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À la recherche de l'effectivité des droits de l'homme

 | 
Véronique Champeil-Desplats
, 
Danièle Lochak

Présentation

Danièle Lochak

Texte intégral

1Cet ouvrage, venant après Mutations de l’État et protection des droits de l’homme, confirme la dynamique de la recherche qui existe au sein du Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (Credof)1. Dans les deux cas, en effet, l’ouvrage fait suite à une initiative émanant des doctorants et doctorantes du Credof qui ont organisé une journée d’études sur un thème fédérateur, permettant à chacun et chacune de mettre sa recherche individuelle au service d’une réflexion collective. Le choix du thème – À la recherche de l’effectivité des droits de l’homme –, comme la structuration de la journée en quatre ateliers successifs, qui correspondent aux quatre parties de cet ouvrage, ont été le fruit d’une discussion collective.

2Cette seconde journée d’études s’est tenue le novembre 2006 à Nanterre et a répondu, comme la précédente, qui remontait à avril 2005, aux objectifs qu’elle s’était fixés : un objectif scientifique, compte tenu de la qualité et de l’originalité des contributions présentées ; un objectif de consolidation de la recherche collective au sein du CREDOF ; un objectif de « mise en situation » pour les doctorants qui se sont appliqués avec succès à exposer leurs idées de façon à la fois concise, vivante et convaincante ; un objectif de promotion du CREDOF et de l’École doctorale de Sciences juridiques et politiques de Paris 102, objectif que renforce encore la publication de ces ouvrages. La lecture du sommaire rend compte de la diversité des questions abordées dans l’ouvrage et de la cohérence de l’ensemble. La contribution introductive de Véronique Champeil-Desplats permet de mieux cerner le concept d’effectivité et d’en montrer les enjeux théoriques, dans le champ des droits de l’homme en particulier. Les quatre parties qui structurent l’ouvrage s’enchaînent de façon cohérente.

3La première partie vise à confronter la notion d’effectivité avec les notions voisines, notamment celles d’efficacité et d’efficience, ou encore de validité de la norme. L’analyse d’exemples précis – le droit à la santé, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, le droit du public à l’information – montre que l’effectivité, l’efficacité et l’efficience ne vont pas nécessairement de pair, que l’effectivité n’est pas gage d’efficacité, que la recherche d’une efficacité globale ne garantit pas le respect des droits de chaque individu et finalement que les préoccupations d’efficience peuvent entraver aussi bien l’effectivité des droits que l’efficacité des politiques législatives.

4La deuxième partie s’attache aux tentatives d’assurer l’effectivité des droits de l’homme en les inscrivant dans des normes obligatoires, situées de préférence au sommet de la hiérarchie des normes, comme en témoigne le double processus de constitutionnalisation et d’internationalisation des droits de l’homme. Certes, l’inscription solennelle d’un droit dans un texte ne suffit pas à en garantir l’effectivité : mais ceci pousse justement à s’interroger sur les objectifs que poursuit le constituant ou le législateur lorsqu’il décide, par exemple, de conférer une valeur constitutionnelle à la Charte de l’environnement ou de reconnaître aux femmes le droit à l’interruption volontaire de grossesse tout en entravant l’effectivité de ce droit. Quant à la légistique, qui prétend améliorer la qualité des lois, est-elle vraiment en mesure de peser sur l’effectivité des normes ?

5La troisième partie est centrée sur ce qui est toujours présenté comme la garantie par excellence de l’effectivité du droit en général, et des droits de l’homme en particulier : le recours à un tiers impartial. Mais, là encore, il ne s’agissait pas de prendre les évidences pour acquises : d’où la priorité donnée à l’analyse de cas qui mettent précisément en lumière soit une impossibilité théorique de faire appel au juge – comment se prévaloir en justice du droit de résistance à l’oppression ? –, soit une impossibilité de fait comme dans le cas des prisonniers de Guantanamo, ou encore les inconvénients qui peuvent résulter de l’existence de plusieurs voies de recours – le juge et la Haute autorité de lutte contre les discriminations.

6La dernière partie part du constat, a priori surprenant, que la science économique devient un instrument d’évaluation des politiques législatives y compris dans le domaine des droits de l’homme : on peut citer le cas des études d’impact des politiques économiques internationales qui utilisent des indicateurs socio-économiques pour évaluer le respect des droits de l’homme, mais aussi les tentatives pour éclairer par l’analyse économique les facteurs d’évolution et les conséquences de la politique européenne d’asile. La question sous-jacente est de savoir si l’analyse économique peut être mise au service de l’effectivité des droits de l’homme, ou si l’antagonisme est trop fort entre les deux types de rationalité pour que ces derniers ne pâtissent pas de ces tentatives.

7Ces analyses ramènent au constat qui, sous une autre forme, sous-tendait la première partie de l’ouvrage : la contradiction certes pas inéluctable mais potentielle entre les objectifs d’effectivité, d’efficacité et d’efficience dans le champ des politiques législatives en général et des droits de l’homme en particulier.

8La contribution de Pierre Lascoumes, fin connaisseur des mécanismes sociopolitiques qui déterminent la législation et la jurisprudence et de la façon dont les acteurs sociaux se saisissent du droit, clôt cet ouvrage en même temps qu’il l’ouvre sur les sciences sociales.

Les auteurs

9Véronique Champeil-Desplats est professeur de droit public à l’Université de Paris 10.

10Danièle Lochak est professeur émérite de droit public à l’Université Paris de 10.

11Tatiana Gründler, après avoir été allocataire monitrice puis ATER, est actuellement maître de conférences à l’Université de Paris 10. Sa thèse, soutenue en mai 2006, portait sur « La santé publique au regard des droits fondamentaux ».

12Béatrice Delzangles a été allocataire monitrice puis ATER à l’Université de Paris 10. Elle a soutenu en décembre 2007 une thèse sur « Activisme et autolimitation de la Cour européenne des droits de l’homme ».

13Clara-Maud Philippe, après avoir été allocataire de recherches, est actuellement ATER en droit privé à l’Université de Paris 10. Sa thèse porte sur « Le droit à l’information par l’image ».

14Jean-Sébastien Boda est allocataire moniteur en droit public à l’Université de Paris 10. Sa thèse porte sur « La notion de bloc de constitutionnalité ».

15Vito Marinese a été allocataire moniteur puis ATER à l’Université de Paris 10. Il a soutenu en décembre 2007 une thèse sur « La figure législative ».

16Thomas Dumortier est actuellement ATER en droit public à l’Université de Paris 10. Sa thèse porte sur « La notion d’ordre public ».

17Sophie Grosbon, a été allocataire de recherches, ATER en droit public à l’Université de Paris 10. Sa thèse porte sur « L’évolution du droit à l’éducation sous l’influence de l’internationalisation des échanges ».

18Claire Fourçans a été ATER en droit public à l’Université de Paris XIII-Villetaneuse et chargée d’enseignement à l’Université de Paris 10. Elle a soutenu en novembre 2007 une thèse sur « Les violences sexuelles devant les juridictions pénales internationales ».

19Sarah Benichou a été ATER en droit public à l’Université de Paris 10. Sa thèse porte sur « La lutte contre les discriminations raciales ».

20Edwige Michaud a été allocataire de recherches à l’Université de Paris 10. Sa thèse porte sur « La protection des droits et intérêts des particuliers face aux organisations économiques internationales ».

21Marion Tissier-Raffin est allocataire monitrice à l’Université de Paris 10. Sa thèse porte sur « Le statut de réfugié ».

22Pierre Lascoumes est directeur de recherches au CNRS (CEVIPOF-CNRS).

Notes

1 http://credof.u-paris10.fr. On trouvera sur le site du CREDOF une présentation des activités du Centre (colloques, publications, séminaires…), l’indication de ses principaux axes de recherche et de son programme scientifique, ainsi que la liste des thèses soutenues ou en cours.

2 http://www.u-paris10.fr/edsjp. On trouve sur le site de l’École doctorale une présentation de l’École doctorale, de son activité et de celle des centres qui lui sont rattachés.

© Presses universitaires de Paris Nanterre, 2008

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