Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Le notaire

 | 
Lucien Faggion
, 
Anne Mailloux
, 
Laure Verdon

Le notaire et les pouvoirs

Le notaire-secrétaire de la ville d’Avignon autour de 1500 : l’émergence d’une fonction

Claude-France Hollard

Texte intégral

  • 1 A. Gouron, « Diffusion des consulats méridionaux et expansion du droit romain aux XIIe et XIIIe si (...)
  • 2 L. Stouff, « Les registres de notaires d’Arles (début XIVe-1460). Quelques problèmes posés par l’u (...)
  • 3 D’après les relevés manuscrits de Hyacinthe Chobaud, archiviste départemental de 1930 à 1950.
  • 4 R. Aubenas, Étude sur le notariat provençal au Moyen-Âge et sous l’Ancien Régime, Aix-en-Provence, (...)

1L’institution notariale à Avignon, dont les relations avec le développement des institutions communales ont été bien mises en évidence1, a si bien fonctionné depuis le XIIe siècle qu’au XVe et plus encore au XVIe siècle les notaires constituent un groupe important. Sans chercher à vérifier avec précision si le pourcentage de registres notariaux actuellement conservés rejoint à Avignon les évaluations de Louis Stouff à Arles2, il semble évident que le nombre de notaires ayant existé excède de beaucoup celui de ceux dont les actes ont été conservés. À titre d’exemple, sur 61 notaires attestés pour avoir été payés d’une façon ou d’une autre par la ville entre 1406 et 1517, nous ne conservons des registres que pour 10 d’entre eux. Tous les autres avaient-ils une clientèle ? La question pourrait se poser ; en tous cas il faut espérer que soient relevées de la façon la plus complète possible toutes les mentions concernant les notaires de la ville. Pourtant, malgré des pertes sans doute très importantes, un ou plusieurs registres subsistent pour 13 notaires en 1450, pour 30 notaires en 1500, pour 50 notaires en 1518, pour 57 notaires en 15303, ceci pour une ville d’environ 15 000 habitants. Ce n’est donc pas faute de notaires, on pourrait même penser que c’est peut-être à cause de leur surabondance, que la ville ne fit que tardivement émerger la fonction de secrétaire, toujours exercée par un notaire jusqu’à la fin de l’Ancien Régime. C’est une fonction généralement peu étudiée4, mais qui donne au notaire qui l’occupe une place singulière.

  • 5 O. Rouchon, « Avignon et ses secrétaires au XVIIe siècle », Mémoires de l’Académie de Vaucluse, 8e(...)

2Grâce à l’article d’Olivier Rouchon5, nous connaissons bien le secrétariat d’Avignon et ses détenteurs au XVIIe siècle. Bien des fonctions assurées à cette époque trouvent leur origine aux siècles antérieurs. Cette étude tend à présenter les débuts du secrétariat de la ville et son premier développement au XVe siècle et au tout début du XVIe siècle, puis à examiner plus en détail le rôle du notaire Pierre d’Amiens, secrétaire de 1482 à 1517, qui, me semble-t-il, donna une importance décisive à l’office de secrétaire.

  • 6 Arch. comm. Avignon (ACA) BB 2-12.
  • 7 ACA CC 64-110, 388-437, 828-838.
  • 8 Arch. dép. Vaucluse (ADV) 3 E 8/802-805, 3 E 91/111-112, 314-315, 1125.
  • 9 ADV 3 E 5/3 ; ACA II 31-85.

3Les archives de la ville ayant brûlé dans les années 1440, la période antérieure n’est représentée que par des épaves. Cette recherche repose donc surtout sur les registres de délibérations du conseil de la ville6 à partir de 1446, les comptes, pièces à l’appui des comptes, livre des mandats7 à partir de 1406, pratiquement complets à partir de 1453, ainsi que sur la plus grande partie des papiers de la ville pour la période allant jusqu’en 1520. Parallèlement ont été examinés les actes de la pratique des notaires secrétaires8, en particulier ceux de Pierre d’Amiens9.

Un secrétaire, des secrétaires

  • 10 Bibl. mun. Avignon ms 2833.
  • 11 ACA II 1.
  • 12 ACA BB 1.
  • 13 ACA CC 388.
  • 14 ADV 3 E 8/197, 17 février 1407. Référence aimablement donnée par Matthieu Allingri, « Un notaire e (...)

4Au XIVe et au début du XVe siècle, nous trouvons les actes de la ville, vidimus, nouveaux accaptes, rédigés par un très grand nombre de notaires différents. Les inventaires des actes concernant la ville de 141610 et de 148011 nous permettent de relever quelques notaires plus fréquemment cités, Pierre Gay attesté entre 1353 et 1377, Guillaume Mathei alias Monachi attesté de 1406 à 1447. Pierre Gay est attesté parmi les rédacteurs des procès-verbaux des délibérations des conseils de la ville entre 1372 et 1376, dans le seul registre existant pour cette période12. En ce qui concerne Mathei, nous ne pouvons savoir s’il contribuait à la rédaction des procès-verbaux du conseil, les registres ayant disparu, mais nous avons, rédigés et souscrits de sa main, entre 1406 et 1432, les mandats de paiement adressés par les syndics au trésorier chargé de payer les créanciers de la ville13. Nous le voyons bénéficier de la part de la ville d’un salaire de 42 florins annuels en 1407, sans qu’il ne soit mentionné à quel titre14. Selon la documentation conservée, c’est à lui pour la première fois, en 1415, que le terme de secrétaire est attribué.

  • 15 ACA CC 388.

5Concurremment apparaît, attesté à partir de 1427, le notaire Hugues Vascon, nommé lui aussi secrétaire de la ville. Comme Mathei et d’autres notaires, il rédige des actes pour la ville, mais il est aussi chargé de recevoir et d’enregistrer les mandats que l’autre secrétaire a rédigés ; il contrôle aussi les comptes du clavaire. Celui-ci, Pierre Balli, joint à l’office de clavaire, qu’il exerçait depuis 1425, la charge de rédiger et souscrire les mandats à partir de 1438. Succédant sans doute à Mathei, il porte lui aussi à partir de 1449 le titre de secrétaire15.

  • 16 J. Girard, P. Pansier, La cour temporelle d’Avignon aux XIVeet XVesiècles, Paris, Avignon, 1909.
  • 17 ACA BB 2.

6Dans la même période, en 1446, le conseil décide de faire rédiger les procès-verbaux de ses délibérations et de ses conclusions avec les principaux actes concernant la ville et en détermine les conditions : la rédaction sera faite par roulement par quatre notaires, greffiers de la cour temporelle pour les causes majeures16. Ils seront payés à l’acte, 2 gros par conseil ou par acte. Comme dans le registre de 1372, les procès-verbaux sont rarement signés, le nom du notaire Philippe Molerie, le plus fréquent, est attesté jusqu’en 1451, mais, il n’est pas question de secrétaire17.

  • 18 J. Girard, P. Pansier, « Les statuts d’Avignon de 1441 », Annales d’Avignon et du Comtat Venaissin (...)
  • 19 J. Quicherat, Rodrigue de Villandrando, l’un des combattants pour l’indépendance française au quin (...)
  • 20 ACA BB 2.
  • 21 Il sera remboursé, avant d’autres prêteurs, en décembre 1450. ACA CC 388.

7On se trouve donc au milieu du XVe siècle dans une situation paradoxale : la ville, qui du reste n’a pas prévu d’office de secrétaire dans ses statuts18 rénovés de 1441, ne semble pas avoir besoin d’un secrétaire en titre pour ses fonctions d’écriture proprement notariales, assurées par de nombreux notaires, mais donne à deux notaires différents le même titre de secrétaire dans le domaine comptable. Il existe cependant une hiérarchie entre eux : Mathei semble avoir touché 3 florins ½ par mois mais nous manquons de détail sur ses émoluments. En revanche c’est explicitement pour l’écriture des mandats que Balli perçoit 2 florins tandis que pour leur enregistrement Vascon perçoit 6 florins par mois. Ils voient tous les deux leur salaire réduit (1 florin 8 gros pour Balli et 3 florins 4 gros pour Vascon) à cause de la somme exigée de la ville par le routier Rodrigue de Villandrando19 en 1444, et malgré leur requête commune de juillet 144820, ne sont rétablis dans leurs gages anciens « à cause de l’ancienneté des services rendus quotidiennement à la ville » qu’en février 1450. Balli avait même contribué, pour 3 florins, à l’emprunt lancé par la ville en 1444 pour payer Villandrando21.

  • 22 Bibl. mun. Avignon ms 3180.
  • 23 ACA AA 150, fol. 3.
  • 24 Ces documents ne se retrouvent pas dans les archives communales.
  • 25 ACA BB 2.

8Nous en savons trop peu sur ces deux hommes pour pouvoir connaître la raison réelle de cette hiérarchie de salaires. Vascon, cependant, dont on connaît la traduction en français des statuts de 144122, devait être considéré comme le principal secrétaire. C’est lui en tous cas qui conservait chez lui une partie des archives de la ville. L’inventaire des papiers que ses héritiers vendirent à la ville pour 25 florins en 146223 contient outre un registre de notes brèves et l’inventaire des archives de la ville de 1408, une vingtaine de registres de comptabilité24. Sans doute est-ce lui aussi qui, comme le fera plus tard Pierre d’Amiens, lit en conseil les lettres ou actes que le conseil doit approuver. Aussi en juin 1452, ayant à la fin de sa vie à peu près perdu l’usage de la parole, il est dessaisi de ses fonctions, le conseil lui allouant cependant pour l’ancienneté de ses services une pension de 2 florins ½ par mois, qu’il touchera jusqu’à sa mort en août 145325.

Un secrétariat

  • 26 ACA BB 2. G. Bayle, « Tour de l’hôtel de ville d’Avignon », Bulletin historique et archéologique d (...)

9Le départ de Vascon correspond à une étape de l’histoire de l’administration communale. Celle-ci s’est installée en 1448 dans une nouvelle maison de ville, le secrétariat de la ville est dorénavant explicitement pris en compte et le conseil nomme secrétaire en juin 1452 le notaire Jean Morelli ; il aura la charge de garder dans le nouveau bâtiment les archives, conservées jusque-là au couvent des Cordeliers26. Il y aura également une « apotheca », un bureau. À partir de sa nomination, les délibérations du conseil sont notées sous sa responsabilité et les quatre notaires de la cour temporelle qui se relaient auprès de lui ne sont plus payés à l’acte mais se partagent 10 florins annuels.

  • 27 ACA II 41 (1453-1464).

10Quant au secrétaire, il continue à percevoir 6 florins par mois, ayant dans ses attributions ordinaires l’enregistrement des mandats, tandis que Balli, qui continue à être qualifié de secrétaire, perçoit et percevra longtemps 2 florins ½ par mois pour la rédaction des mandats. Morelli inaugure la tenue d’un registre des actes notariés pour la ville séparé de ses propres brèves, pratique qui ne sera poursuivie que par son successeur immédiat27.

  • 28 ACA BB 2.

11Les salaires mentionnés ici sont bien entendu des salaires fixes pour les tâches considérées comme ordinaires. Pour toute copie ou rédaction d’actes « extraordinaires » les gratifications peuvent varier, souvent en fonction du nombre des peaux de parchemins utilisées. Balli, comme clavaire, touche un pourcentage d’à peu près 12 ½ % sur les revenus de la ville qu’il perçoit, soit près de 9 florins ½ pour l’année 145528.

  • 29 P. Paniser, « La chronique avignonnaise de Guillaume de Garet, d’Étienne de Governe et de Barthéle (...)

12Après Morelli qui disparaît de la documentation en 1456, plusieurs secrétaires se succèdent pour des périodes plus ou moins longues : les notaires Guillaume de Gareto de 1456 à 1471, Jean Mignoti, quelques mois de 1471 à 1473, Louis Eysseronis, de 1473 à 1475. Leurs tâches semblent être restées constantes, à l’exception de la garde des archives que le conseil confia quelques mois à deux conseillers (1461) puis rendit au secrétaire et à Pierre Balli (1462) pour finalement la remettre en 1474 au garde de l’État de la ville, également trésorier cette année-là29.

  • 30 ACA BB 5, CC 401.

13Pierre Balli quant à lui, continuait à rédiger des centaines de mandats. Il assura quelques mois l’intérim du secrétaire en 1471-1472 puis fit fonction de secrétaire de la ville de 1475 à 1482, en assurant en même temps ses propres charges, mais ce fut peu reconnu par la ville qui ne lui attribua pour le tout que 5 florins ½ et jamais les 6 florins que touchaient depuis longtemps les titulaires de la fonction. Perdant en août 1482 la responsabilité des procès-verbaux du conseil au profit de Pierre d’Amiens, autre secrétaire, il garda le même salaire et assura la charge des mandats jusqu’à sa mort en mai 148330.

  • 31 ACA BB 113. Le secrétaire n’est pas nommé, il s’agit sans doute de Morelli.
  • 32 ACA BB 4.

14Que ce soit Balli ou ses prédécesseurs, on ne voit guère les secrétaires de la ville d’Avignon tenir un rang éminent parmi le personnel de l’administration communale ; les syndics ou consuls n’organisent pas de solennité autour de leur prise de fonction et leur rôle semble avoir été purement administratif. Balli prend en charge le secrétariat sans qu’une délibération n’en ait été officiellement prise. Notaires, ils sont employés à rédiger des actes pour la ville, mais ils n’ont nullement l’exclusivité de ces tâches. En outre quand un notaire d’Avignon est envoyé hors de la ville auprès de personnages importants, en Comtat ou en France, pour des affaires litigieuses, ce n’est jamais le secrétaire qui est choisi. Cependant les autorités éminentes de la ville, l’évêque ou le légat, ne négligent pas le secrétariat de la ville. À une date qui reste indéterminée (entre 1448 et 1474) Alain de Coëtivy, évêque d’Avignon, recommande le notaire Antoine Salomendre à la place du secrétaire, responsable dit-il de scandales et de crimes31, recommandation qui restera sans effet. C’est le légat aussi qui demande qu’Eysseronis, en fonction depuis mars 1473, soit investi officiellement et prête serment, ce qui sera fait en février 1474 seulement et manifestement sans que le conseil ne trouve cela bien utile32.

  • 33 3 E 8/802-805 Notes brèves de Morelli (1453-1456). 3 E 91/314-315 Notes brèves (1453) et étendues (...)

15Ajoutons que ces notaires, en tous cas Morelli, Balli, Eysseronis dont nous conservons quelques registres33, continuent à exercer en ville, rédigeant pour ce qui nous reste de témoignages, entre 150 et 200 actes par an.

16Le grand âge, puis la mort de Pierre Balli en 1483, donnent l’occasion à la ville d’Avignon de se pourvoir d’un secrétaire d’une stature bien différente.

Pierre d’Amiens

  • 34 ACA II 43, au verso d’un acte de mars 1483, reconnaissance autographe non datée d’une dette de 2 0 (...)

17Il s’agit de Pierre d’Amiens, Petrus de Ambianis, clerc du diocèse d’Amiens. Il est attesté à Avignon à partir de juin 1480. Peut-être a-t-il exercé dans un village du diocèse de Clermont, comme l’indique une reconnaissance de dette en sa faveur34. Nous ne savons rien de la raison ni de la date de son arrivée à Avignon, mais nombreux sont les notaires originaires de régions parfois lointaines. De juin 1480 à avril 1482, il exerce comme substitut d’un des plus importants notaires de la ville François Morini, originaire du diocèse de Maillezais. Il est maître ès arts, notaire apostolique et royal pour tout le royaume de France, comme Morini, ce qui n’est pas exceptionnel, mais tout de même rare à Avignon, greffier pour les causes d’appel à la cour temporelle, greffier de la vice-gérance.

  • 35 ACA EE 41-44 (1481-1487). Voir aussi les notes brèves de Pierre d’Amiens, II 45.
  • 36 ACA BB 5, 14 juin 1483.

18Au printemps de 1482, il devient secrétaire de la ville et, sans que l’on sache pourquoi Pierre Balli est dessaisi, prend en charge les délibérations du conseil, puis le traitement des mandats de l’œuvre des murailles, destinée à assurer la reconstruction d’une partie des remparts, ruinés par les inondations de 1471 et qui possédait une trésorerie particulière35. À la mort de Pierre Balli, le conseil cherchant à pourvoir l’office de secrétaire par une personne capable, lui donne en plus toutes les fonctions subsistantes de Balli : rédaction et enregistrement des mandats, réception des quittances, perception des revenus de la ville, et le reçoit de façon solennelle avec prestation de serment36. La récente nomination du notaire François Morini comme conseiller n’est peut-être pas étrangère à cette promotion, à partir de laquelle désormais le titre de secrétaire ne sera plus attribué qu’au seul détenteur du secrétariat de la ville.

19Le changement se manifeste surtout par le montant du salaire alloué à Pierre d’Amiens. Alors que Balli n’avait jamais touché que 66 florins par an et ses prédécesseurs 72 florins, Pierre d’Amiens est d’emblée gratifié de 100 florins annuels, sans compter toutes sorte de revenus pour des tâches annexes (mandats de l’œuvre des murailles, de l’œuvre des pallières, enchères des gabelles, claverie).

  • 37 ACA BB 6, séances du conseil des 13 janvier et 27 février 1497.
  • 38 ACA BB 10, 25 mai 1520.

20Cela situe son salaire au sommet des salaires communaux, les consuls eux-mêmes ne touchent depuis les statuts de 1441, que 88 florins 4 gros. Il est vrai qu’il s’agit pour eux moins d’un salaire que d’une indemnité pour l’année de leur consulat. Quand en 1497 le conseil réévaluera les émoluments des consuls et de l’assesseur à 150 florins, le secrétaire réagira et réclamera immédiatement une augmentation, faisant valoir ses peines et ses besoins37. Il recevra lui aussi 150 florins et en 1520, quand l’ensemble des salaires communaux sera diminué, il sera expressément mentionné que le secrétaire touchera le même salaire que les consuls et l’assesseur38.

21Pourquoi la ville désirait-elle en 1483 s’attacher un notaire d’une qualité telle qu’elle entraînait ce surcroît de dépenses ?

22Sans éliminer des facteurs de relations personnelles que la documentation ne permet pas de cerner, il semble qu’une explication peut être trouvée dans la situation si particulière d’Avignon. La ville et son terroir constituent un État voisin, mais séparé, du Comtat Venaissin et surtout séparé du Languedoc et de la Provence par le Rhône et la Durance, cours d’eau perpétuellement sujets de litiges entre les riverains, en l’occurrence le pape et le roi de France, puisque depuis 1481 et l’annexion de la Provence au royaume, les États pontificaux sont complètement enclavés.

  • 39 L.-H. Labande, Avignon au XVesiècle, Paris, 1920.

23Sans en énumérer tous les épisodes, relatés par L.-H. Labande39, il faut relever les perpétuels conflits sur la propriété des cours d’eau et des îles, sur le droit de construire des digues, sur les réparations du pont, à quoi il faut ajouter, à cause du cumul des pouvoirs temporels et spirituels du pape et de ses représentants, les marques et représailles contre les Avignonnais quand un sujet du roi avait à se plaindre des tribunaux ecclésiastiques.

  • 40 Le détail de ces démarches se retrouve dans les états de frais que Pierre d’Amiens remet aux consu (...)

24Dans la gestion de ces conflits, le légat et la ville faisaient souvent cause commune, le plus souvent aux frais de la ville. Celle-ci avait à sa disposition de nombreux juristes qui partaient en ambassade auprès du roi ou de ses officiers pour négocier des arrangements. Dans ces négociations la connaissance des titres et la faculté d’en faire des copies authentiques rendaient les notaires indispensables. Avec les juristes et parfois sans eux, des notaires quittaient ainsi parfois pour des séjours assez longs leur ville et leur pratique. L’arrivée de Pierre d’Amiens au secrétariat unifié de la ville ne donna pas à cet office l’exclusivité de ces tâches, mais le secrétaire en assuma désormais une très grande part. À partir de son entrée en fonctions, il n’est guère d’année où il n’aille à Aix, à Nîmes, à Pont-Saint-Esprit, à Lyon, à Montpellier, à Toulouse chercher des documents, les copier ou les faire copier, entendre des témoins, voire négocier avec le sénéchal de Provence, celui de Beaucaire ou le président du parlement de Toulouse40.

  • 41 M. Falque, Le procès du Rhône et les contestations sur la propriété d’Avignon (1302-1818), Paris, (...)
  • 42 ACA FF 6-12, FF 28-30.

25L’énumération de toutes ces démarches serait fastidieuse, ainsi que celle des centaines de copies de documents qu’il assura de sa main ou fit faire sous sa responsabilité. Effectué en plus des tâches ordinaires du secrétariat, ce travail « extraordinaire », ces écritures « extravagantes » se concentrent surtout sur la question des limites de la ville, se confondant avec la limite des droits du pape et de ceux du roi. La reprise des procès du Rhône et de la Durance41 en 1500 devant une commission bipartite, dont Pierre d’Amiens fut le greffier pour le pape et la ville, lui donna en particulier la responsabilité de la rédaction des 4 000 feuillets du procès du Rhône, des 2 000 feuillets de celui de la Durance qu’il supervisa et authentifia, au prix de plusieurs mois de travail42.

  • 43 ACA DD 58. Voir aussi les notes brèves de Pierre d’Amiens, II 65.

26Un autre de ses grands travaux fut aussi, les dernières années de sa vie, la recherche des titres prouvant la propriété de la ville sur le terroir de Saumemorte aux confins d’Avignon et de Caumont, à l’est de la ville, ainsi que le rétablissement de nombreuses reconnaissances emphytéotiques43.

27Outre l’assistance au conseil une ou deux fois par mois, où il lit à haute voix les textes discutés et organise les votes, les travaux d’écriture ordinaires et extraordinaires qu’il accomplit en tant que notaire secrétaire sont très souvent l’œuvre de sa main. Le secrétariat de la ville en effet semble avoir été une institution très réduite. Pierre d’Amiens comme ses prédécesseurs disposait d’une apotheca ou scribatus ou studium, dans la maison commune, mais il payait sans doute lui-même le ou les clercs que nous ne percevons que ça et là dans la documentation. À partir de 1501, l’enregistrement des mandats est de temps en temps assuré par son fils Jean, qualifié de notaire (il n’avait alors pas plus de 16 ou 17 ans) mais il n’emploie pour ainsi dire jamais ses différents substituts pour celles de ses écritures qui concernent la ville. À partir des années 1510, sa tâche de gestion des mandats se trouve cependant allégée par le regroupement de beaucoup de dépenses assurées par l’un des courriers de la ville.

28Pour ses déplacements, parfois lointains, il dispose d’un cheval loué pour l’occasion et ne se fait accompagner que d’un clerc.

29Ajoutons que, bien qu’il n’ait pas rédigé de chronique comme son prédécesseur Guillaume de Gareto, ses écrits, plus particulièrement les états de frais très détaillés qu’il soumet aux consuls qu’ils soient en latin ou, plus souvent, en français (il n’écrit jamais en provençal), constituent une source précieuse pour l’histoire de la ville.

  • 44 Antoine Féraudy, docteur en droit, les vend pour 15 écus le 10 mai 1619, ACA CC 538, BB 29. Un inv (...)

30La fonction de secrétaire n’est pas la seule qu’il occupe et la confusion des différents actes dans ses registres montre qu’il ne disposait pas de personnel pour chacune d’elle, mais que le plus souvent il en prenait note personnellement. La ville qui décida en 1619 d’acheter ses papiers44 ne put non plus faire de distinction et incorpora donc dans ses archives bien des textes qui relevaient d’autres institutions.

  • 45 Voir surtout ACA II 45-47.

31Pierre d’Amiens est greffier de la cour temporelle pour les causes d’appel, où il assiste le viguier, organise les audiences, prend les notes45.

  • 46 Voir surtout ACA II 31, 39.

32Il est également greffier de la vice-gérance. La vice-gérance est depuis 1413 le tribunal de la Chambre apostolique d’Avignon, mais sa juridiction, civile et religieuse, s’étend bien au-delà et traite les causes civiles et criminelles des ultramontains, les contestations contre les collecteurs de la Chambre, les causes portées bénévolement devant lui ou concernant les religieux, l’Université, les monnayeurs et les familiers du pape. La présence de Pierre d’Amiens y est attestée dès 1483, mais la documentation permet surtout de le voir à l’œuvre sous la vice-gérance de Pierre Baudon, en fonction de 1498 à 1510 et qui participa comme commissaire du pape et de la ville aux procès du Rhône et de la Durance. Nous possédons nombre de brouillons de jugements et de pièces de procédure rédigés et corrigés de la main de Pierre d’Amiens46.

  • 47 ACA II 31, fol. 55-56.

33L’étendue de la juridiction de la vice-gérance permit à la réputation de son greffier de s’étendre hors de la ville. C’est ainsi qu’en 1513, l’official de Valence lui demanda d’entendre à sa place les témoins avignonnais d’un procès qu’il instruisait et Pierre d’Amiens reçut leurs dépositions dans sa propre maison, place Saint-Pierre47.

34Il exerce enfin à Avignon comme un des nombreux notaires de la ville. L’examen de ses notes brèves montre qu’il y mêle les actes qu’il dresse pour la ville et ceux de sa clientèle personnelle, dans une proportion globale de 1/3, 2/3. Autant qu’il est possible de le comptabiliser, le nombre d’actes qu’il passe annuellement va le plus souvent de 100 à 200, mais peut aller jusqu’à plus de 500 quand les travaux de la ville sont importants ; cependant la manière dont ces registres ont été constitués incite à la prudence. Si certains semblent correspondre à une tenue plus ou moins régulière des écritures, beaucoup de registres ont été faits par un agglomérat de feuilles volantes reliées ensuite sans grand souci de la chronologie et pour certains assez tardivement. Brouillard griffonné et notes brèves presque calligraphiées s’y mêlent et nous avons parfois les deux états d’un même acte dans le même registre, où se trouvent aussi des actes relevant de ses fonctions de greffier.

  • 48 Les plus fréquemment citées sont la salle basse, la salle des gabelles, la salle des juges marchan (...)
  • 49 Aujourd’hui Châteauneuf de Gadagne.

35On sait que le secrétaire disposait d’un bureau dans la maison de ville. Ses actes, toujours très précisément situés, y sont cependant rarement passés. Les actes concernant la ville sont le plus souvent passés à l’hôtel de ville mais dans différentes salles48 sans doute plus accessibles au public, ou sur la place, qui semble être une extension du bâtiment ou dans de multiples autres endroits ; en temps de peste on retrouve notre secrétaire à Caumont, à Goult, à Châteauneuf Giraud L’Ami49, là où les consuls se réfugient.

36Les actes de sa clientèle privée peuvent être passés dans sa boutique, place Saint-Pierre, sur la place elle-même ou ailleurs et le plus souvent chez ses clients, ce qui est toujours le cas quand il s’agit de femmes ou de personnages importants ou d’établissements religieux, d’ailleurs peu souvent cités, hormis le couvent de Sainte-Claire, mais rarement à l’hôtel de ville.

37Il a une clientèle composée de beaucoup d’hommes d’affaires, marchands et banquiers, souvent d’origine italienne ou catalane, et les actes les plus fréquents sont de caractère économique, les contrats de mariage et les testaments se comptant sur les doigts de la main. Son client le plus fréquemment cité est François de Sobiras, marchand catalan, que l’on retrouve aussi à quatre reprises 3e consul de la ville entre 1480 et 1507. Parmi sa clientèle se retrouvent les Pazzi, La Salle, Forbin, Cambis, Berton, Novarin etc. qui occupent les charges de trésoriers ou de consuls de la ville et qui d’ailleurs font aussi des affaires avec elle.

38A-t-il tiré des avantages personnels de cette fréquentation permanente ?

  • 50 14 décembre 1497, ACA BB 6.
  • 51 Par exemple en 1494, ACA BB 6, fol. 57.
  • 52 Par exemple le 30 juin 1493, ACA CC 411 ; le 3 janvier 1504, ACA CC 422.

39Au conseil de la ville ses nombreuses demandes de dédommagements pour ses travaux et déplacements ont toujours été exaucées, à l’exception d’une fois50, mais il y a toujours quelques opposants ; sa tenue des comptes des revenus de la ville est parfois soupçonnée51 et il arrive que le montant des frais qu’il déclare ne lui soit remboursé qu’en partie52.

  • 53 ADV 3E 8/913. Son fils Jean réglera le solde du prêt en novembre 1517, après le décès de son père.

40De fait il devait avoir quelques problèmes d’argent et il obtint à plusieurs reprises que son salaire lui fut versé à l’avance pour plusieurs mois ; il alla même en novembre 1516 jusqu’à céder à Jean de La Salle, alors 2e consul, mais agissant comme banquier, ses revenus de secrétaire pour les neuf mois à venir contre le versement en une fois de l’équivalent53.

  • 54 ACA BB 6, 9 février 1492.
  • 55 ADV 3 E 8/181, 24 mai 1514.
  • 56 Par exemple à Barthélemy Novarin en 1506 (ADV 3 E 9/2000), à Jean de La Salle en 1501, 1516 (ADV 3 (...)

41Les interférences de sa fonction avec ses intérêts privés ne semblent pas lui avoir donné des scrupules excessifs. Ainsi, ayant retrouvé dans les actes d’un notaire défunt le legs d’une vigne franche en faveur de la ville, il demande et obtient la promesse qu’en récompense de ses recherches elle lui soit donnée à nouvel accapte54. Mieux, il se fait exonérer d’une partie du prix de la maison qu’il achète à Châteauneuf du Pape en faisant libérer le gendre du vendeur de la prison de Saint-Pierre55. En tous cas il prête et emprunte aux banquiers et marchands qui ont été, sont ou seront ses clients et les administrateurs de la ville56.

  • 57 ADV 3 E 9/1409.
  • 58 ADV H Dépôt Aumône des notaires E 5, fol-39-45. M.-C. Leonelli, « Un chantier avignonnais de peint (...)

42Ses rapports avec les autres notaires de la ville ont laissé peu de traces. S’il fait dresser son contrat de mariage chez son ancien patron François Morini et est témoin au mariage de son fils en 151357, il ne passe pas d’acte chez lui. Il paye sa cotisation à la confrérie des notaires, mais n’y occupe aucun poste de responsabilité ; tout au plus fait-il partie des quelques notaires qui discutent en 1503 avec les peintres au sujet du règlement de la fresque de la chapelle des notaires à Saint-Pierre58.

  • 59 Reconnaissance non datée au chapitre de la cathédrale, ADV 1 G 532, fol. 18v°.
  • 60 ADV 3 E 8/181.
  • 61 ADV 3 E 5/1007 et 1034, 3 janvier 1483.

43Étant donné la grande dispersion des actes notariés qui le concernent et faute de testament, il est difficile de connaître le niveau de sa fortune. Nous savons cependant qu’à Avignon il possédait une maison place Saint-Pierre, ainsi qu’un tinel et un verger rue Migrenier59, à Châteauneuf du Pape deux maisons et une vigne60. Il avait épousé en 1483, l’année de son entrée en fonction, Louise Poysieux, la fille d’un notaire décédé de la cour temporelle, qui lui apportait en dot une partie de la maison de sa mère, une vigne et quelques ustensiles61.

  • 62 ADV 3 E 9/1409, 19 février 1519.
  • 63 ADV 3 E 8/188, 16 janvier 1518.
  • 64 ADV H Dépôt Aumône des notaires E 6.
  • 65 Son fils Jacques d’Ambianis dans son testament du 14 mars 1556 élit sépulture à Saint-Pierre dans (...)

44Après sa mort, son fils unique Jean épousera Madeleine Eydin, fille du banquier Paulet Eydin, deux fois 3e consul et une fois trésorier de la ville, dotée de 2 000 florins62. Jean d’Amiens ou plutôt Jean de Ambianis, car même en français la famille adopte désormais la forme latine de son nom, qui a hérité de l’office de notaire et de greffier de la vice-gérance de son père, l’arrente pour 20 florins par an au notaire Pierre Tonduti63 mais reste inscrit dans la confrérie des notaires64. Attesté jusqu’en 1542, il est qualifié de jurisperitus ou de professeur de droit65. Le long exercice du secrétariat de la ville par Pierre d’Amiens a donc procuré à sa famille une certaine ascension sociale.

  • 66 ACA BB 12.

45En conclusion, il me semble que Pierre d’Amiens, personnage dont nous ignorons encore beaucoup, a donné à la fonction de secrétaire de la ville, qu’il ne dissocia pas de sa qualité de notaire, une stature et un attrait nouveau. Après sa mort, en juillet 1517, son successeur rendit hommage à ce secrétaire « renommé pour son intelligence et son art [et] qui avait consacré sa vie à son office »66.

  • 67 Il est nommé par les consuls devant notaire le 4 août 1517. Le lendemain il emprunte 150 écus d’or (...)
  • 68 ACA BB 12, 19 mai 1520.
  • 69 ACA BB 12.

46Le poste était maintenant convoité, à tel point que le successeur de Pierre d’Amiens, le notaire Pierre Alliberti paya un pot-de-vin aux consuls pour être nommé et obtenir leur investiture67. Il s’en plaignit par la suite et les consuls furent poursuivis68. Inaugurant une longue période de transmission familiale de la charge, il démissionna le 24 décembre 1520 en faveur de son neveu Gérard Henrici, qui prêta aussitôt serment entre les mains du viguier. Pierre Alliberti devint ensuite conseiller de la ville69.

47Plus ou moins cantonné aux écritures comptables au début du XVe siècle, le notaire secrétaire au début du XVIe était devenu un des principaux rouages de l’administration de la ville et le plus grand connaisseur de ses droits. Être notaire secrétaire de la ville prenait à Avignon une autre dimension, à laquelle l’action et la personne de Pierre d’Amiens n’avaient pas été étrangères.

Notes

1 A. Gouron, « Diffusion des consulats méridionaux et expansion du droit romain aux XIIe et XIIIe siècles », Bibliothèque de l’École des Chartes, T. CXXI, 1963, p. 26-76.

2 L. Stouff, « Les registres de notaires d’Arles (début XIVe-1460). Quelques problèmes posés par l’utilisation des archives notariales », Provence historique, T. XXV, fasc. 100, avril-juin 1975, p. 305-322.

3 D’après les relevés manuscrits de Hyacinthe Chobaud, archiviste départemental de 1930 à 1950.

4 R. Aubenas, Étude sur le notariat provençal au Moyen-Âge et sous l’Ancien Régime, Aix-en-Provence, 1931, comme L.-H. Labande, Avignon au XVe siècle, évoquent très brièvement la fonction. J. Heers, « Le notaire dans les villes méditerranéennes au Moyen-Âge, témoin de son temps, mémorialiste et chroniqueur », Le Gnomon, n° 31, mai 1983, p. 21-28, et A. Rigaudière, « Le notaire et la ville médiévale », Le Gnomon, n° 48, mars 1986, p. 47-55 mettent en valeur l’importance sociale et institutionnelle des notaires secrétaires des villes et la supériorité de leur rémunération sur celle des autres officiers municipaux. La seule monographie détaillée que je connaisse concerne Valence : A. Rubio Vela, Escrivania municipal de Valencia als segles XIV i XV, burocracia, politica i cultura, Generalitat Valenciana, Conseil Valencia de Cultura, 1995.

5 O. Rouchon, « Avignon et ses secrétaires au XVIIe siècle », Mémoires de l’Académie de Vaucluse, 8e série, t. X, 2001, p. 59-98.

6 Arch. comm. Avignon (ACA) BB 2-12.

7 ACA CC 64-110, 388-437, 828-838.

8 Arch. dép. Vaucluse (ADV) 3 E 8/802-805, 3 E 91/111-112, 314-315, 1125.

9 ADV 3 E 5/3 ; ACA II 31-85.

10 Bibl. mun. Avignon ms 2833.

11 ACA II 1.

12 ACA BB 1.

13 ACA CC 388.

14 ADV 3 E 8/197, 17 février 1407. Référence aimablement donnée par Matthieu Allingri, « Un notaire et sa clientèle : Giorgio de’ Briconi et les réseaux des prêteurs lombards à Avignon au temps du Schisme (1404-1407) », Mémoire de Master 2, ENS-LS/Université Lumière Lyon II, 2005-2006.

15 ACA CC 388.

16 J. Girard, P. Pansier, La cour temporelle d’Avignon aux XIVe et XVe siècles, Paris, Avignon, 1909.

17 ACA BB 2.

18 J. Girard, P. Pansier, « Les statuts d’Avignon de 1441 », Annales d’Avignon et du Comtat Venaissin, 1914, p. 145-216.

19 J. Quicherat, Rodrigue de Villandrando, l’un des combattants pour l’indépendance française au quinzième siècle, Paris, 1879.

20 ACA BB 2.

21 Il sera remboursé, avant d’autres prêteurs, en décembre 1450. ACA CC 388.

22 Bibl. mun. Avignon ms 3180.

23 ACA AA 150, fol. 3.

24 Ces documents ne se retrouvent pas dans les archives communales.

25 ACA BB 2.

26 ACA BB 2. G. Bayle, « Tour de l’hôtel de ville d’Avignon », Bulletin historique et archéologique de Vaucluse, Troisième année, 1881, p. 73-93.

27 ACA II 41 (1453-1464).

28 ACA BB 2.

29 P. Paniser, « La chronique avignonnaise de Guillaume de Garet, d’Étienne de Governe et de Barthélemy Novarin (1392-1519) », Annales d’Avignon et du Comtat-Venaissin, 1913, p. 39-112.

30 ACA BB 5, CC 401.

31 ACA BB 113. Le secrétaire n’est pas nommé, il s’agit sans doute de Morelli.

32 ACA BB 4.

33 3 E 8/802-805 Notes brèves de Morelli (1453-1456). 3 E 91/314-315 Notes brèves (1453) et étendues de Pierre Balli. 3 E 9/1125 Notes brèves d’Eysseronis (1459-1460).

34 ACA II 43, au verso d’un acte de mars 1483, reconnaissance autographe non datée d’une dette de 2 000 ducats par Guillaume Michi, marchand de Clermont à « noble homme maistre Pierre Damyen, notaire de sainct Amans la Cheyre [auj. Saint-Amant Tallende, Puy-de-Dôme] ». Il n’a pas été retrouvé de document concernant Pierre d’Amiens aux archives départementales du Puy-de-Dôme.

35 ACA EE 41-44 (1481-1487). Voir aussi les notes brèves de Pierre d’Amiens, II 45.

36 ACA BB 5, 14 juin 1483.

37 ACA BB 6, séances du conseil des 13 janvier et 27 février 1497.

38 ACA BB 10, 25 mai 1520.

39 L.-H. Labande, Avignon au XVe siècle, Paris, 1920.

40 Le détail de ces démarches se retrouve dans les états de frais que Pierre d’Amiens remet aux consuls, ACA CC 401-434.

41 M. Falque, Le procès du Rhône et les contestations sur la propriété d’Avignon (1302-1818), Paris, Avignon, 1908 ; L. Sautel, Le procès de la Durance (1500-1623), Avignon, 1920 ; H. Dubled, « Les problèmes posés par le cours de la Basse Durance jusqu’en 1791 », Études Vauclusiennes, XX, juillet-décembre 1978, p. 13-18.

42 ACA FF 6-12, FF 28-30.

43 ACA DD 58. Voir aussi les notes brèves de Pierre d’Amiens, II 65.

44 Antoine Féraudy, docteur en droit, les vend pour 15 écus le 10 mai 1619, ACA CC 538, BB 29. Un inventaire succinct se trouve en ACA Pintat 84/2762.

45 Voir surtout ACA II 45-47.

46 Voir surtout ACA II 31, 39.

47 ACA II 31, fol. 55-56.

48 Les plus fréquemment citées sont la salle basse, la salle des gabelles, la salle des juges marchands.

49 Aujourd’hui Châteauneuf de Gadagne.

50 14 décembre 1497, ACA BB 6.

51 Par exemple en 1494, ACA BB 6, fol. 57.

52 Par exemple le 30 juin 1493, ACA CC 411 ; le 3 janvier 1504, ACA CC 422.

53 ADV 3E 8/913. Son fils Jean réglera le solde du prêt en novembre 1517, après le décès de son père.

54 ACA BB 6, 9 février 1492.

55 ADV 3 E 8/181, 24 mai 1514.

56 Par exemple à Barthélemy Novarin en 1506 (ADV 3 E 9/2000), à Jean de La Salle en 1501, 1516 (ADV 3 E 8/879, 913).

57 ADV 3 E 9/1409.

58 ADV H Dépôt Aumône des notaires E 5, fol-39-45. M.-C. Leonelli, « Un chantier avignonnais de peinture murale en 1503 », Chronique méridionale, n° 3, 2002, p. 11-43.

59 Reconnaissance non datée au chapitre de la cathédrale, ADV 1 G 532, fol. 18v°.

60 ADV 3 E 8/181.

61 ADV 3 E 5/1007 et 1034, 3 janvier 1483.

62 ADV 3 E 9/1409, 19 février 1519.

63 ADV 3 E 8/188, 16 janvier 1518.

64 ADV H Dépôt Aumône des notaires E 6.

65 Son fils Jacques d’Ambianis dans son testament du 14 mars 1556 élit sépulture à Saint-Pierre dans le tombeau de son père, ADV 3 E 10/105. Jean d’Ambianis ne figure pas dans E. de Teule, Chronologie des docteurs en droit civil de l’université d’Avignon, Paris, 1887.

66 ACA BB 12.

67 Il est nommé par les consuls devant notaire le 4 août 1517. Le lendemain il emprunte 150 écus d’or. ADV 3 E 5/1459.

68 ACA BB 12, 19 mai 1520.

69 ACA BB 12.

Auteur

Histoire médiévale, Conservateur du Patrimoine, Archives départementales du Vaucluse, Avignon

© Presses universitaires de Provence, 2008

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540