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Le notaire

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Lucien Faggion
, 
Anne Mailloux
, 
Laure Verdon

Le notaire entre métier et espace public. Conclusions

Charles M. de La Roncière

Texte intégral

1Je me fais pour commencer l’écho de nos remerciements unanimes à M. le directeur des archives départementales des Bouches du Rhône qui a bien voulu nous héberger pour cette dernière journée dans ses superbes bâtiments, chef-d’œuvre de modernité réussie. Vifs remerciements aussi aux organisateurs de ces trois journées si intéressantes et si intenses. Compliments enfin aux orateurs dont les interventions fournissent matière si surabondante à qui doit conclure. Je m’y risque volontiers ayant passé des milliers d’heures en compagnie des notaires dans les archives toscanes et ayant connu avant vous en les consultant la même émotion devant leur richesse et le même accablement devant leur masse.

2Ma première observation concerne justement la richesse exceptionnelle que constituent partout les registres notariaux, parfois dès le XIIIe siècle (à Gênes, par exemple) malgré d’immenses pertes. On peut les consulter dans tous les grands dépôts, mais on les découvre aussi dans les bibliothèques et archives parfois les plus inattendues, vous écouter le confirme, et ils y restent dans tous les cas encore largement sous-exploités : on nous l’a montré pour l’Espagne, par exemple, ou la Suisse. Leur volume conservé et utilisable cependant ne cesse d’augmenter d’un siècle à l’autre, et le notariat continue à bien se porter actuellement, car on le voit progresser, sous sa forme occidentale, dans de nombreux pays européens et extra-européens.

3Le petit échantillon de chercheurs que nous constituons ici (petit comparé à la masse des utilisateurs de la source) a bien travaillé et d’abord parce que les organisateurs ont bien distribué la tâche. Chronologiquement, vous vous partagez à peu près également entre médiévistes (12) et modernistes (10), surtout entre le XIIe et le XVIIIe siècle, après une petite étape aux VIIIe-Xe siècles.

4Géographiquement, l’Europe du sud-ouest apparaît comme le vrai cadre de nos travaux, avec un bon échantillonnage de ce qu’on tend actuellement à y valoriser, à savoir ses régions. Quinze sont ici représentées, en l’occurrence : Vénétie III - Toscane I - Royaume de Naples I - Suisse III - Portugal II - Catalogne II - Béarn I - Massif Central I - Provence I - Comtat II - Dauphiné I - Languedoc I - Flandre I - Orléanais I. Ainsi réparties, vos contributions donnent matière à d’intéressantes comparaisons qui nous font toucher du doigt, par les notaires, les racines juridiques de l’Europe.

5Dans ce cadre, le notaire, le rédacteur de tous ces registres, a donc été notre protagoniste. Première nécessité : ne pas oublier le contexte qui a entouré et suscité sa mise en place. J’en évoque simplement les grandes lignes. Dans l’Europe méditerranéenne haut-médiévale, la persistance du droit écrit entretient quelques spécialistes autour d’institutions clé comme les évêchés. Dans le monde postcarolingien, la consolidation de grandes institutions ecclésiastiques, monastiques ou épiscopales, a le même effet. Aux XIe-XIIe siècles, l’essor des villes et du commerce mais également du monde seigneurial et rural, mais également aussi des écoles, où trônent çà et là celles de droit stimulent la constitution du corps et de son corpus. Aux XIIIe-XVIe siècles, la mise en place de « l’État moderne » (je reste fidèle à l’expression, contestée en Italie), État renforcé par sa législation et par toute la réglementation que secrète son administration, cela au niveau des monarchies et principautés, comme à celui des États communaux lui communiquent un immense élan : gestion des grandes institutions, gouvernement des États et des communes, règlement des administrations, transactions foncières, monétaires et commerciales etc. entraînent nécessairement la mise en place de praticiens aptes à organiser toutes ces initiatives et à rédiger pour ce faire des règles et des contrats définis et acceptés par tous, et garantis par les autorités publiques. Nous rencontrons ainsi nos hommes de loi par endroits dès le VIIIe siècle puis le temps passant peu à peu partout (dans notre zone), mais nous les repérons dans des emplois toujours plus diversifiés, au service qui des églises, qui des communes, qui des rois, qui de la foule des petits et grands opérateurs économiques et du commun des usagers.

6De la diversité éclairante de vos interventions émerge avant tout, comme prévu étant donné votre source principale (les registres des dits notaires) le métier de ces hommes de loi, ses techniques, son organisation, ses opérations, ses clients. À vous lire on voit se mettre en place, dans ce fragment d’espace européen, tout ce qui va constituer l’édifice de leur compétence, une compétence ajustée aux besoins qui se manifestent autour d’eux.

7Leur formation initiale. Elle apparaît comme une préoccupation constante : dès le VIIIe siècle à Lucques et mille ans plus tard encore, au XVIIIe siècle en France. En fait partie l’écriture, une écriture qui se modifie au fil des siècles, mais que chaque praticien domine avec fermeté, et dont l’automatisme soigneux résiste à toutes les crises : aucune trace de la panique générale dans l’écriture des testaments notariés toscans en 1348. En fait partie le latin, partout enseigné, de l’Italie au Portugal (et plus ou moins bien maîtrisé du reste), mais que la profession délaisse peu à peu à partir de la fin du Moyen Âge pour les grandes langues régionales. Par-dessus tout s’affine l’« art du document », l’ars notaria, l’art de la rédaction des documents et de leurs innombrables clauses et formules. À vous lire, cette formation se fait en divers lieux, aux écoles notariales (Bologne), dans les chancelleries, royales et épiscopales, auprès d’un confrère (Suisse, XVe siècle). Des contacts et influences se manifestent d’une région à l’autre à propos des formules et des contrats, parfois de proche en proche, parfois par saut (d’Italie en Portugal) ; documents et notaires voyagent. L’intronisation du notaire par l’autorité qui le qualifie officiellement et apporte sa garantie à ses actes est un moment important dont nous n’avons entrevu ici que peu d’illustrations, en France par exemple à la fin de l’Ancien Régime. Dans l’espace impérial médiéval la garantie de l’empereur est longtemps fondamentale, mais, là où dominent le pape, les évêques et les communes, même en territoire impérial, ces autorités tendent à y substituer localement la leur. La fiabilité de ces actes, leur caractère irréfutablement probatoire, indispensable dans le cas d’enjeux éloignés (commerce génois et vénitien, trafic entre Indes et Espagne) dépend à la fois de la qualité de leur rédaction et de l’autorité du garant. La personne des témoins n’est pas non plus anodine, mais bien des raisons peuvent guider leur choix.

8De la plume du notaire, on rencontre d’abord la charte, produit fini rédigé sur parchemin (Lucques VIIIe siècle). Puis nous avons pris connaissance de la diffusion au XIVe siècle, en Catalogne, en Suisse, en Provence, de ce qui (depuis quand ?) précède et prépare la charte : le brouillard, le registre des brèves (mais ni brouillard ni brèves en Toscane), l’extensoir, sans forcément aller jusqu’à la charte elle-même : rédaction d’une charte, le cas s’en raréfie, dès le XIIIe siècle, sans disparaître.

9Une fois le notaire habilité, reste pour lui à constituer une clientèle. Les plus nombreux parmi eux ouvrent boutique et offrent leurs services au public, qu’il leur arrive de solliciter par des tournées (Italie XIVe siècle). Ils doivent se montrer aptes à rédiger les types les plus variés de contrats : mariages -verba de futuro ou de presente, dots, testaments, transactions diverses, foncières notamment, constitution de procureurs, baux, prêts, embauches etc.) cela dans des proportions extrêmement variables selon les praticiens, les endroits, les moments de l’année, la conjoncture… Certains hommes de loi sont amenés à consacrer des registres particuliers à des transactions qu’ils pratiquent plus fréquemment (prêts, inventaires, testaments par ex.). La rentabilité de la profession ainsi exercée n’est pas facile à appréhender. Trop de paramètres s’y opposent : tarifs réels mal connus, fréquence des actes très inégale, et dans le temps et d’un notaire à l’autre, etc.. D’autres clientèles s’avèrent importantes et rémunératrices, et nos débats en ont présenté plusieurs : celle des marchands, parfois unis aux notaires par des liens familiaux ou professionnels (drapiers et soyeux en Terre Ferme vénitienne au XVIe siècle) et plus encore celle des innombrables autorités qui emploient et salarient les notaires et qu’on découvrira sous peu.

10La multiplicité de leurs compétences ajustées de près aux requêtes quotidiennes des usagers amène les notaires à s’installer partout, dans les campagnes comme en ville. Ils sont nombreux et actifs en Chablais (Suisse) dès la fin du XIIIe siècle ; dans les campagnes toscanes, où l’on repère avant 1348 cinq notaires dans un village de 100 feux, très actif il est vrai ; en Terre Ferme vénitienne ; et on pourrait multiplier les exemples. Mais c’est dans l’espace urbain qu’on discerne le mieux, pour l’avoir mieux observé, le groupe qu’ils forment (sans pouvoir nécessairement les y dénombrer un à un) : à Gérone, instrumentent au XIVe siècle les notaires de l’évêque, les notaires publics regroupés en une seule étude, un notariat autonome dans un des bourgs ; en Terre Ferme vénitienne se côtoient notaires des collèges et notaires impériaux. Ils s’y affrontent aussi. Mais des structures de sociabilité et d’intérêt se sont mises partout en place pour les rassembler, les unir et défendre leurs intérêts, cela comme pour n’importe quel métier : des confréries, des collèges, des arti (ou corporations, en Italie) dont vos travaux ont présenté un rapide échantillon en variant les sources. Le temps passant, des lignées de notaires se constituent, qu’on rencontre dès le XIVe siècle − et même avant dans la péninsule. Des mariages, des investissements fonciers, manufacturiers et marchands enrichissent certains de ces lignages, leur donnent du lustre et les rapprochent du pouvoir (les Serristori à Florence au XVe siècle). D’une poignée d’entre eux, leurs registres mêmes, ou un diaire, ou une comptabilité, permettent d’esquisser ou de retracer l’activité quotidienne, les déplacements, les alliances familiales, voire de détailler un portrait, éclairant et savoureux, de l’éminent professionnel qu’ils étaient (le grand Jean de Freneto, actif à St Maurice d’Agaune au XVe siècle), ou même de l’individu et de ses passions, comme ce dandy nommé Candy qui vécut, courut le jupon, exerça à Crémieu, avant, pendant et après la Révolution et y fit digne fin comme maire. De nombreuses perspectives s’ouvrent donc dans l’étude technique, citoyenne et humaine des notaires, qu’on peut souhaiter voir élargies. Je soulignerai à ce sujet les perspectives culturelles. Les exemples abondent, en Italie par exemple où plusieurs notaires (Pétrarque, fils de notaire, Coluccio Salutati notaire, Leonardo Bruni etc.) figurent aux XIVe et XVe siècles parmi les promoteurs de l’humanisme, soit dans la remise en usage de l’écriture antique, soit dans le renouvellement de la langue latine, soit dans la chasse aux manuscrits antiques, soit dans la réflexion philologique, morale et politique poursuivies dès cette époque sur les grands textes de l’Antiquité. Leur milieu, leur œuvre et leurs personnes ont fait l’objet de travaux considérables et passionnants. L’enquête pourrait être étendue à d’autres.

11Une seconde question figurait dans notre programme, celle des rapports des notaires avec les pouvoirs. On a donc rencontré, à vous entendre, de nombreux hommes de loi mettant partout en Europe leur compétence au service des différentes institutions détentrices de pouvoirs. Dès le haut Moyen Âge, on les voit à l’œuvre en liaison avec les curies épiscopales, plus tard on les voit collaborer avec l’administration inquisitoriale. La présence des notaires, comme greffiers, dans les différentes cours de justice civiles et criminelles, est une pratique répandue, que nous avons rencontrée ici en France, en Catalogne, en Chablais, en Béarn, et qui est aussi courante partout en Italie. La mise en place et la croissance des institutions et administrations royales princières et communales a de son côté mobilisé de nombreux hommes de loi, que leur formation juridique rendait indispensables. On l’a vu ici pour les cités d’Orléans, et d’Avignon, ainsi que dans les communes du Bas Rhône. Mais leur collaboration avec le pouvoir pouvait aller plus loin. Leur qualification valait à certains d’entre eux des responsabilités − celles de juges par exemple, pour des causes civiles ou même criminelles − responsabilités parfois de premier plan comme à Milan, à Bologne, à Florence : dans ces grandes communes, en vertu du rôle de chancelier, communal ou princier qui leur était souvent confié au XIVe-XVe siècle, la correspondance d’État leur était dévolue parmi leurs nombreuses fonctions, et la qualité des lettres rédigées par ces humanistes faisait grand effet dans le jeu diplomatique.

12Des notaires, enfin, le rôle de médiateur figurait pour terminer dans notre programme et cinq communications très instructives lui ont été consacrées. La médiation, c’était d’abord pratiquer le droit au quotidien et en faire pénétrer l’usage dans toutes les occurrences de la vie, aussi bien dans les villages qu’en ville, grâce à la gamme multiforme des formules familières aux hommes de loi et ajustées à toutes les situations et à toutes clientèles. C’était aussi établir dans la personne de l’homme de loi lui-même un pont entre deux spécialités, la sienne propre et par exemple la marchandise, ou la draperie, et s’enrichir de la sorte des deux côtés, et étayer une spécialité par l’autre. C’était également, en utilisant à 292 la fois le droit et la coutume de son pays (pagus) − les fors, au Béarn − forger un droit nouveau où, parmi les règles du droit commun, les pratiques traditionnelles survivaient sous un habillage plus à jour. À cette médiation s’ajoutait, au Béarn et ailleurs, entre le prince et ses sujets, celle que remplit tout détenteur d’autorité (administrative, judiciaire, ou autre) là où il exerce convenablement une charge officielle. C’était enfin, il serait fautif de l’oublier, l’activité d’arbitrage que chaque notaire était constamment amené à exercer dans le monde même où il exerçait son métier, arbitrage qu’on sollicitait de lui comme des curés, ou des anciens, à propos des conflits mineurs, et qui permettait d’éviter les dépenses de justice (bornages, héritages, dettes…). Cet arbitrage lui était parfois même réservé, par exemple dans le Béarn, pour une résolution plus générale des conflits qui passait précisément par cette médiation de l’arbitrage (le pactisme).

13Je terminerai en soulignant l’intérêt comparatif d’une enquête comme celle-ci, qui nous entraîne jusqu’après la Révolution. Elle met en évidence la permanence du métier, qui a pris maintenant le virage des ordinateurs, mais qui laisse quasi inchangé le tête à tête de l’homme de loi et du prêteur, du testateur, du propriétaire etc. quand s’élabore l’opération prévue.

14Mais le plus instructif n’en est pas moins la souple adéquation du métier aux besoins juridiques, à la fois compartimentés et généraux, permanents et changeants, qui caractérisent les rapports humains selon les lieux, les occupations, et les siècles. Un métier, rappelons-le avec vous pour terminer, exercé par des personnes, dont on n’a pas négligé ici de nous montrer les traits. Nos monographies manquent trop souvent d’horizons : merci à tous ceux qui ont contribué à les élargir. Elles manquent de vie : merci aux auteurs de ces portraits si animés.

Auteur

Histoire médiévale, Université de Provence, UMR 6570 TELEMME, Aix-en-Provence

© Presses universitaires de Provence, 2008

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