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À la recherche de l'effectivité des droits de l'homme

 | 
Véronique Champeil-Desplats
, 
Danièle Lochak

L'effectivité au regard des notions voisines

L’effectivité au regard des notions voisines

Texte intégral

1La contribution de Véronique Champeil-Desplats qui introduit cet ouvrage vise à cerner le concept d’effectivité et à mettre en évidence les enjeux théoriques de son application à la matière juridique en général, et aux droits de l’homme en particulier.

2Une autre façon – tout aussi indispensable – de mieux cerner la notion d’effectivité est de la confronter « sur le terrain », de façon empirique, avec les notions voisines qui visent elles aussi à décrire certains effets de la norme et notamment celles d’efficacité et d’efficience.

3Les trois termes sont parfois employés indifféremment pour décrire une même réalité : les effets produits par la norme. Mais la plupart des auteurs prennent au contraire soin de distinguer conceptuellement ces notions. On peut ainsi considérer :

  • qu’est effective la norme qui est observée et appliquée par ses destinataires. L’effectivité sera donc mesurée à partir des écarts éventuels entre le droit et sa réalisation, entre les comportements prescrits par le droit et les comportements réels des acteurs ;
  • qu’est efficace la norme qui produit l’effet recherché. L’efficacité est évaluée en confrontant les objectifs assignés à la norme et les résultats obtenus ;
  • qu’est efficiente la norme qui permet d’obtenir les résultats recherchés au coût optimal. L’efficience est alors évaluée en mettant en regard le degré de réalisation des objectifs poursuivis et le « coût » de cette réalisation.

4Mais l’effectivité, l’efficacité et l’efficience ne vont pas nécessairement de pair : l’effectivité n’est pas gage d’efficacité, inversement, la recherche d’une efficacité globale ne garantit pas le respect des droits de chaque individu, tandis que les préoccupations d’efficience peuvent entraver aussi bien l’effectivité des droits que l’efficacité des politiques législatives.

5Ce sont les convergences et les divergences entre ces différents objectifs que s’efforcent de mettre en lumière les deux premières contributions. L’une prend comme point d’appui l’analyse d’un droit particulier : le droit à la protection de la santé, l’autre relit à la lumière de ces trois notions certains aspects de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.

6La troisième contribution élargit le champ d’investigation conceptuelle : constatant que, pour une partie de la doctrine, l’effectivité n’est pas extérieure à la norme mais constitue une condition de sa validité, elle s’efforce, à partir d’une interrogation sur l’effectivité du droit du public à l’information, de confronter les notions d’effectivité et de validité.

© Presses universitaires de Paris Nanterre, 2008

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