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Le notaire

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Lucien Faggion
, 
Anne Mailloux
, 
Laure Verdon

Le notaire, médiateur et arbitre

Pratique notariale dans une communauté de la Terre Ferme vénitienne entre les XVIe et XVIIe siècles

Donatella Bartolini

Texte intégral

1La présente contribution se propose d’analyser la pratique notariale dans une petite communauté de la montagne vénitienne à travers les témoignages offerts par un notaire ayant exercé à Feltre de 1570 à 1609. Soumise à la Domination vénitienne au début du XVe siècle, Feltre durant toute la période moderne ne dépassa pas les 4 000 habitants dans le centre urbain et les 20 000 dans sa juridiction. Malgré ses dimensions réduites, elle avait toutes les qualités requises à une ville : un Conseil municipal sur le modèle aristocratique, elle était siège de Diocèse (comprenant également des territoires dans la principauté épiscopale de Trente), d’un Chapitre des chanoines. Elle avait, en outre, un Collège des juristes et un des notaires attesté au moins depuis le XVe siècle.

  • 1 Il ne subsiste qu’une documentation négligeable de l’activité du Collège, laquelle concerne surtout (...)

2Les notaires qui en faisaient partie et donc qui pouvaient exercer la profession devaient avoir 20 ans, résider dans la ville et avoir réussi un examen qui consistait dans la traduction du vulgaire au latin d’un texte choisi par une commission1. Les notaires de Feltre étaient soumis aux normatives établies par les Statuts du Collège et aux diverses mises à jour délibérées au fil du temps, ainsi qu’aux statuts citadins qui réglementaient à la fois l’activité des notaires occupés dans les magistratures publiques en qualité de greffiers et, en partie, l’activité des professions libérales, en fixant les tarifs et les modalités de tenue des instruments.

  • 2 M. P. Pedani Fabris, « Veneta auctoritate notarius ». Storia del notariato veneziano (1514-1797), M (...)

3À Feltre, on devenait notaire grâce à une période d’apprentissage chez un notaire, qui transmettait ses connaissances dans la pratique quotidienne, en enseignant comment rédiger les actes selon un formulaire approprié (mais il n’est pas dit que cet apprentissage devait forcément se dérouler à Feltre) au terme duquel s’ensuivait la nomination de la part du comte palatin ou de l’évêque. L’entrée dans le Collège était l’étape suivante qui aurait ouvert la porte aux fonctions publiques qui étaient assignées par rotation. Des notaires imperiali ou apostolica auctoritate furent présents dans la ville jusqu’à la réforme de 1613, qui imposa aux praticiens de la justice civile de l’État vénitien d’être approuvés par le recteur vénitien, le représentant envoyé par la Dominante. À partir de cette date, dans tout l’État, seuls les notaires veneta auctoritate pouvaient exercer2.

  • 3 Archivio di Stato di Belluno (désormais : ASBL), Notarile, protocoles (désormais : p.le/s) 666-682.
  • 4 Ibid., p.le 666, f° XLVr°, 2.03.1572.
  • 5 Ibid., p.le 672, f° 86v°, 22.06.1587.

4Nous nous occuperons de l’activité de Giacomo Bassani documentée par ses 18 protocoles conservés actuellement dans le Fonds Notarile de l’Archivio di Stato de Belluno3. Les protocoles constituent la documentation concrète et tangible de l’exercice d’une activité, véritable journal de travail, rédigé au quotidien où sont notées les différentes situations dans lesquelles il a exercé. De la première à la dernière page, dans les notes en marge, dans les clauses, dans l’ordre donné aux actes, Bassani livre une trajectoire professionnelle qui dura trente-huit ans, et dans laquelle il s’identifiait complètement. L’intérêt provient aussi de la méticulosité avec laquelle il a rendu compte de son activité : s’il avait fait la copie d’un acte (Extractum in publicam formam), si pour celle-ci il avait payé un octroi (Datium fuit solutum) et surtout à combien s’élevait l’octroi des instruments qu’il devait verser au recteur en fonction du volume de son travail. On peut trouver des notes précises entre les actes ou à la fin de chaque protocole. Le notaire y signale, avec la rigueur d’un comptable, la circonstance dans laquelle le paiement a eu lieu. Un exemple : en mars 1572, il avait dû remettre six lires de piccoli à Pasqualino dalla Croce, greffier du recteur, parce que ce dernier aliis occupationibus erat impeditus4. En 1587, abandonnant son latin habituel, il précisait avoir écrit le testament d’Aldiana, veuve de Bortolomeo de Fumach, en langue vulgaire in esecutione della parte d’il Collegio de nodari (en suivant la norme fixée par le Collège des notaires)5.

  • 6 La numérotation est celle donnée au milieu du XIXe siècle par l’archiviste de l’Archivio Notarile D (...)

5On peut considérer Bassani comme un témoin « exceptionnel » pour la richesse des informations qu’il a voulu nous laisser et, en même temps, représentatif de l’activité de ses contemporains, des notaires eux aussi partagés sans cesse entre la ville et la campagne. Concrètement, la recherche s’appuie sur le dépouillement systématique des actes – qui sont rigoureusement présentés par ordre chronologique – et tient compte de toutes les informations possibles : nature des actes, dates topiques et chroniques, parties, témoins, notes en marge, notes comptables, etc. Les actes s’élèvent à 4236 : naturellement pour les premières années, leur nombre est assez contenu, mais à partir de 1586 et pendant une vingtaine d’années environ, ce nombre se fixe à des chiffres qui dépassent la centaine (tableau ci-contre)6. Je rendrai compte ici des premiers résultats de la recherche en considérant trois années échantillons 1586, 1596 et 1606, représentatives de cette séquence plutôt homogène.

Distribution par an des actes

an

actes

an

actes

1571

35

1591

201

1572

28

1592

166

1573

39

1593

275

1574

42

1594

155

1575

33

1595

145

1576

32

1596

165

1577

38

1597

193

1578

12

1598

152

1579

26

1599

128

1580

26

1600

181

1581

34

1601

204

1582

53

1602

250

1583

39

1603

183

1584

59

1604

116

1585

76

1605

91

1586

159

1606

111

1587

174

1607

96

1588

189

1608

86

1589

134

1609

24

1590

86

total

4236

6Bassani provenait d’un milieu étranger au monde du notariat. Il était le seul enfant de sexe masculin d’un tanneur immigré de Bassano. Il épousa la fille d’un docteur en droit de Belluno et mourut sans fils. Les liens de famille avec le notariat vinrent plutôt du côté de ses sœurs ayant toutes deux épousé des notaires. Il travaillait aussi bien à Feltre que dans la campagne, et plus particulièrement dans les villages qui faisaient partie de la paroisse de Santa Giustina. Cette dernière englobait un territoire qui allait de la montagne au fleuve Piave, traversé par un torrent raide : une place caractérisée essentiellement par l’agriculture, mais avec quelques entreprises liées au secteur manufacturier. Durant les premières années de sa carrière, il rédigea des actes à Seren et aussi à Lamon, village de moyenne montagne se trouvant à une vingtaine de kilomètres de la ville, où il se rendit non seulement pour estimer des biens dotaux, mais aussi pour recueillir des volontés testamentaires.

  • 7 Voir les calendriers 1586 et 1596 en Annexe. Le gris foncé indique les jours de travail attestés à (...)

7À partir de 1585, il devient le notaire de la partie basse de la paroisse de Santa Giustina, exactement comme son contemporain Pietro Pinidello le sera de la partie en amont. À Salzan, à une quinzaine de kilomètres de Feltre, Bassani possédait une maison, un des endroits privilégiés pour son activité. Nous pouvons affirmer que la plupart des actes notariés se concluaient ici plutôt qu’en ville, où il y occupa des charges publiques comme celle de greffier de l’Officium iuris. Son séjour à la campagne n’a pratiquement pas de remarquable solution de continuité durant l’année. Il s’avère que ses transferts entre la ville et Salzan n’étaient pas liés à des raisons climatiques ou à des travaux saisonniers, parce qu’on peut le trouver un jour à Santa Giustina et le lendemain à Feltre en train de verser l’octroi des instruments sur la place publique7. Prenons une journée typique de la semaine du 14 au 19 avril 1586, qui fut sans doute la semaine la plus absorbante de l’année. Le 14, il rédige une emptio à Ignan sous les porches de la maison du mercier Bartolomeo Zignola ; ensuite, une cessio à Ignan, mais sous les porches du tailleur Nicola Romagno, qui figure comme témoin à l’acte. Le 15, il est à Santa Giustina, chez Lorenzo Mozzi, aubergiste, lui aussi témoin lors de l’enregistrement de l’acte ; le 16, il est à Formegan pour deux actes dans le salon de Michele da Castello (une des parties au premier acte et témoin au second). Le 17, il rédige deux actes à Salzan dans sa bibliothèque et devant la porte d’entrée de la maison ; le 18, encore dans la bibliothèque. Le 19, trois actes à Formegan sous les porches de Antonio da Fumach, puis sous ceux de Bartolomeo da Lasserai, enfin sur la voie publique devant la maison de Francesco Cargnel.

  • 8 E. Tonetti, Il restauro degli atti notarili dell’Archivio di Stato di Belluno, Tecnologie avanzate (...)

8Les indications des lieux sont tellement précises qu’il est possible de suivre le notaire dans ses déplacements en l’espace d’une journée. À la campagne, nous le voyons surtout passer d’une maison à l’autre : pour les actes notariés, il choisissait la maison d’une des parties ou un terrain neutre, comme la boutique d’un de ses amis merciers, une auberge, la maison du curé. Tout se déroulait dans un cercle de trois ou quatre kilomètres maximum, de Salzan à Ignan, Santa Giustina et Formegan. Il s’agit souvent d’endroits en plein air : sous les peupliers, derrière l’église, sur la voie publique devant le cimetière, sur les berges du torrent. L’endroit le plus représenté est toutefois la maison de Salzan qui nous est minutieusement décrite : les actes notariés sont conclus tantôt dans le introito, dans le vestibolo, dans la culina, dans le vaporario, dans la camera magna, dans la cella libraria (son endroit préféré), dans la testudine (salle au plafond en voûte), tantôt devant la porte d’entrée. Son activité en ville présente les mêmes caractéristiques : à Feltre, il reçoit ses clients dans son domicile, souvent dans l’atelier d’un artisan ou l’autre. Bassani témoigne d’un style qui est celui de l’occasionnel et du manque de solennité dans la rédaction des actes, un style propre aux notaires actifs à Feltre, qui est confirmé aussi dans la simplicité des protocoles qui nous sont parvenus, souvent en format de poche, plus facile à emporter, faits dans un matériau pauvre (papier de réemploi, bois) ; parfois, il s’agit de simples recueils de brèves liées ensemble8.

9Quant aux jours de la semaine, son activité ne suit aucune périodicité distinguable ; d’ailleurs, aucune localité n’est plus représentée qu’une autre. Ses fréquents déplacements dépendaient plutôt des charges qu’il recouvrait auprès de l’un ou l’autre bureau de la communauté, comme en novembre 1586, quand il exerçait spécialement à l’Officium iuris ou aux réunions du Collège des notaires. En 1586, pour 158 actes, Bassani travaille 80 jours ; en 1596, 101 jours pour 165 actes. On ne peut pas non plus affirmer qu’il y ait eu un caractère saisonnier, ni pour ce qui concerne la typologie des actes, ni pour le volume des actes rédigés qui en 1586 est plus élevé en avril-mai, et en 1596, en janvier et en mai. Enfin, il travaille peu et occasionnellement. Pourquoi ?

10Les notaires actifs à Feltre durant la même période (c’est-à-dire en comptant ceux pour lesquels nous sont parvenus des protocoles et qui ont exercé en 1586) étaient au moins 69. Une estimation du Collège de 1564 en donnait 112. Cela signifie qu’un habitant de Feltre qui aurait eu besoin d’un notaire durant cette période disposait apparemment de beaucoup d’alternatives : un nombre aussi élevé de notaires implique également une demande considérable. Ils ne travaillaient pas tous autant. Ne tenant compte que de ceux qui, pour cette année-là, rédigèrent plus de 100 actes, le nombre retombe à une dizaine. Certains rédigèrent même moins de 30 actes. Comment mesure-t-on le degré de professionnalisation d’un notaire ? La réponse se rapporte aux honoraires et au type de clientèle.

  • 9 La taxe d’enregistrement fut introduite au XVe siècle : un des notaires du Collège devait enregistr (...)
  • 10 M. P. Pedani Fabris, op. cit., p. 106-109 ; G. Pedrinelli, Il notajo istruito nel suo ministero sec (...)

11Le coût d’un acte était calculé sur la base de trois indices : le tarif, à savoir les honoraires que le notaire recevait, la taxe d’enregistrement (réglée par les Statuts de la ville et du Collège des notaires) et l’Octroi des instruments et des testaments (délibéré par la Dominante)9. Cet octroi fut introduit en 1571 pour financer la guerre contre les Turcs. Tous les actes n’y étaient pas soumis : en effet, les actes de valeur inférieure à 3 ducats, ainsi que les procurations, les compromis, les tutelles, etc. en étaient exclus10. Dans le calcul des entrées du notaire, il faut tenir compte du nombre et de la valeur des actes sur base desquels était calculé le tarif. Le notaire gagnait aussi de l’argent dans la réalisation de copies (exempla), payées en fonction des feuilles employées.

  • 11 ASBL, Notarile, p. le 671, f° 84v°-86v°, les deux parties s’accordent quod quotiescumque ipse ser V (...)
  • 12 Les petits chiffres qu’on trouve en marge des actes se référaient probablement aux pages de ce livr (...)
  • 13 ASBL, Notarile, p. le 671, f° 33v° : Memoria cum in libro debitorum partitam ser Bortholi exarabo, (...)
  • 14 Ibid., p. le 669, f° 37r°, 23.12.1580. Les transcriptions respectent à la lettre le texte de Bassan (...)

12Les notes de Bassani laissent transparaître que les paiements n’étaient pas réguliers, qu’on pouvait payer un acte même après l’enregistrement au protocole et la remise de l’instrument. Une de parties s’engageait en effet, par une promesse, à régler le compte11. Le notaire devenait ainsi un créancier et les crédits en question étaient notés dans un livre comptable, dont l’usage se trouve également confirmé chez d’autres notaires12. Un livre des débiteurs était aussi utilisé pour noter ceux qui n’avaient pas payé l’octroi que le notaire devait quand même verser à la fin de l’année collégiale, laquelle commençait en décembre et se terminait en novembre13. À côté d’un acte rédigé en 1580, on lit la note Datium non fuit solutum. Nemo partium. Dominus Cumanus solvit, Petrus quoque solvit die 16 maii 159114.

  • 15 D. Bartolini, Medici e comunità. Esempi dalla Terraferma veneta dei secoli XVI e XVII, Venise, Depu (...)
  • 16 G. Corazzol, Livelli a Venezia nel 1591. Studio storico, Pisa, Giardini, 1986, p. 19.

13De cette façon, les entrées ne correspondaient pas aux périodes ni aux cycles d’activité ; ainsi, le calcul du gain annuel est tout à fait indicatif. En 1586, dans la même période, les entrées effectives ont été calculées à environ 30 ducats, moins de ce que gagnaient un chirurgien municipal ou un maître d’école publique15. D’autres entrées pouvaient provenir des charges officielles, administratives, mais si nous nous demandons si l’activité notariale, même pour un individu que nous pouvons classer parmi les professionnels les plus actifs, était suffisante à elle seule pour offrir une existence honorable, la réponse est négative. Une comparaison s’impose : en 1588, avec 40 ducats, il est possible d’acheter environ 14 hl de blé (prix de barème), une quantité qui, selon le standard suivi par l’administration vénitienne, permet de nourrir trois bouches et demie pour une année16.

  • 17 D. Bartolini, op. cit., p. 206-207.

14Dans le calcul des entrées, il faut introduire également les biens en nature, qu’ils soient alimentaires ou d’échange. À une occasion, le paiement avait été effectué par le versement d’une quantité de fer que Bassani se chargea ensuite de revendre. L’échange de prestations était une pratique adoptée également par d’autres figures : l’enregistrement d’instruments pouvait être échangé contre des soins médicaux ou des opérations de toilette offertes par un barbier17. Des transactions non monétaires entraient également dans la comptabilité officielle : en 1601, une partie de l’Octroi des instruments est payée au notaire de l’octroi (Datiario) avec plus de 800 quarelli, à savoir du bois de construction, transportés jusqu’à Feltre. Le Datiario aurait versé la somme en argent, tandis que Bassani se serait chargé de l’envoi du matériel demandé.

  • 18 ASBL, Notarile, p. le 670, Giacomo Bassani, f° 64r°, 17.05.1584.
  • 19 Ibid., p. le 669, f° 106v°, 25.05.1582.

15L’octroi était aussi soumis à des rythmes complètement indépendants du temps administratif : parfois, le paiement se faisait dès qu’il était encaissé, parfois avec une échéance qui ne respectait en rien le terme mensuel. En définitive, il suffisait que la somme soit réglée avant la fin de l’année collégiale. En outre, plus de dix ans après l’introduction de l’octroi, il n’y avait aucune certitude concernant les actes qui en étaient exemptés ou non : au sujet d’une cassatio livelli de 1584, Bassani note datium non fuit solutum quia non credo subiacere parti et si subiaceret Antonius Maieranus promisit solvere, suivi de Non subiacet parti, ideo non est inserendum in computis cum domino Datiario18. Aux paiements en nature s’ajoutent des règlements informels : les premières années, on paie directement au recteur vénitien, tandis qu’autour de 1580 apparaît la figure du Datiario qui prélève l’argent sur la place publique, dans l’atelier d’un artisan ou d’un autre professionnel, au Collège des notaires, dans des situations que nous n’aurons pas de difficulté à définir comme « intimes » : Datium fuit solutum et eo die dedi domino Iosepho Bravio sub porta Imperiali dum mingebat19.

  • 20 Très fréquente la figure du notaire-maître d’école : P. Griguolo, Grammatici, notai e uomini di cul (...)

16La présence de quantités de fer et de bois utilisés pour le paiement des instruments nous signale la variété des occupations auxquelles un individu pouvait se consacrer et dont les gains qu’il en tirait allaient former un revenu fragmenté. Des 112 individus qui, à la moitié du XVIe siècle, se paraient, à Feltre, du titre de notaires, il y en avait en réalité bien peu pour lesquels il s’agissait d’une véritable profession. Certains, nous le voyons par le maigre volume des protocoles, le faisaient à temps perdu. D’autres, comme Benedetto Persenda, figurent comme marchands d’étoffes. Sigismondo Lusa, pardonnez le saut dans le temps, au début du XVIIe siècle était chirurgien municipal entre Feltre et la Valsugana, dans le Trentin20.

  • 21 ASBL, Notarile, p. le 6274, Giovanni Salce, f° 37v°-39v°, 31.07.1576.
  • 22 Ibid., p. le 667, Giacomo Bassani, f° 5v°-6r°, 31.01.1573.

17Nous savons que Bassani avait acheté, en 1576, l’atelier d’un certain Orlando, armurier de Feltre : une rigole sur le Colmeda, deux meules pour épées, un marteau hydraulique et trois enclumes. La vente servait à régler une dette de 385 lires que Bassani avait enregistrée dans le folio 73 de son livre marqué « I », pour la fourniture d’autant d’acier, de millet et d’argent comptant21. L’armurier avait stipulé un contrat d’exclusivité pour la fourniture d’épées à un marchand de Messine22. Outre Orlando, dans les protocoles de Bassani apparaissent dès ses premières années d’exercice, d’autres armuriers qui avaient des forges à Feltre et leurs commissionnaires, des marchands de Naples et de Messine avec une demande de centaines d’épées destinées au marché européen. Dans les années 1580, avec l’intensification de son activité dans les villages de la paroisse de Santa Giustina, ses clients deviennent des armuriers de Formegan pour lesquels il rédige des contrats d’apprentissage, des accords pour la fourniture de matières premières, pour la gestion des forges, des inventaires des biens avec l’énumération de chaque outil et de chaque produit manufacturé. À travers ses actes, il est possible de suivre toute la filière, rentrer dans les forges des artisans et distinguer les différents personnages qui s’occupent du travail du fer. De manière générale, ses clients sont des paysans : des fermiers, des petits propriétaires, des meuniers, le curé, des aubergistes du village, de petits artisans qui s’occupent du travail de la laine (tisseurs ou couturiers). Parfois, aussi, quelques représentants du patriciat urbain de Feltre qui possédaient des maisons et des terrains à la campagne, ainsi que des notables de Venise qui avaient acheté des propriétés en Terre Ferme.

  • 23 D. Bartolini, Ruote ad acqua lungo il Vesés. Storia e tecnologia, Santa Giustina, Comune, 2005, p. (...)

18Le cadre qui en ressort est celui d’un territoire rural auquel se greffent aussi des réalités artisanales dues à la présence de cours d’eau et à la relative proximité des matières premières (bois et mines de fer du Primiero et du Haut Agordin). Bassani décrit une réalité économique qui eut une vie relativement courte. Dans l’État vénitien, le marché national et international des épées était soutenu par certains centres de la région de Brescia, par Fonzaso, Farra et Formegan dans la région de Feltre, par Belluno et par Serravalle. Dans la région de Feltre, la production cessa au début du XVIIe siècle pour laisser place à la production d’outils agricoles, tandis que les établissements hydrauliques furent transformés en moulins ou en foulons pour les tissus23.

  • 24 Sur le problème da la spécialisation voir : M. Berengo, « Lo studio degli atti notarili dal XIV al (...)
  • 25 R. Ago, « Le fonti notarili del XVII secolo. Alcune istruzioni per l’uso », Nouvelles approches de (...)
  • 26 Voir les notes sur l’activité notariale au service des entrepreneurs du bois : G. Corazzol, « Brevi (...)

19Bassani était donc un spécialiste en la matière, qui ne fait pas apparaître néanmoins une typologie bien précise d’actes, mais en relation avec une clientèle fortement spécialisée qui avait besoin pour son activité de recourir à des contrats et, donc, au notaire24. Faute de livres comptables, en effet, les contrats notariés les remplacent dans certains secteurs commerciaux et manufacturiers : dans la région de Feltre, le commerce de bois, par exemple, mais non celui des draps pour lequel les transactions devaient fonctionner grâce à d’autres instruments25. Bassani, en somme, nous montre la genèse de la spécialisation, comme étant le fruit de la fréquentation d’un certain milieu plutôt que d’un choix intentionnel et ciblé, voué à recouvrir un secteur économique bien précis. De la même façon, un entrepreneur pouvait, pour les raisons les plus diverses, se servir de plusieurs notaires en fonction de ses propres intérêts26.

  • 27 J.-P. Poisson, Notaires et société. Travaux d’histoire et de sociologie notariale, Paris, Economica (...)
  • 28 Ibid., p. 11. Sur l’usage de la grille de Poisson, voir aussi les remarques de G. Corazzol, « Varie (...)

20Prenons maintenant en considération les actes rédigés. La question du classement des actes a suscité de nombreuses réflexions de la part des chercheurs, à commencer par les études de Jean-Paul Poisson, pour arriver à la grille établie plus récemment par l’équipe de Gabriel Audisio27. Il s’agit d’un instrument de travail pour mesurer le type d’actes les plus fréquents et, donc, l’activité notariale, ainsi que « les divers besoins de la société auxquelles elle répond »28. Le travail de calcul et de classement des actes attestés en Terre Ferme vénitienne, sur la base de ces tableaux, soulève une série de questions méthodologiques qui requièrent quelques approfondissements (voir annexes).

  • 29 Dans les tableaux, on a respecté la terminologie originelle des actes en latin.
  • 30 G. Audisio, (dir.), op. cit., p. 24.

21Dans les trois années prises en considération, la typologie la plus représentée est celle liée au passage de propriétés : achats-ventes, cessions et permutations représentent entre 40 et 50 % des actes. D’autres typologies ne sont pas non plus à négliger : les procurations (autour de 11 %) et les dots (autour de 7 %) qui renvoient, les premières, au transfert de charges aussi bien dans le milieu judiciaire que dans celui commercial, les autres au droit de la famille29. Bassani semble démentir l’opinion selon laquelle le crédit prévaut généralement dans l’activité notariale30. La raison peut être liée à une partiale interprétation des sources.

  • 31 L. Fontaine, « L’activité notariale (Note critique) », Annales ESC, 48, 1993, p. 475-483.
  • 32 O. Williamson, « Gli impegni credibili : uso dei pegni per sostenere uno scambio », id., I meccanis (...)

22Les actes notariés sont seulement en partie un produit de l’application de la législation par les notaires. Ils reflètent surtout les pratiques d’un système économique et culturel, ou « l’imprécision, l’inadéquation, les glissements de sens sont partie intégrante du fait notarial »31. En ce qui concerne le crédit, la lecture d’un essai d’Oliver Williamson suggère qu’il existe une différence entre « transactions » et « contrats » : ces derniers représentent une phase dans une transaction. Il faut considérer les transactions dans leur intégrité « là où les risques des contrats sont évidents aux parties du début ». Ça veut dire que les parties tiennent en compte le rapport entre coût/avantage pendant la transaction, en décidant aussi de la forme du contrat. Williamson met en évidence également l’importance des gages comme supports très utilisés pour les échanges : une des parties peut le demander comme garantie pour se protéger contre les risques d’insolvabilité et obtenir des « promesses croyables »32.

  • 33 Attesté à Trévise, Feltre et Udine. Le même type de transaction était présent dans l’État vénitien (...)
  • 34 La procédure, semblable à celle du livello francabile, est décrite par G. Pedrinelli, op. cit., vol (...)
  • 35 Voici le formulaire de l’additio pour mieux saisir la nature de l’acte : nunc vero prefatus […] ass (...)

23Ces remarques nous aident à cerner et à déchiffrer mieux les transactions enregistrées par Bassani. En particulier, on considère le fitto, un type de transaction très similaire au bail à rente et articulée en trois phases33. Elle commence habituellement par une emptio d’un bien immobilier, auquel suit une locatio et un pactum retrovendendi. Il s’agit de ventes fictives qui correspondent à des prêts garantis : à savoir, le vendeur donne comme garantie son propre bien contre un prêt (emptio) qu’il s’engage à rembourser selon une redevance annuelle (locatio) avec la promesse d’annuler l’obligation en récupérant à nouveau le capital (pacte de rétro-vente)34. Parfois, cette procédure peut se réduire à deux phases : emptio et pactum (la procédure la plus utilisée par Bassani) ; emptio et locatio. Les actes se stipulaient normalement le même jour, l’un après l’autre, en présence des mêmes témoins, mais il y avait des exceptions. On pouvait démarrer aussi sur une cession, voire une additio pretii35.

  • 36 Voir les remarques de G. Corazzol, « Carbone e livelli francabili nella Pieve di Lavazzo (1619-1640 (...)

24Si dans le classement des actes nous ne distinguions donc que ces trois types d’actes en les plaçant dans trois catégories différentes, nous perdrions tout le sens de la véritable transaction36. Ces contrats ne marquent pas un passage effectif des biens (sauf dans le cas d’un prêt insolutum) et, en outre, ils impliquent un rôle fondamental du facteur temps : une transaction peut se composer de plusieurs phases qui se déroulent à des moments différents, à distance de plusieurs mois, et peut être perfectionnée par différents notaires.

  • 37 Nombres arrondis. Dans ce tableau, PR signifie pactum retrovendendi, L locatio.

25En considérant tout cela, il nous a été possible de mettre à jour un certain nombre d’actes de crédit, équivalant à environ 12 % (49 sur 405 actes)37.

  • 38 G. Pedrinelli, op. cit., vol. I, p. 114-115.
  • 39 Quelques exemples d’instruments de crédit démarrant sur des additiones : M. Vignaga, I Petricelli. (...)

26À ceux-ci s’ajoutent les additiones pretii, actes particulièrement révélateurs de prêts : avec la vente, on recevait seulement une partie du crédit et c’est seulement après un certain temps, grâce à une nouvelle estimation des biens, que le créancier réajustait le paiement au « juste prix ». Les dationes in solutum sont l’acte à travers lequel le bien peut passer définitivement dans les mains du créditeur38. Il n’est pas rare que, dans les deux cas, le créditeur ajoute une partie en argent, mais le contrat peut cacher simplement une renégociation du prêt39. Les actes de crédit s’élèvent ainsi à environ 25 % (102 sur 405).

Actes de crédit

Actes de crédit

27En somme : le droit offrait au notaire et aux parties des instruments pour marquer formellement des transactions qui en substance représentaient tout à fait autre chose, avec la possibilité de gérer chaque phase selon ses propres intérêts. Les emptio-locatio-pactum enregistrent le moment où le rapport de crédit est sanctionné par une forme juridiquement rigoureuse.

  • 40 O. Williamson, op. cit., p. 223. La traduction de l’anglais est personnelle.

28Williamson nous invite à analyser les transactions avec un regard microanalitique, car il est important de tenir en compte « les instruments contractuels qu’on utilise pour déterminer les prix […] et les mettre à jour »40. Ceci nous met en garde et nous fait reconsidérer le rôle, dans une transaction, des actes tenus pour des emptiones et des cessiones pures et simples. Elles peuvent en réalité cacher des prêts (et des dettes), dont l’origine est parfois plus ancienne. Pour les mettre à jour, on propose ici une série de critères indicateurs.

29Premier critère : emptio et cessio peuvent être utilisées en partie comme règlement d’une dette précédente dont il reste la trace dans l’instrument. Le 6 février 1586, par exemple, Pietro de Novello vendit à Giacomo Vieceli une maison à Meano pour 100 lires

  • 41 ASBL, Notarile, p. le 671, Giacomo Bassani, f° 33v°-34v°, 6.02.1586.

quas habuit a dicto emptore hoc modo, videlicet libras quadraginta septem pro ammontare unius vacae habitae ante presens instrumentum sicut extat chirographo manu (ut asseritur) domini Aloisii Puteo notarii de Mello et libras quinquaginta tres habitas similiter ante presens instrumentum partim in denaris contatis et partim in blada diversorum generum ut extat in libro computorum predicti emptoris41.

  • 42 Ibid., p. le 683, f° 105v°, 20.02.1606. L’indication précise du type de monnaie est une preuve du r (...)

30Le contrat fait donc allusion à une dette qui n’a pas encore été formalisée par un acte notarié. Dans la plupart des cas, au règlement de la dette précédente s’ajoute une partie en argent comptant remise au moment de l’acte en présence du notaire et des témoins. Cette partie généralement ne dépasse pas la moitié du montant : libras quinquaginta denariorum parvorum habitas et receptas hoc modo, idest libras 30 habitas solidos – ante hac, sicut fassus fuit, et libras 20 solidos − ibidem effectualiter habitas in uno aureo dupplicato aragonensi42.

  • 43 Ibid., p. le 683, f° 128v°, 12.06.1606.
  • 44 Ibid., f° 133r° et 136r°. Autres exemples dans F. Codognini, Censi e notai a Sacile tra il 1614 e i (...)

31Deuxième critère : il n’y a pas de rapport fixe entre le prix par unité de bien et la somme accordée. Par exemple, à 100 lires peuvent correspondre des terrains de labour – qu’on peut considérer d’une qualité identique − qui peut varier de 840 à 3 360 mètres carrés. Les ventes fictives sont signalées par la disproportion entre le prix et le bien acheté. En 1606, Salvatore de Fumach céda à Natalino Argenta un terrain d’une valeur de 200 lires pro pretio duarum vaccharum habitarum prout vulgariter dicitur per un sacco d’ossi (pour un sac d’os)43. Dans la même année, une vache était estimée une fois à 38 et, à une autre occasion, à 95 lires44.

32Troisième critère : les montants sont des chiffres ronds à partir d’un minimum (le range est de 100-400 lires) pour faciliter le calcul des intérêts qui était fixé, à Feltre, à 7 %.

33Quatrième critère : emptio et cessio sont suivies, après un certain temps, par une additio pretii, par laquelle le prêt est renégocié ou formalisé de façon à consolider les garanties. En 1586, pour un terrain de labour, on débourse 100 lires

  • 45 ASBL, Notarile, p. le 671, Giacomo Bassani, f° 53v°-54r°, 29.03.1586.

libras nonaginta quinque et solidos sex de quibus erant debitores ipsi ser Iacobo sicut extat in libro computorum dicti ser Iacobi signato littera C ad cartas tres, quorum partitam ipse ser Iacobus cancellare promisit et libras quatuor et solidos quatuordecim habitas pro residuo ante presens instrumentum sicut confessi et manifesti fuere45.

  • 46 Ibid., p. le 2447 Francesco Cumano, f° 37v°, 24.01.1627.

34L’existence d’accords informels rend souvent vaine la tentative de suivre le cheminement d’une transaction. Les raisons pour lesquelles les parties décidaient de ne pas régulariser l’accord sont multiples et, dans la plupart des cas, échappent aux historiens. Le notaire Francesco Cumano, par exemple, ne dit rien de plus à propos d’une additio della qual […] non fo fatto instrumento di alcuna sorte (de laquelle ne fut fait instrument d’aucune sorte). Le contrat fut formalisé seulement en prévision d’un procès46.

  • 47 Quelques exemples dans G. Corazzol, « Brevi da Fonzaso », op. cit., p. 42.
  • 48 Pour une stimulante application de la méthode du downward bias, voir A. Sen, Poverty and Famines. A (...)

35Cinquième critère : le bien est vendu ou cédé plusieurs fois à la même personne47. En considérant le cas plus défavorable, c’est-à-dire seulement les actes satisfaisant un de ces critères (règlement d’une dette précédente), le nombre des actes de crédit augmente par rapport à la première estimation, atteignant ainsi le taux de 37 % (152 sur 405)48.

Actes de crédit caché

Actes de crédit caché
  • 49 Voir R. Ago, op. cit., et les remarques sur les « chaînes d’actes » de C. Dolan, Le notaire, la fam (...)

36Il y a deux considérations à faire en ce qui concerne la fonction du notaire et les motivations des parties. Les contrats ne sont pas à considérer comme des événements absolus, mais bien comme les segments d’une procédure liant deux parties dans le temps et se développant en phases informelles (un prêt marqué dans un livre, un accord verbal) et formelles (l’acte notarié) susceptibles de subir des modifications49. Les actes notariés sont l’expression de pratiques professionnelles et sociales qui ont des rythmes et des modalités différentes par rapport à notre temps : nous le constatons par le grand nombre de notaires sur le marché et par les circonstances en rien solennelles dans lesquelles est rédigé l’acte. Il s’agit d’une réalité complexe qui, au moins pour la République de Venise, exige encore des études approfondies.

Annexes

Annexes

Classement des actes

Classement des actes

Notes

1 Il ne subsiste qu’une documentation négligeable de l’activité du Collège, laquelle concerne surtout le XVIIIe siècle, tandis que les Statuts remontant à 1425 sont actuellement conservés à la Bibliothèque Universitaire de Budapest : L. Mezey, Codices latini Medii Aevi Bibliothecae Universitatis Budapestinensis, Budapest, Akadémiai Kiadò, 1961, p. 199-200.

2 M. P. Pedani Fabris, « Veneta auctoritate notarius ». Storia del notariato veneziano (1514-1797), Milan, Giuffrè, 1996, p. 6-7.

3 Archivio di Stato di Belluno (désormais : ASBL), Notarile, protocoles (désormais : p.le/s) 666-682.

4 Ibid., p.le 666, f° XLVr°, 2.03.1572.

5 Ibid., p.le 672, f° 86v°, 22.06.1587.

6 La numérotation est celle donnée au milieu du XIXe siècle par l’archiviste de l’Archivio Notarile Distrettuale de Belluno. Par rapport aux tableaux figurant en annexe, il a compté dot et listes dotales comme des actes séparés.

7 Voir les calendriers 1586 et 1596 en Annexe. Le gris foncé indique les jours de travail attestés à Feltre, le gris clair les jours dans la campagne.

8 E. Tonetti, Il restauro degli atti notarili dell’Archivio di Stato di Belluno, Tecnologie avanzate per la conservazione del patrimonio, Rome, Gangemi, 2005, p. 53-55.

9 La taxe d’enregistrement fut introduite au XVe siècle : un des notaires du Collège devait enregistrer les actes dans des registres publics pour 1 sou (soldo) chaque 5 lignes d’écriture.

10 M. P. Pedani Fabris, op. cit., p. 106-109 ; G. Pedrinelli, Il notajo istruito nel suo ministero secondo le Leggi, e la Pratica della Serenissima Repubblica di Venezia, Venise, Carlo Todero vol. II, 1769, p. 157-158.

11 ASBL, Notarile, p. le 671, f° 84v°-86v°, les deux parties s’accordent quod quotiescumque ipse ser Victor exbursaverit dictas libras 110 solidos - et solverit mercedem instrumenti in una vice vel in tribus vicibus.

12 Les petits chiffres qu’on trouve en marge des actes se référaient probablement aux pages de ce livre.

13 ASBL, Notarile, p. le 671, f° 33v° : Memoria cum in libro debitorum partitam ser Bortholi exarabo, scribere qualiter habui ab ipso ser Bortholo libras tres, ex quibus, detractis solidis viginti quatuor pro datio emptionis suprascriptæ, remanent solidi triginta sex, ponendi ad bonum computum debiti dicti ser Bortholi.

14 Ibid., p. le 669, f° 37r°, 23.12.1580. Les transcriptions respectent à la lettre le texte de Bassani, même dans le cas de constructions grammaticales douteuses.

15 D. Bartolini, Medici e comunità. Esempi dalla Terraferma veneta dei secoli XVI e XVII, Venise, Deputazione di storia patria per le Venezie, 2006, p. 108 (salaire du chirurgien à Feltre en 1582 : 48 ducats), p. 130 (maître d’école en 1580 : 80 ducats).

16 G. Corazzol, Livelli a Venezia nel 1591. Studio storico, Pisa, Giardini, 1986, p. 19.

17 D. Bartolini, op. cit., p. 206-207.

18 ASBL, Notarile, p. le 670, Giacomo Bassani, f° 64r°, 17.05.1584.

19 Ibid., p. le 669, f° 106v°, 25.05.1582.

20 Très fréquente la figure du notaire-maître d’école : P. Griguolo, Grammatici, notai e uomini di cultura nel Polesine tra XIV e XVI secolo. Ricerche d’archivio, Venise, Deputazione di storia patria per le Venezie, 2001.

21 ASBL, Notarile, p. le 6274, Giovanni Salce, f° 37v°-39v°, 31.07.1576.

22 Ibid., p. le 667, Giacomo Bassani, f° 5v°-6r°, 31.01.1573.

23 D. Bartolini, Ruote ad acqua lungo il Vesés. Storia e tecnologia, Santa Giustina, Comune, 2005, p. 17-42.

24 Sur le problème da la spécialisation voir : M. Berengo, « Lo studio degli atti notarili dal XIV al XVI secolo, Fonti medievali e problematica storiografica », Rome, Istituto storico italiano per il Medioevo, 1976, vol. I, p. 149-172 : 161-165 ; G. Corazzol, « Varietà notarile : scorci di vita economica e sociale », Storia di Venezia. VI. Dal rinascimento al barocco, Rome, Istituto della Enciclopedia italiana, 1994, p. 775-791 : 779.

25 R. Ago, « Le fonti notarili del XVII secolo. Alcune istruzioni per l’uso », Nouvelles approches de la documentation notariale et histoire urbaine. Le cas italien (XVIIe-XIXe siècle), Mélanges de l’École française de Rome. Italie et Méditerranée, 112, 2000, p. 31-44.

26 Voir les notes sur l’activité notariale au service des entrepreneurs du bois : G. Corazzol, « Brevi da Fonzaso (con repertorio) 1619-1656, di Giovanni Airale, postilla di Ranieri Dugazio Koepfchen », el Campanon- Rivista Feltrina, 5, 2000, p. 51-52.

27 J.-P. Poisson, Notaires et société. Travaux d’histoire et de sociologie notariale, Paris, Economica, 1985-1990, 2 vol. ; G. Audisio (dir.), L’historien et l’activité notariale. Provence, Vénétie, Égypte XVe-XVIIIe siècles, Toulouse, Presses Universitaires du Mirail, 2005.

28 Ibid., p. 11. Sur l’usage de la grille de Poisson, voir aussi les remarques de G. Corazzol, « Varietà notarile », op. cit., p. 778.

29 Dans les tableaux, on a respecté la terminologie originelle des actes en latin.

30 G. Audisio, (dir.), op. cit., p. 24.

31 L. Fontaine, « L’activité notariale (Note critique) », Annales ESC, 48, 1993, p. 475-483.

32 O. Williamson, « Gli impegni credibili : uso dei pegni per sostenere uno scambio », id., I meccanismi del governo. L’economia dei costi di transizione : concetti, strumenti, applicazioni, Milan, Franco Angeli, 1998, p. 192-224. Le passage traduit est personnel.

33 Attesté à Trévise, Feltre et Udine. Le même type de transaction était présent dans l’État vénitien sous forme de livello francabile (Venise, Belluno, Padoue, Vicence, Vérone, Cologna et Legnago) ou censo consegnativo (Brescia, Bergame et Créma).

34 La procédure, semblable à celle du livello francabile, est décrite par G. Pedrinelli, op. cit., vol. I, 1768, p. 41-52. Le sujet est approfondi par G. Corazzol, Fitti e livelli a grano. Un aspetto del credito rurale nel Veneto del ‘500, Milan, Franco Angeli, 1979 ; Id., Livelli a Venezia nel 1591, op. cit. ; L. M. Saviane, Il contratto di livello francabile nelle terre venete (secoli XVI-XIX), mémoire de licence, Université de Milan, Faculté de Droit, année 2000-2001.

35 Voici le formulaire de l’additio pour mieux saisir la nature de l’acte : nunc vero prefatus […] asserens ipsam petiam prati maioris esse valoris quo vendita fuit […] pro iusto, integro et absoluto pretio ipsius petiæ terræ dedit, adiunxit libras […].

36 Voir les remarques de G. Corazzol, « Carbone e livelli francabili nella Pieve di Lavazzo (1619-1640) », A. Gardi, M. Knapton, F. Rurale (dir.), Montagna e pianura. Scambi e interazione nell’area padana in età moderna, Udine, Forum, 2001, p. 45-46.

37 Nombres arrondis. Dans ce tableau, PR signifie pactum retrovendendi, L locatio.

38 G. Pedrinelli, op. cit., vol. I, p. 114-115.

39 Quelques exemples d’instruments de crédit démarrant sur des additiones : M. Vignaga, I Petricelli. Una famiglia di mercanti di legname seguita sulla carte dei notai. Fonzaso 1580-1660, mémoire de licence, Université de Venise, Faculté de Lettre, année 1998-99, p. 79-83.

40 O. Williamson, op. cit., p. 223. La traduction de l’anglais est personnelle.

41 ASBL, Notarile, p. le 671, Giacomo Bassani, f° 33v°-34v°, 6.02.1586.

42 Ibid., p. le 683, f° 105v°, 20.02.1606. L’indication précise du type de monnaie est une preuve du réel passage d’argent. Habituellement, l’indication est plus générale : « in prompta et currenti pecunia aurea et argentea ».

43 Ibid., p. le 683, f° 128v°, 12.06.1606.

44 Ibid., f° 133r° et 136r°. Autres exemples dans F. Codognini, Censi e notai a Sacile tra il 1614 e il 1662, mémoire de licence, Université de Venise, Faculté de Lettre, année 1985-86, p. 102-106.

45 ASBL, Notarile, p. le 671, Giacomo Bassani, f° 53v°-54r°, 29.03.1586.

46 Ibid., p. le 2447 Francesco Cumano, f° 37v°, 24.01.1627.

47 Quelques exemples dans G. Corazzol, « Brevi da Fonzaso », op. cit., p. 42.

48 Pour une stimulante application de la méthode du downward bias, voir A. Sen, Poverty and Famines. An Essay on Entitlement and Deprivation, Oxford, Clarendon Press, 1982.

49 Voir R. Ago, op. cit., et les remarques sur les « chaînes d’actes » de C. Dolan, Le notaire, la famille et la ville (Aix-en-Provence à la fin du XVIe siècle), Toulouse, Presses Universitaires du Mirail, 1998, p. 37-52.

Table des illustrations

Titre Actes de fitto
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Titre Actes de crédit
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Titre Actes de crédit caché
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Titre Calendrier 1586
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Titre Calendrier 1596
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Titre Classement des actes
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Auteur

Histoire moderne, Archivio di Stato de Belluno, Belluno, Italie

© Presses universitaires de Provence, 2008

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