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Le notaire

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Lucien Faggion
, 
Anne Mailloux
, 
Laure Verdon

Le notaire, médiateur et arbitre

Entre justice institutionnelle et composition : le notaire au cœur des pratiques judiciaires dans le Béarn des XIVe et XVe siècles

Dominique Bidot-Germa

Texte intégral

  • 1 Cf. en particulier : G. Giordanengo, « Le notaire et la justice », Le Gnomon, n° 48, 1986, p. 34-3 (...)

1L’intérêt porté aux liens qui unissaient au Moyen Âge les notaires à la justice n’est pas nouveau1. Il est ainsi déjà apparu que l’activité des praticiens ne pouvait, pour cette époque, être confinée à la seule rédaction et authentification des actes publics. Cet intérêt rejoint l’une des préoccupations essentielles de l’historiographie actuelle, celle de la médiation notariale. Le notariat du Béarn médiéval se prête nous semble-t-il à cette double investigation. La petite vicomté pyrénéenne, distraite du duché de Gascogne, un temps vassale de l’Aragon au tournant des XIIe et XIIIe siècles, réintégré dans le duché, puis principauté souveraine depuis le milieu du XIVe siècle, sous le règne de Gaston Fébus, constitue en effet un cas de figure « périphérique » qui n’a cessé d’interroger historiens et historiens du droit. De fait, le Béarn connut trois types de notaires : d’une part des notaires de l’antique cour seigneuriale, dite Cort Major, et des écrivains puis notaires généraux, en clair des notaires du prince, assurément anciens ; d’autre part, des notaires publics institués par Gaston VII Moncade vers 1256 pour officier, au nom de la puissance publique, dans les bourgs de la principauté.

  • 2 Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques (ADPA), B 1.
  • 3 ADPA, C 677. Le terme de For vient du latin forum et désignait la place publique où se rendait la (...)

2La documentation est hélas très fragmentaire, les sources judiciaires béarnaises étant, pour le Moyen Âge, quasi-inexistantes, réduites à un seul registre de la Cort Major2. Nous disposons des sources normatives contenues dans les Fors3, un ensemble hétéroclite de chartes qui s’échelonnent du XIe au XIVe siècle. Tous les textes de la pratique sont en revanche perdus, hormis les Sentences rendues par la cour de Morlaàs, et intégrées dans le recueil foral. Fort heureusement, les minutiers du Béarn médiéval révèlent un nombre assez important d’actes touchant à la pratique judiciaire.

3Il semble qu’il faille d’abord considérer ces praticiens, en tout cas les plus éminents d’entre eux, comme des juristes et des normalisateurs. Il faudra aussi examiner leur rôle et leur action au sein des tribunaux institutionnels puis dans le cadre d’une pratique de la composition qu’ils éclairent d’un jour étonnant.

Tout autant un juriste qu’un praticien

4Le notaire du Béarn médiéval apparaît héritier d’une longue lignée de scribes, escrivans, cartularis et écrivains vicomtaux, qui eurent à l’évidence un rôle, sinon de concepteurs, à tout le moins de normalisateurs des grands actes juridiques de la vicomté, rôle qu’une démarche rétrospective peut éclairer.

  • 4 P. Ourliac et M. Gilles, Les Fors anciens de Béarn, Paris, éd. du CNRS, 1990. Sept exemplaires ont (...)

5La première étape est le tout début du XVe siècle, époque de la compilation et de la traduction en occitan des Fors de Béarn, forme sous laquelle ils sont parvenus jusqu’à nous4.

  • 5 Un peu, toute proportion gardée, comme les cartulaires médiévaux.

6Ce recueil est en fait une véritable « fabrication »5, composite et sans ordre apparent, regroupant des actes de diverses natures : des chartes vicomtales (notamment celle dite de talh e de foec touchant la justice, datée du XIIIe siècle), des établissements promulgués par la Cort Major, des sentences et arrêts circonstanciés, par le vicomte ou sa cour ou par diverses cours de communautés (judjats essentiellement du XIVe siècle), des chartes de franchises (par exemple la repoblacion d’Oloron, gardant trace des prescriptions de la fin du XIe siècle ou le For de Morlaàs, ensemble de dispositions s’échelonnant du début du XIIe au XIVe siècle). À ce noyau furent adjoints à la même époque divers textes, parmi lesquels une copie d’un codi de droit romain (de la fin du XIIe ou du début XIIIe siècle), une glose, en latin, des Fors (probablement du XIIIe siècle), un traité des renonciations (peut-être du XIIIe siècle), un règlement sur les trêves, les gages et les paix (non daté), un tarif des actes notariés (de 1345), un tarif des amendes judiciaires (du XIVe siècle), un formulaire (de la fin du XIVe siècle).

  • 6 P. Ourliac et M. Gilles, Les Fors…, op. cit., p. 13-16.
  • 7 L’aïeul du notaire, Pee de Gotz, bourgeois de Sauveterre, fut conseiller de Fébus et trésorier de (...)

7Ce sont ces adjonctions qui font dire aux chercheurs, à la suite de Paul Ourliac, que la compilation a été élaborée, pour les praticiens du droit et de l’écriture publique, par les notaires de la Cort Major6. Ceux-ci se révèlent alors véritables codificateurs et juristes. Nous trouvons en fonction, au tournant des XIVe et XVe siècles, des hommes importants : Johan de Gotz (1399-1401) et Johan de Carressa (1421-1444) ; membres de dynasties notariales de Sauveterre7 et d’Orthez, et des Oloronais bien connus en outre dans le commerce, les Coterers.

  • 8 D. Bidot-Germa, Les notaires de la principauté de Béarn à la fin du Moyen Âge : essai prosopograph (...)
  • 9 Les Statuts figurent dans un seul exemplaire des Fors : BNF, nouvelles acquisitions françaises 665 (...)

8Parmi les textes additionnels aux Fors figurent les « Statuts des lieux peuplés au For de Morlaàs », promulgués par Gaston III Fébus en 1347. Ce texte présente pour notre propos un grand intérêt, car il met en évidence l’action normative et juridique des praticiens. En effet, réclamés par les bourgeois du bourg depuis de longues années, les Statuts furent négociés par une délégation de jurats conduite par un certain Johan de Narp : ce dernier occupa la charge de notaire de Pardies et Monréjeau de 1318 à 1345, mais il fut aussi notaire général vers 1323-1334 ; il était encore familier du vicomte, puisqu’il suivit la tournée d’échanges des serments entre le jeune Gaston III et les communautés, en 13438. Qu’ont obtenu les jurats morlanais ? Des précisions fondamentales sur des points, juridiques ou touchant les contrats pour lesquels le droit foral et le droit romain pouvaient être en contradiction : la vengeance privée par exemple, demeurait admise à condition que la victime et sa famille préviennent neuf jours à l’avance ceux de qui on voulait se venger ; autre exemple, le serment en justice, exigeant deux co-jureurs9. Précisons que ces Statuts s’appliquèrent à une très grande majorité des communautés béarnaises, régies justement par le For morlanais, communautés parmi lesquelles Orthez et l’ensemble des bourgs castraux, sièges de notariats.

  • 10 D. Bidot-Germa, Les notaires…, op. cit., p. 165 et 263-264.
  • 11 Ibid., p. 224-225.
  • 12 Ibid., p. 274-299.

9La codification perpétue un évident particularisme juridique dont le notaire de la fin du Moyen Âge, son utilisateur, fut ainsi le vecteur. Ce particularisme est aussi bien formel, par exemple quand on constate la vigueur en Béarn du serment judiciaire10 ou la fortune du mode archaïque de garantie des actes, la livraison d’otages11, que fondamental, les actes de la pratique notariale trahissant un réel conservatisme touchant le politique et la société12.

10Le second point d’ancrage afin d’appréhender le rôle de juriste des scribes béarnais est la fin du XIIe et le début du XIIIe siècle.

  • 13 Les Leys de l’emperador figurent dans trois manuscrits des Fors, notamment ADPA, C 677 bis, fol. 1 (...)
  • 14 Leys 3, 32, 61, 83.

11L’ensemble des praticiens de la vicomté dut alors faire face à la confrontation entre le droit des Fors et un droit romain reformulé et re-normé. Les plus remarquables de ces escrivans, que la tradition historiographique nomme « foristes », ont, à cette époque, élaboré une norme, à l’usage de tous les praticiens du droit et de l’écriture publique. L’épave de ce travail monumental est la copie, très expurgée, du Codi, un abrégé du droit de Justinien bien connu dans toute la France méridionale. Sa version béarnaise, las leys de l’emperador, révèle que les foristes ont, d’évidence, intégré de nombreuses dispositions romaines, mais en modifiant voire écartant celles trop en contradiction avec le droit foral, résumant ici, adaptant là, s’adonnant parfois à la prolepse, conceptualisant les usages communs et re-théorisant des pratiques perpétuées par la tradition13. Les domaines de forte antinomie entre les deux droits sont la pratique judiciaire et le droit familial, touchant la dot et l’héritage par exemple : notons simplement, pour le premier de ces cas, que les Leys retenaient le serment en justice et réglementaient l’arbitrage14.

  • 15 Outre les Fors, mentionnons les cartulaires gascons : D. Bidot-Germa, Les notaires…, op. cit., p. (...)
  • 16 Plus d’ailleurs par le Forum judicum hispano-gothique que par le Brévaire d’Alaric : Ibid., p. 141 (...)
  • 17 Le pactisme est ainsi un concept typiquement isidorien : J.-P. Barraqué et B. Leroy, Des écrits po (...)

12Plus anciennement encore, les articles les plus archaïques des Fors, ceux du XIe siècle, montrent que ce droit foral est lui-même le produit, ancien, d’une élaboration complexe par des personnages qui nous échappent hélas, et qui furent confrontés en leur temps aux diverses traditions juridiques présentes, comme sédimentées, dans la vicomté : notamment un héritage romain à peine perceptible, vu le caractère compendieux des sources15, mais bien réel16, et diverses influences alto-médiévales, ibériques, particulièrement une philosophie isidorienne17 fort tangible dans nos textes, et carolingiennes… autant d’ascendances ayant contribué à forger la singularité du droit foral.

13Il apparaît donc que le praticien béarnais n’était pas un simple officier public rédigeant et authentiquant les actes. Il joua un rôle fondamental dans la définition de la norme juridique appliquée dans la vicomté pyrénéenne. Examinons maintenant quelle place il occupa dans l’ensemble des procédures judiciaires.

Un acteur important de la justice institutionnelle

  • 18 L’étude déjà ancienne de P. Rogé, Les anciens Fors de Béarn. Etudes sur l’histoire du droit béarna (...)

14Concernant les diverses juridictions officielles18, il est possible, malgré la perte de la quasi-totalité des archives judiciaires béarnaises, d’appréhender la part qui fut la leur.

  • 19 Une curia entourant le vicomte de Béarn est attestée dès le XIe siècle, par les articles les plus (...)

15Au sommet de l’organisation judiciaire se trouvait une Cort Major achevant sa mutation de curia seigneuriale en tribunal suprême : tout justiciable pouvait soit demander un second jugement dans le cas où il était passé par la première instance des tribunaux du baile et des notables soit faire appel au seigneur et à ses barons-juges directement19.

  • 20 Les barons juges apparaissent comme peu compétents, peu intéressés et même… absents de la cour : L (...)
  • 21 D. Bidot-Germa, Les notaires… op. cit., tome 3, Annexe 1, p. CCVIII.
  • 22 ADPA, B 1 : registre de sentences de la Cort Major.
  • 23 Avec une interruption en août : Ibid., (fol. 2-24v).

16Il paraît évident que le bon fonctionnement de la Cort Major était assuré, au XVe siècle au moins, par des juristes et des praticiens20. D’une part, un notaire en était le greffier : nous en connaissons dix, entre 1279 et 149221 ; pour la plupart d’entre eux, le notariat de Cort Major fut un prestigieux aboutissement de carrière. D’autre part, Ce notaire, entouré d’un personnel que nous ne connaissons hélas pas, assumait vraisemblablement de fait les véritables fonctions judiciaires. Le seul registre conservé de la Cort Major, celui des sentences de la période 1443-145022, dresse en effet un tableau édifiant. Prenons l’exemple de la session tenue à Lescar entre le 5 juin et le 20 septembre 144923. Elle a laissé quarante et un articles, représentant vingt-neuf affaires. Le vicomte ouvrit la session, en l’absence de la plupart des barons, puis partit à la chasse. Les sentences furent rendues sous les auspices du notaire Johan de Carresse : toutes concernent le « statut de la terre », soit des contestations de propriétés foncières (sept affaires) et de cens ou de droits divers (deux affaires), une saisie, dix-huit « griefs » entre seigneurs ou bien entre des seigneurs et des communautés ou encore entre le vicomte et divers accusés d’empiétement (pour huit affaires) ; les conflits entre particuliers, dont les causes ne sont d’ailleurs pas indiquées, ne représentent que sept des jugements, confirmant alors le rôle secondaire de l’appel en Cort Major.

17Indéniablement donc, ce notaire de la Cour assuma des tâches scripturaires mais aussi judiciaires, greffier et édile qu’il fut aux côtés des barons.

  • 24 La première mention d’un sénéchal en Béarn date de 1281, sous Gaston VII Moncade : ADPA, 1 J 142/4 (...)
  • 25 On relève ainsi des barons (Guilhem Od d’Andoins entre 1312 et 1333, Aner de Gerderest en 1407, Be (...)
  • 26 AM Pau CC 63 (fol. 15v) et ADPA, E 1978 (fol. 66, 100).
  • 27 ADPA, E 1768 (fol. 100)
  • 28 Il est dit indistinctement « lieutenant du sénéchal » ou « régent de l’office de la sénéchaussée d (...)

18Cependant aux XIVe et XVe siècles une cour du sénéchal de Béarn24 prit peu à peu en charge les affaires primitivement réservées au jugement du seigneur et de la Cort Major, de moins en moins réunie, s’arrogeant ainsi de fait l’exercice de l’appel, et empiétant de plus en plus sur les compétences de toutes les autres cours. La charge de sénéchal, souvent familier du vicomte25 n’était qu’honorifique. La cour employait un certain nombre de praticiens, qualifiés d’avocats, présentant aux yeux du pouvoir l’avantage d’être des professionnels étroitement liés à lui. Nombre de ces avocats au sénéchal détenaient simultanément un office notarial, comme titulaire ou coadjuteur : ainsi les palois Menauton et Pees deus Tisneès, à la fin du XVe siècle26. D’autres cumuls existaient : Gassie de Lafore par exemple, fut notaire de Lucq-de-Béarn et avocat au sénéchal mais aussi à l’officialité d’Oloron, autour de 146627. Au sommet de ce cursus où les pratiques du droit et de l’écriture publique semblent se confondre, se trouvait la charge de « régent de l’office de la sénéchaussée », en fait le véritable président de la cour, qu’atteignit à partir de 1469 l’orthézien Archambaud de Samadet, licencié en droit et notaire d’Arthez28.

  • 29 La charte constitue les articles 64 à 80 du For général : l’enquête était menée sous la responsabi (...)
  • 30 Cependant les Judjats ou Sentences de Morlaàs (inclus dans le recueil des Fors) présentent d’une p (...)

19Pour la basse justice, le Béarn disposait, depuis le milieu du XIIIe siècle, date de la réforme judiciaire dite de talh e de foec29 et l’introduction dans la vicomté de la procédure inquisitoriale, de tribunaux dans lesquels siégeaient de concert le baile du seigneur d’une part, les curés et quatre notables jurats des communautés d’autre part. En ce domaine, nos seules sources étant les actes notariés de nature judiciaire30, il convient d’être prudent : ils révèlent cependant la forte présence des notaires dans ces tribunaux des communautés.

  • 31 Ainsi les Bordeu, les Bentayou et les Flayo de Morlaàs, les Caussade d’Oloron, les d’Oreyte de Sau (...)
  • 32 Ibid., p. 390-393.
  • 33 Ibid., p. 401-405.
  • 34 ADPA, E 1407 : cf. le folio 33v.

20Le notaire y était présent d’abord du fait de son statut social : c’était au XIIIe siècle un des prohomis des bourgs31 et à la fin du Moyen Âge un des notables des communautés. C’est le cas de trois familles de Morlaàs au XIVe siècle : les Bordeu, les Narp et les Cucuroo32. L’exemple palois, au XVe siècle, est éclairant : nous connaissons vingt et un coadjuteurs de notaires à Pau entre 1432 et 1507 ; treize exercèrent en même temps les fonctions de jurats et siégèrent donc à la cour33. À Lucq-de-Béarn dans les années 1420, le notaire Guixarnaut de Caresuzaa utilisa le même registre comme minutier, lorsqu’il officiait en tant que notaire, et comme « registre de la cour » lors des séances du tribunal de justice34.

  • 35 Pour exemple : ADPA, E 1916 (fol. 29v), 1344.
  • 36 For général, articles 164-171.
  • 37 Selon le For, la « plaie majeure » devait être ouverte d’au moins une once de profondeur, en deçà, (...)
  • 38 ADPA, E 1918 (fol. 47).
  • 39 Nous en avons trouvé cinq exemples : ADPA, E 1408 (fol. 173v), E 1919 (fol. 49), E 1920 (fol. 120v (...)
  • 40 ADPA, E 1405 (fol. 38v).
  • 41 Comme celle accordée, pour un motif qu’on ignore, en 1486 par la reine Catherine aux jurats et gar (...)

21Mais c’est aussi en tant que praticien que le notaire siégeait à la cour de la communauté. C’est semble-t-il lui qui était chargé de la consignation des prestations de serment judiciaire35. En matière de coups et blessures, la « Rubrique des plaies et dommages »36 du For précisait que c’était à un jurat de constater les caractéristiques de la « plaie légale »37 et de fixer l’amende correspondante ; le notaire était, parmi les notables, parfois avec l’aide d’un médecin38, le plus à même de remplir ce rôle. Afin d’évaluer les blessures, les notaires la dessinaient sur leur minutier afin de garder à disposition cet étalon39. Le notaire était aussi le dépositaire des verdicts de la cour et le garant de la tenue de ses archives : en 1394 par exemple, on renvoya un homme, absent lors de son procès et désireux d’en connaître le jugement en ces termes : « que s’il veut consulter ledit jugement, il aille chez le notaire qui l’a consigné dans son livre et le lui montrera »40. C’est le notaire encore qui enregistrait les lettres de rémission des seigneurs de Béarn puis rois de Navarre41.

  • 42 ADPA, III E 805 (fol. 1v).
  • 43 ADPA, E 289 (fol. 5), E 302 (fol. 87, 119), E 304 (fol. 22, 28, 63).
  • 44 ADPA, E 1596 (fol. 5v, 7v-8, 14, 14v, 18v, 19, 30, 33,...).
  • 45 ADPA, E 289 (fol. 5), E 302 (fol. 87, 119), E 304 (fol. 22, 28, 63).
  • 46 ADPA, E 1403 (fol. 51v).
  • 47 ADPA, E 304 (fol. 92).
  • 48 Baile d’Oloron en 1417 au moins : ADPA, E 1766 (fol. 1).
  • 49 ADPA, E 1768 (fol. 226v), 1471.
  • 50 En 1498 : ADPA, E 1266 (fol. 113v).
  • 51 ADPA, E 2089 (fol. 13).

22Enfin, la présence du notaire en cour de communauté s’explique également par un incroyable cumul des fonctions. De nombreux notaires prenaient en sus des offices de baile du vicomte et présidaient à ce titre la cour de leur communauté : ainsi par exemple Arnaud Brun de Cucuroo, voisin de Morlaàs, notaire et baile de Montaner vers 134642, Goalhardolo d’Oroix, notaire de Pau, Nay et Durfort, baile de Pau entre 1374 et 138143 ou Guiraut d’Abadie, notaire d’Arribère de 1379 à 1411 environ, baile de Navarrenx en 139144, titulaire en outre d’autres fonctions en Béarn45. Pees d’Erm effectua une carrière exemplaire : cet orthézien, fermier vicomtal, commissaire aux sorcières, notaire de Pardies fut aussi baile de Lucq à la fin du XIVe siècle46. Pee Ramon d’En Per Auger demeure la figure la plus accomplie de ces officiers : ce notaire de Sauveterre figura dans l’entourage vicomtal dès le début du règne de Fébus ; il fut successivement notaire de la Cort Major et notaire général et occupa la charge de baile de sa ville d’origine autour de 138447. Au XVe siècle, le cumul des deux offices de notaire et de baile est bien moins courant : mentionnons seulement les exemples de l’Oloronais Guilhem Bernad Coterer48, du Barétounais Johan de Rippemedan49, de Johan deus Pruets, notaire du Soubestre et baile de Garos50, du Pontacquais Johanet de Menauton51.

  • 52 D. Bidot-Germa, Les notaires… op. cit., p. 426-430.

23Certains furent encore titulaires d’une commission vicomtale, fiscale, policière ou judiciaire : ainsi par exemple, quatre des sept commissaires médiévaux à la poursuite des sorcières connus en Béarn étaient des notaires de bourgs52.

24Notable en vue de la communauté, et officier public représentant du vicomte, le notaire du Béarn médiéval cumule ainsi les charges, scripturaires et judiciaires notamment.

  • 53 Nous avons préféré ce terme, plus adapté nous semble-t-il à la réalité médiévale, à celui d’infraj (...)

25Cependant, malgré la diffusion des principes justiniens et la genèse des structures judiciaires modernes, on sait que la composition subsista longtemps dans l’Occident médiéval53. Aussi n’est-il pas illégitime de rechercher qui furent les hommes de l’arrangement… avec le secret espoir de trouver le notaire parmi eux.

Au cœur de la composition : l’homme du pacte

  • 54 Les cartulaires communaux ou de vallées de montagne contiennent de nombreuses paix entre communaut (...)
  • 55 La médiation, arbitrée le plus souvent, est ainsi attestée dans le reste de la Gascogne par des so (...)

26L’accommodement, la paix apparaissent comme un mode de règlement des conflits porteur d’une longue tradition, hérité des convenientiae et véhiculé par les Fors eux-mêmes. Dans ces derniers, le pacte est présenté comme l’idéal de règlement des conflits. Il caractérisa d’abord les rapports au sein de l’aristocratie, puis se généralisa à l’ensemble du corps social. Notre documentation révèle qu’en Béarn54 comme ailleurs en Occident55, existèrent à coté des instances officielles, des sortes de tribunaux privés assumant le rôle de médiateurs et qu’en sus, la possibilité était offerte aux parties de conclure entre elles des accords sans l’intervention ni des autorités ni de tiers et d’établir des conventions ou paix privées.

  • 56 J. Faget, La médiation, essai de politique pénale, Toulouse, Érès, 1997.
  • 57 ADPA, E 1407 (fol. 43).

27Le règlement des conflits par l’arrangement peut recouvrir de nombreux mécanismes mais on peut schématiquement en distinguer deux types56 : l’un dyadique, qui consiste pour deux personnes ou leurs représentants à rechercher par elles-mêmes une issue à leur conflit, l’autre triadique, faisant intervenir une instance tierce, à laquelle les parties ont décidé d’un commun accord de remettre le règlement de leur différend. Mais la pratique était en réalité souple : une même composition pouvait ainsi faire intervenir, à divers stades de sa négociation et de sa conclusion, ces deux processus : rester d’abord dans un cadre privé, puis faire intervenir le baile ou des arbitres. Voici l’exemple de la paix établie devant notaire le lundi après l’Épiphanie de l’année 1343 entre Arnaud de Lasbordes de Vielleségure et Ramon Arnaut, barbier de Lagor. Les deux hommes, pour eux, « leurs parents, jusqu’aux cousins et au-delà, et pour leurs amis » se donnèrent « paix baisée, amoureuse, ferme et perpétuelle » ; ils accomplirent tous les serments prévus par le For, jurant en particulier de ne jamais plus se porter tort ni dommage. Il avait été expressément prévu, en cas de rupture de la paix, une amende de mille sous morlans et la saisie de la justice vicomtale, planant comme une menace ; chacun obligea sa personne et ses biens, en présence du baile de Vielleségure puis ils s’embrassèrent sur la bouche ; trois témoins, dont un jurat de la communauté furent témoins de l’acte retenu par le notaire. À presque un siècle de distance, en 142257 la paix entre Arnaudet de Laforcade d’une part, Arnaut de Marque et Pelegrin deu Casso d’autre part, tous de Saucède montre la permanence de ces procédures, puisqu’on retrouve l’essentiel des éléments de l’accord, hormis le baiser ; on apprécie en sus la formule usitée pour la promesse de ne se faire aucun tort et de n’engager nulle action « devant le seigneur, le baile, le médecin et le notaire ».

  • 58 Le cas est commun dans la société médiévale : les causes criminelles de meurtre, vol, incendie éta (...)

28Précisons qu’une grande majorité de paix, 80 % environ, concernait des coups et blessures, éventuellement ayant entraîné la mort : ceci montre que les cas de violence physique et d’homicide, à condition d’avoir été traités par les parties, restaient encore largement dans la sphère de la composition privée, l’autorité publique se contentant alors de prélever les amendes tarifées58.

  • 59 Le délai a été de deux jours seulement, entre le 6 et le 8 février 1395, dans le différend entre l (...)
  • 60 Trois fois dans le conflit surgi en 1439 entre le coadjuteur du notaire de Lucq Ramonet de Goès, a (...)
  • 61 Par exemple en 1367, à Lucq, entre une certaine Dossine [le patronyme manque car nous ne disposons (...)

29La plupart des actes de paix sont construits sur le même modèle ; dans la majorité des cas, ils ne nous donnent pas à connaître l’ensemble du déroulement des négociations : ceci rend impossible le calcul de statistiques. Parfois, ces actes livrent des détails sur les discussions et sur leurs étapes : dans ces cas, on constate une conclusion immédiate de la paix dans un tiers des affaires, les autres présentant de longues et complexes négociations. La première des étapes du règlement d’un conflit était la conclusion d’une simple trêve, d’une durée très variable, pendant laquelle les belligérants promettaient de ne pas recourir à la vengeance personnelle59. Dans certaines situations même, la trêve était plusieurs fois renouvelée60. D’autres compositions aboutissaient à des « paix et trêves », plus contraignantes mais provisoires61. D’autres enfin se concluaient par une paix proprement dite, « amoureuse, ferme et perpétuelle ». Il arrivait enfin que le pacte définitif échouât.

La composition en Béarn aux XIVe et XVe siècles

La composition en Béarn aux XIVe et XVe siècles

30Il est certain alors qu’une médiation intervenant dans le processus de composition pouvait favoriser une conclusion pacifique au conflit : ainsi, 60 % des paix mentionnées par le notariat de Pardies ont été obtenues après arbitrage. Notons cependant que l’intervention d’un médiateur figure essentiellement dans des dossiers techniques, comme le versement de dot, l’héritage, les successions, la tutelle, requérant l’intervention de connaisseurs du droit, mais beaucoup plus rarement dans les affaires de coups et blessures.

  • 62 Soit, en occitan dans les textes : honorables homis elegitz de comu arbitres arbitradors amigables (...)
  • 63 Ils sont souvent à la fois jurats et notaires ou bailes et notaires : ainsi Pees de Narb à Monréje (...)
  • 64 Soit en occitan : en dict et ordination, en amigable composition, en diit compromes e arbitratge f (...)
  • 65 B. Guénée, Tribunaux et gens de justice dans le bailliage de Senlis à la fin du Moyen Âge (vers 13 (...)
  • 66 Ce sont par exemple les formules dans ADPA, E 1916 (fol. 15).
  • 67 Deux cents marcs d’argent, somme énorme, sont assez couramment prévus, par exemple : ADPA, E 1916 (...)
  • 68 ADPA, E 1916 (fol. 15).
  • 69 Par exemple : ADPA, E 1919 (fol. 13).

31Les actes mentionnant un arbitrage présentent une économie générale assez stéréotypée, trahissant un déroulement probablement uniforme de l’arbitrage. Il débutait par la nomination des entremetteurs. Leur nombre varie de un à six, mais généralement, ces « honorables hommes choisis par consentement commun », « arbitres composeurs et diseurs du droit »62 sont trois ou quatre. Une majorité d’entre eux, plus de 33 %, étaient des clercs, soit le curé de la communauté, soit des curés voisins, voire les deux. Les jurats, parmi lesquels des coadjuteurs et des notaires, et les bailes63 représentent 25 % du total, les nobles seulement 9 %. Le statut social d’un tiers des arbitres n’est pas précisé. Puis les parties en conflit se mettaient sous le coup de la composition, prononcée oralement et par ordonnance64. Les textes insistent sur le plein pouvoir de décision, conféré aux arbitres et sur l’absolue autorité de leur parole et de leur sentence ; Dieu était invoqué, la volonté arbitrale de ramener la paix, affirmée. Notons enfin que la sentence, en tout cas celle consignée par le notaire n’était jamais assortie d’un avertissement aux adversaires, ce qui montre le caractère intangible et reconnu de l’arbitrage65. En revanche, les trêves et paix sans entremise portent ces clauses comminatoires, assorties de multiples précautions consignées par les actes. Ceux-ci tentaient d’éviter toute vengeance familiale : la trêve ou paix étaient donc conclues par les adversaires « pour tous leurs parents partageant leur pain et leur vin », « jusqu’au degré de cousin »66. Les parties s’obligeaient, et obligeaient leurs biens, promettaient devant le baile de ne pas aller contre la charte, sous peine d’amende67. Souvent, la paix était « baisée »68 ou jurée69.

  • 70 Nous avons relevé trente-cinq serments ainsi prêtés devant le notaire et retranscrits dans les reg (...)
  • 71 Ainsi le 14 juin 1502, le sénéchal de Béarn Bertran de Gerderest ordonna au notaire de Salies, Joh (...)

32Le notaire était présent dans les tribunaux d’arbitrage et la conclusion des accords arbitraux pour les mêmes raisons que celles qui l’amenaient à siéger au sein des juridictions institutionnelles : comme un des notables de la communauté, en tant que connaisseur du droit foral et qu’officier chargé de l’écriture publique. À ce dernier titre, il était d’une part le seul habilité à recevoir et à consigner les jurements70 ; il était d’autre part, au travers de l’acte authentique rédigé, le garant absolu et unique de l’accomplissement de l’accord et du respect de ses clauses. Le notaire était enfin la mémoire de la composition71.

33Restent à étudier les rapports entre jugement institutionnel et composition. Celle-ci devait en réalité être beaucoup moins libre qu’il n’y paraît.

  • 72 Ainsi les Statutz deus locxs poblats au For de Morlas de 1348 : ADPA, C 677 bis (fol. 112-113v), n (...)

34En effet, à travers les Fors et divers textes annexes, certains de facture notariale72, le pouvoir avait très fortement réglementé la composition. Pour lui donner force, le For général affirmait que le seigneur et ses bailes devaient faire exécuter tant les arbitrages, que les jugements de Cort Major et tous ceux rendus sous sa juridiction et que la rupture de paix était assimilée à une trahison.

  • 73 Sentences 33 à 37 de Morlaàs.
  • 74 Sentences 33 et 35 de Morlaàs.

35Spécification essentielle, « la rubrique du dit d’arbitre » des sentences73 précisait ainsi qu’aucun dit d’arbitre n’avait de valeur s’il n’était confirmé en la main du seigneur74. Enfin, un compromis n’empêchait pas, tout au contraire, le versement de l’amende au vicomte.

  • 75 Le cas était fréquent : A. Soman, « L’infra-justice à Paris d’après les archives notariales », His (...)
  • 76 C’est le cas des trêves et paix relevées dans le registre ADPA, E 1407 (1420-1428).
  • 77 ADPA, E 1923 (fol. 16v-17).
  • 78 ADPA, E 1921 (fol. 12v-13).
  • 79 ADPA, E 1409 (fol. 167v).
  • 80 Ibid. (fol. 169v).
  • 81 ADPA, E 1410 (fol. 93).

36Mais en même temps, la justice publique ne rechignait pas à laisser se négocier les paix. Le règlement d’un conflit par l’une ou par l’autre ne dépendait pas de la nature de l’affaire et de sa gravité, mais d’un consentement des parties à accepter les termes de la paix. Plusieurs cas de figure se présentent. Quand la paix avait été consentie et conclue, il y avait, malgré tout, intervention finale de la justice du seigneur, entérinant et validant l’accord par l’intermédiaire, le plus souvent, du baile ; on doit préciser qu’aucune des diverses paix n’excluait les modes traditionnels de garantie de l’accord, serments des parties, cautions de garants, remises d’otages... La justice institutionnelle pouvait également être sollicitée en cours de négociation d’un compromis pour en accélérer le scellement, voire exercer un moyen de pression pour amener les parties à composer75 ; c’est le baile qui la plupart du temps à Lucq-de-Béarn, faisait signer trêves et paix, après de multiples pressions76 ; en 1390, à Mourenx, la composition privée entre Arnauto de Morenxs et Bertrane deu Berger n’intervint qu’après une plaidoirie devant la cour des jurats et une sentence de cette dernière77. La justice institutionnelle pouvait enfin prendre le relais des parties ou d’arbitres quand la conciliation n’avait pas abouti : c’est ainsi que Berduc de Casemayor, baile de Mourenx en 1388, imposa la paix et la livraison d’otages dans le grave différend pour coups et blessures opposant Arnautolet de Sent Martii et Gassiot deu Casso, de Mourenx78. La justice du vicomte retrouvait alors la plénitude de son étendue. Ce furent en plusieurs affaires judiciaires, probablement les mêmes personnages qui occupèrent tour à tour les fonctions officielles et coutumières : ainsi Arnaud Guilhemet de Lafore de Géronce, coadjuteur du notaire de Navarrenx Menaud de Belloc, fut désigné comme arbitre d’un différend en 145379 ; or il était aussi à la même date procureur général du seigneur80, il siégea d’ailleurs comme juge dans un procès, en 146181.

  • 82 ADPA, III E 401 (fol. 118v).

37Il paraît difficile d’évaluer la part que chacun de ces deux modes de résolution des conflits représentait. Tout au plus peut-on se risquer à quelques sondages dans des sources un peu moins lacunaires : parmi elles, le registre III E 401 de Salies-de-Béarn semble couvrir convenablement les années 1431, 1432 et 1433. Cinq paix, dont trois dans lesquelles intervint le baile et trois arbitrages y figurent. Mais dans le même temps, quinze affaires furent menées par le baile vicomtal, seize autres sur l’initiative de la cour du sénéchal. La justice institutionnelle représente donc une majorité des cas traités. Signalons cependant un exemple flagrant d’interpénétration des deux modes de jugement : le 22 mars 1433, c’est le sénéchal lui-même qui donna l’ordre à Arnaud Guilhem de Sent Pee et Peyrot deu Bedat de soumettre leur litige à un tribunal d’arbitrage82.

38Le notaire du Béarn médiéval fut donc à la fois un solide acteur des institutions judiciaires et un des rouages essentiels des assemblées de règlement des conflits par la composition, pratiques que le prince et l’État laissèrent largement subsister parce qu’ils pouvaient les contrôler, justement par leurs notaires.

  • 83 Le Béarn comptait 12 700 feux, soit environ 60 000 habitants en 1385 : ADPA, E 306.

39La culture juridique, les traditions politiques et les modes d’organisation sociale de la principauté ont probablement induit cet état de fait. Il faut dire aussi que la micro-société béarnaise83 ne pouvait présenter qu’un vivier extrêmement réduit d’officiers compétents.

40Il resterait cependant à confronter la situation judiciaire et notariale béarnaise à celle d’autres seigneuries médiévales.

Notes

1 Cf. en particulier : G. Giordanengo, « Le notaire et la justice », Le Gnomon, n° 48, 1986, p. 34-39.

2 Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques (ADPA), B 1.

3 ADPA, C 677. Le terme de For vient du latin forum et désignait la place publique où se rendait la justice et, par extension, la loi appliquée au tribunal. On le trouve sous la forme fuero en Espagne chrétienne : Aragon, Navarre.

4 P. Ourliac et M. Gilles, Les Fors anciens de Béarn, Paris, éd. du CNRS, 1990. Sept exemplaires ont été conservés, aux Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques, ADPA, C 677, C 677 bis, C 677 supplément, C 677 ter, et à la Bibliothèque Nationale de France, BN ms fr. 5246, nouvelles acquisitions françaises 6657 et BN, Duchesne 96.

5 Un peu, toute proportion gardée, comme les cartulaires médiévaux.

6 P. Ourliac et M. Gilles, Les Fors…, op. cit., p. 13-16.

7 L’aïeul du notaire, Pee de Gotz, bourgeois de Sauveterre, fut conseiller de Fébus et trésorier de Béarn de 1362 à 1364 : P. Tucoo-Chala, Gaston Fébus et la vicomté des Béarn (1343-1391), Bordeaux, Brière, 1959, p. 126.

8 D. Bidot-Germa, Les notaires de la principauté de Béarn à la fin du Moyen Âge : essai prosopographique, Thèse de doctorat sous la direction de J.-P. Barraqué, Université de Pau, 2004, tome IV, fiche XIV-102.

9 Les Statuts figurent dans un seul exemplaire des Fors : BNF, nouvelles acquisitions françaises 6657 ; ils ont été publiés par J. Brissaud et P. Rogé, Textes additionnels aux anciens Fors de Béarn, Toulouse, Privat, 1905, p. 121-129.

10 D. Bidot-Germa, Les notaires…, op. cit., p. 165 et 263-264.

11 Ibid., p. 224-225.

12 Ibid., p. 274-299.

13 Les Leys de l’emperador figurent dans trois manuscrits des Fors, notamment ADPA, C 677 bis, fol. 145v-158 ; elles aussi ont été publiées par J. Brissaud et P. Rogé, Textes additionnels…, op. cit., p. 6-60. Les Sentences ou judyats de Morlaàs en montrent une application tardive, au XIVe siècle : D. Bidot-Germa, Les notaires…, op. cit., p. 158-161.

14 Leys 3, 32, 61, 83.

15 Outre les Fors, mentionnons les cartulaires gascons : D. Bidot-Germa, Les notaires…, op. cit., p. 138-139, 146-147.

16 Plus d’ailleurs par le Forum judicum hispano-gothique que par le Brévaire d’Alaric : Ibid., p. 141, 148.

17 Le pactisme est ainsi un concept typiquement isidorien : J.-P. Barraqué et B. Leroy, Des écrits pour les rois. En Espagne médiévale, la réflexion politique d’Isidore de Séville aux rois catholiques, Limoges, Pulim, 1999, p. 11-20. Bidot-Germa D., Les notaires…, op. cit., p. 138-139, 146-147.

18 L’étude déjà ancienne de P. Rogé, Les anciens Fors de Béarn. Etudes sur l’histoire du droit béarnais au Moyen Âge, Toulouse, Privat, 1908, reste très précieuse pour ce sujet.

19 Une curia entourant le vicomte de Béarn est attestée dès le XIe siècle, par les articles les plus anciens des Fors. Elle avait à connaître directement les causes majeures, touchant l’homicide, les blessures, la propriété des terres, la liberté des personnes et l’exécution des promesses. On pouvait cependant encore directement la saisir pour n’importe quelle cause. Enfin, elle intervenait aussi en appel des jugements rendus par les agents vicomtaux, viguiers puis bailes, ou par les seigneurs inférieurs. Les articles archaïques des Fors apparaissent en outre soucieux de maintenir le caractère public de la justice béarnaise, c’est-à-dire de la rendre accessible à tous et d’affirmer son caractère légaliste. La Cort Major disparut à la fin du XVe siècle. Au siècle suivant, un Conseil Souverain moderne, divisé en chambre civile et chambre criminelle, fut institué par les Albret.

20 Les barons juges apparaissent comme peu compétents, peu intéressés et même… absents de la cour : L. Flourac, « Une querelle de préséance à la Cour Majour de Béarn », Revue de Béarn, Navarre et Landes, 1887, p. 351-283.

21 D. Bidot-Germa, Les notaires… op. cit., tome 3, Annexe 1, p. CCVIII.

22 ADPA, B 1 : registre de sentences de la Cort Major.

23 Avec une interruption en août : Ibid., (fol. 2-24v).

24 La première mention d’un sénéchal en Béarn date de 1281, sous Gaston VII Moncade : ADPA, 1 J 142/4. À l’origine, le sénéchal était à la fois une sorte d’intendant du domaine vicomtal et chargé de représenter le vicomte en justice ; c’est à partir du début du XIVe siècle qu’on le voit à la tête d’une cour.

25 On relève ainsi des barons (Guilhem Od d’Andoins entre 1312 et 1333, Aner de Gerderest en 1407, Bernat de Coarraze en 1416, Johan de Gayrosse en 1464, Pees d’Arros en 1479…), bâtard de la famille (Jean de Béarn entre 1443 et 1468) ou proches conseillers (Bertran deus Pujols entre 1345 et 1359, Galhart d’Abos en 1428…).

26 AM Pau CC 63 (fol. 15v) et ADPA, E 1978 (fol. 66, 100).

27 ADPA, E 1768 (fol. 100)

28 Il est dit indistinctement « lieutenant du sénéchal » ou « régent de l’office de la sénéchaussée de Béarn » : ADPA, III E 2521 (fol. 15v, 17, 75).

29 La charte constitue les articles 64 à 80 du For général : l’enquête était menée sous la responsabilité du baile et la procédure réglementée ; traces du passé, elle faisait encore intervenir le serment, à défaut de preuve, validait la force probatoire du jurement et prévoyait le recours au duel judiciaire, en cas d’absence de charte ou de témoin.

30 Cependant les Judjats ou Sentences de Morlaàs (inclus dans le recueil des Fors) présentent d’une part des arrêts du XIVe siècle de la Cort Major, d’autre part, des arrêts qui firent jurisprudence, de la cour de Morlaàs et de plusieurs autres cours de jurats : Assat, Lembeye, Lescar, Navarrenx, Oloron, Orthez, Pardies, Pau, Rivière-Gave, Sauveterre-de-Béarn.

31 Ainsi les Bordeu, les Bentayou et les Flayo de Morlaàs, les Caussade d’Oloron, les d’Oreyte de Sauveterre : D. Bidot-Germa, Les notaires… op. cit., p. 183-191.

32 Ibid., p. 390-393.

33 Ibid., p. 401-405.

34 ADPA, E 1407 : cf. le folio 33v.

35 Pour exemple : ADPA, E 1916 (fol. 29v), 1344.

36 For général, articles 164-171.

37 Selon le For, la « plaie majeure » devait être ouverte d’au moins une once de profondeur, en deçà, la plaie était considérée comme « simple » ; la mesure de la plaie majeure se trouve dessinée dans un des recueils médiévaux des Fors : ADPA, C 677 bis (fol. 58).

38 ADPA, E 1918 (fol. 47).

39 Nous en avons trouvé cinq exemples : ADPA, E 1408 (fol. 173v), E 1919 (fol. 49), E 1920 (fol. 120v), E 1929 (fol. 161v) et E 1465 (fol. 354) : dans ce dernier cas, le notaire Moneinchon n’a pas dessiné la « plaie légale » mais les quatre blessures reçues par le plaignant.

40 ADPA, E 1405 (fol. 38v).

41 Comme celle accordée, pour un motif qu’on ignore, en 1486 par la reine Catherine aux jurats et gardes de Salies : ADPA, III E 404 (fol. 54-55).

42 ADPA, III E 805 (fol. 1v).

43 ADPA, E 289 (fol. 5), E 302 (fol. 87, 119), E 304 (fol. 22, 28, 63).

44 ADPA, E 1596 (fol. 5v, 7v-8, 14, 14v, 18v, 19, 30, 33,...).

45 ADPA, E 289 (fol. 5), E 302 (fol. 87, 119), E 304 (fol. 22, 28, 63).

46 ADPA, E 1403 (fol. 51v).

47 ADPA, E 304 (fol. 92).

48 Baile d’Oloron en 1417 au moins : ADPA, E 1766 (fol. 1).

49 ADPA, E 1768 (fol. 226v), 1471.

50 En 1498 : ADPA, E 1266 (fol. 113v).

51 ADPA, E 2089 (fol. 13).

52 D. Bidot-Germa, Les notaires… op. cit., p. 426-430.

53 Nous avons préféré ce terme, plus adapté nous semble-t-il à la réalité médiévale, à celui d’infrajudiciaire, utilisé par B. Garnot, La justice en France de l’an mil à 1914, Nathan Université, Paris, 1993. Une bibliographie est fournie par N. Offenstadt, « Interaction et régulation des conflits. Les gestes de l’arbitrage et de la conciliation au Moyen Âge (XIIIe-XVe siècles) », Les rites de la justice. Gestes et rituels au Moyen Âge occidental, Paris, éd. Le Léopard d’or, 2000, p. 201-228. Ces formes de règlement des conflits ont été étudiées, entre autres, par P. Geary, « Extra-judicial Means of Conflict Resolution », La giustizia nell’alto medioevo, 1995, tome 1, p. 569-601.

54 Les cartulaires communaux ou de vallées de montagne contiennent de nombreuses paix entre communautés ou entre des communautés et des individus en conflit avec elles. Les registres notariés ajoutent de multiples actes d’arrangement, pour l’essentiel entre particuliers : nous avons relevé exhaustivement l’ensemble des paix figurant dans les registres du notariat de Pardies pour le XIVe siècle, soit trente-cinq actes, vingt-deux de trêves et/ou paix et treize mentionnant un arbitrage ; le corpus a été complété par une trentaine d’autres actes, tant du XIVe que du XVe siècle, pour les autres notairies béarnaises.

55 La médiation, arbitrée le plus souvent, est ainsi attestée dans le reste de la Gascogne par des sources émanant des rois de France et des rois-ducs d’Angleterre : P. Prétou, Justice et société en Gascogne à la fin du Moyen Âge : 1360-1526, Thèse de doctorat sous la direction de C. Gauvard, Paris I Panthéon-Sorbonne, 2004, p. 59-82.

56 J. Faget, La médiation, essai de politique pénale, Toulouse, Érès, 1997.

57 ADPA, E 1407 (fol. 43).

58 Le cas est commun dans la société médiévale : les causes criminelles de meurtre, vol, incendie étaient souvent réglées par des compromis, rétablissant la paix : R. Le Jan, « Les transactions et compromis judiciaires autour de l’an mil », La justice en l’an mil, Paris, La documentation française, coll. « Histoire et justice », n° 15, p. 74.

59 Le délai a été de deux jours seulement, entre le 6 et le 8 février 1395, dans le différend entre le curé d’Abos, Guilhem deu Leu et Johan dit Caritat à qui le premier avait cassé deux dents : ADPA, E 1925 (fol. 57, 65v) ; mais d’un mois, de décembre 1394 à janvier 1395, dans le différend entre Berdot et Johanet de Mansos, d’Abos : ADPA, E 1925 (fol. 50v, 51v-52).

60 Trois fois dans le conflit surgi en 1439 entre le coadjuteur du notaire de Lucq Ramonet de Goès, accusé de coups et blessures, et Arnaud de Lassere : ADPA, E 1409 (fol. 44-45v, 46v, 47-47v).

61 Par exemple en 1367, à Lucq, entre une certaine Dossine [le patronyme manque car nous ne disposons que de la fin de l’acte] et Arnautoo Daubade : ADPA, E 1401 (fol. 31).

62 Soit, en occitan dans les textes : honorables homis elegitz de comu arbitres arbitradors amigables composidors e de dret disedors, par exemple dans ADPA, E 1975 (fol. 12). Ceci rejoint le portrait-type d’arbitres dressé par Monique Bourin, les boni homines de l’an mil, et par R. Le Jan, « Les transactions et compromis judiciaires... », op. cit., p. 54-56 et p. 77.

63 Ils sont souvent à la fois jurats et notaires ou bailes et notaires : ainsi Pees de Narb à Monréjeau : ADPA, E 1915 (fol. 17-17v) ; ou Guixarnaud d’Abidos, de Vielleségure, baile et coadjuteur à Lucq : ADPA, E 1923 (fol. 42v)…

64 Soit en occitan : en dict et ordination, en amigable composition, en diit compromes e arbitratge faut e bas : ADPA, E 1915 (fol. 17), E 1916 (fol. 47v), E 1409 (fol. 5v).

65 B. Guénée, Tribunaux et gens de justice dans le bailliage de Senlis à la fin du Moyen Âge (vers 1380-vers 1550), Paris, Les Belles lettres, 1963, p. 117-119, note que les formes de l’arbitrage ont peu changé du XIIIe au XVIe siècle ; pour l’Angleterre, mentionnons les articles de E. Powell, « Arbitration and the Law in England in the Later Middle Ages », Transactions of the Royal Historical Society, 5e série, 1983, p. 49-69, et : « Settlement of Disputes by arbitration in Fifteenth Century England », Law and History Review, n° 2, 1984, p. 21-43.

66 Ce sont par exemple les formules dans ADPA, E 1916 (fol. 15).

67 Deux cents marcs d’argent, somme énorme, sont assez couramment prévus, par exemple : ADPA, E 1916 (fol. 47v). La somme est de cent marcs dans ADPA, E 1919 (fol. 13).

68 ADPA, E 1916 (fol. 15).

69 Par exemple : ADPA, E 1919 (fol. 13).

70 Nous avons relevé trente-cinq serments ainsi prêtés devant le notaire et retranscrits dans les registres de Lucq-de-Béarn, Pardies et Navarrenx : ADPA, E 1401 (fol. 17-17v ; 38v) ; E 1403 (fol. 7v ; 27) ; E 1405 (fol. 11 ; 73v-74 ; 75v ; 132v ; 166v) ; E 1407 (fol. 6v et 12v ; 21 et 29v ; 60v) ; E 1408 (fol. 37-37v) ; E 1409 (fol. 9) ; E 1593 (fol. 44v ; 44v-45) ; E 1594 (fol. 49) ; E 1595 (fol. 38v) ; E 1597 (fol. 68v-69) ; E 1598 (fol. 95) ; E 1599 (fol. 20 ; 22-22v ; 76v) ; E 1601 (fol. 21 ; 50-50v) ; E 1602 (fol. 21-21v) ; E 1916 (fol. 29v ; 135) ; E 1919 (fol. 3 et 33) ; E 1920 (fol. 24v) ; E 1921 (fol. 12v) ; E 1922 (fol. 23v-24) ; E 1923 (fol. 59v) ; E 1925 (fol. 28v-29).

71 Ainsi le 14 juin 1502, le sénéchal de Béarn Bertran de Gerderest ordonna au notaire de Salies, Johan deu Caver de donner aux parties une copie de la charte de paix conclue entre Peyrot deu Casso et Johaneta de Lassala afin, dit le mandement qu’ils puissent se ajudar sus sartana pleytesia en noste cort : ADPA, E 2104 (fol. 224).

72 Ainsi les Statutz deus locxs poblats au For de Morlas de 1348 : ADPA, C 677 bis (fol. 112-113v), négociés entre Gaston III Fébus et les notaires jurats de Morlaàs, dont certains articles réglementent la vengeance privée… ou les articles des Fors sur le serment, la livraison d’otages, la rubrica de patz : articles 189-196 du For général.

73 Sentences 33 à 37 de Morlaàs.

74 Sentences 33 et 35 de Morlaàs.

75 Le cas était fréquent : A. Soman, « L’infra-justice à Paris d’après les archives notariales », Histoire, Économie, Société, 1982, n° 1, p. 339-375.

76 C’est le cas des trêves et paix relevées dans le registre ADPA, E 1407 (1420-1428).

77 ADPA, E 1923 (fol. 16v-17).

78 ADPA, E 1921 (fol. 12v-13).

79 ADPA, E 1409 (fol. 167v).

80 Ibid. (fol. 169v).

81 ADPA, E 1410 (fol. 93).

82 ADPA, III E 401 (fol. 118v).

83 Le Béarn comptait 12 700 feux, soit environ 60 000 habitants en 1385 : ADPA, E 306.

Table des illustrations

Titre La composition en Béarn aux XIVe et XVe siècles
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Auteur

Histoire médiévale, Université de Pau et des Pays de l’Adour, ITEM EA 3002, Pau

© Presses universitaires de Provence, 2008

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