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À la recherche de l'effectivité des droits de l'homme

 | 
Véronique Champeil-Desplats
, 
Danièle Lochak

Assurer l'effectivité des droits par la norme juridique

Assurer l’effectivité des droits par la norme juridique

Texte intégral

1L’inscription des droits de l’homme dans les textes, leur consécration par des normes juridiques, sont une première façon d’assurer – ou de tenter d’assurer – leur effectivité. Si les Révolutionnaires ont voulu proclamer solennellement les droits de l’homme, c’était pour rappeler sans cesse « à tous les membres du corps social […] leurs droits et leurs devoirs » et surmonter « l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme », « seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements ». La Déclaration devait donc guider la main du législateur, chargé de transcrire les principes proclamés dans le droit positif.

2La croyance dans la force performative de l’énoncé juridique, « l’idée que la simple énonciation de norme contribuerait à produire des effets dans le monde ou à permettre à d’autres énoncés juridiques de produire de tels effets » (V. Champeil-Desplats) explique la tendance à inscrire toujours de nouveaux droits dans les textes, au niveau national ou international. Mais parmi ces droits, beaucoup sont qualifiés de « programmatiques » pour souligner qu’on ne croit pas à la possibilité de les rendre immédiatement effectifs.

3La capacité des normes juridiques à rendre les droits effectifs dépend aussi de leur place dans la hiérarchie des normes. Le fait est qu’aujourd’hui, par un double processus de constitutionnalisation et d’internationalisation, les droits de l’homme se sont trouvés promus au sommet de la hiérarchie des normes.

4Cette promotion revêt une dimension symbolique – elle traduit le prix qu’on attache à ces droits – mais aussi une dimension pratique : considérée dans une perspective « dynamique », la pyramide des normes fonctionne de telle sorte que chaque niveau de l’édifice peut être appréhendé comme la courroie de transmission du niveau immédiatement supérieur.

  • 1 Henri Dupeyroux décrit ainsi le passage du monde de la norme au monde réel : « Par les actes de pu (...)

5En particulier, chaque norme constitutionnelle implique pour sa réalisation effective l’édiction de normes législatives qui se concrétiseront à leur tour par des actes d’exécution1.

6Les contributions rassemblées ici envisagent les différents types de rapports internormatifs qui conditionnent l’effectivité des droits de l’homme : quels sont les effets d’une norme (constitutionnelle) sur une autre (législative), avec quelles conséquences sur la réalité ?

7La première vise à analyser l’impact de la constitutionnalisation d’un droit sur son effectivité à travers l’exemple du droit à l’environnement : quel objectif poursuit l’intégration de la Charte de l’environnement au niveau suprême de la hiérarchie des normes, est-elle susceptible de renforcer l’effectivité de ce texte ? La seconde contribution s’intéresse à l’impact de la qualité de la loi sur l’effectivité des droits et des libertés, et plus particulièrement à la réception dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel de la méthode législative préconisée par la légistique. La troisième contribution s’intéresse à la façon dont la loi elle-même aménage les conditions de l’effectivité du droit qu’elle est censée consacrer, à partir de l’exemple de la loi de 1975 sur l’interruption volontaire de grossesse : en reconnaissant des pouvoirs importants au médecin, la loi n’organise-t-elle pas sa propre ineffectivité, ou du moins l’ineffectivité du droit de la femme à avorter ?

Notes

1 Henri Dupeyroux décrit ainsi le passage du monde de la norme au monde réel : « Par les actes de pure exécution qui sont les derniers anneaux de la longue chaîne hiérarchisée des règles et des actes juridiques, le monde idéal tend invinciblement à s’enraciner dans le réel ; ce n’est que par l’accomplissement de ces actes que les règles juridiques revêtent ce caractère d’efficacité qui est une des conditions essentielles de leur positivité. » (Dupeyroux H., « Sur la généralité », in Mélanges Carré de Malberg, Paris, Librairie du Recueil Sirey, 1933, p. 158).

© Presses universitaires de Paris Nanterre, 2008

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