la Haute autorité de lutte contre les discriminations – peut se muer en une concurrence finalement néfaste pour assurer l’effectivité du droit à la non discrimination « raciale ».

© Presses universitaires de Paris Nanterre, 2008

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