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Le notaire

 | 
Lucien Faggion
, 
Anne Mailloux
, 
Laure Verdon

La figure du notaire : statuts, espaces, réseaux

Assit principio sancta Maria meo. Le notaire Jean de Freneto, de Saint-Maurice d’Agaune († 1472), sa figure et son métier

Chantal Ammann-Doubliez

Texte intégral

  • 1 P. Rück, « Das Archiv des Domkapitels von Sitten », Zeitschrift für schweizerische Kirchengeschich (...)
  • 2 L’ouvrage sous presse paraîtra dans les Cahiers lausannois d’histoire médiévale.
  • 3 T. Dutour, « La réhabilitation de l’acteur social en histoire médiévale. Réflexions d’après une ex (...)

1Les Archives du Chapitre cathédral de Sion, dans les Alpes valaisannes, recèlent quelque 540 registres de notaires du XIIIe au XVIIe siècle ; elles constituent le premier dépôt suisse à cet égard1. J’ai naguère étudié l’organisation de la chancellerie du Chapitre de Sion et les débuts du notariat en Valais aux XIIIe et XIVe siècles en m’occupant particulièrement du personnel d’institutions concurrentes : jurés des chancelleries de Sion et de Saint-Maurice, notaires publics et jurés du comte de Savoie2. Il m’a paru intéressant d’étudier la figure et le parcours d’un notaire du XVe siècle à travers ses registres pour montrer les changements de pratique qu’ils attestent. Or, les protocoles de Jean de Freneto forment sans doute la plus grande entité de ce fonds d’archives privées et constituent un bon champ à exploiter. Le notaire a en effet transmis plus de 25 000 pages occupant deux mètres linéaires et plus de 10 000 actes produits pendant un parcours s’étendant de 1427 à 1472. Je me demanderai ce qui a perduré de ce monument écrit, malgré la fragilité du support et les pertes subies. Que nous dévoile-t-il sur la personne du notaire et sur la pratique de son métier ? L’homme au travail sera davantage évoqué que l’acteur social3.

Le notaire, origine, formation et biographie

  • 4 ACS, Min. A 54 bis, p. 2.
  • 5 Il semble avoir été formé par le notaire public Perronet Cavelli, donzel, major d’Hérémence, chez (...)

2Notaire impérial et juré du duc de Savoie dès 14274, Jean de Freneto, originaire de Saint-Maurice d’Agaune, a travaillé d’abord dans les terres savoyardes, où il a reçu sa formation de base et le droit d’instrumenter des actes5. Rappelons que le diocèse de Sion est divisé en deux au point de vue politique : d’un côté, les terres épiscopales, de l’autre la Savoie avec son administration développée.

3Le notaire a utilisé de tout petits registres pour y inscrire les actes reçus dans divers villages et dans le centre d’une châtellenie savoyarde, Conthey, dont il est bourgeois et auquel il reste attaché toute sa vie. Ces actes, qui commencent par la date Anno Domini sont validés par son seing manuel qui suffit à leur donner pleine authenticité. À côté du seing manuel et s’en distinguant, le notaire dispose d’une signature réservée à des usages particuliers.

4Malgré la rivalité incessante entre la Savoie et l’évêque de Sion, Jean de Freneto s’est placé ensuite pendant quarante-deux ans au service du Chapitre de Sion, institution qui détient de l’évêque le droit de chancellerie dans le Valais épiscopal pour tous les actes privés. Pour mieux situer le notaire dans ce contexte particulier, il faut présenter rapidement la chancellerie capitulaire.

La chancellerie de Sion, une institution originale

  • 6 P. Rück, « Das öffentliche Kanzellariat in der Westschweiz (8.-14. Jh.) », Landesherrliche Kanzlei (...)

5La chancellerie de Sion, active depuis la fin du XIIe siècle et détenue par le Chapitre cathédral, a une organisation forte et un formulaire propre6. Depuis la fin du XIIIe siècle, elle a défendu âprement son monopole contre les notaires publics d’autorité impériale. Elle donne l’authenticité aux actes reçus ou levés (selon le terme employé par les documents) en les enregistrant dans des grands cahiers de parchemin, les registres de chancellerie. Des jurés de la chancellerie, ou levatores, reçoivent donc sur place les contrats et les transmettent sous forme de levaciones à Sion, pour que des scribes les transcrivent en ce lieu dans des registres de chancellerie. Ces derniers sont conservés par les chanoines comme un trésor, dans l’église fortifiée sur la colline de Valère dominant la ville.

6Les parties reçoivent ensuite, si elles le demandent, une charte de chancellerie, sur parchemin, qui correspond à l’acte écrit dans le registre ; les formules sont développées et en plus de la mention du levator de l’acte figure celle du scriptor qui a écrit la grosse.

7Le document authentique ne porte ni sceau ni seing manuel comme signe de validation : c’est le respect du formulaire propre à la chancellerie sédunoise avec la notification Notum sit et la souscription, ainsi que l’inscription de l’acte dans le registre, qui procurent à celui-ci sa pleine authenticité.

  • 7 ACS, Min. A 42, p. 37, 01.02.1393.

8Le juré de la chancellerie de Sion prête serment au Chapitre, à son entrée en fonction. Par exemple, en 1393, ce serment contient l’engagement de recevoir et de lever bien et fidèlement les chartes, c’est-à-dire d’écrire la substance du contrat en présence des parties et de la leur lire devant des témoins ; depuis que les notaires publics ont empiété sur les droits de la chancellerie, les jurés promettent également de ne pas stipuler de contrats perpétuels et de testaments sous forme d’actes notariés dans les terres épiscopales7. La notion de perpétuité est centrale. Elle est attachée à la charte de chancellerie, tandis que le pouvoir épiscopal essaie de cantonner les notaires publics aux actes non perpétuels. La forme diplomatique des actes est un paramètre important à retenir dans l’analyse d’un corpus valaisan.

9Un tel système, mis en place et appliqué aux XIIIe et XIVe siècles, évolue du fait du non-respect des étapes successives, levacio sur place, enregistrement à Sion par des scribes spécialisés, délivrance de la grosse une fois l’enregistrement établi. C’est dans ce contexte que Jean de Freneto commence sa carrière.

Les débuts de carrière

  • 8 Antoine de Platea, de Viège, a fait écrire la grosse d’un acte notarié qu’il a reçu datant du 21 j (...)
  • 9 ACS, Min. A 250, p. 219, 07.05.1433.
  • 10 ABS, Tir. 175-23, 21.03.1437, acte dans lequel agissent providi viri Johannes de Freneto, notarius (...)

10Après ses brefs débuts dans le Valais savoyard, Jean apparaît comme le coadjuteur d’un notaire, originaire du Haut-Valais, mais installé à Sion, le noble Antoine de Platea, sous l’égide duquel il travaille8. Tous deux appartiennent au milieu de la noblesse, milieu dans lequel se recrutent en fait peu de notaires valaisans. En 1433, Jean devient bourgeois de Sion9 et il accède à la charge de syndic dès 143710, ce qui montre son intégration rapide dans cette petite ville d’à peine 2 000 habitants, capitale du diocèse et centre du pouvoir temporel de l’évêque, comte du Valais depuis 999.

  • 11 ACS, Min. A 86.
  • 12 ACS, Min. B 58/II, p. 43, a° 1429 : Registratum est in prothocollis Anthonii de Platea ; ibidem, p (...)
  • 13 ACS, Th. 63-129.

11Antoine de Platea l’a engagé comme scribe, c’est pourquoi on reconnaît l’écriture de Jean de Freneto dans un registre de son maître et protecteur11. De même, certains actes figurant dans un cahier de Jean de Freneto et écrits de sa main portent la mention marginale de leur enregistrement dans les protocoles d’Antoine de Platea12. Cette relation professionnelle est également confirmée par un acte du 21 mars 1431, où Antoine de Platea donne quittance à Jean pour tous les actes que ce dernier a passés dans ses chancelleries pour le compte d’Antoine13. La quittance mentionne des conventions contenues dans le contrat de mariage de Jean de Freneto avec la jeune veuve d’un notaire du diocèse d’Aoste qui a aussi travaillé sous la direction d’Antoine de Platea, Emeric Cottein. Alliance matrimoniale, profession et insertion sociale sont donc liées. Le contrat de mariage de Jean, malheureusement non conservé, datant du 3 février 1429, stipulait qu’il devait œuvrer pour Antoine pendant huit ans contre un salaire, le vivre et le vêtement. Mais, déjà en 1431, Jean peut travailler pour lui-même, sans avoir accompli les huit ans de service. Nulle mention n’atteste la naissance d’enfants chez ce couple sans descendance directe.

  • 14 ACS, Min. A 46, p. 72-73 = ACS, Th. 9-64.

12La fin du contrat avec Antoine de Platea s’explique peut-être par l’âge avancé de celui-ci et par le déploiement de l’activité de Jean de Freneto dans le Valais central. En effet, dès 1430, en tant que juré de la chancellerie, il reçoit à vie du Chapitre de Sion un ressort couvrant plusieurs chancelleries ou paroisses de montagne et de plaine, à moins d’une journée de marche de Sion14. Grâce à son mentor, qui a mis en valeur ses compétences, il a su gagner la confiance des chanoines et il s’est fait rapidement accepter dans un milieu qui lui était étranger. Il ne met en avant sa qualité de noble (donzel) que lorsqu’il teste en 1472, alors qu’il a bénéficié, dans ses débuts, de l’appui de deux de ses pairs, à la fois nobles et notaires, Perronet Cavelli à Conthey et Antoine de Platea à Sion. Le reste du temps, il se pose en tant que juré ou notaire ou en tant que bourgeois.

  • 15 Il s’intitule chancelier de Bramois en 1434 et devient co-chancelier d’Ayent dès 1446. Il ne paraî (...)

13Ses registres nous renseignent sur les changements survenus dans sa vie professionnelle. En effet, le notaire agrandit son ressort en 1434 et en 1446 pour le diminuer de nouveau dès 145415. À ce stade, on peut noter que, malgré l’accensement à vie d’un vaste secteur en début de carrière, le notaire a été actif dans une aire géographique variable, variation qu’il faut garder à l’esprit quand on dénombre les actes, qu’on étudie les déplacements du notaire et qu’on scrute sa clientèle.

14Ces informations assez sommaires sur Jean de Freneto peuvent être complétées grâce à l’étude des registres qui constituent un corpus façonné par le cours du temps et les traces de sa longue activité.

L’homme au travail d’après ses registres

  • 16 ACS, Min. A 54-A 75, A 95, A 96, A 99, A 100 et A 243.

15Les registres ou minutiers de Jean de Freneto, tous en papier, ont été regroupés sans analyse lors des classements. Une partie d’entre eux a ainsi été reliée au XIXe siècle16. D’autres, dont certains ont gardé leur reliure originale, ont été rassemblés sous une seule cote (B 58), avec des sous-numéros allant de 1 à 32. Toutes ces pièces méritent d’être examinées de près pour en déterminer l’organisation et la composition et pour révéler les habitudes propres à chaque notaire.

Un monument écrit non monolithique

16Les différences de format des registres permettent un premier classement : on établit ainsi trois groupes aux formats nettement différents correspondant à des usages précis. Le très petit format n’est employé qu’au tout début de la carrière savoyarde du notaire pour les actes notariés et il est représenté par quelques petits cahiers très minces. Il est ensuite abandonné, quand le notaire travaille comme juré de la chancellerie de Sion, au profit de deux formats différents, occupant chacun environ un mètre linéaire, l’un résultant du pliage supplémentaire de l’autre.

17Lorsqu’on ouvre ces volumes, on constate que les petits formats sont remplis par des actes raturés, sans intitulé, presque tous cancellés et écrits de la main de Jean de Freneto. L’écriture cursive y est tracée à la hâte. Les grands formats sont, quant à eux, plus soignés et aérés ; les actes, en très grande majorité non cancellés, reçoivent un titre.

18L’ordre des cahiers de papier a été bouleversé au moment de la reliure et de la cotation des archives aux XIXe et XXe siècles, ce qui rend complexe l’interprétation de l’ensemble. Plusieurs cas de figures se présentent : soit des cahiers ont été simplement intervertis, soit ils ont été reliés avec ceux d’autres notaires, soit des cahiers ont été placés ensemble, sans suite chronologique ni respect du format.

  • 17 ACS, Min. A 4, p. 327, a° 1340. ACS, Min. A 6, p. 161, a° 1351, et p. 267, a° 1385.
  • 18 ACS, Min. B 16, p. 77, registre du notaire public Conrad de Fribourg, a° 1340. Voir ibidem, p. 123 (...)
  • 19 T. Scully, « Du fait de cuisine par Maistre Chiquart, 1420 », Vallesia, XL, 1985, p. 130.

19Il faut donc se livrer à une étude codicologique minutieuse et utiliser tous les indices livrés par les registres. Ces indices sont la foliotation originale et les index, quand ils existent, la présence assez rare de réclames, les filigranes du papier et l’inscription de la devise Assit principio sancta Maria meo. Cet incipit n’est pas propre à Jean de Freneto. On le trouve dans des registres de chancellerie17, dans d’autres registres de notaires valaisans18, ainsi que dans des manuscrits médiévaux, comme dans le célèbre livre de cuisine de maître Chiquart19. Jean de Freneto l’écrit une soixantaine de fois, soit seul, soit précédé du nom de Jésus, soit suivi d’un nom de lieu. Cela indique le début d’un registre ou d’un nouveau cahier, une indication utile pour déterminer des unités. Le notaire n’entame pas un cahier parce qu’une nouvelle année s’ouvre, mais quand il a achevé le précédent.

20La prière à Marie place le notaire dans le cours du temps orienté par un début et une fin. Elle l’inscrit dans la chaîne des scribes, hommes qui ressentent la continuité et qui ont une perception vive d’un début et d’une fin avec un sens particulier de l’éternité. Le notaire valaisan est plus bref que les notaires fribourgeois qui, eux, ont recopié tout le passage de saint Jean « Au commencement était le Verbe… ». Cet incipit rappelle que l’écriture notariale, qui est créatrice et authentique, revêt une fonction sacrée. Elle se rattache au Verbe divin. Le notaire, par les contrats qu’il stipule et les lettres qu’il trace, engage l’avenir des parties à long terme. L’écrit notarial permet que le temps n’occulte pas la vérité de l’action des hommes. Il la fixe ad perpetuam rei memoriam, comme le rappelle le préambule de certains testaments écrits par Jean de Freneto, qui insiste aussi sur la labilité de la mémoire, à laquelle s’oppose la stabilité de l’écriture.

  • 20 Le notaire appelle ses cahiers protocoles (ACS, Min. B 58/XVII, p. 122 : Registratum est in protho (...)

21Il est clair que les registres de petit format contiennent les levaciones qu’on peut appeler brèves, soit les actes réduits à leur simple teneur, tandis que les grands formats correspondent à l’ancien registre de chancellerie sur parchemin et renferment les actes étendus destinés à être conservés perpétuellement et à être grossoyés20.

L’enregistrement

  • 21 Aux actes du registre de brèves Min. A 55 correspondent des actes dans trois registres d’étendue, (...)

22Venu du Valais savoyard, Jean de Freneto respecte l’ancien système de la chancellerie sédunoise, à la fois par l’adoption du formulaire et par l’enregistrement des levaciones. Il suit également l’organisation des registres par lieu, puisqu’il enregistre les chartes en les ventilant selon les lieux dans des registres spécifiques21.

  • 22 Voir le cas des étendues d’Antoine de Platea qui sont écrites par plusieurs clercs dont Emeric Cot (...)

23En fait, le juré a transposé la méthode de travail des notaires publics, car enregistrer un acte signifie désormais l’étendre avec toutes ses clauses pour lui donner sa forme définitive et authentique et non plus recopier fidèlement la courte levacio du juré avec la seule amorce des clauses. En outre, il lui arrive d’employer la signature pour valider certains actes, ce qui est neuf par rapport à l’ancienne charte sédunoise dépouillée de tout signe de validation. Par exemple, il appose sa signature pour authentifier le travail de ses clercs qui enregistrent les chartes de chancellerie et les grossoient à sa place. En effet, à partir de 1437, Jean de Freneto semble ne plus avoir le temps d’enregistrer lui-même toutes ses levaciones : il recourt à des clercs qu’il forme et dont il relit le travail en corrigeant les fautes de latin et les imprécisions. L’enregistrement et la confection des expéditions délégués à un tiers sont considérés comme un exercice d’apprentissage du métier sous l’égide du notaire. Il faut, par conséquent, se méfier d’identifier l’écriture d’un notaire sur la seule base de ses étendues22. L’examen des registres montre que l’institution est modifiée de l’intérieur par la pratique et non par des statuts.

Brèves et étendues

24Pour comparer ce qu’on peut appeler désormais les registres de brèves et d’étendues, établir les correspondances et apprécier les lacunes, il a fallu entrer les jours et les lieux où le notaire était actif dans un calendrier s’étendant de 1427 à 1472 : les deux types de registre ont été ainsi dépouillés. J’ai affecté une couleur différente à la case correspondant au jour selon que le renseignement provenait d’un registre de brèves ou d’un registre d’étendues. Lorsque le même renseignement était fourni par deux registres à la fois, j’ai pu ainsi comparer, établir et vérifier les correspondances.

  • 23 Ce travail prenant en compte tous les actes reste à accomplir.

25Je raisonne donc ici sur les jours d’activité et non sur le nombre d’actes23. Sur environ 3 500 jours où Jean de Freneto a passé un acte, ce sont les brèves qui nous en informent pour 80 % et les étendues pour 57 %, le chevauchement entre les deux correspondant à 37 %. À ce stade, on voit qu’il est préférable d’étudier l’activité de notre notaire à partir de ses brèves, si l’on ne veut pas tout dépouiller.

26L’impression de masse ne signifie donc pas une conservation intégrale, les pertes portant sur des cahiers, des feuillets et même sur un registre relié, le n° 64, qui a disparu entre le XIXe et le XXe siècle. Des fragments de registres ont pu être repérés dans deux autres dépôts d’archives suisses. Il n’y a cependant pas d’années sans aucune tradition des actes, mais en revanche des semaines et des mois ne sont pas documentés, surtout à la fin de la carrière de Jean. Pour certains mois ou même certaines années, seules les brèves nous ont été transmises (1428, septembre-novembre 1438 ; septembre 1450-avril 1455, 1457, 1461, 1464-1469). Pour d’autres périodes, n’ont été conservées que les étendues (janvier-février 1429 ; octobre-décembre 1433 ; juillet-novembre 1440 ; mars-avril 1448, juin 1455 ; novembre-décembre 1455). On constate, avec prudence, une tendance à la baisse du nombre de jours de travail au cours de la vie du notaire, mais seul le comptage des actes sera instructif, car il peut y avoir une concentration de l’activité, le notaire recevant plus d’actes en un seul jour.

27Les lacunes sont aussi perceptibles quand des expéditions sur parchemin ont été conservées, alors que ni la brève ni l’étendue correspondantes ne subsistent, mais ces lacunes sont bien plus difficiles à mesurer. Il est rare en tout cas que les trois états d’un même acte subsistent, alors que bien des actes ont été grossoyés et remis aux parties, comme l’indiquent les brèves et les étendues. Le temps a préservé davantage les registres que les expéditions : celles-ci se transmettaient entre particuliers au fur et à mesure des mutations en signe de garantie et leur dispersion a augmenté le risque de disparition.

Les actes brefs absents des registres d’étendues

  • 24 Ces livres ont disparu, mais ils sont attestés par des notes marginales, voir la mention d’un livr (...)

28Après avoir déterminé les correspondances qui subsistent entre les deux types de registre, il s’agit de comparer le contenu en cas de double transmission. Les petits registres de brèves renferment des actes qu’on ne repère pas dans les grands registres des étendues. Par exemple, pour l’année 1441, sur 276 actes, on compte presque un quart d’actes non enregistrés. Quels sont-ils ? Certains de ces actes sont rédigés selon un formulaire différent de celui de la charte de chancellerie et reçoivent un autre type de validation, cela explique qu’ils ne soient pas enregistrés avec les chartes sédunoises. Il s’agit d’actes notariés ou d’actes scellés. On y trouve, par exemple, des lettres de bourgeoisie qui ont dû être enregistrées à part ; des actes sous le sceau épiscopal ou sous le sceau du bailli comme des sentences. Le notaire ne reçoit donc pas que des actes entre particuliers, mais il évolue entre le privé et le public, se mettant au service d’institutions dont il enregistre des actes dans des livres spécifiques24.

29Parallèlement, on remarque aussi des actes qui rentrent dans la catégorie des documents dits non perpétuels : des procurations, des actes de procédure, des reconnaissances de dettes, des emprunts, des fidéjussions, des quittances pour des emprunts, des inventaires de biens, des accensements pour un an, des ventes avec droit de réméré.

30Enfin certains actes sont cancellés conformément à la décision des parties, soit parce qu’ils ont été annulés, soit parce que la dette est éteinte. Cette cancellation se marque par plusieurs traits en croix et parfois par le « caviardage » de la date, du prix ou du nom du client, rendant impossible une expédition.

31Certains actes qui ne sont pas enregistrés dans les étendues portent pourtant l’indication qu’ils ont été grossoyés et il arrive que le juré précise que c’est sur papier, alors que le parchemin continue à être employé pour l’expédition des ventes, des testaments, des contrats de mariage, etc.

  • 25 ACS, Min. B 58/XVII, p. 151 : Non grossetur ante proximum festum sancti Martini. ACS, Min. B 58/XV (...)

32Le juré a donc adapté sa pratique aux besoins de sa clientèle en prenant en compte les actes non perpétuels laissés un temps aux seuls notaires publics : leur expédition sur papier, mais aussi sur parchemin, est un moyen de les récupérer. Il fait preuve par là de souplesse dans les garanties qu’offre son écriture à court et à long terme. Il se ménage un certain délai pour l’enregistrement des actes, laissant ainsi le temps au vendeur de revenir sur sa décision25. Il enregistre de préférence les chartes sédunoises qui engagent un futur lointain. C’est donc une chance de disposer des registres de brèves (et non seulement des étendues) pour connaître toutes sortes d’actes et les hésitations des clients.

Un notaire soucieux de ses « levaciones »

  • 26 ACS, Min. B 58/VI, p. 3 : Secuntur nomina habentium litteras in hoc presenti libro que non sunt re (...)

33Ces petits registres de brèves nous sont parvenus, à la différence des levaciones du XIVe siècle rarement conservées, en raison de l’importance que Jean de Freneto leur attachait, sans doute justement parce qu’ils renfermaient des actes non enregistrés. Il s’est même soucié de les folioter. Bien plus, il s’est donné la peine d’établir des répertoires des actes, se distinguant par là des jurés de son époque26. C’est une nouveauté de dresser un répertoire des chartes de chancellerie et plus encore des levaciones. Un tel travail se justifie si le notaire leur impute une durée d’utilisation plus grande et leur confère un statut autre qu’éphémère. Il dénote un souci de conservation et un esprit pratique.

  • 27 G. Audisio (dir.), L’historien et l’activité notariale. Provence, Vénétie, Égypte, XVe-XVIIIesiècl (...)

34À l’époque de Jean de Freneto, la chancellerie de Sion a ainsi renoncé à enregistrer elle-même les levaciones et son personnel n’utilise plus le parchemin pour les registres faisant foi. Parallèlement, de collectifs les registres de chancellerie deviennent individuels. Ces transformations fondamentales de la pratique ne sont pas attestées par des textes normatifs. Les jurés de la chancellerie, qui étaient de simples rédacteurs d’actes, mais qui sont appelés maintenant chanceliers de tel lieu, acquièrent un nouveau statut, proche de celui des notaires publics qui authentifient eux-mêmes leurs actes par le seing manuel et conservent leurs protocoles. Il faut dire que souvent les jurés, comme Jean de Freneto, ont en même temps le titre de notaire impérial et ce cumul de titres aboutit à un rapprochement dans la pratique des deux systèmes. Les registres de brèves s’avèrent précieux pour embrasser qualitativement plusieurs aspects du travail du notaire qui évolue entre le privé et le public : celui-ci se révèle à la fois juré de la chancellerie, notaire public, secrétaire de la ville, commissaire aux extentes, greffier de tribunal. Les actes non enregistrés figurant dans les brèves sont parfois ces actes rares recherchés par Gabriel Audisio27, rares du moins pour la région d’étude : nominations de jurés, actes sur la fama, élargissements après une accusation de sorcellerie, contrats de livraison de bois ou de construction, répartition des clames entre un vidomne et son lieutenant, etc.

35L’enregistrement différencié donnerait une image déformée de l’activité si l’on ne dépouillait que les registres d’étendues. Lorsque, seuls, ils subsistent, le nombre d’actes qu’ils contiennent est inférieur d’environ un quart par rapport au nombre d’actes passés.

De la brève à l’étendue : un travail de réécriture ?

36Pourtant, il ne s’agit pas de préconiser le rejet pur et simple des étendues. Les étendues gardent tout leur prix, puisque les notaires y sont beaucoup plus précis sur l’identité des personnes, en particulier des témoins, sur la localisation des biens et leurs confronts, sans parler de toutes les clauses qu’elles contiennent, importantes pour l’histoire du droit.

37Des modifications dans la rédaction, lors du passage de la brève à l’étendue, sont parfois signalées par des notes marginales ; des actes changent ainsi de forme diplomatique au moment de l’enregistrement ou le notaire écrit que l’acte a été mieux enregistré. Par exemple, si l’on étudie les testaments, on constate des différences entre la version brève et la version longue. Il faut savoir que les ecclésiastiques qui représentaient au XIIIe siècle la majorité des jurés de la chancellerie, ont été éclipsés au XVe siècle par les clercs. Néanmoins, les prêtres peuvent recueillir les dernières volontés au moment de l’administration des derniers sacrements. Mais ils doivent les transmettre au chancelier du lieu pour qu’elles acquièrent une pleine authenticité. Jean de Freneto pérennise les testaments de diverses manières : dans les brèves, il utilise la relatio testamenti ; le prêtre accompagné de quelques témoins rapporte la volonté du testateur au notaire qui inscrit la date et le nom des témoins de cette relatio. Au moment de rédiger l’étendue, il arrive que Jean de Freneto transforme cette relatio testamenti en un testament nuncupatif en escamotant la date de la relatio et les témoins de celle-ci ; le testateur devient l’auteur de l’acte juridique, le prêtre en est le levator, tandis que Jean de Freneto en est le rédacteur, la date retenue étant celle de l’acte de tester. Jean de Freneto se montre, à la lumière de cet exemple, non seulement un gardien de la mémoire des dispositions testamentaires, mais aussi un rédacteur qui apporte ses compétences et qui ajoute des clauses, comme la capacité à disposer, les considérations sur la mort, l’élection de sépulture, le règlement des dettes, etc. Son travail est d’écarter les causes de nullité et de pallier l’absence de notaire au moment requis. Pour ce faire, il donne à un testament canonique la forme juridique la plus usitée en Valais, celle du testament nuncupatif.

  • 28 A. Esch, « Chance et hasard de transmission. Le problème de la représentativité et de la déformati (...)
  • 29 J. Drendel, « Notarial practice in rural Provence in the early fourteenth century », K. Reyerson, (...)

38Il ne serait pas satisfaisant de ne prendre en compte qu’un type de transmission pour établir un corpus d’actes ou étudier l’activité notariale, d’autant plus que le temps n’a pas opéré un tri et une sélection des documents selon les mêmes critères que ceux qu’utilisent les archivistes pour les dossiers contemporains28. La masse conservée ne peut pas faire oublier les pertes non négligeables dont l’évaluation est délicate29. Si peu de registres de chancellerie du XIVe siècle ont survécu, c’est parce que les chanoines les ont revendus pour leur parchemin aux XVIe et XVIIe siècles, étant donné la solidité du support réutilisé pour renforcer des reliures. En revanche, ils ont laissé les papiers aux archives. La pluie qui a fortement endommagé les registres d’un notaire contemporain de Jean de Freneto est là pour nous rappeler que des documents ont pu disparaître à cause de mauvaises conditions de conservation, sans que les épaves soient représentatives. L’analyse de l’ensemble des traces est une étape préalable et indispensable, avant la construction d’un corpus quelconque.

39Après une tentative d’appréciation du monument écrit laissé par Jean de Freneto, voyons ce qu’il nous apprend sur son agenda.

La pratique notariale et les relations professionnelles

40Le notaire entretient des rapports particuliers au temps à cause de sa familiarité avec les dates. Il a conscience de l’écoulement du temps et de la continuité, lorsqu’il met à jour, par exemple, des reconnaissances stipulées par ses prédécesseurs ou lorsqu’il extrait des actes conservés aux Archives de Valère. Au quotidien, est-il libre de l’organisation de son temps ou ses clients lui imposent-ils son rythme de travail ? Jean de Freneto est en rapport avec ses clients en moyenne 80 jours par an. Il les rencontre surtout en hiver, aux mois de novembre, décembre, janvier et février, c’est-à-dire durant les mois où les paysans de montagne ne sont plus absorbés par les activités extérieures. Cette moyenne annuelle de 80 jours ne signifie pas que le notaire se croise les bras les autres jours de l’année : les rencontres préparatoires, les discussions et la recherche des consentements requis nécessitent un travail dont les facettes ne sont pas toutes perceptibles aujourd’hui. En outre, nombre d’actes sont grossoyés en plusieurs exemplaires, sur papier ou sur parchemin, requérant de longues heures de travail.

41Quant aux jours de la semaine, on remarque que, le samedi, le notaire se trouve très régulièrement à Sion. Le samedi était, en effet, le jour du marché, un moment et un lieu d’échange où ses clients avaient besoin de lui. Le dimanche, en revanche, le notaire prend la route pour se rendre dans les villages relevant de son ressort.

42Étudier les déplacements du notaire serait plus facile si celui-ci partait d’un point fixe, son domicile. Or, le notaire possède plusieurs résidences au cours de sa vie, qui sont peut-être successives ou simultanées. Au début de sa carrière, Jean stipule des reconnaissances envers des confréries ou des seigneurs dans les villages, longue opération qui nécessite sa présence sur place pendant des semaines de suite. Or, dans un des villages de coteau, à Lens, il dispose de sa propre maison, ce qui n’implique donc pas des allers et retours depuis la plaine. Ensuite, la ville de Sion semble être son lieu de résidence principale. Quand il se déplace, il instrumente plusieurs actes à la fois, les témoins d’un acte étant souvent les contractants du suivant. En tout, il travaille 64 % des jours à Sion. Par conséquent, bien que chancelier de différentes paroisses, il a Sion comme centre d’activité et les clients viennent à lui, dans sa maison où il aime travailler. Les registres mettent en évidence les relations entre la capitale et les villages, les gens se déplaçant plus vers le notaire que lui vers eux.

43Jean de Freneto n’a pas une clientèle spécifique, mais variée. Les ventes et les échanges de terres entre les villageois, qui remplissent les pages de ses registres, constituent son « pain quotidien ». Le notaire reçoit nombre de reconnaissances au nom de l’évêque de Sion, du Chapitre, de nobles ou de confréries villageoises. Il participe ainsi au prélèvement féodal en mettant à jour les mutations et en étant peut-être aussi chargé de la perception des rentes.

44Jean de Freneto n’a intitulé ses actes que dans ses registres d’étendues et il ne l’a fait que par le nom du bénéficiaire de l’acte. Seuls, contrats de mariage, testaments et échanges reçoivent un intitulé plus précis. Le chercheur qui veut classer les actes selon la nouvelle typologie proposée par Gabriel Audisio et son équipe doit donc lire l’intégralité des textes en appliquant une grille préétablie. Quatre années choisies de 10 ans en 10 ans montrent que les actes relatifs à une obligation juridique constituent 66 % de l’ensemble, tandis que les actes relatifs aux affaires de la famille représentent 11 % et les actes relatifs aux matières féodales 14 %.

45Témoin des chasses aux sorciers qui allument des bûchers dans le diocèse, il instrumente nombre d’actes relatifs aux biens confisqués des victimes parmi lesquelles figurent des clients l’ayant fréquenté. Impliqué dans la vie économique des communautés villageoises, il rédige des statuts, il sert d’intermédiaire et parfois d’arbitre dans des conflits. Il joue le rôle de greffier pour les représentants locaux de la justice ou pour des communautés comme celle des bourgeois de Sion dont il écrit des statuts et des réceptions de nouveaux bourgeois. Ses registres témoignent des activités multiples que sa formation de notaire l’amène à pratiquer, faisant de lui un acteur social discret, efficace, mais souvent oublié.

Les relations du notaire avec ses confrères

46Homme de relation, le notaire a rencontré et connaît un grand nombre de personnes, ses clients et les nombreux témoins convoqués par les parties ou évoluant dans son sillage. Parmi eux, on repère au moins 75 notaires vivants qui ont croisé son chemin. Il a noué des liens particuliers avec certains d’entre eux, qui ne peuvent qu’être évoqués ici. Par exemple, il inscrit de sa propre main des actes le concernant dans les registres de confrères. Il prend sous son aile le fils naturel d’un confrère et client en le formant au notariat, tandis qu’il stipule son contrat de mariage. Il s’entoure de clercs de Conthey ou de Saint-Maurice.

47Quant à sa fortune, elle reste cachée. Jean de Freneto ne semble pas avoir de notaire attitré et, dans son testament, il a exclu qu’on dresse un inventaire de ses biens. Quelques actes montrent cependant qu’il acquiert des bâtiments, des vignes, des prés, des droits d’eau ou d’alpages, un jardin et un verger dans les environs de Sion, ce qui prouve son implantation dans la région et des activités autres que professionnelles.

Conclusion

48Le temps a rattrapé le notaire qui élabore son testament, à la veille de mourir comme bon nombre de ses clients. Il s’est réfugié dans sa grange, alors qu’il est atteint de la peste. Le testament prend la forme d’un acte notarié validé par le seing manuel ; c’est un paradoxe quand on pense que Jean de Freneto a stipulé tant de chartes de chancellerie ! À ses exécuteurs testamentaires, deux confrères, il lègue ses actes pour les récompenser de leur peine.

49À partir de ses registres, Jean de Freneto nous apparaît dans une théorie de notaires, ceux qui l’ont formé, ceux qui l’ont croisé, ceux qui lui succèdent et héritent de ses actes. Il n’a pas été un annaliste comme certains de ses confrères valaisans, mais un constructeur de la mémoire des individus, des seigneurs et des communautés. Le soin qu’il a pris de ses registres a peut-être été un gage de leur conservation.

50Il aurait été possible de tracer le portrait de notaires valaisans hors du commun, mais notre choix s’est porté sur Jean de Freneto parce qu’il a laissé le plus de documents et parce que, à travers lui, on peut analyser comment deux institutions concurrentes se rejoignent dans la pratique.

Notes

1 P. Rück, « Das Archiv des Domkapitels von Sitten », Zeitschrift für schweizerische Kirchengeschichte, 65, 1971, p. 114-120. R.-H. Bautier, J. Sornay, Les sources de l’histoire économique et sociale du Moyen Âge, 1/2, Archives ecclésiastiques, communales et notariales, Archives des marchands et des particuliers, Paris, 1971, p. 1358-1368, spécialement p. 1364 (liste des registres de Jean de Freneto).

2 L’ouvrage sous presse paraîtra dans les Cahiers lausannois d’histoire médiévale.

3 T. Dutour, « La réhabilitation de l’acteur social en histoire médiévale. Réflexions d’après une expérience de terrain », Genèses, 47, 2002, p. 21-41.

4 ACS, Min. A 54 bis, p. 2.

5 Il semble avoir été formé par le notaire public Perronet Cavelli, donzel, major d’Hérémence, chez qui il reçoit plusieurs actes (ACS, Min. A 54 bis), mais dans l’ombre duquel il ne pouvait peut-être pas mener librement sa carrière.

6 P. Rück, « Das öffentliche Kanzellariat in der Westschweiz (8.-14. Jh.) », Landesherrliche Kanzleien im Spätmittelalter, Münchener Beiträge zur Mediävistik und Renaissance-Forschung, 35, 1984, p. 203-271.

7 ACS, Min. A 42, p. 37, 01.02.1393.

8 Antoine de Platea, de Viège, a fait écrire la grosse d’un acte notarié qu’il a reçu datant du 21 juillet 1419, par Jean de Freneto (ACS, Th. 108 A-7). Auparavant Antoine de Platea avait pour coadjuteur Perrin de Rarogne (ABS, Tir. 34-135, 06.02.1406).

9 ACS, Min. A 250, p. 219, 07.05.1433.

10 ABS, Tir. 175-23, 21.03.1437, acte dans lequel agissent providi viri Johannes de Freneto, notarius, et Yaninus Birguer, cives Sedunenses, sindici communitatis Sedunensis.

11 ACS, Min. A 86.

12 ACS, Min. B 58/II, p. 43, a° 1429 : Registratum est in prothocollis Anthonii de Platea ; ibidem, p. 54 : Registratum est in dictis prothocolis, etc.

13 ACS, Th. 63-129.

14 ACS, Min. A 46, p. 72-73 = ACS, Th. 9-64.

15 Il s’intitule chancelier de Bramois en 1434 et devient co-chancelier d’Ayent dès 1446. Il ne paraît pas garder toutes ces chancelleries jusqu’à la fin de sa vie, sans qu’on sache les dates des résignations successives. En tout cas, dès 1454-1455, il n’a plus qu’une demi-chancellerie.

16 ACS, Min. A 54-A 75, A 95, A 96, A 99, A 100 et A 243.

17 ACS, Min. A 4, p. 327, a° 1340. ACS, Min. A 6, p. 161, a° 1351, et p. 267, a° 1385.

18 ACS, Min. B 16, p. 77, registre du notaire public Conrad de Fribourg, a° 1340. Voir ibidem, p. 123, a° 1347. Voir aussi le registre du notaire impérial Willermodus Arencier de la Mura, ACS, Min. B 19, 1344-1347, p. 1 : Presens huic operi sit gratia nehumatis almi adsit principio sancta Maria meo. Au bas de la page : Debile principium melior fortuna sequatur.

19 T. Scully, « Du fait de cuisine par Maistre Chiquart, 1420 », Vallesia, XL, 1985, p. 130.

20 Le notaire appelle ses cahiers protocoles (ACS, Min. B 58/XVII, p. 122 : Registratum est in prothocollo de Vercorens) ou registre (ACS, Min. B 58/III, p. 4 : Registratum est in registro de Vercorens. ACS, Min. B 58/III, p. 38 : Registratum est in registro Anivisii).

21 Aux actes du registre de brèves Min. A 55 correspondent des actes dans trois registres d’étendue, l’un pour Vercorin (Min. A 66), un autre pour Anniviers (Min. A 57) et un autre pour Lens (Min. B 58/XVI).

22 Voir le cas des étendues d’Antoine de Platea qui sont écrites par plusieurs clercs dont Emeric Cotteyn et Jean de Freneto (ACS, Min. A 51, p. 101 sq.). Voir aussi les étendues de Jean Major de Vex écrites par un scribe qu’on peut identifier : le clerc Pierre Rude (ACS, Min. A 80, voir en particulier p. 101, et l’écriture de Pierre Rude dans ses brèves, ACS, Min. A 81, p. 73). Le levator Jean Major se contente d’écrire sa signature sans doute en signe de validation : Ita est per me Johannem Majoris de Vex. Son écriture en revanche figure dans ses brèves (ACS, Min. A 81).

23 Ce travail prenant en compte tous les actes reste à accomplir.

24 Ces livres ont disparu, mais ils sont attestés par des notes marginales, voir la mention d’un livre pour l’évêque de Sion (ACS, Min. A 69, p. 238).

25 ACS, Min. B 58/XVII, p. 151 : Non grossetur ante proximum festum sancti Martini. ACS, Min. B 58/XVII, p. 168, a° 1431 : Non grossetur usque ad terminum (il s’agit d’une vente avec droit de réméré pendant 5 ans).

26 ACS, Min. B 58/VI, p. 3 : Secuntur nomina habentium litteras in hoc presenti libro que non sunt registrate. Après l’établissement du répertoire, les actes ont été tout de même enregistrés les uns à la suite des autres, car dans la marge figure le signe R. Effectivement, à des actes du répertoire correspondent des actes du registre coté ACS, Min. A 63, p. 26-263.

27 G. Audisio (dir.), L’historien et l’activité notariale. Provence, Vénétie, Égypte, XVe-XVIIIe siècles, Toulouse, PUM, 2005.

28 A. Esch, « Chance et hasard de transmission. Le problème de la représentativité et de la déformation de la transmission historique », Schmitt J.-C., Oexle O. G. (dir.), Les tendances actuelles de l’histoire du Moyen Âge en France et en Allemagne, Paris, Publications de la Sorbonne, 2002, p. 15-29.

29 J. Drendel, « Notarial practice in rural Provence in the early fourteenth century », K. Reyerson, J. Drendel (dir.), Urban and rural communities in medieval France, Provence and Languedoc, 1000-1500, Brill, Leiden, Boston, Köln, De Boeck, 1998, p. 209-235.

Auteur

Histoire médiévale, Conservateur des Archives, Sion, Suisse

© Presses universitaires de Provence, 2008

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