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Le notaire

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Lucien Faggion
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Anne Mailloux
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Laure Verdon

La figure du notaire : statuts, espaces, réseaux

Les notaires d’Apt : quel réseau ? (1460-1560)

Gabriel Audisio

Texte intégral

  • 1 Par exemple C. Dolan, Le notaire, la famille et la ville (Aix-en-Provence à la fin du XVIesiècle),(...)

1Depuis plusieurs années, après les recherches sur la population à partir des actes notariés ou sur les actes notariés, se sont développées des études portant sur le notaire lui-même. Ainsi ont été publiées un certain nombre de monographies consacrées à un notaire ou quelquefois à une famille de notaires1.

2Sans renoncer à recourir à des exemples, inévitables dans la mesure où le cas concret est, pour l’historien, une des formes de la preuve, le présent propos entend s’élargir à l’échelle d’une ville pour tenter de saisir, à partir des actes notariés, les notaires en exercice dans leur ensemble et essayer d’en dégager les liens qu’ils entretenaient entre eux d’une part et, occasionnellement, avec la communauté urbaine d’autre part.

  • 2 B. Chevalier, Les bonnes villes de France du XVIeau XVIesiècle, Paris, Aubier Montaigne, 1982, car (...)
  • 3 M. Wanneroy, « Éléments pour une histoire quantitative du pays d’Apt », Le pays d’Apt, ville et vi (...)
  • 4 E. Baratier, La démographie provençale du XIIIeau XVIesiècle, Paris, 1961, p. 85 : la ville d’Apt, (...)
  • 5 Sur cet épisode voir les deux sources que j’ai eu la possibilité d’éditer ou de rééditer : J. Aubé (...)

3Apt, en Provence, présente l’intérêt de constituer une véritable cité, avec ses traits urbains incontestables, enceinte de remparts, siège de viguerie et d’évêché, tout en présentant une taille relativement modeste pour permettre une saisie à la mesure d’un dépouillement individuel. Toutefois, en 1538, Apt ne figure pas parmi les villes du royaume taxées pour la solde de l’infanterie2. Nous savons combien il est délicat d’évaluer la population d’une communauté au XVIe siècle, principalement pour deux raisons. La première est que les documents manquent, sont incomplets ou rares ; la seconde est que les comptes, lorsqu’ils existent se présentent par feux et non par personnes. L’estimation de 3 à 4 000 habitants vers 1550 semble raisonnable et plausible3. Quant à la période retenue, 1460-1560, c’est le siècle pris entre la reconquête démographique de ce pays d’Apt dont la dépopulation avait été estimée à 60 % par E. Baratier4 et, un siècle plus tard, le temps des troubles qui, dans ce Luberon vaudois, prit une tournure particulière, marqué notamment dès 1545 par le massacre de « Cabrières et Mérindol »5.

  • 6 Archives départementales de Vaucluse (désormais : AD 84), 3 E 2 et 3 E 4.

4L’objet de l’enquête paraît clair : saisir les notaires d’Apt à partir des actes qu’ils ont établis et qui ont été conservés. Ces actes constituent trois fonds importants des archives départementales de Vaucluse, dont deux seulement nous intéressent chronologiquement, le troisième portant sur une période postérieure : les études Geoffroy et Pondicq qui nous livrent quelque 500 registres6. Ont été dépouillés les contrats de mariage, les testaments ainsi que les autres actes intéressant des immigrés, dans la perspective d’une étude particulière sur ce thème. Ce qui a donné une base de données de plus 10 500 fiches, soit autant d’actes, intéressant en tout presque 7 000 personnes, dont environ 4 300 habitant Apt. C’est parmi cette population que j’ai repéré les notaires ce qui, comme nous allons le voir, n’est pas tâche aussi aisée qu’il semblerait.

À la recherche des notaires d’Apt

  • 7 Archives départementales des Bouches-du-Rhône, Marseille, 1 J 184.
  • 8 Ibid., Aix-en-Provence, B 35, f° 258.

5Il paraît simple en effet de répondre à cette question : qui était notaire d’Apt aux XVe et XVIe siècles ? Un document officiel indique le nombre de notaires pour les localités ressortissant du parlement de Provence. Il n’est pas daté mais signé « B. Jarente, évesque et président. » Balthazar de Jarente fut évêque de Vence de 1530 à 1543, président du Parlement, puis archevêque d’Embrun de 1551 à 1555, date de sa mort. Nous pouvons donc le dater des années 1540. Cette liste s’intitule : « Rolle des notaires. Sensuyvent les lieux, villes et chausteaux là où il fault et est nécessaire establir et créer notaires et tabellions pour recevoir les contractz en ce pays de Prouvence »7. Sont ainsi déclinées 126 localités, commençant par la capitale, qui donne le modèle pour l’ensemble : « En la ville et cité d’Aix y en fault huict notaires ». Nous trouvons ainsi plus loin « A Apt troys notaires » (f° 4 v°). Mais ce document ne nous est pas de grande utilité pour connaître le nombre de notaires dans les divers lieux et notamment à Apt. En effet, nous ne savons s’il s’agit d’une requête présentée au roi ou bien d’une disposition en application d’un ordre royal. De fait, nous savons que l’administration royale s’était préoccupée de la question. Des lettres patentes de François Ier, du 28 décembre 1541, ordonnaient au président du parlement de Provence, Jean Maynier d’Oppède, d’appliquer ses lettres naguère adressées au président B. de Chassanée, visant à réduire le nombre des notaires en Provence8. Nous n’en savons pas plus. En l’absence d’indication officielle du nombre d’offices de notaires à Apt, il a fallu tenter de retrouver les notaires à partir des documents de la pratique.

6Plusieurs sources donnent une piste pour cette reconstitution. La première approche a consisté, depuis les registres conservés, à dresser la liste non des études mais des notaires, donc à partir des actes dont ils furent signataires, soit au total et pour la période intéressée 39. La seconde approche se fait à partir du fichier des actes notariés qui mentionne un notaire, à un titre ou un autre, comme partie ou comme témoin, mais non comme officier ; ce fichier donne également 38 noms. La coïncidence est trop belle. Car la confrontation des deux listes montre que 12 personnes dites « notaires d’Apt » dans des actes du notariat de cette ville n’ont laissé aucune trace de leur activité professionnelle. Les registres tenus par leur étude auraient donc disparu. Le nombre total des notaires d’Apt se monterait alors à 50. Pourtant, en consultant d’autres sources, telles que les registres de délibérations communales, je trouve encore trois notaires qui ne figurent pas dans les listes précédentes : nous arrivons ainsi à 53 au moins.

  • 9 Apt, Archives communales, BB 21 (1531-1542) et BB 22 (1542-1560).

7Pour en terminer avec l’aspect quantitatif, reste à nous demander combien de notaires exerçaient à Apt en même temps ou, si l’on préfère, combien d’études comptait la ville, ce qui n’est d’ailleurs pas l’équivalent. Vu que les données ci-dessus s’étalent sur un siècle et que nous ne connaissons pas le temps d’exercice des notaires, elles ne nous permettent pas de répondre à la question. Un premier moyen pour tenter une approche est de consulter les registres de délibérations communales. En effet, le greffier est toujours un notaire mais la série des registres conservés commence avec l’année 1531. Nous pouvons donc suivre le conseil de ville de 1531 à 1560, limite de notre période9.

8Le conseil de ville, affecté d’une réforme dans le mode de nomination/élection effectuée en 1536, se compose de 2 consuls (le premier issu de la noblesse), 1 trésorier, 1 greffier/secrétaire et 15 conseillers dont les deux anciens consuls (6 issus de la bourse des nobles et bourgeois, 5 de la bourse des artisans et 4 de la bourse des laboureurs). Chaque bourse est constituée de noms sélectionnés. Ainsi seuls des notaires peuvent être secrétaires du conseil ; il s’agit donc là d’un poste réservé.

  • 10 C. Dolan, Le notaire…, op. cit.
  • 11 J. Gaston, La communauté des notaires de Bordeaux…, Toulouse, PUM, 1991, p. 45-46.
  • 12 B. Rivet, « Une ville au XVIe siècle : Le Puy en Velay », Les Cahiers de la Haute Loire, 1988, p. (...)

9En relevant le nom des secrétaires, je trouve 12 notaires pour la trentaine d’années. C’est une approximation, car certains ont pu disparaître et d’autres arriver pendant ce tiers de siècle. De fait ce nombre paraît trop élevé pour une cité de la taille d’Apt. Par comparaison, Aix-en-Provence, pour une population estimée entre 12 000 et 15 000 habitants, comptait entre 20 et 24 notaires10, tandis qu’à Bordeaux une ordonnance de 1520 les limitait à 40, mais ils atteignirent 55 au siècle suivant tout en continuant à s’appeler « la communauté des Quarante notaires »11 et que Le Puy, avec 8 à 10 000 habitants en 1544, a eu plus de 15 notaires entre 1498 et 158612. Si nous appliquions le même rapport moyen, quoique sensiblement variable, nous devrions trouver 6 à 8 notaires exerçant simultanément à Apt. Peut-on affiner davantage ?

10Un document peut nous permettre une approche plus précise. Un « cazernet », terme provençal signifiant registre, carnet, rôle et portant la liste des habitants imposés pour la levée d’une taxe exceptionnelle et que j’ai pu dater de 1555, mentionne 8 notaires, les nommant soit expressément « notaire », soit seulement « Me » mais que, dans ce cas, j’ai pu identifier grâce aux autres sources. Voilà qui semble à la fois possible et même probable, si nous admettons toutefois qu’un notaire, si modeste soit-il, n’aurait pu être pauvre au point d’échapper à la taxe établie à partir principalement, mais pas uniquement, de la propriété foncière.

11Reste toutefois un autre problème, que nous avons considéré comme résolu sans l’avoir même abordé : les notaires d’Apt habitaient-ils tous la ville et, inversement, des notaires habitant la cité ne pouvaient-ils être titulaires d’un office notarial installé dans une autre localité ? Autrement dit, quand un document affecte à quelqu’un conjointement le titre de « maître » et l’appellation « notaire » ou même « notaire d’Apt », quel est le sens exact de cette expression ? Nous savons par les actes des registres notariés aptésiens que la plupart des notaires de la ville, y compris ceux qui à l’évidence détenaient les études les plus importantes, instruisaient également dans les localités alentour, tout de même que des notaires extérieurs pouvaient dresser des actes pour des habitants d’Apt et même à dans la cité. La documentation ne nous permet guère de trancher cette question ; la plupart des cas restent trop peu informés. Il convient seulement de garder en mémoire cette incertitude structurelle pour éviter des conclusions trop hâtives qui pourraient, en certains cas concrets, aboutir à des impasses ou, en tout cas, à des erreurs.

12Nous pouvons ainsi conclure cette première approche quantitative : les diverses sources nous permettent de recenser une cinquantaine de notaires sur un siècle et sans doute huit études en activité simultanément dans la ville vers le milieu du XVIe siècle. Il nous faut aussi relever que certains notaires n’ont laissé aucune trace non seulement de leur activité, les registres qu’ils ont dû remplir ayant disparu, mais même de leur vie. Nous apprenons en effet qu’ont existé Christophe Cotholendi, figurant parmi les vocati du conseil de ville en décembre 1532, Jacques Peyssi, taxé dans le « cazernet » de 1555, tandis que le corpus des actes notariés nous signale Isnard Bellon, Jean Boresier, Eustache Druet, François et Jacques du Canton, Claude Jean et Louis Laurent, tous dits « notaires d’Apt », alors que nous ne disposons d’aucun acte établi par eux. Voilà qui confirme ce que nous savons de façon générale : l’historien qui dépouille les registres notariés travaille en réalité sur des épaves. Ce que représente le résidu par rapport l’ensemble des écritures qui furent effectivement enregistrées nous ne le saurons sans doute jamais.

  • 13 Apt, Archives communales, BB 21, f° 411 et f° 413 v°.
  • 14 Archives privées, cazernet de 1555, f° 37 v° (foliotage restitué).

13Mais, plus étonnant est de constater ceci : quoique les actes notariés des fonds aptésiens aient permis d’établir quelque 10 500 fiches individuelles, certains habitants de la cité, y compris parmi les plus puissants, n’y ont laissé aucune trace et passent ainsi au travers des mailles de notre filet d’investigation. Nous le savions déjà pour les plus pauvres, les plus démunis, les plus faibles socialement et culturellement. Force est de constater que bien d’autres, loin d’être dépourvus de biens, nous échappent. Il en va ainsi pour Georges de Forcalquier, premier consul en 1555 ou Thomas Raspaud, portant le patronyme d’une des grandes familles de la ville, qui prête en 1559 une fois 200 écus et une autre fois 1 000 florins à la ville13. Inutile d’allonger la liste qui le démontrerait ; ce serait ici hors de propos. Contentons-nous des notaires. Le cazernet de 1555 nous révèle, outre un Me Jean Peyssi, dont on ne connaît pas la profession, taxé à 1 livre 2 quarterons, un « Me Jacques Peyssi, notaire », taxé 1 quarteron, dont nous ne disposons par ailleurs d’aucune autre information14. C’est également le cas de ce Christophe Cotholendi, que nous avons déjà signalé et dont nous ignorons tout par ailleurs.

  • 15 AD 84, 3 E 36/169-230 ; couvrant la période de 1518 à 1571.

14En revanche nous sommes étonnés de trouver Jean-Louis Fulconis. Ce dernier est en effet notaire à Cucuron, village situé au pied du versant sud du Luberon ; une longue série de registres de son étude ont d’ailleurs été conservés15. Mais il a épousé en 1524 Jeanne, fille de Jacques Girifaud, notaire d’Apt. De plus, en 1532, son beau-père lui fit don de toutes ses écritures publiques, civiles et criminelles, ce qui laisse penser qu’il exerça également à Apt, peut-être par clerc interposé. En tout cas il est premier consul en 1534 et il est taxé 2½ onces en 1555. Je n’ai pas retenu ce notaire dans mon fichier, car je n’ai aucune trace de l’exercice de son art à Apt mais, vu la position qu’il tenait, n’était-il pas également, comme les autres, « notaire d’Apt » ? Voici encore Me Jean Bouchon, notaire, qui habite Apt ; nous apprenons par le mariage de sa fille en 1540 qu’il était notaire de Sault ; mais l’était-il aussi à Apt ? Ou encore, résidant à Apt n’a-t-il pas établi des actes pour des habitants de cette ville tout en étant notaire à Sault ?

15Ainsi, alors que rien ne semblait plus simple que d’établir la liste des notaires aptésiens, la tâche s’avère plus difficile que prévu ; et ce qui est vrai d’Apt l’est sans doute pour les autres villes, sauf présence d’une liste officielle des offices notariaux et de leurs titulaires. Considérons donc à présent le corpus des notaires d’Apt établi comme il a été indiqué : 6 à 8 notaires en exercice simultanément ; 53 notaires ayant exercé à Apt entre 1460 et 1560 et ayant laissé quelque trace.

Le monde notarial

16Sur les 53 notaires aptésiens recensés, nous sommes relativement mieux renseignés sur 36 notaires aptésiens, c’est-à-dire que nous disposons pour eux plus que d’une seule mention. À considérer, dans une première approche, seulement les patronymes, nous voyons déjà émerger certaines familles : les Du Canton, Frillet, Hortie et Laurent sont représentés par trois notaires ; tandis que les Fulchier, Girifaud, Plouvier et Taulier en ont deux. Les seize autres, apparemment et pendant le siècle considéré, n’ont eu qu’un notaire dans leur famille.

17Si nous considérons d’abord ces derniers, dont le patronyme n’apparaît qu’une fois dans le notariat, deux groupes se distinguent. D’un côté 9 d’entre eux, pour lesquels nous avons peu de renseignements. Mais il est remarquable de ne les voir apparaître ni au Conseil de ville dont nous connaissons la composition pour la période 1531-1561, ni aux deux cadastres de 1535 et 1556, ni dans le cazernet de 1555. D’un autre côté, les 7 autres qui, quoique paraissant seuls représentants de leur famille dans le notariat, tiennent des positions sociales importantes : Suffren Barthelot, que nous retrouverons, était fils d’une Frillet, avait épousé la fille d’un bourgeois d’Apt, se retrouve de nombreuses fois au Conseil, est mentionné aux cadastres. C’est également le cas de Jacques Escuyer, Hugon Garier, Raulet Piquet. Quant à Claude Jean il a épousé une Respaud, famille dont deux membres furent pendant trois ans consuls et François Ris, lui, appartient à une importante famille d’Apt, qui a fourni deux consuls, est appelé « noble », fut élu cinq fois conseiller, est mentionné aux deux cadastres, taxé à 8,5 livres en 1535, soit parmi les plus fortes impositions.

18Fixons-nous à présent sur les 8 autres familles, citées plus haut, émergentes du milieu notarial au moins par le nombre de leurs représentants, puisqu’elles ont fourni, en tout et au moins, 20 notaires. Voici d’abord les 3 notaires Du Canton : à eux trois ils ont été sept ans consuls de la ville et conseillers durant six autres années. Il ne fait pas de doute que nous tenons là, une des grandes familles notariales d’Apt, sinon la plus grande. Pierre Frillet a été une fois consul et une fois conseiller, Manaud Hortie une fois consul, Jean Fulchier une fois consul et sept fois conseillers, etc.

19Si nous adjoignons à ces 8 familles les 7 autres examinées plus haut qui n’ont eu qu’un représentant dans la fonction notariale, soit 15 familles et si nous retenons les notaires qui ont exercé entre 1531 et 1561, période pour laquelle nous connaissons la composition du Conseil de ville, soit 9 familles de notaires, nous constatons qu’à elles seules, sur les 31 ans, elles ont assuré 29 ans le poste de secrétaire, quatre fois le consulat et qu’elles eurent 14 fois un siège de conseiller. Voilà qui assurait à ces familles des postes stratégiques clés dans la cité, ne serait-ce que pour détenir l’information. Sachant, comme nous l’avons vu, qu’un représentant du notariat siégeait, ès qualités, au Conseil de ville en tant que secrétaire. Nous aurions pu penser que s’opérait un mouvement tournant parmi les notaires. Pourtant, à l’évidence, des familles en profitèrent plus que d’autres. Certains notaires ont été sans doute plus appréciés. Pendant la trentaine d’années pour laquelle la composition du Conseil nous est connue, Suffren Barthelot a été greffier durant sept années consécutives (1547-1553) plus deux autres années (1534 et 1555), et Jacques Bourel l’a été pendant six ans ; les autres notaires une ou deux fois. Ce poste assurait déjà ainsi une représentation stable des notaires au Conseil de Ville mais plus particulièrement de certaines familles notariales.

20Si nous considérons le poste prestigieux de premier consul, pour lequel la noblesse était requise et dont la liste nous est connue pour l’ensemble du siècle, nous voyons qu’un notaire de la ville y fut élu à vingt-trois reprises avec des fréquences très variables. La famille du Canton vit un de ses membres occuper ce poste à sept reprises et Elzéar Guérin fut consul également sept fois entre 1471 et 1513. Ces sept familles (du Canton, Frillet, Fulchier, Guérin, Hortie, Piquet et Taulier) dont un représentant fut au moins une fois consul, captèrent également huit postes de greffier et vingt-sept postes de conseillers entre 1531 et 1560.

Un réseau ?

21Il résulte de cette analyse que les notaires d’Apt constituaient un milieu relativement et apparemment homogène de par leur fonction d’intermédiaires obligés entre une population très largement analphabète et une administration de plus en plus dévoreuse de papier, d’écrits et d’actes rédigés.

  • 16 Contrairement à ce qui pouvait exister ailleurs, par exemple à Bordeaux avec la Compagnie des Quar (...)

22Sur le plan culturel et, de toute façon, vus de l’extérieur, les notaires devaient être perçus comme un ensemble homogène. N’étaient-ils pas tous détenteurs d’un office ? N’étaient-ils pas tous des maîtres en écritures, ce qui représentait alors une véritable caste ? Par ailleurs, n’étaient-ils pas régulièrement et toujours présents au Conseil de ville, puisque le poste de secrétaire leur était réservé ? Voilà des éléments susceptibles de souder un métier. Cependant, je n’ai trouvé trace ni de corporation ni de confrérie des notaires d’Apt16.

23En réalité, cette formation constituait un monde très disparate quant au pouvoir économique et social. Nous avons déjà établi la diversité de ce monde notarial simplement en distinguant en son sein le poids inégal dont pesaient les diverses familles qui le composaient, simplement par le nombre de notaires qu’elles ont pu compter en leur sein. Mais ce n’était qu’une approche. Nous avons mesuré aussi la différence entre ces mêmes familles selon le nombre de postes de consul, secrétaire et conseiller dont elles ont disposé au Conseil de ville. Les deux cadastres de 1535 et de 1556, n’enregistrant que les biens ruraux puisque la ville était exonérée, indiquent 14 notaires propriétaires et le cazernet de 1555, et qui donne par conséquent une espèce d’état des fortunes cette année-là, livre à son tour 8 notaires. Le croisement de ces sources, par nombre d’occurrences, fait émerger, une fois de plus, les 15 familles mentionnées plus haut.

24C’est sans doute ici qu’il faut faire intervenir la fonction du ou des réseaux. Ces familles étaient-elles liées entre elles ? Le plus simple est encore de repérer les dynasties de notaires, si toutefois il en existe, encore que nous ne disposions pas toujours de la filiation pour cette haute époque. À strictement parler et à nous en tenir au fichier constitué, nous ne trouvons que trois notaires d’Apt fils d’un notaire de la ville : Jacques du Canton, fils de Jean qui se marie en 1522, François Girifaud, fils de Jacques, par son testament de 1545 et Paris Hortie, fils de Rolet, par son mariage en 1552. Certes nous retrouvons là des familles que nous avons déjà vu émerger du lot notarial. Mais se limiter au patronyme est trop réducteur pour établir les réseaux. Il faut également « suivre la femme ».

25Les contrats de mariage surtout, avec quelques autres actes, mentionnent les épouses ou les mères des notaires ils peuvent ainsi nous permettre une approche plus fine. Nous voyons alors se tisser les liens de parenté. En voici quelques exemples :

  • 17 AD 84, 3 E 2/145, f° 202, 31 juillet 1525.
  • 18 Ibid., respectivement : 3 E 2/156 f° 210 (avec étendue 3 E 2/157, f° 66), 28 juin 1545 et 3 E 4/46 (...)
  • 19 Ibid., 3 E 4/332, f° 125, 1er août 1490.
  • 20 Ibid., 3 E 4/378, f° 87, 9 janvier 1487.
  • 21 Ibid., 3 E 4/512, f° 192, 23 octobre 1556.

Marie du Canton, fille de Jean, notaire, épouse François Ris, notaire (1525)17 ;
Jeanne et Anne Girifaud, filles de Jacques, notaire, épousent respectivement
Jacques Bourel (1545) et Jean-Louis Fulcon (1524), tous deux notaires18 ;
Gilette Guérin, fille d’Elzéar, notaire, épouse Jean Borésier, notaire (1490)19 ;
Catherine Fulchier, fille de Jean, épouse Pierre Hortie, marchand et viguier (1487)20 ;
Jeanne Hortie, fille de Rolet, notaire, épouse Mathieu Durand, notaire (1556)21 ;

  • 22 Ibid., 3 E 4/357, f° 117, 30 septembre 1489.

Jeannette Taulier, fille de Jérôme, notaire, épouse Jean Fulchier, notaire (1489)22.

26Nous voyons ainsi se tramer, par les filles, les liens matrimoniaux au sein du notariat entre les familles Du Canton et Ris ; Girifaud, Bourel et Fulcon ; Guérin et Borésier ; Fulchier, Taulier, Hortie et Durand.

27Poursuivant l’enquête dans ce sens et examinant leurs alliances, nous constatons que les familles Hortie, Fulchier, Taulier, Durand, Peyssi, Borel et Ris sont liées entre elles sur deux générations avec au moins un notaire dans chacune d’elles. Elles le sont d’ailleurs aussi avec des notaires de L’Isle-sur-Sorgue, Forcalquier, Caseneuve, Saint-Martin-de-Castillon, Mazan et Saint-Saturnin-d’Apt. Le fait est trop marquant pour que, même en l’absence de témoignages directs, cela n’indique pas une réelle stratégie matrimoniale. L’enquête prend alors une autre tournure. Car si l’on prend en compte non plus les patronymes mais, par exemple, cette nébuleuse familiale nous constatons qu’elle a été représentée, par ses membres qui furent, entre 1531 et 1561, 3 fois consuls, 12 fois secrétaires et 13 fois conseillers au Conseil de Ville, soit l’occupation de 28 postes en 31 ans. Autant dire qu’ils assuraient, à tour de rôle, une sorte de permanence au Conseil, puisque chaque année un représentant de cet ensemble familial y était présent.

  • 23 Archives privées : copie d’une sentence arbitrale de la cour de justice d’Apt, concernant un parta (...)

28Par ailleurs il faudrait poursuivre l’enquête pour déterminer les autres emplois ou fonctions que pouvaient assurer certains notaires : par exemple Antoine Fulchier, notaire d’Apt, est également greffier de la cour de justice de la ville23. Gageons que nous retrouverions les mêmes familles supérieures du notariat assurant bien d’autres charges.

Conclusion

29De cette approche du milieu notarial d’Apt au tournant des XVe et XVIe siècles, nous pouvons tirer quelques conclusions :

  • 24 Voir, à ce propos, l’éclairante, précise quoique sans doute pessimiste, mise au point de L. Stouff(...)

30Pour connaître le nombre et le nom des notaires d’un site, nous ne pouvons pas nous fier aux inventaires. Ceux-ci nous livrent un fonds notarié qui représente seulement une épave de ce qu’il fut24.

31Il convient ensuite de déterminer précisément ce que nous cherchons car il faut distinguer, autant que possible, les notaires habitant tel endroit, ceux qui y ont leur office, ceux qui y exercent ; les trois éléments ne coïncidant pas nécessairement.

32Pour Apt, avec peut-être huit offices notariaux en activité simultanément, c’est une cinquantaine de notaires qui ont exercé entre 1460 et 1560.

33Cette profession constitue un monde apparemment homogène, surtout vu de l’extérieur. Il dispose d’un pouvoir certain : culturel certes, mais aussi d’information et de relation grâce à la place de secrétaire qui lui est dévolue et réservée au Conseil de ville.

34Mais ce monde est divisé en plusieurs groupes qui sont plus ou moins puissants, économiquement, socialement, politiquement.

35Émergent quelques grandes familles notariales, liées entre elles et avec les autres grandes familles de la ville.

36Car ce monde est plus fluide et mouvant qu’il n’y paraît à nos yeux contemporains : fuite vers le haut (noblesse, charges honorifiques) ; fuite vers le bas avec tel ou tel représentant qui tint un office quelques années et qui disparaît… Discriminant paraît ici le caractère autochtone ou immigré. Les familles les plus notables ont au moins un siècle de présence ; les nouveaux arrivés n’émergent pas encore… La durée seule peut indiquer si leur apparition ne fut qu’un passage éphémère ou le début d’une ascension sociale durale.

37Cette immersion, qui pourrait se prolonger à la fois dans le temps, en poursuivant au-delà de 1560, et dans l’espace, en établissant les liens avec les notaires du pays d’Apt, montre déjà le poids dont pesaient les notaires dans une ville moyenne à la fin Moyen Âge et à l’orée des Temps Modernes, les liens qu’ils tissaient entre eux, mais aussi avec les notaires des villages ou villes d’alentour, tout en intégrant des discriminations entre eux : tous ne se valaient pas en termes de surface sociale. Bref, une fois de plus, pour refléter la réalité, l’enquête en histoire se révèle plus complexe que prévue.

Notes

1 Par exemple C. Dolan, Le notaire, la famille et la ville (Aix-en-Provence à la fin du XVIe siècle), Toulouse, Presses Universitaires du Mirail, 1998. Voir aussi plusieurs contributions dans C. Dolan (dir.) Entre justice et justiciables : les auxiliaires de justice du moyen âge au XXe siècle, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2005.

2 B. Chevalier, Les bonnes villes de France du XVIe au XVIe siècle, Paris, Aubier Montaigne, 1982, carte p. 40.

3 M. Wanneroy, « Éléments pour une histoire quantitative du pays d’Apt », Le pays d’Apt, ville et villages. Histoire, société et économie du Moyen Âge à nos jours (ouvrage collectif), p. 249-315, p. 253.

4 E. Baratier, La démographie provençale du XIIIe au XVIe siècle, Paris, 1961, p. 85 : la ville d’Apt, qui avait compté 926 feux d’albergue en 1345, était tombée à 250 en 1400, soit une chute de 74 %.

5 Sur cet épisode voir les deux sources que j’ai eu la possibilité d’éditer ou de rééditer : J. Aubéry, Histoire de l’exécution de Cabrières et de Mérindol et d’autres lieux de Provence, Parsi, Les Éditions de Paris, 1995 ; Procès-verbal d’un massacre. Les vaudois du Luberon (avril 1545), Aix-en-Provence, Édisud, 1992.

6 Archives départementales de Vaucluse (désormais : AD 84), 3 E 2 et 3 E 4.

7 Archives départementales des Bouches-du-Rhône, Marseille, 1 J 184.

8 Ibid., Aix-en-Provence, B 35, f° 258.

9 Apt, Archives communales, BB 21 (1531-1542) et BB 22 (1542-1560).

10 C. Dolan, Le notaire…, op. cit.

11 J. Gaston, La communauté des notaires de Bordeaux…, Toulouse, PUM, 1991, p. 45-46.

12 B. Rivet, « Une ville au XVIe siècle : Le Puy en Velay », Les Cahiers de la Haute Loire, 1988, p. 53, p. 74, note 2.

13 Apt, Archives communales, BB 21, f° 411 et f° 413 v°.

14 Archives privées, cazernet de 1555, f° 37 v° (foliotage restitué).

15 AD 84, 3 E 36/169-230 ; couvrant la période de 1518 à 1571.

16 Contrairement à ce qui pouvait exister ailleurs, par exemple à Bordeaux avec la Compagnie des Quarante notaires, cf. J. Gaston, op. cit.

17 AD 84, 3 E 2/145, f° 202, 31 juillet 1525.

18 Ibid., respectivement : 3 E 2/156 f° 210 (avec étendue 3 E 2/157, f° 66), 28 juin 1545 et 3 E 4/468, f° 3, 27 décembre 1524.

19 Ibid., 3 E 4/332, f° 125, 1er août 1490.

20 Ibid., 3 E 4/378, f° 87, 9 janvier 1487.

21 Ibid., 3 E 4/512, f° 192, 23 octobre 1556.

22 Ibid., 3 E 4/357, f° 117, 30 septembre 1489.

23 Archives privées : copie d’une sentence arbitrale de la cour de justice d’Apt, concernant un partage entre membres de la famille Méritan de Saignon, 5 juin 1560.

24 Voir, à ce propos, l’éclairante, précise quoique sans doute pessimiste, mise au point de L. Stouff, « Les registres de notaires d’Arles (début XIVe siècle-1450). Quelques problèmes posés par l’utilisation des archives notariales », Provence Historique, 25, 1975, XXV, p. 305-324.

Auteur

Histoire moderne, Université de Provence, UMR 6570 TELEMME, Aix-en-Provence

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