Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Le notaire

 | 
Lucien Faggion
, 
Anne Mailloux
, 
Laure Verdon

Le notaire et les pouvoirs

Notaires et cour de justice en Catalogne, 1250-1320

Claude Denjean

Texte intégral

  • 1 F. Menant et O. Redon (dir.), Notaires et crédit. Le crédit en Méditerranée occidentale aux dernie (...)
  • 2 J. Bastardas i Parera, Usatges de Barcelona. El codi a mitjan segle XII, Barcelona, Fundacio Nogue (...)
  • 3 Les travaux sur l’histoire et les historiens, comme ceux de B. Guenée en France, ou ceux de P. Lin (...)
  • 4 Arxiù de la Corona de Aragon, Barcelone, Cancelleria, Processos en quart (désormais ACA, PQ).

1Pour l’historiographie qui souligne vigoureusement les changements du XIIe siècle, le XIIIe siècle est reconnu comme l’âge d’une « révolution des sources notariales » sur le pourtour méditerranéen1. Apparaissent des hommes nouveaux, souvent issus des campagnes mais dont les familles prospèrent rapidement dans les bourgs et les villes, au service des communautés urbaines ou du pouvoir royal. En Catalogne, les comtes-rois s’appuient depuis longtemps sur l’écrit pour asseoir et exprimer leur pouvoir, à travers des compilations et des chroniques monastiques puis royales. Les Usatge de Barcelone et le Liber feudorum major marquent le règne d’Alphonse 1er/II (1162-1196)2, puis Le Llibre dels feyts de Jacques 1er le Conquérant offre un modèle de chronique autobiographique royale suivi par les escrivans de la chancellerie ou du Maestre racional qui composeront les grandes chroniques catalanes aux XIIe et XIVe siècles3. Les notaires et d’autres hommes frottés de droit acquirent ainsi une place centrale dans le développement de la Couronne. Leurs collègues des villes royales de Catalogne participèrent à l’affirmation des oligarchies consulaires et au développement des échanges. La typologie des séries et des registres est remarquable dès 1300. Une des séries de la chancellerie, dénommée aujourd’hui Processos en quart4, regroupe des cahiers d’enquêtes diligentées par le roi ainsi que des procès regardant la justice royale – qu’ils succèdent aux inquisitiones, relèvent des causes royales, ou soient la conséquence d’appels.

2Les notaires sont au cœur des sources dont ils sont les principaux artisans : escribas ou scribes, ils sont d’abord des praticiens de l’écriture, créateurs d’une culture qui participe à l’uniformisation de l’espace politique catalan. L’historiographie a longtemps préféré l’activité notariale aux hommes qui l’accomplissaient. Malgré des travaux très nombreux, ces notaires demeurent généralement des inconnus au service des puissants et des institutions, effacés derrière leur travail. N’est-ce pas ainsi qu’ils se représentaient, simple main de leur clientèle ?

3Or, voici que les dossiers catalans nous offrent l’opportunité de les mieux connaître. Ils ne sont plus seulement les présidents invisibles de la cérémonie notariale. Les voilà enquêteurs, suppléants du juge, demandeurs, voire accusés. Leur formation n’exclut pas la polyvalence, leur rigueur la participation aux affaires très actives en ces années-là. Si une véritable prosopographie reste à mener, nous sommes déjà en mesure de proposer une première synthèse sur les notaires de la chancellerie entre 1250 et 1320. C’est d’abord la main à la plume que nous allons les observer, puisque leur travail d’écriture est créateur des procédures administratives nouvelles. Certes, les instrumenta qu’ils produisent servent d’outils de légitimation, mais leur caractère de preuve (probatoria) irréfutable est beaucoup moins avéré. La relation de la preuve écrite avec la technicité de l’action d’écriture, légitimante, et sa place dans les argumenta judiciaires, conduisent à l’essor de l’accusation de faux en écriture publique. Finalement, si les scribes notaires ne sont pas les sans-grade de l’administration royale que pourraient le faire penser leur place dans les listes de défraiements, si les enquêtes leur donnent une place active, leur carrière pourrait bien y acquérir quelque dangerosité. Face aux courtiers, maquignons, changeurs et autres usuriers potentiels, les notaires publics, quoique toujours serviteurs loyaux des potentes, pourraient bien devenir une figure mieux discernable et plus indépendante de ce pouvoir qu’ils représentent.

La main à la plume : un travail d’écriture

  • 5 C. Denjean, Juifs et chrétiens. De Perpignan à Puigcerda, XIIe-XIVesiècles, Perpignan, Éditions du (...)

4Le rôle du notaire et celui du scribe ne sont pas toujours clairement distincts, ni dans la réalité quotidienne de certaines scribanies comme celle de Puigcerdà5, ni à la chancellerie royale. Ainsi, à un même moment de sa carrière, le même employé à un office pourra se voir désigné de l’un ou de l’autre nom. Pourtant, l’escribà écrit, le notaire supervise la mise en forme notariale et dirige la constitution du livre où sont recopiées les brèves. La polyvalence des hommes et l’absence de fixation des fonctions ont trois conséquences : d’abord la nature même du métier et de l’office notarial, ensuite l’organisation de l’administration royale, spécialement celle de la chancellerie, enfin la place des études juridiques et leur conséquence sur les carrières. Observons la matérialité du travail de ces scribes et notaires.

Le notaire au travail

5L’apposition du signum du notaire valide avant d’identifier. Inutile dans les registres de brèves, sa présence dans les in-quarto de procès recopiés pour la chancellerie demeure remarquable : elle donne valeur probatoire à une pièce extérieure nécessaire au déroulement du procès.

ACA, PQ, 1318 J, f. 1 r

  • 6 Et non la signature en hébreu et caractères hébraïques parfois présente sur d’autres pièces.
  • 7 ACA, PQ, 1318 J, f. 1 r. L’associé est sans doute également son frère, Armoneus Gatzes.
  • 8 1318 J, f. 1 r. L’associé est sans doute également son frère, Armoneus Gatzes.
  • 9 La procédure décrite dans les Ordines judiciarii précise que les parties doivent être présentes lo (...)

6Dans l’exemple proposé, le signum clôt la copie de la procuration faite par le demandeur, Issach Cohen Gatzes, dont le signum moins embelli précède celui du notaire6. Cette pièce assoit la demanda présentée d’abord par le juif devant le batlle de Barcelone, procédure récusée par les jurats de Valence, d’où l’appel à la juridiction de la chancellerie7. Sans elle, ni le procès, où la présence effective des parties n’est plus nécessaire, ni donc l’appel restent impossibles. Cet Issach, juif barcelonais voudrait bien récupérer une cargaison envoyée par son associé de Majorque8, perdue suite à l’attaque de corsaires valenciens, mais dont la restitution est contestée par les jurats de Valence, d’où l’appel à la juridiction de la chancellerie. C’est cette procuration qui assoit la demanda présentée d’abord par le juif devant le batlle de Barcelone, et dont la teneur est présentée garantie par les sceaux. Le débat ne porte pas sur les faits mais sur la validité de la procédure puisque les Valenciens récusent l’autorité du batlle général. La délivrance d’actes de procurations est naturelle et courante, à la fois dans le domaine commercial que dans l’action judiciaire. Tout reus, après avoir émis en personne sa demanda, laisse la parole à son procurateur mieux à même de le représenter devant la cour. À partir de ce moment et pour nombre de comparutions, la présence effective des parties n’est plus nécessaire comme l’indiquent les Ordines judiciarii9. Demandeur et défendeur peuvent vaquer à leurs occupations quotidiennes, qui les mènent parfois fort loin dans le cas des marchands. Ce type de procuration en justice redouble souvent des associations qui ne sont pas formalisées en societates ou companyas, mais sont pourtant tout aussi efficaces et affectent souvent les affaires du marchand-prêteur d’une manière plus générale.

  • 10 ACA, PQ 1318 J, 1318 H et 1319 A, en travers de la dernière feuille du cahier.
  • 11 A. Pérez Martín, op. cit.
  • 12 ACA, PQ, 1318 H, f. 6 v., 7 v., 8 v., 9 v.
  • 13 ACA, PQ, 1318 H, f. 6-7r.
  • 14 ACA, PQ, 1318 H, f. 9 r.
  • 15 ACA, PQ, 1318 H, f. 2 v.
  • 16 ACA, PQ, 1319 A, dernier feuillet recto (qui sert de couverture au cahier), en travers.

7L’exemple présenté n’est pas unique. L’autre procès présenté devant la chancellerie10 à la suite d’un appel des jurats valenciens qui contestaient alors l’autorité judiciaire du batlle général de Valence à travers l’utilisation des exceptiones judiciarii11 emploie exactement la même présentation12. Celle-ci est d’autant plus intéressante que les demandeurs ne sont pas des particuliers mais un groupe de juifs majorquins qui possédaient des biens à Ibiza et souhaitaient les récupérer après leur prise par l’armée de noble Francesc Carroç. À côté de la constitution de procuration classique permettant la représentation du marchandprêteur devant notaire ou à la cour, acte fort courant et même passe-partout, qui permet de récupérer les dettes (ad recuperandum) par tous les moyens nécessaires, même judiciaires13, un autre type de procuration est ajouté14, qui permet de suivre toutes les étapes de la procédure accusatoire civile classique devant les cours de viguerie ou toute autre curie. Par contre, l’acte où le groupe des demandeurs dépose sa demanda ne présente que des mentions simplifiées des signa des actores15 Un dernier exemple nous permet d’expliquer l’utilisation du signum du notaire urbain : lorsque Mosse Avenrodrich attaque l’aljama juive qui veut imposer de nouvelles taxations, le signum du notaire hébraïque apparaît en forme latine16. Par contre, lorsque des actes notariés commerciaux pourtant probatoires viennent appuyer une demanda, le signum du notaire n’est pas copié avec autant de soin.

8Ainsi pouvons-nous affirmer que seuls les actes notariés appartenant à la procédure – procuration en forme judiciaire, sentence interlocutoire ou définitive nécessaire à la constitution d’un appel, etc.– fournissent ces pièces essentielles revêtues par exemple d’un signum de notaire urbain public ou communautaire. Nous devrons donc soigneusement distinguer la validation procédurale obtenue tout naturellement par le respect de procédures adéquates et l’instrumentum probatoire, pièce jointe au procès, pourtant tout aussi essentiel.

9Le second élément distinctif d’un scribe et notaire est son écriture. L’écriture des notaires de la chancellerie ne présente pas de caractères spécifiques, ni par rapport aux registres de la chancellerie, ni même ceux du Maestre racional, le tout nouveau service qui s’occupe des finances royales. Les notaires peuvent passer d’un bureau à un autre, voire contribuer à plusieurs activités en même temps. Néanmoins, les cahiers de procès de la chancellerie laissent à ceux qui en ont le soin une latitude plus grande que les registres déjà très fortement normalisés à la fin du XIIIe siècle. Cette possibilité d’initiative va de pair avec une grande homogénéité des copies conservées. Ces dernières semblent dues à un petit nombre de notaires et scribes, deux ou trois selon les moments. De fait, en 1297 et au début de 1298, un seul notaire est par exemple affecté à la commission aux usures, pourtant très active. Le souci de présentation est tout aussi patent que la rapidité du travail. Nous disposons là de copies qui servent ensuite à la fois de pièces de référence et de dossiers d’étude pour les commissaires-enquêteurs et les juges.

Registres et cahiers

10En cette fin du XIIIe siècle, le pouvoir royal, les nouveautés commerciales et procédurales exigent des solutions adaptées. C’est ainsi, par exemple, que certains registres sont ouverts, puis abandonnés et repris plus tard sous le même intitulé ou pour un nouvel objectif, voire détournés de leur titre primitif. Nous remarquons une certaine hésitation, entre l’enregistrement chronologique et un autre à vocation plutôt thématique. Les registres particuliers classés dans les Variae, comme l’Usurarum de 1297 ou le Constitutionum de tenendo tabulam de 1323 relèvent de la responsabilité d’une petite équipe, ce qui garantit le sérieux et la continuité de l’enregistrement. Ce « bureau » provisoire est lié à la cour de la chancellerie par son action et son personnel, regroupé autour d’un notaire. Mais les premiers essais de tenue régulière de registres nouveaux sont toutefois difficiles sur la longue durée. Ce n’est que vers 1303, après une dizaine d’années d’essais plus ou moins fructueux, que la distinction s’opère clairement et que les séries sont suivies. Néanmoins, la curie ne rassemble pas les dossiers complets des affaires qu’elle traite, mais seulement certaines pièces non administratives mais procédurales, à l’exclusion des sentences conservées ailleurs sauf en cas de lettres d’appel où elles doivent naturellement être recopiées.

11La cour reçoit et enregistre les cas qui relèvent du roi, au moins depuis le règne de Pierre le Grand. Les liasses les plus aisées à caractériser sont les appels au roi. Ils sont de deux types, qui imposent des règles différentes : soit une affaire jugée à un échelon juridictionnel inférieur fait l’objet d’un appel postérieur à la sentence, soit l’appel fait suite à l’acceptation par le premier juge d’une des exceptiones permettant de récuser un premier juge qui doit alors accepter de transmettre le dossier.

  • 17 Par exemple dans le cas de l’appel d’A. Çaïlla, drapier de Lérida, 1298-1299, 37 f. (sceaux), appe (...)

12Le premier cas ne pose aucun problème aux notaires : la cour compétente en première instance, celle de la viguerie dans la plupart des cas, ou celle de l’aljama dans le cas d’un procès d’abord jugé selon une procédure hébraïque, transmettent copie du dossier à la cour royale17. Une attention particulière est portée à la demanda constitutive de l’accusation, et à l’appel, dont la formulation convenable autorise la seconde instance. Ces cas offrent le plus souvent une documentation complète. En toute logique, ils sont les seuls à fournir la sentence conclusive de la première instance. Le respect des Ordines, des Usatges et des Fueros aragonais interdit toute hésitation dans la méthode et dans la présentation des documents. Dans le cas de première instance communautaire, des variantes liées à la procédure spécifique adoptée par l’aljama et aux nécessités de légitimation et d’expertise des actes hébraïques distinguent ces procès des autres, sans pour cela bousculer véritablement la procédure catalane. Ils présentent des caractéristiques de synthèse des droits communautaire et dominant dont nous ne pouvons ici développer l’étude. La complexité de la question n’empêche pas les notaires de la chancellerie de procéder comme de coutume, sans hésitation sur leur méthode de travail.

  • 18 A. Pérez Martín, op. cit.

13Le second cas, où le défenseur conteste la juridiction choisie par le demandeur, suit scrupuleusement les indications des Ordines18 ; c’est devant le juge contesté que se déroulent les étapes qui permettent l’appel. Les jurats de Valence en font un outil politique qui leur permet de chercher à gagner en autonomie tout en appelant au pouvoir central directement. La transmission de la cause à la juridiction de la cour royale s’opère cependant d’une manière différente de l’appel clamé postérieurement à la sentence. Une fois que le batlle dont la compétence est contestée, a examiné l’affaire et admis le renvoi, un appel en bonne et due forme est dressé par la défense. Le document est alors présenté à la cour, comme l’indiquent des mentions hors teneur, disposées en travers sur la couverture du cahier.

  • 19 ACA, Cancelleria, 319, Varia 32. Usurarum, 1297-98.
  • 20 1298 T 1 à11, actions contre Bartomeu de Mans.

14Les autres dossiers conservés dans la série imposent par contre aux notaires un travail de classement légèrement différent. Cette « chambre des enquêtes » de la real audiencia ne laisserait-elle pas à son personnel une liberté qui se révélerait créatrice ? Les notaires affectés à cette tâche sont rompus à la mise en forme légale et publique, pour un résultat de leur travail fiable. Mais à la curie royale, ils doivent employer leurs connaissances juridiques et leurs capacités taxinomiques pour aider à l’élaboration d’une procédure originale encore nouvelle. En effet, s’adjoignent aux procès accusatoires civils des inquisitiones et des actions initiées sur dénonciation, voire créatrices d’initiative ex officio. Que les Catalano-Aragonais s’inspirent peut-être de pratiques de la Curie romaine et profitent entre autres des expériences françaises n’enlève rien à leur nécessaire inventivité. La distinction entre une action judiciaire et une action administrative visiblement très liées permet de respecter les fors et coutumes, ou favorise le développement d’un pouvoir central autoritaire. Les notaires de la chancellerie affectés au service de la cour doivent donc aider à la prise de décision et au jugement. Ils soutiennent le petit groupe de juges royaux très proches du monarque et de ses fidèles appelés à diriger les diverses commissions nommées à l’époque, particulièrement contre les usuriers19 ou contre les officiers20. Or ces commissions ne dépendent pas seulement de la curie royale, mais s’opèrent sous la direction d’autorités sans formation juridique, alors que leurs assistants – lecteurs des couvents dominicains, franciscains, trésoriers des évêchés, notaires… – possèdent des connaissances dans les deux droits qui ne sont pas sans conséquence.

15L’objectif de la constitution de cette nouvelle série d’archives, qui est aussi celui du service de la chancellerie royale responsable de la cour de justice centrale, consistait à rassembler les données de base qui permettaient l’étude des appels et des cas royaux par le juge principal, soit en vue d’un renvoi devant une cour, d’une sentence interlocutoire ou d’une sentence définitive, d’un classement sans suite judiciaire (mais pas toujours sans suite effective, qui peut être d’un autre ordre). Les divers genres de copies montrent également les étapes de la réflexion et de la procédure judiciaire. Certains dossiers sont des dossiers semi-synthétiques, d’autres beaucoup plus conclusifs. Les notaires s’attachèrent à ce travail par délégation d’un juge.

Premières conclusions : existe-t-il une spécialisation notariale ?

  • 21 J. Gunzberg Moll, « La participación de los notarios en las principales instituciones políticas ba (...)
  • 22 À la fin du XIIIe siècle, les historiens du droit ont relevé en Catalogne le désir de contrôler le (...)

16Ces notaires ont-ils le choix entre une carrière locale, celle du notaire public, actif au sein d’une étude ou intégré dans le groupe d’une scribanie contrôlée par les consuls urbains, ou bien une carrière à la chancellerie barcelonaise21 ? Si la majorité de ces hommes s’attachent plutôt à un travail qu’à un autre, cela provient plutôt de causes géographiques et familiales aisément imaginables, que de raisons professionnelles qui distingueraient le travail auprès des services royaux de celui dans les diverses cités. Lorsque le besoin s’en fait sentir, un notaire est choisi pour participer à telle ou telle activité nouvelle, soit en plein développement, soit ponctuelle. Ce fonctionnement est d’autant plus facile que, malgré la mise en place de véritables services ou embryons de bureaux à Barcelone, malgré le paiement de « salaires », les fonctions de chaque officier s’exercent encore pour longtemps principalement sous forme de missions. Si les juges dérogent souvent à cette règle, les notaires pour leur part sont bons à tout. Leur formation juridique ne paraît pas très poussée tout en étant évidente : alors que d’autres officiers – les juges bien entendu, sont déclarés licenciés, maîtres ou docteurs en droit ou in utroque, les notaires sont simplement notaires même si nous savons qu’ils peuvent avoir fréquenté les universités22. Dans les procédures, nous les voyons bien entendu copier les comptes rendus d’interrogatoires, assister l’enquêteur, le batlle ou le viguier, mais aussi aller en personne porter la citation à comparaître aux parties comme présider aux interrogatoires ou traiter un cas. Bref, il apparaît à tous les niveaux d’activité nécessaires à la justice. Il est le garant de son bon déroulement, comme le notaire urbain est celui qui garantit les contractants ses clients.

Instrumentum publicum : les outils de légitimation

Le notaire légitime les actes

17Quel que soit leur emploi principal, les notaires participent à la légitimation des actes des individus et des collectivités légalement reconnues selon des modalités assez semblables. Sans développer plus longuement ces faits déjà bien connus, notons seulement que les notaires sont des pivots autour desquels s’agrègent les divers réseaux, sur lesquels s’adossent les affaires des oligarchies politiques et économiques dont ils font partie sans y tenir pour cela une place prééminente. Cependant, cette place charnière n’appartient pas exactement à un individu en particulier, mais plutôt à la corporation dans son ensemble.

  • 23 En Provence certainement, mais pour la Catalogne à Gérone ou à Urgell, des études aux clientèles t (...)
  • 24 C’est particulièrement le cas à Puigcerdà.

18C’est sans doute d’abord parce que le groupe prime sur l’individu. Même si l’existence « d’études notariales » ont été décrites par des historiens dans certaines régions ou certaines villes23, il semble bien que les hommes d’affaires ou les communautés s’adressent à plusieurs notaires même lorsque les contrats se concluent dans un espace géographiquement réduit. Malgré l’existence de préférences visibles lors du choix du notaire, tant par un marchand-prêteur que par un groupe d’associés ou une communauté religieuse, il est difficile d’employer le terme de « clientèle » à proprement parler. En outre, dans plusieurs villes, les notaires ne sont pas installés dans des quartiers aux caractéristiques socioprofessionnelles remarquables comme à Urgell par exemple, mais travaillent dans le cadre d’une scribanie centralisée où ils forment des équipes qui changent au gré des signatures de registres24, un peu comme à la chancellerie royale, où l’affectation à des missions et à un service particulier n’empêchent pas une mobilité évidente. Les inventaires de créances dressés lors des décès de marchands, ou les références fournies par les parties lors des procès montrent sans doute possible que des enchaînements de contrats pourtant intimement liés entre eux se souscrivent devant des notaires différents. La connaissance des tenants et des aboutissants d’une affaire n’est donc pas une nécessité, tant pour la clientèle que pour les juges, alors même que ces derniers rencontrent les pires difficultés à reconstituer le système général des achats et ventes sur lesquels l’accusation fait planer le doute. L’éclatement de l’enregistrement ne paraît même pas perçu comme une cause regrettable de cette opacité du système créditeur et marchand, dénoncée dans le même temps. L’accent ne porte jamais sur cette question. Ce sont plutôt les témoins qui sont sommés de raconter en quels termes l’accord s’est réellement appliqué ou ce qu’il présupposait. Les actes eux, demeurent irréprochables, à moins de dénoncer leur falsification, ce qui est autrement grave. Ne sont-ils pas d’ailleurs véritablement irréprochables ? En effet, tout instrumentum qui doit être mis en relation avec un contrat précédent doit porter mention du nom du notaire l’ayant mis en forme, de la date de lieu et de temps. Informations très utiles pour la suite de l’information. En un mot, la dispersion des données, obstacle au travail de l’historien pressé, n’est pas considérée comme gênante par ceux qui vérifient la validité des actes. En conséquence, les notaires demeurent des acteurs des affaires certes bien placés et certainement bien informés – par exemple des prix, toujours interchangeables mais jamais irremplaçables.

19C’est leur probité, leur qualité d’écriture, et non leur personne qui importent. Le poids de la mise en forme publique se marque nettement dans la pratique des communautés juives. Les aljamas juives possèdent leurs notaires, qui officient en langue hébraïque et obéissent au droit hébraïque, mais leurs clients ne se privent pas d’obtenir légitimation auprès des chrétiens. Le cas des actes hébraïques montre combien l’acte prime sur l’homme, combien le notaire s’efface devant l’instrument notarial.

L’acte notarié comme preuve

20Ce fait provient entre autres raisons de la nature des écrits produits, du mode de légitimation, mais aussi de l’ordre des preuves qui conserve à l’homme, donc au témoin, sa place première. En effet, la preuve écrite demeure seconde, si l’on en croit les Ordines judiciarii et par conséquent la procédure suivie. L’instrumentum, même l’instrumentum publicum, et par contamination et ressemblances l’instrumentum hebraïcum, ne valent que parce qu’ils formalisent un accord oral dont peuvent témoigner des hommes qui ont vu et entendu, qui ont eu connaissance des faits grâce aux sens les plus irréfutables et à une intelligence des réalités que leur confèrent leurs qualités de spécialistes.

21Néanmoins, comme les témoins sont aisément récusables dans les affaires commerciales, il faut souvent recourir à l’examen de la carta publica, qui sert au prêteur pour réclamer sa créance. Cette opération en apparence simple provoque des contestations. Elle sert de premier argument au débiteur malheureux ou indélicat qui brandit l’accusation de conservation frauduleuse et illégitime de carta par le créancier. Les enquêteurs puis les juges de la chancellerie ne se préoccupent que des cas où la légalisation notariale a en quelque sorte échoué. Non seulement les notaires servent à éviter les conflits, mais ils assurent également les débiteurs contre leur propre rancœur en les protégeant de la malhonnêteté de leurs créanciers. Ces derniers craignent moins les défauts de remboursement. Tout le système créditeur y gagne en crédibilité et en sécurité. Le fonctionnement quotidien du crédit s’appuie donc bien sur les principes établis par les chartes de Jacques 1er le Conquérant, qui sont repris dans les fueros d’Aragon. Ces principes ne sont pas nouveaux : déjà certaines chartes de repeuplement ou de coutumes les affirmaient. La protection légale qui passe à travers la normalisation notariale va aux créanciers puisque la nécessité de remboursement des dettes est toujours affirmée. De leur côté, les prêteurs doivent respecter des règles strictes pour éviter de pratiquer l’usure. Cette relative transparence permet aux notaires d’être à la fois le partenaire des marchands-prêteurs et de les contrôler en insérant leurs contrats dans un cadre légal. L’usure ne provient donc généralement pas du contournement de la loi ou de la multiplication de contrats qui échapperaient à la normalisation notariale. Elle apparaît plutôt à travers la multiplication effervescente d’échanges commerciaux fragmentés, dont les segments ne rendent pas compte de la réalité économique. Elle naît d’un bourgeonnement de l’activité notariale, de sa réussite même pourrions-nous dire. Elle paraît procéder de l’effacement de la personne du notaire derrière son instrument, de son intégration dans un système efficace porteur d’une normalisation généralisée qui se révèle un obstacle à l’appréhension d’une affaire commerciale ou familiale par un notaire ou une étude notariale. Cela explique sans doute que la figure du notaire véreux ne soit pas proprement médiévale. L’homme capable de légitimation et normalisation demeure neutre. Cette quasi-évanescence, cette absence d’individualité notariale perceptible procure sa fiabilité au système. Elle est aussi sa limite.

Des affaires de notaires : peut-on accuser un notaire ?

  • 25 1298-1299 et 1300 J, Ar. Saïlla de Lleida et Bonadona, appel du 1298 B.
  • 26 1304 H, Procès à Saragosse pour usure contre deux juifs, Sos contre Abon.

22En lisant les arguties développées par les parties, nous avons bien du mal à comprendre comment les juges pouvaient évaluer les argumenta des avocats, particulièrement au sujet de la validité des actes notariaux. La reproduction d’une écriture et l’apposition des signes de validation nécessaires paraissent techniquement aisées pour les spécialistes. Mais dans une action en justice qui va crescendo, nous avons dit combien l’accusation de falsification représentait une arme terrible, à n’utiliser que rarement et sans doute avec circonspection. Il est donc extrêmement rare de voir mise en cause la valeur l’instrumentum présenté, alors que les actes privés et communautaires sont plus aisément contestés. Encore les actes hébraïques sont-ils admis et évalués par des spécialistes, soit des juifs ou des convertis qui ont participé personnellement au gouvernement de l’aljama. Même si parfois, les témoins sont interrogés sur l’attribution d’une écriture ou d’une signature en caractères hébraïques, le problème ne relève pas généralement de l’étude de l’écriture, mais des signes légitimants et de la correspondance entre l’acte public, la cérémonie notariale et le document présenté. Nous retrouvons ici le rôle essentiel des témoins. Le notaire est donc le pivot du système créditeur car il assure la confiance entre les divers acteurs, les diverses parties. Mais sa figure particulière s’efface devant un instrumentum publicum dont la valeur légale et la reconnaissance en justice dépend de la qualité de témoins. Leur présence est essentielle lors de la cérémonie notariale. Nous les retrouvons dans un rôle légèrement différent à la cour de justice. Lorsque leur comparution n’a pas permis d’apporter la preuve et que le juge s’attache aux preuves écrites, en second lieu, il suit un ordre gradué et fait examiner d’abord les livres de comptes et les documents hébraïques, dont la valeur est inférieure aux instrumenta. Dans une affaire qui opposa entre 1298 et 1300 un drapier de Lérida, Arnaud Çaïlla, à une veuve juive, Bonadona, et son associé et procureur Maçot Avingena, nous voyons comment le juge appuie sa première sentence sur la production par les juifs d’instrumenta publica, alors même que leur avocat a tout fait pour éviter la production des livres de comptes, le jurement de ses clients pourtant propres à contrer la contestation de l’écriture hébraïque par le chrétien25. Le même jeu procédural se reproduit en 1302 dans l’affaire qui oppose Thomas de la Navarra aux deux fils de don Abon26. Les cas qui opposent des chrétiens entre eux à la fin du XIIIe siècle n’utilisent pas ces moyens. La figure du notaire garantirait-elle mieux les chrétiens que les juifs, qui sont pourtant les meilleurs clients des notaires, justement parce qu’ils ont spécialement besoin de leur appui légal ?

23Les notaires chrétiens qui enregistrent des contrats entre chrétiens seraient-ils donc des hommes au-dessus de tout soupçon ? Leur position permet à certains d’user de leurs prérogatives pour dévier quelque peu de l’honnêteté.

Une carrière dangereuse ?

24Eux qui savent tout sur les affaires commerciales comme sur les rouages de l’administration peuvent sans doute profiter de cette connaissance pour mener leurs propres affaires. Alors que les enquêtes lancées en 1298 et 1299 contre les officiers peu scrupuleux mettent en cause des batlles et leurs lieutenants, les notaires ne font pas l’objet de poursuites spécifiques. Est-ce la rançon de leur effacement, voire de leur peu d’importance ? Si lors des témoignages recueillis contre les mauvais officiers, des notaires ne sont pas très souvent accusés, des marchands perpignanais n’ont pas hésité à attaquer la veuve et les manumisseurs d’un notaire royal qui leur aurait concédé une traite sur du froment finalement sans valeur. Cependant, ce cas présente des particularités remarquables. Le notaire n’est pas exactement accusé, mais ce sont ses exécuteurs testamentaires, eux-mêmes jurisperiti qui auraient passé un contrat devenu caduc. Car si la concession du notaire était gracieuse, le froment, lui, avait été vendu. Le juge est un jurisperitus barcelonais, arbitre élu par les parties, et la procédure est rapide et simplifiée, qui se déroule à la cour de la viguerie des accusés : Barcelone. Bref, il s’agirait d’une affaire assez classique de vente de récolte sur pied irrespectueuse du juste prix, qui nous ramènerait en 1318 aux accusations d’usure de 1298. Mais le notaire n’y est pour rien, ce sont ses proches qui ont mal agi. Son décès pousse sans aucun doute ses accusateurs à contester. Les officiers indélicats furent nombreux à favoriser leur épouse, leurs enfants, et toute leur famille. Les notaires ne dérogèrent pas à la règle. Les registres notariés nous les montrent insérés dans les familles larges des oligarchies de bourgs et villes de Catalogne. Mais ils agirent le plus souvent discrètement et demeurèrent le plus souventyaux et respectueux de la légalité qu’ils incarnaient.

25Les notaires s’effacent ainsi devant leur travail, se cachent et se révèlent à travers les actes qu’ils formalisent. Il était donc logique d’étudier le notariat avant les notaires, les instruments publics avant les scribes. Mais leur discrétion fait leur valeur. La surconsommation notariale et l’essor de l’administration royale en fait le pivot des échanges, le nœud des réseaux familiaux et commerciaux, la base des services de la chancellerie royale. Ils servent ainsi la centralisation royale en contribuant à l’harmonisation des pratiques judiciaires et administratives. Leur connaissance des marchés et des hommes les aide à assurer une normalisation des activités commerciales à travers une légalisation et un contrôle voulus par le pouvoir.

  • * ACA, PQ, 1319 A couverture verso.

Les processi in cancelleraria regia*

Les processi in cancelleraria regia*

ACA, PQ, 1319D, f. 2

Notes

1 F. Menant et O. Redon (dir.), Notaires et crédit. Le crédit en Méditerranée occidentale aux derniers siècles du Moyen Âge, Rome, École Française de Rome, 2005.

2 J. Bastardas i Parera, Usatges de Barcelona. El codi a mitjan segle XII, Barcelona, Fundacio Noguera, Textos i Documents, 1984 ; F. Miquel Rosell, Liber feudorum Major, Cartulario real que se conserva en el Archivo de la Corona de Aragón, CSIC, Barcelone, 1945-1957.

3 Les travaux sur l’histoire et les historiens, comme ceux de B. Guenée en France, ou ceux de P. Linehan portant sur la Castille, ont montré le rapport entre registres de la chancellerie et rédaction d’une chronique. Les études sur les principautés de la fin du Moyen Âge ont confirmé ces conclusions. Les ouvrages concernant la Péninsule ibérique, même s’ils n’ont pas été aussi nombreux, sont à l’unisson.

4 Arxiù de la Corona de Aragon, Barcelone, Cancelleria, Processos en quart (désormais ACA, PQ).

5 C. Denjean, Juifs et chrétiens. De Perpignan à Puigcerda, XIIe-XIVe siècles, Perpignan, Éditions du Trabucaire, 2004 : un petit collège participe à la rédaction de livres de brèves.

6 Et non la signature en hébreu et caractères hébraïques parfois présente sur d’autres pièces.

7 ACA, PQ, 1318 J, f. 1 r. L’associé est sans doute également son frère, Armoneus Gatzes.

8 1318 J, f. 1 r. L’associé est sans doute également son frère, Armoneus Gatzes.

9 La procédure décrite dans les Ordines judiciarii précise que les parties doivent être présentes lors de la présentation des parties antérieure à la litis contestatio, A. Pérez Martín, El derecho procesal del « jus commune » en España, Murcia, Instituto de Derecho Común Europeo, Universitad de Murcia, 1999, p. 55 et sq.

10 ACA, PQ 1318 J, 1318 H et 1319 A, en travers de la dernière feuille du cahier.

11 A. Pérez Martín, op. cit.

12 ACA, PQ, 1318 H, f. 6 v., 7 v., 8 v., 9 v.

13 ACA, PQ, 1318 H, f. 6-7r.

14 ACA, PQ, 1318 H, f. 9 r.

15 ACA, PQ, 1318 H, f. 2 v.

16 ACA, PQ, 1319 A, dernier feuillet recto (qui sert de couverture au cahier), en travers.

17 Par exemple dans le cas de l’appel d’A. Çaïlla, drapier de Lérida, 1298-1299, 37 f. (sceaux), appel du 1298 B, celui de 1299-1300 A, 21 f. Pere March, scribe royal, contre Jaume Fiveller, pour dettes, avec sentence et appel immédiat, ou celui de 1319 A, 32 f., Mosse Avenrodrich conteste la taxation appliquée au sein de l’aljama.

18 A. Pérez Martín, op. cit.

19 ACA, Cancelleria, 319, Varia 32. Usurarum, 1297-98.

20 1298 T 1 à11, actions contre Bartomeu de Mans.

21 J. Gunzberg Moll, « La participación de los notarios en las principales instituciones políticas barcelonesas (siglos XIV-XV) », Barcelona, Quaderns d’història, 5, 2001, p. 47-55, et Los notarios y su organización en Barcelona (siglos XIII-XVI), Madrid, Consejo General del Notariado, 2004. À Gérone au XIIIe siècle, le notariat appartient à un personnage important, notarius major. Se succèdent des familles qui tiennent le notariat en emphytéose du roi : « il faut ainsi imaginer une grosse étude, dans laquelle un certain nombre de notaires substituts, ayant reçu du roi leur habilitation, travaillent avec un grand nombre de scribes et d’apprentis, les notaires de demain », nous dit C. Guilleré Girona al segle XIV, Montserrat, 1993, et « Notariat et crédit : Gérone et ses campagnes dans les années 1330-1340 », F. Menant et O. Redon (dir.), op. cit. p. 207-224, citation p. 209. Le système des « sections », valable pour la fin du Moyen Âge, n’est pas encore en place bien que l’on puisse distinguer au XIVe siècle trois études, qui travaillent toutes de manière équilibrée. Sur Puigcerdà, C. Denjean, Juifs et chrétiens

22 À la fin du XIIIe siècle, les historiens du droit ont relevé en Catalogne le désir de contrôler les connaissances acquises dans les studia et de réglementer l’activité juridique. Le témoignage le plus ancien date de 1289, des Corts de Monzon qui réglementent la qualité de jurisperitus. La chancellerie est peuplée de licenciés et maîtres en droit, même si c’est seulement en 1334 que ceux qui aspirent à participer à la vie judiciaire barcelonaise de sa baillie et du Vallès étudient cinq ans, et en 1359 aux Corts de Cervera que cette obligation est étendue à toute la Catalogne. En 1300, lors de la création de l’université de Lérida, les maîtres en loi doivent avoir étudié sept ans le droit romain et cinq ans les canons pour devenir maîtres ès canons. Sous Jacques II, le mouvement est bien initié.

23 En Provence certainement, mais pour la Catalogne à Gérone ou à Urgell, des études aux clientèles typées sont repérables. Voir par exemple C. Guilleré, Girona …, B. Marquès i Sala, Urgellia… À comparer avec la Provence décrite par N. Coulet, L. Stouff, D. Iancu-Agou

24 C’est particulièrement le cas à Puigcerdà.

25 1298-1299 et 1300 J, Ar. Saïlla de Lleida et Bonadona, appel du 1298 B.

26 1304 H, Procès à Saragosse pour usure contre deux juifs, Sos contre Abon.

Notes de fin

* ACA, PQ, 1319 A couverture verso.

Table des illustrations

Légende ACA, PQ, 1318 J, f. 1 r
URL http://books.openedition.org/pup/docannexe/image/7304/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 200k
Titre Les processi in cancelleraria regia*
URL http://books.openedition.org/pup/docannexe/image/7304/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 158k
Légende ACA, PQ, 1319D, f. 2
URL http://books.openedition.org/pup/docannexe/image/7304/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 191k
Légende ACA, PQ, 1325 A
URL http://books.openedition.org/pup/docannexe/image/7304/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 145k

Auteur

Histoire médiévale, Université de Toulouse II, UMR 5136 - FraMEspa/Hispaniae, Toulouse

© Presses universitaires de Provence, 2008

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540