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Le notaire

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Lucien Faggion
, 
Anne Mailloux
, 
Laure Verdon

La figure du notaire : statuts, espaces, réseaux

Maîtres écrivains d’Espagne, circulation de l’information et affaires des Indes au XVIe siècle

Gregorio Salinero

Texte intégral

  • 1 J. Bono Huerta, Historia del derecho notarial español, Madrid, Junta de Decanos de los Colegios No (...)
  • 2 A. Eiras Roel, « Metodología de la investigación histórica sobre documentación notarial : para un (...)
  • 3 J. López-Salazar Pérez, « Los protocolos notariales. Fuentes documentales para la historia moderna (...)
  • 4 J. Bono Huerta, « Los formularios notariales españoles de los siglos XVI, XVII y XVIII », Anales d (...)
  • 5 M. J. Álvarez-Coca González, « La figura del escribano », Boletín de la asociación Nacional de Arc (...)
  • 6 E. Corral García, El escribano de consejo en la Corona de Castilla (siglos XI al XVIII), introduct (...)
  • 7 Pour la France, J.-P. Poisson, Notaires et société : travaux d’histoire et de sociologie notariale (...)

1L’activité notariale étudiée par les professeurs de droit, dans une perspective institutionnelle ou juridique1, négligée dans ses aspects sociaux et comme vecteur de la circulation des informations par les historiens, fait l’objet d’un intérêt récent de ces derniers2, qui y trouvent la richesse thématique permettant de répondre au développement de nouveaux sujets3. Si nous disposons de quelques approches de la formation et des outils professionnels des notaires4, d’indications sur leur mentalité et leur image5, d’études particulières de certains d’entre eux6, et de descriptions précises de leur production, il reste que dans les cas de la péninsule et des Indes la compréhension des modalités pratiques de l’exercice de leur activité et l’étude de leur place sociale sont encore embryonnaires7. Pourtant au XVIe siècle, les nouvelles relations entre les deux rives de l’Atlantique font littéralement exploser la demande et le volume de la production écrite. Les fonds notariaux de Séville et ceux de nombreuses villes de l’intérieur de la péninsule, très liées aux Indes, n’ont fait l’objet d’aucune exploitation systématique dans le but d’éclairer le rôle des écrivains. Les diverses séries de l’Archivo de Indias fournissent elles aussi une foule d’informations sur les relations de la couronne avec ces catégories professionnelles, greffiers et autres notaires.

  • 8 Es válido lo que se ha dicho en general de las expediciones de descubrimiento y población... A sab (...)

2La conquête met en scène trois personnages incontournables qui sont le capitaine, le religieux et l’écrivain8, Mais le caractère particulier de leurs relations dans un contexte exceptionnel modifie le poids traditionnel de chacun. L’écrivain isolé, sans la présence d’un représentant politique direct du roi et l’établissement d’une audience, n’est qu’un représentant de l’autorité par défaut ; comme le capitaine ou le religieux dans leur domaine respectif en l’absence de gouverneur ou d’évêque. Dans cette phase initiale de prise de contact entre l’Espagne et les Indes, l’écrivain, greffiers et notaires, tout autant que ses acolytes des secteurs des armes et de la foi, fait l’objet de regards simultanément empreints de respect pour l’autorité de la loi et de soupçon de fraudes répétées.

3Cette ambivalence demeure durant la phase de colonisation. Les documents venus d’Amérique sont douteux, ils arrivent tard, ils semblent incomplets, on soupçonne que les notaires ont tenté d’en augmenter le volume pour être payés d’avantage. Pourtant, les principes selon lesquels l’activité notariale prend forme outremer sont identiques à ceux qui président à son organisation dans la Métropole. Le statut de l’écrivain américain demeure lié à la péninsule qui l’accrédite et par laquelle il doit passer pour recevoir sa nomination. Il se créait une nouvelle circulation de l’écrit, liée aux déplacements des impétrants à un poste de notaire et des écrivains publics dotés de titre mais dépourvus de cabinet. Aussi est-il légitime de faire l’hypothèse que de tels changements ont modifié la condition des écrivains, la forme et les modalités de production des actes notariaux, ainsi que les relations de ces écrivains avec la couronne.

Des catégories variées à la place sociale modeste

  • 9 Le métier d’écrivain et ses procédures s’acquiert avant tout par l’apprentissage au service d’une (...)
  • 10 L’examen permettant d’accéder au titre consistait dans la rédaction de plusieurs actes et l’explic (...)
  • 11 « El día 16 (febrero) se declara que el prior de Guadalupe nombra escribanos en esta villa que se (...)
  • 12 En 1480, les rois catholiques établissent que les écrivains existant doivent faire reconnaître leu (...)

4Après un apprentissage comme écrivain, qui ne nécessite pas le passage par l’université, l’impétrant doit obtenir le titre d’escribano real9, écrivain royal ou maître écrivain, délivré après vérification de ses compétences et de son appartenance à une famille de vieux chrétiens, ce qui lui permet d’exercer toutes les charges10. Dans le cas du district de Trujillo, le titre de maître écrivain est délivré par le monastère de Guadalupe et confirmé, comme ailleurs, par le Conseil de Castille11. Après sa désignation à une charge et le versement d’une garantie (fianza) en argent au monastère, l’écrivain doit obtenir à Madrid du Conseil de Castille, ou auprès du Conseil des Indes, pour ceux exerçant aux Indes, la lettre de confirmation de sa charge (Real Provisión). L’aide financière apportée par le monastère de Guadalupe à la couronne, vaut depuis 1386, au prieur de la maison de détenir par grâce royale le droit seigneurial de désigner la dizaine d’écrivains de Trujillo ainsi que divers droits de péages (portazgo). À l’inverse, les escribanos et notaires sévillans (plus d’une dizaine début XVIe siècle) nommés par les veinticuatros à Séville (les membres du conseil de ville), sont très liés aux autorités de la ville. Aussi n’est-il pas surprenant de pouvoir relever quelques indices de collusion entre les conseillers de la ville du Guadalquivir et les notaires locaux. Reste que le titre d’escribano et la nomination à une charge peuvent correspondre à des fonctions très différentes : au secrétariat d’un organisme administratif (escribano de cabildo, escribano del Ayuntamineto, escribano de provincia) ou judiciaire (escribano de cámara, escribano de audiencia), avec pour l’essentiel une fonction d’enregistrement (escribanos receptores) ; ou bien au cabinet (escribanía) d’un écrivain public du nombre (escribano del número12) soumis à un numerus clausus dans chaque ville.

  • 13 Testimonio de la visita realizada por el corregidor de Trujillo, Alonso de Cartagena al arca del c (...)

5D’ordinaire, les lettres et actes d’accréditation des écrivains publics sont conservés dans les coffres de la municipalité et doivent pouvoir être contrôlés par le représentant du roi dans la région. Ainsi, dès 1508, dans la liste des documents conservés par le Conseil, que fait établir le corrégidor de Trujillo Alonso de Cartagena, en visite dans la ville, figurent les titres des écrivains publics, les « titres des écrivains, spécialement ceux de Diego de Trujillo, de Juan Rodríguez, de Pedro Gutiérrez, de Francisco Martínez, Hernando Alonso et celui de Góngora »13. La tutelle de trois instances différentes, les décalages chronologiques pouvant intervenir entre l’obtention du titre de maître écrivain, sa confirmation, l’accession à une charge et son éventuelle confirmation, sont autant d’occasions de conflits entre les parties. Ainsi, Alvar Sánchez attend huit ans, son titre en poche, avant d’obtenir une charge. La diversité des situations est encore compliquée par une relative instabilité des dénominations. Le terme d’escribano, employé le plus souvent seul, désigne toujours un maître écrivain, c’est-à-dire un individu ayant obtenu le titre professionnel requis pour assurer une charge à la suite d’un examen. Cependant, il peut être en attente de la confirmation de ce dernier, exercer ou non une charge publique, le plus souvent non précisée, relever d’une fonction de secrétariat ou d’une activité notariale. D’autant plus que le terme de notario ne correspond pas nécessairement à un emploi d’écrivain public, mais paraît être utilisé pour ceux qui ont reçu une formation particulière en droit. Ainsi García de Sanabria est qualifié d’escribano notario, indépendamment de son exercice de la charge d’écrivain public du nombre, le notaire officiel, accrédité par la Couronne et le monastère de Guadalupe.

6Nombre d’écrivains pourvus de leur titre exercent sans l’accréditation officielle, rédigeant des actes pour des particuliers, intervenant parfois dans les activités de la municipalité ou de notaires officiels. Les actes rédigés par ces écrivains titrés mais sans charge nous échappent très largement. Lorsqu’une affaire traitée par le notaire ou les secrétaires de la municipalité requiert le recours à des écritures d’écrivains sans charge, des copies de ces documents apparaissent dans les registres officiels, comme autant d’indices de l’importance des papiers non conservés. En fait le numerus clausus des postes ne s’accompagne pas d’un véritable quota des titres, si bien que parmi les cent quatre-vingts écrivains dont nous avons relevé les noms de 1500 à 1650, vingt-neuf seulement sont identifiés par une fonction particulière, et vingt-deux sont des écrivains du nombre dont nous avons conservé une partie au moins des registres. Les écrivains publics de Trujillo qui travaillent comme secrétaires de la municipalité et ceux qui sont affectés par Guadalupe à un village sont tous appelés simplement escribanos. Ce groupe d’écrivains disponibles rend relativement perméable la frontière entre les fonctions de secrétariat et les fonctions de notaire, chacun pouvant changer de fonction, son travail pouvant être occasionnellement mis au service de la municipalité ou du notaire de la même manière que la compétence d’un secrétaire de la municipalité peut être employée pour rédiger un acte privé. Écrivains publics et notaires peuvent être mis à contribution pour l’instruction d’un procès ou la réalisation d’une vente par la municipalité.

  • 14 Mandement de Juan Cano à Francisco de Amarilla du 20/2/1562. Le corregidor Martín de Caicedo est e (...)

7En 1562, le juge Juan Cano demande à Francisco de Amarilla, écrivain public, l’un des secrétaires de la municipalité de Trujillo, la copie d’une série de documents concernant l’exercice du représentant du roi, le corrégidor Martín de Caicedo et son substitut dont la gestion est contestée lors du proceso de residencia, le bilan administratif de son exercice14. Il semble que la ville se soit retournée contre le corrégidor au sujet de la vente des juridictions de hameaux à des conseillers municipaux. L’écrivain n’a pas seulement enregistré les actes du représentant du roi intéressant la municipalité, mais il est intervenu à plusieurs reprises auprès de l’administration centrale pour défendre les prérogatives de Trujillo contre la vente de la juridiction de plusieurs hameaux à des conseillers municipaux. Francisco de Amarilla accomplit plusieurs de ces démarches, aussi bien que des actes de vente, plus proches d’une activité purement notariale.

  • 15 Enregistrement du pregón du 6/10/1557 Archivo de Protocolos del Archivo Municipal de Trujillo (dés (...)

8À l’inverse, les notaires en charge enregistrent parfois des annonces faites par le crieur public, une activité caractéristique des écrivains royaux remplissant des fonctions de secrétaires de la ville. En 1557, García de Sanabria enregistre l’annonce faite au mois d’octobre par le crieur Antón Rodríguez contre Mingo García, qui n’a pas répondu à une convocation de la justice, à la demande du représentant du roi le licencié García de Toro et d’Andres Flores ; enfin, en novembre de la même année, le notaire accompagne Martín Parra, secrétaire municipal, lorsque deux particuliers vendent en adjudication près de 600 moutons après annonce de la séance par le crieur public15. Les participations de l’escribano del número à ces ventes semblent moins fréquentes dans les décennies suivantes.

  • 16 Jorge Luján Muñoz insiste sur la confusion des fonctions et des charges de secretaires et de notai (...)

9Si chaque office comporte des opérations à caractère notarial et d’autres qui relèvent d’un travail de secrétariat, cette diversité fonctionnelle n’entraîne pas de confusion des charges et des titres, chacun conservant sa fonction16. Seules apparaissent donc, si l’on exclut le secteur ecclésiastique (les escribanos apostólicos) quatre catégories d’écrivains : les maîtres écrivains titrés, mais qui n’ont pas de charge publique ; les écrivains notaires, qui ont reçu une charge délimitée dans le nombre de celles prévues pour la ville ; les écrivains publics avec l’une des charges de secrétaire municipal ; enfin les écrivains publics, nommés par une autorité seigneuriale ou municipale, mais exerçant pour une localité comprise dans le district de leur ville de rattachement. Il en va de même dans la plupart des villes de la couronne de Castille.

  • 17 Les contrats d’apprentissage trouvés concernent principalement les artisans de la chaussure, barbi (...)
  • 18 La municipalité emploie très tôt un précepteur de grammaire et possède un local, el estudio, pour (...)
  • 19 Traslado del testamento de doña Mencía de Orellana, novembre 1570, 15/9/1608, APAMT Pedro Carmona  (...)

10Au plus bas de l’échelle des écrivains, les conditions de vie des apprentis nous échappent largement. Il faut imaginer que dans les familles de la petite noblesse, et dans certaines familles de commerçants, les enfants qui montrent quelques dispositions pour les lettres sont mis en apprentissage17 dans une officine de notaire après avoir reçu une éducation à l’école municipale18. L’apprentissage ne dure généralement pas plus de quatre ans, ce qui rend compte de la relative jeunesse des maîtres écrivains : Bartolomé Diaz, par exemple, a seulement vingt-sept ans en 1574 lors de la rédaction du premier registre qu’il nous reste de son cabinet. L’entrée en charge précoce doit permettre d’assurer la stabilité et la longévité dans le suivi des affaires ainsi que la bonne conservation des registres. Du même coup, la mairie et les cabinets de notaires abritent aussi un personnel expérimenté qui accomplit les tâches subalternes à défaut d’avoir obtenu les titres d’écrivain ou d’avoir pu accéder à une charge publique, c’est vraisemblablement le cas de Diego López, escribiente de soixante ans en 1608, témoin pour de nombreux actes dans le cabinet de Juan de Santiago Madrigal ou de Gerónimo López, escribiente de soixante-sept ans, qui fait de même en 160919. De ce premier niveau du monde des écrivants, nous ne connaissons pas les revenus avec précision qui sont assurément les plus bas.

11Nous disposons de divers indices sur la place sociale et la rémunération modeste du second groupe formé par les écrivains publics de la municipalité. Selon une ordonnance de février 1556, ils reçoivent 4 000 maravédis (mrs) l’an, pour leurs fonctions de greffiers, auxquels il faut ajouter une somme équivalente qui leur est allouée pour diverses activités annexes. L’ensemble reste modeste, bien inférieur aux rémunérations de nombreux autres employés de la municipalité.

  • 20 Séance du conseil, 2/12/1541, Actas, AMT.
  • 21 En 1568, García de Sanabria fait l’acquisition de 1 000 mrs de rente vendue par Francisco de Horme (...)
  • 22 Compromis entre Gonzalo de las Casas et son frère Juan de las Casas sur la vente de plusieurs mais (...)
  • 23 Obligation de Juan Calderón et de sa femme Leonor López à l’égard de Gonzalo Carrasco, 5/1/1570, A (...)

12Les notaires sont en haut de cette hiérarchie locale des escribanos. Plusieurs appartiennent à des familles très actives de la petite noblesse de la ville comme García de Sanabria qui exerce à partir des années 1530 et jusqu’à la fin des années 1560. Il est intendant de la municipalité en 154120, l’un de ses parents, Gonzalo de Sanabria apparaît souvent comme intermédiaire dans des affaires commerciales, un autre, le fils de Gonzalo, Rodrigo de Sanabria est régidor (membre du Conseil de ville) en 1564. Il possède une vigne, diverses rentes modestes21, et plusieurs maisons dans la ville haute, proches de celles de Pedro de Orellana, seigneur de Orellana de la Sierra22. La richesse relative des notaires semble due pour bonne part à leur appartenance familiale. Le coût de la rédaction d’un document, souvent court, ne dépasse guère deux ou trois réaux. La composition de plus d’une centaine d’actes est nécessaire pour atteindre à l’équivalent de la rémunération des écrivains du conseil. Les notaires y parviennent aisément. Mais la modestie de la rémunération de leur activité rend compte de la tendance à allonger artificiellement le volume des actes afin de mieux se faire payer. Le cas de Juan Calderón, notaire, illustre parfaitement cette situation sociale intermédiaire dont on tente de sortir par des alliances. En janvier 1570, pour le mariage de sa fille Francisca avec Bartolomé Sánchez, une parente de Hernando Solano, il doit emprunter 500 ducats à Gonzalo Carrasco, remboursables sur de futures dettes, alors qu’Hernando Solano, frère de Juan Solano, escritor apostólico en la corte romana, donne au futur couple 2 000 ducats en dot23. Les écrivains publics constituent donc un groupe dépendant socialement de la noblesse fortunée et soumis administrativement aux diverses autorités locales.

  • 24 Paiement de dot par Martín Alonso, 15/4/1567, APAMT, Pedro Carmona.
  • 25 Acte de vente, 8/5/1568, APAMT, Pedro Carmona.

13Il est cependant un échelon mieux loti de la hiérarchie des écrivains qui grâce peut-être à une fortune personnelle, mais sans nul doute aussi avec les bénéfices juteux de leur charge, jouent par le biais d’intermédiaires et de proches, un rôle local remarquable. Ainsi, Juan Solano, escriptor apostólico estante en Roma, parfois surnommé el romano, paye 200 ducats pour l’entrée au couvent de María Solano, fille de Sancho de Viniegra, dont il est le protecteur depuis la mort du père de celle-ci24. Doña María Reivera, veuve de Juan Cortes, lui vend 3 000 mrs de rente sur plusieurs maisons pour le prix de 42 000 mrs25. Nombre de recours à Madrid et à Rome, auprès des autorités religieuses particulièrement, passent par son intermédiaire. D’une manière générale cependant, le niveau de richesse et le rang social relativement modestes des écrivains rendent assez mal compte de l’importance de leurs pratiques dans le système d’information de l’époque. On comprend mieux que l’espoir d’obtenir un cabinet aux Indes et de s’y enrichir incite les maîtres écrivains à partir.

L’horizon des Indes

14La circulation des écrivains entre la péninsule et les Indes est d’autant plus fréquente que ceux qui sont pourvus d’un titre par une vice-royauté américaine doivent faire le voyage de Madrid pour recevoir la confirmation de leur qualification. Ce flux multiplie les occasions d’échanges entre officiers de part et d’autre de la Mer Océane. En sorte que le besoin d’écrivains outremer est bien connu en Espagne.

15Dans l’émigration d’Estrémadure vers les Indes, il n’est donc pas surprenant de trouver les écrivains publics en troisième position des catégories professionnelles déclarées par les migrants lors de leur embarquement à Séville. Ils viennent après les domestiques (dont la catégorie est artificiellement gonflée) et derrière les artisans ; soit trente-trois escribanos enregistrés par les catalogues de passagers sévillans pour le XVIe siècle. Quatre de ceux-là sont originaires de Trujillo. Mais au total nous avons pu repérer sept représentants de la profession qui font le voyage des Indes : Francisco Cerero, escribano, qui embarque en 1517 ; Diego de Ocampo, escribano, qui se trouve à Cuba en 1518 ; Francisco de Amarilla, escribano público de Trujillo (de España) y su término, qui apparaît dans un procès en 1533 à Nuestra señora de la Paz de Trujillo au Pérou ; Francisco Rodríguez, escribano, qui demande une licence pour partir vers Lima en 1575 ; Juan de Monroy el Mozo, escribano, qui embarque en 1578 pour la Nouvelle Espagne ; Diego del Saz, escribiente, qui embarque en 1582 pour le Pérou ; enfin, Baltasar González, secrétaire de l’Audiencia de la Plata, écrivain public à Cuzco, secrétaire des inspecteurs du roi (le vice-roi don Francisco de Toledo et don Martín Enríquez) qui exerce aux Indes jusqu’en 1589 semble-t-il. De toute évidence, le passage de la Mer Océane correspond à des motivations très variées.

16Cinq des migrants ne sont pas recensés en tant qu’écrivains avant leur départ. Les municipalités tiennent à jour la liste de ceux qui sont habilités en tant qu’écrivains et qui ont occupé un emploi de secrétaire, de greffier ou bien de notaire. Le recensement des écrivains occupant un poste, disponible dans les archives municipales de Trujillo, aboutit au compte de 112 individus. Des sept écrivains migrants, seuls deux figurent parmi ces derniers : Francisco Rodríguez occupe un poste secondaire de greffier avant de partir pour les Indes ; Francisco de Amarilla est déjà notaire. Les autres ont pu obtenir leur qualification en tant qu’écrivains avant leur départ, ou bien l’acquérir une fois aux Indes. Mais tout indique que la région, bien pourvue en écoles, produit plus de lettrés qu’elle ne propose de charges dans les instances de l’administration municipale et royale.

  • 26 Archivo General de Indias (désormais : AGI), Indiferentes Generales 1204.9. A. Trujillo, 1-7-1533, (...)
  • 27 G. Salinero, Une ville entre deux mondes. Trujillo d’Espagne et les Indes au XVIesiècle, Madrid, C (...)

17Francisco de Amarilla, escribano público de Trujillo (de España) apparaît en 1533 à Nuestra señora de la Paz de Trujillo au Pérou, dans un procès pour le compte de Francisco de Las Casas, de son épouse María de Aguilar, et de Hernando Becerra, qui l’ont fait venir au Pérou ou qui profitent de sa présence pour mettre à profit les compétences du lettré26. Le notaire dont la modestie des revenus ne fait pas de doute a peut-être tenté professionnellement sa chance outre-mer avant d’obtenir une charge en Espagne. Le recours à l’intervention du notaire dans des affaires judiciaires ou pour l’administration de biens est déjà fréquent en Espagne et pratiqué a fortiori dans les relations de la Péninsule avec les Indes. Le parcours de Baltasar González, originaire de Trujillo, est tout différent. Ses activités de notaire à Cuzco et de secrétaire des vice-rois don Francisco de Toledo et don Martín Enríquez lui ont servi de base à échafauder une fortune personnelle dont il jouira après son retour. Son testament témoigne de la diversité de ses activités. Une fois rentré en Estrémadure, il continue de jouer un rôle d’intermédiaire pour de nombreuses affaires en liaison avec le Pérou27.

18L’ouest espagnol sert donc de vivier de lettrés pour le Nouveau Monde. Ceux-ci, à la manière d’autres migrants, conservent des relations avec la péninsule. Dans le même temps, les écrivains espagnols ont des relations personnelles avec l’Amérique ; ils constituent pour les habitants des villes un recours privilégié dans le traitement des affaires d’outremer. Certains, qui occupent une charge en vue et servent de relais de transmission monnayent aussi leur influence à diverses occasions. Au-delà, le gonflement du flux des migrants, qui a pour corollaire celui de la circulation de l’information, pèse sur les pratiques notariales et la forme des actes, appelés toujours davantage à servir de preuve dans les affaires transatlantiques.

  • 28 G. Lohmann Villena, Francisco Pizarro, Madrid, CSCI, coll. Monumenta Hispano-Indiana, 1986, p. 21- (...)
  • 29 Les première protestations des villes américaines au sujet du trop grand nombre d’écrivains appara (...)
  • 30 La fonction d’écrivain est fréquemment occupée, malgré les interdictions réitérées de la Couronne, (...)
  • 31 R. Varón Gabai, La ilusión del poder, Lima, Institut Français d’Études Andines, 1997, p. 95, témoi (...)
  • 32 R. Porras Barrenechea, Cedulario del Perú, t. I, p. 191-210.
  • 33 La monarchie affirme à maintes reprises sa volonté de transposer à l’identique le système espagnol (...)

19Longtemps, les accords verbaux ou incomplètement rédigés sont la règle. Parfois, mis en forme seulement après coup (à l’occasion notamment d’un différend entre les parties) ils ne respectent pas le principe de la simultanéité de la rédaction de l’acte et des faits enregistrés, Il en est ainsi pour la célèbre entente du 10 mars 1526 entre Francisco Pizarro, Hernando de Luque et Diego de Almagro, qui fondait une compagnie pour la conquête du Pérou. Considéré comme un faux pur et simple ou bien comme un document tronqué retouché pour les besoins de la cause almagriste, l’acte insiste sur l’égalité des parties dans la prise de risque et les bénéfices de l’entreprise de conquête28. Les raisons ne manquent pas pour émettre des doutes sur la valeur des documents américains : instabilité du contexte dans lequel ils sont rédigés ; circonstances dans lesquelles on sait que les intérêts particuliers et la force prévalent sur le droit ; insuffisances de l’encadrement administratif permettant les contrôles ; manque d’écrivain jusqu’en 1550 environ29 ; compétences et légitimité parfois douteuses de ceux-ci30. La Couronne, qui envoie au Pérou divers inspecteurs et qui a parfaitement conscience de la foi très relative qu’elle peut accorder aux documents venus d’outremer, reçoit une information croisée venue des membres des ordres religieux, du gouverneur de Panama et d’autres représentants de l’Église ou de l’État. Baltrán de Castro qui a assuré les fonctions de substitut du gouverneur à Cuzco en 1534, avant de rentrer en Espagne, déclare au religieux Berlanga, envoyé pour enquêter sur l’attitude de Francisco Pizarro, en passant à Cajamarca devant la fonderie, il avait croisé un domestique du gouverneur : « il le vit sortir de sa braguette plusieurs plaques d’or, et qu’avec le poinçon royal il les marquait »31. Aussi est-il compréhensible que la Couronne exige qu’aucune nouvelle fusion de métaux précieux ne soit effectuée avant l’envoi d’un nouvel inspecteur des fontes et qu’à chaque étape du retour des impôts en Espagne il soit rendu compte par les divers écrivains des arrivées et des départs d’argent32. La multiplication des intermédiaires augmente encore les occasions de fraudes, bien connues dans la Péninsule, d’autant plus que le système des officines d’écrivains n’est pas immédiatement établi33.

  • 34 Ce que peut pourtant laisser entendre l’article de A. Heredia Herrera, « El factor de la distancia (...)
  • 35 G. Salinero, « Amos y criados de una ciudad de realengo en tiempos de Felipe segundo », dans E. Ma (...)

20Dans les archives notariales de Trujillo, les procurations sont le type d’actes le plus répandu sur un ensemble des dix-huit catégories. Soit 41 % des documents évoquant les relations de la ville avec les Indes pour un total de 1 117 références pour le XVIe siècle, devant les actes de vente et les testaments. Nous avons seulement retenu celles qui présentent un lien avec l’espace américain : le donneur d’acte ou l’un des intermédiaires est aux Indes, doit s’y rendre, ou en vient ; l’affaire à traiter est en relations avec le Nouveau Monde ; une simple allusion est faite à une question indienne qui concerne un individu originaire de la ville. Pour rendre possible l’action de l’intermédiaire, faire obtempérer les personnes auprès de qui celui-ci doit intervenir le texte doit être dûment enregistré chez le notaire et un double doit lui être fourni par le mandant. Ce dispositif légal de délégation de certains pouvoirs à un tiers ne présage pas davantage de la distance à laquelle s’exercera la procuration, que du type de mission à remplir ou de l’étendue des pouvoirs des intermédiaires. Son usage n’est pas spécifique des relations avec les colonies34, les procurations servant aussi bien dans un périmètre très réduit. On rencontre ordinairement des procurations données à un domestique pour payer ou encaisser une rente à Trujillo alors même que son maître est présent dans la ville35. C’est que la délégation d’un tiers permet non seulement de faire exécuter une tâche que le donneur d’ordres absent ne pourrait accomplir lui-même mais aussi d’établir une distance parfois souhaitable entre les parties, dans les cas de procès ou de retards de paiements notamment. Cet outil parfaitement adapté à suppléer aux absences tout en facilitant les échanges connaît donc un succès sans précédent, propre à augmenter le volume de l’activité des cabinets de notaires.

  • 36 J. Bono, Historia del derecho notarial español, Madrid, Junta de Decanos de los Colegios Notariale (...)
  • 37 J. López-Salazar Pérez, art. cit., p. 37-81.

21L’institution de ceux-ci par le Conseil Royal comme dépositaires privilégiés de la foi publique (fe pública) confère à leurs actes et à leur témoignage une valeur particulière. Ils constituent le recours le plus sûr pour pouvoir ultérieurement fournir des preuves solides en justice ou accréditer un intermédiaire. Les accords scellés par la parole ou l’écriture privée présentent l’inconvénient d’impliquer des individus qui sont parties prenantes dans l’affaire débattue. À l’inverse, aux yeux des contemporains, le notaire offre la caution officielle d’un tiers, extérieur aux affaires des parties contractantes, mais aussi le savoir faire nécessaire à la mise en forme des actes, ainsi que des garanties sur les conditions de rédaction et de conservation de ceux-ci. Le recours obligatoire au notaire pour certains documents a conduit à identifier la foi publique à la foi notariale considérée, dès le XVIe siècle, comme le support d’une vérité universelle, bénéficiant de la présomption d’innocence, d’exactitude et d’indépendance, bien que la fonction notariale n’ait pas à proprement parler le statut d’une profession libérale36. Ce n’est pas l’indépendance du notaire qui garantit son impartialité aux yeux du public, mais sa soumission aux autorités locales et à l’administration centrale. Autant d’éléments qui rendent compte du volume exceptionnel de papiers dont dispose l’historien de l’Espagne moderne pour approcher l’Ancien Régime37. Par la masse et la variété des documents ayant trait aux Indes, le cas de Trujillo parmi d’autres, montre bien que l’expansion coloniale et les relations transatlantiques ont largement contribué à faire de l’activité notariale le principal vecteur moderne de l’information. Pour y parvenir, les notaires ont patiemment répondu à la demande par le développement de techniques de rédaction et de pratiques d’échange de l’information visant à faire prévaloir une vérité d’encre et de papier reconnaissable à la forme des actes.

Actes et pratiques notariales

22Les pratiques notariales doivent produire et permettre de reconnaître tout un ensemble de signes d’authenticité. Pour ce faire, elles s’efforcent d’aboutir à la rédaction d’actes qui semblent suivre quelques principes simples que l’on peut résumer en quelques mots : simultanéité, non-contradiction et continuité.

23La double exigence de simultanéité concerne le rapport des événements avec leur consignation par écrit et celui de la passation d’un acte avec son enregistrement sur les registres notariaux. Nombre de formules simples et de tournures verbales tendent à renforcer l’illusion de la rédaction immédiate, concomitante à l’expression de la volonté du passeur d’acte, el otorgante. La confusion de ce dernier avec le rédacteur des documents (formules de présentation, formes impératives, « je... déclare », « j’ordonne que », « il dit que ») ; la mise en scène de la présence effective du passeur d’acte au moment de la rédaction (« étant présent... », « devant moi, le notaire... », « les témoins présents sont... »), accréditent elles aussi ce faux-semblant. L’évocation de circonstances particulières, si utile pour les études à caractère biographique, concernant un voyage (« qui se trouve à Caceres… », « qui réside à la cour », « sur le départ pour le Pérou »), le lieu de résidence (« réside à Séville »), une situation judiciaire ou médicale (« il est en prison », « il est alité »), confortent cette impression de saisie immédiate du réel donné à voir par l’écrivain. Car c’est là l’essentiel, le notaire est toujours implicitement le témoin direct des événements et des actes couchés sur le papier, sa présence figurée par le texte est constitutive de la valeur légale du document.

  • 38 Engagement de Vicente Enríquez, 23/3/1569, APAMT, Pedro Carmona.
  • 39 Testament de doña Francisca Pizarro, mars 1580, APAMT, Pedro Carmona.

24Le fait est spécialement marqué à l’occasion de l’organisation d’événements qui exigent un contrôle particulier pour être en conformité avec la loi, telles les adjudications publiques, la publication de bans, les déclarations faites par le crieur municipal ou bien la réalisation d’inventaires officiels. Contrairement aux historiens qui prennent trop souvent pour argent comptant ces indications, les contemporains ne les estiment pas toujours crédibles ou satisfaisantes. Voici en février 1569, le marchand Vicente Enríquez qui fait la dernière offre lors de l’adjudication de la location d’une propriété de l’église paroissiale de San Martín pour un montant de 350 ducats. Mais l’enregistrement de l’acte, habituellement suffisant, est doublé, à l’initiative d’Enríquez lui-même d’un engagement à payer la somme chez un autre notaire (Pedro de Carmona) en mars de la même année38. Il veut donner des garanties supplémentaires à l’église. Parfois, en guise de preuve, l’écrit s’efforce de reconstituer une parcelle du temps écoulé, sans souci d’économie de papier ou de répétitions. La fiction de la simultanéité se révèle lorsqu’un document préalablement rédigé n’est finalement pas passé par le demandeur. Ainsi en mars 1580, Francisca Pizarro, malade, fait rédiger un testament qu’elle délaisse après sa guérison. Il restera inachevé, avec la mention « non passé » (no otorgado)39. Dans d’autres cas, on trouve aussi la formule « n’a pas servi » (no sirvió). Plusieurs étapes apparaissent donc : une consultation préalable est faite par l’écrivain ou l’un de ses adjoints, avec selon toute vraisemblance la rédaction d’une note de préparation ; l’acte, parfois très long, est ensuite établi ; enfin, il est confirmé par le demandeur qui le signe après que l’écrivain y ait ajouté un final, le nom des témoins et sa propre signature. Cette dernière étape étant elle-même organisée selon les disponibilités et les besoins des parties. Aussi, la date finale peut-elle recéler un décalage plus ou moins important avec les faits évoqués et la décision de passer l’acte.

  • 40 La double rédaction, la plus courante en Castille, cumule un premier texte abrégé, la nota (avec o (...)

25Ces divers niveaux de rédaction permettent de décomposer et de juxtaposer les multiples signes témoignant de l’authenticité des documents. Dans les archives notariales sévillanes, les plans successifs relèvent, semble-t-il, d’une pratique relativement stable. À l’inverse, à Trujillo il n’existe pas de livre de notes, mais seulement des registres d’actes développés comportant habituellement des notes originales d’introduction aux documents40. Par ailleurs, une évolution très nette est perceptible dans la forme et l’extension de ceux-ci : les registres de García de Sanabria (années 1550) regroupent des textes très brefs, dont plusieurs sont consignés sur les mêmes pages sans qu’ils soient cousus ensemble ultérieurement à leur rédaction. Les registres des écrivains postérieurs, avec des textes plus longs, font toujours correspondre un nouveau texte avec le début d’une nouvelle feuille, les documents les plus courts s’y étendent sur au moins une page. Le tout vise à donner le sentiment d’une démarche qui va du document exhaustif au document simplifié ou à la copie ; en somme, l’inverse de la pratique notariale réelle et à accumuler les signes d’authenticité auxquels est reconnaissable l’acte complet.

  • 41 Demande de copie d’acte de vente par Pedro Marcos, 18/10/1583, APAMT, Pedro Carmona.
  • 42 Fernán García au nom du chapitre de Santa María qui a perdu le document qu’il détenait demande une (...)
  • 43 Attribution de curatelle à Violante de Carvajal par le licencié Heredia, 22/2/1578, APAMT, Pedro C (...)

26Le maître écrivain, producteur de texte et expert en signes d’authenticité, garantit la valeur des actes. Ceux-ci comportent la date et le lieu de passation ; la mention des autorités devant qui ils sont faits, celles de l’identité des témoins et des éventuels garants ; les titres de chaque partie ; enfin, les signatures des donneurs d’actes ou de leurs mandataires, celles des témoins et du notaire, signes de leur consentement et de leur présence. Les témoins sont habituellement des amis, des proches ou des membres de la clientèle du passeur d’acte. L’écrivain indique qu’il connaît ceux de chaque partie. La présentation de plusieurs notaires faisant office de témoins est très recherchée pour les affaires qui revêtent une importance particulière ; précisément celles qui peuvent être contestées ou qui visent à revenir sur une décision antérieure. Ainsi, en 1583 Pedro Marcos qui demande une copie d’acte de vente passée devant Francisco Martínez, dont le notaire Pedro de Carmona détient les archives, fait sa demande au représentant du roi avec deux escribanos pour témoins, Alonso Martín et Bartolomé Díaz, qui attestent aussi de l’authenticité du nouvel acte41. Les copies qui ne peuvent être obtenues auprès du notaire sont demandées, suivant une procédure bien établie, au représentant du roi qui s’entoure d’un ou de deux écrivains comme experts pour attester de la qualité de l’original présenté par le demandeur. La procédure est la même lorsque l’acte original a été perdu par son détenteur42. Parfois, diverses circonstances ou des informations sur le contexte dans lequel est rédigé l’acte sont consignées au début de celui-ci. Les donneurs d’actes et les témoins qui ne savent pas signer sont indiqués par le notaire, un tiers signe à leur place en attestant qu’ils n’en sont pas capables. Lorsqu’il s’agit d’une incapacité physique elle est confirmée par les témoins, à la demande de l’écrivain. L’absence de tout représentant de l’une des parties est assimilée à la contrainte de la volonté individuelle de celle-ci ; la légalité de l’acte est alors suspecte. Aussi les écrivains prennent-ils soins de préciser toute circonstance inhabituelle, sans pour autant parvenir toujours à convaincre. En 1577, par décision du substitut du corrégidor, doña Juana de Carvajal y Tapia et sa sœur doña Francisca Carvajal (toutes deux mineures de 14 et 21 ans, dont le père est décédé) sont pourvues d’une curatrice en la personne de leur mère, Violante de Carvajal. Étant absentes lors de la décision l’acte précise : « ce sont des demoiselles honnêtes et réservées et elles ne peuvent comparaître devant le licencié Heredia ». Une justification bien curieuse qui ne préviendra sans doute pas toutes les contestations43. La maîtrise des signes accrédite l’écrivain en tant que gardien de la mémoire, témoin privilégié en toutes circonstances et instance de consultation obligée lors d’un recours à la justice ou à la municipalité. La simultanéité de la passation de l’acte et de sa rédaction n’est pas davantage la règle que celle de son écriture et de sa consignation dans les registres notariés. Quoi qu’il en soit, les protocolos s’efforcent de garantir la conformité de chaque document avec les exigences de la loi et avec les actes déjà passés.

  • 44 Sin embargo de las leyes que dicen que las cartas que se dieren contra derecho o fuera o en perjui (...)

27Le principe de non-contradiction relève à la fois des pratiques notariales et du droit espagnol. Sur ce dernier plan, il se traduit par la prescription ordinaire que les décisions enregistrées par les écrivains publics et les notaires ne doivent pas aller à l’encontre des lois du royaume. Diverses formules consignent ce fait : « sans déroger aux lois qui disent que les actes passés contre le droit ou hors la loi ou en préjudice d’un tiers ne valent aucunement, même si elles comportent quelque clause dérogatoire que ce soit ou des clauses dérogatoires à une dérogation, et sans tenir compte d’autres clauses ou raisons qui de quelque façon puissent contrevenir à ce qui est susdit », et plus généralement en raccourci « que le renoncement à la loi ne vaille pas »44. Dans les faits, le notaire n’est pas en mesure de contrôler la conformité de chaque clause d’un acte avec l’ensemble législatif complexe mis en place par la couronne. L’énoncé des principes, qui n’indique pas une rigoureuse conformité des actes avec la loi, rappelle toutefois que le notaire et son activité sont soumis aux représentants de l’autorité royale. C’est seulement à l’occasion d’une action en justice ou bien lors d’un différend que le principe énoncé peut devenir effectif. La foi notariale qui vise seulement à établir les faits n’équivaut pas à une garantie légale. Pour contribuer au rigoureux enregistrement des faits la pratique tend cependant à limiter les contradictions internes aux textes et à la tenue des fonds.

  • 45 Ordeno y revoco y anulo y doy por ninguno y de ningún valor y efecto cualesquier testamento y test (...)

28Lorsqu’un particulier fait rédiger un acte il a pu au préalable en passer un autre chez un écrivain différent sans nécessairement l’indiquer ou fournir une copie de l’ancien texte. Les fonds d’un même notaire ne sont pas organisés par dossiers familiaux ou personnels, les regroupements d’actes et de notes que l’on rencontre fréquemment procèdent de demandes expresses des autorités ou de démarches individuelles. C’est pourquoi, les difficultés de vérifications trouvent bien souvent un semblant de résolution dans l’expression du principe de non-contradiction au bénéfice des derniers documents en date. Ainsi, les testaments comportent d’ordinaire des mentions révoquant tout acte antérieur : « je déclare, révoque, annule et considère comme non avenu et sans valeur et sans effet, tous testaments et codicilles que j’ai pu faire avant celui-ci et toutes procurations que j’ai pu donner par écrit ou de vive voix et de toute autre façon, car c’est ma volonté qu’ils n’aient aucune valeur »45. L’inflation de ces procédés bavards, qui s’apparentent à la méthode Coué, tout en confondant chronologie et légalité, cache mal le souci de se prémunir contre les contestations et les annulations d’actes. Responsables de la rédaction de l’acte les écrivains, pour leur part, veillent à la cohérence formelle des textes en corrigeant les fautes, en procédant à des ajouts ou à des ratures de certains passages, énumérés à la fin de la rédaction après les formules d’annonce correspondantes, « passage barré... » et « ajouté en interligne… ». Que les retouches non indiquées à la fin du document soient considérées comme suspectes ne nous assure cependant pas que les reprises consignées soient parfaitement authentiques. Les copies d’actes se présentent parfois comme de véritables fac-similés, mais le plus souvent leur destinataire final ne peut pas les confronter à l’originale, en particulier lorsque celui-ci a été rédigé outremer. Quoi qu’il en soit, la multiplication de ces signes de cohérence conforte le statut de preuve fiable concédé par les contemporains à la chaîne de l’écrit.

29Le principe de continuité, qui a partie liée avec ceux de l’exhaustivité et de la non-contradiction, s’applique à la tenue des registres aussi bien qu’à la succession des notaires. La qualité du travail de l’écrivain n’est pas seulement liée à la clarté et à la correction de l’écriture, mais aussi au maintien des registres en bon ordre, avec notamment un en-tête indicative du contenu de chaque texte, un rangement chronologique rigoureux et la constitution d’un index en début de registre. Autant d’éléments permettant un bon usage de ceux-ci. Ils ne doivent donc pas comporter d’anomalies, chaque feuillet nouveau étant cousu au précédent pour constituer un volume annuel sans omission, ni blanc, ni rature. Dans le cas de registres aux feuillets pré cousus, aucune page ne doit manquer. De sorte que le livre soit une image continue et exhaustive des événements de l’année.

  • 46 Tamar Herzog en décrit la pratique habituelle à Quito, T. Herzog op. cit., p. 55.

30Dans les faits, la continuité factuelle et légale que présentent les registres est impossible à maintenir. Nombre d’actes accolés au registre restent incomplets à défaut d’avoir finalement été passés par leur auteur, laissant apparaître des manques. À l’inverse, nous n’avons pas trouvé trace de la pratique de la signature préalable d’un acte en blanc complété ensuite par l’écrivain46. Nombre de ces blancs ont pu être utilisés pour ajouter rétrospectivement des actes antidatés. Le maintien de la chaîne continue des écrits comporte pour obligation d’indiquer au bas des actes les copies demandées ultérieurement et de reprendre les actes ou les copies venues d’autres officines en indiquant leur provenance. C’est bien loin d’être systématiquement le cas : l’enregistrement de la circulation de l’information est très parcellaire, les coutures superposées d’actes et de copies arrivées tardivement indiquent que les dossiers sont fréquemment traités sans disposer de l’ensemble des pièces. Aussi, les actes qui consacrent une opération abusive et doivent être postérieurement annulés sont légion. La continuité fictive et le semblant d’exhaustivité des registres masquent mal les discontinuités de la chaîne des écrivains.

  • 47 Attestation de paiement, 1/4/1567, APAMT, Pedro de Carmona, avec compromis du 21/5/1566, APAMT, Ga (...)

31Nombreux, et ne disposant d’aucun système de centralisation, les écrivains indépendants, écrivains publics et notaires ne disposent des textes que dans la mesure où ceux-ci leur sont fournis à moins qu’une demande de recherche ne leur soit adressée. Dans tous les cas, l’existence d’un acte préalable doit être connue par l’une des parties, sans quoi la rédaction d’un nouveau texte peut s’avérer illégale. Ainsi, tout un jeu de cache-cache notarial est pratiqué par les particuliers grands brasseurs d’affaires. Ils peuvent profiter de la liberté de recours à l’écrivain de leur choix pour contourner des empêchements légaux. L’écrivain lui-même est prisonnier des erreurs ou de la mauvaise tenue des registres de ses prédécesseurs dont il ne peut reprendre l’ordonnancement. Dans nombre de cas la discontinuité documentaire et notariale se résout dans une gestion des affaires par compromis. En avril 1567, Pedro de Carmona enregistre le premier versement d’une pension alimentaire de 22 000 maravédis annuels qu’Alvaro de Loaysa paye à sa mère et à son frère après un long conflit ponctué de bien des rebondissements. Les premiers actes ont été enregistrés chez un confrère qui a fourni l’information correspondante. Et Pedro Carmona a pu vérifier la conformité du règlement avec l’accord de compromis déjà passé entre les parties47. La lassitude a conduit chacun à accepter un moyen terme. Néanmoins, dans ces procédures qui s’effilochent la qualité de la circulation de l’information reste liée à celle du travail de chaque notaire et à la continuité de la conservation des fonds.

Les défaillances du contrôle de l’information

  • 48 C’est l’une de ces situations qui se produit vraisemblablement en 1575 lors de l’emprisonnement de (...)

32Recherche d’actes et témoignages exigés par une autorité (testimonio) ; réalisation d’une copie demandée par un particulier (traslado) ou consultation des registres pour le compte de toute autre instance (informe) : autant d’occasions lors desquelles notaires et greffiers doivent vérifier la conformité des documents qui leur sont soumis (actions en cours) avec les actes dont ils assurent la conservation dans leurs cabinets. L’erreur ou l’omission équivalent à faire du notaire dépositaire de la foi publique le complice des faussaires. Pour le non-respect de ces exigences (répétées lors des visites de contrôle), pour la non-communication d’une copie d’acte, l’écrivain encourt des pénalités allant d’une amende (plusieurs milliers de maravédis) jusqu’à une peine de prison48. Il semble cependant que seules les fautes de témoignage, à l’exclusion de la tenue médiocre de certains registres, entraînent effectivement des pénalités graves.

  • 49 Dice que ante Francisco Martínez pasó escritura de venta de unas casas... y estando aquel protocol (...)

33L’administration royale, en la personne d’un juge spécialisé, sorte de magistrat d’instruction, le juez de comisión, contrôle à la fois l’activité des écrivains publics, des notaires et des procureurs, les avoués de la municipalité. Il semble que les visites annuelles ne soient pas la règle. Les autorités de tutelle relayées par la municipalité se préoccupent surtout d’éviter la vacance des charges de notaires. Mais la succession dans une charge et la cohérence des fonds conservés ne vont pas nécessairement de pair. Les écrivains pouvant par exemple, à la manière des cabinets actuels de notaires ou de commissaires au compte, racheter les papiers d’un collègue pour augmenter le volume de leurs affaires. Ainsi à Trujillo, le notaire Pedro Carmona a-t-il repris le fond de l’écrivain Francisco Martínez en exercice dans les années 1510. En 1583, le notaire Pedro Marcos qui a besoin de la copie d’un acte de vente passé par ledit Francisco Martínez demande son obtention au corrégidor en présentant pour témoins de l’authenticité du texte deux autres écrivains49. La continuité s’est perdue et les actes anciens ne sont pas retrouvés.

  • 50 Décision du Conseil, du 29/10/1565, AMT Actas, 1565.

34De même les papiers de la municipalité sont fréquemment disséminés chez plusieurs écrivains et autres élus. En 1565, l’écrivain du conseil de Trujillo note sur le registre d’une séance que deux conseillers (Juan de Vargas et Juan de Herrera) regroupent les documents qui étaient en possession des licenciés Arguelles et du conseiller Cristobal Hidalgo, tous deux décédés. Enfin, les textes détenus par l’écrivain et conseiller municipal Crisante de San Pedro doivent être adjoints aux premiers par le même Juan de Herrera50. Il est clair que les officiers les plus versés dans les activités d’écriture contrôlent des documents venus de la municipalité aussi bien que des officines d’écrivains, n’hésitant pas à les transporter et à les conserver à leur domicile. De telles pratiques, qui rendent compte de la discontinuité des fonds conservés, soulignent dans le même temps les difficultés à regrouper tous les documents justificatifs nécessaires pour régler une affaire. Il s’avérait difficile, en pratique, de respecter les principes d’exhaustivité et de non-contradiction. Le contrôle des circuits de l’information n’était pas toujours au rendez-vous des affaires municipales, pas plus qu’à celui de la justice du roi, dans la péninsule aussi bien qu’au-delà de la Mer Océane.

  • 51 AGI, Justicia 396N1, 18/5/1547 Francisco Alvarez écrivain originaire de Grenade contre Simon de Al (...)

35Les mêmes dysfonctionnement surgissent dans la péninsule et aux Indes. Mais les troubles politiques et administratifs aggravés par les effets négatifs de la distance accroissent la difficulté de l’administration centrale à obtenir des notaires, secrétaires et autres greffiers les informations nécessaires. En Espagne les contestations qui suivent la nomination des notaires sont rares. À l’inverse, elles sont plus fréquentes aux Indes où il semble plus facile d’usurper la charge d’une officine. Les écrivains ayant répondu aux exigences de l’examen (pourvus du titre de maître écrivain) devaient faire entériner celui-ci par la péninsule ; ensuite seulement, ils pouvaient prétendre à une charge puis obtenir confirmation de celle-ci par la couronne dans des délais variables mais contraignants. Il s’avérait donc plus facile de partir pour les Indes en étant déjà doté d’un titre confirmé que d’entrer dans la carrière aux Indes et d’y briguer un titre puis une charge. Cette procédure peut entraîner nombre de contestations. Ainsi Francisco Álvarez, originaire de Grenade, un écrivain ayant obtenu son titre en Andalousie, conteste-t-il la prise de fonction de Simon de Alzate, reçu en tant que notaire par les autorités de Lima mais qui n’est pas parvenu à faire confirmer sa charge en temps et heures par la couronne. Le grenadin dénonce l’acte présenté aux régidors de Lima par son rival comme un faux, destiné à donner le change : « il n’a pu faire confirmer dans les délais ni son titre ni sa charge »51.

  • 52 Archivo Histórico Nacional (AHN), Inquisition, 1646 Exp. 10 1951, proceso de Antonio Osorio.
  • 53 AGI, Panama 236 L9 F26r27V, 04/09/1551, real cedula a Sancho Clavijo gobernador de Tierra firme; A (...)

36Bien des mésaventures sont susceptibles de survenir aux lettrés et aux documents expédiés vers les Indes. En 1551, un procès d’Inquisition est attenté au corrégidor de Cuzco Antonio Osorio, accusé d’avoir ouvert le courrier destiné au commissaire local du Saint-Office. Le procès débouche sur un non-lieu52. D’autres connaissent des déboires qui témoignent de la complexité de la circulation des informations et des contradictions dans lesquelles peuvent être pris les notaires. Restée à Panama durant le voyage de son mari (le notaire Pedro Palacio) en Espagne, Ana Rodríguez est condamné à l’exil en 1551. Or, avant son départ, le notaire a dû fournir la garantie d’une caution (fianza) pour s’engager à revenir vivre avec son épouse. Cette situation inextricable conduit le couple à recourir au roi : ils obtiennent que la caution ne soit pas encaissée par le gouverneur de Panama ; puis de pouvoir demander depuis Madrid une copie du procès d’Ana pour faire appel de la sentence auprès de l’audience de Lima. Cependant, deux ans après le début de leur mésaventure le couple n’a aucune nouvelle des documents demandés53.

  • 54 AGI, Panama 235L8F328r-329r, 01/12/1550, real cedula a Asencio de Jauregui... sobre el proceso que (...)

37Parfois, l’instabilité administrative et politique qui brouille les circuits de l’information rend encore plus hasardeuse l’obtention des documents demandés. Les rebellions du Nicaragua et de Panama de 1549-1550 aboutissent à la condamnation (aux Indes) de nombre d’émeutiers exilés en Espagne. Six condamnés, dont quatre emprisonnés à la Casa de la Contratación de Séville, entament une procédure d’appel de leur peine. Ils recourent aux juges de l’institution sévillane qui a transmis la demande au Conseil des Indes. Celui-ci consulte le roi qui répond par une cédule ordonnant aux autorités judiciaires américaines le transfert d’un double du procès. Une copie de la cédule royale, certifiée par l’administration centrale (compulsaria), est déposée auprès de l’institution sévillane54. Pedro de Vera, condamné au Nicaragua à deux cents coups de bâtons et six ans de galère, est incarcéré à Séville ; Juan de Quintanilla, condamné en Terre Ferme, se trouve dans une situation identique ; Antonio Rodríguez, condamné à Nombre de Dios n’a écopé quant à lui que de quatre années de galère ; Martín de Sasia et Pedro de Pinilla, eux aussi, ont été condamnés à Panama au bâton et aux galères, cependant que Pedro de Palacios doit seulement endurer une peine de deux cents coups de bâtons. Leur demande a été entendue par le roi. Cependant, pour éviter que les lourdes peines qu’ils s’apprêtent à souffrir ne leur soient infligées, ils doivent recevoir une copie de leur dossier judiciaire afin d’être en mesure de faire appel de la sentence. Or, malgré l’injonction royale l’administration espagnole ignore où se trouve l’ensemble des documents dans quatre des affaires au moins. Ainsi, la formule de doute retenue pour le cas de Pedro de Vera (« à Asencio de Juaregui − secrétaire de l’audience de Panama − et tout autre écrivain public devant qui soit passé le procès ») n’est-elle pas une simple figure de rhétorique. Deux ans après la première demande la copie du dossier n’est toujours pas arrivée à Séville, une nouvelle cédule royale est émise en ce sens à l’automne 1552. Les condamnés ont du souci à se faire.

  • 55 Panama 236L9F365r-366v, 02/02/1562, real cedula al doctor Alonso Cabreros teniente de gobernador d (...)
  • 56 Panama 236L10F270v, 21/01/1572, real cedula al presidente y oidores de la audiencia de Panama.
  • 57 Panama 237L12F122r-122v, 23/02/1598, cédula a la audiencia de Panama ordenando que los escribanos (...)

38La couronne a bien du mal à obtenir des écrivains américains qu’ils obtempèrent à ses demandes. Pour augmenter le prix des copies notaires et greffiers tendent à reprendre les dossiers dans leur ensemble plutôt que de limiter celles-ci aux pages correspondant à chaque cas. Nombre de cédules royales dénoncent ces pratiques durant la seconde moitié du XVIe siècle : « que soit expédié seulement ce qui se réfère aux délits cités… à l’exclusion de tout autre procès qui ait pu leur être adjoint, dans le but d’augmenter le travail de copie et le prix de la procédure d’appel »55. En 1572 une nouvelle cédule enjoint au président de l’audience de Panama que lors de la consultation d’actes ou de la réalisation de copies, un reçu soit remis aux greffiers de la chambre, afin d’éviter que les liasses ne soient perdues. Il semble que les documents originaux soient fréquemment déplacés et perdus, les écrivains tentant de se prémunir contre toute accusation de négligence dans le cas d’actes égarés par les copistes des audiences56. En 1574 et 1598, d’autres textes du Conseil des Indes adressés au président de l’audience de Panama rappellent l’obligation faite aux écrivains de transmettre avec diligence tout document demandé par les autorités57. Indices répétés des dysfonctionnements dont souffre la circulation de l’information. Elle est bien loin de constituer un pont solide sur l’Atlantique.

Conclusion

39L’obsession de l’authentique, toujours palpable durant la seconde moitié du XVIe siècle, est liée à l’enjeu politique accru que représentent les documents officiels pour les individus durant cette période de soupçon, social aussi bien que religieux. Le flux migratoire qui pousse près de 300 000 individus à s’embarquer pour les Indes durant cette période vient renforcer considérablement la demande de preuves écrites. Le contexte était donc favorable aux lettrés, maîtres écrivains, notaires, greffiers, secrétaires et autres écrivains royaux. De fait, la modestie de leur condition connaît sans nul doute une amélioration sensible malgré les disparités sociales et l’éventail des revenus très ouvert qui caractérise leur groupe professionnel. L’établissement d’un numerus clausus pour les notaires et le nombre limité des charges de greffiers dans la péninsule conduit nombre de lettrés à tenter leur chance aux Indes. Beaucoup y réussiront brillamment. À terme, l’essentiel était pourtant ailleurs ; dans la force nouvelle de la vérité de papier qu’établissait le recours quasi systématique aux actes notariés. Liés aux migrations, aux échanges et aux nécessités de l’administration royale, les circuits transatlantiques de l’information, ne pouvaient se passer de ce support. Toutefois, les autorités municipales, les institutions judiciaires aussi bien que les organes de gouvernement avaient bien du mal à palier les faiblesses des chaînes de l’écrit. En sorte que les défaillances de celles-ci permettaient encore très largement aux individus d’échapper aux exigences multiples des lois de la couronne de Castille.

Notes

1 J. Bono Huerta, Historia del derecho notarial español, Madrid, Junta de Decanos de los Colegios Notariales de España, 1979 (vol. 1), 1982 (vol. 2).

2 A. Eiras Roel, « Metodología de la investigación histórica sobre documentación notarial : para un estado de la cuestión », Introducción general. A. del II CMHA, t. I et II, 1984. M. de los Ángeles Guajardo-Fajardo Carmona, Escribanos en Indias durante la primera mitad del siglo XVI, t. I et II, Madrid, Colegios Notariales de España, 1995 ; T., Herzog, Mediación, archivos y ejercicio : Los escribanos de Quito, siglo XVII, V. Francfort, Vittorio Klostermann, 1996.

3 J. López-Salazar Pérez, « Los protocolos notariales. Fuentes documentales para la historia moderna », La investigación y las fuentes documentales de los archivos, Guadalajara, Boletín ANABAD, 1996, p. 37-81.

4 J. Bono Huerta, « Los formularios notariales españoles de los siglos XVI, XVII y XVIII », Anales de la Academia Matritense del Notariado, XXII, 1981.

5 M. J. Álvarez-Coca González, « La figura del escribano », Boletín de la asociación Nacional de Archiveros, Bibliotecarios, Arqueólogos y Documentalistas, v. 37, n° 4, 1987, p. 555-565.

6 E. Corral García, El escribano de consejo en la Corona de Castilla (siglos XI al XVIII), introduction de J. M. Pérez Prendes, Burgos, Ayuntamiento de Burgos, 1987.

7 Pour la France, J.-P. Poisson, Notaires et société : travaux d’histoire et de sociologie notariale, Paris, Economica, 1990 ; Presses de l’Université Toulouse Mirail, collection Histoire notariale sous la direction de Jean-Luc Laffont, et notamment G. Audisio (dir.) L’historien et l’activité notariale. Provence, Vénétie, Égypte XVe-XVIIIe siècles, Toulouse, PUM, 2005.

8 Es válido lo que se ha dicho en general de las expediciones de descubrimiento y población... A saber, que en tales empresas hay tres personajes infaltables: un capitán, un clérigo y un escribano. Con ellos se hacen presente por primera vez en el Nuevo Mundo tres instituciones fondamentales del Viejo Mundo: la monarquía, la Iglesia y el derecho, B. Bravo Lira, « La institución notarial en Chile. Notas sobre su origen y configuración jurídica », Revista de Derecho de la Universidad Católica de Valparaíso, II, p. 58-87, 1978, p. 63.

9 Le métier d’écrivain et ses procédures s’acquiert avant tout par l’apprentissage au service d’une officine. J. Bono et C. Ungueti-Bono, Los protocolos sevillanos de la época del descubrimiento, Séville, Junta de Andalucía, 1986, p. 28. Dans le cas de Trujillo, les très nombreux documents types préparés à l’avance et complétés ensuite par l’écrivain public témoignent de la présence d’une importante main-d’œuvre d’assistants travaillant pour les notaires. La très large diffusion de manuels pratiques et de recueils de formulaires de notaires témoigne aussi d’un mode d’apprentissage très pragmatique, Alejandre García « El arte de notaría y los formularios » Revista de historia del derecho, v. 2, n° 2, 1977-1978, p. 189-220, et J. Luján Muñoz « La literatura notarial en España e Hispanoamérica, 1500-1820 », Anuario de Estudios Americanos, XXXVIII, 1981, p. 101-117.

10 L’examen permettant d’accéder au titre consistait dans la rédaction de plusieurs actes et l’explication verbale de leur contenu, accompagnée d’une enquête sociale et religieuse, J. Bono Historia del derecho..., op. cit., p. 228-238.

11 « El día 16 (febrero) se declara que el prior de Guadalupe nombra escribanos en esta villa que se examinan en el consejo real... Fué examinado y aprobado en Madrid 31/1/1623 », La ciudad de Trujillo con el concejo de la villa del Escurial, 16/2/1623, Archivo Municipal de Trujillo (désormais : AMT), Série Générale, ancien n° 36.

12 En 1480, les rois catholiques établissent que les écrivains existant doivent faire reconnaître leurs capacités par le Consejo Real, que les charges ne doivent pas être cédées ou vendues, et qu’un nombre déterminé (número) d’écrivains publics sera établi pour chaque municipalité Cortes de los Antiguos reinos de León y Castilla, Real Academia de la Historia, Madrid, 1861-1882, 4 vol., Petición 85, t. IV, p. 164.

13 Testimonio de la visita realizada por el corregidor de Trujillo, Alonso de Cartagena al arca del concejo y relación de los documentos existentes en la misma, 17/11/1507 et 1/11/1508, transcription de M. de los Ángeles Sánchez Rubio, Documentación medieval, archivo de Trujillo (1256-1516), Cáceres, Universidad de Extremadura, 1994, p. 119.

14 Mandement de Juan Cano à Francisco de Amarilla du 20/2/1562. Le corregidor Martín de Caicedo est en exercice en 1559 et 1560. Actas, 1562.

15 Enregistrement du pregón du 6/10/1557 Archivo de Protocolos del Archivo Municipal de Trujillo (désormais : APAMT), García de Sanabria ; escritura de arriendamiento du 22/10/1557, APAMT, García Sanabria ; almoneda des 18, 19, 20 novembre 1557, APAMT, García de Sanabria.

16 Jorge Luján Muñoz insiste sur la confusion des fonctions et des charges de secretaires et de notaires, art. cit., p. 101-116. Tamar Herzog qui indique que la confusion des fonctions est la règle à Quito suggère aussi qu’elle est courante en Espagne, T. Herzog, op. cit., p. 10-11.

17 Les contrats d’apprentissage trouvés concernent principalement les artisans de la chaussure, barbiers ou tailleurs. Ils engagent le maître de métier à enseigner les savoir faire de son activité en échange d’un service très large de l’apprentis et prévoient des conditions d’indemnités en cas de rupture du contrat par lequel le maître loge et nourrit l’apprentis sans toujours subvenir à ses besoins en vêtement ou en chaussures.

18 La municipalité emploie très tôt un précepteur de grammaire et possède un local, el estudio, pour faire l’école, 21/11/1566, Série Générale, ancien n° 100. Les étudiants de la ville ne payent pas l’école. À partir de 1544 il est permis au maître d’exiger une faible rémunération de ceux venus de l’extérieur, 4/9/1544, Actas, AMT. Notons qu’on ne relève pas de tension entre les métiers de l’enseignement et celui des escribanos ; sur ce point, C. Métayer, « De l’école au palais de justice : l’itinéraire singulier des maîtres écrivains de Paris (XVIe-XVIIe siècles) », Annales ESC, septembre-octobre 1990, n° 5, p. 1217-1237.

19 Traslado del testamento de doña Mencía de Orellana, novembre 1570, 15/9/1608, APAMT Pedro Carmona ; traslado del testamento de doña Mencía de Orellana, novembre 1570, 15/9/1608, APAMT, Pedro Carmona. Le terme d’escribiente ne se rencontre guère avant la fin du XVIIe siècle dans la documentation de Trujillo.

20 Séance du conseil, 2/12/1541, Actas, AMT.

21 En 1568, García de Sanabria fait l’acquisition de 1 000 mrs de rente vendue par Francisco de Hormeño et sa femme, cession, 4/12/1568, APAMT, Pedro Camona.

22 Compromis entre Gonzalo de las Casas et son frère Juan de las Casas sur la vente de plusieurs maisons, 3/6/1567, APAMT, Pedro Carmona.

23 Obligation de Juan Calderón et de sa femme Leonor López à l’égard de Gonzalo Carrasco, 5/1/1570, APAMT, Pedro Carmona.

24 Paiement de dot par Martín Alonso, 15/4/1567, APAMT, Pedro Carmona.

25 Acte de vente, 8/5/1568, APAMT, Pedro Carmona.

26 Archivo General de Indias (désormais : AGI), Indiferentes Generales 1204.9. A. Trujillo, 1-7-1533, cité aussi par María de los Ángeles Guajardo-Fajardo Carmona, qui semble laisser entendre que Francisco de Amarilla a pu être écrivain public de Nuestra Señora de la Paz de Trujillo, ce qui n’est de toute évidence pas le cas, op. cit., t. I, p. 371 et liste p. 389.

27 G. Salinero, Une ville entre deux mondes. Trujillo d’Espagne et les Indes au XVIe siècle, Madrid, Casa de Velázquez, 2006 p. 174-175.

28 G. Lohmann Villena, Francisco Pizarro, Madrid, CSCI, coll. Monumenta Hispano-Indiana, 1986, p. 21-25.

29 Les première protestations des villes américaines au sujet du trop grand nombre d’écrivains apparaissent en 1554 à Saint Domingue, M. de los Ángeles Guajardo-Fajardo Carmona, op. cit., t. I, p. 50.

30 La fonction d’écrivain est fréquemment occupée, malgré les interdictions réitérées de la Couronne, par des personnes dépourvues du titre d’écrivain ou qui ayant exercées en Espagne ont perdu leur titre après avoir commis quelque délit. Ibid. t. I, p. 37-50.

31 R. Varón Gabai, La ilusión del poder, Lima, Institut Français d’Études Andines, 1997, p. 95, témoignage de Baltrán de Castro, Colección de documentos inéditos relativos al descubrimiento y organización de las posesiones de América y Oceanía, t. 10, p. 237-307.

32 R. Porras Barrenechea, Cedulario del Perú, t. I, p. 191-210.

33 La monarchie affirme à maintes reprises sa volonté de transposer à l’identique le système espagnol des escribanías, les cabinets de notaires. Cependant, la mise en place des modèles administratifs péninsulaires se fait progressivement avec nombre de décalages : en 1512 un décret royal interdit l’exercice de la profession d’écrivains aux personnes non pourvues de titres ; en 1528 un décret royal prévoit, que les particuliers ne fassent parvenir des courriers au Conseil des Indes que par les biais des autorités judiciaires de leur régions ; un décret de 1537 réglemente les procédures pour l’obtention des charges aux Indes. Mais la confusion des charges de secrétaires et de notaires semblent plus importantes aux Indes, T. Herzog, op. cit.

34 Ce que peut pourtant laisser entendre l’article de A. Heredia Herrera, « El factor de la distancia como elemento perfilador de la documentación indiana », El Reino de Granada y el Nuevo Mundo, Grenade, Disputación Provincial, 1994, p. 599-610.

35 G. Salinero, « Amos y criados de una ciudad de realengo en tiempos de Felipe segundo », dans E. Martínez Ruiz (dir.), Felipe II y las ciudades de la monarquía, Actes du congrès internacional de novembre 1998, Universidad Complutense, Madrid, Universidad Complutense, 2000, p. 109-124.

36 J. Bono, Historia del derecho notarial español, Madrid, Junta de Decanos de los Colegios Notariales de España, 1979 et 1982, t. I-II.

37 J. López-Salazar Pérez, art. cit., p. 37-81.

38 Engagement de Vicente Enríquez, 23/3/1569, APAMT, Pedro Carmona.

39 Testament de doña Francisca Pizarro, mars 1580, APAMT, Pedro Carmona.

40 La double rédaction, la plus courante en Castille, cumule un premier texte abrégé, la nota (avec ou sans formules légales), dont l’ensemble est réuni en livres de notes ; une seconde rédaction développée ou écriture originale servant d’instrument public et dont la réunion forme les registres notariaux, les protocolos, qui peuvent alors intégrer les notes. La triple rédaction en vigueur en Italie et qui se rencontre en Castille pour les actes complexes, réduit la seconde écriture à un texte développé mais sans l’intégralité des clauses, une sorte de document intermédiaire. Sur le cas de Séville voir J. Bono et C. Ungueti-Bono, op. cit., p. 37-38.

41 Demande de copie d’acte de vente par Pedro Marcos, 18/10/1583, APAMT, Pedro Carmona.

42 Fernán García au nom du chapitre de Santa María qui a perdu le document qu’il détenait demande une copie de l’acte de vente d’une rente sur une maison qui a appartenu à Cristóbal de Orellana. Le lieutenant du représentant du roi, le docteur Vázquez autorise la communication du texte enregistré par Pedro Carmona le 13/11/1566 et détenue par son successeur Juan de Santiago Madrigal, après avis de plusieurs témoins, le 8/1/1598, APAMT, Pedro Carmona.

43 Attribution de curatelle à Violante de Carvajal par le licencié Heredia, 22/2/1578, APAMT, Pedro Carmona. Dans une déclaration de tutelle ou de curatelle, la fiction du consentement et de la présence est habituellement respectée : ainsi en septembre 1566, en présence du licencié Bernalt substitut du corrégidor, Lucía Sánchez, fille de Juan Sánchez qui est décédé, mineure de 25 ans et majeure de 14 ans, nomme sa mère comme curatrice de ses biens Juana Giménez avec Álvaro Solano comme garant, devant l’écrivain Diego de Morales et Pedro de Jerez. Curatelle de Lucía Sánchez, APAMT, 6/9/1566, Pedro Carmona.

44 Sin embargo de las leyes que dicen que las cartas que se dieren contra derecho o fuera o en perjuicio de tercero no valgan aunque tengan cualesquier clausulas derogatorias o derogatorias de deregatorias y sin embargo de otra cualesquier causa e razón e causa que en cualquier manera pueda embargar lo susodicho, copie du titre d’alférez concédé à Francisco Pizarro Pizarro, Ségovie, 24/9/1566, AMT, Actas, 1580.

45 Ordeno y revoco y anulo y doy por ninguno y de ningún valor y efecto cualesquier testamento y testamentos codicillos que antes de este haya hecho y otorgado y poderes que haya dado por escrito y de palabra y de otra cualquier manera porque es mi voluntad que no valgan, testament de Francisco Sánchez Cantero, 18/3/1574, APAMT, Francisco de Villatoro.

46 Tamar Herzog en décrit la pratique habituelle à Quito, T. Herzog op. cit., p. 55.

47 Attestation de paiement, 1/4/1567, APAMT, Pedro de Carmona, avec compromis du 21/5/1566, APAMT, García de Sanabria.

48 C’est l’une de ces situations qui se produit vraisemblablement en 1575 lors de l’emprisonnement de Diego de Morales, notaire, avec plusieurs procureurs de la ville de Trujillo. Procuration du conseil donnée à quatre mandataires pour représenter la ville auprès du juge (juez de comisión), le licencié Tomas, afin de mener à bien la visite des affaires des greffiers, procureurs et notaires du lieu, cependant que le notaire Diego Morales a été jeté en prison, 28/6/1575, APAMT, Pedro de Carmona.

49 Dice que ante Francisco Martínez pasó escritura de venta de unas casas... y estando aquel protocolo con el de Pedro Carmona... se presentó esta petición, pétition faite au corrégidor par Pedro Marcos, 18/10/1583, APAMT, Pedro Carmona. Parfois la demande de copie est simplement liée à la perte de la copie initiale fournie par le notaire, ainsi en 1598, le procureur Fernán García, au nom du chapitre du sanctuaire de Santa María qui a perdu le document initial, demande à Santiago Madrigal, sucesseur de Pedro Carmona devant qui a été effectuée l’opération en 1566, une copie de l’acte la rente de deux ducats que le chapitre détient sur une maison de Cristóbal de Orellana, 27/5/1566 et mention de la copie du 1/1/1598, APAMT, Pedro Carmona.

50 Décision du Conseil, du 29/10/1565, AMT Actas, 1565.

51 AGI, Justicia 396N1, 18/5/1547 Francisco Alvarez écrivain originaire de Grenade contre Simon de Alzate.

52 Archivo Histórico Nacional (AHN), Inquisition, 1646 Exp. 10 1951, proceso de Antonio Osorio.

53 AGI, Panama 236 L9 F26r27V, 04/09/1551, real cedula a Sancho Clavijo gobernador de Tierra firme; AGI, Panama 236L9F56r-56v, 23/02/52, real cedula al escribano del proceso que Sancho clavijo gobernador de Tierra firme y su teniente Gaspar de Jaen siguieron contra Ana Rodríguez.

54 AGI, Panama 235L8F328r-329r, 01/12/1550, real cedula a Asencio de Jauregui... sobre el proceso que se le hizo a Pedro de Vera ; Panama 235L8F329r-330r, 8/12/1550, compulsoria y real cedula al licenciado Jaen teniente de gobernado de Tierra firme... sobre proceso que hizo contra Juan Contreras y sus secuaces, Gregorio de Torres en nombre del citado Juan de Quintanilla, su hijo, ha recurrido la sentencia ; Panama 236L9F34r-34v, 10/11/1551, compulsoria... pleito de Antonio Rodríguez; Panama 236L9F34-35r, 19/11/1551 compulsoria... proceso de Pedro de Palacios; Panama 236 L9 F44r, 14/12/1551, real cedula al escribano... proceso que el gobernador de Tierre Firme... siguieron contra Martin de Sasia; Panama 236L9F82v-83r, 03/09/52 real cedula al escribano... proceso contra Pedro de Pinilla.

55 Panama 236L9F365r-366v, 02/02/1562, real cedula al doctor Alonso Cabreros teniente de gobernador de Tierra Firme, envie solo lo que se refiera a los delitos... y no otros procesos acumulados a dichos autos con objeto de elevar trabajo y costas de dicha apelación.

56 Panama 236L10F270v, 21/01/1572, real cedula al presidente y oidores de la audiencia de Panama.

57 Panama 237L12F122r-122v, 23/02/1598, cédula a la audiencia de Panama ordenando que los escribanos de la misma dieran traslado de cualquier proceso o diligencia que les solicitara la ciudad de Panama o sus vecinos.

Auteur

Histoire moderne, Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne, EA 127 CRHM

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